Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 09 25 13 HTH
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 09 25 13 HTH)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Tourisme,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :38
Pouvoirs :7
Quorum :25
Votants :45
Votes pour :45
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
19/09/2025
Date d'affichage:
= $ PET, 20
2025-09-25-13 : Déploiement du dispositif d'Hébergement Temporaire chez l'Habitant (HTH)
L'an deux mille vingt cinq, le vingt cinq septembre à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Vincent REBILLARD, Isabelle CHARRAUD, David GEORGET, Vincent VIGNAIS, Etienne GLÉMOT, Marie-Claude HAMARD, Alain BOURRIER, Christelle BURON, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Florence MARTIN, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Michel BOURCIER, Jean- Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Françoise PASSELANDE, Jacques BONHOMMET, Nooruddine MUHAMMAD, Estelle BASTARD, Dominique FOUIN, Joël ESNAULT, Antoine MICHEL, Jean-Marie JOURDAN, Muriel NOIROT, Christian MASSEROT, Marie-Hélène LEOST
Pouvoirs :
Jacques BONHOMMET donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Nooruddine MUHAMMAD donne pouvoir à Marie-Claude HAMARD, Estelle BASTARD donne pouvoir à Rachel SANTENAC, Dominique FOUIN donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Joël ESNAULT donne pouvoir à Florence MARTIN, Antoine MICHEL donne pouvoir à Christelle LAHAYE, Jean-Marie JOURDAN donne pouvoir à Mireille POILANE
Secrétaire de séance : Jean PAGIS
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1024195174 mal contact@valleesduhautaniou.fr wwwvalleesduhautaniou.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250925-2025-09-25-13-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2025 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du
Haut-Anjou ;
VU le Programme Local de l'Habitat (PLH) 2024-2029 de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou approuvé par délibération du conseil communautaire le 27 juin 2024 et son programme d'actions comprenant l’action suivante : « Déploiement d'une offre complémentaire à destination du public jeune, à l'issue de l'étude menée par l'URHAJ » ;
VU l'axe n°1 du Projet de Territoire dit « Habiter et accueillir durablement les nouveaux habitants sur tout le territoire » ;
VU les engagements de la labellisation Lucie 26000 « créer les conditions du développement socio-économique » et « développer une offre de services responsable répondant aux attentes et besoins des citoyens » ;
CONSIDÉRANT les conclusions de l'étude URHAJ (Union Régionale pour l'Habitat des Jeunes Pays de la Loire) restituées en juillet 2024, confortant la nécessité d'augmenter et de diversifier la capacité d'hébergement des jeunes travaillant sur le territoire intercommunal via le développement d'une offre permettant un loyer modéré, des durées de séjours variables et une certaine proximité géographique avec l'employeur ;
CONSIDÉRANT que le dispositif Hébergement Temporaire chez l'Habitant (HTH) représente une réponse face à l'enjeu d'accès aux logements pour les jeunes travaillant sur le territoire ;
CONSIDÉRANT que l'association Habitat Jeunes David d'Angers est le seul acteur géographique en capacité de déployer le dispositif HTH
sur le territoire de la CCVHA ;
CONSIDÉRANT que la convention de partenariat avec l'association Habitat Jeunes David d'Angers précise les conditions de mise en œuvre du dispositif et les modalités de financement ;
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'Etat dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250925-2025-09-25-13-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2025 CONSIDÉRANT le plan de financement suivant :
Partenaires Subvention | Subvention Subvention financeurs 2026 2027 2028
CCVHA 19 300 € 20 400 € 21 750 €
Département et Etat 8000 € 8000 € 8000 €
CAF 6000 € 6000 € 6000 €
MSA 2500 € 2500 € 2500 €
Action Logement 100 € 100 € 100 €
ENTENDU l'exposé de Madame FOUCHEREAU, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- D’approuver la convention relative à la mise en place du service d’Hébergement Temporaire chez l’Habitant conclue avec l’association Habitat Jeunes David d'Angers
et annexée à cette délibération ;
- De valider le principe du versement d’une subvention annuelle à l’association Habitat Jeunes David d'Angers
sur la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2028 ;
- D'approuver le fait que le Président ou son représentant puisse déposer le dossier de subvention nécessaire au financement du dispositif ;
- D'’autoriser le Président ou son représentant à signer la
convention susmentionnée, ses éventuels avenants ainsi que tout autre document utile à lapplication de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 25 septembre 2025
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président
Jean Pagis
Secrétaire de Séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours cd iuvu À USvart IS srivur ie Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de-sa-pubtication et-de-sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250925-2025-09-25-13-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2025