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Déliberation - 1 decisions tampon
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - 1 decisions tampon)
Thèmes du document : Logement, Loisirs, Culture et patrimoine,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 23 octobre 2024
N° 2024/10-01
COMMUNICATION AU CONSEIL DES DECISIONS DU MAIRE
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE MERCREDI VINT TROIS OCTOBRE A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER
ABSENTS REPRESENTÉS :
Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN
Marion COLIN représentée par Nathalie MARLIER
Julien MIRO représenté par François BROTHIER
Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER
Aude RUMEAU représentée par Laurent PRADIER
Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ
Cécile NEGRIER représentée par Hugues FERRAND
Mathilde BORNE représentée par Jacques BURGUIERE
Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER
Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER
ABSENT EXCUSE :
Mathieu PERROT
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Marthe JEREZ Délibération du Conseil Municipal du 23 octobre 2024
N° 2024/10-01
COMMUNICATION AU CONSEIL DES DECISIONS DU MAIRE
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire de Castelnau-le-Lez, communique au Conseil Municipal des décisions prises en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, par délégation du Conseil Municipal, depuis le 04 juin 2024.
DECISION N°2024-06-181
Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’association « Tempo Tap » pour l’utilisation de l’auditorium et de l’espace bar le mardi 11 juin 2024. L’association y organisera son spectacle de fin d’année. La mise à disposition s’élève à 1 500€ HT.
DECISION N°2024-06-182
Dépôt d’une demande de déclaration préalable de travaux afin de réaliser un auvent contre la bâtiment de la banque alimentaire.
DECISION N°2024-06-183
Signature d’un contrat de cession avec la société Light & Sound pour une prestation d’animation le samedi 28 juin 2024 au Parc Montplaisir. Le tarif de la prestation s’élève à 1 500€ HT.
DECISION N°2024-06-184
Signature d’un contrat de cession avec la société Light & Sound pour une prestation d’animation le samedi 13 juillet 2024 sur la place de l’Europe Simone Veil. Le tarif de la prestation s’élève à 5 000€ HT.
DECISION N°2024-06-185
Signature d’un contrat de cession avec la société 42 Production, pour la diffusion d’une représentation du spectacle « Où es-tu ? » le jeudi 23 janvier 2025 au Kiasma. Le tarif de la prestation s’élève à 6 900€ HT.
DECISION N°2024-06-186
Signature d’un contrat de cession avec la société Atelier Théâtre Actuel, pour la diffusion d’une représentation du spectacle « Le Huitième ciel » le mardi 15 octobre 2024 au Kiasma. Le tarif de la prestation s’élève à 13 200€ HT.
DECISION N°2024-06-187
Signature d’un contrat de cession avec la société Atelier Théâtre Actuel, pour la diffusion d’une représentation du spectacle « Kessel la liberté à tout prix » le mardi 7 janvier 2025 au Kiasma. Le tarif de la prestation s’élève à 7 150€ HT.
DECISION N°2024-06-188
Signature d’un contrat de cession avec l’association D8 Cie, pour la diffusion de deux représentations du spectacle « Variations kilogrammiques » le jeudi 20 mars 2025 au Kiasma. Le tarif de la prestation s’élève à 6 000€ HT. Suite de la délibération N°2024/10-01
DECISION N°2024-06-189
Signature d’un contrat de cession avec l’association Théâtre de l’étreinte, pour la diffusion de deux représentations du spectacle « Richard III » le jeudi 4 février 2025 au Kiasma. Le tarif de la prestation s’élève à 15 000€ HT.
DECISION N°2024-06-190
Signature d’une convention pour la mise en œuvre du programme VEVAR (Vélo Electrique pour un Vieillissement Actif Réussi) avec l’Université de Montpellier, le CHU de Montpellier, AG2R La Mondiale et l’association FEPCAS.
DECISION N°2024-06-191
Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association l’Attraction Céleste pour la diffusion de deux représentations du spectacle « l’Empreinte » le mercredi 19 et jeudi 20 juin 2024 au jardin partagé de Caylus. Le montant s’élève à 7 690€ nets de taxes.
DECISION N°2024-06-192
Signature de l’avenant n° 1 relative à l’approbation de l’avant-projet définitif du marché de Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d’une Maison du Numérique et l’aménagement du futur parc urbain attenant. Le coût prévisionnel des travaux au stade APD est fixé à 3 064 992.00€ HT.
DECISION N°2024-06-193
Signature d’un contrat avec Montpellier Danse pour l’accueil du festival le mercredi 3 juillet 2024 sur la place de l’Europe. Le contrat détermine les modalités d’accueil de la manifestation.
DECISION N°2024-06-194
Signature d’une convention pour l’accueil d’un concert du festival Radio France Occitanie Montpellier le mercredi 17 juillet 2024 au Parc Montplaisir. La convention détermine les modalités d’accueil de la manifestation.
DECISION N°2024-06-195
Signature d’un contrat de cession avec l’association ADAM ROCK pour une animation musicale pour les Lez’tivales le jeudi 4 juillet 2024 sur la place de la Liberté. Le montant total de la prestation s’élève à 1 100€ TTC.
DECISION N°2024-06-196
Signature de l’avenant N°1 portant modification de l’acte constitutif de la régie de recettes petit enfance N°105. La régie de recettes crèches collectives et la régie de recettes crèche familiale fusionnent pour devenir la régie recettes Petite Enfance.
DECISION N°2024-06-197
Dépôt d’une demande de permis de démolir du bâtiment situé au 812 Chemin du Clos de l’Armet.
DECISION N°2024-06-198
Demande de protection fonctionnelle accordée au Directeur Général des Services suite à des propos injurieux survenus dans l’exercice de ses fonctions.
DECISION N°2024-06-199
Signature avec la société RAVALTEC du marché 2024024 relatif aux travaux d’isolation thermique par l’extérieur des salles «Échauffement» et «d’Honneur» du Palais des Sports pour un montant global et forfaitaire de 247 514,00€ HT. Suite de la délibération N°2024/10-01
DECISION N°2024-06-200
Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’ACJCLS – MJC pour l’utilisation de l’auditorium et l’espace Lagoya du lundi 17 juin au dimanche 23 juin 2024. L’assoication y organisera ses galas de fin de saison. Dans le cadre de partenariat et du soutien que porte la Ville, le Kiasma est mis à disposition gracieusement.
DECISION N°2024-06-201
Signature d’une convention de partenariat avec l’association Terre de Caylus pour la diffusion de deux représentations du spectacle « L’Empreinte » dans le jardin partagé Graine de Caylus dans le cadre programmation hors les murs du Kiasma. La Ville règlera le coût de la cession et encaissera les recettes de la billetterie.
DECISION N°2024-06-202
Signature des accords-cadres relatifs à la location, pose, dépose, stockage et maintenance des illuminations festives de fin d’année.
Lot 01 : location et fourniture des décors lumineux, société BLACHERE ILLUMINATION pour un montant maximum annuel de 80 000€ HT.
Lot 02 : pose, déposé et stockage, société CITEOS TRAVESSET pour un montant maximum annuel de 80 000€ HT.
DECISION N°2024-06-203
Signature de l’avenant N°1 portant modification de l’acte constitutif de la régie de recettes des cimetières N°518. Il est institué une régie de recettes auprès de la direction Vie Administrative et Citoyenne intitulé régie de recettes des cimetières.
DECISION N°2024-06-204
Signature de l’avenant N°1 portant modification de l’acte constitutif de la régie de recettes et d’avances accueils et loisirs N°100. Il est institué la régie de recettes et d’avances Accueils de Loisirs n°100 et absorbe les régies de recettes Centre de Loisirs, de recettes Enfance Jeunesse, d’avances Sorties Centre de Loisirs et d’avances Espace Orientation Jeunesse.
DECISION N°2024-06-205
Signature, avec Madame FOUITAH, d’une convention de mise à disposition de la salle Joël Bizet située 515 Avenue de la Monnaie pour organiser une fête familiale le 17 août 2024.
DECISION N°2024-06-206
Signature d'un avenant à la convention entre la Région Occitanie, la Ville de Castelnau-le-Lez et Simplon. La salle QUIOT dorénavant affectée à une autre utilisation, les sessions de formations se dérouleront à la salle Joel Bizet.
DECISION N°2024-06-207
Annulée
DECISION N°2024-06-208
Signature du marché 2024023, conclu avec la société EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON, relatif aux travaux d’aménagement du parvis de l’école St Exupéry d’un montant total et forfaitaire de 92 469.62€ HT.
DECISION N°2024-06-209
Signature avec la société LTAM, d’un second avenant à la convention de mise à disposition de l’espace bar du Kiasma visant à annuler la date du 30 juin 2024 en raison des élections législatives. Suite de la délibération N°2024/10-01
DECISION N°2024-06-210
Signature d’un contrat de cession avec la société Little Bros Productions pour la diffusion d’une représentation du spectacle « La Belle Histoire de Coline Serreau » le jeudi 30 janvier 2025 au Kiasma. Le montant de la cession s’élève à 5 300€ HT.
DECISION N°2024-06-211
Signature d’un contrat de cession avec l’association Compagnie Choc Trio pour la diffusion de deux représentations du spectacle « Prélude en bleu majeur » le jeudi 6 et vendredi 7 février 2025 ; et une représentation du spectacle « Petit prélude » et vendredi 7 février 2025 au Kiasma. Le montant de la cession s’élève à 7 190.80€ HT.
DECISION N°2024-06-212
Signature d’un contrat de cession avec l’association Compagnie Vive pour la diffusion d’une représentation du spectacle « Le K » le jeudi 5 décembre 2024 au Kiasma. Le montant de la cession s’élève à 4 265€ HT.
DECISION N°2024-06-213
Signature d’une convention de dépôt d’œuvre avec la famille Fournel pour l’œuvre « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen » constituée de 18 tableaux et 1 œuvre principale. Le montant de l’œuvre à assurer est de 50 000€ TTC.
DECISION N°2024-07-214
Signature avec la société SCHINDLER du marché 2024025 relatif à la maintenance des ascenseurs de la Ville d’un montant total de 32 976.00€ HT.
DECISION N°2024-07-215
Dépôt d’une demande de permis de construire pour la création d’un restaurant scolaire jouxtant l'école les Petits Princes.
DECISION N°2024-07-216
Signature avec la société KROMATIC PEINTURE du marché de travaux 2024028 relatif à la rénovation des sols souples dans les écoles Rose de France et Saint Exupéry d’un montant total global et forfaitaire de 52 497.33 € HT.
DECISION N°2024-07-217
Signature, avec Monsieur BERNARD-MICHEL d’une convention de mise à disposition de la salle Joël Bizet située 515 Avenue de la Monnaie pour organiser une fête familiale le 05 juillet 2024.
DECISION N°2024-07-218
Signature d’un contrat de cession avec l’association ICI Théâtre pour la diffusion de deux représentations du spectacle « Le Secret des arbres » le jeudi 9 janvier 2025 au Kiasma. Le montant total de la cession s’élève à 5 610€ nets de taxes.
DECISION N°2024-07-219
Signature d’un contrat de cession avec l’association Acte 2 pour la diffusion d’une représentation du spectacle « L’île des esclaves » le jeudi 21 novembre 2024 au Kiasma. Le montant total de la cession s’élève à 12 500€ HT.
DECISION N°2024-07-220
Signature des contrats de maintenance n°CT00017199 et de licence avec la société ABELIUM pour la mise à disposition de la solution logicielle pour un accès portail PWA assistants maternels/Mentalo. Le coût annuel de la maintenance est de 110€ HT. Suite de la délibération N°2024/10-01
DECISION N°2024-07-221
Signature du contrat annuel n°CT00017200 avec la société ABELIUM pour l’hébergement de sa solution logicielle pour un accès SSL Portail PWA Assistants Maternels /Mentalo. Le coût annuel de l’hébergement est de 90€ HT.
DECISION N°2024-07-222
Signature du marché 2024029, conclu avec la société ENTREPRISE TRAVESSET, relatif aux travaux de fourniture et pose de matériel d’éclairage public à énergie solaire pour le cheminement piéton du boulodrome de la Ville pour in montant total global et forfaitaire de 19 633.15€ HT.
DECISION N°2024-07-223
Dépôt d’une demande de permis de construire pour la création de l’extension de la salle Côté Lez au Palais des Sports.
DECISION N°2024-07-224
Attribution de l’Allocation Parents Employeurs (APE) du deuxième trimestre 2024. Le montant total s’élève à 1 749.75€.
DECISION N°2024-07-225
Signature d'une convention avec l'Union Nationale des Associations de Secouristes et Sauveteurs pour la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours sur la place de l’Europe Simone Weil à l’occasion de la Fête Nationale organisée le 13 juillet 2024. L’intervention des secouristes demeure bénévole, toutefois la Ville dédommage l’association des frais engendrés estimés à 590€ (déplacement, matériel ..)
DECISION N°2024-07-226
Signature d’un contrat de cession avec la société Nedel Entertainement / Live pour la diffusion d’une représentation du spectacle « La Folle repart en thèse » le jeudi 10 avril 2025 au Kiasma. Le prix de la cession s’élève à 10 000 € HT.
DECISION N°2024-07-227
Signature d’un contrat de certification par l’organisme Qualianor afin de réaliser l’audit initial visant l’obtention du label employeur Pro-Vélo. Le coût de l’audit est pris en charge par FUB Services.
DECISION N°2024-07-228
Signature d’une convention de partenariat avec le sportif de haut Niveau Aubin Gautier Pelissier. Le soutien financier s’élève à 1 500 €.
DECISION N°2024-07-229
Signature d’une convention de partenariat avec la sportive de haut niveau Sophie Milliet. Le soutien financier s’élève à 500 €.
DECISION N°2024-07-230
Signature, avec Madame CLERGUE d’une convention de mise à disposition de la salle Joël Bizet située 515 Avenue de la Monnaie pour organiser une fête familiale le 09 novembre 2024.
DECISION N°2024-07-231
Signature du marché 2024031 avec la société MH3ENR relatif à la Maîtrise d'œuvre pour une installation photovoltaïque au Palais des Sports « Jacques Chaban-Delmas » pour un forfait définitif de rémunération de 5 295€ HT. Suite de la délibération N°2024/10-01
DECISION N°2024-07-232
Décision d’ester en justice pour défendre les intérêts de la Ville devant le Tribunal Administratif dans l’instance opposant Madame GARZOTTI et la Commune. La défense est confiée au Cabinet MAILLOT Avocats & Associés, 215 Allée des Vignes 34980 Montferrier-sur-Lez.
DECISION N°2024-07-233
Signature d’une convention de mise à disposition d’équipements sportifs avec l’entreprise Improve Your Game.
DECISION N°2024-07-234
Signature d'une convention avec l'Union Nationale des Associations de Secouristes et Sauveteurs pour la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours pour la manifestation NIGHT KOLORZ le 30 août 2024. Le tarif de la prestation s’élève à 490€ TTC.
DECISION N°2024-07-235
Signature d’un avenant à la convention sur l'accueil du bus PMI dans la Commune pour l’organisation d’un passage supplémentaire qui s’effectuera le 3ème jeudi matin de chaque mois.
DECISION N°2024-07-236
Dépôt d’une demande de financement au Conseil Départemental de l’Hérault dans le cadre du Plan de lutte contre la pauvreté pour l’accueil d’enfants en crèche sur sollicitation des services de la PMI.
DECISION N°2024-07-237
Signature d’une convention d’occupation précaire avec Monsieur LEAL pour l’installation de deux stands pour la vente de fruits et légumes et poulets sur la parcelle cadastrée AD 0001, Chemin des Thermes. La redevance s’élève à 608.22€ correspond à la période du 1er avril au 19 juillet 2024.
DECISION N°2024-07-238
Modification de l'acte constitutif de la régie de recettes Ecole Municipale des Sports n°103 - Avenant n°5, il est institué une régie de recettes auprès de la Direction des Sports intitulé « régie recettes école municipale des sports ».
DECISION N°2024-07-239
Signature d'un contrat de cession pour une prestation d’animation avec la société LIGHT & SOUND - NIGHT KOLORZ qui se tiendra le 30 aout 2024 au Parc Montplaisir. Le tarif de l’animation s’élève à 5 213.27€ HT.
DECISION N°2024-08-240
Dépôt d’une demande de permis de construire pour la création de l’extension de l’école Les petits Princes en vue de réaliser un restaurant scolaire.
DECISION N°2024-08-241
Signature avec la société QOS TELECOM d’un contrat n°PA0 19 2408 01 pour l’exploitation de réseaux WIFI ouverts au public. Le coût annuel de l’abonnement s’élève à 2 544.36€ HT.
DECISION N°2024-08-242
Décision d’ester en justice pour défendre les intérêts de la Ville devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans l’affaire opposant Madame LE BUZULLIER, l’assurance de la Ville et la Ville. La défense de la Ville a été confiée au cabinet TERRITOIRES AVOCATS, 5 Rue Henri Guinier à Montpellier.
DECISION N°2024-08-243
Signature du marché 2024040, lot peinture, avec la société DOMAE AMENAGEMENT pour l’aménagement d’une section de crèche dans la salle QUIOT au Groupe Scolaire MADIBA pour le montant de 8 183.25€ HT. Suite de la délibération N°2024/10-01
DECISION N°2024-08-244
Signature du marché 2024042 avec la société HYGIE SPHERE relatif au nettoyage courant du Groupe scolaire Jacques Chirac sur certaines zones avec produits et matériels, pour un montant forfaitaire annuel de 43 793.72€ HT.
DECISION N°2024-08-245
Signature d’un avenant au contrat de mise en place d’une évaluation ESG et d’un budget climat avec la société Piléa Stratégie. La durée supplémentaire est fixée à 6 mois et l’accompagnement correspond à 3 240€ TTC.
DECISION N°2024-08-246
Signature de l’avenant 10013455/1 de reconduction 2024 de la convention de coopération 10013455 avec Pôle Emploi jusqu’au 31 décembre 2024.
DECISION N°2024-08-247
Signature de l’avenant n°01 au marché 2023037 conclu avec la société ECHOPPE Sas relatif au lot « vêtements et EPI professionnels : agents d’entretien des bâtiments, ATSEM et personnel de crèches ». L’avenant a pour objet d’ajouter et de remplacer des désignations au BPU. L’avenant n’a pas d’incidence sur le montant maximum annuel de l’accord-cadre.
DECISION N°2024-08-248
Clôture de la régie d'avances du service Espace orientation Jeunesse n°113.
DECISION N°2024-08-249
Clôture de la régie d'avances sorties Centre de Loisirs n°112.
DECISION N°2024-08-250
Signature des accords-cadres relatif à la maintenance et la réparation des installations d’alarme et du parc d’extincteurs pour les montants maximum annuels suivants :
- Lot alarmes anti intrusion et bouton anti-agression - GB CONCEPTS – 12 000€ HT. - Lot alarmes incendie – HDPI SARL – 10 000€ HT.
- Lot parc des extincteurs - HDPI SARL – 10 000€ HT.
DECISION N°2024-08-251
Signature du marché 2024046 avec la société COLAS relatif aux travaux de revêtement drainant au Parc Laporte d’un montant total et forfaitaire de 31 669.10€ HT.
DECISION N°2024-09-252
Décision de préemption de la propriété appartenant à la société PF02, parcelles cadastrées : section AY 33 120 122 188 189 , située 778 et 800 Avenue de l’Europe d’une surface de 1479m². Le prix d’acquisition du bien s’élève à 530 600€ dont 7 959€ HT de commission d’agence.
DECISION N°2024-09-253
Signature d’un contrat de cession avec l’association Collectif Colette pour la diffusion d’une représentation du spectacle « Cent mètres papillon » le 13 mars 2025 au Kiasma. Le prix de la cession s’élève à 3 494.50€ HT.
DECISION N°2024-09-254
Signature de l’avenant n°06 portant sur la modification de l'acte constitutif de la régie de recettes Ecole Municipale des Sports n°103. Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3 000€.
DECISION N°2024-09-255
Dépôt d’une demande de financement à la CAF au titre du Plan d’investissement pour l’Accueil du Jeune enfant (PIAJE) pour le financement des travaux de construction de la crèche La Ruche. Suite de la délibération N°2024/10-01
DECISION N°2024-09-256
Annulée
DECISION N°2024-09-257
Signature du marché 2024047 avec la société OLIVIER REALISATION, relatif aux travaux de remplacement de la verrière de l’Hôtel de Ville pour un montant global et forfaitaire de 74 430€ HT.
DECISION N°2024-09-258
Signature d’un contrat de cession avec l’association l’Oiseau Lyre pour la diffusion d’une représentation du spectacle « Eros et Psyché » le 17 septembre 2024 au jardin de l’espace Culturel Pierre Fournel. Le prix de la cession s’élève à 1 332.80 € HT.
DECISION N°2024-09-259
Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec SYNOX pour l’utilisation de l’auditorium, l’espace Lagoya, la salle Paganini, les espaces bar, traiteur et halls le mardi 8 et mercredi 9 octobre 2024. SYNOX y organisera sa plénière d’entreprise « Cap’Iot ». Le montant de la mise à disposition s’élève à 4 600 € HT.
DECISION N°2024-09-260
Signature d’un contrat de cession avec Waou Productions pour un concert dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine, le samedi 21 septembre 2024. Le montant du contrat s’élève à 2 110€ TTC.
DECISION N°2024-09-261
Signature de plusieurs avenants en plus-value relatifs aux travaux d’aménagement du hall de l’Hôtel de Ville pour les montants suivants :
- +314.86€ HT pour le lot 03 électricité – courants forts et courants faibles - +263.42€ HT pour le lot CVC - plomberie - sanitaire
DECISION N°2024-09-262
Décision complémentaire à la décision de préemption N°DM2024/09-252 du 2 septembre 2024 afin d’indiquer dans ladite décision de préemption la mention de la TVA récupérable figurant dans les pièces annexes de la DIA.
DECISION N°2024-09-263
Signature du marché 2024048 avec la société TOGNELLA ARCHITECTES 2 Ai, relatif à la Maîtrise d'œuvre pour la création d’une classe supplémentaire pour l’école maternelle « Les Petits Princes » d’un montant forfaitaire de rémunération calculé et reparti comme suit. L’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 300 000€ HT. Le forfait de rémunération provisoire est arrêté à 23 700€ HT. - Mandataire du groupement : TOGNELLA ARCHITECTES 2 Ai – architecte – 16 950€ HT - Co-traitant 1 : STREM TOULOUSE SARL – fluide et thermique – 5 600€ HT - Co-traitant 2 : ACOUSTIQUE RP SARL – acoustique - 1 150€ HT
DECISION N°2024-09-264
Dépôt d’une demande d’un permis de démolir pour des travaux de démolition partielle du bâtiment situé au 158 impasse des Dahlias.
DECISION N°2024-09-265
Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec Rafael Immobilier pour l’utilisation de l’espace Paganini le mardi 15 octobre 2024. Rafael Immobilier y organisera une assemblée générale de copropriété de la résidence Fragrance. La mise à disposition est accordée à titre payant. Suite de la délibération N°2024/10-01
DECISION N°2024-09-266
Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’Etablissement Français du sang Occitanie pour l’utilisation de la salle polyvalente Lagoya le 6 janvier 2025, mardi 11 mars 2025, mardi 13 mai 2025 et mardi 16 septembre 2025.
DECISION N°2024-09-267
Signature avec la société EIFFAGE ROUTE GRAND SUD du marché 2024041 relatif aux travaux de cheminement piéton entre la devanture de la salle Bizet et du boulodrome de la Ville. Le montant total global et forfaitaire s’élève à 15 600 € HT.
DECISION N°2024-09-268
Décision d'ester en justice pour défendre les intérêts de la ville dans le cadre de la procédure de recours pour excès de pouvoir diligenté devant le Tribunal Administratif de Montpellier par la SNC LNC OCCITANIE PROMOTION à l’encontre de l’arrêté de refus de permis de construire n°034 057 23 M0055 et intéressant la parcelle cadastrée AR 101. La défense de la Ville est confiée au cabinet MAILLOT et avocats à Montferrier sur Lez.
DECISION N°2024-09-269
Signature d’un contrat de cession avec Marilu Production pour la diffusion de deux représentations du spectacle « Les Téméraires » le 14 janvier 2025 au Kiasma. Le prix de la cession s’élève à 14 100€ HT.
DECISION N°2024-09-270
Signature d’un contrat de cession avec les Grands Théâtres pour la diffusion d’une représentation du spectacle « Je suis la maman du bourreau » le 4 mars 2025 au Kiasma. Le prix de la cession s’élève à 11 000€ HT.
DECISION N°2024-09-271
Signature de l’avenant n°1 au Contrat de maintenance n°2024-026 d’AGORA PLUS pour l’acquisition du module Commission Premium. Le coût annuel est fixé à 600€ HT.
DECISION N°2024-09-272
Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’association Digital 113 pour l’utilisation de l’auditorium, de l’espace Lagoya, la salle Paganini, l’espace traiteur, bar, hall le vendredi 25 octobre 2024. L’association y organisera des conférences, des ateliers, networking « The Green IT Day ». La mise à disposition s’élève à 833.33€ HT.
DECISION N°2024-09-273
Signature d’une convention de mise à disposition du Kiasma avec l’Association Sud Events pour l’utilisation de l’espace Lagoya, l’espace traiteur, bar, hall et foyer le mercredi 2 et jeudi 3 octobre 2024. L’association y organisera le salon bien-vivre et bien-être. La mise à disposition s’élève à 1 741.66€ HT.
DECISION N°2024-09-274
Signature d’un contrat de cession avec l’association Marécage pour la diffusion d’une représentation du spectacle « Prétexte et petites excuses pour faire ensemble » le 3 octobre 2024 au Grand Parc Laporte. Le montant de la cession s’élève à 2 662.19€ nets de taxes.
DECISION N°2024-09-275
Signature d’un contrat de cession avec l’association K.Danse pour la diffusion d’une représentation des spectacles « Myseles » et « Maraya Arrouh » le 12 décembre 2024 au Kiasma. Le montant de la cession s’élève à 7 500€ HT. Suite de la délibération N°2024/10-01
DECISION N°2024-09-276
Signature d'un contrat de prestation de service avec Johanna Raisson de la Cie de la Neuche pour des séances d'éveil musical avec les assistantes maternelles et les enfants qu’elles accueillent pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2024. Le montant pour une séance d’une heure s’élève à 75 € TTC.
DECISION N°2024-09-277
Signature d'une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de salles au clos des verdures avec l'association Bulle de Mots pour l’organisation d’ateliers et d’entretiens les mercredis (hors vacances scolaires) afin de soutenir l’accompagnement à la parentalité.
DECISION N°2024-09-278
Signature avec Monsieur MORANCAIS du marché 2024051 relatif à la programmation de spectacles pour la salle de spectacle « LE KIASMA » pour la saison 2024/2025 pour un montant total et forfaitaire de 39 897 € HT.
DECISION N°2024-09-279
Signature d'un contrat de prestation de service avec l'association JDB Production pour un spectacle de fin d'année pour le Relai Petite Enfance. Le tarif de l’intervention s’élève à 860€ TTC pour deux spectacles.
DECISION N°2024-09-280
Signature d’une convention d’exposition avec le MO.CO. Montpellier Contemporain et Nicolas Aguirre Cardenas pour la présentation « Carpaccio, théâtre d’anatomie » au Kiasma du 11 octobre au 18 décembre 2024. La Ville prendra en charge les frais de production, honoraires, et droits de représentation de l’exposant à hauteur de 4 180€ nets de taxe.
DECISION N°2024-09-281
Signature d’un contrat de cession avec la Compagnie les Têtes de bois pour la diffusion de trios représentations du spectacle « Cabaret bébé – Sous la neige » les 30 et 31 janvier 2025 dans les écoles de la Ville. Le tarifs de la cession s’élève à 1 309.60€ HT.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte des décisions du Maire.
Le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité.
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 23 OCTOBRE 2024
LE MAIRE
Frédéric LAFFORGUE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.