Conseil Municipal - procès verbal de la séance du conseil municipal du 22 janvier 2024

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Conseil Municipal - procès verbal de la séance du conseil municipal du 22 janvier 2024 Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune d'Entraygues-sur-Truyère. Lien du pdf (Conseil Municipal - procès verbal de la séance du conseil municipal du 22 janvier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement, Procès verbal de la séance du conseil municipal du 22 janvier 2024 19h

L’an deux mille vingt quatre et le vingt deux janvier à dix neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence

de M. Bernard BOURSINHAC, Maire.

Présents : M. BOURSINHAC Bernard, Mme BROQUA Pauline, M. CALVET Pierre, M. CAMPERGUE

Marcel, M. CORBEL Richard, M. DAUPHINOT Daniel, Mme FAGES Anne-Marie, Mme GENETAY

Armelle, M. IZAC Jacques, Mme LAPORTE Pauline, M. POUGET Grégory, Mme RAYMOND Brigitte,

Mme RIEU Annie.

Excusés : Mme MOLLARET Laurence.

Absent : M. BORZYCKI Milan.

Mme FAGES Anne-Marie est élue secrétaire de séance

Le procès verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

1-

2-

Assistance à maîtrise d’ouvrage et coordination travaux traverse d’Entraygues Monsieur le maire indique que les travaux de la traversée d’Entraygues de l’hôtel de la Rivière à la maison Dauban vont commencer mi février, travaux prévus pour une durée de 6 mois avec interruption pendant la saison touristique. Avant la réfection de la chaussée qui est une nécessité,

les travaux vont concerner les réseaux d’eau potable. Ces travaux ont été attribués à la société GCTS Servant. Une réunion publique est prévue le 1 février à 19h à la salle du Conseil municipal car les compteurs des riverains seront installés à l’extérieur des logements. Le syndicat de l’eau prend en charge ces travaux et il y aura avant et après les travaux, un constat d’huissier. Les propriétaires peuvent refuser mais les anciens compteurs restent alors sous leur entière responsabilité.

Suivront ensuite les travaux concernant l’assainissement, le pluvial et les réseaux secs (attribués à CEGELEC).

Les travaux concernant l’eau sont entièrement pris en charge par le syndicat de l’eau, l’enfouissement des réseaux secs sera à la charge de la commune pour un tiers, la réfection de la chaussée est à la charge du département, les trottoirs seront partiellement à reprendre et à la charge de la commune.

La circulation se fera par alternat, le rebouchage au fur et à mesure ce qui n’empêchera pas une gène pour le stationnement et la circulation ; gêne provisoire puisque la sécurité va être améliorée (chaussée en meilleur état, plateau surélevé ou chicanes ou déviation de bandes de roulement pour limiter la vitesse)

Pauline Broqua évoque le mauvais état des trottoirs sur le Quai du Lot. Monsieur le maire répond que l’on commence par ce tronçon long de près de 700m

Il est donc nécessaire de se faire accompagner en tant que Maîtrise d’Ouvrage (synthèse des dossiers d'étude, synthèse des travaux à réaliser, synthèse de l’avancement des études, établissement et suivi des plannings, coordination des différents intervenants.) La mission sera assurée par le cabinet Marc Merlin pour un montant de 7 150.00 euros HT La délibération est approuvée à l’unanimité

Délibération 2024-01-22-001

Monsieur le maire informe le conseil municipal que les travaux de la traverse d’Entraygues doivent commencer vers le 15 février 2024. Ceux-ci comprennent essentiellement des travaux de remplacement du réseau d'eau ainsi que quelques travaux sur les réseaux d'assainissement et de

pluvial et à cette occasion les réseaux secs (EDF, téléphone et éclairage public) seront enterrés. Il convient de mandater un cabinet pour une assistance à maîtrise d'ouvrage et pour coordonner les travaux, il est proposé le devis du Cabinet Merlin pour un montant de 7150€ HAT. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de retenir la proposition du Cabinet Merlin pour un montant de 7150€ HT et charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.

Tarif déneigement

La DDE ne déneige pas les chemins communaux. Le déneigement sur le secteur de Ginolhac était assuré par un agriculteur Yves Toutet qui nous a fait part de sa volonté d’arrêter cette prestation. Un autre agriculteur résidant sur le plateau de Ginolhac, a été trouvé, il s’agit de Matthieu VIALARD. I] assurerait ce service avec son tracteur (l’étrave appartient à la commune) au prix de 60 euro/heure HT, actuellement l'heure de déneigement est de 50 euro HT de l'heure. Délibération approuvée à l’unanimité.Délibération 2024-01-22-002

Monsieur le Maire rappelle que le prix de l'heure de déneigement est actuellement de 50€ HT. Ce

tarif doit être réadapté en raison de l'augmentation des coûts engagés par les prestataires.

Monsieur le Maire propose de porter ce tarif horaire à 60€ HT.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal porte l'heure

de déneigement à 60€ AT.

Tarif et réglement de la salle multticulturelle

Depuis le 1° janvier 2024, la gestion de la salle revient à la commune.

Il s’agit donc de déterminer les tarifs d’occupation. L’idée est de favoriser les associations et de simplifier la tarification en distinguant hiver et été et en incluant les frais de ménage. On vote aujourd’hui sur le principe; les tarifs pourront être réévalués en fonction des consommations réelles.

A la demande de Richard Corbel Monsieur Le maire précise que le montant annuel des frais de fonctionnement de cette salle est estimé à 20 000 euros dont 6h de ménage par semaine. Pauline Laporte dit que ces tarifs ne sont pas déraisonnables par rapport à ceux définis pour la salle de Ginolhac.

Anne Marie Fages dit qu’il faudra voir avec la Communauté des Communes comment prendre en charge les compagnies en résidence et les spectacles que celle-ci programme. Tableau des tarifs

Délibération approuvée à l’unanimité

Délibération 2024-01-22-003

Suite à la rétrocession à la commune de la salle multiculturelle par la communauté de communes Comtal Lot et Truyère au 1° janvier 2024, il convient de fixer des tarifs en fonction des périodes de l'année (Eté, hiver).

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents le conseil municipal approuve les tarifs suivants :

Tarifs été (mai à octobre)

Tarifs de location de la salle multiculturelle

Associations Autres Privés de la | Privés de la | Privés de la | Privés Privés Privés

associations | commune | commune | commune Communes et

3CLT 1 jour 2 jours 3 jours

1ijour 2 jours 3 jours

Petite 0€ 60€ 80€ 120€ 160€ 100€ 160€ 240€

salle

Grande 0€ 140€ 160€ 240€ 320€ 200€ 320€ 440€

salle

Petite et 0€ 200€ 215€ 320€ 430€ 270€ 430€ 610€

grande

salle

Office 0€ 50€ 60€ 100€ 140€ 70€ 120€ 170€

Gradins 0€ 140€ 140€ 140€ 140€ 140€ 140€ 140€

Caution 1000€ 1 000€Tarifs hiver (novembre à avril)

Tarifs de location de la salle multiculturelle

Associations Autres Privés de Privés de Privés de Privés Privés Privés

associations la la la

Communes commune commune commune et 3CLT

1 jour 2 jours 3 jours Liour 2 jours 3jours

Petite 0€ 75€ 95€ 150€ 195€ 115€ 190€ 265€

salle

Grande 0€ 170€ 190€ 300€ 410€ 230€ 380€ 530€

salle

Petite et 0€ 220€ 260€ 430€ 540€ 310€ 510€ 715€

grande

salle

Office 0€ 50€ 60€ 100€ 140€ 70€ 120€ 170€

Gradins 0€ 140€ 140€ 140€ 140€ 140€ 140€ 140€

Caution 1000€ 1 000€

Procédure d’échange de terrain pour déplacement de chemins ruraux

4.a. La Grange du Périé.

Monsieur Sylvain Mazard est en phase de vendre une construction commencée il y a plusieurs années. Cependant un ancien chemin rural traverse la parcelle devant la bâtisse, il est proposé de

déplacer ce chemin en faisant un échange de terrains avec M. Mazard et ceci permettrait également d'aménager une plate forme pour les colonnes à poubelles de la Grange du Périé. Les frais de géomètre seront pris en charge par M. Mazard.

Depuis 2022 il n’y a plus besoin d’enquête publique. Une publication sur le terrain doit être faite

pendant un mois et un dossier de consultation à destination des administrés est déposé en Mairie. Délibération adopté à l'unanimité

4.b . Pargues

Une partie du chemin qui relie le village de Pargues au hameau de Bouyssi a été déplacé depuis de nombreuses années car il traversait une parcelle. Il s’agit de procéder à une régularisation de l’emprise du chemin selon la même procédure qu’à la Grange du Périé. Délibération approuvée à l’unanimité.

Délibération 2024-01-22-003

Monsieur le maire revient sur la délibération du 30 octobre 2023 concernant le lancement d'une enquête publique pour la régularisation du déplacement d'un chemin rural à Pargues. Il informe l’assemblée que la loi 3DS N°2022-217 du 21 février 2022 a créé l'article L.161-10-2 du code rural et de la pêche maritime qui permet dans certaines conditions un échange de terrains pour un déplacement de chemin rural sans recourir à une enquête publique.

L'échange doit garantir la continuité du chemin et le chemin créé doit respecter la largeur et la qualité environnementale, notamment au regard de la biodiversité, du chemin remplacé. Cette procédure pourrait donc s'appliquer aux chemins ruraux de Pargues et de la Grange du Périé où un déplacement partiel a été demandé.

Une publication sera faite sur le terrain et un dossier explicatif pourra être consulté en mairie

pendant 1 mois, les administrés pourront formuler leurs observations sur un registre dédié.Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, considérant que les conditions d'échanges de terrains sont conformes à la procédure, le conseil municipal approuve le recours à cette solution qui évite une enquête publique dont l'instruction est toujours beaucoup plus longue et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour engager la dite procédure. »

Questions diverses :

1. Monsieur le Maire fait le point sur les travaux :

- carrefour de Cambeyrac : objectifs sécuriser et embellir. Fin des travaux fin mars. - gendarmerie : isolation par l’extérieur et changement des menuiseries, début février - entrée du village côté Pont Notre Dame : étude du géomètre en cours. Projet : démolir au moins 3 maisons, stabiliser derrière et faire des terrasses. Ces travaux seront normalement éligibles au fonds friches et sont engagés avec le PETR et Aveyron Ingénierie avec l’autorisation de l’ABF. - mise en péril en cours pour une maison rue de l’Horloge

- toit de la mairie : offres en dessus du prix, l’appel d’offre va être relancé

- chalets du Bastié il reste à agrandir les terrasses de 3 chalets et il faut « relooker » l’intérieur de ces chalets qui ont une quarantaine d’années. La société Consilio Design propose pour un devis de 66 978 HT euros de rénover les cuisines, les salles de bains et les chambres. Le camping a permis de dégager un bénéfice de 15000 euros en 2023.

- Château : un porche va être construit à l’entrée du château côté Place de l’église. Le propriétaire prévoit de reconstituer les chemins de ronde.

2. Suite au mail de Laurence Mollaret concernant l’affaire Smet, monsieur le Maire précise que l’avocate de la mairie qui est la même que celle de la communauté des communes a bien déposé ses conclusions auprès du greffe du tribunal.

Fin de la séance à 22h

Délibérations examinées lors de la séance du 22 janvier 2024 :

Délibération 2024-01-22-001 à délibération 2024-01-22-004

Le Maire Le secrétaire de séance

Bernard BOURSINHAC Anne-Marie FAGES