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Déliberation - deliberation 2025 42
Déliberation - deliberation 2025 44
Déliberation - deliberation 2025 43
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontaine-sous-Jouy.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 43)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 16/09/2025
Commune de FONTAINE SOUS JOUY Reçu en préfecture le 16/09/2025
us . . Publié le AS (2027
Délibération du Conseil Municipal ID : 027-212702542-20250912-D_25_0043-DE Conseil convoqué le 26 août 2025,
Conseil municipal du | 12 septembre 2025 Délibération N° 2025-43 1/3
OBJET : mise à jour du tableau des effectifs
Tableau des présences
Conseillers Présent Absent Représenté par
Valérie BRANDIN-BEGHIN x
Patricia BRAY X
Jacky CAPEL X
Nadège COMORET x
Laurence HUZE x Nadège COMORET
Franck LAMBLARDY X Raphaël NORBLIN
Mathieu MARÇAL
Jean-Nicolas MASSON
Alain MIMEAU
Raphaël NORBLIN
Michel PHILIPPE X Alain MIMEAU
Ludovic SOULARD
Anne-Maïté TURMEL X Patricia BRAY
Membres en exercice 13 Présents 8 Votants 12
Secrétaire de séance : Mathieu MARÇAL
XX
IX|xX
x
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Afin de prendre en compte les avancements de grade au titre de l'année 2025-2026, il est proposé de créer les
postes suivants à compter du 1° septembre 2025 :
1 poste d'agent de maîtrise principal
1 poste d'adjoint technique territorial principale de 2*7% classe
- 1 poste d'adjoint technique territoriale principal de 1% classe
- 1 poste d’adjoint administratif principal 2%" classe
- lposte de rédacteur, pour les fonctions de secrétaire Général de Mairie.
D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, valide la mise à jour du tableau des effectifs
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire _—
Raphaël NORBLI
DEPARTEMENT DE L’'EURE — CANTON DE PACY SUR EURE
Téléphone : 02 32 36 71 70 - www.fontainesousjouy.org - mairie@fontainesousjouy.org Commune de FONTAINE SOUS JOUY
Délibération du Conseil Municipal
Conseil convoqué le 26 août 2025,
Envoyé en préfecture le 16/09/2025
Reçu en préfecture le 16/09/2025
Publié le AY (24 [2520
ID :027-212702542-20250912-D 250043-DE
Conseil municipal du | 12 septembre 2025 Délibération N° 2025-43 2/3
Annexe : délibération n° 2025- 43 — Tableau des effectifs au 01/09/2025
FILIERE ADMINISTRATIVE
Grade Catégorie Fonctions Poste occupé Effectif Dont Pourvus Non budgétaire temps Pourvus
Statut Temps non
de complet
travail
Adjoint administratif C Secrétaire de Mairie Titulaire 35h00 | 1 0 L 0
Adjoint administratif € Secrétaire de mairie Titulaire 35h00 | 1 0 0 1
principal 2°" classe
Rédacteur B Secrétaire Générale de | Titulaire 35h00 | 1 0 0 1
Mairie
FILIERE TECHNIQUE
Grade Catégorie Fonctions Poste occupé Effectif Dont Pourvus Non budgétaire | temps Pourvus
Statut Temps non
de complet
travail
Adjoint Technique Territorial [ei Employé aux service | Titulaire 18h00 1 1 1 0
technique/espaces vert
Adjoint Technique Territorial a Employé aux service | Titulaire 35h00 1 0 1 (e]
technique/espaces vert
Adjoint Technique Territorial C Employé aux service | Titulaire 35h00 1 (o] 0 1 Principal de 2° classe technique/espaces vert
Agent de maîtrise C Service scolaire Titulaire 35h00 1 0 1 0
Agent de maitrise principal € Service scolaire Titulaire 35h00 1 (e] 0 1
Adjoint Technique Territorial € Service scolaire Titulaire 17h25 1 1 il (e)
Adjoint Technique Territorial (es Service scolaire Titulaire 28h00 1 1 L 0
Adjoint technique Territorial C Service scolaire Titulaire 30h00 1 1 nl 0 Principal de 1° classe
Adjoint technique territorial € Service scolaire Contractuel | 19h75 1 1 dl 0
DEPARTEMENT DE L'EURE — CANTON DE PACY SUR EURE
Téléphone : 02 32 36 71 70 -www.fontainesousjouy.org - mairie@fontainesousjouy.org Commune de FONTAINE SOUS JOUY
Délibération du Conseil Municipal
Conseil convoqué le 26 août 2025,
Envoyé en préfecture le 16/09/2025
Reçu en préfecture le 16/09/2025
Publié le AY(ss (202 Ç
ID : 027-212702542-20250912-0_25 0043-DE
Conseil municipal du | 12 septembre 2025 Délibération N° 2025-43 3/3
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Grade Catégorie Fonctions Poste occupé Effectif Dont Pourvus Non
budgétaire | temps Pourvus
Statut Temps non
de travail complet
Agent Territoriaux C ATSEM Titulaire 33h60 1 1 L 0
Spécialisés des
Ecoles Maternelles
DEPARTEMENT DE L'EURE — CANTON DE PACY SUR EURE
Téléphone : 02 32 36 71 70 - www.fontainesousjouy.org — mairie@fontainesousjouy.org Envoyé en préfecture le 16/09/2025
Reçu en préfecture le 16/09/2025
Publié le
ID : 027-212702542-20250912-D_25_0043-DE