Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - anne
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
Déliberation - 26 PROTOCOLE ACCORD TRANSACTIONNEL SMACL 2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - anne
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - anne
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
Convocation - 2022 89 FIN Accord protocole transactionnel AXA si
Arrêté - DEC2026 066 DST INDEMNISATION SINISTRE ALLIANZ
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 100 indemnisation sinistre grele 21 06 2022 protocole transactionnel smacl
Document publié le Mardi 21 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 100 indemnisation sinistre grele 21 06 2022 protocole transactionnel smacl)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt trois, le seize octobre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni A la salle des fêtes de Molinet, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 10 octobre 2023.
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_100 - FINANCES
INDEMNISATION SINISTRE GRELE 21 JUIN 2022 - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL SMACL - AUTORISATION DE SIGNATURE
Le territoire du Grand Charolais a subi un violent épisode de grêle le 21 juin 2022 occasionnant des dégâts importants sur plusieurs bâtiments, propriété de la Communauté de Communes.
Les bâtiments impactés par ce sinistre sont les suivants :
• Dock 713 Digoin
• Bâtiment de l’Hippodrome situé à Paray-le-Monial
• Bâtiment des Canalous à Digoin
Des mesures conservatoires ont dû être prises sur ces différents sites dans la perspective de travaux définitifs de réparation.
Le Grand Charolais étant assuré auprès de la SMACL, une expertise a donc été diligentée afin de procéder à l’évaluation du montant du sinistre.
Au terme de cette expertise, il est proposé par la SMACL une indemnisation forfaitaire de 780 000 € formalisée dans le cadre du protocole transactionnel joint.
Il est donc proposé d’autoriser la signature du présent protocole afin de pouvoir percevoir le montant de l’indemnisation précitée.
Vu le contrat d’assurances conclu entre la Communauté de Communes Le Grand Charolais et la SMACL,
Vu le rapport d’expertise de l’assurance,
Vu le protocole transactionnel joint en annexe,
Considérant l’épisode violent de grêle qui a eu lieu le 21 juin 2023 et endommagé les bâtiments suivants, propriété de la Communes de Communes Le Grand Charolais : • Dock 713 situé sur à Digoin
• Hippodrome situé à Paray-le-Monial
• Canalous situé à Digoin
Considérant que les dégâts causés par l’épisode de grêle ont nécessité la réalisation de mesures conservatoires dans un premier temps, puis de travaux dans un second temps.
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 21 septembre 2023,
Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 02 octobre 2023,
DEL2023_100 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Après intervention du Président Gérald GORDAT,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
DÉCIDE
- d’approuver les termes du protocole transactionnel à intervenir avec la SMACL consécutive à l’indemnisation du sinistre de grêle du 21 juin 2022,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2023_100 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Paul DUMONTET
Membres présents à la séance : 60 Votants : 66
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, Gilles PERRETTE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Yves BICHET, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Guillaume CHAUVEAU, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Roland GOYARD, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Laurent MANSON, Jean ETAIX, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, Marie-Agnès FORGEAT, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Dominique NUGUE, Bérénice PORTIER, Emmanuel REY, Michel ARNOUX, Pascal LOPES DE LIMA, Nathalie LELIEVRE, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Bernard MAILLET, Aurelie MANTOUE, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Marie- France MAUNY, André RIBOULIN, Marc TABOULOT, Patrice MAILLY, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER
Délégués ayant donné pouvoir :
André ACCARY à Gilles PERRETTE, Annie BOISSARD à Catherine CLERGUÉ, Cédric FRADET à Guillaume CHAUVEAU, Pascal RAMEAU à Bérénice PORTIER, Jean-Marc NESME à Gérald GORDAT, Bernard PLET à Myriam PEJOUX
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Christian LAROCHE, Céline BIJON, Thierry DESJOURS, Régis GAUTHERON, Stéphane JOURNET, Jean-Baptiste LEFORT, Patrick PAGÈS, Jean-Claude MICHEL
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 16 octobre 2023
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2023_100 3/3