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Déliberation - 2024085
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024085)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2024/085
Nombre de
Conseillers
en exercice : 15
présents : 8
votants : 9
Question N°10
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapitear de la Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
Date de convocation de l’Assemblée : le dix-neuf novembre deux mille vingt quatre
Présents : M. CERQUEIRA ; D. CHAMBON ; R.DUFOUR ; F. GAILLARD ; R.
GRENOUILLET ; D. JARDIN ; J. LEFORT ; A.RAVET
Excusés ayant donné pouvoir : F. TOMAS
Excusés sans pouvoir : N. BARNY ; F. CHALEIX ; P. GIBAUD
Absents : L. GABETTE ; P. GABORIAU ; C. VIARD
Secrétaire : F. GAILLARD
OBJET : BUDGET 2024 : PROPOSITION D'ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES DE
RECETTE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M 57,
Vu les états de taxes et produits irrécouvrables présentés par Madame COLOMBIN, en tant que comptable public intérimaire,
Considérant que le recouvrement de certaines recettes communales du budget principal n’a pas pu être obtenu, alors que les procédures de poursuites ont été
menées à terme mais se sont avérées inopérantes,
Considérant que le service de gestion comptable a mis en œuvre tous les moyens possibles pour recouvrer la totalité des sommes dues, sans succès, il est proposé
les admissions en non-valeur suivantes :
Année Titre Article Montant restant à
recouvrir
2020 T-172 7588-- 126.00
2020 T-110 7588-- 117.30
2020 T-387 7588-- 126.00
2020 T-216 7588- 126.00
2020 T-315 7588-- 126.00
2020 T-461 | 7588-- 149.94
2020 T-425 7588-- 223.82
2020 T-216 752-- 451.29
2020 T-414 | 752-- 451.29
2020 T-172 752-- 43.29
2020 T-461 752-- 451.29
2020 T-387 752 451.29
2020 T-315 752 451.29
2020 T-110 752 43.29
T-193 | 752
T. 316 7067
T. 873 7067
T.316 7067
T.216 7067
Er. ETAPE Rene T6 7067 Considérant la nécessité de statuer sur ce dossier,
Vu les montants rappelés ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
DÉCIDE d’admettre en non-valeur la somme de 4 265.66 € pour le budget principal
NOTE que les crédits nécessaires aux écritures pour le budget principal sont disponibles sur le budget
2024 au chapitre 65
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire ;
Fait et délibéré à CUSSAC
Le 28 novembre 2024
Le Maire
Dominique CHAMBON
Affichée le: O2} 121 2024
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe
qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État, via www.telerecours.fr
Le 02/1AA/DIu
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20241128-2024008 /2024085-DE
Reçu le 02/12/2024