Conseil Municipal - 20180416 conseil municipal

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Conseil Municipal - 20180416 conseil municipal Document publié le Lundi 16 avril 2018 par la commune de Grans. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20180416 conseil municipal)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 16 AVRIL 2018 L'an deux mille dix-huit et le seize avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves VIDAL, Maire. Présents : F.ARNOULD - G.BARTOLI - D.BUSELLI - R.CARTA -— P.COURT -J.L. GALIBERT - C.HUGUES - L.KERVAJAN — J.C. LAURENS - G.LETTIG - M.LIAUZUN — E.LOUBET - T.MAZEL - F.NARDY - B.PRIN GAUTIER — G.RAILLON - P.REBOUL — A.RONDEAU - C.RUIZ - Procurations : L.BELTRANDO à E.LOUBET F.GRUNINGER à F.ARNOULD C.MOYNAULT à R.CARTA C.PAGES à C.HUGUES M.PERONNET à G.BARTOLI G.RAYNAUD BREMOND à C.RUIZ M.ROYER à M.LIAUZUN Date de la convocation : Mardi 10 avril 2018 1. Approbation de la précédente séance de Conseil Municipal et désignation d’un secrétaire de séance Approbation à l'unanimité du compte-rendu de la précédente séance de Conseil Municipal et désignation de Monsieur Gérald LETTIG en tant que secrétaire de séance assisté de Madame Magali NICOLAS, Directrice Générale des Services 2. Approbation de la précédente séance de Conseil Municipal et désignation d’un secrétaire de séance Approbation à l'unanimité de l'ordre du Jour Modificatif 3. Reconduction de l'adhésion à l’Association des Maires de France pour l’année 2018 - Délibération n° 2018/67 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune de Grans est adhérente à l'association des Maires de France (A.M.F.). Créée en 1907 et reconnue d'utilité publique en 1933, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (A.M.F.) accompagne et soutient ses adhérents dans l'exercice de leur mandat. Regroupant 33 738 communes et 815 EPCI de toutes tailles et appartenances, l'A.M.F. dispose d'un réseau territorial de 101 associations départementales, présentes en métropole et Outre-mer. Force de proposition et de représentation auprès des pouvoirs publics nationaux, communautaires et internationaux, l'Association assure également une fonction de conseil, d'information permanente et d'aide à la décision auprès de ses adhérents. L'AMF met à disposition de ses adhérents une multitude d'outils et de services, dont plus de 10 000 conseils juridiques gratuits et individualisés, afin de les conseiller, de les informer et de les accompagner dans l'exercice de leur mandat. L'Union des Maires des Bouches du Rhône a pour mission de collecter les cotisations des adhérents et de les reverser intégralement à l'Association des Maires de France. Vu la proposition de reconduction de l'adhésion à l'A.M.F. Vu le montant de la cotisation, fixé et approuvé en Assemblée Générale de l'A.M.F. à 790, 81 €, lors du 100ème Congrès des Maires de France et des Présidents d'Intercommunalités, Considérant le souhait de la Commune de Grans de pérenniser les actions en faveur des Maires et des Communes del'AMEF. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu, Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.grans.fr % Approuve la reconduction de l'adhésion de la Commune de Grans à l'Association des Maires de France, % Dit que le montant de la cotisation s'élève à sept cent quatre-vingt-dix euros et quatre-vingt-un cents (790,81 €) et est inscrit au Budget Primitif 2018, % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 4. Créations de postes emplois saisonniers 2018 - Délibération n° 2018/68 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à des accroissements saisonniers d'activité conformément aux dispositions de l'article 3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sur une même période de douze mois consécutifs, l'agent peut être employé à ce titre pour une durée maximale de six mois, compte tenu de l'éventuel renouvellement du contrat. Comme chaque année, les services municipaux doivent faire face à un accroissement d'activité dû à la période estivale ainsi qu'aux missions purement saisonnières qui sont assurées durant quelques mois. Afin de répondre à ce besoin, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer les emplois saisonniers pour l'année 2018 tels que définis dans le tableau ci-dessous. 7 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-2°, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, % Autorise Monsieur Le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité » % Autorise Monsieur Le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des accroissements temporaires d'activité dans les conditions fixées par l'article 3-2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée et selon le tableau ci- dessous. Service Nombre de postes | Grade Période 4 Adjoint technique Du 11/06/2018 au 01/07/2018 inclus Services 4 Adjoint technique Du 02/07/2018 au 22/07/2018 inclus Techniques | 4 Adjoint technique Du 23/07/2018 au 12/08/2018 inclus 4 Adjoint technique Du 13/08/2018 au 02/09/2018 inclus TOTAL 16 % Dit que la rémunération des agents recrutés sera calculée par référence à l'indice brut 347 correspondant au 1e' échelon du grade d'adjoint technique. % Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif, chapitre 012. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire 5; Approbation de la modification de contrat en cours d'exécution n°01 pour le lot n°1 «Maçonnerie, Infrastructures » du marché de travaux «Réalisation de passerelles sur la Touloubre boulevard Charles de Gaulle et place Jean-Jaurès - Délibération n° 2018/69 Rapporteur : Francis NARDY Le rapporteur rappelle que, par délibération n° 2017/117 du 6 juillet 2017, le Conseil Municipal a voté à l'unanimité l'approbation des marchés de travaux pour la réalisation de passerelles sur la Touloubre boulevard Charles de Gaulle et place Jean Jaurès, pour un montant total HT de deux cent soixante-seize mille neuf cent soixante-quinze euros et soixante-quinze centimes (276975,75€) pour les deux lots ; le lot n°1 conclu avec la société GAGNERAUD CONSTRUCTION représentant un montañt HT de 18 5751,75 €. Considérant la nécessité de réaliser des adaptations de la chaussée du fait d'écarts constatés entre les relevés topographiques et la réalité du terrain ; tels que définis ci-après : - Versant place jean Jaurès : Remplacement en réduction d'une chambre et tampon FT ; remise à niveau du sol avec une reconstitution du pavage du trottoir existant et la création d'un cheminement piéton marqué en pavé, rallongement du muret existant y compris couronnement et enduit façon pierre. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres ‘Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.9rans.fr - Versant chemin des lumières : Mise à la cote des deux regards existants ; recharge de voirie en enrobés pour être conforme à un cheminement PMR sur l'entrée de la passerelle y compris la réalisation d'une forme de pente et de rigole pour l'évacuation des eaux de ruissellements. Considérant la proposition d'avenant et le devis n°78916/18/423/78007B établi le 19 mars 2018 par l'entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION selon laquelle la plus-value globale correspondant à ces travaux représente un montant HT de douze mille vingt-quatre euros et soixante-dix-huit centimes (12 024,78 €), entraînant une augmentation de 6,47 % du montant initial du marché, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Autorise Monsieur Le Maire à signer la modification de contrat en cours d'exécution n° 01 avec l'entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION portant le montant global du lot 1 du marché cent quatre-vingt-dix-sept mille sept- cent soixante-seize euros et cinquante-trois cents hors taxes (197 776,53 € HT), % Dit que les crédits nécessaires sont prévus à l'autorisation de programme « création de deux passerelles Avenue De Gaulle et place Jean-Jaurès » au budget communal 2017, chapitre 21, opération 2014/21. % Dit que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2018 pour un montant de 12024,78€ (douze mille vingt-quatre euros et soixante-dix-huit cents), % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 6. Approbation des offres des lots n°1 à 9 pour l’accord-cadre de « Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant municipal - Délibération n° 2018/70 Rapporteur : Pascale COURT Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le restaurant municipal accueille les enfants de la crèche, des écoles maternelles et élémentaires, les enfants du centre de loisirs, les agents communaux de la mairie, les repas du 3ème äge et effectue du portage à domicile. En période scolaire, le restaurant municipal prépare et sert 450 à 500 repas 4 jours par semaine. Les mercredis et hors période scolaire 5 jours par semaine le restaurant municipal prépare et sert 200 à 250 repas. Soucieux de proposer aux enfants et à ses usagers des repas variés et conformes aux règlementations nationales, le restaurant municipal privilégie des approvisionnements de qualité et souhaite faire évoluer la part de produits biologiques et de produits cycle court. Vu l'avis d'appel public à la concurrence relatif au marché visé en objet, paru le 17 février 2018 dans le JOUE référence n°2018/S 034-073540, au BOAMP n°18-20890 et dans le journal « La Provence » le 19 février 2018, Vules articles 25 1 1°, 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pour les lots n°1 à 4etn°6 à 9, Vu l'article 30 1 2° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pour le lot n°5, la procédure initiale ayant été déclarée infructueuse par le pouvoir adjudicateur pour offre inappropriée, Vu les 45 dossiers de consultations téléchargés, dont 20 identifiés et les15 offres remises, Vu l'analyse faite par la maîtrise d'ouvrage, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission d'appel d'offres réunie le 12 avril 2018 concernant l'attribution de cet accord-cadre, Considérant que les entreprises désignées ci-dessous proposent à l'assemblée les offres économiquement les plus avantageuses, Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.grans.frLe Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

% Autorise Monsieur le Maire à signer les accords-cadres mono-attributaire de fournitures détaillés ci-après

et tous les documents s'y rapportant,

Lot | Désignation Entreprise attributaire

PRODUITS LAITIERS ET OVO 1 PRODUITS POMONA PASSION FROID

2 | VOLAILLE FRAÎCHE SDA VOLAILLES

3 | VIANDE FRAÎCHE BSO

4 | CHARCUTERIE TRANSGOURMET MÉDITERRANÉE

5 | POISSON FRAIS TERRE AZUR GROUPE POMONA

6 | PRODUITS SURGELÉS BRAKE FRANCE

7 | ÉPICERIE TRANSGOURMET MÉDITERRANÉE

FRUITS ET LÉGUMES NON 8 BIOLOGIQUES CANAVESE SAS

FRUITS ET LÉGUMES 9 BIOLOGIQUES TERRE AZUR GROUPE POMONA

% Dit que les accords-cadres sont conclus sans minimums ni maximums annuels et s'exécutent par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins et par application des prix unitaires indiqués aux bordereaux des prix unitaires de chaque attributaire et/ou en fonction des tarifs catalogues auxquels s'appliquent le pourcentage de remise proposé par l'attributaire à son acte d'engagement, % Dit que la durée globale d'exécution des prestations pour l'ensemble des lots est de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans excéder le 23 juin 2022. Le délai d'exécution propre à chaque lots débute à compter du 24 juin 2018 pour les lots n°1 à 7 et du 02 juilllet 2018 pour les lots 8 et 9, % Dit que les crédits nécessaires sont prévus dans la section fonctionnement de la commune imputation

60623, à compter du début d'exécution de chaque lot,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes les

pièces utiles afin de mener à bien cette affaire,

TL Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre des travaux de proximité pour la réfection du chemin des Coussouls - Délibération n° 2018/71 Rapporteur : Yves VIDAL

Monsieur Le Maire précise que le chemin des Coussouls et son impasse nécessitent une réfection complète au niveau de la voirie qui ceinture le lotissement sur sa totalité soit sur 345 mètres. Des travaux de voirie sont également à prévoir sur l'aire de stationnement pour les véhicules de sécurité et de collecte des déchets.

En effet, les accotements sont inexistants et présentent des affaissements importants et dangereux. La voirie

nécessite une reprise complète compte tenu de son état de vétusté et de dangerosité.

Pour éviter tous risques, il convient de procéder à des travaux de reprise des accotements et de réfection de la voirie

sur sa totalité.

L'ensemble des travaux envisagés s'élève à 89 620 € HT (Quatre-vingt-neuf mille six cent vingt euros).

Afin de mettre en œuvre ce projet, la commune de Grans souhaite solliciter l’aide du Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre du dispositif des travaux de proximité pour 70% de la dépense soit 59 500 € (cinquante-

neuf mille cinq cent euros).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu,

% Adopte le plan de financement prévisionnel suivant :

- Coût de l'opération : 89 620 €

- Subvention du Conseil Départemental des bouches du Rhône au titre des travaux de proximité : 59 500 €

- Autofinancement de la commune de Grans : 30 120 €

% Sollicite du Conseil Départemental des Bouches du Rhône l'octroi de la subvention correspondante, % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71)

Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.Qrans.fr 8. Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre des travaux de proximité pour la réfection de la voirie du chemin de la Michelette - Délibération n° 2018/72 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur Le Maire indique à l'Assemblée que l'état de la voirie du chemin de la Michelette nécessite une réfection complète sur sa totalité, soit sur 1 300 mètres. Les accotements et la voie présentent des affaissements et des nids de poule sur plusieurs centimètres de profondeur. Cet état met en danger la sécurité des cyclistes, des motos et des véhicules. Pour éviter tous risques, il convient de procéder à des travaux de reprise des accotements, de rabotage et de décapage de la voie, de terrassement en masse en terrain ordinaire et rocheux avec une mini pelle, la mise à la côte des regards et le traçage de la voie sur sa totalité. L'ensemble des travaux envisagés s'élève à 89 475 € HT (Quatre-vingt-neuf mille quatre cent soixante et quinze euros). Afin de mettre en œuvre ce projet, la commune de Grans souhaite solliciter l'aide du Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre du dispositif des travaux de proximité pour 70% de la dépense soit 59 500 € (cinquante- neuf mille cinq cent euros). Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu, & Adopte le plan de financement prévisionnel suivant : Coût de l'opération : 89 475€ Subvention du Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre des travaux de proximité : 59 500 € Autofinancement de la commune de Grans : 29 975 € % Sollicite du Conseil Départemental des Bouches du Rhône l'octroi de la subvention correspondante, & Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 8; Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre des travaux de proximité pour la rénovation de l'éclairage public en luminaires LED »- Délibération n° 2018/73 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que depuis plusieurs mois, il a été décidé d'équiper l'ensemble des bâtiments administratifs et de l'éclairage publics en luminaires LED afin de réaliser des d'économies d'énergie. Aujourd'hui, il reste à compléter au niveau de l'éclairage public 40 % des mâts en LED. Sont concernés l'avenue Apollon Gavandan, le lotissement La Source, la rue de la Machotte, le chemin de la Roque, la rue Auguste SOREL, et le chemin de la Goule. L'ensemble de travaux envisagés est évalué à 88 630,08 € HT (quatre-vingt-huit mille six cent trente euros et huit cents). Afin de mettre en œuvre ce projet, la commune de Grans souhaite solliciter l’aide du Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre du dispositif des travaux de proximité pour 70% de la dépense soit 59 500 € (cinquante- neuf mille cinq cent euros). Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, & Adopte le plan de financement prévisionnel suivant : = Coût de l'opération : 88 630,08 € - Subvention du Conseil Départemental des bouches du Rhône au titre des travaux de proximité : 59 500 € -_ Autofinancement de la commune de Grans : 29 130,08 € % Sollicite du Conseil Départemental des Bouches du Rhône l'octroi de la subvention correspondante, % Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr 10. Approbation d'une convention de mise à disposition de véhicule et matériel agricole, à titre gratuit, entre la commune de grans et la Société de Chasse de Grans - Délibération n° 2018/74 Rapporteur : Jean-Christophe LAURENS Le rapporteur informe l'Assemblée que suite à une panne mécanique, l'épareuse de la Commune, nécessaire à l'entretien des chemins, des bords de route et des zones sensibles, est indisponible pendant quelques temps. Afin d'assurer la continuité du service, la Société de Chasse de Grans a proposé de mettre à disposition des services municipaux son tracteur agricole avec ses accessoires, son semoir, son broyeur à marteau, son griffon et sa tonne à lisier de 3 000 litres. Considérant la nécessité d'entretenir les chemins communaux, les bords de route et les zones sensibles sur la Commune, il convient d'approuver une convention entre la Société de Chasse de Grans et la Commune, Le Conseil Municipal, à la majorité (4 CONTRE : B. PRIN GAUTIER, G.RAILLON, P.REBOUL, A.RONDEAU), l'exposé du rapporteur entendu, $ Approuve la convention de mise à disposition de véhicule et matériel agricole, à titre gratuit, entre la commune de grans et la Société de Chasse de Grans % Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 11. Modalités d'indemnisation des déplacements temporaires des membres du Comité Communal Feux de Forêt de Grans.- Délibération n° 2018/75 Rapporteur : Jean-Christophe LAURENS Le rapporteur expose à l'Assemblée que les membres du Comité Communal Feux de Forêts (CCFF) de la Commune peuvent bénéficier du remboursement des frais induits par l'exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité. La réglementation fixe un cadre général mais donne compétence aux organes délibérants des collectivités pour fixer certaines modalités de remboursement et pour moduler les montants des indemnisations. Considérant qu'il convient de pouvoir présenter au Trésorier Principal les demandes de remboursements de frais liés aux formations des membres du Comité Communal Feux de Forêt, il est demandé à l'Assemblée de fixer les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires des membres du Comité Communal Feux de Forêt. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, Vu la délibération n° 2004/96 du 13 décembre 2004 portant création de la Réserve Communale de Sécurité Civile en la constituant de l'intégralité des membres du Comité Communal des Feux de Forêts. Vu l'arrêté n° 93/26 du 13 mai 1993 portant création du Comité Communal Feux de Forêts de GRANS, Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié — et notamment l'article 3 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée qui disposent que « Les agents des collectivités territoriales et les autres personnes qui collaborent aux commissions, conseils, comités et autres organismes consultatifs, ci-dessous désignés par le terme général de commissions, qui apportent leur concours à une collectivité territoriale ou à un de ses établissements publics à caractère administratif et dont les frais de fonctionnement sont payés sur fonds publics, peuvent être remboursés des frais de transport et de séjour qu'ils sont appelés à engager pour se rendre aux convocations de ces commissions ou pour effectuer les déplacements temporaires qui leur sont demandés par la commission à laquelle ils appartiennent dans les conditions fixées par le présent décret pour les déplacements temporaires. » Vu le décret 2006-781 du 3 juillet 2006 — article 2 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006. % Adopte les modalités suivantes d'indemnisation des déplacements temporaires des membres du Comité Communal Feux de Forêt : Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.grans.fr Un membre du Comité Communal Feux de Forêt peut prétendre au bénéfice des indemnités de mission et au remboursement de ses frais de transport lorsqu'il se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale pour effectuer une mission. Il peut également y prétendre dans les mêmes conditions lorsqu'il participe à des actions de formation, sauf lorsque les frais de transport, de repas ou d'hébergement sont pris en charge ou indemnisés par l'organisme de formation. Dans tous les cas, l'agent devra disposer préalablement d'un ordre de mission établi et signé par l'autorité territoriale ou son représentant. " FRAIS DE TRANSPORT DES PERSONNES Les frais de transport sont calculés à partir de la résidence administrative. Toutefois, l'indemnisation peut être basée sur la résidence familiale du membre du Comité Communal Feux de Forêt lorsque le trajet est plus direct, plus économique pour la personne et la collectivité. Le service qui autorise le déplacement doit choisir le moyen de transport le moins cher et, lorsque l'intérêt du service le justifie, le plus adapté à la nature du déplacement. Le mode normal de déplacement temporaire est l'utilisation des transports en commun. L'indemnisation est alors accordée sur présentation du titre de transport à l'ordonnateur. Cependant, l'autorité territoriale peut autoriser les membres du CCFF, dès lors que l'intérêt de service le justifie, à utiliser leur véhicule terrestre à moteur. Le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 exige que le membre du CCFF ait souscrit une police d'assurance garantissant d'une manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages pouvant découler de l'utilisation de son véhicule à des fins professionnelles. Le même décret précise qu'aucune indemnisation n'est possible pour les dommages subis par le véhicule, ni au titre du remboursement des impôts, taxes et assurances acquittés pour son véhicule. Le membre du CCFF est indemnisé de ses frais de transport sur la base d'indemnités kilométriques fixées par arrêté ministériel comme suit : Véhicules jusqu'à 5 CV : 0,25 € par kilomètre Véhicules de 6 à 7 CV : 0,32 € par kilomètre Véhicules au-delà de 8 CV : 0,35 € par kilomètre En cas d'indemnisation partielle des frais de transport par un organisme de formation, la Commune déduira le montant de cette indemnisation de celui des frais de transport dus au membre du CCFF. Les frais d'utilisation de parcs de stationnement et de péage peuvent faire l'objet d'un remboursement, quand l'intérêt du service le justifie, sur présentation des pièces justificatives à l'ordonnateur. " FRAIS DE REPAS Les frais de repas du midi et du soir sont remboursés sur la base des frais réellement engagés par le membre du Comité Communal Feux de Forêt, sur présentation des justificatifs et dans la limite de 15,25 € par repas. En cas de prise en charge partielle par un organisme de formation, la Commune remboursera la différence entre le taux maximum autorisé par repas, soit 15,25 €, et le montant de l'indemnité versée au membre du Comité Communal Feux de Forêt par l'organisme concerné. % Précise que le montant maximum annuel alloué aux remboursements des frais de déplacement et des frais de repas des membres du Comité Communal Feux de Forêt est limité à deux mille deux cents euros (2 200 €) % Approuve les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires des membres du Comité Communal Feux de Forêt de la Commune. % Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener au mieux cette affaire 12. Attribution d’une subvention à l'association « LE CHAT LIBRE » pour l’année 2018 - Délibération n° 2018/76 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville | Tél.: 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'istres Boulevard Victor Jauffret | Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.grans.fr Compte tenu de la demande déposée par l'Association « LE CHAT LIBRE » et des pièces qui y étaient jointes, il y a lieu ce jour de délibérer sur l'octroi d'une subvention à cette association. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Monsieur Gérard BARTOLI, personnellement intéressé ne participant pas à la délibération et au vote), l'exposé du rapporteur entendu, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 19 février 2018, » & Décide d'octroyer une subvention de fonctionnement de 4000 € (quatre mille euros) pour l'exercice 2018 : % Dit que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour un montant de 4 000 € (quatre mille euros) sont inscrits à l'article 6574 du Budget Primitif 2018 de la Commune, & Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 13. Abrogation de la délibération n°237 du 11 décembre 1973 « Régie de recettes pour encaissement des tickets droits de place et de stationnement »- Délibération n° 2018/77 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que par délibération n° 237 du 11/12/1973 il a été créé une régie de recettes intitulée « Régie de recettes pour encaissement des tickets droits de place et stationnement » permettant de percevoir le montant des tickets droits de place et stationnement sur les lieux même de l'opération. Il revient sur le fait qu'à la demande du Trésorier Principal de Salon de Provence, toutes les régies doivent être équipées d'un compte de dépôt au Trésor et qu'une mise à jour des actes de régie est à opérer. ‘ Il informe qu'une régie recettes dénommée « Régie de recettes droits de place et de stationnement » prenant effet à compter du 1e' avril 2018 a été créée par décision municipale n° 2018/39 du 29 mars 2018 en remplacement de la régie crée en 1973 et qu'il convient d'abroger la délibération n° 237 du 11/12/1973 lors de cette séance. En effet, afin de pourvoir continuer sans interruption les activités liées à cette régie, la décision n° 2018/39 du 29 mars 2018 qui a été mise en place à compter du 1° avril 2018 détaille les nouvelles dispositions qu'il convenait de mettre à jour. Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment l'article 18, Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié par le décret n° 2004-737 du 21 juillet 2004 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, Vu le décret n° 97-1259 du 29 décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux, Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, Considérant la nécessité de répondre à la demande du Trésorier Principal de Salon de Provence il convient d'abroger la délibération n° 237 du 11 décembre 1973 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu, % Abroge la délibération n° 237 du 11 décembre 1973 « Régie de recettes pour encaissement des tickets droits de place et stationnement » % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 14. Mandat au Centre De Gestion des Bouches du Rhône pour la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance des risques statutaires - Délibération n° 2018/78 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que par délibération n°2013/168 du 16 décembre 2013, la Commune a souscrit par le biais du Centre de Gestion des Bouches du Rhône (CDG13), un contrat d'assurance des risques statutaires garantissant la commune contre les risques financiers découlant de ses obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service...) pour une durée de quatre ans et arrivera à échéance le 31 décembre 2018. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fox : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.grans.fr La Commune soumise à l'obligation de mise en concurrence de ses contrats d'assurance peut se rallier à la mise en concurrence effectuée par le CDG13 qui comprendra deux garanties, compte tenu de l'intérêt d'une consultation groupée : - Une garantie pour les agents relevant de l'IRCANTEC (stagiaire ou titulaire à temps non complet ou non titulaire de droit public) - Une garantie pour les agents relevant de la CNRACL. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Assurances, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 26 alinéa 2 ; Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ; Vu la délibération n° 34/17 du Conseil d'Administration du CDG13 en sa séance du 20 décembre 2017 approuvant le renouvellement du contrat d'assurance groupe des risques statutaires du personnel territorial ; Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Donne mandat au Centre De Gestion des Bouches du Rhône (CDG13) pour participer à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance que le CDG13 va engager conformément à l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. % Pour chaque catégorie d'agents (IRCANTEC, CNRACL), les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules. Pour une durée de contrat de 4 ans à compter du 1®' janvier 2019. & Prend acte que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision d'adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par le CDG 13 à compter du 1e' janvier 2019. & Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 15. Approbation d’une convention pour l'occupation et l'exploitation du snack/buvette et d’une activité type parcours aventure au sein du parc Mary-Rose entre la Commune et la société Accro Passion- Délibération n° 2018/79 Rapporteur : Catherine RUIZ Le rapporteur expose à l'Assemblée que dans le cadre de l'aménagement du parc Mary-Rose et du lac de Canebière, la Commune a lancé un appel à projet en vue de confier à un prestataire : - L'occupation et l'exploitation du kiosque dédié à un espace de restauration rapide. - La conception, la construction et l'exploitation d'une activité de type parcours aventure. La société « Accro Passion » ayant été retenue pour mettre en œuvre ce projet, la Commune de Grans doit désormais conclure avec celle-ci une convention d'occupation et d'exploitation du snack/buvette et d'une activité type parcours aventure. La convention d'occupation et d'exploitation porte géographiquement sur les propriétés communales ci-après : - La partie Ouest de la parcelle non bâtie, cadastrée section AY n°284, représentant une surface d'environ 4 000 m°. - Le bâtiment du snack/buvette d'une surface d'environ 30 m°? avec un espace terrasse de 80 m°. Les principales conditions édictées dans la convention d'occupation et d'exploitation sont les suivantes : La convention d'occupation sera consentie pour une période de 5 ans, renouvelable expressément pour une durée de 5 ans, moyennant le paiement à la Commune de deux redevances variables calculées au prorata du chiffre d'affaires : l'une pour la partie parcours aventure et l'autre pour la partie snack/buvette. Ces conditions pourront être renégociées, par avenant, en fonction du développement du site, à la demande de l'une des parties. - Les investissements nécessaires à la réalisation du parcours aventure (matériels, études...) de même que l'équipement du kiosque seront intégralement pris en charge par la société Accro Passion. - L'autorisation d'occupation étant précaire et révocable, la Commune peut y mettre fin à tout moment pour des motifs d'intérêt général. Toutefois, compte tenu des travaux engagés par la société, la Commune ne peut résilier la convention qu'après indemnisation. Le montant de l'indemnisation est fixé à 5 000 euros. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville | Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres | Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans | www.grans.fr - La convention précise les périodes d'ouverture obligatoires à savoir : les mercredis après-midi, week-ends et jours fériés ainsi que pendant les vacances scolaires de la zone Aix-Marseille. - Pendant la durée des travaux puis de l'exploitation, la société Accro Passion est tenue de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité du site. La Commune de Grans assurera, quant à elle, la sécurité du bâtiment du snack/ buvette et du reste du parc par la mise en place d'un système de vidéosurveillance. - Ce site devra faire l'objet d'une inspection détaillée par un organisme agréé selon les périodicités et normes en vigueur. De plus, la société Accro Passion a l'obligation de maintenir le snack/buvette et le site du parcours en bon état d'entretien pendant toute la durée de la convention. -_ Ilest précisé dans la convention qu'aucune boisson alcoolisée ne pourra être servie au sein du snack/buvette. De plus, lors des manifestations officielles organisées par la ville de Grans ou par les associations gransoises, une buvette associative sera autorisée à s'installer, et il conviendra de s'entendre sur l'organisation de ces manifestations. - La convention prendra effet au 1er mai 2018. Vu le projet de convention d'occupation et d'exploitation, Considérant que l'autorisation d'occupation et d'exploitation du snack/buvette et du parcours aventure ne peut être que précaire et révocable, Considérant que dans le projet d'aménagement du Parc Mary-Rose il convient d'établir une convention d'occupation et d'exploitation du domaine communal au bénéfice de la société Accro Passion, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, Emet un avis favorable à la convention d'occupation et d'exploitation du snack/buvette et d'une activité type parcours aventure au sein du parc Mary-Rose aux conditions qui y sont édictées. Û Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention d'occupation et d'exploitation, ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier avec ACCRO PASSION ou la société créée par ses représentants pour gérer l'exploitation de ses activités sur Grans Ù Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire 16. Modification de la délibération n° 2018/43 portant approbation du Compte de Gestion 2017- Délibération n° 2018/80 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur Le Maire indique à l'Assemblée qu'il a été demandé de faire figurer dans la présente délibération les résultats de l'exercice 2017 sans tenir compte des restes à réaliser. Après rapprochement des comptes de gestion avec ceux du Compte Administratif de ce même exercice, la situation s'établit comme suit : e La section d'investissement laisse apparaître un résultat de - 973 779,11 € e La section de fonctionnement a un résultat de 3 899 673,90 € Les résultats mentionnés seront repris dans le Budget Primitif 2018 ainsi que les restes à réaliser en investissement pour 26 207,85 € en dépense d'investissement et de 478871,96 € en recettes d'investissement. L'excédent global de clôture de l'exercice 2017 s'élève à 2 925 894,79 € sans compter les restes à réaliser. Dans ces nouvelles conditions, il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le Compte de Gestion 2017, présenté par le Trésorier de Salon de Provence, selon la présentation faite ci-dessus. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu, & Modifie la délibération n° 2018/43 « Approbation du Compte de Gestion 2017 » du 26 mars 2018 comme ci- dessus ë % Approuve le Compte de Gestion 2017 présenté par le Trésorier Principal de Salon-de-Provence, % Déclare que le Compte de Gestion de l'exercice 2017 par le Trésorier Principal de Salon-de-Provence, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part, % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville | Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.9rans.fr 17: Modification de la délibération n° 2018/44 portant approbation du Compte Administratif 2017- Délibération n° 2018/81 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur indique à l'Assemblée dans la délibération n° 2018/44 du 26 mars 2018 portant approbation du Compte Administratif 2017 il est fait mention des résultats de clôture 2017 s'élevant en section d'investissement à - 973 779,11 € et en section de fonctionnement à 3 899 673,90 €. Il est également noté des restes à réaliser en dépenses d'investissement de 26 207,85 € et en recettes d'investissement de 478 871,96 €. En tenant compte de ces derniers chiffres on arrive à un résultat global de clôture pour 2017 de : e En section d'investissement : - 521 115 € e En section de fonctionnement : 3 899 673,90 € Il a été demandé de dissocier dans l'annonce du résultat de l'exercice les restes à réaliser qui seront repris dans le Budget Primitif 2018. Ainsi, les résultats du Compte Administratif 2017 sont : e En section d'investissement : - 973 779,11 € e En section de fonctionnement : 3 899 673,90 € Les résultats mentionnés ci-dessus seront repris dans le Budget Primitif 2018 Le Conseil Municipal, à la majorité ( 4 ABSTENTIONS: B. PRIN GAUTIER, G.RAILLON, P.REBOUL, A.RONDEAU) l'exposé du rapporteur entendu, & Modifie la délibération n° 2018/44 « Approbation du Compte de Administratif 2017 » du 26 mars 2018 comme ci- dessus & Approuve le Compte Administratif 2017 après que Monsieur Le Maire se soit retiré de la séance et est confiée celle-ci à Monsieur Loïc KERVAJAN, % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 18. Modification de la délibération n° 2018/45 portant affectation de l'excédent de fonctionnement 2017- Délibération n° 2018/82 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur Le Maire informe l'Assemblée que suite aux modifications de forme dans la délibération du Compte Administratif 2017 il apparait nécessaire de procéder à la modification de la délibération d'affectation du résultat de fonctionnement 2017. Ainsi la répartition proposée des 3 899 673,90 € est la suivante : + En fonctionnement au compte 002 « Excédents antérieurs reportés » : 499 673,90 € + Constitution d'un résultat en investissement au compte 1068 « Excédents de fonctionnement reportés » : 3 400 000 € Le Conseil Municipal, à la majorité (4 ABSTENTIONS ::B. PRIN GAUTIER, G.RAILLON, P.REBOUL, A.RONDEAU), l'exposé du rapporteur entendu % Modifie la délibération n° 2018/45 « Affectation de l'excédent de fonctionnement 2017 » du 26 mars 2018 et d'approuver l'affectation du résultat de 2017 suivante : En fonctionnement au compte 002 « Excédents antérieurs reportés » : 499 673,90 € Constitution d'un résultat en investissement au compte 1068 « Excédents de fonctionnement reportés » : 3 400 000 € Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire 19. Décision modificative n° 1 du Budget Primitif 2018 - Délibération n° 2018/83 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur Le Maire informe l'Assemblée que suite aux modifications dans la reprise des résultats 2017 et des restes à réaliser 2017, ainsi que des modifications reçues auprès le vote du Budget Primitif 2018, des bases fiscales et de la Dotation Globale de Fonctionnement, quelques ajustements sont proposés. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville | Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans | www.grans.fr Ces modifications sont développées dans la Décision Modificative n°1 du Budget Primitif 2018. Vu la délibération n° 2018/48 du 26 mars 2018 approuvant le Budget Primitif 2018. Le Conseil Municipal, à la majorité (4 ABSTENTIONS : B. PRIN GAUTIER, G.RAILLON, P.REBOUL, A.RONDEAU), l'exposé du rapporteur entendu % Vote la Décision Modificative n° 1 au Budget Primitif 2018 comme suit : En section de fonctionnement le‘budget s'élève à 9 635 855 € En section d'investissement le budget s'élève à 15 209 896,08 € Le budget global s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 24 845 755,08 € % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 20. Questions Diverses Mr REBOUL demande des explications par rapport à la fermeture des toilettes du parc de la GAILLÈRE. Monsieur VIDAL répond que la Métropole prévoit de construire une station de pompage. Celle-ci aurait dû être mise en service en mai, or les travaux ont pris du retard. Depuis 2 ou 3 mois, l'eau des toilettes se déversait donc dans la Touloubre, ce qui est illégal, comme l'ASA l'a très justement fait remarquer. Nous avons donc fait fermer les toilettes, le temps que la Métropole démarre les travaux de la station de pompage nécessaire au lotissement de l'Enclos. Deux pompes refouleront alors les eaux usées vers la station d'épuration, y compris celles des toilettes du parc. Nous avions la possibilité de mettre une cuve de quatre ou cinq m que l'on aurait vidé tous les 15 jours, mais cela aurait coûté 15.000 € et il ne m'a pas semblé utile d'engager une telle dépense. 21. Décisions du Maire Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée qu'il a reçu délégation en début de mandat pour une partie des matières énumérées à l'article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il doit rendre compte des décisions municipales qui ont été prises depuis la dernière séance publique. Approbation de l'offre de la société Qualiconsult concernant la mission de 21/03/2018 | 2018/30 | contrôle technique dans le cadre de travaux de rénovation du bâtiment de la Police Municipale à Grans. Approbation de la convention entre Madame Isabelle AZAM — Sophrologue - 21/03/2018 | 2018/31 à . Accompagnement du personnel municipal sur un cycle gestion du stress. Approbation de l'offre de la Société CI2T pour la télésurveillance des bâtiments communaux 21/03/2018 | 2018/32 Approbation de l'offre du centre de formation AFOCAL pour la l'organisation d'un 27/03/2018 | 2018/33 | stage théorique du Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) pour deux agents communaux Approbation de l'offre de la société BUREAU VERITAS pour le contrôle des 28/03/2018 | 2018/34|, . Sen. : à ! équipements sportifs, jeux de cour et aires de jeux de la Commune. Approbation de l'offre de la SARL FRANÇOIS, Géomètre-Expert, pour la division 28/03/2018 | 2018/35 | de la parcelle AR n°34 en vue de l'acquisition par la commune d’une partie destinée à être aménagée en parking Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'iIstres . Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.grans.fr

28/03/2018 2018/36

Approbation de l'offre de la SARL FRANÇOIS, Géomètre Expert pour la division

de la parcelle cadastrée AX n°204 (lieu-dit « Clos de Cournand/ l'Estevelle Il »)

en vue d'une acquisition par la commune

28/03/2018 2018/37

Approbation de l'offre du Cabinet ENJALBERT, Géomètre-Expert pour la mise en

copropriété de la parcelle cadastrée AT n°162 (Rue de l'Enclos) en vue de la

création d'un centre médical.

28/03/2018 2018/38

Approbation de l'offre de la SARL FRANÇOIS, Géomètre-Expert pour la division

de la parcelle cadastrée AL n°133 (chemin d'accès à la Chapelle Saint Georges)

en vue de son acquisition par la commune.

29/03/2018 2018/39 Création d'une Régie de Recettes « droits de place et de stationnement».

14/03/2018 2018/27 Approbation du renouvellement de la convention « client - magasin » entre la Commune de Grans et Géant Casino

14/03/2018 2018/28 Convention de prêt d'un véhicule communal avec la Région de Gendarmerie Provence-Alpes- Côte d'Azur

14/03/2018

2018/29 Approbation de la convention de la société AIGA pour la formation de deux agents de la crèche municipale, afin d'optimiser l'utilisation du Logiciel NOË selon les règles CNAF

Bouches-du-Rhône

Le Maire,

Yves VIDAL

Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71)

Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.grans.fr