Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 20221212 023
Déliberation - del 20221212 007
Déliberation - del 20221212 009
Déliberation - del 20221212 016
Déliberation - del 20221212 005
Déliberation - del 20221212 004
Déliberation - del 20221212 002
Déliberation - del 20221212 006
Déliberation - del 20221212 010
Déliberation - del 20221212 012
Déliberation - del 20221212 017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 20221212 017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Travail et emploi,
CHAMPS-SUR-MARNE
E LL) Q LU = = >
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le douze
décembre,
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHAMPS-SUR-MARKE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:
02
décembre
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
:
35
PRESENTS
:
26
ABSENTS
REPRESENTES
:
8
VOTANTS
:
34
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Marlène
STABLO
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
KAZARIAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-
MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-
LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Pascal
BAILLY,
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Safia
DAVID,
Mme
Samia
TABAÏ,
M.
Foster
ABU,
M.
Mathieu
LOUIS,
Mme
Marlène
STABLO,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD),
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS,
M.
Karim
KHERFOUCHE,
Mme
Valentine
MASSOLIN
Absents,
excusés
et représentés :
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-WATERSCHOOT
qui
a
donné
pouvoirà Mme
SOUBIE-LLADO,
M.
Alain
LECLERC
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
PARIGOT,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BAILLY,
M.
Johan
CENAC
qui
a donné
pouvoir
à M.
BOUSSIR
(arrivé
à
19h22
pour
le
point
04),
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO,
Mme
Margaux
HAPPEL
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
KAZARIAN
(arrivée
à
19h15
pour
le
point
01),
M.
Jérémy
NARBONNE
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUGLOUAN,
M.
Maxence
PINARD
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LAFFORGUE,
Mme
Nathalie
LANIER
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
STABLO
Absent
excusé
non-représenté :
M.
Jean-Paul
STERZATI
[
17/
OBJET
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.313-1,
L.313-4,
L.332-8,
L.332-
9 et
L.332-14,
CONSIDERANT
qu'afin
de
faire
face
à
ses
besoins
et
de
s'adapter
aux
nécessaires
évolutions
indispensables
à
son
bon
fonctionnement,
la
collectivité
peut
décider
de
nommer
des
agents
par
voie
de
recrutement,
et qu’au
titre des
recrutements,
il est
proposé
de
créer
le grade
suivant :
Poste
à
pourvoir
Grade
créé
Secrétaire
comptable
au
service
Petite
Enfance
1 poste
d'agent
administratif
principal
de
1#"
classe
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
12/12/2022
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE CONSIDERANT
qu'il
convient
de
créer
et de
supprimer
des
postes,
pour
:
>
Permettre
les
recrutements
ci-dessus
et
de
régulariser
le
tableau
des
emplois
au
regard
des
nominations
intervenues
suites
à
des
recrutements
déjà
opérés,
>
Régulariser
le tableau
des
emplois
suite
à
la
nomination
des
agents
à
l'issue
de
la
procédure
de
promotion
interne
et
d'avancement
de
grade
au
titre
de
l’année
2022,
CONSIDERANT
que
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité,
dont
la
délibération
précise
le grade,
ou
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
elle
indique,
le cas
échéant,
si
l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel,
et que
dans
ce
cas,
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
de
l'emploi
sont
précisés, CONSIDERANT
qu'aucune
création
d'emploi
ne
peut
intervenir
si
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
ne
le
permettent,
CONSIDERANT
que
des
emplois
permanents
peuvent
être
occupés
de
manière
permanente
par
des
agents
contractuels
territoriaux,
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
territorial
n'a
pu
être
recruté,
et que
ces
agents
contractuels
sont
engagés
par
contrat
à durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
dans
la
limite
maximale
de
six
ans,
et qu'au
terme
de
cette
durée,
la reconduction
ne
peut
avoir
lieu
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée,
CONSIDERANT
que
dans
ce
cadre,
pour
faire
face
au
besoin
de
recrutement
d'un
journaliste
et d'un
infographiste-webmaster
au
service
Communication,
et
permettre
d'assurer
la
continuité
du
service
public,
la
collectivité
a
engagé
la
procédure
de
recrutement,
et
en
l'absence
de
candidature
de
fonctionnaires
en
adéquation
avec
le
besoin,
elle
l'ouvre
aux
agents
contractuels
pour
répondre
aux
besoins
permanents,
CONSIDERANT
que
par
ailleurs,
pour
des
besoins
de
continuité
du
service,
des
agents
contractuels
territoriaux
peuvent
être
recrutés
pour
occuper
des
emplois
permanents
des
collectivités
afin
de
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
territorial,
et
que
le contrat
de
ces
agents
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
dans
la
limite
d'un
an,
pouvant
être
prolongé
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans
si,
au
terme
de
la
durée,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
concerné
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir,
CONSIDERANT
que
dans
ce
cadre,
la
collectivité
engage
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
le
poste
de
responsable
adjoint
au
directeur
des
services
Sports
et
Jeunesse
en
charge
du
Service
Municipal
des
Sports,
et
que
dans
le
cas
d’un
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
la
Commune
ouvrira
le
recrutement
aux
agents
contractuels
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire,
pour
répondre
à
ce
besoin
temporaire,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
municipale
du
Personnel
du
08
novembre
2022,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
09
novembre
2022,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
28
novembre
2022,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Michel
BOUGLOUAN,
Maire-Adjoint
délégué
au
Personnel
et
aux
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
33
voix
POUR
et
1 abstention
(M.
Colas),
DECIDE
de
créer
les
postes
suivants
:
o
1
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1#®
classe
;
DECIDE
de
supprimer
les
postes
suivants
:
2
postes
de
rédacteur,
2
postes
d'adjoint
administratif
principal
de
2è"
classe,
1
poste
d’adjoint
administratif,
1 poste
d'ingénieur
principal,
1 poste
d'ingénieur,
O0 0000
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
12/12/2022
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE 2
postes
de
technicien
principal
de
1*"
classe,
1 poste
de
technicien
principal
de
2ère
classe,
1
poste
d'agent
de
maîtrise,
1
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1"
classe,
8
postes
d'adjoint
technique
principal
de
2?
classe,
2
postes
d'adjoint
technique,
1
poste
d'éducatrice
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle,
1
poste
d'auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale,
1
poste
d'assistant
socio-éducatif,
1 conseiller
des
A.P.S.
(Activités
Physiques
et
Sportives),
1 animateur
principal
de
1%"
classe,
1
animateur,
1
adjoint
d'animation
principal
de
2e
classe,
1 adjoint
d'animation
;
000000000000 0O0O
PRECISE
que
le tableau
des
emplois
est
modifié
ainsi
qu'il
suit
:
Grade
De
Passe
à
Différence
Rédacteur
8
6
-2
Adjoint
administratif
principal
de
1%"
classe
19
20
+1
Adjoint
administratif
principal
de
2è"e
classe
25
23
-2
Adjoint
administratif
23
22
-1
Ingénieur
principal
7
6
-1
Ingénieur
5
4
-1
Technicien
principal
de
1%
classe
8
6
-2
Technicien
principal
de
2ème
classe
4
3
-1
Agent
de
maîtrise
12
11
-1
Adjoint
technique
principal
de
1*®
classe
37
36
-1
Adjoint
technique
principal
de
2èe
classe
87
79
-8
Adjoint
technique
74
72
-2
Educatrice
de
jeunes
enfants
de
classe
5
4
1
exceptionnelle Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
11
10
-1
Assistant
socio-éducatif
3
2
-1
Conseiller
des
A.P.S.
(Activités
Physiques
et
1
0
1
Sportives) Animateur
principal
de
1*"
classe
6
5
-1
Animateur
8
7
-1
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
38
37
-1
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
12/12/2022
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE Adjoint
d'animation
30
29
-1
TOTAL
411
382
-29
PRECISE
que
selon
les
grades
sur
lesquels
seront
recrutés
les
candidats,
en
fonction
des
choix
opérés
par
la Commune,
les
postes
ouverts
non
utilisés
seront
fermés
à l'issue
des
procédures
de
recrutement
et après
avis
du
Comité
Technique,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur ;
APPROUVE
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
au
poste
de
journaliste
dans
les
conditions
suivantes
:
Le
recrutement
d’un
journaliste,
dont
les
missions
sont
définies
par
la fiche
de
poste,
sera
opéré
par
référence
au
cadre
d'emplois
des
attachés,
au
grade
d'attaché
ou
d'attaché
principal.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
aux
grilles
indiciaires
afférentes.
L'agent
bénéficiera
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
correspondant
au
classement
de
l'emploi
dans
les
groupes
de
fonctions.
APPROUVE
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
au
poste
d'infographiste-webmaster
dans
les
conditions
suivantes
:
Le
recrutement
d’un
infographiste-webmaster,
dont
les
missions
sont
définies
par
la
fiche
de
poste,
sera
opéré
par
référence
au
cadre
d'emplois
des
techniciens,
au
grade
de
technicien,
technicien
principal
de
2èe
classe
ou
technicien
principal
de
1%"
classe.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
aux
grilles
indiciaires
afférentes.
L'agent
bénéficiera
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
correspondant
au
classement
de
l'emploi
dans
les
groupes
de
fonctions.
APPROUVE
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
au
poste
de
responsable
adjoint
au
directeur
des
services
Sports
et Jeunesse
en
charge
du
Service
Municipal
des
Sports
dans
les
conditions
suivantes
:
Le
recrutement
d’un
responsable
adjoint
du
service
des
Sports,
dont
les
missions
sont
définies
par
la
fiche
de
poste,
sera
opéré
par
référence
au
cadre
d'emplois
des
éducateurs
des
A.P.S.
(Activités
Physiques
et
Sportives),
au
grade
d’éducateur
des
A.P.S.,
d'éducateur
des
A.P.S.
principal
de
2"
classe,
d'éducateur
des
A.P.S.
principal
de
1è"
classe.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
aux
grilles
indiciaires
afférentes.
L'agent
bénéficiera
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
correspondant
au
classement
de
l'emploi
dans
les
groupes
de
fonctions.
PRECISE
que
les
crédits
sont
et seront
prévus
au
budget
des
exercices
concernés.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
13
décembre
2022
Registre
des
Délibérations,
a
5 EC
ai
représentant
de
l' Ets? 4
1
5
D
ÊË
592
publié ou notifié le
5
DEC
5
Le
Maire,
et
qu'il
est
donc
Ed
à compter
de
la
dernière
date.
_
nn
|
Le
Maire,
8
ns
Maud
TALLET
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
12/12/2022
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail
Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE