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Déliberation - D2023 24
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Reçu en préfecture le 16/03/2023
Publié le 18| à
Commune de Chens sur Léman |
Haute Savoie
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois, le quatorze
mars, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
D 2023 - 24 ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame MORIAUD Pascale, maire
Conseillers en exercice : 23 PRÉSENTS : TRONCHON J MEVRIER M
Conseillers présents : 18 De PROYART À. BAARSCH C. MORAND | Conseillers votants : 23 F. ZANNI F. FICHARD B. ARNOUX. R.
Dont cinq pouvoirs STUBERT B. CHANTELOT C. PLEYNET J.P. DENERVAUD M. BILLARD G. DIANA
Date de la convocation du Conseil C. RACINE FREIXENET M. MATTERA A. Municipal : 07 mars 2023 CHANTELOT L.
EXCUSÉS : CHEVRON F. « pouvoir à
TRONCHON J. » CORNU C. « pouvoir à
OBJET : COLLECTE DE BILLARD G. » QUERNEC-GARIN C. RECENSEMENT DE LA « pouvoir à MATTERA A. » GEROUDET A. POPULATION 2023 - « pouvoir à FICHARD B. » » CHAMPEAUS.
REMUNERATION DES AGENTS * pool à MORIAN ET
RECENSEURS ET Ent élue secrétaire de la séance : STUBERT B. COORDONNATEURS
Madame le maire informe le conseil municipal que la collecte de recensement s’est achevée le 22 février avec un taux de 93.9 %.de la population.
Madame le maire souhaite valoriser l’accomplissement de la mission des agents recenseurs et des coordonnateurs en octroyant une prime comme suit :
- 150€ à: Mme Leslie MOGIS
Mme Amandine JIGUET
M. Nicolas PASQUIER
M. Antoine RENAULT
-150€à: M. Eric PUCET, coordonnateur, sous forme d’IHTS M. Bruno BARTHÉLÉMY, coordonnateur, sous forme d’IHTS
- 200 € à pour le soutien apporté après accident et abandon d’un agent recenseur Mme Odette BERNARD
Mme Vanessa GEROUDET Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 023
Pwbié te 46/03/2023
ID : 074-217400704-20230314-D2023.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Vu la délibération n° 2022 — 68 du 20 septembre 2022 fixant la rémunération des agents recenseurs et coordonnateurs,
Vu la dotation forfaitaire de recensement d’un montant de 5 581 € représentant la participation financière de l’Etat aux travaux engagés par la commune de Chens sur Leman,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de définir la rémunération des agents recenseurs,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 21 voix pour et deux abstentions (ARNOUX R. et MORAND F.)
DECIDE d’allouer une prime comme suit :
- 150ۈ: Mme Leslie MOGIS
Mme Amandine JIGUET
M. Nicolas PASQUIER
M. Antoine RENAULT
-150€ à: M. Eric PUCET, coordonnateur, sous forme d'IHTS
M. Bruno BARTHÉLÉMY, coordonnateur, sous forme d'IHTS
- 200 € à pour le soutien apporté après accident et abandon d’un agent recenseur Mme Odette BERNARD
Mié Vañessa GEROUDET
CHARGE Madame le maire de la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus.
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le Maire Le secrétaire
Brigitte STUBERT