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unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 24 juillet 2025
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 24 juillet 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Nos
Réf
: DA/MD
PROCÉS-VERBAL
e
CMA
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
g
DU
24
JUILLET
2025
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
Le
vingt-quatre
juillet
deux
mille
vingt-cinq,
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
Fêtes
du
Bochet
—
Montricher-Albanne
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON.
Membres
présents
:Philippe
ROLLET,
Françoise
COSTA,
Nathalie
VARNIER,
Alain
MOREAU,
Josiane
VIGIER,
Dominique
JACON,
Christian
FRAISSARD,
Éric
FAUJOUR,
Michel
BONARD,
Clarisse
SPAGNOL,
Mario
MANGANO,
Pascale
OUSTRY,
Gisèle
DUVERNEY-PRÊT,
François
ROVASIO,
Martine
MASSON,
José
VARESANO,
Franck
LEFEVRE,
Yves
DURBET,
Danielle
BOCHET,
Philippe
ROSSI,
Pascal
JAMEN,
Sophie
VERNEY,
Bernard
COVAREL,
Colette
CHARVIN,
Fabrice
BAUDRAY,
Sophie
MONNOIS,
Kristiane
HUSTACHE,
Patrice
FONTAINE
Membres
excusés
:Jean-Marc
DUFRENEY
(procuration
Gisèle
DUVERNEY-PRÊT),
Daniel
DA
COSTA
(procuration
Pascale
OUSTRY),
Marie-
Paule
GRANGE
(procuration
Jean-Paul
MARGUERON),
Nadine
CECILLE
(procuration
Philippe
ROLLET),
Alain
NORAZ
(procuration
Danielle
BOCHET),
Marielle
EDMOND
(procuration
Sophie
VERNEY),
Pascal
DOMPNIER
(procuration
Bernard
COVAREL),
Éric
VAILLAUT
(procuration
Colette
CHARVIN),
Florian
PERNET
(procuration
Sophie
MONNOIS)
Membres
absents
: Marie
DAUCHY,
Daniel
CROSAZ,
Alain
MOLLARET.
Agents
présents
:
Dominique
ASSIER
(DGS),
Colette
NORAZ
(DRH,
pour
le
secrétariat
général),
Marie-Pierre
CLEVY
{point
mobilité),
Célia
CORONEL
(point
urbanisme)
Secrétaire
de
séance
:Danielle
BOCHET
Date
de
convocation
:18
juillet
2025
Conseillers
en
exercice
: 41
Présents
: 28
Votants
: 37
Monsieur
le
Président
procède
à
l'appel
des
conseillers
communautaires
et
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance.
|| désigne
Madame
Danielle
BOCHET,
comme
secrétaire
de
séance.
1=
INTERVENTION
Intervention
de
l'entreprise
FAURE
TRANSPORTS,
Lignes
régulières
Monsieur
Bruno
MALEYSSON,
Directeur
de
centre
FAURE
SAVOIE,
présente
et
commente
le
rapport
objet
de
la
délibération
qui
suivra.
Il
détaille
le
bilan
de
l'exploitation
de
l'année
2024.
Ce
dernier
est
plutôt
positif
avec
une
évolution
favorable
du
chiffre
d'affaires
et
des
résultats,
qui
sont
globalement
moins
déficitaires
au
total.
La
ligne
S31
(Corbier-
Toussuire)
présente
un
résultat
à
l'équilibre.
La
ligne
S32
(Arves)
présente
un
excédent
d'exploitation
de
plus
de
15
000
€.
La
ligne
S33
(Albiez)
reste
en
déficit
à
41
000
€
environ,
mais
en
réduction
de
10
000
€
depuis
l’an
dernier.
La
fréquentation
globale
est
en
hausse
depuis
2022
de
41%.
L'année
2025
semble
bien
commencer
avec
une
hausse
favorable
de
7%.
L'enjeu
principal
sur
la
saison
hivernal
reste
l'adaptation
du
service
aux
arrivées
de
train
de
touristes,
ce
qui
a
été
fait
dans
une
bonne
mesure,
malgré
les
difficultés
suite
à
l'interruption
de
la
liaison
ferroviaire.
Intervention
de
MM.
Jean-Claude
RAFFIN
et
Fabien
BONNAFOUS,
pour
le
compte
du
SPM,
pour
présenter
le
projet
arrêté
du
SCoT
Monsieur
Jean-Claude
RAFFIN
rappelle
les
grands
éléments
de
contexte.
L'annulation
du
premier
SCOT,
la
reprise
d'un
travail
sur
un
nouveau
projet
qui
intègre
les
dernières
évolutions
légales
et
règlementaires,
et
notamment
la
loi
ZAN
et
les
enjeux
de
«
verdissement
du
SCOT
».
Monsieur
Fabien
BONNAFOUS
présente
les
enjeux
thématiques,
et
rappelle
les
principaux
chiffres,
notamment
pour
la
3CMA,
dont
le
projet
de
PLUI,
qui
est
dans
un
calendrier
quasi
identique,
doit
être
compatible.
La
projection
d'objectif
de
la
population
de
la
3CMA
en
2046
devrait
atteindre
les
15
000
habitants.
La
consommation
foncière
envisagée
laisse
13ha
supplémentaires
pour
l'habitat
sur
nos
communes.
1/18 Madame
Sophie
VERNEY
pense
qu'il faudra
adapter
le
SCOT
aux
évolutions
législatives
en
cours
sur la
loi ZAN
qui
sera
assouplie
et qui posait
des
difficultés
notamment
pour
les
communes
supports
de
stations.
Monsieur
Jean-Claude
RAFFIN
précise
que
le
temps
de
l'enquête
publique
pourra
permettre
d'intégrer
des
derniers
éléments
conjoncturels.
Madame
Sophie
VERNEY
fait
état
d'une
liste
de
remarques
des
services
de
la
3CMA
sur
des
points
techniques
ou
des
précisions
à
apporter,
qui sera
jointe
à
la
délibération
proposant
un
accord
sur le projet
de
SCOT.
Monsieur
Fabien
BONNAFOUS
remercie
les
services
pour
ce
travail
qui permet
d'enrichir encore
certains
points
du
document. Madame
Kristiane
HUSTACHE
demande
quel
sera
l'avenir
de
l’ancien
SCOT
qui
a
fait l’objet
d'un
appel
favorable.
Monsieur
Jean-Claude
RAFFIN
reste
prudent,
en
lien
avec
l'avocate
du
SPM,
Madame
FIAT.
Quoi
qu'il
en
soit,
le
nouveau
SCOT
sera
la
base
qui
s'enrichira
potentiellement
des
éléments
antérieurs.
Madame
Clarisse
SPAGNOL
demande
quel
a
été
le
coût
des
études
perdues
de
ce
premier
SCOT.
Réponse
:
1
million
d'euros.
Elle
demande
si nous
ne
pourrions
pas
demander
un
remboursement.
Il=
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26
JUIN
2025
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
Communautaire
à
approuver
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
26 juin
2025.
Après
correction
d'une
formule
qui
était
trop
vague
sur
la
manifestation
du
30
août
prochain
(marché
franco-italien
et point
presse
d'annonces
du
festival
Little
Italy
de
2026)
le
procès-verbal
est
approuvé
à
l’unanimité
(Pour:
37
votes)
112
DELIBERATIONS
[MOBILITÉ
Délégation
de
Service
Public
pour
l'exploitation
des
lignes
régulières
de
voyageurs
20250724
124
au
départ
de
la
gare
routière
de
Saint-Jean-de-Maurienne
—
Société
FAURE
SAVOIE
-
T
Rapport
annuel
du
délégataire
— Année
2024
Rapporteur:
Florian
PERNET
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'Assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
de
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a
délégué
la
concession
de
service
public
pour
l'exploitation
des
lignes
régulières
de
voyageurs
au
départ
de
la
gare
routière
de
Saint-Jean-de-Maurienne
à
la société
SAS
FAURE
SAVOIE
par
délibération
en
date
du
27
mai
2021.
Selon
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« Le
concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Lorsque
la gestion
d'un
service
public
est
concédée,
y
compris
dans
le
cas
prévu
à
l'article
L.1121-4,
ce
rapport
permet
en
outre
aux
autorités
concédantes
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
»
(Article
L.3131-5),
«
Dès
la
communication
du
rapport
mentionné
à
l'article
L.3131-5
du
code
de
la
commande
publique,
son
examen
est
mis
à
l'ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui en
prend
acte.
»
(Article
L.1411-3).
Suite
à la présentation
de
Monsieur
Bruno
MALEYSSON,
Directeur
de
centre
FAURE
SAVOIE,
sur
le rapport
annexé
à
la
présente
délibération,
Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée
de
prendre
acte
de
ce
document.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour: 37
votants)
—
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2024
du
délégataire
pour
l'exploitation
des
lignes
régulières
de
voyageurs
au
départ
de
la
gare
routière
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
ADMINISTRATION
GENERALE
Arrêt
du
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
— Avis
de
la
Communauté
20250724_125
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
Rapporteur: Sophie
VERNEY
Monsieur
le
Président
informe,
que
par
délibération
en
date
du
29
avril
2025,
le
Comité
Syndical
du
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
(SPM)
a
arrêté
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT).
2/18 Conformément
au
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L
103-2
à
L
103-4,
L
143-17
et
suivants,
L
132-7
et
L
132-8,
le
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
a
transmis
le
projet
de
SCoT
pour
avis
au
Préfet,
aux
groupements
de
communes
membres
du
SPM
et
aux
personnes
publiques
associées.
Monsieur
le
Président
rappelle
les
principaux
points
du
projet
de
SCoT
qui
a
été
transmis
à
l'ensemble
des
Conseillers
Communautaires
préalablement
à
la séance,
en
date
du
19
juin
2025.
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
doit
émettre
un
avis
sur
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
arrêté
par
le
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne.
Vu
la présentation
effectuée
en
début
de
séance
par
MM.
RAFFIN
et
BONNAFOUS,
Vu
l'avis
émis
par
les
services,
sur
la
compatibilité
potentielle
avec
le
projet
de
PLUi
de
la
3CMA,
les
réponses
du
chargé
de
mission
SCOT,
et
les
échanges
intervenus
au
sein
de
l'assemblée,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
37
votants)
—
ÉMETUN
avis
favorable
au
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
arrêté
par
le
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne.
Un
courrier
technique
détaillé
viendra
ajouter
les
remarques
évoquées
oralement
à
l'avis
favorable
du
conseil
communautaire.
20250724
126
Maurienne
Patrimoine
— Aide
financière
pour
les journées
du
Patrimoine
2025
_
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
informe
de
la
réception
d'un
courrier
en
date
du
23
mai
2025
envoyé
par
l'association
Maurienne
Patrimoine,
sollicitant
un
soutien
financier
pour
la
réalisation
d'un
diaporama
projeté
dans
le
cadre
des
Journées
du
Patrimoine,
prévues
les
20
et
21
septembre
2025.
Vu
le
projet
présenté,
intitulé
«
Sur
les
chemins
de
l'art
populaire
de
Maurienne
»,
réalisé
en
partenariat
avec
la
Conservation
départementale
du
patrimoine,
et
visant
à
valoriser
le
patrimoine
des
14
communes
du
territoire
communautaire, Vu
l'intérêt
culturel
et
territorial
de
cette
initiative,
qui
contribuera
à
la
valorisation
de
la
mémoire
locale
et
du
patrimoine
artistique
et
populaire
de
la
Maurienne,
Considérant
la
volonté
de
la
communauté
de
communes
de
soutenir
les
actions
culturelles
d'intérêt
communautaire,
Monsieur
le
Président
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
octroyer
une
aide
financière
d'un
montant
de
500
€,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Pour:
37
votants)
—
DECIDE
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
à
l’association
Maurienne
Patrimoine
pour
la
réalisation
du
projet
présenté
dans
le
cadre
des
Journées
du
Patrimoine
2025
;
—
PREVOIT cette
dépense
au
budget
de
l'exercice
2025
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Approbation
du
devis
par
ECOFINANCES
pour
l'analyse
de
la taxe
foncière
payée
par
20250724
127
l'EPCI Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
de
la
convention
proposée
par
la
société
Écofinances,
ayant
pour
objet
une
mission
d'analyse
et
d'optimisation
du
régime
fiscal
des
propriétés
de
la
collectivité,
en
particulier
des
taxes
foncières
et
assimilées.
Considérant
l'intérêt
pour
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA)
de
bénéficier
d’une
expertise
visant
à
identifier
les
pistes
d'économies
ou
de
récupérations
fiscales,
Considérant
que
cette
mission
pourra
aboutir
à
des
dégrèvements,
des
remboursements
ou
à
la
correction
de
situations
fiscales
erronées,
générant
des
économies
substantielles
pour
la collectivité,
Considérant
que
la
rémunération
d'Écofinances
est
conditionnée
à la
réalisation
effective
d'économies,
à
hauteur
de
35
%
HT
des
montants
récupérés,
dans
la
limite
d'un
plafond
de
39
900
€
HT,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Pour:
37
votants)
—
APPROUVE
la
convention
avec
la
société
Écofinances
pour
une
mission
d'analyse
de
la
taxe
foncière
payée
par
l’'EPCI,
telle
que
présentée
en
annexe ;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
mission
;
3/18 —
PREVOIT
au
budget
les
crédits
nécessaires
pour
le
règlement
des
honoraires
d'Écofinances,
dans
la
limite
fixée
par
la
convention.
FINANCES
Révision
libre
de
l’Attribution
de
Compensation
2025
—
Reversement
de
la
Dotation
Touristique Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
que
lors
de
chaque
transfert
de
compétence,
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
doit
se
réunir
et
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées
à
l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
professionnelle
unique.
20250724_128 A ce
titre,
la
CLECT
doit
élaborer
un
rapport
qui
présente
l'évaluation
des
charges
transférées
sous
un
délai
de
neuf
mois
à
compter
du
transfert
de
la
compétence.
Ce
rapport
constitue
la
référence
pour
déterminer
ensuite
le
montant
de
l’Attribution
de
Compensation
(AC)
qui
sera
versée
par
l'EPCI
aux
communes
ou
par
les
communes
à
l'EPCI.
En
dehors
de
ce
schéma
classique
lié
aux
transferts
de
compétence,
le
Conseil
Communautaire
peut
engager
une
révision
libre
des
Attributions
de
Compensation.
Dans
ce
cas
de
figure,
la
CLECT
n'a
pas
l'obligation
de
se
réunir.
Néanmoins,
dans
un
souci
de
transparence,
la
CLECT
s'était
réunie
le
6 septembre
2022
afin
d'entériner
un
rapport
facultatif
portant
notamment
sur
le
reversement
de
la
dotation
touristique
aux
communes
concernées
par
le
biais
des
attributions
de
compensation
2022.
Dans
le
cadre
d’une
révision
libre,
l’article
1609
nonies
C-V-1°bis
prévoit
que
«
Le
montant
de
l'Attribution
de
Compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
Conseil
Communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges.
»
À
défaut
d'accord
d’une
commune
sur
la
révision
libre
de
son
AC,
celle-ci
demeure
inchangée
mais
n'empêche
pas
l'évolution
pour
les
autres
communes
concernées.
La
révision
libre
des
AC
2025
porte
sur
l'intégration
dans
les
AC
2025
de
la
dotation
touristique
au
profit
des
communes
de
Fontcouverte-La
Toussuire,
Saint-Jean-d'Arves,
Saint-Sorlin-d’Arves
et
Villarembert-Le
Corbier.
Les
quatre
communes
citées
sont
donc
intéressées
à
la
révision
libre
de
leur
attribution
de
compensation
pour
2025
et
devront
délibérer
pour
entériner
l'acceptation
de
ce
montant.
Les
autres
communes
se
verront
notifier
le
même
montant
d'attribution
de
compensation
qu'en
2024.
La
révision
libre
proposée
pour
2025
induit
les
montants
suivants
pour
les
communes
intéressées
:
Communes
AC
2025
provisoire
BG
OUnSEEUS
Ag
292
S
2025
corrigées
FONTCOUVERTE-LA
TOUSSUIRE
866
012
€
229
560
€
1 095
572
€
SAINT-JEAN-D'ARVES
271
831
€
71
850
€
343
681
€
SAINT-SORLIN-D'ARVES
535
893
€
73
119€
609
012
€
VILLAREMBERT-LE
CORBIER
523
735
€
520
550
€
1 044
285
€
TOTAL
2197
471
€
|
895
079
€
|
3 092
550
€
Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'adopter
la
révision
libre
2025
des
Attributions
de
Compensation
telle
que
proposée. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
:
37
votants)
—
APPROUVE
la
révision
libre
des
Attributions
de
Compensation
au
titre
de
l'exercice
2025
:
—
PRÉCISE
que
ces
montants
devront
être
acceptés
par
délibérations
des
communes
concernées
pour
être
définitivement
adoptés
pour
chacune
d’entre
elles.
Budget
annexe
Mobilité
—
Décision
Modificative
N°1
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
la
séance
du
10
avril
2025
au
cours
de
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a
adopté
le
budget
primitif
2025
du
Budget
annexe
Mobilité.
20250724_129
4/18 Il
convient
de
procéder
par
décision
modificative
aux
ajustements
budgétaires
suivants,
détaillés
oralement
en
séance.
HE
üi
Dépenses
[U)
Recettes
[ui]
signati Enaïon
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de crédits
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour: 37
votants)
—
APPROUVEIla
décision
modificative
n°1
au
Budget
annexe
Mobilité
telle
que
présentée
ci-avant.
RESSOURCES
HUMAINES
20250724
130
Recrutement
en
contrat
d'apprentissage
—
Service
informatique
7
Rapporteur: Danielle
BOCHET
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
des
possibilités
offertes
aux
collectivités
territoriales
pour
aider
les
jeunes
à
réussir
leur
entrée
sur
le
marché
du
travail
dans
le
cadre
d’un
contrat
d'apprentissage. L'apprentissage
permet
en
effet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
30
ans
(depuis
le
1°
janvier
2019)
et
sans
limite
d'âge
pour
les
personnes
ayant
une
reconnaissance
de
la
qualité
de
travailleur
handicapé
(RQTH),
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
ou
d'un
titre.
L'apprentissage
permet
aussi
de
faire
connaitre
la
Fonction
Publique
Territoriale
aux
plus
jeunes
et
de
promouvoir
l'image
de
la
collectivité.
Il peut
également
apporter
une
certaine
dynamique
au
sein
des
équipes
et
participer
à
la
valorisation
des
tuteurs.
Enfin
l'apprentissage
représente
une
action
forte
en
faveur
de
l'insertion
professionnelle.
8 apprentis
sur
10
trouvent
un
emploi
dans
l’année
qui
suit
leur
formation.
Monsieur
le
Président
précise
que
le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
le versement
d’un
salaire,
à
assurer
à
l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et
pour
partie
en
centre
de
formation
d’apprentis
ou
section
d'apprentissage
(article
L.622-
1 du
code
du
travail).
L'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la durée
du
contrat
et
à
suivre
cette
formation.
Monsieur
le
Président
indique
que
la rémunération
versée à
l'apprenti
correspond
à un
pourcentage
du
SMIC
et tient
compte
de
l'âge,
de
la
progression
de
l'apprenti
dans
le
ou
les
cycles
de
formation
qu'il
suit
et
donc
du
niveau
de
diplôme
préparé.
Il précise
que
la
durée
du
contrat
peut
varier
de
6
mois
à
3
ans
mais
doit
être
au
moins
égale
à
celle
du
cycle
de
formation
suivi
par
l'apprenti
et qui
fait l'objet
du
contrat.
Le
temps
de
travail
apprentis
est
de
35
heures,
incluant
le
temps
de
présence
de
l'apprenti
en
formation.
La
possibilité
de
recourir
à
du
temps
partiel
est
exclue.
Les
garanties
minimales
doivent
être
respectées.
Enfin,
les
apprentis
ne
peuvent
être
tenus
de
travailler
les
dimanches et
jours
de
fêtes
légales.
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui,
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
23
juin
2025,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Pour:
37
votants)
—
DÉCIDE de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
au
service
commun
informatique
à compter
du
14
octobre
2025 ;
5/18 —
DÉSIGNE
le
technicien
expert
sécurité
du
système
d'informations
du
service
commun
informatique,
titulaire
du
grade
de
technicien
territorial,
comme
maître
d'apprentissage
;
—
DITque
la
rémunération
de
l’apprenti
est
basée
sur
un
pourcentage
du
SMIC
et
varie
en
fonction
de
son
âge,
du
diplôme
préparé
et
de
l'ancienneté
dans
le
contrat
;
—
AUTORISE Monsieur
le
Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dispositif,
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
le
Centre
de
Formation
de
l’Apprenti
et le CNFPT
;
—
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Nouvelle
convention
de
prestations
de
services
en
matière
de
prévention
des
risques
20250724_131
professionnels
et de
santé
au
travail
avec
les
collectivités
et établissements
associés
Rapporteur
: Danielle
BOCHET
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
la
collectivité
dispose
d'un
service
Prévention
composé
de
deux
agents
préventeurs.
Depuis
2022,
la
collectivité
a
souhaité
ouvrir
le
service
«
Prévention
»
aux
Communes
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
à
un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
présente
sur
le
territoire,
afin
de
permettre
à
ces
derniers
de
répondre
à
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
des
risques
professionnels. Les
adhérents
dénommés
«
Collectivités
et
Établissements
associés
»,
bénéficient
des
compétences
des
agents
de
prévention,
actées
sous
forme
de
prestations
de
services
formalisées
dans
le
cadre
d’une
convention
pluriannuelle
de
3
ans.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l'autorité
territoriale
(Maire
ou
Président)
est
chargée
d'assurer
la
santé
et
la
sécurité
des
agents
placés
sous
son
autorité.
De
ce
fait,
il
lui
revient
d'organiser
au
mieux
la
prévention
des
risques
professionnels
dans
sa
collectivité
et/ou
établissement.
Au-delà
d'actions
ponctuelles,
l'autorité
territoriale
doit
engager
une
réelle
démarche
de
prévention
au
quotidien,
en
sensibilisant
et
mobilisant
l'ensemble
de
son
personnel,
aux
problèmes
de
la
prévention.
L'engagement
et
la
volonté
de
chacun
sont
indispensables
pour
faire
progresser
la
prévention.
La
prévention
des
risques
professionnels
consiste
à
éviter
un
accident
de
service,
une
maladie
professionnelle
ou,
d'une
manière
plus
générale,
l'apparition
d'une
situation
de
danger.
Si
un
risque
ne
peut
être
évité,
des
mesures
de
protections
visant
à
limiter
ses
conséquences
doivent
être
mises
en
place.
Outre
l'obligation
d'élaborer
un
Document
Unique,
les
enjeux
de
prévention
sont
multiples
:
-__
L'enjeu
HUMAIN
:
o
Préserver
l'intégralité
physique
et
la
santé
des
agents
;
o
Améliorer
les
conditions
de
travail
;
o
Favoriser
la
motivation
et
l'implication
des
agents
au
travail.
-
L'enjeu
SOCIAL :
o
Améliorer
l'environnement
de
travail
;
o
Réduire
l'absentéisme
;
o
Augmenter
l'efficience.
-__
L'enjeu
ECONOMIQUE
o
Diminuer
les
coûts
relatifs
à
la
réparation,
à
l'indemnisation
d'un
accident
ou
d’une
maladie
;
o
Préserver
les
outils
de
production.
-
L'enjeu
JURIDIQUE
©
Éviter
les
pénalités
et
les
condamnations.
Monsieur
le
Président
rappelle
la
signature
des
premières
conventions
conclues
avec
les
«
collectivités
et
établissements
associés
»
pour
la
période
du
01/01/2022
au
31/12/2024.
Pour
poursuivre
les
actions
inhérentes
à
la
prévention
des
risques
professionnels
et
de
santé
au
travail,
il convient
de
renouveler
ces
conventions
pour
la
période
2025-2027.
6/18 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
37
votants)
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
prestations
pour
des
interventions
en
matière
de
prévention
des
risques
professionnels
et
de
santé
au
travail
et
ses
annexes
telles
que
présentées
ci-dessus,
ainsi
que
tout
avenant
éventuel,
avec :
o
La
commune
de
JARRIER
20250724
132
Promotion
interne
2025
—
Transformation
de
postes
7
Rapporteur: Danielle
BOCHET
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services. Monsieur
le
Président
informe
les
conseillers
communautaires
de
la
réception
du
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie
des
listes
d'aptitude
établies
au
titre
de
la
promotion
interne
de
l’année
2025.
Il rappelle
que
ces
propositions
de
promotion
interne
ont
été
instruites
en
lien
avec
les
chefs
de
services
et
le
DGS
et
qu’elles
tiennent
compte
de
la
valeur
professionnelle
des
agents,
de
leurs
manières
de
servir,
de
leurs
niveaux
de
responsabilité
dans
les
missions
confiées.
Considérant
que
les
missions
des
fiches
de
poste,
mises
à
jour,
des
agents
promus
sont
en
conformité
avec
les
fonctions
des
cadres
d'emplois,
afin
de
procéder
à
leurs
nominations,
Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée,
à
compter
du
1°"
septembre
2025,
la
création
d’un
poste
à
temps
complet
d'attaché
territorial
catégorie
A,
la
création
d'un
poste
à
temps
complet
d'ingénieur
territorial
—
catégorie
A,
la
création
d'un
poste
à
temps
complet
de
technicien
territorial
—
catégorie
B,
la
création
d'un
poste
à
temps
complet
d'agent
de
maîtrise
—
catégorie
C,
© © © oO
et
©
la
suppression
d’un
poste
à
temps
complet
d'éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
principal
de
1ère
classe
- catégorie
B,
la
suppression
d’un
poste
à
temps
complet
de
technicien
principal
de
1è
classe
—
catégorie
B,
la suppression
d'un
poste
à temps
complet
d'agent
de
maitrise
—
catégorie
C,
la
suppression
d'un
poste
à temps
complet
d’adjoint
technique
principal
de
1è°
classe
— catégorie
C,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Pour:
37
votants)
—
ADOPTEla
proposition
du
président
telle
que
présentée
ci-dessus,
à
partir
du
1°" septembre
2025
:
—
Mop/FIEle
tableau
des
emplois
de
la collectivité
tel qu’indiqué
ci-dessus
;
—
INSCRIT au
budget
les
crédits
correspondants ;
—
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
signer
tous
les
documents
afférents
à
ces
promotions
internes.
20250724
133
Recrutement
d’un
comptable
à
temps
non
complet
Service
Finances
-
Comptabilité
:
Rapporteur: Danielle
BOCHET
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
la
délibération
du
10
avril
2025
portant
création
d’un
emploi
permanent
grade
d'adjoint
administratif
à
temps
non
complet
50%
au
sein
du
service
Finances
- Comptabilité
pour
occuper
les
fonctions
de
comptable.
Il précise
que
la
publicité
de
la
vacance
du
poste,
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
a
été
effectuée
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
le
14
mai
2025.
Sous
l'autorité
de
la
responsable
du
service
Finances
- Comptabilité
de
la 3CMA,
le comptable
participe
à
la
gestion
financière,
budgétaire
et comptable
de
la collectivité.
Monsieur
le
Président
précise
que
4
candidats
ont
été
reçus
le
23
juin
2025.
Compte-tenu
du
caractère
stratégique
de
ce
poste
et
de
la
candidature
retenue
d'une
personne
déjà
expérimentée,
Monsieur
le
Président
propose
de
recruter
un
agent
contractuel
en
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
7/18 de
6
ans,
conformément
à
l'article
L.
332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
très
spécialisées
et
des
besoins
du
service.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
37
votants)
DECIDE
de
la
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
50%
à
compter
du
1°
septembre
2025
;
DECIDE
de
la
suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratifà temps
non
complet
50%
à
compter
du
1°"
septembre
2025 ;
DIT que
le tableau
des
emplois
de
la
collectivité
sera
modifié
en
ce
sens ;
Dir que
l'emploi
de
comptable,
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe,
catégorie
C,
à
temps
non
complet
50%
pourra
être
pourvu
par
un
contractuel
sur
la
base
de
l’article
L.
332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
du
fait
de
la
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires.
Cet
agent
contractuel
sera
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
ans
compte
tenu
de
la
nature
très
spécialisée
des
fonctions
et des
besoins
du
service.
Le
contrat
de
l’agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée
;
DIT que
le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics
;
Dir
que
l'agent
devra
justifier
d’un
diplôme
correspondant
aux
missions
demandées
ainsi
que
d’une
expérience
professionnelle
dans
un
poste
similaire
;
DIT
que
la
rémunération
sera
basée
entre
l'indice
brut
387
(4e
échelon)
et
l'indice
brut
461
(10ème
échelon)
en
référence
à
la
grille
de
rémunération
du
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
catégorie
C
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
FONCIER 20250724
134
Acquisition
de
parcelles
cadastrées
section
AV
N°73,
74
et
75
appartenant
à
la
commune
en
vue
de
la
création
de
la
Zone
d’Activité
Économique
de
l’Entrée
Nord
—
Complément Rapporteur: Éric
VAILLAUT
Monsieur
le
Président
rappelle
la
délibération
n°
20250410_81
du
10
avril
2025
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
:
-
accepté
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AV
n°
76,
80,
81
et
72,
telle
que
décrite
ci-dessous,
au
prix
global
de
30.801,00
€:
Références
cadastrales
de
la commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
Section
Numéro
Lieu-dit
Surface
totale
en
m°?
Projet
AV
76
Sous
le
bourg
59
SDIS
AV
80
Sous
le bourg
2051
SDIS
AV
81
Sous
le
bourg
876
SDIS
AV
72
Sous
le
bourg
3080
SDIS
+
ZAE
-
dit
que
les
frais
de
géomètre
et
les
frais
de
réitération
par
acte
authentique
en
l'office
notarial
de
Maître
SALMERON,
notaire
à
Saint-Jean-de-Maurienne,
seront
à
la charge
de
la
3CMA
;
-
donné
à
Monsieur
le
Président,
ou
à
son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cette
régularisation
et de
comparaître
dans
les
actes
à
intervenir.
Dans
le
cadre
des
échanges
avec
le
SDIS,
il
s'avère
que
d'autres
parcelles
à
proximité
immédiate
de
la
route
départementale
présentent
un
intérêt
pour
le
projet
du
futur
centre
de
secours.
Il s'agit
des
parcelles
suivantes
:
8/18 Références
cadastrales
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
Section
Numéro
Lieu-dit
Surface
totale
en
m°?
Projet
AV
73
Sous
le bourg
820
SDIS
+
ZAE
AV
74
Sous
le
bourg
512
SDIS
+
ZAE
AV
75
Sous
le bourg
202
SDIS
Elles
figurent
sur
le
plan
en
annexe.
Il'est
ici
précisé
que
des
décisions
complémentaires
en
vue
de
la
désaffectation,
du
déclassement
et
de
la
cession
de
l'emprise
déclassée
devront
être
examinées
après
l'intervention
d'un
géomètre
dans
la
mesure
où
une
partie
de
cette
emprise
est
constituée
par
du
domaine
public
communal.
Ces
parcelles
sont
destinées
à
accueillir
le
futur
centre
de
secours
de
Saint-Jean-de-Maurienne
sur
lesquelles
le
SDIS
a
d'ores
et
déjà
engagé
une
procédure
de
concours
de
maitrise
d'œuvre
et
sera
le
maître
d'ouvrage
de
la
construction
à
venir.
Les
parcelles
complémentaires
à
acquérir
destinées
au
futur
centre
de
secours
ont
une
surface
totale
d'environ
721
m°.
Elles
sont
vendues
au
prix
de
1€
symbolique.
Les
autres
parcelles
ayant
une
double
vocation
centre
de
secours
et
Zone
d'Activités
Economique,
compte
tenu
de
leur
zonage
PLU,
d'une
surface
d'environ
802
m?
(444
m°
à
prendre
sur
la
parcelle
AV73
et
358
m?
sur
la
parcelle
AV74),
seront
acquises
au
prix
de
2€/m’
soit
un
prix
total
de
1.604,00
€.
Ainsi,
le prix d'acquisition
de
ces
emprises
complémentaires
s'élève
à
1605,00
€.
Conformément
à l'article L.
5211-37
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Président
demande
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
Section
AV
n°73,
74
et
75.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
37
votants)
—
ACCEPTE
l'acquisition
auprès
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
des
parcelles
cadastrées
Section
AV
n°
73,
74
et
75
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
—
3CMA,
au
prix
global
de
1.605,00
€
;
—
DIT
que
les
frais
de
réitération
par
acte
authentique
en
l'office
notarial
de
Maître
SALMERON,
notaire
à
Saint-Jean-de-Maurienne,
seront
à
la
charge
de
la
3CMA ;
—
DONNE
à
Monsieur
le
Président,
ou
à
son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
régularisation
et de
comparaître
dans
les
actes
à intervenir.
AGRICULTURE
Création
d’une
piste
pastorale
sur
l’alpage
de
Montdenis
pour
l'accès
au
secteur
des
20250724
135
Grandes
Plaines
— Approbation
des
travaux
et
demande
de
subventions
dans
le cadre
:
du
Plan
Pastoral
Territorial
de
Maurienne
Rapporteur: Éric
VAILLAUT
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA)
est
propriétaire
d’une
ferme
à
Saint-Julien-Montdenis
au
hameau
de
Montdenis.
La
3CMA
loue
cette
ferme
au
moyen
d'un
crédit-bail
depuis
octobre
2020
à
un
GAEC
(Groupement
Agricole
d'Exploitation
en
Commun).
Monsieur
le
Président
rappelle
les
travaux
menés
en
2015,
sous
la
maitrise
d'ouvrage
de
la
3CMA,
pour
la création
d'une
piste
d'accès
à
l'alpage
du
Chatelard
à
Montdenis
et
l'aménagement
d'un
place
de
traite
(«
salle
de
traitre
intermédiaire
»).
Cette
première
session
de
travaux
avait
considérablement
amélioré
les
conditions
d'exploitation
et
d'accès
à
l’alpage.
Monsieur
le
Président
indique
que
le
GAEC
exploite
également
le secteur
des
Grandes
Plaines
pour
la fauche
et
le
pâturage
(actuellement
avec
des
génisses).
Celui-ci
présente
de
hautes
qualités
fourragères.
Monsieur
le
Président
précise
cependant
que
l'accès
se
fait
actuellement
via
une
piste
forestière
et
que
les
conditions
de
praticabilité
de
celle-ci
sont
particulièrement
difficiles
notamment
avec
des
engins
agricoles.
Ces
conditions
d'accès
compromettent
ainsi
les
travaux
de
fauche
(zone
de
fauche
de
14
ha)
et
ne
permettent
pas
d'envisager
la
production
de
lait
sur
le
secteur
(mise
en
place
d'une
salle
de
traite
mobile
et
déplacements
journaliers
répétitifs).
9/18 Monsieur
le
Président
atteste
ainsi
de
la
nécessité
de
travailler
sur
accès
viable
et
durable
à
ce
secteur
pour
les
différentes
raisons
exposées
et
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
et
le
développement
de
l'exploitation.
Il souligne
que
cet
accès
est
vital
pour
l’activité
agricole
à
Montdenis
et
qu'il
est
important
de
favoriser
la
production
laitière
en
alpage
(pour
répondre
aux
besoins
de
la
coopérative
laitière
notamment).
A
ce
titre,
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
3CMA,
en
étroite
collaboration
avec
l'Association
Foncière
Pastorale
(AFP)
de
Montdenis,
s'est
attachée
des
services
de
la
Société
d'Économie
Alpestre
(SEA)
pour
étudier
les
possibilités
d'accès
au
secteur.
Monsieur
le
Président
explique
que
le
projet
présenté
par
la
SEA
tient
à
la
création
d'une
piste
de
1172
ml
dans
la
continuité
de
la
précédente
piste
créée
en
2015.
Celle-ci
débuterait
au
niveau
de
la
salle
de
traite
intermédiaire
et
arriverait
au
pied
du
secteur
des
Grandes
Plaines.
Des
places
de
traite
seraient
aussi
aménagées
pour
valoriser
la
pente
par
le
pâturage
et
permettre
une
montée
progressive
en
alpage
(voir
cartes
annexées
à
la
présente
délibération).
Les
travaux
pourraient
être
réalisés
pour
l'été
2026.
Monsieur
le
Président
précise
que
les
parcelles
des
terrains
concernées
par
l'assiette
du
projet,
appartiennent
toutes
à
des
propriétaires
regroupés
au
sein
de
l'AFP
de
Montdenis.
Monsieur
le
Président
indique
que
le
projet
a
été
chiffré
à
un
coût
total
de
114
833,98
€
HT
par
la
SEA.
II ajoute
également
que
le
projet
est
subventionnable
dans
le
cadre
du
Plan
Pastoral
Territorial
(PPT)
de
Maurienne
et
de
la
mesure
207
du
FEADER
à
hauteur
de
70
%
du
montant
HT.
Monsieur
le
Président
rapporte
que
le
projet
a
été
présenté
au
comité
de
pilotage
PPT
Maurienne
et
que
les
membres
ont
émis
un
avis
favorable.
Ainsi,
au
regard
des
faits
et
besoins
présentés,
après
échanges
réguliers
sur
le
projet
et
accord
de
la
commune
de
Saint-Julien-Montdenis
et
l'AFP
de
Montdenis,
Monsieur
le
Président
propose
d'engager
ces
travaux
et
de
demander
la
subvention
la
plus
élevée
possible
pour
la
réalisation
de
cette
opération
dans
le
cadre
du
PPT
de
Maurienne
et
de
la
mesure
207
du
FEADER.
Monsieur
le
Président
propose
aussi
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
en
tant
que
propriétaire
de
la
ferme
et
pour
en
faciliter
l'exploitation
au
GAEC
titulaire
du
crédit-bail,
soit
maître
d'ouvrage
du
projet
et
porte
les
travaux
de
création
de
la
piste
d'accès.
L'AFP
de
Montdenis,
quant
à
elle,
assumera
toutes
les
charges
incombant
au
propriétaire
et
notamment
l'entretien
de
la
piste.
Charge
à
elle
de
définir
avec
la
Commune
de
Saint-Julien-Montdenis
la
répartition
financière
de
cet
entretien.
Une
convention
précisant
les
responsabilités
et
engagements
de
chacun
dans
l'entretien
de
cette
piste
sera
établie.
Monsieur
le
Président
précise
enfin
qu'un
dossier
« loi
sur
l'eau
»
lié
au
franchissement
du
canal
de
dérivation
du
cours
d'eau
de
la
Biélère
est
parallèlement
en
cours
auprès
de
la
DDT
afin
de
le
faire
expertiser.
Monsieur
Yves
DURBET
précise
que
la
subvention
du
FEADER
est plafonné
à
100
000
€ de
dépenses.
Monsieur
José
VARESANO
souhaite
une
vigilance
sur les
engagements
d'entretien
de
l'AFP.
Monsieur
Yves
DURBET
préconise
de
caler
les
choses
en
amont,
par
convention.
Monsieur
le
Président
propose
la
tenue
d'une
rencontre
des
acteurs
du
dossier
à
la
rentrée.
Madame
Kristiane
HUSTACHE
trouve
que
la
ferme
de
Montdenis
commence
à
coûter
cher
à la
collectivité.
Monsieur
Philippe
ROLLET
souligne
que
l'entretien
des
piste
d’alpage
devient
un
enjeu
majeur
avec
les
épisodes
météorologiques. Monsieur
François
ROVASIO
rappelle
que
l'entretien
du
chemin
devra
être
réalisé
par
l'AFP.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
:
36
votants
—
Abstention
de
Kristiane
HUSTACHE)
—
APPROUVEle
projet
de
travaux
expliqué
ci-dessus
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
demander
la
subvention
la
plus
élevée
possible
pour
la
réalisation
de
cette
opération
dans
le
cadre
du
Plan
Pastoral
Territorial
de
Maurienne
et
de
la
mesure
207
du
FEADER
;
—
AUTORISE Monsieur
le
Président
à prendre
toutes
les
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
liés
à
ce
projet
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
les
conventions
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux,
à
l'utilisation
et à l'entretien
ultérieur
de
l'équipement.
10/18 MOBILITE
Convention
de
financement
tripartite
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
Syndicat
Pays
20250724
136
de
Maurienne
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
pour
le
—
transport
des
enfants
dans
le
cadre
d’activités
périscolaires
Rapporteur:
Florian
PERNET
Départ
de
Fabrice
BAUDRAY
à 20h
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
transport
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
primaires
pour
les
services
communaux
de
cantine
ou
de
garderie
n’est
pas
subventionné
par
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes
car
il
n'entre
pas
dans
le
cadre
du
transport
scolaire.
Néanmoins
pour
faciliter
l'accès
à
ces
services
indispensables
aux
familles
et
aux
communes,
il a
été
convenu
et
acté
par
conventions
avec
la
Région
et
le
Syndicat
Pays
de
Maurienne
que
ces
élèves
dits
«
non-ayant
droit
»
pourraient
utiliser
les
services
scolaires
moyennant
une
participation
annuelle
de
la Communauté
de
Communes
de
500
€
par
cantines
ou
garderies
concernées.
Sur
le ressort
territorial
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
ces
services
sont
les
suivants
:
-
Cantine
—
garderie
de
Saint-Sorlin-d'Arves,
desservie
par
les
transports
scolaires
de
Saint-Sorlin-d'Arves
et
Saint-Jean-d'Arves,
-
Cantine
—
garderie
de
Fontcouverte-La
Toussuire,
desservie
par
les
transports
scolaires
de
Fontcouverte-La
Toussuire,
-
Cantine
— garderie
de
La-Tour-en-Maurienne,
desservie
par
les
transports
scolaires
de
La-Tour-en-Maurienne
et de
Montvernier.
La
durée
de
validité
des
conventions
est
conditionnée
par
les
dates
d'échéance
des
différents
marchés
de
transport
scolaire.
Le
marché
de
Fontcouverte-La
Toussuire
a
pris
fin
le 4 juillet
dernier.
Il a
été
renouvelé
par
la
Région
pour
4
ans
jusqu'à
la fin
de
l'année
scolaire
2028-2029.
I convient
à
présent
de
renouveler
la convention
de
financement
tripartite
avec
La
Région
et
le
Syndicat
de
Pays
de
Maurienne
pour
le
transport
des
élèves
«
non-ayant
droit
»
de
Fontcouverte-La
Toussuire
pour
la
période
du
1°"
septembre
2025
au
31
août
2029.
Pour
mémoire
la
convention
de
La-Tour-en-Maurienne
arrivera
à
échéance,
le
31
août
2026
et
celle
de
Saint-Sorlin-d'Arves,
le
31
août
2027.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(Pour
:
36
votants)
—
APPROUVE
les
modalités
et
les
montants
de
la
convention
pour
les
transports
périscolaires
de
la
commune
de
Fontcouverte-La
Toussuire
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
pour
le
transport
des
élèves
«
non-ayant
droit
»
pour
les
services
périscolaires
de
la
commune
de
Fontcouverte-La
Toussuire.
EAU
Demande
de
remise
gracieuse
—
Accord
transactionnel
avec
un
ancien
abonné
du
20250724_137
Service
de
l’Eau
potable
sur
la
commune
de
Saint-Julien-Montcenis
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le Président
informe
l'assemblée
d'une
demande
de
remise
gracieuse
reçue
en
date
du
12 février 2025
de
la
part
de
la
M.
et
Mme
GUCE,
sur
la
commune
de
Saint-Julien-Montdenis,
et
anciens
abonnés
au
service
Eau
Potable
de
la
3CMA.
Monsieur
le
Président
indique
le
contexte
de
cette
demande
: M.
et
Mme
GUCE
étaient
logés
par
l'association
Passerelle
qui
accompagne
des
personnes
en
difficulté.
Depuis
le
transfert
de
compétence
de
l'Eau
Potable
de
Saint-Julien
Montdenis
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
le
service
de
l'Eau
n’a
jamais
pu
accéder
au
compteur
situé
dans
le bâtiment
ni reçu
de
relève
malgré
la dépose
de
coupon.
M.
et Mme
GUCE
ont
résilié
leur
abonnement
le
20
février
2024.
A
cette
occasion,
une
fuite
a
été
constatée
par
les
agents
du
service
lors
de
la relève
du
compteur.
La
fuite,
située
sur
une
chasse
d'eau,
a
été
réparée
par
un
plombier
à
titre
gratuit
pour
le
compte
de
l'association.
Selon
l'article
35
du
règlement
du
service
de
l'Eau
Potable,
pour
ce
type
de
fuite,
un
écrêtement
avec
un
décompte
plafonné
à
trois
fois
la consommation
moyenne
de
l'abonné
sur
les
trois
dernières
années
doit
être
facturé.
11/18 Monsieur
le
Président
précise
que
cette
demande a
été
étudiée
par
la commission
de
l'Eau
qui
s'est
réunie
le
17 juin
2025.
Au
vu
des
faibles
ressources
financières
de
M.
et
Mme
GUCE,
la
commission
de
l'Eau
s'est
positionnée
en
faveur
d’un
dégrèvement
davantage
favorable
à
l'abonné
qu’un
écrêtement
plafonné
à
trois
fois
la
consommation
moyenne
de
l'abonné.
Aussi,
Monsieur
le
Président
propose
à
l'Assemblée
l'accord
transactionnel
suivant
:
«
La
consommation
qui
sera
facturée
à
M.
et
Mme
GUCE
correspond
à
la
valeur
moyenne
de
consommation
des
trois
années
précédentes
proratisée
à
la
période
du
16
novembre
2022
au
20
février
2024,
soit
136
m$.
La
consommation
relevée
était
de
398
m°
sur
461
jours.
M.
et
Mme
GUCE
bénéficient
donc
d'un
dégrèvement
de
262
mé». Monsieur
Philippe
ROSSI
demande
une
plus
grande
fermeté
dans
les
cas
où
l'accès
au
compteur
n’est
pas
donné
au
service.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Pour:
36
votants)
—
APPROUVE
l'accord
transactionnel
à
conclure
avec
M.
et
Mme
GUCE
tel
que
présenté
ci-avant
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
l'accord
transactionnel
et
à
passer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
celui-ci. Remboursement
— Accord
transactionnel
avec
un
abonné
du
Service
de
l'Eau
potable
20250724_138
résidant
sur
la commune
d’Albiez-Montrond
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
d'une
réclamation
reçue
en
date
du
26
mars
2025
de
la
part
de
la
SCI
LES
DEUX
CEDRES,
sur
la commune
d'Albiez-Montrond,
et
abonné
au
service
Eau
Potable.
Monsieur
le
Président
indique
le
contexte
de
la
demande
de
remboursement
: la
SCI
Les
Deux
Cèdres
est
abonné
depuis
le
3
février
2023.
Suite
à
la
réception
de
sa
facture
suivant
la
relève
de
son
compteur
le
17
juillet
2024,
Monsieur
BRUA,
gérant
de
la
SCI
Les
Deux
Cèdres
a
contesté
les
consommations
facturées.
Les
agents
du
service
de
l'Eau
n'ont
pas
constaté
de
fuite
après
compteur
et ont
remplacé
le compteur
le
14
octobre
2024.
Ce
dernier
n’a
pas
été
conservé
et
n'a
pu
être
expertisé.
La
consommation
moyenne
facturée
à
l'abonné
avec
ce
compteur
était de
0,633
mÿ/jour.
Depuis
la
pose
du
nouveau
compteur,
la
relève
du
1°" juin
2025
fait apparaitre
une
consommation
moyenne
de
0,113
m“/jour.
Les
habitudes
de
consommation
de
l'abonné
n'ayant
pas
changé,
il apparait
ainsi
que
le compteur
remplacé
le
14
octobre
2024
était
vraisemblablement
défaillant.
Monsieur
le
Président
précise
que
cette
demande a
été
étudiée
par
la commission
de
l'Eau
qui
s'est
réunie
le
17 juin
2025.
Cette
dernière
a
émis
un
avis
favorable
pour
accorder
un
remboursement
sur
la période
de
619 jours
couverte
par
l'ancien
compteur.
Ce
remboursement
est
calculé
par
la différence
entre
la consommation
moyenne
relevée
par
l'ancien
compteur
et celle
du
nouveau
compteur,
soit
322
m$.
Monsieur
le
Président
précise
que
l'assemblée
délibérante
est
seule
compétente
pour
accorder
un
remboursement.
Monsieur
le
Président
propose
à
l'Assemblée
l'accord
transactionnel
suivant
:
«
La
consommation
qui
doit
être
facturée
à
la
SCI
Les
Deux
Cèdres
sur
la
période
entre
le
3
février
2023
et
le
14
octobre
2024
est
de
70
m$.
La
consommation
réellement
facturée
était
de
392
m3.
La
SCI
Les
Deux
Cèdres
bénéficiera
par
conséquent
d'un
remboursement
de
322
ms.
»
Ce
remboursement
sera
formalisé
sous
forme
d'accord
transactionnel
avec
l'intéressé
et
une
copie
de
cet
accord
sera
transmise
à
la commune
d’Albiez
Montrond
pour
information.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Pour:
36
votants)
—
APPROUVE l'accord
transactionnel
à
conclure
avec
la
SCI
Les
Deux
Cèdres
tel
que
présenté
ci-avant
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
l'accord
transactionnel
et
à
passer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
celui-ci.
20250724
139
Création
d’un
tarif
pour
la
mise
en
conformité
sanitaire
des
postes
de
comptage
7
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
clapet
anti
retour
situé
en
aval
du
compteur
d’eau
est
obligatoire.
12/18 Or,
lors
d'interventions
des
agents
du
service
de
l'Eau
de
la
3CMA
pour
les
changements
de
compteurs,
il
est
régulièrement
constaté
l'absence
de
cet
organe
qui
est
à
la
charge
du
propriétaire
du
bien.
A
ce
titre,
la
délibération
n°20230406_69
a
permis
la
création
d’un
tarif
pour
la
fourniture
et
la
pose
d’un
clapet
antiretour
par
le service
de
l'Eau.
Cette
prestation
peut
également
être
réalisée
par
le
propriétaire.
Dans
de
nombreux
cas,
il est
beaucoup
plus
aisé
de
réaliser
la pose
du
clapet
antiretour
conjointement
avec
la
pose
du
compteur
d'eau,
obligatoirement
réalisée
par
le
service
de
l'Eau.
Dans
ce
cadre,
il est
apparu
nécessaire
de
créer
un
nouveau
tarif
pour
la
pose
par
le
service
de
l'Eau
d'un
clapet
antiretour
fourni
par
l'abonné.
Ce
tarif est
proposé
à
40€
HT.
Tarifs
appliqués
pour
les
prestations
à
compter
du
vote
de
la
délibération
sur
l'ensemble
du
territoire
régie
de
la
compétence
Eau
Potable
de
la 3CMA
:
Tarifs
HT à
Tarifications
annexes
Tarifs
2024
HT
compter
du
1er
LEE
Frais
de dossier
lié
à la
souscription
ou
la clôture
du
contrat
d'abonnement
Forfait
20,00 €]
20,00
€]
Frais
de
déplacement
pour
toute
intervention
Forfait
40.00€]
40.00€]
Fermeture
de
branchement pour intervention
de
plomberie
sur domaine
privé
Forfait
40,00 €]
40,00 €)
Recherche
de
fuite
sur
branchement
Forfait
300,00 €]
300,00 €]
Marquage
piquetage
de branchement
privé sur domaine
privé et public
Forfait
116,00
€]
116,00
€]
Prestation
d'électro
soudure
de
branchement
sur
PEHD
Forfait
88,00
€
88,00
€|
Remplacement
de
vanne
avant
compteur
dans
bâtiment
:
Diamètre
de
compteurs 15
à 20
88,00 €|
88,00
€|
Diamètre
de
compteurs
25 à 40
Forfait
120,00
€]
120,00
€]
Diamètre
de
compteur
supérieur
à
sur
devis
avec
116,00€HT
de
mains
d'œuvre
et
de
frais
de
déplacement
Sur
devis
Sur devis|
Frais
de
fermeture
de
branchement
ou
dépose
Forfait
40,00
€
40,00
€|
Frais de
fermeture/réouverture
pour
hivernage
Forfait
65,00 €
65,00 €]
Fourniture
et installation
d'un
clapet
antiretour
pour
mise
en
conformité
sanitaire
Forfait
60,00 €]
60,00
€
Remplacement
compteur
gelé
Forfait
105,00 €]
105,00
€]
Remplacement
compteur
suite
à détérioration
/ casse
/ choc
Forfait
105,00 €]
105,00
€|
Duplicata
facture
Forfait
0,00 €]
0,00
€]
Frais
de
rappel
Forfait
10,00 €]
10,00 €]
Création
de
prise
en
charge
pour
nouveau
branchement
Forfait
400,00
€
400,00
€|
Caution compteur
de
chantier
Forfait
180,00
€]
180,00
€
Vol
d'eau
conformément
à
l'article
2 du
règlement
de
service
Forfait
1 00,00€]
1 000,00€|
Dégradation
du
patrimoine
de
l’eau
conformément
à l’article
2 du
règlement
du
service
Forfait
2 000,00€|
2 000,00€|
Pénalité
tour de
la
relève
teu
formé
à l’article
24 du
règlement
d
in
énalité pour non re
relève compteur
conformément
‘glement
du service
rot
44
40€
compteur
DN 15 à 20
Pénali
tour
de
la
relè
t à l’article
24 du
règl
t di
î
énalité
pour
non
retour de la
relève
compteur
conformément:
u
règlement
du service
Forfait
100
4
100€
compteur
DN
20 et+
ï
il
Pi
ik
dule
de
radio/télé
SUrContUe
lapere
fixe
-
di refuse
Le
l'installation
au moi
ule
de radio/télé
Forfait
30,00€
30,00€
relève conformément à l'article 17 du règlement du service
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Pour:
36
votants)
—
APPROUVE
le
nouveau
tarif de
prestation
tel
que
présenté
ci-dessus
;
—
PRECISE que
ces
tarifs
sont
applicables
à
compter
du
vote
du
Conseil
Communautaire.
20250724
_140
Création
d’un
tarif
pour
la
vérification
du
bon
fonctionnement
d’un
compteur
d’eau
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'un
abonné
du
service
de
l'Eau
est
en
droit
de
contester
sa
facture
en
cas
de
doute
sur
le
bon
fonctionnement
de
son
compteur.
L'article
22
du
règlement
de
service
prévoit
que
« l’abonné
a
le
droit
de
demander
à
tout
moment
le
contrôle
de
l'exactitude
des
indications
de
son
compteur.
[...]
L'abonné
peut
demander
la
dépose
du
compteur,
en
vue
de
sa
vérification
par
un
organisme
indépendant
accrédité.
Les
frais
de
dépose,
de
vérification
et
de
réinstallation
du
13/18 compteur
sont
à
la
charge
de
l'abonné
s'il
s'avère
que
le
compteur
ne
présente
pas
de
dysfonctionnement.
Dans
le
cas
contraire,
la
collectivité
finance
l'ensemble
de
l'opération
».
A
ce jour,
aucune
tarification
n'est
prévue
dans
le cas
où
l'opération
est
à
la charge
de
l’abonné.
Aussi,
Monsieur
le
Président
propose
la
création
d'un
tarif
pour
dépose,
vérification
par
un
organisme
accrédité
indépendant
et
réinstallation
d'un
compteur
d'eau
si
les
conclusions
de
la
vérification
indiquent
un
fonctionnement
normal
du
compteur.
Ce
tarif
est
proposé
sous
la
forme
d'un
devis
transmis
à
l'abonné
avant
vérification.
Le
montant
correspondra
au
coût
réel
supporté
par
le
service
pour
l'opération.
Tarifs
appliqués
pour
les
prestations
à
compter
du
vote
de
la
délibération
sur
l'ensemble
du
territoire
régie
de
la
compétence
Eau
Potable
de
la
3CMA :
Frais
de
dossier
lié
à la souscription
ou
la clôture
du
contrat
d'abonnement
Forfait
Frais
de
di
ement
toute
intervention
Forfait
Fermeture
de
branchement pour intervention
de
plomberie
sur domaine
Forfait
Recherche
de
fuite
sur
branchement
Forfait
de
branchement
privé sur domaine
et
public
Forfait
Prestation
d'électro
soudure
de
branchement
sur PEHD
Forfait
Remplacement
de vanne
avant
compteur
dans
bâtiment
:
Diamètre
de
compteurs
15
à 20
88,00
Diamètre
de
compteurs
25
à 40
Forfait
120,00
Diamètre
de
eur
supérieur
à
sur
devis
avec
111
de
mains
d'œuvre
et de
frais
de
dé,
Sur
devi
Frais
de
fermeture
de
branchement
ou
dé,
Forfait
Frais
de
fermeture/réouverture
pour
hivernage
Forfait
65,00
Fourniture
et installation
d'un
clapet
antiretour
pour
mise
en
conformité
sanitaire
Forfait
60,00
Installation
d'un
cl
antiretour
fourni
l'abonné
rmise
en
conformité
sanitaire
Forfait
00
Remplacement compteur gelé
Forfait
105,00
Remplacement compteur suite
à détérioration / casse / choc
Forfait
105,00
Duplicata facture
Forfait
0,00
de
rappel
Forfait
tion
de
prise
en
charge
pour nouveau
branchement
Forfait
on compteur
de
chantier
Forfait
ol d'eau
conformément
à l’article
2 du
règlement
de
service
Forfait
on du patrimoine
de
l’eau conformément à
l'article
2 du
règlement
du service
Forfait
'énalité
pour non retour de
la relève
compteur
conformément
à l’article
24 du
règlement
du
service
teur
DN
15
à 20
'énalité
pour
non
retour
de
la relève
compteur
conformément
à l’article
24 du
règlement
du
service
teur
DN
20 et +
‘coût de
la part fixe suite au refuse
de
l'installation du
module
de
radio/télé
conformément
à l’article
17 du
t du
service
Forfait Forfait Forfait
Sur
proposition
de
Monsieur
le Président
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Pour
:
36
votants)
—
APPROUVE
Le
nouveau
tarif
de
prestation
tel
que
présenté
ci-dessus
;
—
PRECISE
que
ces
tarifs
sont
applicables
à compter
du
vote
du
Conseil
Communautaire.
14/18 TOURISME
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
20250724
141
Maurienne
Arvan
et
l'EPIC
«
Office
de
Tourisme
Intercommunal
Cœur
de
Maurienne
sn
Arvan
»
Rapporteur:
Françoise
COSTA
Dans
le cadre
de
l'application
des
dispositions
de
l'article
68
de
la
loi
NOTRe,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
dispose
de
la
compétence
obligatoire
«
promotion
touristique,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
»
à
compter
du
1°
janvier
2017.
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA),
par délibération
du
16
novembre
2017,
a confié
à
l'EPIC
Office
de
Tourisme
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
les
missions
d'accueil,
d'information,
et
de
promotion
touristique
de
ses
communes
membres.
En
cohérence
avec
les
institutions
départementales
et
régionales,
l'Office
de
Tourisme
contribue
à coordonner
les
interventions
des
différents
partenaires
du
développement
touristique
local.
Il'est
chargé
de
tout
ou
partie
de
l'élaboration
et
de
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
locale
du
tourisme
et
des
programmes
locaux
de
développement
touristique.
Il contribue
à
coordonner
les
interventions
des
divers
partenaires
du
développement
touristique
local,
notamment
dans
les
domaines
de
l'élaboration
des
services
touristiques,
de
l'exploitation
d'installations
touristiques
et de
loisirs,
des
études,
de
l'animation
des
loisirs,
de
l'organisation
de
fêtes
et de
manifestations
culturelles,
de
la commercialisation
de
prestations
touristiques
conformément
à
l'article
L211-1
et
L211-2
du
Code
du
Tourisme
fixant
les
conditions
d'exercice
des
activités
relatives
à
l'organisation
et
à
la
vente
de
voyages
ou
de
séjours.
Prenant
la
forme
d'un
Etablissement
Public
à caractère
Industriel
et
Commercial,
l'Office
de
Tourisme
fonctionne
en
conformité
avec
les
dispositions
des
articles
L133-4
à
L
133-10
et
R134-12
à
R134-20
du
Code
du
Tourisme.
Une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
a
été
conclue
entre
l'OTI
et
la
3CMA
en
date
du
2
février
2018
pour
une
durée
de
trois
ans.
À
son
échéance
elle
a
été
renouvelée
pour
une
durée
de
3
ans.
Cette
convention
étant
arrivée
à
échéance,
il convient
en
conséquence
de
la
renouveler
en
y apportant
quelques
ajustements
pour
tenir
compte
des
évolutions
de
l'OTI
notamment.
Le
projet
de
convention
ci-annexé
a
pour
objet
de
permettre
à
l'OTI
de
mettre
en
œuvre
les
missions
suivantes
sur
le territoire
intercommunal :
e_
Organiser
l'accueil
sur
le territoire
intercommunal,
e_
Professionnaliser
l'Office
de
Tourisme,
e
Contribuer
à
la
notoriété
du
territoire,
e
Contribuer
à
l'animation
et
la
coordination
des
acteurs,
+ _
Conduire
et
coordonner
le
projet
de
développement
touristique
du
territoire
intercommunal
à
court
et
moyen
terme
(politique
touristique,
schéma
de
développement
touristique.…).
L'OTI
s'engage
à
dans
une
démarche
organisationnelle
variée
pour
y parvenir.
La
3CMA
s'engage
à :
+
mettre
à
disposition
des
locaux
en
conventionnant
avec
chacune
des
communes
disposant
d'un
bureau
d'accueil,
e__
verser
des
subventions
pour
y
parvenir
à
savoir
: subventions
d'exploitation
et
reversement
intégral
de
la taxe
de
séjour
selon
des
modalités
de
versement
définies
dans
la convention
ci-annexée,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(Pour:
36
votants)
—
APPROUVE les
termes
de
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
à
intervenir
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
l'EPIC
«Office
de
Tourisme
Intercommunal
Cœur
de
Maurienne
Arvan
» jointe
à
la présente
délibération
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
définitive
à
intervenir
sur
ces
bases,
ainsi
que
tous
les
autres
documents
y
afférents
et
les
éventuels
avenants
à
venir.
15/18 CENTRE
NAUTIQUE
Convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
20250724_142
Arvan
— 3CMA
et le Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de
la Savoie
Rapporteur
: Françoise
COSTA
Monsieur
le
Président
informe
le
conseil
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a
été
sollicitée
par
la
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
de
la
Savoie
(SDIS
73)
afin
de
conclure
un
partenariat
permettant
au
SDIS
de
bénéficier
de
la
mise
à disposition
du
centre
nautique,
propriété
de
la
3CMA,
afin
d'y
organiser
des
séances
pratiques
de
la
natation
ou
autres
activités
ayant
un
lien
avec
la
natation,
exercices
de
sauvetage
ou
autres.
En
effet,
les
sapeurs-pompiers
doivent
réaliser
des
entraînements
dans
des
locaux
variés,
complexes
et
en
activités,
afin
d'être
au
plus
près
des
conditions
réelles
d'interventions.
La
proximité
et
les
caractéristiques
techniques
du
centre
nautique
correspondent
aux
attentes
et
aux
besoins
des
personnels
du
SDIS.
En
contrepartie,
le
SDIS
s'engage
à
dispenser
au
personnel
du
centre
nautique
et
de
la
3CMA,
les
formations
permettant
la
validation
de
la
formation
continue
au
secourisme.
Pour
ce
faire,
une
convention
de
partenariat,
liant
la
3CMA
au
SDIS
73
doit
être
établie.
Cette
convention
permet
de
déterminer
les
modalités
d'utilisation
du
centre
nautique
concernant
l'utilisation
du
bâtiment
et
des
bassins
ainsi
que
les
conditions
particulières
concernant
les
formations
dispensées
par
le
SDIS
au
profit
des
agents
du
centre
nautique
et
des
agents
de
la
3CMA
de
façon
générale.
Cette
convention
de
partenariat
prendra
effet
à
compter
de
sa
signature,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
tacitement
deux
fois
pour
la
même
durée.
A
la
suite
des
renouvellements
tacites,
la
reconduction
ne
pourra
s'effectuer
que
de
manière
expresse.
Le
bâtiment
est
mis
à
disposition
à titre
gracieux
par
la
3CMA
au
profit
du
SDIS
de
la
Savoie.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
36
votants)
—
APPROUVEla
convention
de
partenariat
précitée
et
annexée
à
la
présente
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
liant
la
3CMA
et
le
SDIS
73
ainsi
que
tout
avenant
à
intervenir.
IV=
INFORMATIONS
DIVERSES
1.
Décisions
du
Président
2025
06DP
Avenant
n°1
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
Amicale
Cœur
de
Maurienne :
Il s'agissait
d'intégrer
de
nouveaux
agents
en
cours
d'année.
2025
07DP_Avenant
n°1
à
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
La
Fourmilière
/ EPN :
Il s'agissait
de
faciliter
les
conditions
de
versement
d’acomptes
à
la subvention
2025
08DP
Avenant
financier
n°
3
à
la
convention
d'intervention
et
de
portage
foncier
du
27
juin
2023
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
de
la
Savoie
concernant
l'acquisition
de
lots
de
copropriété
au
sein
de
l'ilot
Carteman Avenant
habituel
de
mise
à jour
des
chiffres.
2025
09DP
Conclusion
de
l'avenant
n°
1 à
la
convention
d'occupation
précaire
et
révocable
entre
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA)
et
l'Etablissement
Public
Industriel
dénommé
Office
de
Tourisme
Intercommunal
Cœur
de
Maurienne
Arvan
—
Montagnicimes
(OTI)
:
Précisions
utiles
sur
des
aspects
matériels.
2025
10DP
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
véhicule
entre
la
3CMA,
l'Etat
et
l'association
la Fourmilière
:
Il s’agit
des
conditions
d'utilisation
du
minibus
France
Service,
et
des
responsabilités
respectives.
16/18 2.
Administration
Générale
Suite
du
dernier
comité
des
financeurs
Lyon
Turin
Information
de
Monsieur
Yves
DURBET,
Président
du
SPM
sur
les
projets
3CMA
retenus
au
financement
du
FAST.
Informations
complémentaires
sur
des
adaptations
de
la
gouvernance
et
sur
les
retombées
fiscales.
Fonds
Verts
: adaptation
du
projet
de
Centre
Nautique
Monsieur
le
Président
indique
que,
suite
à
la
non
perception
du
fonds
verts,
le
projet
est
revu
à
due
proportion
pour
retirer
les
dépenses
les
moins
efficaces
en
terme
d'économies
d'énergie.
Point
SIVAV
et
Syndicat
des
Loyes
Jean-Paul
MARGUERON
indique
qu'une
réunion
est
prévue
dans
l'été
en
préfecture
pour
achever
la
réflexion
sur
les
statuts
du
SIVAV
et
envisager
les
coûts
éventuels
associés
à
l'extension
de
l'espace
valléen.
FPIC
2025
et
projet
de
Loi
de
Finances
2026 :
alerte
sur
nos
budgets,
démarches
en
cours
Monsieur
le
Président
indique
que
les
conseillers
communautaires
seront
destinataires
du
courrier
envoyé
aux
autorités
nationales
et
locales
sur
son
incompréhension
face
à
la
hausse
inattendue
du
FPIC.
Depuis
des
années,
les
prélèvements
sur
les
ressources
de
la
3CMA
et
de
ses
communes
membres
paraît
démesuré,
sans
que
l'on
sache
à
quoi
cet
argent
sert.
De
grosses
inquiétudes
demeurent
aussi
sur
le
projet
de
loi
de
finances
qui
devrait
accroître
de
manière
très
forte
la
charge
prélevée
sur
le
territoire,
alors
que
les
collectivités
territoriales
sont
beaucoup
plus
vertueuses
et
économes
que
l'Etat.
3.
Économie
Informations
données
sur
les
dernières
installations
d'activités
sur
le territoire
4.
Mobilité
Inauguration
Minibus
France
Service
Elle
devrait
avoir
lieu
le 2 septembre
prochain.
À
confirmer.
5.
Eau
Travaux
lacs
Bramant
Travaux
importants
en
cours
tout
l'été
pour
la
vidange
du
lac
Bramant
et
la
réalimentation
des
Sybelles.
Les
précipitations
du
début
d'été
ne
facilitent
pas
un
vidage
dans
les
délais
prévus.
Réunion
sous-préfecture
/ avenant
DSP
Une
réunion
a
été
organisée
pour
permettre
de
convaincre
le
service
du
contrôle
de
légalité
de
la
pertinence
des
motifs
de
l'avenant
de
prolongation
d'un
an
des
deux
DSP.
6.
Tourisme
Application
Explore
Maurienne
Lien
donné pour
télécharger
sur
tous
les
mobiles
la nouvelle
application
du
projet
«
Explore
Maurienne
» et
de
toutes
ses
offres
entre
les
3
Offices
de
Tourisme
de
bas
de
vallée
de
Maurienne.
Animations
de
l'été
Rappel
du
programme
de
la
fin
d'été.
V=
REUNIONS
Commission
Urbanisme
: Mardi
02
septembre
2025,
Commission
Mobilité
: Mercredi
03
septembre
2025,
Conférence
des
Maires
: Jeudi
25
septembre
à
17h30
—
Maison
de
l’Intercommunalité
Conseil
Communautaire
: Jeudi
02
octobre
2025
à
18h00
—
Salle
des
Fêtes
à Albiez-Montrond
17/18 Après
un
mot
de
remerciement
de
Monsieur
le
Président
et
quelques
mots
de
clôture
de
Madame
Sophie
VERNEY,
la séance
est
close
à
21h.
Danielle
BOCHET
Jean-Paul
MARGUERON
Secrétaire
de
séance
Présidènt
de
la
3CMA
ss
PANNE
Mise
en
ligne
le :
Affiché
numériquement
le
:
18/18
03/10/2025
03/10/2025