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Déliberation - 2024 49 decision portant demande de subvention pour le reamenagement du complexe sportif jo carabignac avec amenagement du parc petit bois
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 49 decision portant demande de subvention pour le reamenagement du complexe sportif jo carabignac avec amenagement du parc petit bois)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Jeunesse,
se MmOISSacC DECISION
PORTANT
DEMANDE
D’UNE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
POUR
LE
REAMENAGEMENT
DU
COMPLEXE
SPORTIF
JO-CARABIGNAC
AVEC L'AMENAGEMENT
DU
PARC
« PETIT
BOIS
»
SUR
LE
QUARTIER
DU
SARLAC
: CREATION
D'UN
PLATEAU
MULTISPORTS
(CITY
STADE)
ET
D'UN
TERRAIN
DE
BASKET
3X3
MP
N°
2024
- C,
4
Le
Maire
de
MOISSAC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du 23
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L.2122-22
susvisé
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
mai
2022,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L.2122-22
susvisé
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
précisément
l'alinéa
26,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
09
mars
2023,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
réaménagement
du
complexe
sportif
Jo
Carabignac
et
du
parc
« le
petit
bois
»,
quartier
prioritaire
de
la
ville,
et
notamment
la
réalisation
d’un
plateau
multisports
(city
stade)
et
d'un
terrain
de
basket
3X3,
Considérant que
l'Agence
Nationale
du
Sport peut
accorder
à
la
commune
une
subvention
pour ce
projet,
Considérant que
le
montant
de
l'opération
est
estimé à
76
184,80
€
HT,
Considérant que
la
commune
est
fondée
à
solliciter
l’aide
financière
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport.
DECIDE
ARTICLE
1
—
OBJET
De
solliciter
le
concours
financier
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
pour
un
montant
estimatif
d'opération
de 76
184,80
€
HT.
Le
plan
de
financement
pourrait
être
le
suivant
:
Mairie
de Moissac
- 3,
place
Roger
Delthil
- 82200 Moissac
Tel
:05 63 04 63 63
- Fax 05 63 04 63 64
- mairie@moissac.fr
- www.moissac.fr
AR
Prefecture
082-218201127-20240329-MAR2024_49-AU Reçu
le 02/04/2024 DEPENSES
AT
TTC
Plateau
multisports
et
aire
de
basket
76
184,80€
|91421,76€
Total
76
184,80
€
91
421,76
€
RECETTES
Partenaires
%
MONTANTS
Agence
Nationale
du
Sport
50,86%
| 38
747,00
€
Conseil
Régional
11,66%
| 8
880,96
€
Conseil
Départemental
17,48%
| 13
321,44
€
Commune
20,00%
| 15
235,40
€
TOTAL
100,00%
| 76
184,80
€
ARTICLE
2-
FORMALITE
La
présente
décision
sera
publiée
selon
les
conditions
de
forme
fixées
par
les
textes
en
vigueur. ARTICLE
3
—
APPLICATION
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
CASTELSARRASIN.
Fait
à
MOISSAC,
le
29
MARS
2024
Le Maire,
AR
Prefecture
082-218201127-20240329-MAR2024_49-AU Reçu
le 02/04/2024