Compte-Rendu - 20250606 074849

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Compte-Rendu - 20250606 074849 Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Ruminghem. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250606 074849)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports, COMPTE RENDU REUNION DU 23 MAI 2025

L'an deux mille vingt-cinq le 23 mai à 19 h 00, le Conseil Municipal de Ruminghem s'est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur WACSIN Christian, suite aux convocations en date du 19/05/2025.

Etaient présents : M. WACSIN Christian — M. WESSE Francis - Mme LEPRETRE Hélène - M. PLICHON Frédéric — Mme MALAS Catherine — M. HAUTECOEUR Jacques — Mme LE COQ Caroline —- Mme DUMONT Nathalie- M. DUFLOS Johan — M. SENIS André — M. HAUTECOEUR Jean-François. Étaient absents représentés : Mme DEFFRENNES Céline a donné pouvoir à Mme LEPRETRE Hélène M. BREGNARD Benoit a donné pouvoir à M. WESSE Francis

Mme DELEGLISE Cindy a donné pouvoir à Mme MALAS Catherine Mme LEGRAND Aurélie a donné pouvoir à M. PLICHON Frédéric

Était absent excusé : M. PARENT Cyrille

Etaient Absents : Mme SCHONSECK Sandrine, Mme CARTON Marie-Andrée et M. TURBOT Pascal.

Mme LEPRETRE Hélène est élue secrétaire.

Objet : Autorisation du maire à déposer plainte et à se constituer partie civile

En préalable à la réunion, Monsieur le maire demande l’accord du conseil municipal pour rajouter cette question à

l’ordre du jour. Le conseil municipal à l’unanimité donne son accord.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de procédure pénale,

Considérant les faits d’infractions au code de l’urbanisme relative à

-l’'agrandissement et la transformation d’une hutte de chasse en gîte sans autorisation de permis de construire sur la parcelle C52 située rue haute du Marais constaté dans le procès-verbal dressé le 20 septembre 2021 -la construction illicite d’un chalet sur les parcelles section B N° 684 et 687 situées rue Haute du Marais constaté dans le procès-verbal dressé le 29 septembre 2022.

portant préjudice à la commune,

Considérant que ces faits sont susceptibles de constituer une infraction pénale, Considérant qu’il appartient au conseil municipal d’autoriser le Maire à déposer plainte et à se constituer partie civile au nom de la commune pour demander réparation du préjudice subi, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à Punanimité : Article 1 : Le Maire est autorisé à déposer plainte avec constitution de partie civile contre X ou contre toute personne identifiée, pour les faits d’infractions au code de l’urbanisme. Article 2 : Le Maire est également autorisé à accomplir toutes les formalités, à signer tous les documents et à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection des droits de la commune dans le cadre de cette procédure. Article 3 : La présente délibération sera notifiée au Maire et sera transmise au représentant de l'État dans le département et à l’autorité judiciaire compétente. Elle sera en outre affichée selon les modalités habituelles. Fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.

Objet: Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq dans le cadre d’un accord local

Dans la perspective des élections municipales en 2026, les communes et leur intercommunalité doivent procéder, au plus tard le 31 août 2025, à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire selon les dispositions prévues à l’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), quand bien même certains EPCI choisiraient de conserver, lorsque cela est possible, la répartition actuelle

des sièges.

Ce délai leur permet de rechercher un accord local mais aussi de prendre en compte l’évolution des populations ou des périmètres de l’intercommunalité.

Les communes doivent se prononcer, par délibération, sur un accord local selon les conditions de majorité qualifiée : 2/3 au moins des conseils municipaux représentant 50% de la population totale ou 50% au moins des conseils municipaux représentant 2/3 de la population totale. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au 1/4 de la population des

communes membres.

A défaut d’accord local conclu avant le 31 août 2025 suivant les conditions de majorité requises, la composition du conseil communautaire s’effectuera par arrêté préfectoral selon des règles dites « de droit commun » prévues par la

loi aux II à IV de ce même article.

Les dispositions de droit commun prévues du II au V de l’article L. 5211-6-1 du CGCT aboutissent à la répartitionsuivante :

Poids Répartition

Communes Population dénicsreshique de droit % des sièges STAPS commun

OYE-PLAGE 5716 20,28% F 21,21%

AUDRUICQ 5 349 18,98% 7 21,21%

SAINT-FOLQUIN 2339 8.30% 3 9,09%

ZUTKERQUE 1795 6,37% 2 6.06%

NORTKERQUE 1753 6,22% 2 6,06%

SAINTE-MARIE-KERQUE 1715 6.08% 2 6,06%

RUMINGHEM 1 607 5,70% 2 6,06%

VIEILLE-EGLISE 1 496 5.31% 1 3.03%

OFFEKERQUE 1 288 4,57% 1 3,03%

SAINT-OMER-CAPELLE 1 100 3,90% 1 3.03%

GUEMPS 1 092 3,87% 1 3.03%

POLINCOVE 874 3,10% 1 3.03%

NOUVELLE-EGLISE 709 2,52% 1 3,03%

MUNCQ-NIEURLET 683 2,42% 1 3.03%

RECQUES-SUR-HEM 671 2,38% 1 3.03%

TOTAL 28 187 100,00% 33 100%

La loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire, permet aux communes de conclure un accord local de répartition des sièges de conseillers communautaires. Le Conseil constitutionnel a précisé que la répartition des sièges doit respecter un principe général de proportionnalité par rapport à la population de chaque commune membre de l’'EPCI.

Aussi, les accords locaux doivent respecter les critères suivants :

le nombre total de sièges répartis entre les communes ne peut excéder de plus de 25% la répartition des sièges obtenue en fonction de la population à laquelle s’ajoutent les attributions forfaitaires d’un siège aux communes qui n’ont bénéficié d’aucun siège dans le cadre de la répartition proportionnelle (soit 41 au

maximum) ;

les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune telle qu’elle est authentifiée par le plus récent décret ;

chaque commune doit disposer d’au moins un siège ;

aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;

la représentation de chaque commune au sein du conseil communautaire ne peut être supérieure ou inférieure de plus de 20% par rapport à son poids démographique dans une communauté de communes, hormis lorsque l’accord attribue deux sièges à une commune pour laquelle la répartition proportionnelle à la plus forte moyenne conduit à l’attribution d’un seul siège.

La répartition actuelle des conseillers communautaires repose sur un accord local approuvé lors du précédent mandat. Il s’appuie sur la répartition suivante, mise au regard du poids démographique actuel des communes du

territoire qui autorise le maintien de cette répartition.

h Poids Accord local % des Communes Population D ÿ TS Remarque démographique actuel sièges

OYE-PLAGE 5 716 20,28% 6 16,67%

AUDRUICQ 5 349 18,98% 6 16,67%

SAINT-FOLQUIN 2 339 8,30% 3 8.33%

ZUTKERQUE 1 795 6,37% 2 5.56%

NORTKERQUE 1753 6,22% 2 5.56%SAINTE-MARIE-KERQUE 1715 6.08% 2 5.56%

RUMINGHEM 1 607 5,70% 2 5.56%

VIEILLE-EGLISE 1 496 5.31% 2 5.56%

OFFEKERQUE 1288 457% 2 5,56%

SAINT-OMER-CAPELLE 1 100 3.90% 2 5.56%

GUEMPS 1 092 3.87% 2 5.56%

POLINCOVE 874 3.10% 2 5.56%

NOUVELLE-EGLISE 709 2.52% 1 278%| | | MUNCO-NIEURLET 683 242% 1 2.18% ni nee Fun RECQUES-SUR-HEM 671 2,38% 1 2,78% | suppléant * TOTAL 28 187 100,00% 36 100%

(* : il convient de noter que la loi prévoit qu’en cas d’absence temporaire du conseiller d'une commune qui ne dispose que d'un seul conseiller communautaire, ce dernier pourra être suppléé par un « conseiller communautaire suppléant » qui participera avec voix délibérative aux réunions du conseil communautaire (CGCT, art. L.5211-6). Le « conseiller communautaire suppléant » est destinataire des convocations aux réunions de l'organe délibérant, ainsi que des documents annexés à celles-ci. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le « conseiller communautaire suppléant » amené à remplacer le conseiller titulaire absent reste le premier membre du conseil municipal n’exerçant pas de mandat de conseiller communautaire qui suit dans l’ordre du tableau (code électoral,

art, L.273-12).)

Cette répartition a donné toute satisfaction lors de ce mandat dans la mesure où toutes les communes ont pu être représentées par au moins deux conseillers communautaires: que cette attribution relève ‘de droit’ (Zutkerque,

Nortkerque,

Sainte-Marie-Kerque, Ruminghem), d’une majoration permise par la loi (Vieille- Eglise, Offekerque, Saint-Omer- Capelle, Guemps, Polincove) ou de la mise en place de conseillers suppléants (Nouvelle-Eglise, Recques-sur-Hem, Muncq-Nieurlet): Saint-Folquin disposant de 3 conseillers communautaires, tandis que les deux bourgs centres,

Oye-plage et Audruicq, 6 chacun.

La gouvernance politique de ce mandat 2020-26 a donné également toute satisfaction. C’est la raison pour laquelle Conseil Communautaire, réuni le 2 avril 2025, a décidé par délibération n°36, de proposer aux communes la

conservation de la répartition dérogatoire actuelle des sièges.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Vu Particle L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°36 du Conseil Communautaire de la Région d’Audruicq du 3 avril 2025 ;

5 > D’approuver le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la

Communauté de communes de la région d’Audruicq de la manière suivante :

Nombre de sièges de

conseillers titulaires Conseillers suppléants Communes

OYE-PLAGE

AUDRUICQ

SAINT-FOLQUIN

ZUTKERQUE

NORTKERQUE

SAINTE-MARIE-KERQUE

RUMINGHEM

VIEILLE-EGLISE

OFFEKERQUE

SAINT-OMER-CAPELLE

GUEMPS

POLINCOVE ND

D

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©

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|b

[nn

|D

|

[ea

|oNOUVELLE-EGLISE 1 1

MUNCQ-NIEURLET 1 I

RECQUES-SUR-HEM 1 l

TOTAL 36 3

Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré à Ruminghem, les jour mois et an susdits.

Objet : Subvention exceptionnelle Club des Ainés

L'association « club des ainés » de Ruminghem a organisé l’animation artistique pour le repas des ainés qui a eu lieu le 13 avril 2025 et Monsieur le Maire propose de lui verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 euros pour compenser cette dépense.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide : - _ D'octroyer une subvention exceptionnelle de 400 euros.

- Les crédits nécessaires figurent au B.P.

Fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.

Objet : Adhésion au service de médecine préventive

Monsieur Le Maire rappelle que la commune n’a plus de service de médecine du travail. Il informe les conseillers qu’il a pris contact avec Madame Natacha Bouchart, Présidente de Grand Calais Terres et

Mers, afin de lui demander une possible adhésion de notre commune à leur service de médecine Préventive. La demande a été acceptée et Grand Calais Terres et Mers nous adresse une convention de partenariat pour une adhésion au 1°' juin 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte l’adhésion de la commune au service de médecine préventive de Grand Calais Terres et Mers - Autorise monsieur le maire à signer la convention afférente ainsi que tous les documents à venir. Fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.

Objet : Tarifs de la garderie ALSH 2025

Monsieur le Président indique aux membres du Conseil Municipal que pour bénéficier d’une prise en charge de la CAF, le tarif de la garderie doit être modulé. Lors de la réunion du 12/03/25 il a été voté une participation forfaitaire pour le service du matin de 2 € et également 2 € pour celle du soir.

Il propose donc aux membres du conseil d’établir une tarification modulée pour le service de la garderie du Centre de loisirs 2025.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs suivants :

Garderie du matin Garderie du soir

De 7h30 à 9h De 17h à 18h

Ruminghémois QF de 0 à 617 1.70€ 170€

Ruminghémois QF supérieur à 617

DE 2€

Extérieurs QF de 0 à 617

2.20 € 2.20 €

Extérieurs QF supérieur à 617

2.50 € 2.50€

Les enfants accueillis chez leurs Grands Parents domiciliés à Ruminghem bénéficient du tarif Ruminghémois L’attestation de la C.A.F. est obligatoire pour bénéficier du tarif préférentiel. Fait et délibéré à Ruminghem, les jour mois et an susdits.Objet : Tarifs cantine et garderie municipales

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir délibérer sur les tarifs de la cantine et de la garderie à compter de la rentrée scolaire 2025/2026. Au vu des fortes hausses supportées par la commune et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 13 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS les tarifs suivants :

CANTINE :

Enfants : 3.30 € TTC

Adultes subventionnés : 3.70 € TTC

Adultes non subventionnés : 5.00 € TTC

Réservations hors délai toutes catégories : 5.00 € TTC

GARDERIE :

Forfait matin : 1.00 € TTC

Forfait soir: 1.50 € TTC

Majoration d’'UN EURO pour inscription hors délai

Fait et délibéré à Ruminghem, les jour mois et an susdits.

Objet : Modification du tableau des effectifs

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le budget communal

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

e adopte le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après :

- adjoint administratif principal de 26 classe | 1 poste à 31h

exerçant les fonctions de secrétaire générale de

mairie

-_ adjoint administratif lposteà35h

- adjoint technique principal de 2° classe 1 poste à 35h

I poste à20h

- adjoint technique 1 poste à 35h

4 postes à 20h

- adjoint technique non permanent 1 Poste à 35 h. (6 mois max par an)

# autorise Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

= L’échelonnement indiciaire et la durée de carrière de chacun de ces emplois sont fixés

conformément à la réglementation en vigueur.

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés, aux charges sociales et impôts s’y rapportant sont inscrits au budget communal aux articles et chapitres prévus à cet effet.

Fait et délibéré à Ruminghem, les jour mois et an susdits.

Informations :

Par rapport à l’ordre du jour : Dissolution du CCAS, M. le Maire explique aux membres du conseil que contrairement à ce que pensait Mme Duflos Conseillère aux décideurs locaux de la CCRA il n’est pas possible de dissoudre le CCAS en vertu de l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles (CASF) seules les

communes de moins de 1500 habitants peuvent le faire.

I n’y a donc pas lieu de délibérer dans ce sens.

Questions diverses :

Mr Duflos s'interroge sur l'absence de bande blanche sur la départementale route de Watten et route d'Audruicq,Monsieur le Maire répond que cette signalisation est de la responsabilité du département et que par soucis d’économie seules les portions de route situées en dehors des agglomérations sont tracées, dis autrement dès que le panneau d'entrée d’agglomération est présent la vitesse est limitée à 50 Km/h et le traçage n’est plus effectué, voici

l'argument du département avec lequel je ne suis d'ailleurs pas d'accord.

Mr Duflos s'interroge sur l'absence de passage protégé devant les commerces de la rue de la Gare, Monsieur le Maire répond que ce point avait été levé par Mme Céline Deffrennes lors du dernier conseil municipal, un devis est

demandé afin de réaliser celui-ci rapidement.

Mr Duflos s'interroge sur la possibilité d'installer des miroirs dans les virages de sortie de village " fin de rue de la Gare et début route d'Audruicq"” afin d’améliorer la visibilité, Monsieur le Maire répond que cette demande a été faite auprès des services départementaux et que ceux-ci ne permettent pas l'installation de ces dispositifs, en effet l'installation de ceux-ci ne sont pas autorisés en voie de circulation, il faut forcement passer par un arrêt du véhicule

comme un stop par exemple.

Mr Hautecoeur JF dénonce la vitesse excessive des bus rue du Grand Chemin de l’Église et cela malgré les ralentisseurs et la succession des priorités à droite, Monsieur le Maire répond qu'il fera un courrier au transporteur

concerné.