Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 109
Compte-Rendu - 2025 62
unknown - 2025 158
Arrêté - 2025 307
unknown - 2025 155
Arrêté - 2025 303
unknown - 2025 310
Arrêté - 2025 60
unknown - 2025 50
unknown - 2025 151
Arrêté - 2025 337
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 337)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Humanitaire,
Demande
d'autorisation
Monsieur
le
Maire
Je
soussigné(e)
!!
BENOIT BENITEE
ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
articles
L.
3334-2
et
L.
3352-
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3ème
du
02/01/2026
au
03/01/2026
0
catégorie
à
7"
Les
renseignements
figurant
sur
cet
imprimé
seront
utilisés
pour
la
mise
à
jour
d'un
fichier
informatisé,
soumis
aux
droits
d'accès
en
application
de
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés.
| d'ouverture
temporaire
d'un
débit
de
boissons
5
du
Code
de
la
santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
Centre Sportif
Naturopole
11
bld
de Clairfont
66350
TOULOUGES
20h 20h
heures
de
an
ee
-
heures
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
Le.
1/12/2025
signature
Arrêté
du
Maire
n° de
l'arrêté
78e
es/28%
Je soussigné(e)
Ni
Ka
RACTIE
Vu
la
demande
ci-dessus:
maire
de
TFouloup
Vu
les
articles
L.
3334-2
et
L.
3352-5
du
Code
de
la
santé
publique;
Vu Arrête
:
me R à
à
nie
.
rer
S
à
l'occasion
de
__1\Ak
ons
BEN
TEL
est
autorisé(e)
à Ve
ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de _
RE
catégorie
Sex
n*
ARE
2€
à
heures GŸ heures
CS
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
{1}
Nom,
prénoms,
profession,
adresse
(2)
Indiquer
l'emplacement
(3)
Indiquer
le motif
: foire,
vente
de
charité,
fête,
etc.
(4)
Indiquer,
le
cas
échéant,
les
références
du
certificat
de
conformité
du
lacal
utilisé
.
ZAUDES
261
069
(feu
et
strp'a)
261
070
(b'ac)
Berger-Levrault
(1011),
tt
: 03
83
29
83
83