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Déliberation - Liste 02 06 2026 delib
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Migron.
Lien du pdf (Déliberation - Liste 02 06 2026 delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE DE MIGRON
LISTE des délibérations du conseil municipal Feuillet n°1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FÉVRIER 2026
Objet de la délibération Numéro Sens des votes
1 Modification des statuts du SDEER D 2026-01 ADOPTÉ
2
Mobilisation du fonds de concours de
Saintes Grandes rives, l’Agglo pour
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D 2026-02 ADOPTÉ
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Liste affichée et mise en ligne le 9 février 2026