Déliberation - Liste 02 06 2026 delib

Documents similaires

Déliberation - Liste 03 31 2026 delib 2

Procès Verbal - PV 02 06 26

Déliberation - Liste 12 02 2024

Déliberation - Liste 05 06 2025

Compte-Rendu - CR 15 06 20

Déliberation - Liste 06 16 2025

Déliberation - Liste 02 17 2025 5

Déliberation - Liste 04 28 2026 delib

Déliberation - Liste 02 26 2024

Déliberation - Liste 01 06 2025 2

Déliberation - Liste 02 06 2026 delib Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Migron. Lien du pdf (Déliberation - Liste 02 06 2026 delib)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, COMMUNE DE MIGRON

LISTE des délibérations du conseil municipal Feuillet n°1

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FÉVRIER 2026

Objet de la délibération Numéro Sens des votes

1 Modification des statuts du SDEER D 2026-01 ADOPTÉ

2

Mobilisation du fonds de concours de

Saintes Grandes rives, l’Agglo pour

les travaux de couverture à neuf de

la toiture du local cimetière

D 2026-02 ADOPTÉ

3 Ajustement des charges de la MAM D 2026-03 ADOPTÉ

Liste affichée et mise en ligne le 9 février 2026