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Document publié le Vendredi 11 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 19/284 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT AFFECTATION DU RESULTAT 2018 ET APPROUVANT LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019 DES BAINS DE PETRAPOLA
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt six septembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 13 septembre 2019, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Mattea CASALTA, Marcel CESARI, Catherine
COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle
FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Fabienne GIOVANNINI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre- Jean LUCIANI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Louis POZZO DI BORGO, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure
SANTUCCI, Marie SIMEONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, PetrAntone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Vannina ANGELINI-BURESI à Mme Julie GUISEPPI
M. Jean-François CASALTA à Mme Mattea CASALTA
M. François-Xavier CECCOLI à Mme Valérie BOZZI
M. Michel GIRASCHI à Mme Laura FURIOLI
M. Francis GIUDICI à Mme Marie-Anne PIERI
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à Mme Christelle COMBETTE
Mme Juliette PONZEVERA à Mme Muriel FAGNI
M. Camille de ROCCA SERRA à Mme Chantal PEDINIELLI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
François BENEDETTI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Pierre GHIONGA, Stéphanie GRIMALDI, Marie-Hélène PADOVANI, Antoine POLI, Rosa PROSPER, Pascale SIMONI
L'ASSEMBLEE DE CORSE VU le Code général des collectivités
territoriales, titre II, livre IV, IVèr®e partie, et notamment les
articles L. 4422-1 et Suivants,
VU l'instruction budgétaire et Comptable
M57,
VU la délibération n° 18/011 AC de
l'Assemblée de Corse du 16 janvier 2018 décidant le maintien
et la création des budgets annexes,
VU la délibération n° 18/139 AC de
l'Assemblée de Corse du 30 mai 2018 portant adoption
du règlement budgétaire et financier de la
Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 19/074 AC de
l'Assemblée de Corse du 28 mars 2019 portant adoption
du budget primitif de Petrapola pour 2019,
VU la délibération n° 19/077 AC
de l'Assemblée de Corse du 28 mars 2019 portant
adoption du budget primitif de la Collectivité
de Corse pour 2019,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif
de Corse,
SUR rapport de la Commission des
Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À la majorité (37 voix POUR : les représentants
des groupes « Femu a Corsica » (17), « Corsica Libera » (10)
et « Partitu di a Nazione Corsa » (10);
10 voix CONTRE : les représentants du groupe « Per l'Avvene
» : 8 ABSTENTIONS : les représentants des groupes « Andà
per dumane » (4) et « La Corse dans
la République » (4)).
ARTICLE PREMIER :
PRECISE que l'excédent de fonctionnement
d’un montant de 22.388,01 € soit affecté au financement de la
section fonctionnement et inscrit en 002, résultat
de fonctionnement reporté.
ARTICLE 2:
ADOPTE le budget supplémentaire de la
régie des bains de Petrapola pour l'exercice 2019, tel qu'il s'établit
à travers les dispositions ci-après et les documents annexés
à la présente (rapport de présentation, document
comptable) :
RECETTES
ORDRE
2635,28
REELLES
-2635,28
Crédits d'investissement votés au tire du
Crédits de fonctionnement votés au titre du
1975273
0,00 0,00 Total RAR N-1 et 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET— VOTE ET
REPORTS
Ï A1 |
DEPENSES RECETTES VOTE Le cessent armearmemnmsescanerenseus
0,00 000
Restes àréaliser de l'exercice précédent (RAR N1) (1)
000 ao REPORTS
solde négatif} (i solde pose} 91 Solde d'exécution de La section d'investissement reporté (1) #
f 0,00
au)
Total de Ia section d'investissement (2)
000 0,00
DÉPENSES RECETTES VOTE Lertine de toncéonementvatés use au penrassss
22388,01 000
Restes àréaliser de l'exercice précédent (RAR N1) (1)
0,00 000 REPORTS
(si déficit) (siexcédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1}
0,00 22 388,01
Total de la section de fonctionnement (3)
2238801 2238801
TOTAL DU BUDGET (43
2238801 2238801
ARTICLE 3 :
La présente délibération fera l'objet d’une
Publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de
Corse.
Le Président de l'Assemblée de
Aiacciu, le 26 Septembre 2019 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2019/02/276
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2019
REUNION DES 26 ET 27 SEPTEMBRE 2019
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission
des Finances et de la Fiscalité