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unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025E4195
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025E4195)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2025/E4/195
ASSEMBLEE DE CORSE
4 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2025
REUNION DES 24 ET 25 JUILLET 2025
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
APPROVU DI U BUGETTU SUPPLEMENTARE DI U
BUGETTU ANNESSU DI U LABURATORIU D'ANALISI DI
PUMONTE DI A CULLETTIVITÀ DI CORSICA PER
L'ESERCIZIU 2025
APPROBATION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DU
BUDGET ANNEXE DU LABORATOIRE D'ANALYSES
PUMONTE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE POUR
L'EXERCICE 2025
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité CULLETTIVITÀ pi CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Rapport du BS 2025 du laboratoire du Pumonte en annexe.
2 CULLETTIVITÀ pi CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
1
Budget supplÈmentaire du budget annexe 2025
du Laboratoire d’Analyses du PUMONTE
Rapport du PrÈsident
du Conseil ExÈcutif de Corse
Raportu di u Presidente di u Cunsigliu Esecutivu di Corsica
A titre liminaire, il doit Ítre rappelÈ que les deux laboratoires territoriaux, Cismonte et Pumonte sont
engagés dans une démarche de rationalisation et d’optimisation de l’activité ainsi que de fusion des structures.
Le budget supplémentaire du budget annexe du laboratoire d’analyses du Pumonte en tant que dÈcision modificative particuliËre :
1. reprend les rÈsultats constatÈs au compte financier unique 2024 et les restes ‡ rÈaliser adoptÈs
dans le cadre du compte financier unique de l‘exercice précédent :
La décomposition des résultats s’établit ainsi :
Le résultat cumulé de fonctionnement du Laboratoire d’analyse du Pumonti est excédentaire de 76 441,77 €. A l’inverse, le solde d’exécution de la section d’investissement est déficitaire de
- 76 441,77 €. Le rÈsultat cumulÈ est donc nul.
CFU 2024 Labo Pumonti
RÈsultat exercice section de fonctionnement 133 635,12
RÈsultat reportÈ 57 193,35 -
RÈsultat de fonctionnement (a) 76 441,77
RÈsultat exercice section d'investissement 133 635,12 -
RÈsultat reportÈ 57 193,35
Solde d'exÈcution (b) 76 441,77 -
Restes ‡ rÈaliser -
Solde 76 441,77 -
RESULTAT CUMULE 0,00 2
Il conviendra donc d’affecter le résultat de fonctionnement pour un montant de 76 441,77 € en section
d’investissement afin d’en couvrir le déficit conformÈment ‡ la rÈglementation.
2. permet, comme toute dÈcision modificative, de procÈder aux rÈajustements des inscriptions portÈes au budget primitif.
Pour mÈmoire, le BP 2025 du laboratoire du Pumonte s’établit ainsi :
1. Les propositions du BS 2025 :
Le budget supplémentaire du budget annexe du laboratoire d’analyses du Pumonti s’équilibre en dÈpenses et en recettes ‡ hauteur de 106 441,77 €.
Il convient de souligner que les réajustements opérés au titre de ce BS n’ont pas d’impact sur le
montant de la subvention d’équilibre qui demeure inchangé.
Le montant total du budget relatif au budget annexe du laboratoire du PumontI s’élève ainsi ‡ 5 289 037,49 €.
BP 2025
DÈpenses Recettes DÈpenses Recettes
OpÈrations rÈelles 4 502 995,72 4 754 695,72 251 700,00 -
ventilÈes 4 502 995,72 4 754 695,72 251 700,00
non ventilÈes
OpÈrations d'ordre 339 800,00 88 100,00 88 100,00 339 800,00
Dont virement de section - -
Reprise RÈsultat - -
Affectation au 1068
TOTAL 4 842 795,72 4 842 795,72 339 800,00 339 800,00
TOTAL GENERAL DÈpenses 5 182 595,72 Recettes 5 182 595,72
Fonctionnement Investissement
BS 2025
DÈpenses Recettes DÈpenses Recettes
OpÈrations rÈelles 10 000,00 20 000,00 10 000,00
ventilÈes 10 000,00 20 000,00 10 000,00
non ventilÈes -
Provision/ Reprise sur provision - -
OpÈrations d'ordre 10 000,00 10 000,00
Dont virement de section
Reprise RÈsultat 76 441,77
Affectation au 1068 76 441,77
TOTAL 20 000,00 20 000,00 86 441,77 86 441,77
TOTAL GENERAL DÈpenses 106 441,77 Recettes 106 441,77
Fonctionnement Investissement 3
1 DEPENSES
1.1 Fonctionnement
Les crÈdits supplÈmentaires inscrits au chapitre 011 concernent le marchÈ de climatisation (5 000 €) et un besoin en fournitures de petit Èquipement (2 000€).
Les 3 000 € de crÈdits sollicitÈs au titre de ces charges ‡ caractËre gÈnÈral permettront Ègalement de pallier les dÈpenses relatives ‡ la facturation des carburants de novembre et dÈcembre 2024 payÈes sur janvier 2025.
Globalement, les dÈpenses rÈelles de fonctionnement enregistrent donc une trËs lÈgËre hausse de
0 ,22 %
BP + BS 2025
DÈpenses Recettes DÈpenses Recettes
OpÈrations rÈelles 4 512 995,72 4 774 695,72 261 700,00 -
ventilÈes 4 512 995,72 4 774 695,72 261 700,00 -
non ventilÈes - - - -
Provision/ Reprise sur provision - -
OpÈrations d'ordre 349 800,00 88 100,00 88 100,00 349 800,00
Dont virement de section - - - -
Reprise RÈsultat - - 76 441,77 -
Affectation au 1068 - - - 76 441,77
TOTAL 4 862 795,72 4 862 795,72 426 241,77 426 241,77
TOTAL GENERAL DÈpenses 5 289 037,49 Recettes 5 289 037,49
Fonctionnement Investissement
DÈpenses de fonctionnement BP 2025 BS 2025 BP + BS %
011 - Charges ‡ caractËre gÈnÈral 740 900,00 10 000,00 750 900,00 1,35%
012 - Charges de personnel et frais assimilÈs 3 761 995,72 3 761 995,72 0,00%
65 - Autres charges de gestion courante 100,00 - 100,00 0,00%
68 - Dotation aux provisions et dÈpreciations - -
TOTAL Op. rÈelles 4 502 995,72 10 000,00 4 512 995,72 0,22%
023 - Virement ‡ la section d'investissement - -
042 - OpÈrations d'ordre de transfert entre sections 339 800,00 10 000,00 349 800,00
TOTAL Op. d'ordre 339 800,00 10 000,00 349 800,00 2,94%
002 - RÈsultatt de fonctionnement reportÈ - -
TOTAL 4 842 795,72 20 000,00 4 862 795,72 0,41% 4
1.2 Investissement
Les crédits d’investissement supplémentaires inscrits au chapitre 20 du BS 2025 portent sur le marchÈ de climatisation et le remplacement de la porte basculante (10 000 €).
La ligne budgÈtaire ´ Solde d'exÈcution de la section d'investissement reportȪ, constate la reprise du résultat d’investissement 2024 soit 76 441,47€ (déficit).
2 RECETTES
2.1 Fonctionnement
En section de fonctionnement, le montant de 20 000€ correspond ‡ une augmentation du produit attendu des taxes d’analyse.
2.2 Investissement
Les recettes d’investissement inscrites au budget supplÈmentaire d’un montant total de 86 441,77 € sont liÈes à une opération d’ordre de transfert entre sections de 10 000,00 € (rÈgularisation d’amortissement) et à l’affectation du résultat de fonctionnement (compte 1068) pour un montant de
76 441,77 €.
DÈpenses d'investissement BP 2025 BS 2025 BP + BS %
20 - Immobilisations incorporelles 120 000,00 - 120 000,00 0,00%
21 - Immobilisations corporelles 131 700,00 10 000,00 141 700,00 7,59%
TOTAL Op. rÈelles 251 700,00 10 000,00 261 700,00 3,97%
040 -OpÈrations ordre transf. entre sections 88 100,00 88 100,00
TOTAL Op. d'ordre 88 100,00 - 88 100,00
001 - Solde d'exÈcution de la section d'investissement reportÈ - 76 441,77 76 441,77
TOTAL 339 800,00 86 441,77 426 241,77 25,44%
Recettes de fonctionnement BP 2025 BS 2025 BP + BS %
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 500 000,00 20 000,00 1 520 000,00 1,33%
74 - Dotations et participations 91 000,00 91 000,00
75 - Autres produits de gestion courante 3 163 695,72 3 163 695,72 0,00%
78 - Reprises sur amort., dÈprÈciations et provisions - -
042 - OpÈrations d'ordre de transferts entre sections 88 100,00 88 100,00
Total 4 842 795,72 20 000,00 4 862 795,72 0,41%
Recettes d'investissement BP 2025 BS 2025 BP + BS
021 - Virement de la section de fonctionnement -
040 - OpÈrations d'ordre de transfert entre sections 339 800,00 10 000,00 349 800,00
10 - Dotations, fonds divers et rÈserves - 76 441,77 76 441,77
Total 339 800,00 86 441,77 426 241,77 5
Conclusion
Ce budget supplÈmentaire acte principalement la reprise et l’affectation des rÈsultats constatÈs sur le
compte financier unique 2024 et permet de rÈaliser quelques ajustements en section de fonctionnement et d’investissement.
Ainsi, il vous est demandÈ de bien vouloir :
- Adopter le budget supplÈmentaire du budget annexe du laboratoire d’analyses du PUMONTE de l’exercice 2025 arrÍtÈ ‡ 106 441,77 €.