unknown - Communauté de communes - Centre Corse

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unknown - Communauté de communes - Centre Corse Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE

DELIBERATION N° 19/283 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE

PORTANT AFFECTATION DU RESULTAT 2018 ET APPROUVANT LE BUDGET

SUPPLEMENTAIRE 2019 DU LABORATOIRE D’ANALYSES DU CISMONTE

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019

L'an deux mille dix neuf, le vingt six septembre, l'Assemblée de Corse,

convoquée le 13 septembre 2019, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI,

Président de l'Assemblée de Corse.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.

Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Mattea CASALTA, Marie- Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Fabienne GIOVANNINI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Paul MINICONI, Jean- Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI

BORGO, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie

SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Anne TOMASI, PetrAntone TOMASI, Hyacinthe VANNI

ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :

Mme Vannina ANGELINI-BURESI à Mme Julie GUISEPPI

M. Jean-François CASALTA à Mme Mattea CASALTA

M. François-Xavier CECCOLI à Mme Valérie BOZZI

M. Pierre GHIONGA à Mme Stéphanie GRIMALDI

M. Michel GIRASCHI à Mme Laura FURIOLI

M. Francis GIUDICI à Mme Marie-Anne PIERI

Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à Mme Christelle COMBETTE

M. Camille de ROCCA SERRA à Mme Chantal PEDINIELLI

ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.

Muriel FAGNI, Xavier LACOMBE, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Antoine POLI, Rosa PROSPERI, Julia TIBERI

L'ASSEMBLEE DE CORSE

vu le Code général des collectivités territoriales, titre Il, livre IV, 1Vèm° partie,

1VU l'instruction budgétaire et comptable M57,

VU la délibération n° 18/011 AC de l'Assemblée de Corse du 16 janvier 2018

décidant le maintien et la création des budgets annexes,

VU la délibération n° 18/139 AC de l'Assemblée de Corse du 30 mai 2018

portant adoption du règlement budgétaire et financier de la Collectivité de

Corse,

VU la délibération n° 19/072 AC de l'Assemblée de Corse du 28 mars 2019

portant adoption du budget primitif du Laboratoire d'analyses Cismonte

pour 2019,

VU la délibération n° 19/077 AC de l'Assemblée de Corse du

28 mars 2019 portant adoption du budget primitif de la Collectivité de

Corse pour 2019,

SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,

SUR rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A la majorité (37 voix POUR : les représentants des groupes « Femu a Corsica »

(16), « Corsica Libera » (12) et « Partitu di a Nazione Corsa » (9) ; 9 voix CONTRE :

les représentants du groupe « Per l'Avvene » ; 10 ABSTENTIONS : les représentants des groupes « Andà per dumane » (4) et « La Corse dans la République » (6)).

ARTICLE PREMIER :

PRECISE que la balance de l'exercice 2018 du Laboratoire d'analyses

Cismonte fait apparaître 1 771 311,43 € en dépenses et 1 938 450,30 € en recettes.

PRECISE que le résultat s'établit à 167 138,87 €.

PROPOSE que l'excédent d'investissement constaté au compte administratif 2018 soit affecté au financement de la section d'investissement pour un montant de 167 138,87 € inscrit en 001, solde d'exécution section d'investissement.

ARTICLE 2 :

ADOPTE le budget supplémentaire du Laboratoire d'analyses de la

Haute-Corse pour l'exercice 2019, tel qu'il s'établit à travers les dispositions

ci-après :

DÉPENSES RECETTES

RÉELLES (1) ORDRE TOTAL REELLES (1) ORDRE TOTAL Crédits d'investissement votés au titre du 87 0 ue 167 138,87 0,00 167 138, \00 000 0,00

Crédits de fonctionnement votés au titre du e 7.000,00 000 7 000,00 7.000,00 0,00 7.000,00 présent budget

Total budget [hors RAR N:1 et reports) 7413887 0,00 17413887 7000.00 000 7 000,00I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A1

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 167 138,87 0,00

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N:1) {1} 0,00 0,00

REPORTS {si solde

négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté {1}

0,00 167 138,87

Total de la section d'investissement (2) 167 138,87 167 138,87

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 7.000,00 7 000,00

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N:1) {1} 0,00 0,00

REPORTS {si déficit) (si excédent)

002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

0,00 0,00

Total de la section de fonctionnement (3) 7000,00 7.000,00

TOTAL DU BUDGET (4) 17413887 17413887

ARTICLE 3 :

La présente délibération fera l'objet d’une publication au recueil des actes

administratifs de la Collectivité de Corse.

Aiacciu, le 26 septembre 2019

Le Président de l'Assemblée de Corsb,COLLECTIVITE DE CORSE

RAPPORT

N° 2019/02/275

ASSEMBLEE DE CORSE

2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2019

REUNION DES 26 ET 27 SEPTEMBRE 2019

RAPPORT DE MONSIEUR

LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission

des Finances et de laFiscalitéCULLETTIMTÀ 01 CORSICA

COLLECTIVITÉ DE CORSE

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

Le Laboratoire d'analyses du Cismonte a été créé en 2003. Le laboratoire d'analyses public est consacré à la protection de la santé publique, au développement de la qualité des productions animales et agroalimentaires, et à la protection de l'environnement.

Le laboratoire, avec deux sites, un à Bastia et un à Corti, a su se doter de moyens techniques et humains en adéquation avec ses missions Le budget supplémentaire du laboratoire s'établit comme suit :

PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

ll — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll VUE D'ENSEMBLE DU EUDGET - VOTE ET REPORTS At

DEPENSES RECETTES

VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 167 138,87 0.00

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) {1} 0,00 0,00

REPORTS T1 soide négsün TG solde poste 001 Solde d'exécution de Ia section d'investissement reporté (1}

0,00 167 138,87

Total de Ia section d'investissement (2} 187 138,87 16713887

DEPENSES RECETTES

VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 7 000,00 T 000.08

- + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1} {1} 0,00 0,00

REPORTS (si déficit) Giexcédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1}

0.00 00

Total de La section de fonctionnement {3} 7 000,00 7 000,00

L TOTAL DU BUDGET (4) Ï tra ser | 174 13887 |

I! L’affectation du résultat

La section de fonctionnement présente un résultat en équilibre en 2018,

(1 761 441,99 €), tant en dépenses qu’en recettes). La section d'investissement se décompose comme suit :

Dépenses Recettes RAR RAR

(en €) (en €) dépenses recettes

Solde d'exécution de 113 605,01

l'exercice précédent

(001)Recettes réelles 63 403,30

Dépenses réelles 9 869,44

Total 9 869,44 177 008,31 167 138,87

Résultat 2018 167 138,87

La section d'investissement présente un solde d'exécution excédentaire en réel de 167 138,87 €, qu'il est proposé de reprendre en 001 « solde d'exécution reporté ».

I n'y a donc pas lieu d'effectuer une affectation du résultat

I] Le budget supplémentaire

a) La section d'investissement

Les recettes de la section sont composées de 167 138,87 €, (reprise du solde d'exécution de l'exercice précédent), de 88371,73 € de régularisation d'amortissements, au titre de l'exercice, d’une diminution de - 88 371,73 € du virement de la section de fonctionnement, pour un montant total de 167 138,87 €.

b} La section de fonctionnement

Il est demandé des crédits supplémentaires en rémunérations, pour un montant de 7 000 €, afin d'absorber quatre mois de déploiement de Régime indemnitaire, ces dépenses n'avaient pas pu être budgétisées au Budget Primitif 2019, auxquels s'ajoutent 88 371,73 €, de dotation aux amortissements, et - 88 371,73 €, de virement à la section d'investissement, pour un total de 7 000 €.

En recettes, est porté un réajustement de 7 000 €, de la subvention d'équilibre du budget principal de la Collectivité de Corse.

Le budget supplémentaire s’équilibre tant en dépenses qu'en recettes à 174 138,87 €.