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Document publié le Vendredi 11 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 19/281 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT AFFECTATION DU RESULTAT 2018 ET APPROUVANT
LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019 DE LA CRECHE LAETITIA
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt six septembre, l'Assemblée de Corse,
convoquée le 13 septembre 2019, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI,
Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Mattea CASALTA, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle
COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Fabienne GIOVANNINI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul
LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Paul MINICONI, Jean- Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Joseph PUCCI,
Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Vannina ANGELINI-BURESI à Mme Julie GUISEPPI
M. Jean-François CASALTA à Mme Mattea CASALTA
M. François-Xavier CECCOLI à Mme Valérie BOZZI
M. Pierre GHIONGA à Mme Stéphanie GRIMALDI
M. Michel GIRASCHI à Mme Laura FURIOLI
M. Francis GIUDICI à Mme Marie-Anne PIERI
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à Mme Christelle COMBETTE
M. Camille de ROCCA SERRA à Mme Chantal PEDINIELLI
ETAIENT ABSENTES : Mmes
Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Rosa PROSPERI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre Il, livre IV, IVè"e partie,
1 VU la délibération n° 18/011 AC de l'Assemblée de Corse du 16 janvier 2018
décidant le maintien et la création des budgets annexes,
VU la délibération n° 18/139 AC de l'Assemblée de Corse du 30 mai 2018
portant adoption du règlement budgétaire et financier de la Collectivité de
Corse,
VU la délibération n° 19/076 AC de l'Assemblée de Corse en date du
28 mars 2019 portant adoption du budget primitif de la crèche Laetitia
pour 2019,
VU la délibération n° 19/077 AC de l'Assemblée de Corse en date du
28 mars 2019 portant adoption du budget primitif de la Collectivité de
Corse pour 2019,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A la majorité (39 voix POUR : les représentants des groupes « Femu a Corsica »
(17), « Corsica Libera » (12) et «Partitu di a Nazione Corsa » (10): 10 voix
CONTRE : les représentants du groupe « Per l'Avvene » : 12 ABSTENTIONS : les
représentants des groupes «Andà per dumane» et «La Corse dans la
République »).
ARTICLE PREMIER :
PRECISE que les résultats de l'exercice 2018 sont repris au budget
supplémentaire :
" Une section de fonctionnement en équilibre à 778 252,20 € tant en
dépenses qu'en recettes.
* Une section d'investissement en excédent à 23 595,97 €
PRECISE que le compte administratif présente, au bilan de l'exercice
2018, un résultat global de clôture en excédent de 23 595,97 €.
DIT que le solde d'exécution excédentaire sera repris en 001 : « solde
d'exécution reporté », et qu'il n’y a pas lieu d'effectuer une affectation de résultat
pour le budget de la crèche Laetitia, en raison de son équilibre en fonctionnement.
ARTICLE 2:
ADOPTE le budget supplémentaire de la crèche Laetitia pour l'exercice 2049, tel qu'il s'établit à travers les dispositions ci-après et les documents annexés à
la présente (rapport de présentation, document comptable) : 1l- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET
REPORTS RO EE VOTE ET REPORTS
fn mms
MELNSES HEÇLTILS
]
JE VOTE Il Crédits d'evestasstnt votés
AUDE Qu prés Banda {y céeptis lé Conte 1063)
2508.00 ne] ,
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0.00 240 PORTE
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<01 Sütse exécution à 13 socton érrestissement reports
41
0.00 23 59800
Total ds La séchée d'arvestns essor 17)
2 509.00 210240
DEPENSES RECETTES L VOTE | L'tdits de loncticanéeneen votes au nus da présenr
Budget
21 096.09 2100800
Hestes à réaiser de l'enétcéce précédent (HA M “41
do £ #40 REPORTS
lui dénesy CS acécdene
402 Résultes de foncoonmement téporns (13
Tél 9 La sectices de TOR Léon (3)
[ TOTAL DU
BUDGET (41
" sea |
La présen
administratifs de la C te délibération fera | ollectivité de Corse. objet d'une publication au recueil des actes
Aiacciu, le 26 Septembre 201 è
Le Président de l'Assemblée de Corse, COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2019/02/273
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2019
REUNION DES 26 ET 27 SEPTEMBRE 2019
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE
CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission
des Finances et de la Fiscalité CULLETTIMITÀ 1! CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
La crèche a été créée en 1985, en remplacement du foyer départemental de
l'enfance, dont la mission consistait principalement à accueillir des pupilles de la
nation. Elle se situe dans un bâtiment appartenant à l'hôpital et dispose d'une régie
de recettes afin de pouvoir encaisser le paiement des familles.
Le budget supplémentaire de la crèche s'établit comme suit :
[ 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Ï Il ] [ VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS
] A B|
DEPENSES RECETTES [ VOTE Ï Crédits d'investissement
votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 500,00 -21 096,00
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) {1} 0.00
0,00 REPORTS
(sTsolde négatif} ST solde posHtn 01 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1}
0.00 23 596,00
Total de la section d'investissement (2) 2 500,00
2 500,00
DEPENSES RECETTES VOTE ] “Crédits de
fonctionnement votés au titre du présent budget -21 096,00
-21 096,00
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00
0,00 REPORTS
sl déficit) (slexcédent) ‘002 Résuhtat de fonctionnement reporté (1
0.00 0,00
Total de la section de fonctionnement (3) -21 096,00
-21 096,00
[ TOTAL DU BUDGET (4) [ -18 596,00 | 48
50600 |
l/ L'affectation du résultat
La section de fonctionnement présente un résultat en équilibre en 2018,
(778 252,20 €), tant en dépenses qu'en recettes). La section d'investissement se
décompose comme suit :
Dépenses Recettes RAR RAR
(en €) (en €) dépenses recettes
Solde d'exécution de 26 631,59
l'exercice précédent
(001)
Recettes réelles 18 019,10 0
Dépenses réelles 21 054,72 0
Total 21 054,72 44 650,59 0 0
Résultat 2018 23 595,97 La section d'investissement présente donc un
solde d'exécution excédentaire de 23 595,97 €, qu'il est proposé
de reprendre au compte 001 « solde d'exécution reporté ». Il
n'y a donc pas lieu d'effectuer une affectation du
résultat.
IN Le budget supplémentaire
a) La section d'investissement
Les recettes de Ja section sont composées
du solde d'excédent reporté de 23 596 €, auquel il convient
de rajouter 5 € de prévision d'amortissements,
{ajustement de crédits inscrits Budget Primitif 2019). Il est
également proposé une baisse du virement de la section d'investissement,
d'un montant de - 21 101 €, soit un total de la section de 2 500
€.
En dépenses, une demande de 2 500 € est inscrite
pour un aménagement de poste dans le cadre de la convention
FIPH,
b) la section de fonctionnement fa Section de fonctionnement
Les recettes de la section proviennent, de la diminution
d'un montant de 21 096 €, de la subvention d'équilibre du Budget
Principal de Ja Collectivité de Corse (CdC), avec un total de - 21
096 €.
Le budget supplémentaire s’équilibre tant en dépenses
qu'en recettes à - 18 596 €.