unknown - Communauté de communes - Centre Corse

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unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025E4195

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unknown - Communauté de communes - Centre Corse Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique, ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE

DE CORSE

DELIBERATION N° 19/282 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE

PORTANT AFFECTATION DU RESULTAT 2018 ET APPROUVANT

LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019 DU LABORATOIRE

D'ANALYSES DU PUMONTI

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019

L'an deux mille dix neuf, le vingt six septembre, l'Assemblée

de Corse, convoquée le 13 septembre 2019, s'est réunie

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI,

Président de l'Assemblée de Corse.

ETAIENT PRÉSENTS : Mmes et MM.

Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI,

François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI,

Pascal CARLOTTI, Mattea CASALTA, Marie- Hélène CASANOVA-SERVAS,

Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain

COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX,

Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Isabelle FELICIAGGI,

Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Fabienne GIOVANNINI,

Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques

LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Paul MINICONI, Jean-

Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI,

François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Pauiu Santu

PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Laura

Maria POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis

POZZO DI BORGO, Joseph PUCCI, Catherine RIERA,

Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI,

Jeanne STROMBONI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI,

Hyacinthe VANNI

ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR : = SENS ET AVAIENT DONNE POUVOIR

Mme Vannina ANGELINI-BURES] à Mme Julie GUISEPPI

M. Jean-François CASALTA à Mme Mattea CASALTA

M. François-Xavier CECCOLI à Mme Valérie BOZZI

M. Pierre GHIONGA à Mme Stéphanie GRIMALDI

M. Michel GIRASCHI à Mme Laura FURIOLI

M. Francis GIUDICI à Mme Marie-Anne PIERI

Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à Mme Christelle COMBETTE

M. Camille de ROCCA SERRA à Mme Chantal PEDINIELLI

ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.

Muriel FAGNI, Xavier LACOMEBE, Marie-Hélène PADOVANI,

Julien PAOLINI, Antoine POLI, Rosa PROSPER I, Julia TIBERI]

L'ASSEMBLEE DE CORSE

VU le Code général des collectivités territoriales, titre

H, livre IV, IVÈ"e partie,

1VU l'instruction budgétaire et comptable M57,

VU la délibération n° 18/011 AC de l'Assemblée de Corse du 16 janvier 2018

décidant le maintien et la création des budgets annexes,

VU la délibération n° 18/139 AC de l'Assemblée de Corse du 30 mai 2018

portant approbation du règlement financier de la Collectivité de Corse,

VU la délibération n° 19/073 AC de l'Assemblée de Corse du 28 mars 2019

portant approbation du budget primitif du budget annexe du Laboratoire

de la Corse-du-Sud pour l'exercice 2019,

VU la délibération n° 19/077 AC de l'Assemblée de Corse du 28 mars 2019

portant approbation du budget primitif de la Collectivité de Corse pour

l'exercice 2019,

SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,

APRÈS avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,

APRES EN AVOIR DELIBERE

À la majorité (37 voix POUR : les représentants des groupes « Femu a Corsica »

(16), « Corsica Libera » (12) et « Partitu di a Nazione Corsa » (9) ; 9 voix CONTRE :

les représentants du groupe « Per l'Avvene » ; 10 ABSTENTIONS : les représentants

des groupes « Andà per dumane » (4) « La Corse dans la République » (6)).

ARTICLE PREMIER :

PRECISE que les résultats de l'exercice 2018 sont repris au budget supplémentaire :

“" Une section de fonctionnement présente un résultat d'exécution en 2018 de 21387,05 €, (3933244,19 € en dépenses et 3 911 857,14 € en recettes).

" Une section d'investissement présente un solde d'exécution excédentaire en réel de 207 374,19 €.

PRECISE que le solde d'investissement d'exécution excédentaire sera repris en 001: « solde d'exécution reporté », il sera entièrement utilisé au financement des restes à réaliser de la section, mais il reste un besoin global de financement de 21 387,05 €.

Le résultat d'exécution de la section de fonctionnement viendra donc financer le besoin global d'investissement.

DIT qu'il n'y a pas lieu d'effectuer une affectation de résultat.ARTICLE 2 :

ADOPTE le budget supplémentaire du laboratoire de Corse-du-Sud pour

l'exercice 2019, tel qu'il s'établit à travers les dispositions ci-après et les documents

annexés à la présente (rapport de présentation, document comptable) :

1! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET u NUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS At

DÉPENSES RECETTES

| VOTE Ï Crédks d'anvestissement vités au Wire du présent Bungét éy compris le compte 10881 44 622,00 €5437,00 ||

Restes à réaliser de exercice précédent (RAR N 4) 113 ant 162.00 02

REPORTS RTS MONT IEEE) O1 $24de d'exécution de 1 section dinvesn4sement reporté 61}

2,00 200 5.00

Total dé ba ec tien d'années Des coter (27 26541209 265 812.00

OUPENSES RTS

[ vore L'résisas tonevonmemennvens autmeaupaemeuige #1 2200 6 200

Fostes à téstisér de l'exercice précédent RAR M1} 113 201 1103

HEPORIS 4si défie (stéxcédent) 002 Résuhat de fonctionnement reporté 14)

2.00 2.0?

l Total de 1a section de fcecticenemnt (31 AT 240 #1 rn02 |

TOTAL DA BUDGET EAN

Fe

ARTICLE 3 :

La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.

Aiacciu, le 26 septembre 2019

Le Président de l'Assemblée deCOLLECTIVITE DE CORSE

RAPPORT

N° 2019/02/274

ASSEMBLEE DE CORSE

2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2019

REUNION DES 26 ET 27 SEPTEMBRE 2019

RAPPORT DE MONSIEUR

LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la FiscalitéCULLETTIVITÀ 01! CORSICA

COLLECTIVITÉ DE CORSE

een

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

Le Laboratoire d'analyses Pumonti été créé en 2004. Il est, en partenariat avec les services de l'Etat, au service de la santé publique en participant activement à la surveillance et à l'amélioration de l'état sanitaire des animaux d'élevage ou de compagnie, ainsi qu’à la détection des maladies des animaux sauvages.

Il participe également au contrôle sanitaire et environnemental de l’eau. Enfin, il réalise, à la demande des services de l'Etat des analyses officielles pour prévenir les risques de toxi-infection alimentaire collective.

Le budget supplémentaire du laboratoire s'établit comme suit :

1l- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A1

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 44 050,00 65 437,00

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 221 762,00 0,00

RER (Si solde négat 1si solde positin 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 0,00 200 375,00

Total de la section d'investissement (2) 265 812,00 265 812,00

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget -67 209,00 -67 209,00

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1} (1) 0,00 0,00

REPORTS (si déficit) {siexcédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

0,00 0,00

Total de la section de fonctionnement (3) -67 209,00 -67 209,00

TOTAL DU BUDGET (4) 198 603,00 198 603,00

WU L’affectation du résultat

La section de fonctionnement présente

21 387,05 €, (3 933 244,19 € en dépenses et 3 911 857,14 € en recettes), qui vient un résultat d'exécution en 2018 definancer le besoin en investissement. La section d'investissement se décompose

comme suit :

Dépenses Recettes RAR dépenses | RAR

(en €) (en €) recettes

Solde d'exécution de 507 000,00

l'exercice précédent

(001)

Recettes réelles 156 446,50

Dépenses réelles 463 072,31 221 761,24 Total 463 072,31 663 446,50 200 374,19 Besoin global de - 21 387,50 financement

La section d'investissement présente un solde d'exécution excédentaire en réel de 207 374,19 €, qu'il est proposé de reprendre en 001 « solde d'exécution reporté ». I]

sera entièrement utilisé au financement des restes à réaliser de la section, mais il

reste un besoin global de financement de 21 387,50 €, financé par le résultat

d'exécution de la section de fonctionnement.

{n'y a donc pas lieu d'effectuer une affectation du résultat.