Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 058 recueil des actes administratifs

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 058 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 058 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 246 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 249 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 006 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 031 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 275 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 326 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 058 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 033 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 058 recueil des actes administratifs Document publié le Lundi 15 mars 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 058 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2021-058

PUBLIÉ LE 15 MARS 2021Sommaire

DGCAT

R03-2021-03-11-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association Canopée

des sciences (2 pages) Page 3

DGTM

R03-2021-02-04-004 - récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant opération

"résidence le hameau de stoupan" aménagement des parcelles AP 778,779 et 298 (4 pages) Page 6

2DGCAT

R03-2021-03-11-002

Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association

Canopée des sciences

Subvention pour la coordination de l'édition 2021 de la fête de la science à la canopée des

sciences, structure de culture scientifique et technique de Guyane.

DGCAT - R03-2021-03-11-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association Canopée des sciences 3E = En PRÉFET Direction Générale

DE LA RÉGION Coordination et Animation Territoriale

GUYANE

Liberté % ,

Egalité es Mél : drrt.guyane@recherche.gouv.fr

Fratemité Rue Fiedmond BP 7008, 97300 Cayenne Cedex

ARRETE N°

Portant attribution d'une subvention pour l'association Canopée des sciences pour la coordination de l'édition 2021 de la fête de la science

Le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation représenté par M. Thierry QUEFFELEC

Préfet de la région Guyane

Préfet de Guyane

Dénommé ci-après « le MESRI»

VU la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 relative aux lois des finances ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères de l'intérieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d'investissement ;

VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 1“ janvier 2020 relatif à la nomination de M. Paul-Marie CLAUDON, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l’État, responsable de la coordinations des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ;

VU l'arrêté n°R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l’Etat en Guyane ;

VU le décret du 05 octobre 2020 portant nomination de M. Aristide SUN, attaché principal s’administration de l’Etat, en qualité de directeur général adjoint de la direction générale de la coordination et de l'animation territoriale de Guyane ;

VU l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 relatif à la nomination de M. Philippe POGGI, professeur des universités, en qualité de délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Guyane ;

VU l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Paul-Marie CLAUDON, secrétaire général des services de l’État ;

VU l’arrêté n°R03-2020-12-28-026 du 28 décembre 2020 portant délégation de signature à M. Aristide SUN, attaché principal s’administration de l’Etat, en qualité de directeur général adjoint de la direction générale de la coordination et de l'animation territoriale de Guyane

VU l'arrêté n°R03-2020-12-28-028 du 28 décembre 2020 portant subdélégation de signature à M. Aristide SUN, attaché principal s’administration de l'Etat, en qualité de directeur général adjoint de la direction générale de la coordination et de l'animation territoriale de Guyane, à ses collaborateurs ;

Sur proposition de Monsieur le délégué régional à la recherche et à la technologie ;

ARRETE:

Article 1°: Montant de l’aide

Une aide de treize mille six-cents euros (13 600 €) est accordée à:

La CANOPEE DES SCIENCES

Représentée par son Président, Monsieur Yannick ESTEVEZ

Dont le Siège Le siège social est fixé à la Direction des Affaires Culturelles de Guyane, 4, rue du Vieux Port, CS 60011 - 97321 CAYENNE Cedex.

N° SIRET 752 539 874 00012

Association déclarée

DGCAT - R03-2021-03-11-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association Canopée des sciences 4Sur le chapitre 0172 du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, au titre de la programmation 2021 de faction régionale,

Le bénéficiaire dispose d'un correspondant unique qui est le service de l'Etat ci-après désigné :

La délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie. DRRT

Adresse : Rue Fiedmond BP 9278- 97306 CAYENNE CEDEX

Ce correspondant transmet les informations au secrétariat général pour les affaires régionales, et le cas échéant, aux autres services concemés.

Article 2 — Objet

Cette aide est accordée exclusivement pour la réalisation du projet suivant :

« Coordination régionale de la Fête de la Science 2021».

Article 3 - Responsabilité scientifique et lieux d'exécution du Projet

Le projet sera exécuté sur l'ensemble du territoire de la Guyane sous la responsabilité scientifique d'Olivier MARNETTE

Article 4 - Démarrage de l'opération

Cet Arrêté prend effet à partir de la date de notification au bénéficiaire. La date de commencement des travaux et de prise en compte des dépenses est fixée au 1” mars 2021. La durée de réalisation du projet est fixée à 1 an maximum, soit un achèvement du projet prévu au 28

février 2022.

À son terme, le bénéficiaire devra justifier de l'ensemble des dépenses réalisées et remettre un rapport finai d'exécution de l'opération.

Articie_5 — Montant et versement de l'aide

Un versement de 100 %, soit 13 600 € à la notification de l'arrêté. Les versements sont effectués sur le compte :

Titulaire du compte : La Canopée des sciences

Code Etablissement Code Guichet Numéro de Compte Clé RIP 40107 00625 004370526054 08

Cette aide n'entre pas dans le champ d'application de la TVA du fait de l'absence de lien direct par application des dispositions de l'instruction n° 181 du 22 septembre 1994 de la Direction Générale des Impôts.

L'ordonnateur est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est le trésorier payeur général de la Guyane.

Article 6 - Contrôies financiers

D'une manière générale, le bénéficiaire de l'aide s'engage à justifier à tout moment, sur la demande du Préfet, de l'utilisation de l'aide reçue. Le bénéficiaire pourra être amené à fournir tout document faisant connaître les résultats de son activité (compte rendu d'exécution) et à permettre aux personnes habilitées par le MESRI, de vérifier par tout moyen approprié que l'utiisation de l’aide est bien conforme à l'objet pour lequel elle a été consentie.

Toute somme qui n'aura pas été utilisée conformément à son objet sera reversée de plein droit au MESRI, sans que celui-ci n'ait à en faire la demande.

Article 7 - Communication

Sauf demande contraire du MESRI, les actions de communication entreprises par le bénéficiaire de cette aide, devront mentionner que l'opération a été réalisée avec le soutien financier du MESRI.

Toute communication ou publication du bénéficiaire, sous quelque forme où sur quelque support que ce soit, doit mentionner qu'elle n'engage que son auteur et que [le MESRI n'est pas responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations contenues dans cette communication ou cette publication.

Article 8 —- Avenants

Toute modification des conditions ou modalités d'exécution du présent arrêté fera l'objet d'un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de l'arrêté, sans que ceux-ci puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux de l'article 2.

Fait à Cayenne, Le AA o3/2024

Pour le Préfet

Le Délégué régional à la recherche et à la technologie

_.

gote pp

DGCAT - R03-2021-03-11-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association Canopée des sciences 5DGTM

R03-2021-02-04-004

récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant

opération "résidence le hameau de stoupan" aménagement

des parcelles AP 778,779 et 298

récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant opération "résidence le hameau de

stoupan" aménagement des parcelles AP 778,779 et 298

DGTM - R03-2021-02-04-004 - récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant opération "résidence le hameau de stoupan" aménagement des parcelles AP 778,779 et 298 6IE :. Direction Générale PREFET des Territoires et de la Mer DE LA REGION

GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION

CONCERNANT

OPÉRATION "RÉSIDENCE LE HAMEAU DE STOUPAN"

AMÉNAGEMENT DES PARCELLES AP 778 AP 779 ET AP 298

COMMUNE DE MATOURY

DOSSIER N° 973-2021-00003

LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE

LE PRÉFET DE LA GUYANE

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

ATTENTION: CE RECEPISSE ATTESTE DE L’ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE MAIS N'AUTORISE PAS LE DEMARRAGE IMMEDIAT DES TRAVAUX.

VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R. 214-566 ;

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2224-8 ;

VU le code civil et notamment son article 640 ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ;

VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU le décret du 1“ janvier 2020 relatif à la nomination de M. Paul-Marie CLAUDON, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté ministériel du 30 janvier 2020 portant nomination de M. Raynald VALLEE, administrateur en chef de première classe des affaires maritimes, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;

VU l'arrêté préfectoral n°2015-328-0009 du 24 novembre 2015 approuvant le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Guyane ;

VU l'arrêté R03-2020-12-28-017 du 28 décembre 2020 portant délégation de signature de M. Raynald VALLEE, directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;

VU l'Arrêté R03-2020-12-28-032 du 28 décembre 2020 portant subdélégation de signature à M. Raynald VALLEE, directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;

VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement considéré complet en date du 03 février 2021, présenté par TOPAZ PROMO représenté par Monsieur BEHARY LAUL SIRDER Stéphane, enregistré sous le n° 973-2021-00008 et relatif à l'opération "Résidence le Hameau de Stoupan" - Aménagement des parcelles AP 778 AP 779 et AP 298 ;

Tél : 05 94 29 66 50

Mél .mnbso deal-guyane@developperment-durable qouv.fr

C S. 76 303 Rue Carlos Fineley

97 306 CAYENNE CEDEX

1/3

DGTM - R03-2021-02-04-004 - récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant opération "résidence le hameau de stoupan" aménagement des parcelles AP 778,779 et 298 7Direction Générale

des Territoires et de la Mer

donne récépissé du dépôt de sa déclaration au pétitionnaire suivant :

SAS TOPAZ PROMO

SIRET : 804 501 807 00031

RESIDENCE LES MOMBINS III

3 rue des Cerises Carrés

97 354 REMIRE MONTJOLY

concernant : Opération "Résidence le Hameau de Stoupan" - Aménagement des parcelles AP 778, AP 779 et AP 298

dont la réalisation est prévue dans la commune de MATOURY

Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques du tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement concernées sont les suivantes :

Arrêtés de

Rubrique Intitulé Régime prescriptions générales

correspondant

2.1.5.0 Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur Déclaration le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée

de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les

écoulements sont interceptés par le projet, étant :

1° Supérieure ou égale à 20 ha (A)

2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D)

3.3.1.0 Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones | Déclaration humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant :

1° Supérieure ou égale à 1 ha (A)

2° Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha (D)

Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 03 avril 2021, correspondant au délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet durant lequel il peut être fait une éventuelle opposition motivée à la déclaration par l'administration, conformément à l'article R. 214-35 du code de l'environnement.

Au cas où le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s'exposerait à une amende pour une contravention de 5°" classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques. Pour les personnes morales, ce montant est multiplié par 5.

Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n'est pas jugé régulier, il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.

En l'absence de suite donnée par le service police de l'eau à l'échéance de ce délai de 2 mois, le présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.

À cette échéance, conformément à l’article R.214-37, copies de la déclaration et de ce récépissé seront alors adressées à la mairie de MATOURY, où cette opération doit être réalisée, pour affichage et mise à disposition pendant une durée minimale d’un mois pour information.

Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la GUYANE durant une période d'au moins six mois.

Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, par les tiers dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage à la mairie , et par le déclarant dans un délai de deux mois à

TS! 55 91 29 55 50

5 mnbsp deal-guyane@developpement-durable gouv.fr

C.S. 76 303 Rus Carlos Fineley

97 306 CAYENNE CEDEX

213

DGTM - R03-2021-02-04-004 - récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant opération "résidence le hameau de stoupan" aménagement des parcelles AP 778,779 et 298 8Direction Générale

des Territoires et de la Mer

compter de sa notification. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.

Le service de police de l'eau devra être averti de la date de début des travaux ainsi que de la date d'achèvement des

ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.

En application de l’article R. 214-40-3 du code de l’environnement, la mise en service de l'installation, la construction

des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l'activité objets de votre déclaration, doivent intervenir dans un délai de 3 ans à compter de la date du présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.

En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus tard deux mois

avant l'échéance ci-dessus.

Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au dossier déposé.

L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé , pourra entraîner l'application des sanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.

En application de l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux où à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.

Les agents mentionnés à l’article L. 216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration dans les conditions définies par le

code de l'environnement, dans le cadre d'une recherche d'infraction.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.

A Cayenne, le 04 février 2021

Pour le Préfet de14 GUYANE

Vel |

VU Vnœnl- Néelazo Dr Ann

che) Au dent Va p Eu} bei

lil mnbsp.deal-quyane@developpement-durable.qouv.fr

C S. 76 303 Rue Carlos Fineley

97 306 CAYENNE CEDEX

3/3

DGTM - R03-2021-02-04-004 - récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant opération "résidence le hameau de stoupan" aménagement des parcelles AP 778,779 et 298 9DGTM - R03-2021-02-04-004 - récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant opération "résidence le hameau de stoupan" aménagement des parcelles AP 778,779 et 298 10