Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 16 02 2026

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 16 02 2026 Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Beaumont-Monteux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 16 02 2026)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement, COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX

SEANCE DU 16 FEVRIER 2026 à 19h30 en Mairie

Affichage et convocations : 11 février 2026

Le seize février deux mille vingt-six à 19 heures 30 minutes, en mairie, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Bruno SENECLAUZE, Maire.

Etaient présents : Michel BANC, Emmanuelle ROCHE, Christian DELSARTE, Nathalie BANCHET, Claudine WASSILIEFF, Luc TARDY, Philippe LADRET, Delphine PRUD’HOMME, Olivier FERMOND, Jean ABRIAL, Christophe GIRAUD.

Absents : Sandrine BASSET, Emeline THIEVENT, Marie-Chantal BLACHE, Bon pour pouvoir : Sandrine BASSET à Emmanuelle ROCHE

M. Christian DELSARTE a été élu secrétaire de séance.

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la précédente séance de conseil municipal du 15 décembre 2025

Arche Agglo - Convention de prestation de services entre la Communauté d’Agglomération Arche Agglo et la commune de Beaumont-Monteux pour la gestion de la zone d’activité économique de l’Ile

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la délibération d’Arche Agglo n°811/2025 en date du 17 décembre 2025, approuvant le renouvellement des conventions de prestations de services conclues entre Arche Agglo et les communes, conventions expirées le 31 décembre 2025.

L’objet de la convention pour Beaumont-Monteux consiste à confier à la commune des missions de gestion et d’entretien de la Zone d’Activités de l’Ile qui sont exécutées pour le compte et sous le contrôle d’ARCHE Agglo.

Considérant que pour une bonne gestion des zones d’activités, il convient de renouveler les conventions de prestation de service, et plus particulièrement la convention relative à la zone de l’Ile pour la commune de Beaumont-Monteux. Monsieur le Maire précise alors que la nouvelle convention est prévue pour une durée de 7 ans, à compter du 1er janvier 2026. La convention permet de confier la gestion et l’entretien de la zone d’activités à la commune, selon des modalités prévues dans la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-approuve la convention de gestion des équipements et services de la zone d’activité économique de l’Ile, confiée par la Communauté d’Agglomération à la Commune, annexée à la présente délibération,

-autorise le Maire ou l’un des adjoints délégataire de signature à signer tous les actes consécutifs à l’exécution de la présente délibération.

Arche Agglo - Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et de répartition financière pour la réalisation de travaux « d’eaux pluviales urbaines »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante le projet d’aménagement de la traverse du quartier du port, sur les D 67 et 101. Dans le cadre de ce projet porté par la Commune, ARCHE Agglo a validé le principe de conduire, de manière concomitante, la création de nouveaux réseaux d’eaux pluviales relevant de sa compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU), et permettant d’améliorer la collecte des eaux pluviales des surfaces urbanisées dans le secteur du projet. Le coût des travaux d’eaux pluviales urbaines, qui relèvent de la compétence d’ARCHE Agglo et dont la maitrise d’ouvrage serait confiée à la Commune, après approbation du projet de convention de transfert de maitrise d’ouvrage, est estimé à 32 949,00 € HT.

Cette convention fixerait d’une part, les modalités par lesquelles Arche Agglo confie à la Commune de Beaumont-Monteux sa maitrise d’ouvrage pour les travaux relevant de sa compétence dans la conduite des études et travaux relatifs aux marchés de travaux et d’autre part, les modalités par lesquelles Arche Agglo participe financièrement à l’opération de travaux pour la partie relevant de sa compétence. Après avoir examiné le projet de convention et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - approuve le projet de convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et de répartition financière pour la réalisation de travaux « d’eaux pluviales urbaines » avec Arche Agglo. - autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.Personnel - Participation obligatoire au financement de la protection sociale complémentaire santé

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.827-1 et suivants,

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Drôme en date du 16/12/2025.

Monsieur le Maire rappelle que les employeurs publics territoriaux devront obligatoirement contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Ces garanties ont pour objet de couvrir :

- le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, - le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès. Cette participation deviendra obligatoire pour le risque santé à effet du 1er janvier 2026 selon un minimum de 15 € brut mensuel. La proratisation pour les agents à temps non complet ou à temps partiel n’est pas prévue par les textes en vigueur. La délibération ne peut donc pas prévoir une participation « au prorata du temps de travail ».

L'employeur peut opter :

‐ soit pour la labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du ministère chargé des collectivités territoriales,

‐ soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence spécifique (définie par le décret précité et non soumis à la réglementation relative aux marchés publics), avec un organisme d'assurance bénéficiant de la qualité de mutuelle ou d'union de mutuelles, d'institution de prévoyance ou de société d'assurance. Cette consultation est réalisée :

• soit par l’employeur,

• soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur.

Dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, la collectivité souhaite poursuivre sa participation au financement de la protection sociale complémentaire SANTE à compter du 1er janvier 2026 par la mise en place d’une participation sur les contrats individuels labellisés souscrits directement par les agents.

Le conseil, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- article 1 : de retenir la procédure dite de labellisation à compter du 1er janvier 2026 pour les contrats souscrits individuellement.

- article 2 : d’accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé dans l’effectif ayant souscrit de manière individuelle à un contrat santé labellisé et sur présentation d’une attestation d’adhésion annuelle.

- article 3 : dans un but d’intérêt social, la collectivité souhaite moduler sa participation, en prenant en compte la situation familiale des agents.

En application des critères retenus, le montant de la participation est fixé comme suit :

SANTE Montant mensuel (€)

1 personne 20

1 couple 40

1 couple + 1 enfant 53

1 couple + 2 enfants et + 67

1 personne + 1 enfant 33

1 personne + 2 enfants et + 47- Article 4 : d’autoriser le Maire pour effectuer tout acte en découlant,

- Article 5 : les crédits nécessaires seront inscrits au budget chaque année

Arrivée de Christophe GIRAUD

Bâtiments – Agrandissement du pôle santé – Marché de travaux – Attribution des lots 1 à 11 Monsieur le Maire informe le conseil municipal du résultat du marché public concernant les travaux d’agrandissement du pôle santé et présente à l’assemblée délibérante le rapport de présentation d’analyse des offres rendu par le maître d’œuvre.

La durée d’exécution des travaux à compter de la notification du marché est de 10 mois. Les Entreprises retenues sont les suivantes :

Montant HT

Lot 1-Démolition gros œuvre : SN LAGUT SAS 70 272,96 € Lot 2-Charpente couverture : CHAPELLE CHARPENTE SAS 36 247,74 € Lot 3-Enduit : KARAHAN FRERES SARL 9 756,59 € Lot 4-Etanchéité : ECOBA SARL 19 643,69 € Lot 5-Menuiseries extéreures aluminium : DELORME BATTANDIER SAS 40 000 € Lot 6-Menuiseries intérieures bois : MENUISERIE CHAUTANT SARL 15 416,28 € Lot 7-Cloisons plafonds peinture : KAFEZ SAS 20 972,69 € Lot 8-Chape - faïence : ANGELINO et FILS SAS 5 749,91 € Lot 9-Sols souples : GANON SAS 6 175,36 € Lot 10-Electricité : CLAUDE GRENIER SAS 8 543 € Lot 11-Plomberie chauffage ventilation : BARDET SAS 18 500 € Montant Total 251 278,22 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal attribue les marchés de travaux aux entreprises précitées et autorise le Maire à signer les marchés de travaux correspondants ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Restaurant scolaire – Avenant au marché de prestation de service de restauration scolaire Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 30 juin 2025, par laquelle le conseil municipal attribuait le marché de prestation de service de restauration collective à l’entreprise API Restauration, à compter de la rentrée de septembre 2025, pour une durée de trois ans. Il présente l’avenant n°1 proposé par l’entreprise API Restauration, consistant à modifier le CCP (cahier des clauses particulières), afin de mettre à jour les obligations d’assurance des parties. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’avenant au marché de prestation de service de restauration scolaire avec l’entreprise précitée, et autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Divers - Convention avec l’association Ecole du Chat de Valence

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que la lutte contre les chiens et chats errants relève de sa compétence. A cet effet, en 2023, le conseil municipal avait approuvé par délibération en date du 27 février, la signature d’une convention avec l’association Ecole du Chat de Valence, pour une durée de 1 an, à compter du 1er mars 2023, renouvelable deux fois par tacite reconduction. L’objectif de ce partenariat étant la mise en place d’une action visant à réguler les populations de chats errants, sans propriétaire identifié, par la capture et la stérilisation qui permettent de contrôler leur reproduction. La convention fixait les modalités de régulation des populations félines et les tarifs. Depuis 3 ans, 34 chats errants ont été stérilisés, contribuant ainsi à réduire fortement la population de chats errants en limitant leur reproduction. Néanmoins, l’effort mené depuis 3 ans doit être poursuivi, c’est pourquoi il est proposé de signer une nouvelle convention pour une durée de 1 an, à compter du 1er mars 2026, renouvelable deux fois par tacite reconduction, avec l’association Ecole du Chat de Valence.

Après avoir examiné le projet de convention et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - approuve le projet de convention avec l’association Ecole du Chat de Valence, - autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

Séance clôturée à 20h15