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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Logement,
Conseil Municipal
Séance publique du 12/03/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 12/03/12 - page 1
Délibération n° 2012/22
Programmation pluriannuelle des investissements. Maintenance et développement. Travaux en régie.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 30
Date de la convocation : 06/03/12
Compte rendu affiché le 14/03/12
Transmis en préfecture le 22/03/12
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Bernard RIVALTA, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA
Absent(e)s : Mme Annie BROUET
Excusé(e)s : Mme Danièle GICQUEL
Dépôt de pouvoir : M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à M. Christian FALCONNET, Mme Chaïneze KABOUYA- BENHAYOUN a donné pouvoir à Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Lotfi BEN KHELIFA a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Bernard RIVALTA, Mme Paula ALCARAZ a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Jean- Maurice GAUTIN, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à Mme Michèle PICARD, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT a donné pouvoir à M. Eléazar BAFOUNTA, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON, Mme Geneviève SOUDAN a donné pouvoir à Mme Saliha MERTANI Conseil Municipal
Séance publique du 12/03/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 12/03/12 - page 2
Rapport n° 22
Programmation pluriannuelle des investissements. Maintenance et développement. Travaux en régie
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
Au titre des travaux inscrits dans la programmation pluriannuelle des investissements (PPI), il a été décidé que certains travaux de maintenance seraient exécutés par le personnel communal dans le cadre de « travaux en régie ».
Il en résulte pour :
- Les travaux au groupe scolaire Léo-Lagrange (dépose et remplacement des accessoires sanitaires modification de la tuyauterie – PPI 2010)
Un coût d’achat de fournitures en fonctionnement TTC de 8.167,73 € Un coût de la prestation fournie par les agents communaux (240H à 31,00 €) de 7.440,00 € Sous-total 15.607,73 €
- Les travaux au groupe scolaire Parilly (dépose et remplacement des accessoires sanitaires modification de la tuyauterie – PPI 2011)
Un coût d’achat de fournitures en fonctionnement TTC de 2.630,84 € Un coût de la prestation fournie par les agents communaux (112H à 31,00 €) de 3.472,00 € Sous-total 6.102,84 €
- Les travaux au groupe scolaire Anatole-France (dépose et remplacement des accessoires sanitaires modification de la tuyauterie – PPI 2011)
Un coût d’achat de fournitures en fonctionnement TTC de 1.115,74 € Un coût de la prestation fournie par les agents communaux (8H à 31,00 €) de 248,00 € Sous-total 1.363,74 €
- Les travaux à la maison des sportifs Roger-Couderc dépose et remplacement d’un meuble sous évier équipé avec modification des branchements – PPI 2011) Un coût d’achat de fournitures en fonctionnement TTC de 389,71 € Un coût de la prestation fournie par les agents communaux (5H30 à 31,00 €) de 170,50 € Sous-total 560.21 €
Total 23.634,52 €
Les travaux en régie relatifs à ces quatre chantiers ont donc été réalisés pour un coût global de 23.634,52 €.
Ils ont contribué à la valorisation du patrimoine communal. Il convient donc de basculer, par des opérations spécifiques, leur charge financière de la section de fonctionnement à la section d’investissement. Conseil Municipal
Séance publique du 12/03/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 12/03/12 - page 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 27/02/12,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- dire que les travaux réalisés en régie pour les chantiers «Travaux au groupe scolaire Léo Lagrange» (2010), «Travaux au groupe scolaire Parilly» (2011), «Travaux au groupe scolaire Anatole France» (2011) et «Travaux à la maison des sportifs Roger Couderc» (2011) s’élèvent à 23.634,52 € ;
- dire que les dépenses engagées à cet effet sont imputées
en recettes, au chapitre 042 : opérations d’ordre de transfert entre sections, au compte 722 :
immobilisations corporelles, en section de fonctionnement pour un montant de 23.634,52 €
en dépenses, au chapitre 040 : opérations d’ordre de transfert entre sections
au compte 2313 : constructions,
- à concurrence de 23.074,31 €, à la fonction 213 : classes regroupées
- à concurrence de 560,21 €, à la fonction 40 : services communs.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN