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Séance - 62 d1549890205397
Séance - 62 d1349857071381
Séance - 62 d1676025157124
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 62 d1676025157124)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Énergies,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 30/01/23
Délibération n° 2023/20
INFORMATION. Compte-Rendu des actes de gestion pris par Mme le Maire en application de la délibération n°40 du conseil municipal du 11 juillet 2020.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 34
Date de la convocation : 24/01/23
Compte rendu affiché :
Transmis en préfecture : 02/02/23
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20230130-41404-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, Mme Sandrine PICOT, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, Alexandre DALLERY, M. Christophe GIRARD, Monsieur Cyril SANTANDER , M. Damien MONCHAU, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, M. Albert NIGRA, Mme Camille CHAMPAVERE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Souad OUASMI à M. Pierre MATEO, M. Jeff ARIAGNO à Mme Samira MESBAHI, M. Idir BOUMERTIT à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Sophia BRIKH à M. Pierre-Alain MILLET, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à M. Nicolas PORRET, M. Yalcin AYVALI à Alexandre DALLERY, Mme Marie- Danielle BRUYERE à M. Christophe GIRARD, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Maurice IACOVELLA.
Conseil Municipal du 30/01/23 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 30/01/23
Rapport n° 20
INFORMATION. Compte-Rendu des actes de gestion pris par Mme le Maire en application de la délibération n°40 du conseil municipal du 11 juillet 2020.
Secrétariat Général
Faisant application des dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, vous m’avez chargée, pour la durée de mon mandat, de l’accomplissement de divers actes de gestion municipale énumérés dans la délibération n°40 du Conseil Municipal du 11 juillet 2020.
L’ensemble des décisions prises dans ce cadre sont portées sur le document joint en annexe.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
Prend acte
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 30/01/23 - page 2 Montant TTC
1 516,01 €
600,00 €
3 864,00 €
1 000,00 €
342,00 €
2 601,00 €
2. Marchés publics
Objet Date Titulaire marché CP Ville Durée
MARCHE fourniture de bouchées végétariennes pour les
besoins de la régie de restauration - Avenant n°1 révision
exceptionnelle tarifs suite inflation
29/12/2022
BPC KAMBIO 42 400 SAINT
CHAMOND 2 ans
MARCHE fourniture de volailles fraîches pour les besoins de
la régie de restauration - Avenant n°2 révision exceptionnelle
tarifs suite inflation
14/12/2022
France Viandes 69960 CORBAS
CEDEX 2 ans
1. Action d’ester en justice
Objet Coordonnées de la partie intéressée
Facture n°20224994 du 27/09/22 contentieux SCCV Paul BERT
PC n° 069 259 20 00059 du 25/06/2021.
SELAS LEGA-CITE
AVOCATS
136 crs Lafayette Lyon 3
Facture n° 2022-0189 du 18/01/22 Maitre Jacques - LEGA-CITE.
contentieux Study Park (contentieux Permis de construire n°0692592000005 délivré le 17 décembre 2020 à la SCI Study Park).
Facture 22/0479 du 17 mars 2022 de Maître Barre, contentieux suite dégradation mobilier de la Ville ( Caméra de vidéosurveillance), en 2020.
SELAS LEGA-CITE
AVOCATS
136 crs Lafayette Lyon 3
Facture du 23/05/2022 GAIA N°20220598 Rédaction d'un projet de mémoire en défense auprès du Tribunal Administratif de Lyon (Magasine Expression)
Facture n°20223754 du 30 juin 2022 pour le contentieux contre 2 Permis de construire . PC n° 069 259 20 00032 délivré le 14/12/2020 à Vinci Immobilier Rhône-Alpes-Auvergne PC n° 069 259 20 00057 accordé le 27/01/2021 à la SARL Synergie Constructions.
GAIA
Groupement d'Avocats
Interdisciplinaires Associés
4 bis cité Debergue
75012 PARIS
Facture 22/0531 du 27 mai 2022 de Maître Barre - Audience - contentieux suite dégradation mobilier de la Ville ( Caméra de vidéosurveillance), en 2022.
Maitre J.F BARRE
39 Rue de la Bourse
69002 Lyon
Maitre J.F BARRE
39 Rue de la Bourse
69002 Lyon
SELAS LEGA-CITE
AVOCATS
136 crs Lafayette Lyon 3
Montants
REGIE DE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE
mini: 10 000€
maxi:40 000€
mini: 15 000€
maxi: 30 000€
Page 1 MARCHE fourniture produits d'épicerie pour les besoins de la
régie de restauration - Avenant n°2 révision exceptionnelle
tarifs suite inflation
09/11/2022
la Nature a Table 26 600 PONT DE L
ISERE 3 ans+11mois
MARCHE fourniture produits d'épicerie BIO pour les besoins
de la régie de restauration - Avenant n°2 révision
exceptionnelle tarifs suite inflation
09/11/2022
la Nature a Table 26 600 PONT DE L
ISERE 4 ans
Location batteries Véhicules électriques ( 20 véhicules) -Année 2023 27/12/22 DIAC LOCATIONS 93 160 Noisy-le Grand 1 an
Location batteries Véhicules électriques ( 5 véhicules) -Année 2023 27/12/22 UGAP 69286 LYON 1 an
LOCATION ET MAINTENANCE D'UN MATÉRIEL D'IMPRESSION
REPRODUCTION ET NUMÉRISATION GRAND FORMAT 19/10/22 KOESIO AURA
53 AVENUE DES
LANGORIES
26 000 VALENCE
5 ANS
FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES POUR LE MATERIEL ESPACES VERTS DE LA VILLE DE VENISSIEUX 24/10/22 LA CLINIQUE DE
TONDEUSE
43 RUE DE
BEGUIN
69007 LYON 7EME
2 X 1 AN
FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES ET ACCESSOIRES POUR VÉHICULES DE LA VILLE DE VÉNISSIEUX
LOT 1 FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES D'ORIGINE OU DE QUALITÉ ÉQUIVALENTE A L'ORIGINE ET D'ACCESSOIRES
POUR LES VÉHICULES LÉGERS ET LES VÉHICULES
UTILITAIRES LÉGERS DU PARC AUTO
24/10/22 DURAND SERVICES
41 AVENUE DES
FRERES
MONTGOLFIER
69680 CHASSIEU
2 X 1 AN
FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES ET ACCESSOIRES POUR VÉHICULES DE LA VILLE DE VÉNISSIEUX
LOT 2 FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES D’ORIGINE OU DE QUALITÉ ÉQUIVALENTE A L'ORIGINE ET D'ACCESSOIRES
POUR LES VÉHICULES POIDS LOURDS DU PARC AUTO
24/10/22 DURAND SERVICES
41 AVENUE DES
FRERES
MONTGOLFIER
69680 CHASSIEU
2 X 1 AN
mini:75 000€
maxi:160 000€
mini:20 000€
maxi:80 000€
15 607,20 €
2 287,44 €
48 000 €
MONTANT ANNUEL
MAXIMUM : 30 000 € HT
MONTANT ANNUEL
MAXIMUM : 22 500 € HT
MONTANT ANNUEL
MAXIMUM : 7 500 € HT
Page 2 FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES ET ACCESSOIRES POUR VÉHICULES DE LA VILLE DE VÉNISSIEUX
LOT 3 FOURNITURE DE PNEUMATIQUES ET PRESTATIONS
ASSOCIEES POUR TOUS LES VEHICULES DU PARC
07/11/22 EUROMASTER FRANCE SNC
180 AVENUE DE
L’EUROPE
38330
MONTBONNOT ST
MARTIN
2 X 1 AN
MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RÉHABILITATION ET L'EXTENSION DU CENTRE SOCIAL ROGER VAILLANT ET DE LA CRÈCHE GRAINE D'EUGENIE
15/11/22 2AM ARCHITECTURE
2 RUE DES
VALIERES
69390 VOURLES
40 MOIS
MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE L’ÉQUIPEMENT POLYVALENT PYRAMIDE 23/11/22 PLAYTIME
37 RUE PIERRE
DUPONT
69001 LYON
3 ANS
GESTION DES DECHETS DE LA VILLE DE VENISSIEUX -
Lot 6 GESTION DES DECHETS DE PROTOXYDE AZOTE 13/12/22 TREDI
PARC INDUS DE
LA PLAINE DE
l'AIN
01150 LAGNIEU
8 MOIS
RECONDUCTIB
LE 2 X 1 AN
REMPLACEMENT COMPLET ASCENSEUR MEDIATHEQUE 13/12/22 ACAF LYON 7 RUE ARMAND
PEUGEOT
69740 GENAS
7 MOIS
3. Avenants aux marchés publics
Objet
Date
notification
avenant
Titulaire marché CP Ville Durée Totale marché
AVENANT 1
TRAVAUX D’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE JULES
GUESDE -LOT 2 ETANCHEITE
31/05/22 ETANCHEITE DAUPHINOISE
450 RUE DE
LOGIFAN
38530
CHAPAREILLAN
20 MOIS
168 000 € HT
MONTANT ANNUEL
MINIMUM : 10 000 € HT
MONTANT ANNUEL
MAXIMUM : 50 000 € HT
53 864 € HT
57563,35 € HT
Montants
MONTANT ANNUEL
MINIMUM : 2 500 € HT
MONTANT ANNUEL
MAXIMUM : 17 500 € HT
165 375 € HT
Page 3 AVENANT 1
PRESTATION D’EDITION ET DE ROUTAGE POSTAL DE DIVERS
DOCUMENTS DE LA VILLE DE VENISSIEUX
10/06/22 COGEPRINT
31 VALLEE
MAILLARD
41000 BLOIS
4 ANS
AVENANT 1
CONCEPTION, RÉALISATION ET INSTALLATION 1% ARTISTIQUE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU
GROUPE SCOLAIRE FLORA TRISTAN
06/07/22 EVA ALBARRAN SARL
13 RUE DU
BEARN
75003 PARIS
6 MOIS ET 2
JOURS
AVENANT 1
SURVEILLANCE DU COMPLEXE AUGUSTE DELAUNE ET
GESTION DES CONFLITS AVEC LES USAGERS
12/07/22 APR SECURITY
30 RUE DU 35
EME REGIMENT
D’AVIATION
4 ANS
AVENANT 3
PRESTATIONS DE CONTRÔLES PERIODIQUES
RÉGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
THERMIQUES GAZ ET ASCENDEURS DANS LES BÂTIMENTS
COMMUNAUX
25/07/22 BUREAU VERITAS
16 CHEMIN DU
JUBIN
69571 DARDILLY
4 ANS
AVENANT N°1
TRAVAUX DE DESIMPERMEABILISATION ET VEGETALISATION
DES COURS ELEMENTAIRES DES ÉCOLES PARILLY ET DU
CENTRE
07/10/22 ID VERDE
43 RUE MERE
ELISE RIVET
69530 BRIGNAIS
5 MOIS ET 21
JOURS
AVENANT N°1
TRAVAUX DE PROPRETE ET D ETANCHEITE DU GROUPE
SCOLAIRE PAUL LANGEVIN ELEMENTAIRE- ELECTRICITE
07/10/22 BLEU ELECTRIC
45 RUE DU
MARAIS
69100
VILLEURBANNE
3 MOIS ET 14
JOURS
AVENANT N°1
EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE JULES GUESDE -LOT 7
PLAFONDS SUSPENDUS
11/10/22 ACP
7 RUE DES ALPES
69120 VAULX EN
VELIN
20 MOIS
MAXI ANNUEL : 100 000 € HT
MINI ANNUEL : 40 000 € HT
MAXI ANNUEL : 100 000 € HT
115 390, 47 € HT
18 941 € HT
91 183 € HT
MINI ANNUEL : 15 000 PLIS
MAXI ANNUEL : 60 000 PLIS
MAXI : 79 700 € HT
Page 4 AVENANT N°1
CONSTRUCTION DE MURETTES BETON ET REALISATION
D’ENDUITS
17/10/22 EGCS
19 RUE
LAVOISIER
69680 CHASSIEU
2 X 1 AN
AVENANT N°1
CONSTRUCTION MAISON DE L’ENFANCE MAX BAREL – LOT 11 CARRELAGE FAIENCE
21/10/22
LA
RHODANIENNE
DE CARRELAGE
54 AVENUE
FRANCIS DE
PRESSENSE
69200
VENISSIEUX
20 MOIS ET 27
JOURS
AVENANT N°1
EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE JULES GUESDE LOT 12
ELECTRICITE
21/10/22 REVERCHON
PARC LYON SUD
73 RUE MATTHIEU
DUSSURGEY
69190 ST FONS
20 MOIS
AVENANT N°2
EXTENSION JULES GUESDE
LOT 11 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE
29/11/22 CHRISTIN
57 RUE DES
SOURCES
69230 ST GENIS
LAVAL
20 MOIS
AVENANT N°1
TRAVAUX DE PROPRETE ET D ETANCHEITE DU GROUPE
SCOLAIRE PAUL LANGEVIN ELEMENTAIRE- PLATRERIE
12/12/22 MEUNIER SAS
9 RUE DE ALPES
69120 VAULX EN
VELIN
2 MOIS
AVENANT N°1
RENOUVELLEMENT DE L’INSTALLATION DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE DU CENTRE DE
VACANCES ELSA TRIOLET DE LA VILLE DE VÉNISSIEUX.
LOT 1 TERRASSEMENT
18/12/22 CARRION AXE BTP
2 ALLEE DE
BOURDONNES
69970
CHAPONNAY
6 MOIS
4.Adhésions aux Associations/ autres structures-
Paiements des Cotisations Annuelles
Montant TTC
65 648 € HT
MONTANT ANNUEL
MINIMUM :
50 000 € HT
MONTANT ANNUEL
MAXIMUM : 120 000 € HT
40 320, 20 € HT
119 570 € HT
449 771,29 € HT
Objet Dates
56 479 € HT
Néant
Page 5 5-Immobilier-Patrimoine
Objet
/
6-Finances
Objet Montant
7- Affaires Culturelles
Objet Montant
300,00 €
300,00 €
300,00 €
300,00 €
300,00 €
300,00 €
300,00 €
8- Autres Actes
Intervenant Montant TTC
Sens et Savoir 3 928,00 €
Subterfuge 2 000,00 €
Belle Bouffe 1 500,00 €
02/11/2022
16/11/2022
04/10/2022
Animation d'ateliers autour de l'alimentation à destination des habitants
Exposition de l'action artistique menée par la conpagnie Subterfuge sur le quartier des Acacias
Animation d'ateliers autour de l'alimentation à destination des jeunes de la mission locale et des locataires des résidences des personnes âgées sur le plateau des minguettes, en lien avec l'atelier santé de la Ville
29/11/2022
Dates
Dates
Contrat d’exposition « Sur le motif » avec l’artiste Keen Souhlal
Contrat d’exposition « Sur le motif » avec l’artiste Amélie Berrodier
Contrat d’exposition « Sur le motif » avec l’artiste Safia Hijos
Du 17-12-22 au 25-02-2023
Contrat d’exposition « Sur le motif » avec l’artiste Nicolas Daubanes
Contrat d’exposition « Sur le motif » avec l’artiste Juliette Rey Du 17-12-22 au 25-02-2023
Du 17-12-22 au 25-02-2023
Du 17-12-22 au 25-02-2023
Contrat d’exposition « Sur le motif » avec l’artiste Camila Salame Du 17-12-22 au 25-02-2023
Contrat d’exposition « Sur le motif » avec l’artiste Usama Alshaibi Du 17-12-22 au 25-02-2023
Objet
Dates
Du 17-12-22 au 25-02-2023
Néant
Dates
Désignation des membres de Jury dans le cadre de la procédure du marché global de performance de construction de la nouvelle piscine Auguste Delaune,
Page 6