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Arrêté - view document.php?id=854
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=854)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE BASSE-HAM
République Française
Département de la Moselle
ARRETE MUNICIPAL
N°2024/070/A du 09/07/2024
Permission de voirie et
réglementation temporaire de
circulation et de stationnement
au 38 Avenue de Nieppe
Le Maire de BASSE-HAM,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2
et L.2213-1,
-VU le Code de la route,
-VU le Code de la voirie routière,
-VU la demande d’arrêté de circulation en date du 9 juillet 2024 présentée par la société SLB-TRESSA - ZI de Pulventeux 54400 LONGWY pour la création de branchement électrique au niveau du 38 Avenue de Nieppe,
-CONSIDERANT qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour permettre à l’entreprise de travailler dans de bonnes conditions et préserver la sécurité des personnes,
ARRETE :
Article 1: La société SLB-TRESSA est autorisée à occuper le domaine public de la commune de Basse-Ham pour la création de branchement électrique au niveau du numéro 38 Avenue de Nieppe à compter du 17/07/2024 pour une durée de 30 jours.
Article 2 : Durant cette même période, la réglementation suivante sera applicable dans la zone de travaux :
-Circulation sur chaussée rétrécie
-Stationnement interdit à tous les véhicules
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Guénange
-Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
-Monsieur le Responsable des services techniques municipau
-La société SLB-TRESSA
en
Date de mise en ligne : 10/07/2024
Place de la République - 57970 BASSE-HAM - tél. 03 82 56 22 25 - E-mail : mairie@basse-ham.fr