Procès Verbal - PV Conseil Municipal 5 octobre 2020

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 5 octobre 2020 Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Silfiac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 5 octobre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, Commune de Silfiac

Conseil municipal ordinaire

Procès verbal de séance

Date et lieu : 05/10/2020, 19h00, mairie

Présents :, Olivier Constant, Claude Cotton, Murielle Kerdreux, Frédérique Le Manach, Cindy Maho, Amalia Modica, David Monpas, Samuel Pasquier, Camille Perret, Zinon Zygkostiotis

Absents :

Excusés : Christophe Cocherel

Déroulement de la séance

Ouverture de la séance

• Le maire, Olivier Constant, ouvre et préside la séance

• Il procède à l’appel nominal des conseille-è-r-e-s présent-e-s

• Il constate que le quorum, qui est de 6, est atteint et que le conseil peut valablement délibérer

Introduction du maire

• Le maire remercie les personnes présentes. Il constate l’absence de public. • Le maire rappelle l’ordre du jour et demande aux conseillères et conseillers présent-e-s s’ils souhaitent que d’autres points y soient inscrits

• Le maire rappelle qu’en plus de l’ordre du jour

◦ des questions diverses pourront être abordées, à vocation essentiellement informatives ◦ des questions orales pourront être posées par les conseillers

Approbation du procès verbal de la séance précédente

• Aucune demande de rectification sur le procès verbal du précédent conseil • Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/procès verbal adopté • Le procès verbal est signé par l’ensemble des conseillères et conseillers présent-e-s

Désignation de la ou du secrétaire de séance

• David Monpas se propose

• Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/proposition adoptée

Désignation d’un délégué à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (délibération)

• Rarement réunie, cette commission de Pontivy Communauté est chargée d’établir le coût pour les communes de l’usage des prestations correspondant aux compétences transférées. • C’est en général le maire qui représente la commune dans cette commission. Olivier Constant se propose d’y siéger.

• Lecture de la délibération par Frédérique Le Manach

• Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Admissions en non-valeur (délibération)

• Le somme totale proposée au vote est de 607,30 euros. Elle correspond pour près de 500 euros au non-versement de charges et loyers de la MAM, par ses dernières occupantes. Ces sommes ont été pour partie compensées par la non-restitution de la caution, d’un montant de 300 euros. Les sommes restantes correspondent, par exemple, à des non-règlements de cantine, garderie, etc...

• Lecture de la délibération par Olivier Constant.

• Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptéeRemboursement des frais de déplacement des employés communaux (délibération)

• Cette disposition s’applique pour tous les déplacements nécessaires au service hors de la commune.

• Les élus qui ne reçoivent pas d’indemnités peuvent en bénéficier pour leurs déplacements éloignés.

• Lecture de la délibération par Murielle Kerdreux

• Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Versement d’une subvention d’équilibre à l’ASSAP-CLARPA (délibération)

• Le solde des déficits cumulés dus aux vacances de l’année 2019 au domicile partagé (après déduction de l’aide du département), à verser par la commune à l’ASSAP-CLARPA sous forme de subvention, est de 7 016 euros.

• Une réflexion est lancée, avec le département, l’ASSAP-CLARPA et d’autres communes accueillant des domiciles partagés, pour éviter que cette situation se reproduise à l’avenir. • Lecture de la délibération par Camille Perret

• Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Facturation du transport communal de Sainte Brigitte

• La mairie de Sainte Brigitte a décidé, par une délibération de 2018, de prendre en charge la part communale du transport scolaire existant entre Sainte-Brigitte et Silfiac. • Collectivité organisatrice, Silfiac doit donc lui refacturer la somme non prise en charge par la Région, soit 4 399,95 euros pour l’année 2019/2020.

• Lecture de la délibération par Olivier Constant

• Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Investissements et subventions (délibération)

• La première adjointe présente au conseil les investissements prévus en 2021 et leurs montants estimés à ce jour.

• Parmi les principales dépenses :

◦ voirie

◦ achat d’un tracteur tondeuse équipé d’un gyro-broyeur, d’un désherbeur thermique et d’une brosse,

◦ réparation de deux vitraux et du mouton de la cloche de la chapelle Saint Laurent, ◦ achat d’un panneau d’information numérique.

• Le conseil autorise le maire à engager ces dépenses, une fois demandées et obtenues les subventions possibles.

• Lecture de la délibération par Murielle Kerdreux

• Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Voirie (délibération)

• Une délibération séparée est prise pour la voirie, pour permettre à la commune de s’associer à l’appel d’offre groupé proposé par Pontivy Communauté.

• Lecture de la délibération par Murielle Kerdreux

• Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Moratoire sur l’éolien (délibération)

• Lecture de la délibération par Olivier Constant

• Mise aux voix : 11 voix pour, 11 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Facturation de la protection aux abords du Relias Armoricain à Saint Laurent (délibération)

• Si les factures ne sont pas payées, la société Le Relais Armoricain pourrait être mise, à terme, en redressement judiciaire. Un administrateur serait alors nommé qui deviendrait le nouvel interlocuteur de la commune. Montant trimestriel de facturation : 73 €.• Lecture de la délibération par Olivier Constant

• Mise aux voix : 11 voix pour, 11 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Questions diverses

• Arbre tombé dans l’étang de Pont Samoël > Une pelleteuse sera nécessaire pour l’évacuer. Des Silfiacois intéressés peuvent le récupérer. Les conseillers peuvent le proposer à ceux qui pourraient l’être.

Questions orales

• La maire demande si des conseillères ou conseillers ont des questions complémentaires

La séance est levée à 20h50

Ce procès verbal, ainsi que le compte-rendu de séance, est consultable en mairie.

Christophe Cocherel Olivier Constant Claude Cotton

Murielle Kerdreux Frédérique Le Manach Cindy Maho

Amalia Modica David Monpas Samuel Pasquier

Camille Perret Zinon Zygkostiotis