Ordre du Jour - f6a43b

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Ordre du Jour - f6a43b Document publié le Lundi 28 août 2017 par la commune de Cléry-Saint-André. Lien du pdf (Ordre du Jour - f6a43b)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Logement, Commune de Cléry-Saint-André - 2017 /

CONSEIL MUNICIPAL DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ

SÉANCE DU LUNDI 28 AOÛT 2017

Le Maire de CLÉRY-SAINT-ANDRÉ, certifie avoir convoqué, le vingt-deux août deux mille dix sept, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le vingt-huit août deux mille dix sept, à dix-neuf heures.

Le quorum atteint, la séance est ouverte à 19h07, Madame Anne-Sophie MOUZET a été désignée comme secrétaire de séance ;

Étaient Présents :

- Monsieur Gérard CORGNAC, Maire,

- Monsieur Claude BOISSAY, Madame Sylvie THIERY, , Madame Odile BOURGOIN, Monsieur Bertrand HUTTEL, Adjoints au Maire,

- Madame Laurence HUME (à partir du point n°4 de l’ordre du jour), Messieurs Alain GRILLON, Jean-Pierre LEFEBVRE, Daniel ZONCA, Conseillers Municipaux Délégués,

- Mesdames Catherine BURAULT, Nicole DESSIAUME, Nathalie DUPUIS, Marie HUBERT BAECHLER, Nathalie LAVAL, Brigitte MARTIN (jusqu’au point n° 12 de l’ordre du jour), Anne- Sophie MOUZET et Karine SAINTON (à partir du point n°4 de l’ordre du jour), Messieurs Grégory BUBENHEIMER, Olivier JOUIN, Gabriel PINSARD, Thierry TELLIER, Philippe de TRISTAN, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés et avaient donné pouvoir :

- Monsieur Alain DIET a donné pouvoir à Monsieur Gérard CORGNAC,

- Madame Brigitte MARTIN a donné pouvoir à Monsieur Olivier JOUIN (à partir du point N° 13 de l’ordre du jour)

Était excusé :

- Monsieur Jean-Pierre LEFEBVRE

Monsieur le Maire demande l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour :

- Modifications du tableau des effectifs en lien avec la rentrée scolaire

L’ajout est approuvé à l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 juillet 2017

Le procès-verbal de la précédente séance, envoyé à chacun des membres du Conseil Municipal, est approuvé à l’unanimité.

54. Actes pris dans le cadre des délégations

Monsieur le Maire informe des devis de plus de 5 000,00 € HT qu’il signé dans le cadre de sa délégation depuis le dernier conseil municipal :

 Marché de travaux pour l’aménagement d’une partie des accotements du chemin des

Bergerêts avec l’entreprise SARL Barbosa de Saint-Léonard-en-Beauce (41) pour un montant de 7 946,00 euros HT.

 Marché de travaux pour l’installation d’une vidéo-protection des écoles des Bergerêts avec

l’entreprise AZ concept de Parcay-Meslay (37) pour un montant de 6 042,00 euros HT.Commune de Cléry-Saint-André

 Marché de travaux pour des travaux de mise au normes des installations électriques de

plusieurs bâtiments communaux avec l’entreprise ESPI Molle de Cléry-Saint-André (45) pour un montant de 11 898,81 euros HT.

55. Fixation du nombre d’adjoints

Monsieur le Maire rappelle qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum de six adjoints au maire. Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de cinq adjoints.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De maintenir à 5 le nombre d’adjoints au maire.

56. Election d’un adjoint

Arrivées de Mmes HUME et SAINTON

Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection complémentaire d’un adjoint. Cet adjoint prendra la dernière place dans l’ordre du tableau du bureau municipal, ce qui était déjà la place de l’adjoint démissionnaire Bertrand HUTTEL. Il appartient au Maire de fixer le périmètre des délégations qui lui seront confiées, mais il informe que la personne élue sera amenée à reprendre les mêmes attributions que l’adjoint démissionnaire. Au regard des règles de parité, la personne désignée peut être indistinctement un homme ou une femme.

Monsieur le Maire rappelle que l’adjoint complémentaire est élu au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu (art. L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal propose de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du maire, des candidatures à la fonction d’adjoint au maire.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une seule candidature à la fonction d’adjoint au maire a été déposée. Il a ensuite été procédé à l’élection de l’adjoint au maire. Le bureau est présidé par le maire et composé de deux assesseurs : Marie HUBERT BAECHLER et Karine SAINTON.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui- même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau.

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................. 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................... 22

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... 8 (blancs)

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ..................................................................... 14

e. Majorité absolue 4 .................................................................................................... 8Commune de Cléry-Saint-André - 2017 /

INDIQUER LES NOM ET

PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Thierry TELLIER 14 Quatorze

M. Thierry TELLIER a été proclamé adjoint et immédiatement installé. Il prend place au dernier rang dans l’ordre du tableau du bureau municipal.

57. Indemnités de fonction d’un adjoint

Madame Sylvie THIERY propose de reconduire inchangés les montants d’indemnités des adjoints au maire à savoir :

Référence Brut mensuel

Plafond de base (commune > 3500 hab.) : 22,00 % de l’IB 1015 851,55 € Plafond majoré ancien chef-lieu de canton : 25,30 % de l’IB 1015 979,28 €

Montant proposé : 15,45 % de l’IB 1015 598,02 €

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De maintenir le montant d’indemnité des adjoints inchangé à 15,45 % de l’indice brut 1015 ; - De dire que le nouvel adjoint élu bénéficiera de cette indemnité à compter de ce jour.

58. Modification de la composition de commissions

Monsieur le Maire informe que deux élus ont souhaité démissionner d’une de leurs commissions : - Monsieur Alain GRILLON a émis le souhait de quitter la commission Vie Associative et Jeunesse,

- Madame Sylvie THIERY a émis le souhait de quitter la commission Vie Associative et Jeunesse et de rejoindre la commission Finances.

- Monsieur Thierry TELLIER a émis le souhait de quitter la commission Finances et de rejoindre la commission Vie Association et Jeunesse.

Madame Laurence HUME signale que la commission « Vie associative et Jeunesse » est une commission importante qui a en charge l’organisation de nombreuses manifestations municipales (14 juillet, forum des associations, téléthon, fête de St-André…) et que le nombre de participants aux réunions est relativement faible au regard de l’importance de ces manifestations pour la vie communale. Elle regrette le départ de deux membres de la commission, remplacés par un seul, et invite les élus qui le peuvent à venir renforcer l’équipe de la commission sur la préparation de ces manifestations.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De désigner Madame Sylvie THIERY comme membre de la commission Finances, - De désigner Monsieur Thierry TELLIER comme membre de la Vie associative et Jeunesse.

TRAVAUX

Point d’information sur les travaux en cours

Monsieur le Maire informe les élus de l’état d’avancement des différents chantiers en cours sur la commune.Commune de Cléry-Saint-André

 Les travaux de rénovation des réseaux rue des Maisons rouges et rue des Bordes, réalisés par les entreprises SOGEA et EUROVIA pour le compte du C3M, ont repris début août. Ils vont se prolonger jusque mi-octobre. Ceci comprend la part de travaux à charge de la commune pour la réfection du revêtement et l’aménagement d’une piste cyclable dans le cadre d’une voie partagée. Ainsi, la commune continue son maillage en liaisons douces.  La consultation pour la réfection du chemin des Bergerêts dans le cadre du PUP a été effectuée au cours de l’été et est actuellement en cours d’examen par le maître d’œuvre. La commission d’appel d’offres sera réunie prochainement, la commission Travaux, Sécurité, Circulation et la commission Finances seront également sollicités pour déterminer les tranches qui seront affermies en 2017. Le dossier sera présenté au conseil d’octobre pour une réalisation souhaitée d’une première tranche de travaux en fin d’année.

 Une campagne de réfection de la signalisation horizontale est en cours par la société SVL.  Les travaux de réhabilitation de la boutique du 78 rue du Maréchal Foch ont été terminés en juillet. Le bail avec l’agence Century 21 est signé pour une prise de possession de lieux mi septembre. Des discussions sont en cours avec la Communauté de communes des Terres du Val de Loire pour finaliser le transfert de l’office de tourisme dans le local libéré. La maîtrise d’œuvre de ce chantier a été réalisée en interne par M. Raveleau avec succès.

 L’architecte retenu pour l’aménagement de la friche Sinclair en centre technique municipal a fait réaliser au cours de l’été plusieurs études et sondages qui doivent lui permettre de finaliser son projet qui sera présenté en septembre à la commission Travaux, Sécurité, Circulation. Le compromis de vente pour la partie cédée sera signé prochainement.

 Le dispositif de vidéo-protection de l’école et de l’accueil périscolaire a été réalisé au cours de l’été et est opérationnel. Les services étudient désormais le dernier volet du projet de mise en sécurité : l’opacification des fenêtres du restaurant scolaire et de l’accueil périscolaire. Des solutions seront étudiées avec les utilisateurs des locaux dans les mois à venir.

 Suite à la confirmation du maintien de la 9e classe de l’école élémentaire, il a été réalisé la réfection complète d’une salle de classe située dans l’ancienne garderie. Une partie des travaux a pu être réalisé en régie.

 De même, l’un de nos agents techniques a été formé au printemps au CACES nacelle. Une convention a été conclue avec la commune de Lailly-en-Val pour mutualiser du matériel et notamment leur camion-nacelle, que la mairie de Cléry-Saint-André peut désormais emprunter pour un coût de 150 € par jour, soit trois fois moins qu’une location classique. Ceci a permis de faire réaliser en régie par les services municipaux le nettoyage des façades des écoles ou bien une vérification de fuite sur la toiture de la Basilique. Cette initiative s’inscrit dans la démarche de renforcement du travail en régie des services techniques et d’une mutualisation de moyens entre communes voisines.

 Les services techniques ont réalisés en régie, conjointement avec les bénévoles de la section football de l’AASC, un travail d’entretien et de réfection des deux terrains de football.  L’agence de l’eau Loire-Bretagne et le Pays Sologne Val Sud ayant confirmé leur soutien à notre demande de financement pour l’acquisition de matériels dans le cadre du passage au zérophyto, les services vont pouvoir être dotés prochainement de nouveau matériels plus adaptés aux nouveaux modes de gestion des espaces publics.

 Le Conseil départemental du Loiret a réalisé dernièrement les travaux de sécurisation du carrefour de la Croix-de-la-Herse par un élargissement de la chaussée destinée à permettre le contournement par la droite. De même, suite à l’interpellation des élus cléricois, les services du Conseil départemental du Loiret étudient actuellement les solutions possibles pour le carrefour de la vieille voix afin que les problèmes de visibilité, rencontrés à cause des cultures agricoles, puissent être réglés.

Monsieur Gabriel PINSARD indique que la commission Travaux, Sécurité, Circulation s’est réunie le 25 août 2017 pour étudier les possibilités d’aménagement de la rue des Maisons Rouges. Elle est arrivée à la conclusion qu’il n’était pas possible d’aménager une voie douce dédiée en conservant la rue en double sens. Aussi, la commission propose l’aménagement de la rue en voie partagée limitée àCommune de Cléry-Saint-André - 2017 /

20 km où les différents modes cohabiteront. Monsieur le Maire indique son accord avec cette proposition.

Monsieur Daniel ZONCA suggère que les branchements des terrains restants à urbaniser soient réalisés avant la réalisation des enrobés. Il est proposé que le C3M propose aux riverains de faire réaliser leurs branchements.

URBANISME

59. Aménagement de la Place Charles De Gaulle : Orientation d’aménagement

Monsieur le Maire rappelle que, par une délibération adoptée à la majorité le 27 mars 2017, le conseil municipal a approuvé le principe d’une opération foncière dans le Parc de la Villa des Bordes qui contribuerait au financement du réaménagement de la Place Charles De Gaulle en espace vert urbain et il a chargé la commission « Urbanisme » d’élaborer un projet architectural adapté au lieu. Il a également approuvé le principe de l’installation de la Pharmacie sur un lot à proximité de la Maison médicale et autorisé le maire à faire élaborer un projet de division parcellaire.

Monsieur le Maire présente un projet d’aménagement qui a été préparé avec les élus de la commission Urbanisme. Il comporte la création de deux lots d’habitation dans le parc de la villa des Bordes et d’un lot commercial au fond de la place pour implanter la pharmacie. Une nouvelle voie serait créée pour desservir la Maison médicale, la Pharmacie et les deux logements.

Il explique qu’après avoir étudié plusieurs scénarios d’aménagement, il a été décidé de réduire le nombre de lots d’habitation à deux pour limiter l’impact sur le parc de l’hôtel restaurant, qui ne serait réduit que sur une profondeur de 33 mètres, soit environ 1950 m² contre 3000 m² prévus dans le bail. Ceci permet également de limiter des coûts des viabilisations et de voirie. Cette opération plus petite a de plus été jugée plus adaptée au cadre souhaité pour la Place De Gaulle.

Les deux lots d’habitation projetés seraient respectivement de 845 et 821 m². Ils ne pourront être redivisés ultérieurement afin de bloquer toute densification.

Le projet a fait l’objet d’une pré-approbation de Madame de l’Architecte des bâtiments de France. Il a été approuvé par la commission Urbanisme réunie le 22 août 2017.

Monsieur Olivier JOUIN demande si la partie de terrain notée N°3 sur le plan pourrait permettre de desservir une parcelle voisine pour y construire une habitation. Monsieur le Maire informe qu’il y a effectivement une observation d’une riveraine dans le cadre de l’enquête publique sur le déclassement du sentier qui demande qu’on lui préserve un accès pour sa parcelle. Monsieur le Maire indique n’être pas opposé à la demande de la riveraine mais que ceci doit encore être affiné avec elle et qu’il pose comme condition qu’elle ne desserve qu’un seul et unique lot. Monsieur Olivier JOUIN déclare qu’il ne comprend pas la raison de ce projet foncier. Monsieur le Maire répond que l’objectif, bien connu de tous, est de financier la réhabilitation de la Place De Gaulle comme cela a été présenté au conseil municipal du mois de mars. Pour transformer cette place en parc public, il est nécessaire de pouvoir trouver des recettes.

Monsieur Gabriel PINSARD regrette que l’on n’ait pas conservé le projet de l’ancien maire Clément OZIEL de créer des logements réservés aux personnes âgées. Monsieur Gérard CORGNAC rappelle que de le projet comprenait une urbanisation beaucoup plus importante de la place, et que c’est la raison pour laquelle beaucoup des élus présents s’y étaient opposés.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER demande quel sera le bénéfice de l’opération. Monsieur Gérard CORGNAC indique que l’on peut estimer à près de 250 000 euros les recettes, mais qu’il est encore nécessaire de préciser certains points concernant les dépenses, notamment la question de laCommune de Cléry-Saint-André

délimitation entre le parc des bordes et les deux lots d’habitation, ainsi que de clarifier le régime fiscal de l’opération vis-à-vis de la TVA. Monsieur Claude BOISSAY rappelle que l’exploitant de l’hotel la Villa des Bordes demande un mur plein pour opacifier le fond du parc. Monsieur Alain GRILLON répond que c’est à la mairie en tant que propriétaire de choisir la délimitation et non à l’exploitant. Madame Anne-Sophie MOUZET déclare comprendre néanmoins l’importance de préserver la quiétude du restaurant. Monsieur Gérard CORGNAC dit que rien ne s’impose à la mairie et que la question reste encore ouverte.

Monsieur Claude BOISSAY rappelle qu’un certains nombre de réponses importantes seront obtenues dans le cadre du permis d’aménager et de son examen par l’ABF, qui vont influer sur le bilan de l’opération. Gabriel PINSARD déclare que la mairie fera surement cependant une belle opération financière même s’il regrette le projet d’aménagement.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 18 voix pour et 4 voix contre (Olivier JOUIN, Brigitte MARTIN, Gabriel PINSARD, Karine SAINTON)

- D’approuver l’orientation d’aménagement pour une opération foncière aux abords de la Place du Général De Gaulle,

- De déclasser l’emprise de la parcelle AD 236 correspondant au projet considérant qu’elle ne porte pas atteinte à la circulation,

- De charger la commission Urbanisme et le Maire d’approfondir les règles architecturales qui seront applicables aux constructions et de fixer le prix de vente des terrains,

- D’autoriser le Maire à déposer une demande de permis d’aménager au nom de la commune et à engager toute procédure de demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire au projet.

60. Aménagement de la Place Charles De Gaulle : Déclassement d’un sentier rural

Monsieur Claude BOISSAY rappelle que, par une délibération du 27 mars 2017, le conseil municipal a prescrit une enquête publique pour le déclassement d’un sentier rural dit « des Bordes » reliant la rue des ruelles à la Place De Gaulle. L’enquête publique s’est tenue du 11 au 25 août 2017. Elle portait sur quatre sections du sentier. Les sections qui sont déclassées doivent être proposées à la préemption aux propriétaires riverains et, à défaut d’accord dans un délai d’un mois, sont alors intégrées au domaine privé de la commune.

Le commissaire enquêteur Monsieur Michel Vernay a rendu son rapport le 26 août 2017.

Monsieur Gabriel PINSARD déclare que le sentier qui est actuellement peu utilisé sera peut être davantage utilisé avec l’arrivée de la Maison médicale et de la Pharmacie. Monsieur Claude BOISSAY indique qu’actuellement le passage génère des nuisances pour les riverains.

Il est expliqué que le déclassement des sections 3 et 4 demeure en suspens et dépendra de la réponse qui sera apportée aux observations de l’enquête publique et notamment à la demande d’accès de la riveraine.

Monsieur Olivier JOUIN explique que son groupe s’oppose à cette délibération et à celles relatives à l’orientation globale d’aménagement de la Place De Gaulle. Il considère qu’en y mettant la Maison médicale, et désormais une pharmacie et des logements, on nuit au caractère qualitatif de cet espace, et à sa quiétude et l’on dénature cet espace qui est est le poumon vert de la commune. Monsieur Alain GRILLON répond qu’au contraire le projet est un superbe aménagement de la place pour en faire un parc, qui sera un lieu de rencontre intergénérationnel et que quand on a un beau projet, il est nécessaire de pouvoir le financer. Monsieur Claude BOISSAY indique que si on avait rénové la maison médicale à son emplacement, le projet ne serait pas né et il n’y aurait surement pas eu de déplacement de la pharmacie. Madame Brigitte MARTIN rappelle que la pharmacie est locataire et qu’elle aurait surement cherché à se déplacer pour devenir propriétaire de toute façon.Commune de Cléry-Saint-André - 2017 /

Monsieur Grégory BUBENHEIMER déclare que sans ce projet foncier, le financement de l’aménagement de la Place devrait alors intégralement être financé par les recettes communales, ce qui est de plus en plus difficile dans le contexte financier que l’on connait. Aussi, s’il regrette que le parking de la maison de santé divise en deux la place. Il rappelle également que des propositions ont été faites en commissions conjointes (kiosque, toilettes) et par le conseil municipal d’enfants qui pourraient faire ce futur parc un lieu de vie et des manifestations, ces différentes propositions ne devront pas être oubliées dans le projet pour en faire un véritable lieu de vivre ensemble. Monsieur Gérard CORGNAC rappelle que le parking de la maison médicale reprendre la place d’un parking existant depuis de nombreuses années.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 18 voix pour et 4 voix contre (Olivier JOUIN, Brigitte MARTIN, Gabriel PINSARD, Karine SAINTON)

- D’approuver le déclassement de la section n°2 du sentier rural dit des Bordes sur les sections, - De dire que la section N°2, qui est exclusivement contigüe de propriétés communales, est intégrée au domaine privé de la commune qui pourra l’aliéner conformément aux règles suivies pour la vente des propriétés communales,

- De ne pas procéder pour le moment au déclassement de la section n°1 qui aurait pour effet de priver un riverain d’un accès à sa parcelle,

- De ne pas procéder pour le moment au déclassement des sections n° 3 et 4 compte tenu que des discussions sont encore en cours avec les riverains sur les modalités possibles d’une cession de l’emprise du sentier.

61. Aménagement de la Place Charles De Gaulle : Cession d’un terrain pour construire une pharmacie

Monsieur Claude BOISSAY rappelle que le conseil municipal a émis un avis favorable au principe de cession d’un terrain aux abords de la Maison médicale pour y implanter la pharmacie actuellement située à l’angle de la rue du Maréchal Foch et de la rue des Ruelles.

Après examen des besoins de foncier du projet, il a été délimité une parcelle située dans l’alignement de la maison médicale. Elle serait à cheval sur les parcelles AD244 (Parc de la Villa des Bordes), AD 304 (triangle acquis auprès de Mme Hilaire), AD 236 (fond de la place De Gaulle derrière le chemin en calcaire) et de l’emprise du sentier rural déclassé. Ceci représente un total de 475 m².

Il a été proposé de fixer le prix à 53 437,50 euros HT, soit 112,50 euros HT par m². L’acquéreur a accepté ce prix.

Monsieur Olivier JOUIN demande si l’on ne peut garantir sur le long terme que cela restera une pharmacie. Monsieur Gabriel PINSARD propose que dans le PLU on intègre le secteur dans le périmètre où les changements de destination seront plus strictement encadrés afin d’éviter que le bâtiment puisse être transformé en logements. Monsieur Claude BOISSAY confirme que cela peut être envisagé dans le cadre de la révision du PLU.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 18 voix pour et 4 voix contre (Olivier JOUIN, Brigitte MARTIN, Gabriel PINSARD, Karine SAINTON) :

- D’approuver la cession d’une parcelle de 475 m² à la SCI les Feuillantines au prix de 53 437,50 euros HT aux fins exclusives d’y construire une pharmacie,

- D’autoriser le maire à signer l’acte authentique et tout document afférent à cette division.

62. Aménagement de la Place Charles De Gaulle : Dénomination d’une voie nouvelle

Monsieur le Maire indique que l’aménagement projeté de la Place Charles De Gaulle conduit à la création d’une voirie nouvelle en impasse qui desservira la Maison médicale, la Pharmacie et les deux lots d’habitation.Commune de Cléry-Saint-André

La commission Urbanisme propose de nommer cette voie nouvelle « Allée du Docteur Roland Delastre ». Roland Delastre est né en 1926 et décédé en 1995. Cet ancien médecin cléricois fut parmi les créateurs de la maison médicale actuelle en 1973. Il fut également adjoint au maire de Cléry-Saint- André.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De dénommer « Allée du Docteur Roland Delastre » la voie à créer pour desservir la maison médicale au départ de la rue de la Gare.

63. Autorisation de co-signer le contrat de territoire conclu entre la Communauté de communes des Terres du Val de Loire et le Conseil départemental du Loiret

Madame Odile BOURGOIN rappelle que la commune a sollicité un soutien financier du Conseil départemental du Loiret pour procéder à la requalification de la rue de la Gare et des abords de la Maison de santé pluridisciplinaire du Val d’Ardoux (MSP), en lien avec le réaménagement global de la Place du général De Gaulle.

Le projet a retenu l’attention de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire et du Conseil départemental du Loiret et est susceptible de bénéficier d’un soutien financier de 75 000 euros destiné à réaliser les aménagements suivants :

- Rénovation de la voie d’accès très dégradée à la MSP en Zone de partage,

- Fermeture de la rue de la gare au-delà de la MSP afin de supprimer le trafic traversant et donc de mieux sécuriser les abords de l’établissement,

- Création de 7 à 10 places de stationnement supplémentaires en long du parking de la MSP (côté ouest),

- Création de 7 places de stationnement ombragées le long de la voie d’accès, à proximité immédiate du parking,

- Création de sentes piétonnes desservant les parkings et reliant la MSP aux différents axes de liaison douce.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’autoriser le Maire de Cléry-Saint-André a cosigner le contrat de territoire conclu entre la Communauté de communes des Terres du Val de Loire et le Conseil départemental du Loiret et l’autoriser à déposer une demande de subvention conforme à ce contrat.

Brigitte MARTIN quitte l’assemblée. Elle donne pouvoir à Monsieur Olivier JOUIN pour la suite des délibérations.

FINANCES

64. Convention avec la Communauté de communes des Terres du Val de Loire pour la gestion transitoire des compétences Tourisme et ZAE

Monsieur Claude BOISSAY informe que depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de communes des Terres du Val de Loire exerce en lieu et place de ses communes membres les compétences Tourisme et Zones d’activités économiques. Ceci nécessite le transfert de certains contrats. Or, du fait de la fusion, tous les transferts n’ont pas pu être réalisés au début de l’année.

Aussi, la présente convention a pour objet d’autoriser la Communauté de communes des Terres du Val de Loire a rembourser la commune de Cléry-Saint-André des sommes qu’elle a engagé depuis le 1er janvier 2017 pour ces différentes compétences.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :Commune de Cléry-Saint-André - 2017 /

- D’autoriser le maire à signer la convention avec la Communauté de communes des Terres du Val de Loire.

65. Subvention exceptionnelle à l’AASC Boules Lyonnaises

Monsieur Claude BOISSAY informe que deux équipes de la section Boules lyonnaises de l’AASC ont eu l’honneur de se qualifier pour les championnats de France de leurs disciplines. Les épreuves se sont déroulées cet été à Feurs (Loire) et à Chambéry (Savoie). La section sollicite de la commune de Cléry-Saint-André pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour participer au coût du déplacement de ses sportifs.

Le bureau municipal propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 240 € à la section, correspondant à une aide de 30 € par sportif qualifié.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’attribuer une subvention exceptionnelle de 240 euros à la section Boules lyonnaises de l’AASC pour l’aider à financer sa participation aux championnats de France.

66. Définition des tarifs des services périscolaires pour l’année scolaire 2017-2018 et approbation du règlement intérieur unifié des services.

Madame Laurence HUME présente les propositions de la commission Action Scolaire pour fixer les tarifs des services périscolaires pour la nouvelle année scolaire.

La commission Action scolaire a approuvé le projet de règlement intérieur unifié : il reprend en un seul règlement le contenu des 4 règlements qui existaient auparavant (restaurant scolaire, accueil périscolaire, TAP, centre de loisirs) et dont de nombreux passages étaient commun. Ce travail a été réalisé par les services périscolaires pour souligner la continuité et la complémentarité des différents temps. Il rappelle les règles de fonctionnement des services, le rôle et le comportement des adultes et des enfants, les modalités de paiement et d’inscription aux services, les règles de sécurité… Le règlement tient également compte des nouveaux horaires de l’école élémentaire. En passant de 16 pages de règlements à un règlement unique de 8 pages distribué sous format d’un livret A5, ceci représente une diminution par 4 du volume de papier imprimé et distribué aux familles.

Parmi les évolutions organisationnelles, la commission Action scolaire a proposé qu’après une année de mise en route du nouvel outil de réservation en ligne des prestations par les familles (« portail internet des familles »), qui a permis aux familles de s’habituer à ce fonctionnement, on puisse dorénavant réserver le meilleur tarif aux familles qui auront préalablement inscrit leur enfant via le portail. Les réservations réalisées auprès du service périscolaire après la date limite du dimanche soir et les enfants qui viendraient sans avoir effectué de réservation préalable continueraient d’être accueillis mais auraient désormais un tarif moins avantageux (1,50 € de plus par prestation). Il s’agit donc d’inciter les familles à respecter le règlement intérieur concernant les délais d’inscription de leur enfant. Les règles concernant les absences sur des prestations réservées seraient également simplifiées : les absences pour motif médical seraient déduites dès le premier jour sur présentation d’un certificat médical ou d’une simple attestation sur l’honneur signée des parents. Les autres annulations en cours de semaine demeureraient à la charge des familles.

La commission Action Scolaire réunie le 23 août 2017 propose :

- De ne pas revaloriser les tarifs d’accueil périscolaire qui ont déjà été sensiblement chamboulés l’année passée avec le passage au quotient familial ; de plus, il est proposé la gratuité de l’accueil entre 16h00 et 16h30 afin de que le changement des horaires de l’élémentaire ne pénalise pas les familles ;Commune de Cléry-Saint-André

- De ne pas revaloriser le tarif de cantine afin de soutenir le pouvoir d’achat des familles, sachant que grâce à l’augmentation de la fréquentation du restaurant scolaire, le coût de revient unitaire du repas n’a progressé que de 0,69% l’année passée ;

- De maintenir la gratuité des TAP ;

- De diminuer le tarif du centre de loisirs, dont il est reconnu qu’il est particulièrement élevé à Cléry-Saint-André au regard des communes alentours et des préconisations de la CAF ; le coût de cette baisse de 6,3 % en moyenne représente un manque à gagner de 750 à 800 euros pour la commune ;

- De réviser le tarif du goûter qui n’a pas été modifié depuis 2012 pour le passer de 0,60 € à 0,65 € suite à la demande des familles de renforcer la diversité des aliments proposés, or le chef de cuisine informe que 0,60 € ne suffisent plus au vu de l’évolution du coût des denrées ; pour rappel, les familles conservent la possibilité de fournir elle-même le goûter de leur enfant, ce qu’elles sont environ la moitié à choisir.

L’évolution détaillée des tarifs proposée est la suivante.

- Accueil sur la pause méridienne, cantine :

Ce tarif comprend le coût du repas servi, l’entretien du restaurant scolaire et l’encadrement de l’enfant par des animateurs pendant toute la pause méridienne. Pour information, ce service coûte 8,38 € par jour et par enfant à la commune. 41 % de ce coût est facturé aux familles et 59 % est pris en charge par la mairie.

Le tarif PAI concerne les enfants allergiques accueillis dans le cadre d’un PAI intégral (panier repas). Le tarif social est accordé aux familles qui bénéficient d’un accompagnement par le centre communal d’action sociale.

Rés ervé via le

portail

Non rés ervé via le

portail

Tarif normal 3,40 € 3,40 € 4,90 €

Tarif PAI 2,27 € 2,27 € 3,77 €

Tarif social 1,70 € 1,70 € 3,20 €

Rappel

Tarif 2016-2017

Tarif 2017-2018

>

- Centre de loisirs du mercredi :

Ce tarif comprend le repas du midi de l’enfant, son goûter et son encadrement par des animateurs le mercredi de 11h30 jusqu’à 18h30. Chaque demi-journée d’accueil représente une dépense de 24,09 € par enfant pour la commune. La participation des familles dépend de leur quotient familial : en moyenne en 2016, 51 % du coût du service était payé par les familles, 31 % pris en charge par la CAF et 18 % par la mairie.

Tarif 2016-

2017

Tarif 2017-

2018

QF < 331 3,98 € 3,31 €

332 à 428 4,75 € 4,28 €

429 à 532 6,01 € 5,32 €

533 à 710 7,77 € 7,10 €

711 à 1007 10,74 € 10,07 €

1008 à 1352 13,50 € 13,20 €

1353 à 1406 15,50 € 14,06 €

> 1406 15,50 € 14,06 €

>

>Commune de Cléry-Saint-André - 2017 /

- Accueil périscolaire matin et soir :

Ce tarif comprend l’encadrement de l’enfant par des animateurs avant et après la classe. Le goûter est facturé séparément à son coût de revient réel. Le coût moyen d’un accueil (hors goûter) est de 4,50 € par enfant et par accueil. La participation des familles dépend de leur quotient familial. En moyenne, 42 % du coût est supporté par les familles, 29 % pris en charge par la mairie et 29 % par la CAF. Le tarif « matin + soir » concerne les prestations utilisées sur la même journée.

o La grille tarifaire 2016-2017 serait reconduite à l’identique pour les prestations

réservées via le portail internet des familles.



1er enfant 2e enfant 3e enfant 1er enfant 2e enfant 3e enfant QF < 331 0,65 € 0,45 € 0,20 € 1,00 € 0,70 € 0,30 €

332 à 428 0,75 € 0,50 € 0,25 € 1,15 € 0,75 € 0,40 €

429 à 532 0,95 € 0,65 € 0,30 € 1,45 € 1,00 € 0,45 €

533 à 710 1,20 € 0,80 € 0,40 € 1,80 € 1,20 € 0,60 €

711 à 1007 1,70 € 1,15 € 0,55 € 2,55 € 1,75 € 0,85 €

1008 à 1352 2,30 € 1,55 € 0,75 € 3,45 € 2,35 € 1,15 €

1353 à 1406 2,70 € 1,80 € 0,90 € 3,65 € 2,45 € 1,25 €

> 1406 3,00 € 2,00 € 1,00 € 3,65 € 2,45 € 1,25 €

1 seul accueil par jour (matin ou soir après

16h30)

2 accueils sur la même journée (matin +

soir après 16h30)

o Pour les prestations non réservées via le portail, ces tarifs seraient augmentés de 1,50

€ par accueil et par enfant.

o Le prix du goûter collectif serait revalorisé comme suit :



Tarif 2016-2017 Tarif 2017-2018

Goûter

collectif 0,60 € > 0,65 €

- TAP

•

Il est proposé de maintenir les TAP gratuits pour les enfants. Leur coût est intégralement pris en charge par la mairie (55 %) et l’Etat (45 %).

Monsieur Grégory BUBENHEIMER demande si les familles qui n’ont pas internet seront concernées par le tarif majoré. Madame Laurence HUME répond qu’une exception est prévue dans le règlement intérieur : elles peuvent continuer d’utiliser un formulaire papier à déposer en début de semaine auprès des services périscolaires.

Monsieur Gabriel PINSARD demande si on a la statistique du nombre d’enfants qui sont accueils le matin et le soir. Il est répondu que l’’on n’a pas de statistiques précises. Grégory BUBENHEIMER dit que fatigue vient aussi des TAP et qu’on peut la réduire en adaptant nos services périscolaires comme cela a été fait.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver le règlement intérieur unifié des services et de fixer la grille tarifaire des services périscolaires pour l’année 2017-2018 comme proposé par la commission Action scolaire.Commune de Cléry-Saint-André

67. Mise à jour du tableau des effectifs des services périscolaires

Monsieur Thierry TELLIER présente les modifications de postes envisagées à la rentrée scolaire dans les écoles :

Emploi - Motif Grade Ancienne quotité horaire Nouvelle quotité horaire

Adjoint au responsable des

services enfance et jeunesse

(création de poste)

Adjoint d’animation principal de

2e classe

Poste créé 32 / 35e

Chef d’équipe entretien des

bâtiments (modification de poste)

Adjoint technique 29 / 35e 28 / 35e

Animateur périscolaire

(suppression de poste)

Adjoint d’animation 20 / 35e Poste supprimé

Animateur périscolaire

(suppression de poste)

Adjoint d’animation 20 / 35e Poste supprimé

Animateur périscolaire

(modification de poste)

Adjoint d’animation 21 / 35e 22 / 35e

Animateur périscolaire

(modification de poste)

Adjoint technique 6 / 35e 13 / 35e

Animateur périscolaire

(modification de poste)

Adjoint technique 11 / 35e 13 / 35e

Agent technique scolaire cantine,

ménage (modification de poste) Adjoint technique 7,5 / 35e 11 / 35e

Au regard des difficultés de recrutement et de stabilisation des effectifs que rencontre la commune, et en profitant de la modification des horaires des écoles et d’un départ en retraite, une redistribution d’heures a été réalisée entre plusieurs postes afin de consolider les plus précaires d’entre eux. Aucun agent périscolaire, hors remplaçants, ne travaillera désormais moins que 11 /35e soit un salaire net mensuel de 350 euros.

Il a été décidé de recruter un adjoint à la responsable des services périscolaires. Diplôme du BAFD et du BPJEPS, il va aider à organiser ce service qui, avec les intervenants extérieurs, peut dépasser 20 personnes en simultanée. Il reprend également en particulier la gestion des actions à destination des 10/14 ans proposées dans le cadre du Pass Jeunes.

Au total, le nombre d’heures/agents est stable (- 1 %), en revanche la réorganisation des TAP conduit à une diminution de 51 % du nombre d’heures d’intervention de prestataires.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’approuver les modifications de postes présentées ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

Vie des commissions municipales

Les commissions « Travaux, Sécurité, Circulation » s’est réunie le 25 août 2017 pour travailler sur l’aménagement de la rue des Maisons Rouges.

La commission « Urbanisme » s’est réunie le 10 juillet 2017 et le 22 août 2017 pour travailler sur la révision du PLU et l’aménagement de la Place Charles De Gaulle.

La commission « Action scolaire » s’est réunie le 23 août 2017 pour préparer la rentrée scolaire et fixer les tarifs périscolaires.

La commission « Communication » s’est réunie 5 juillet 2017 pour travailler sur le bulletin municipal et le site internet de la commune.Commune de Cléry-Saint-André - 2017 /

La commission « Action sociale » s’est réunie le 20 juillet 2017.

La commission « Embellissement et ville durable » s’est réunie 19 et le 25 juillet 2017.

Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une synthèse des différentes réunions intercommunales passées ou à venir, afin de favoriser l’information de tous sur l’actualité intercommunale.

 La Communauté de communes des Terres du Val de Loire :

Le conseil communautaire s’est réuni le 6 juillet 2017 à Binas en présence de Claude BOISSAY et Gérard CORGNAC. Il se réunira de nouveau le 14 septembre 2017 à Mareau-aux-Prés.

Le bureau communautaire se réunira de nouveau le 1er septembre 2017 à Meung-sur-Loire.

La conférence des Maires se réunira le 5 septembre 2017 à Mareau-aux-Prés.

La commission Bâtiments, Sports et Vie associative se réunira le 29 août 2017 à Cléry-Saint-André.

La commission Voirie se réunira le 30 août 2017 à 18 heures à Meung-sur-Loire.

La commission Urbanisme s’est réunie le 3 juillet 2017.

La commission Déchets ménagers et assimilés se réunira le 5 septembre 2017 à 18 heures à Dry.

 Le Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Cléry-Saint-André, Mareau-aux- Prés, Mézières-lez-Cléry et Les Muids de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (C3M) :

N’a pas transmis ses éléments.

 Le Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux pour l’Aménagement du Bassin de l’Ardoux (S.M.E.T.A.B.A.)

Le comité syndical ne s’est pas réuni depuis le dernier conseil municipal. Il se réunira le 11 septembre 2017 à Cléry-Saint-André.

 Le Syndicat Intercommunal de Gestion de la Crèche Familiale Intercommunale des Marmousets (S.I.V.U. Crèche)

Le comité syndical ne s’est pas réuni depuis le 3 juillet 2017.

 Le Syndicat Mixte du Pays Sologne Val Sud :

Le comité syndical s’est réuni le 5 juillet 2017 à Sandillon en présence Gérard CORGNAC et Claude BOISSAY. Il se réunira de nouveau le 17 octobre 2017 à Sully-sur-Loire.

Le bureau communautaire se réunira le mardi 19 septembre au Ciran.

Dans le cadre du contrat local de santé, un Forum santé sera organisé le mardi 28 novembre 2017 à partir de 13h30 à Gidy pour présentation du diagnostic qualitatif et quantitatif et définition des axes de travail.Commune de Cléry-Saint-André

Informations diverses

Madame Sylvie THIERY informe que la commune de Cléry-Saint-André comptait, au 15 août 2017, 147 demandeurs d’emploi (- 5 par rapport à juin). La répartition de ces demandeurs est de 72 hommes et 75 femmes ; de 117 indemnisables (+ 1) et 30 non-indemnisables (- 6).

Madame Sylvie THIERY informe qu’une analyse de la qualité de l’eau a été réalisée le 15 mars 2017 à la station de déferrisation par le laboratoire CARSO-LS pour le compte de l’Agence régionale de Santé. L’eau était conforme aux exigences de qualité sur tous les paramètres testés.

Monsieur Bertrand HUTTEL remercie toutes les personnes qui ont participé à l’organisation des festivités du 14 juillet. Gérard CORGNAC remercie les membres de la commission pour la qualité des animations proposées et leur implication dans l’organisation.

Questions des membres du Conseil Municipal

Madame Anne-Sophie MOUZET demande si la date d’inauguration de la Maison médicale est fixée. Monsieur le Maire répond que ce n’est pas encore fixé. Les travaux doivent se terminer fin septembre pour permettre aux professionnels de s’installer à partir de mi octobre.

Madame Sylvie THIERY propose de saluer la mémoire de Monsieur André GUERIN, ancien conseiller municipal

La séance est levée à 21 heures 06.

La prochaine réunion de Conseil Municipal devrait avoir lieu le lundi 16 octobre 2017, à 19 heures.Commune de Cléry-Saint-André - 2017 /

Liste et numéros d’ordre des délibérations :

ADMINISTRATION GENERALE

54. Actes pris dans le cadre des délégations

55. Fixation du nombre d’adjoints

56. Election d’un adjoint

57. Indemnités de fonction d’un adjoint

58. Modification de la composition de commissions

URBANISME

59. Aménagement de la Place Charles De Gaulle : Orientation d’aménagement 60. Aménagement de la Place Charles De Gaulle : Déclassement d’un sentier rural 61. Aménagement de la Place Charles De Gaulle : Cession d’un terrain pour construire une pharmacie 62. Aménagement de la Place Charles De Gaulle : Dénomination d’une voie nouvelle 63. Autorisation de co-signer le contrat de territoire conclu entre la Communauté de communes des Terres du Val de Loire et le Conseil départemental du Loiret

FINANCES

64. Convention avec la Communauté de communes des Terres du Val de Loire pour la gestion transitoire des compétences Tourisme et ZAE

65. Subvention exceptionnelle à l’AASC Boules Lyonnaises

66. Définition des tarifs des services périscolaires pour l’année scolaire 2017-2018 et approbation du règlement intérieur unifié des services.

67. Mise à jour du tableau des effectifs des services périscolaires

Certifiées exécutoires après publication le ………….. et transmission en préfecture le ………….

Le Maire, le ……….Commune de Cléry-Saint-André

Fait et délibéré en séance le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Gérard CORGNAC Anne-Sophie MOUZET

Claude BOISSAY Nathalie LAVAL

Sylvie THIERY Philippe de TRISTAN

Alain DIET Absent ayant donné pouvoir Nicole DESSIAUME

Odile BOURGOIN Jean-Pierre LEFEBVRE Absent

Bertrand HUTTEL Marie HUBERT BAECHLER

Laurence HUME Olivier JOUIN

Alain GRILLON Brigitte MARTIN

Daniel ZONCA Gabriel PINSARD

Catherine BURAULT Karine SAINTON

Nathalie DUPUIS Grégory BUBENHEIMER

Thierry TELLIER