Compte-Rendu - compte rendu cm 31 mars 2023 modifs mn1

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Compte-Rendu - compte rendu cm 31 mars 2023 modifs mn1 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Saint-Denis-Combarnazat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 31 mars 2023 modifs mn1)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, L’an deux mil vingt-trois

le trente et un mars

à 20 heures trente,

le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-DENIS-COMBARNAZAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Guillaume LAURENT, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 10

Date de convocation du Conseil Municipal : 24.03.2023

Présents : G. LAURENT, M. N. DASSAUD, A. PERROUX, A. LAMIRAND-BUFFET, G. MEUNIER, J. P BONNET,

Absents : F. LANDAIS, T. LAVOINE, R. MERTINS, R. BASMAISON

Monsieur Guillaume MEUNIER a été élu secrétaire

Ordre du jour

1) Approbation compte-rendu du conseil du 24 février 2023

2) JVS : Tiers de télétransmission et Etat-civil

3) Appartement : Révision du loyer

4) Approbation des Comptes Administratifs 2022

5) Approbation des Comptes de gestion 2022

6) Affectation des résultats 2022

7) Taux de contributions directes 2023

8) Vote des Budgets Primitifs 2023

9) Subventions aux associations

10) Questions diverses

1) Lecture du compte-rendu du Conseil du 24 février 2023 pour approbation : Approuvé

Mr Meunier demande de vérifier l’état de la délibération « Adoptée ou Non adoptée » concernant la Délibération 2023-06 : Association Protectrice des animaux : Convention pour la stérilisation des chats libres.

Aussi, concernant la Délibération 2023-09 : SIAD Lezoux : Modification du nombre de délégués du SIASD vérifier l’orthographe du signe : SIASD

2) Délibération 2023-11 : JVS : Tiers de télétransmission et Etat-civil :

Monsieur le Maire explique que, la mairie souhaite s’équiper des modules : - « Tiers de télétransmission » sur le logiciel JVS. Il permet un traitement plus rapide des pièces comptables, un suivi des flux PES Retour et la création automatique des mandats et des titres après paiement.

- « Etat-Civil » sur le logiciel JVS. Il permet une gestion de l’ensemble des actes d’Etat Civil plus rapide et simplifié.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- autorise M. Le Maire à signé le devis concernant le module « Tiers de télétransmission » seulement après s’être assuré auprès de Limagne Numérique qu’il ne propose pas une offre identique et auquel cas se rapprocher d’eux pour chiffrer un devis concernant ce module pour comparaison. - autorise M. Le Maire à équiper la mairie du module « Etat-Civil ».

3) Délibération 2023-12 : Appartement : Révision du loyer

Monsieur Le Maire explique que, depuis le 1er janvier 2006, l’indice de référence des loyers doit être utilisé pour la révision des loyers en cours de bail. Il convient donc d’effectuer le calcul suivant :Loyer précédent x Indice de référence des loyers du trimestre concerné

Indice de référence des loyers du même trimestre de l’année précédente

L’indice du 4éme trimestre doit être utilisé, comme cela est indiqué dans le bail signé le 20 avril 2021 par Monsieur Brandon LEMARIE, pour la location de l'appartement au-dessus de la mairie.

Loyer Indice 4ème trimestre

2022

Indice 4ème trimestre

2021

Montant du loyer révisé

426,76 € 137,26 132,62 441,69 €

426,76 x 137,26 = 441,69 €

132,62

Le montant du loyer révisé à partir du 1er mai 2023 est de 441,69 € + 35,00 € de provision mensuelle soit : 476,69 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de fixer le montant du loyer à 441,69 € par mois, auquel s’ajoutent les charges locatives (factures d’eau, taxe d’enlèvement des ordures ménagères) pour lesquelles une provision mensuelle de 35,00€ est payable en même temps que le loyer (le solde étant régularisé en décembre de chaque année) soit un montant de 476,69 €

4) Délibération 2023-13 : Approbation des Comptes Administratifs 2022

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Alain PERROUX délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Mr Guillaume LAURENT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés 56 771,22 18 589,21

Opérations de

l’exercice 258 496,83 310 964,74 101 926,25 249 989,84 360 423,08 560 954,58

TOTAUX 258 496,83 367 735,96 120 515,46 249 989,84 379 012,29 617 725,80

Résultats de

clôture 109 239,13 129 474,38 238 713,51

Restes à

réaliser

TOTAUX

CUMULÉS 258 496,83 367 735,96 120 515,46 249 989,84 379 012,29 617 725,80

Résultats

définitifs 109 239,13 129 474,38 238 713,512/ Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4/ Arrête, par 6 voix pour, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

5) Délibération 2023-14 : Approbation des Comptes de gestion 2022

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les comptes sont exacts, le Conseil Municipal :

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- déclare, à l’unanimité des membres présents et représentés, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

6) Délibération 2023-15 : Affectation des résultats 2022

Le Conseil Municipal :

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ;

- statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022 ;

- constatant que le compte administratif fait apparaître au 31 décembre 2022 un excédent d’exploitation de 238 713,51€ ;

- décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

 Affectation obligatoire pour le montant d’excédent d'investissement constaté (ligne 001) : 129 474,38 €  Affectation à l’excédent reporté en fonctionnement (report à nouveau créditeur ligne 002) : 109 239,13€7) Délibération 2023-16 : Taux de contributions directes 2023

Monsieur le Maire rappelle que la suppression de la taxe d'habitation et le transfert au profit de la commune de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties ont conduit au vote d’un taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.

Monsieur le Maire propose de voter les taux de référence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide : - De ne pas augmenter les taux d’imposition

- Taxe foncière (bâti) 37,99 %

- Taxe foncière (non bâti) 101,61 %

8) Délibération 2023-17 : Vote des Budgets Primitifs 2023

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le budget primitif pour l'année 2023 :

- Pour la section de fonctionnement, il s'équilibre en dépenses et en recettes à 370 280,31 €. - Pour la section d'investissement, il s'équilibre en dépenses et en recettes à 281 356,37€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, le budget 2023 présenté.

9) Délibération 2023-18 : Subventions aux associations

Monsieur le Maire annonce qu’il n’y a pas eu de sollicitations de la part des différentes associations présentes sur la commune à ce jour.

Le conseil municipal ne prend donc pas de délibération concernant l’allocation de subventions aux associations.

10) Questions diverses :

o Convention avec Beaumont :

Monsieur Le Maire explique, qu’une convention est mise en place entre la mairie de Saint Denis Combarnazat et la mairie de Beaumont Les Randan, pour la mise à disposition réciproque des employés communaux pour se venir en aide pour des besoins occasionnels.

o Programme renforcement des chaussées

Monsieur Le Maire explique, que les conseillers départementaux de Maringues, M. Éric GOLD et Mme Alexandra VIRLOGEUX ont envoyé un courrier informant que la Commission Permanente du Conseil Départemental a approuvé le programme indicatif annuel 2023 de « renforcement de chaussées ». Le montant des autorisations de programme affectées à ces opérations s’élève à 203 500€ pour la RD 1093 et de 29 000€ pour la RD 430.

o INSEE : recensement

Monsieur Le Maire explique que suite à l’enquête de recensement réalisée en 2022, la population de Saint Denis Combarnazat s’élève à 239 habitants.o SDIS 63 : montant des contributions

Monsieur Le Maire explique le nouveau mode de répartition des contributions dû au SDIS entre les communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). La contribution de la commune pour l’année 2023 est de 5 091,17€.

o SBA : dispositifs de composteurs partagés

Monsieur Le Maire explique qu’à partir du 1er Janvier 2024, chaque habitant devra avoir à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses déchets alimentaires dans les ordures ménagère résiduelles. Le SBA prendra contact avec la mairie prochainement, pour mettre en place un dispositif de composteurs partagés et ainsi avoir une solution collective de tri des biodéchets.

o Vente de bois

Monsieur Le Maire rappelle, qu’il a été décidé de proposer aux habitants de la Commune un lot de 3 stères de bois coupé. Les personnes intéressées devaient déposer leurs offres par écrit en mairie avant le 31 mars 2023 (comme indiqué sur la note aux habitants).

Monsieur le Maire, présente une enveloppe reçue en mairie et propose au Conseil de l’ouvrir pour attribution du lot. Après ouverture, il s’agit de Mme BASMAISON Isabelle qui propose un montant de 100€ pour le bois. Le Conseil décide d’attribuer le lot de 3 stères à Mme BASMAISON Isabelle pour la somme proposée, soit 100€ et de verser ce montant au budget primitif 2023 du CCAS.

o Achat Micro-onde

Monsieur Le Maire explique que la secrétaire de mairie déjeune sur place les jeudis et vendredis. Il propose d’investir dans un micro-onde pour qu’elle puisse manger des repas chaud les midis.

DÉLIBÉRATIONS CI-APRÈS ADOPTÉES

Délibération 2023-11 : JVS : Tiers de télétransmission et Etat-Civil

Délibération 2023-12 : Appartement : Révision du loyer

Délibération 2023-13 : Approbation des Comptes Administratifs 2022

Délibération 2023-14 : Approbation des Comptes de gestion 2022

Délibération 2023-15 : Affectation des résultats 2022

Délibération 2023-16 : Taux de contributions directes 2023

Délibération 2023-17 : Vote des Budgets Primitifs 2023

Délibération 2023-18 : Subventions aux associations

Guillaume

LAURENT

Marie-Noëlle

DASSAUD

Alain

PERROUX

Amélie

LAMIRAND-

BUFFET

Jean-Pierre

BONNET

Guillaume

MEUNIER