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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2024B4 0803
Document publié le Vendredi 8 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2024B4 0803)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Dialogue social,
2024B4-08/03
Département de la Moselle
Arrondissement de BOULAY
Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois
____________
Registre des délibérations du Bureau Communautaire
______________________
Séance du 8 mars 2024
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel BRUN, Président
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames Philippe SCHUTZ, Patrick PIERRE, Thierry UJMA, , Franck ROGOVITZ, Denis BUTTERBACH, Jean- Claude BRETNACHER, Christine THIEL, Ginette MAGRAS, Vice-présidents
Membres en fonction : 10
Membres présents : 9
Dont représentés : 0
Membres absents : 1
POINT n°1 : Appels à manifestation d’intérêt – France Services - Boulay
Monsieur le Président indique qu’il y a lieu de candidater à deux appels à manifestation d’intérêt concernant France
Services Boulay. Le premier s’intitule « Aller vers : en France Services » et le second « France Services Lieux Innovants
Lieux Accueillants. ». Le Président propose de candidater à ces deux appels à projets qui permettront de déployer
de nouveaux services et d’améliorer l’accueil du public.
Après en avoir délibéré, les membres de du Bureau décident à l’unanimité :
1) D’accepter de candidater aux deux appels à projets « Aller vers : en France Services » et « France Services :
lieux innovants – lieux accueillants »
2) D’autoriser le Président à signer toutes les pièces financières et administratives afférentes.
-------------------
-------------------
POINT n°3 : Remboursement de frais – incident à la cantine – Mme Marcelle HAG
Monsieur le Président indique qu’il y a lieu dédommager une personne qui s’est rendue à la cantine et a subi un
dommage dû au renversement d’un plat par une employée de la cantine.
Après en avoir délibéré, les membres de du Bureau décident à l’unanimité :
1) D’accepter de verser une somme de 65 euros à Mme Marcelle HAG au titre du dédommagement,
2) D’autoriser le Président à signer toutes les pièces financières et administratives afférentes.
------------------- Département de la Moselle - Arrondissement de BOULAY - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 8 mars 2024
2024B4-08/03
POINT n°4 : Projet de convention SDIS-CCHPB – construction d’une nouvelle caserne à Boulay
Monsieur le Président indique qu’il y a lieu de valider le projet de convention transmis par le SDIS pour la
construction de la nouvelle caserne de Boulay.
Après en avoir délibéré, les membres de du Bureau décident à l’unanimité :
1) D’accepter de signer le projet de convention transmise par le SDIS,
2) D’autoriser le Président à signer la convention et toutes les pièces financières et administratives afférentes.
-------------------
POINT n°5 : Créations de postes – augmentation temps de travail – relais petite enfance et déchetteries
Monsieur le Président indique que dans le cadre de la reprise du relais petite enfance en régie et après avoir pris
contact avec la CAF, il convient donc de créer un poste d’éducatrice jeune enfant avec une quotité horaire de 32
heures semaines (en lieu et place de 25h) (poste occupé par Mme Christel DESCHAMPS).
Il convient également de créer un poste d’adjoint technique principal de deuxième classe à hauteur de 35h semaine
pour l’un des gardiens de déchetterie (M. Hervé MAUJEAN dont le temps de travail était de 32,98h/35ème).
Après en avoir délibéré, les membres de du Bureau décident à l’unanimité :
1) De procéder aux modifications proposées ci-dessus,
2) D’autoriser le Président à signer toutes les pièces financières et administratives afférentes.
-------------------
POINT n°6 : Convention de mise à disposition d’un agent de la Ville de Boulay – M. Eric DASILVA
Monsieur le Président indique que le Maire de Boulay et le Président de la communauté de communes de la Houve
et du Pays Boulageois sont convenus de proposer de mettre à disposition un agent de la Ville de Boulay afin de
renforcer l’équipe technique de la CCHPB et permettre notamment de mettre à disposition des communes les
services de cet agent pour le marquage des routes et la tonte des espaces verts avec un matériel spécifique acquis
par la commune de Boulay pour l’un et la Communauté de communes pour l’autre.
Après en avoir délibéré, les membres de du Bureau décident à l’unanimité :
1) D’autoriser le Président à signer la convention de mise à disposition de M. Éric DASILVA à la communauté
de communes à hauteur de 100% à compter du 1er avril 2024,
2) D’autoriser le Président à signer toutes les pièces financières et administratives afférentes.
------------------- Département de la Moselle - Arrondissement de BOULAY - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 8 mars 2024
2024B4-08/03
Les membres du bureau,
Jean-Michel BRUN, Philippe SCHUTZ, Denis BUTTERBACH,
Jean-Claude BRETNACHER, Franck ROGOVITZ, Thierry UJMA,
Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL, Patrick PIERRE,
Ginette MAGRAS,