unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220203 DEL25 tampon

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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220203 DEL25 tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220203 DEL25 tampon)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 10/02/2022

o Reçu en préfecture le 10/02/2022

COLFE ou es 77 — — :- - - ? Affiché le

MORBIHAN *: [ ID : 056-200067932-20220203-220203 DEL25A-DE

VANNES AGGLOMEMR AT ne

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FEVRIER 2022

Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 27 janvier 2022, s’est réuni le 3 février à 18 heures, à la

salle polyvalente de Locmaria-Grand-champ, au 1 rue des hortensias à Locmaria-Grand-champ, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.

Etaient présents :

ARRADON

ARZON

BADEN

BRANDIVY

COLPO

ELVEN

GRAND-CHAMP

ILE D'ARZ

LARMOR-BADEN

LA TRINITE-SURZUR

LE BONO

LE HEZO

LE TOUR-DU-PARC

LOCMARIA-GD CHAMP

MEUCON

MONTERBLANC

PLAUDREN

PLESCOP

PLOEREN

PLOUGOUMELEN

SAINT-AVE

ST GILDAS DE RHUYS

SAINT-NOLFF

SARZEAU

SENE

SULNIAC

SURZUR

THEIX-NOYALO

TREDION

TREFFLEAN

VANNES

Ont donné pouvoir :

ARRADON

ELVEN

GRAND-CHAMP

ILE-AUX-MOINES

PLOUGOUMELEN

SAINT-ARMEL

SARZEAU

SENE

SURZUR

THEIX-NOYALO

SARZEAU

VANNES

: Pascal BARRET - Jean-Philippe PERIES

: Roland TABART

: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT

: Pascal HERISSON

: Freddy JAHIER

: Gérard GICQUEL

: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR

: Jean LOISEAU

: Denis BERTHOLOM

: Vincent ROSSI

: Yves DREVES

: Guy DERBOIS

: François MOUSSET

: Martine LOHEZIC

: Pierrick MESSAGER

: Alban MOQUET

: Nathalie LE LUHERNE

: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY

: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD

: Raynald MASSON

: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC

: Alain LAYEC

: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU

: David LAPPARTIENT Jean-Marc DUPEYRAT

: Sylvie SCULO - Anthony MOREL

: Marylène CONAN - Christophe BROHAN

: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE

: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT

: Jean-Pierre RIVOAL

: Claude LE JALLE

: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE

: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET

: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL

: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL

: Moran GUILLERMIC a donné pouvoir à Dominique LE MEUR

: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU

: Léna BERTHELOT a donné pouvoir à Raynald MASSON

: Anne TESSIER PETARD a donné pouvoir à Claude LE JALLE

: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT

: Régis FACCHINETTI a donné pouvoir à Sylvie SCULO

: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO

: Noëlle CHENOT a donné pouvoir à Yvan LE NEVE jusqu’à son arrivée

: Christophe HAZO a donné pouvoir à Danielle CATREVAUX

: Dominique VANARD a donné pouvoir à François MOUSSET

: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE

: Patrice KERMORVANT a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY

: Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Simon UZENAT

: Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE

Affichée le 11/02/2022Envoyé en préfecture le 10/02/2022

Reçu en préfecture le 10/02/2022

Affiché le

ID : 056-200067932-20220203-220203 DEL25A-DE Ont été représentés :

LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE est représenté par Hélène BARON

Ont été absents :

MONTERBLANC : Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE

Le Présient,

David RDBO

nus CR

Affichée le 11/02/2022J

©

GOLFE o ge MORBIHAN &

A ®

250

Envoyé en préfecture le 10/02/2022

Reçu en préfecture le 10/02/2022

Affiché le

ID : 056-200067932-20220203-220203 DEL25A-DE

-25-

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FEVRIER 2022

FINANCES

BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :

BUDGET PRIMITIF 2022

AUTORISATION DU DROIT DES SOLS

Le budget primitif 2022 s’élève globalement à 350 000 €

La section de fonctionnement s’élève à 350 000 €

La section d’investissement s’élève à 0 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

2021 2022 Tx Evolution 2022/2021

Charges à caractère général 16 000 17 000 6% Charges de personnel 295 000 333 000 13% Dépenses réelles 311 000 350 000 13% Dépenses ordres 0 0 Dépenses totales 311 000 350 000 13%

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

2021 2022 Tx Evolution 2022/2021

Dotations et participations 311 000 350 000 Recettes réelles 311 000 350 000 Recettes ordres 0 0 Recettes totales 311 000 350 000 13%

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

2021 2022 Tx Evolution 2022/2021

Dépenses réelles

Dépenses ordres

Dépenses totales

RECETTES D’INVESTISSEMENT

2021 2022 Tx Evolution 2022/2021

Recettes réelles

Recettes ordres

Recettes totales

Vu l’avis de la commission Ressources Communautaires du 27 janvier 2022,

Il vous est proposé :

- d’adopter le budget primitif 2022 – budget annexe Autorisation du Droit des Sols ;

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Président pour l’exécution de la présente délibération.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Affichée le 11/02/2022| Envoyé en préfecture le 10/02/2122

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Autorisation du d'Eécis:enr:prétectaie 1402/2022

Affiché le

RE P U B L IQ U E FRAN ÇAI S E 10 : 066-20066/922-20220893-280203 DEL2SA-DE

EPCI - GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Principal (2)

Numéro SIRET : 20006793200034

POSTE COMPTABLE :

M.14

Budget primitif

voté par nature

BUDGET : BA Autorisation du droit des sols (3)

_ ANNEE 2022

{1} Indiquer la nature juridique et le nom de ia collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

{2} À renseigner uniquement pour les budgets annexes. ‘

{3) Indiquer lé budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page Ï

Affichée le 11/02/2022Envoyé er préfecture le 10/02/2022

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Autorisation du d

1— INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement, -

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les chapitres «opérations d'équipement » de l'état Il B 3.

- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ». ‘

Il — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (6} primitif de

l'exercice précédent. :

V — Le présent budget a été voté (6} sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(8) Indiquer « avec » ou « sans »-vots formel.

() A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires {délibération n° … du...)

{5} indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».

{8) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

PageEnvoyé er préfecture le 10/02/2022

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Autorisation du dj:R<

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

NUE D’ENSEMBLE

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT.

V

o CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET {1) 350 009,09 350 000,00

E

+ + . +

R

E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0.00

P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ '

oO sf aves R || 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (siexcédenth T ' REPORTE (2) 0,00 . 0,00

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 350 000,00 350-000,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

ù CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES -

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 0,00

E compris le compte 1068)

+ + ? +

R ‘ & RESTES À REALISER (RA.R) DE 0,00 0,00

P L'EXERCICE PRECEDENT (2)

e 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

T 2) 0,00 0,00 S

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 9,00 9,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3} ‘ 350 000,00 350 000,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés.lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements ët en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la sectian d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/2 de l'exercice précédent telles qu'elles. ressartent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent {R. 2311-11 du CGCT). (8) Total de la. section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de [a section d'investissement = RAR + salde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.

PageGOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Autorisation du droit des sols - BP -{:

é ent préfeci

re le 104

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

re le 10/02/21

022

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + précédent {1} {2} vote} o11 Charges à caractère général 16 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 295 000,00 0,00 333 000,00 333 000,00 333 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,06 0,00 0,00 0,00 9,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 311 000,00 9,09 350 000,00 350 000,00 350 000.00

66 Charges financières 6,00 0,00 0,00 ° 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 9,00 9,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires {4} 9,00 Ë 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 6,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 311 000,00 350 000,00 350 090,00 350 000,00

023 Virement à la section d'investissément {5} 0,00 0,00 0,00 8,00

042 Opérat” ordre transfert entre sections {5} 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section {5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 0,90 0,00 0,00

TOTAL 311 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00

+

Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE(2)| 0,00 ||

Î TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 350 000,00 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + précédent {1} {2} vote) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00

70 Produits services, domiaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00

73 impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00

74 Dotations et participations 811 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00

Total des recettes de gestion courante 311 000,00 0,00. 350 006,00 350 000,00 350 090,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 6,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 350 009,00 350 000,00 350 000,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5} 0,00 0,00 0,00

Tofal des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 311 009,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00

+

Ï R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 250 000,00 |

Pour inform: tion :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

0,09

de l'établissement.

{1) CI. Modalités de vote.l-B.

{2) Inscrire en cas de reprise des résultais de l'exercice précédent {après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. {3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les prapositions nouvelles.

Page

Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ouGOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Autorisation du d

1 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET:.

SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE {3} TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)

précédent (1) 2)

010 Stocks {5} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 . 0,00 ü,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 0.00 8.00 9,09 0.00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 16 Emprunts et dettes assimilées 6,00 0,00 0,00 0,00 6,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 9,00 0,00 0,00

45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des dépenses réelles d'investissement 0.00 :_0,90 0.00 0,00

040 Opéraf® ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4} 0,00 0,00 0,00 9,00

Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 6,00 0,00

d'investissement

TOTAL 0.00 0,00 0,00 0,00

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 000 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) précédent {1} {2)

010 Stocks {5} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

"20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 Immobilisations corporelles 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 immobilisations reçues en affectation (6) 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves {hors 0,00 0,00 0,00 6,00 6,00

1068}

1068 Excédents de fonctionnement 0,00 6,00 0,00 6,00 0,00

capitalisés (9}

138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie} (7} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0.00, 9,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{8)

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00|

@21 Virement de la sect” de fonctionnement (4) 0,00 | 0,00 0,00 0,00 U

040 Opéraf° ordre transfert entre sections (4) 0,00 é _ 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 É 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Autorisation du REG ER pré:

Envoyé eri pré

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propofii; : É

budget réaliser N-1 nouvères RAR FYOTE}

arécédent (11 12)

TOTAL 0.90) 0.00 2,00 9.00 0,00

+

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || v,0v |

Pour information :

il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. 1! sert 4 financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 0,00

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la commune ou de l'établissement.

{1} CE Modalités de vote 1-B.

FONCTIONNEMENT {10}

{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif} ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le-vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; Di D40 = RF 042 ; Ri 040 = DF 042 ; Di 041 = R 041 : DF 043 = RF 043.

(8) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les-travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

{7} À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle au qu'il crée.

{8) Seul le total des opérafions pour compte de tisrs figure sur cet état (voir fe détail Annexe IV A9).

(8) Le compte 1068 n'ast pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(19) Solde de l'opération DF 023 + DF 042— RF 042 au solde de l'opération R} 021+ R{ 040 — DI 040.

PageGOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION - BA Autorisation du d Régirénpr

Envoyé er préfecture le 10/02/2022

JéA002;2022

Affiché te

I PRESENTATION GENERALE DU BUDGETL 2: 055 2000676 2-20220203 200208

BALANCE GENERALE DU BUDGET [__ 1 |

1 - DEPENSES {du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} Opérations d’ordre (2} TOTAL

o11 Charges à caractère général 17 000,00 = 17 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 333 000,00 333 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) ni 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 6,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00

022 Dépensés imprévues 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00

Dépenses de fonctionnement — Total 350 000,00 0,00 350 000,00 +

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 350 000,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 : 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non 0,00 0.00 |. 0,00

budgétaire) _

18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) 9,00

Total des opérations d'équipement 0,00

198 Neutral, amort. subv. équip. versées 0,00

20 Immobilisations incorparelles(sauf 204) (6) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00.

26 Participations et créances rattachées 0:00 27 Autres immobilisations financières 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de fiers (5) 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00

3... Stocks 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00

Dépenses d'investissement — Total 0,00 +

| ‘ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

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Envoyé er préfecture le 10/02/2022

re le 10/02/2022

Il _ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 066-26006788 520220803280

BALANCE GENERALE DU BUDGET [_B2 |

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles tt) Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 ‘ | Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00

72 Production immobilisée 0,00

73 impôts et taxes 0,00 0,00

74 Datatians-et participations x 350 000,00 350 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 ‘0,00 76 Produits financiers ° 9,00 0,00 0,00 TT Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions Lee 0,00 0,00 6,00 79 Transferts de charges na 0,00 0,00

| Recettes de fonctionnement — Total 350 000,00 | 0,00 350 000,00 +

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 350 000,09 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 6,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaires} L ses

18 Compte de liaison : affectat” {BA,régie) @) 0,00 Es a 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation {7 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

28 Amortissement des immobilisations

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4)

39 Prov. déprécial® des stocks et en-cours (4)

-45.... | Opérations pour compte de tiers (6).

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4)

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4)

3... Stocks

021 Virement de la sect° de fonctionnement

024 Produits des cessions d'immobilisations

Recettes d'investissement — Total

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +

Î AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

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Ill —- VOTE DU BUDGET D

SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES A1

Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent (2} nouvelles {3)

00

Autres charges de gestion courante 0,00 . 0,00

9,00

TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 311 009,00 350 000,00 350 000,00

= (011 +012 + 014 + 65 + 656)

financières 0,00 0,00 9,00

Q 9,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 311 000,00 350 000,00 350 000,00

sa+tb+c+d+

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 311 000,00 350 000,00 350 000,00

L'EXERCICE

[ RESTES À REALISER N-1 (11) |. 0,00 | +

| D 002 RESULTAT RÉPORTE OU ANTICIPE (11) || 0,00 |

Î , TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 350 000,00 ||

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5

Montant des ICNE de l'exercice y 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote -B.

(8) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe défibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

5) Si le mandatément des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. {6} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.

8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (ef. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (19) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à {a tenue d'un inventaire permanent simplifié. {11} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du campte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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1H — VOTE DU BUDGET LE

Libellé (1)

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

=70+73+74+75+

TOTAL DES RECETTES REELLES

= atb+c+d

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L'EXERCICE

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DÉS RECETTES

Pour mémoire

budget

Propositions

nouvelles (3)

311 000,00 350 000,00

311 000,00 350 000,00

8,

00

9,

311 000,00 350 000,00

Vote (4)

350 000,00

350 000,08

00

0,00

0,

350 000,00

Î RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

LL R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |

L TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 350 000,00 ||

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 8,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote LB.

() Hors restes à réaliser.

4) Le vote de l'assemblée parte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042.= DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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111 — VOTE DU BUDGET

Chap } art (1) Libellé {1) Pour mémoire Propositions

budget précédent nouvelles (3}

Immobilisations en cours

de liaison : affectat”

Total des financières

Total des d' de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES

Reprises sur autofinancement antérieur (8)

Charges transférées (9}

1

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES ] B1

| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 |

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |

Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

{1} Détaïller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2} Cf. Modalités de vote, I-B.

{8) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe défibérant ports uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état I B 3 pour le détail des opératians d'équipement.

. (6} Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

{7) Ci. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RÉ 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la communs ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 8) Aucune prévision budgétaire he doit figurer à l'article 192 (of. chapitre 024 « produit des cessians d'immobiisation »). {10} Gt. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = Ri 041.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif au si reprise anticipée des résultats).

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111 — VOTE DU BUDGET

SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES

Chap / art (1) Libellé (1} ° Pour mémoire Propositions budget précédent nouvelles {3)

Emprunts et dettes assimilées

Total des recettes financières

Total des recettes d’ de tiers

TOTAL RECETTES REELLES

ordre transfert entre sections

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

Vote {4) .

Î RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 ||

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) || 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0.00 |

(1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement, (2) Cf. Modalités de vote, 1-8.

(8) Hors restes à réaliser.

&) Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles.

6) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

{6} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.

{7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »}. {8} Les comptes 15, 29, 89, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) CI. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D 047 = AI 041.

{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (aprés vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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