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Déliberation - ntp97vmobjw068a
Document publié le Mardi 25 octobre 2011 par la commune de Lédignan.
Lien du pdf (Déliberation - ntp97vmobjw068a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Transports,
COMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE RENDU 25 octobre 2011
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 24 octobre 2011
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 18 octobre 2011
Date d’affichage : 18 octobre 2011
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30 et sollicite l’autorisation d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour :
- Décision Modificative n° 2-2011 (budget M49).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de rajouter ce point (n° 9).
Madame Véronique BUSNEL est présente à partir du point n° 2.
I.- Syndicat de l’Allarenque, résultats de clôture
Le Syndicat de l’Allarenque a été dissous au 31 décembre 2010. Les opérations de clôture étant terminées, il convient d’intégrer, dans le budget communal M49, les résultats définitifs par la Décision Modificative n° 1-2011 suivante :
- Section de fonctionnement : + 3 309,23 €
- Section d’investissement : + 2 385,59 €
Ce point est adopté à l’unanimité
II. – Vente « FORBRAS », autorisation de cession
Par courrier en date du 20 février 2011, les consorts Forbras/Roux ont émis le souhait d’acquérir une partie (environ 100 m²) de la parcelle AD 53, au prix de 3 600,00 € HT. Il convient d’autoriser le Maire ou son Adjoint à signer l’acte de vente.
Ce point est adopté à l’unanimité
III.- CNFPT, rétablissement de la cotisation à 1 %
Par courrier en date du 15 septembre, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale alerte les collectivités sur l’impact, en terme de recettes, de la Lois de finances 2012 sur son budget. Il est en effet prévu que la cotisation des collectivités territoriales soit ramenée de 1 % à 0,9 %. Cette décision ampute les ressources du CNFPT de 33,8 millions d’euros par an, dès 2012.
Voir document joint.
Vœux en faveur du rétablissement de la cotisation à 1%
Ce point est adopté à l’unanimité
IV. – Définition du taux de la Taxe d’Aménagement
La taxe d’aménagement est instituée de plein droit sur la commune de Lédignan, dotée d’un POS. Elle remplace l’actuelle TLE. Les commissions « Foncier » et « Urbanisme » réunies le 17 octobre à 18h30 ont proposé que soit retenu le taux de 5%, identique à celui de la TLE. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce taux.
Ce point est adopté à l’unanimité COMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE RENDU 25 octobre 2011
2
V. – Avenant au marché de signalisation routière
Le marché avec l’entreprise Lacroix Signalisation se termine au 30 octobre 2011. Afin de ne pas interrompre les possibilités de commande et dans l’attente du lancement d’un nouveau marché, il est proposé de prolonger le contrat actuel jusqu’au 29 février 2012.
Ce point est adopté à l’unanimité
VI. – Suppression d’un poste d’Adjoint Technique Territorial, création d’un poste d’Agent de Maîtrise
O. Gravil à passé avec succès les épreuves du concours d’Agent de Maîtrise. Le Comité Technique Paritaire, consulté pour avis, à émis, en date du 27 septembre 2011 un avis favorable. Il est proposé au Conseil Municipal de supprimer le poste d’Adjoint Technique occupé par O. Gravil et de créer un poste d’Agent de Maîtrise pour permettre sa nomination, avec effet au 1er septembre 2011.
Ce point est adopté à l’unanimité
VII. – Autorisation de solliciter des subventions pour le projet traversée douce d’agglo
Le projet de traversée douce d’agglomération a fait l’objet d’une réunion en mairie, avec les services de l’Unité Territoriale d’Alès, le 5 octobre dernier. Le lancement de la première étape, à savoir la consultation d’entreprises pour trouver un Bureau d’Etudes, arrive à échéance. Cette étude préalable peut être subventionnée. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter des subventions (coût estimé de l’étude : 30 000 €)
Ce point est adopté à l’unanimité
VIII. – Autorisation de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire de M. W. DUMAS
Des travaux de sécurité routière peuvent être subventionnés au titre de la réserve parlementaire de M. le Député W. DUMAS. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter cette subvention d’un montant de 7 000,00 €
Ce point est adopté à l’unanimité
IX. – Décision Modificative n° 2-2011
Monsieur le Maire informe le Conseil que le chapitre 014 « Atténuation de produits » est en dépassement de 3 216,80 €. Les dépassements au niveau du chapitre ne sont pas autorisés. Il propose la décision modificative suivante :
- Chapitre 014, compte 701249 + 2 769,35 €
- Compte 706129 + 447,45 €
- Chapitre 011, compte 6061 - 3 216,80 €
Ce point est adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire clos la séance à 21h15.