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Déliberation - DE2025 25
Déliberation - DE2025 35
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2025 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
A onilofz, GNU,
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ
En exercice : 14 Le DIX JUILLET
Présents : 10 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est Votants : 2 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire Date de la convocation du Conseil municipal : 4 juillet 2025
Etaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY, Jean-
François POISSON, Bernard CHAVEROT, Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE,
Lydie LAURENT, Jean-Paul FARJOT, Bernard BOUCHET.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir : Catherine DUNAUD-MARMOZ
donne pouvoir à Lydie LAURENT, Myriam RAYNARD donne pouvoir à Evelyne
PANISSET.
Membres absents : Laura JOURNET, Régis COQUET.
Secrétaire de séance : Bernard BOUCHET.
2025-35
Communauté de Communes des Monts du Lyonnais - convention de mise à disposition de locaux communaux affectés à l’accueil de loisirs « monts p'tits loisirs ».
Madame Véronique CROZET, 1°®° adjointe au Maire, rappelle au Conseil municipal que la commune de Montrottier accueille chaque mercredi depuis plusieurs années, en période scolaire uniquement, dans une partie des locaux de l'école publique et de la MJC, un accueil de loisirs sans hébergement, organisé par la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL).
Il est proposé au Conseil municipal de reconduire cette mise à disposition à compter de l’année scolaire 2025-2026 en conservant le montant de 450 € par année scolaire.
Par ailleurs, en réponse aux nombreuses demandes exprimées, un accueil de loisirs pourrait également être organisé pendant les vacances scolaires dans une partie des locaux de l'école publique, à la MJC et au sein de la grande salle du complexe sportif de Montrottier. A noter que le lave-vaisselle de la salle des fêtes pourra également être utilisé.
Il est proposé de fixer le montant de cette mise à disposition pendant les vacances scolaires à hauteur
de 150 € par semaine.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents ou représentés :
e APPROUVE la mise à disposition d’une partie des locaux de l’école publique et de la MJC à la CCMDL à compter de l’année scolaire 2025-2026 pour l’organisation d’un accueil de loisirs sans hébergement chaque mercredi en période scolaire pour un montant de 450 € par année scolaire, ainsi que la mise à disposition des locaux et biens susvisés pendant les vacances scolaires à hauteur de 150 € par semaine,
e CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention de mise à disposition afférente, et de prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant,
e DIT que cette convention pourra être reconduite tacitement en l’absence de modification
substantielle.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250710-DE2025-35-DE
Date de télétransmission : 18/07/2025
Date de réception préfecture : 18/07/2025 Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Michel GOUGET
Le secrétaire de séance,
Bernard BOUCHET P:
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le:
De sa publication sur le site internet de la commune le :
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 — Email : mairie@montr-“--*- Accusé de réception en préfecture 069-216901397-20250710-DE2025-35-DE
Date de télétransmission : 18/07/2025
Date de réception préfecture : 18/07/2025