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Arrêté - ADBT club alpin
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - ADBT club alpin)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Justice et droit,
08
Répubtique Française PA
Département du Haut-Rhin gun
Ville de Thann 2002000
Ville de
Fhann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
419-2023 Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un 08/12/2023 | 829 Débit de Boisson Temporaire
Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin)
Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2542-1 à L 25424 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1 et L 3334-2, alinéa 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant réglementation de police départementale des débits de boisson ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par :
Mme Francine SCHNEBELEN, présidente de l'association « CIub Alpin du Pays Thur Doller », 18 rue de la Halle 68800 THANN.
Considérant la manifestation « festival du film de montagne » qui aura lieu au relais culturel de Thann (68800) le 2 février 2024.
ARRETE :
Article 1 : Madame Francine SCHNEBELEN est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire dans le cadre de la manifestation « festival du film de montagne » le 2 février 2024 de 18h30 à 23h30 au relais culturel de Thann.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture et de fermeture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...)
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à célles comprises dans les groupes suivants :
- Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suîte d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
- Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.)
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Il est précisé que le bénéficiaire du débit de boisson temporaire sera tenu de ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes mineures ainsi qu'à toute personne en état d'ivresse publique et manifeste, conformément au Code de la Santé Publique.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr 830
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Thann, le 8 décembre 2023
Gilbert STOECKI
Maire de Tha
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 08/12/2023
Destinataires :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THANN (68) - Monsieur le Chef du Centre de Secours de THANN (68)
- Le demandeur : Madame Francine SCHNEBELEN
- Archives Mairie
- Archives PM
Mise en ligne sur le site intemet de is commune le J) D! OLY par Monsieur Gilbert STOECKEL - Maire de Thann
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr