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Compte-Rendu - CR CM 16 06 2017
Document publié le Vendredi 16 juin 2017 par la commune de Guilligomarc'h.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 06 2017)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 16 06 2017 2017/
Conseil municipal
du 16 juin 2017
L'an deux mil dix-sept, le vendredi seize juin à vingt
heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 12
juin 2017, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous
la présidence de M. Alain FOLLIC, Maire.
Etaient présents : M. Francis STANGUENNEC, M.
Yvon VOISINE, Mme Magali PELLETER, M. Philippe
AUBANTON, M. Stéphane PERROT, Mme Laëtitia LE
BOUTER, Mme Angéline TANGUY, Mme Sandra
GILLARD, M. François LE GAL, M. Thierry
GOUDÉDRANCHE, M. Jacques VULLIERME formant
la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M. Bruno MOREL, Mme Valérie
SARTORE.
Mme Magali PELLETER a été élue Secrétaire.
La question « 2017-26 ECOLE : sécurisation par portes blindées » est retirée de l’ordre du jour. Est ajouté l’objet suivant : participation de la commune aux travaux de voirie – cours et accès.
2017-25 DECISIONS MODIFICATIVES
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Guilligomarc’h, à l’unanimité, DONNE son ACCORD, aux décisions modificatives suivantes :
Budget eau assainissement - décisions modificatives n° 2017-01
Suite à la réception du courrier de la Préfecture en date du 3 mai 2017 nous invitant à corriger le montant de nos dépenses imprévues en section de fonctionnement car il dépasse le plafond maximum de 7.5 % de dépenses réelles :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
*022 Dépenses imprévues -3 700,00 €
*011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
6061 Fournitures non stockables 1 000,00 €
61528 Entretien réparation autre biens immob. 2 700,00 € TOTAL 0,00 €
Budget principal - décisions modificatives n° 2017-01
2017 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Opérations financières - 14 000,00 €
*020 Dépenses imprévues - 14 000,00 € 101 TRAVAUX MAIRIE BAT. COMMUNAUX 13 200,00 €
2184 Mobilier * kitchenette 5 200,00
2313 Constructions * kitchenette, ravalement 8 000,00 106 MATERIEL MOBILIER mairie, école, bibliothèque… 800,00 €
21561 Matériel roulant incendie et défense civile -22 800,00
21571 Matériel roulant voirie - micro tracteur 22 800,00
2188 Autres immob. Corpo. * électroménager kitchenette 800,00 TOTAL - €
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que ci-dessus.
Département du Finistère
COMMUNE DE
GUILLIGOMARC’H
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 14
PRESENTS : 12
VOTANTS : 12 2017-26 Ancienne mairie et logements : ravalement
Ancienne mairie : cage d’escalier
Par délibération du 23 mars 2017, le conseil avait approuvé les travaux de ravalement de l’ancienne mairie et des logements mitoyens. Suite à la consultation, le Maire propose de retenir l’offre de Christophe CLEREN.
Il propose d’autre part, suite au changement des ouvertures de la façade de l’ancienne mairie, de rénover les peintures de la cage d’escalier et de retenir l’offre d’AZUR PEINTURE.
Le Conseil Municipal, ayant délibéré, à l’unanimité :
- DONNE son accord au devis présentés pour les montants suivants :
Ravalement : Christophe CLEREN – Guilligomarc’h pour un montant de 17 800 € HT soit 21 360 € TTC.
Peinture cage d’escalier : AZUR Peinture – Lorient pour un montant de 4 815 € HT soit 5 778 € TTC.
- Rappelle que la maîtrise d’œuvre et la direction des travaux avaient été confiées à Monsieur Paul QUINIO, architecte à Quimperlé
- AUTORISE le Maire à signer les différents devis, bons de commande ou autres documents à intervenir dans ces dossiers et mettre en œuvre les mesures nécessaires à la réalisation des travaux.
2017-27 Aménagement d’une kitchenette dans l'ancienne mairie
Par délibération du 23 mars 2017, le conseil avait approuvé le projet d’aménagement dans l’ancienne mairie, d’une kitchenette près de la grande salle de l’étage.
Il présente à l’assemblée les résultats de la consultation et propose de retenir les offres suivantes :
Objet Entreprises HT TTC
1
PEINTURE REVETEMENTS MURAUX ET BOISERIES
REVETEMENTS DE SOLS Christophe CLEREN - Guilligomarc'h 1 384,50 € 1 661,40 €
2 ELECTRICITE Anthony LE BIAVANT - Meslan 648,00 € 777,60 €
3 PLOMBERIE SARL LE STER - Guilligomarc'h 515,00 € 618,00 €
Total TRAVAUX 2 547.50 € 3 057,00 €
Cuisine aménagée SARL TY KAZH EQUIPEMENT - Caudan
4 429,00 €
Electroménager : réfrigérateur, micro-onde 566,00 €
Total KITCHENETTE 4 995,00 €
Total Général 8 052,00 €
Le Conseil Municipal, ayant délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE le Maire à signer les devis ci-dessus présentés et l'ensemble des
documents se rapportant à ces travaux. Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 16 06 2017 2017/
2017-28 JURES 2018
Liste préparatoire communale
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il appartient à la commune de Guilligomarc’h de dresser la liste préparatoire permettant l’établissement de la liste annuelle départementale des jurés pour l’année 2018. En application de l’article 261 du code de procédure pénale, le tirage au sort est effectué publiquement, à partir de la liste électorale sans obligation de se dérouler dans le cadre d’une séance du conseil municipal.
Notre commune est regroupée avec celle de Locunolé et c’est à notre tour de tirer au sort trois personnes qui auront atteint l’âge de 23 ans minimum en 2018.
Ont été désignés :
DE L’ESTANG DU RUSQUEC Jean Kerhulvé 29300 GUILLIGOMARC’H
STANGUENNEC Pierre Kerlégant 29300 GUILLIGOMARC’H
LOSSEC Benjamin 5, rue de Poulronjou 29300 GUILLIGOMARC’H
Ainsi fait et délibéré, à l’unanimité, les jour, mois et an que ci-dessus.
2017-29 Charte Ya d’ar brezhoneg.
Thierry Goudedranche, Conseiller municipal, présente à l’assemblée la charte Ya d’ar brezhoneg.
Au travers de la charte, l’Office public de la langue bretonne mène depuis de nombreuses années sa politique de développement de la présence de la langue bretonne dans l’espace public et les institutions. Elle s’adresse à tous les acteurs sociaux et économiques dans une optique de prise de décisions concrètes afin d’intégrer la langue bretonne dans leur fonctionnement quotidien.
De nombreuses communes ont déjà réalisé des démarches en faveur de la langue bretonne : installation de plaques de rue bilingues, panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération bilingues, cartes de visite ou papier à en-tête d’élus bilingues, promotion de la campagne Ya d’ar brezhoneg auprès des entreprises de la commune, etc...
Dans le cadre d’un processus de certification qui permet à la commune de choisir puis d’acquérir un label selon le degré d’implication envisagé, l’Office Public de la Langue Bretonne propose à la commune une liste de 55 actions. La commune détermine également le délai de réalisation (1, 2 ou 3 ans) qu’elle envisage pour mener à bien ces actions.
Deux personnes référentes (un élu et un agent territorial) assureront le suivi de l’application de la charte qui fera l’objet d’un bilan annuel avec l’Office public. Le lancement des actions votées sera médiatisée lors d’un point presse.
Il est proposé au conseil municipal de s’engager dans la réalisation des actions nécessaires pour accéder au label de niveau 1 dans un délai de trois ans :
Action obligatoire LABEL NIVEAU 1 :
1 Mise en place de panneaux bilingues aux entrées et sorties de la commune
…/… Actions facultatives : il est proposé de retenir les quatre actions suivantes :
6 Papier à en-tête bilingue
9 Editorial bilingue dans le magazine municipal
11 Signalétique bilingue à l’extérieur et à l’intérieur de la mairie
35 (Co)financer ou mettre sur pied un dispositif d’initiation à la langue bretonne sur le temps scolaire dans les écoles de la commune
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,
d’autoriser le maire à signer la charte Ya d’ar Brezhoneg en prenant
l’engagement d’atteindre le niveau 1 dans un délai de 3 ans sur la base des actions listées,
nomme pour assurer le suivi de l’application de la charte :
o élu : M. Thierry GOUDEDRANCHE
o agent : Mme Viviane JEGO
2017-30 Participation de la commune
aux travaux de voirie – cours et accès
Le Maire propose de revoir la délibération du 14 avril 2016 concernant la subvention de la commune pour les travaux d’enrobé des particuliers car il n’a pas été tenu compte des modalités de la délibération précédente qui restaient également applicables.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DIT que la délibération du 17 juin 2011 reste applicable à tous les permis de construire et déclarations préalables délivrés jusqu'au 14 avril 2016 (12 €/m2 dans la limite de 100 m2)
- DIT que la délibération du 14 avril 2016 s’applique aux permis de construire délivrés à partir de cette date, pour mémoire, comme suit :
Participation de la commune aux travaux de voirie - cours et accès
o Maison neuve ou réhabilitée : 12 € par m2 dans la limite de 50 m2
dans le cadre d’un permis de construire pour une résidence
principale (hors extension, véranda, changement de destination…)
Valable une fois par le détenteur du permis de construire
Dans un délai de 10 ans à compter de l’arrêté accordant le permis de
construire.
- DECIDE que le versement de ces participations se fera par mandat administratif sur présentation de l’arrêté de permis de construire et de la facture des travaux certifiée acquittée par l’entreprise et portant mention du mode de paiement.
Questions diverses : Le Maire informe l’assemblée de la démission de Magali PELLETER de ses fonctions d’Adjointe au Maire et de Conseillère municipale à compter du 1er juillet 2017. M. Philippe AUBANTON, Adjoint au Maire, indique que l’organisation du temps scolaire doit être revue pour la prochaine rentrée scolaire. Et, dans la mesure où le décret ministériel le permettra, en accord avec le conseil d’école et l’Inspection académique la commune de Guilligomarc’h reviendrait à la semaine de 4 jours. Une information est donnée sur les chenilles processionnaires du pin et du chêne. La population est invitée à signaler leur présence en mairie.