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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 110 15 sydeel drsignation des reprrsentants
Document publié le Mercredi 25 novembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 110 15 sydeel drsignation des reprrsentants)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 25 NOVEMBRE 2015
DELIBERATION N°110/15
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
2 2 Afférents au En a ont pris
25 NOVEMBRE 2015
Conseil exercice Res délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 30 17 NOVEMBRE 2015
VOTE
our: Contre: | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean-Louis MARTY
30 0 0
L’an deux mille quinze, le 25 Novembre à 18 h 30, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à LATOUR
DE CAROL, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL,, Président.
Présents: Mmes, MM, Jacques BOMPIEYRE : Hélène JOSENDE (Angoustrine) — Jean-Louis MARTY (Bourg-
Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) - Claude GRAU : Grégoire VALLBONA (Egaï) - Bernard GROS ; Jacqueline JUANOLA (Enveitg) - Isidore PEYRATO :; Raymond POUGET (Err) - Laurent LEYGUE : Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) Cécile HOUYAU ; Claude MONTY (Latour de Carol) — Robert AUTONES (Lilo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA ; Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Didier ROBOAM (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Roger DOMENECH (Saillagouse) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU ; Jean Michel MARTINE (Ur) - Jean-Claude RIBELAYGUE / Valcebollère)
Absents excusés : Sandrine LAURENT — Joëlle CALVET-URRUTIA - Jean PEYRATO
Absents: Jean-Jacques FORTUNY - Marie-Thérèse ORTIZ — Bernard CLEMENT
Procurations : Jean-Luc VILLERET à Michel BAULOZ
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES ET D’ELECTRICITE DES PYRENEES-
ORIENTALES (SYDEEL) DESIGNATION
DU REPRESENTANT A LA COMMISSION CONSULTATIVE
PARITAIRE
VU le courrier du Président du Syndicat Départemental d’Energies et d’Electricité des Pyrénées-Orientales en date du 10 Novembre 2015 informant le Président de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » de la création, au sein dudit syndicat, d’une « Commission consultative paritaire » à compter du 1° Janvier 2016, ayant pour objectif de favoriser le dialogue entre le Syndicat et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, afin de coordonner toutes les actions dans le domaine de l'énergie, mettre en cohérence leurs politiques d’investissement et faciliter l’échange de données ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Communautaire de désigner le membre représentant la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » au sein de cette Commission ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE :
- DECIDE de nommer Monsieur Claude GRAU, représentant de la Communauté de Communes « Pyrénées- Cerdagne » au sein de la Commission Consultative Paritaire du SYDEEL.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à LATOUR DE CAROL les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut faire L'objet d'un recours Lracieux devant Son auteur dans les deux mois à
Compler de sa notification. La présente decision peut egalement faire L'objet d'un recours contentieux dens Les deux mors à « e sa notilication devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision füite que la requête presentee devant le tribunal admimstratif fuit L'obligation d'ac quitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis © du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt une demande d'aide juridictonnelle
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20151125-110-15-DE
Date de télétransmission : 26/11/2015
Date de réception préfecture : 26/11/2015