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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 63 14 otc drsignation des reprrsentants
Document publié le Lundi 12 mai 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 63 14 otc drsignation des reprrsentants)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 12 MAI 2014
DELIBERATION N°63/14
Nombre de membres Date de la Séance : Date d'affichage :
Afférents au En Qui ont pris 12 MAL 2014 Conseil exercice | ,Part 4la délibération - u
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 36 02 MAI 2014
VOTE
Pour: Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
36
L’an deux mille quatorze, le 12 MAI à 21h00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à UR, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Jacques BOMPIEYRE Hélène JOSENDE (Angoustrine) ; Jean-Jacques FORTUNY ; Sandrine LAURENT; Jean-Louis MARTY ; Marie-Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame) ; Sylvie CANDAU (Dorres) ; Claude GRAU ; Grégoire VALLBONA (Egaï) ; Bernard GROS (Enveitg); Jacqueline JUANOLA\; Isidore PEYRATO ;Raymond POUGET (Err) ; Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) ; Cécile HOUYAU ; Claude MONTY (Latour
de Carol); Robert AUTONES (Lio) ; José DOMINGUEZ (Nahuja) ; Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT; Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) ; Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) ; Marius HUGON (Porta) ; Jean RIBOT (Porté-Puymorens) ; Georges ARMENGOL; Sophie BAZAN; Roger DOMENECH (Saillagouse), Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) ; Maurice DE GERONA (Targasonne) ; Francis GANTOU ; Jean Michel MARTINE (Ur) ; Jean Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations : Isidore PEIPOCH à Michel BAULOZ et Joëlle CALVET-URRUTIA à R.DOMENECH
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A L'OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE « PYRENEES-CERDAGNE »
VU la délibération en date du 05/02/2008 portant création de l’Office de Tourisme Communautaire « Pyrénées- Cerdagne » ;
VU l'arrêté préfectoral n°2012362-0006 en date du 27 Décembre 2012 portant extension de la compétence « Patrimoine et Culture »;
VU la délibération n°09/13 du 21 Janvier 2013 portant modification des statuts de l’Office de Tourisme Communautaire « Pyrénées-Cerdagne » ;
CONSIDERANT que le collège 1 desdits statuts comprend 11 membres du conseil communautaire ainsi réparti :
1 poste occupé par le Président de la CDC, son suppléant étant le 1° vice président délégué ; 10 conseillers communautaires élus par le conseil communautaire pour la durée de leur mandat et leurs 8 suppléants, selon :
>2 postes représentant la Vallée du Carol ;
}2 postes représentant les Balcons de Cerdagne ;
>2 postes représentant la Vallée de la Vanera :
>2 postes représentant la Vallée du Sègre
>2 postes représentant la compétence Culture et Patrimoine
Vu le renouvellement des conseils municipaux ;
CONSIDERANT qu’il convient de désigner les représentants de la Communauté de Communes « Pyrénées- Cerdagne » au sein de l'Office de Tourisme Communautaire « Pyrénées-Cerdagne » ; LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :
- DESIGNE les représentants de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » au sein de l'Office de Tourisme Communautaire, tel qu’il suit :
__ TITULAIRES SUPPLEANTS
VALLEE DU CAROL Didier HOEXAU ne ANDLE
VALLEE DE LA VANERA Dane DE EOTRE Franei si ONOUEE
euros f femnne BALCONS DE CERDAGNE paies DE CERONA Jacques BOMPIEVRE
D -AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette opération
Ainsi fait et délibéré à UR les jours, mois et an susdits.
e Président
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier dut dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20140512-63-14-DE
Date de télétransmission : 19/05/2014
Date de réception préfecture : 19/05/2014