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Déliberation - 1654845826 Reseau de Chaleur Expertise
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1654845826 Reseau de Chaleur Expertise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents
au C.M. En exercice
Qui ont pris part à la
Délibération
15 15 14
Date de la convocation
30 mai 2022
Date d’affichage
30 mai 2022
Objet de la délibération
N° 02062022008
RESEAU DE CHALEUR :
EXPERTISE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 7 juin 2022
et publication ou notification
du 7 juin 2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 2 juin 2022
L’an deux mil vingt deux
et le deux juin
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT, Maire,
Présents : Mrs CHAMAYOU P., ROCHER P., ARNAUD A., GARRAGOS F., FOURY D., MIGNE J., MICHEL A., Mmes VIDAL F., MARTEL D., ROY S., BRUNETON M., AURELLE V., BONCOMPAIN C
Absent : Mr CHABIDON D.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du contrôle de la Chambre Régionale des Comptes, il a été souligné que la loi interdit de verser une subvention d’équilibre pour les Services industriels et commerciaux tels que le réseau de chaleur.
Il faut donc rechercher les pistes d’amélioration du réseau de chaleur de Fontannes qui ne s’équilibre pas.
Aussi Monsieur le Maire propose de recourir à un bureau d’études pour analyser le fonctionnement de cet équipement et proposer des pistes d’amélioration possible.
Ce type d’étude peut être subventionné par le fonds chaleur mis en place par l’Etat et l’ADEME.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
de procéder à une expertise du réseau de chaleur
de recruter un bureau d’études pour cette opération
de solliciter les financements du fonds chaleur
charge Monsieur le Maire de réaliser ces opérations
.
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 2 juin 2022
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE,
Michel JOUBERT
AR Prefecture
043-214300626-20220602-02062022008-DE
Reçu le 07/06/2022
Publié le 07/06/2022