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Compte-Rendu - 2023 09 19 Annexe point 4b UNESCO Charte Version CM
Document publié le Jeudi 16 novembre 1972 par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 09 19 Annexe point 4b UNESCO Charte Version CM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
1
CHARTE
pour une gestion commune de la partie française du bien
Sites mémoriels et funéraires de la première guerre mondiale, front ouest
L’association Paysages et Sites de mémoire de la Grande Guerre constituée depuis juillet
2011 en partenariat avec les services de l’Etat (ministère de la Culture, ministère de la
Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ministère des armées, préfets de
région et de département concernés) s’engage avec :
- Les propriétaires des composantes du bien de sa partie française
o le ministère des armées français (Direction de la mémoire, de la culture et des archives), propriétaire de la majeure partie du bien et qui définit la politique des lieux de mémoire français en France et en Belgique
o les communes de Fleury-Devant- Douaumont village détruit, Vrigne- Meuse, Wisches, le Donon, Orbey et Lapoutroie,Wattwiller, Soultzmatt
o les associations : Association du souvenir du corps expéditionnaire russe, Le souvenir français, Association de la chapelle de Cerny-en-Laonnois
- Les gestionnaires des sites
o l’Office national des combattants et victimes de guerre pour les nécropoles nationales françaises
o l'American Battle Monuments Commission pour les cimetières américains o la Commonwealth World Graves Commission pour les cimetières britanniques et ceux du Commonwealth
o le Volksbund Deutsche Kriegsgräberfürsorge pour les cimetières allemands o le Commissariato Generale per Le Onoranze Ai Caduti du ministère de la défense italienne pour les cimetières italiens
o la Ligue des Combattants portugais pour le cimetière de Richebourg-L’Avoué o l’Office National des Forêts (ONF) pour les parties du bien en gestion ONF
- Les collectivités locales sur lesquelles se trouvent les composantes du bien o conseils régionaux, conseils départementaux, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes
- Les services des Etats étrangers
o Le Veterans Affairs Canada, ministère des anciens combattants du Canada o le ministère australien des anciens combattants
o le ministère portugais des anciens combattants
o Le ministère de la Défense Indien
o Le ministère des armées Afrique du Sud
Les signataires de la présente Charte sont engagés collectivement dans une démarche de
candidature pour l'inscription des « Sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre
mondiale. Front Ouest » sur la liste du Patrimoine mondial.
Considérant qu'il faut sauvegarder et promouvoir les valeurs patrimoniales et mémorielles
partagées, exprimées par les « Sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre
mondiale. Front Ouest » bien commun à tous ; 2
Conscients que toutes les composantes de ce bien reposent sur un épisode tragique de
l'histoire universelle et que, par la diversité culturelle des sites, elles disent. le caractère
partagé de cette histoire qui est celle aussi de plus de 135 États, soit 150 peuples issus du
monde entier qui ont participé volontairement ou non aux combats ou ont travaillé sur le
front ou à l'arrière ou qui y ont été impliqués directement ou par ricochets ;
Conscients que cet épisode tragique marque par ses 7 000 monuments et cimetières, hormis
les vestiges de guerre, et ses polémo-paysages marquant à jamais les paysages de la Flandre
à la frontière Suisse sur une bande de 10 à 25km de large. Ces sites représentent une
composante fondamentale du patrimoine culturel et « naturel » des territoires, le plus
souvent ruraux. Ils évoquent un multiculturalisme inégalé, reflet des cultures et religions du
monde entier, traduisant la volonté d'honorer la mémoire de chacun des morts et disparus.
Les populations locales portent attention aujourd'hui aux disparus de cette tragédie pour les
honorer et les commémorer, lors de la découverte fortuite de corps, ce qui arrive
régulièrement et parfois avec une ampleur exceptionnelle comme à Fromelles en 2009 lors
de la découverte des fosses du Pheasant Wood.
Soucieux de parvenir à une bonne gestion des « Sites funéraires et mémoriels de la Première
Guerre mondiale. Front Ouest », à une conservation et à une interprétation durable des
valeurs de ces biens historiques, patrimoniaux et mémoriels, ils répondent également dans
le respect des valeurs exprimées à des fonctions sociales, environnementales et
économiques (dont le tourisme).
Reconnaissant que ces biens et leur environnement sont des éléments importants du
paysage, de la qualité de vie des populations dans les milieux ruraux et urbains, dans les
espaces remarquables comme dans ceux du quotidien et que leur protection, leur gestion et
leur valorisation impliquent des obligations, des droits et des responsabilités pour chacun et
ce, à tous les niveaux, afin de veiller à la préservation des composantes du bien et de leurs
zones tampon, souvent polémo-paysages, selon le plan concerté d'actions et de financement
triennal partagé.
Soucieux de répondre au souhait des habitants de jouer un rôle dans la préservation de ces
sites et paysages historiques et mémoriels ;
Convaincus de la nécessité de prendre en compte les textes juridiques au niveau
international dans les domaines de la protection et de la gestion du patrimoine culturel mais
aussi naturel, notamment la Convention concernant la protection du patrimoine mondial,
culturel et naturel (Paris, 16 novembre 1972), la Convention pour la sauvegarde du
patrimoine architectural de l'Europe (Convention Grenade, 3 octobre 1985), la Convention
européenne du paysage (Florence, 20 octobre 2000) , et les textes juridiques existant aux
niveaux national et européen notamment la directive « Eau », la directive « Oiseaux », la
directive « Faune-Flore », le code du patrimoine, le code de l'environnement, le code de
l'urbanisme, le code rural et la loi de programme relative à la mise en œuvre du Grenelle de 3
l'environnement (loi n°2009-967 du 3 août 2009), la Charte de Fontevraud (2003), la Charte
du tourisme durable (Lanzarote 1995) et la Charte internationale du tourisme culturel
(Mexique 1999), la Convention d'Aarhus (1998) reconnaissant le rôle important que les
citoyens, les organisations non -gouvernementales et le secteur privé peuvent jouer dans le
domaine de la protection des sites et de l'environnement ;
Persuadés que la protection, la conservation, la valorisation et l'interprétation de ces sites ne
peuvent être garanties que par une grande coopération entre les acteurs de ces territoires,
notamment l'association Paysages et Sites de mémoire de la Grande Guerre et ses
partenaires de concert avec la coordination des composantes belges du bien ;
Observant que l'aire géographique considérée ne se limite pas aux seuls sites funéraires et
mémoriels mais comprend dans leur zone tampon d'autres lieux historiques, des paysages
de la Grande Guerre, qui peuvent être appréhendés par les polémo-reliefs générés par la
guerre, en partie nivelés en zone agricole, atténués sous forêt et révélés (technique du
Lidar), exhumés par approche archéologique (mémoire du sol), par des eaux souterraines,
par la résilience de ces milieux, aujourd'hui réservoir de biodiversité, garants de la continuité
biologique ou éléments naturels de la fragmentation des paysages et leur spécificité
botanique (espèces obsidionales ou polémochores) qui reflètent en un seul lieu toute la
diversité du monde ;
Souhaitant instituer un partenariat commun aux différents acteurs propriétaires (Etat,
communes, associations), gestionnaires, collectivités territoriales et musées et centres
d'interprétation, acteurs du tourisme, autour de la protection, de la gestion et de la
valorisation des territoires des Sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale,
front ouest, ont convenu ce qui suit :
Chapitre I- Dispositions générales
Article 1
Définitions des Sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale. Front ouest.
Un patrimoine universel exceptionnel reflet d'une page d'histoire et d'un cataclysme humain
partagés.
Les sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale. Front ouest.
Ce patrimoine réparti en France sur 730 km de long de la frontière belge à la frontière suisse
résulte des bouleversements liés à un cataclysme humain : le long conflit de la Première
Guerre mondiale, page d'histoire partagée qui s'est produit il y a plus de cent ans.
Patrimoine historique, il a généré un bouleversement des paysages (arasement,
bouleversement du sol) et des destructions massives de villages, de villes. 4
Ce bouleversement est, pour la partie ouest du front, atténué aujourd'hui par la
reconstruction qui l'a suivie et par les effets de l'agriculture industrielle, hormis dans les
espaces boisés protecteurs ; cependant le front et, même son dédoublement, y restent
lisibles à travers les cimetières, les mémoriaux qui le ponctuent et qui diffusent un puissant
message de paix. Ils restent comme une mise en garde face aux horreurs de la guerre.
Ce message retentit sur la partie orientale, mais sa lecture y est occultée, le plus souvent,
par la forêt secondaire, plantée sur la zone rouge au lendemain du conflit, parsemée de
nécropoles, de mémoriaux et de vestiges.
Sur ce front, les cimetières voulus et aménagés par les Etats afin de tenter de donner à
chaque combattant une sépulture sont au nombre de 4 000 environ, et ceci, grâce aux
concessions perpétuelles accordées à tous les Etats sans distinction par la France et la
Belgique. Tous les monuments ou mémoriaux nés de la volonté des familles, de religieux,
d'anciens combattants, des Etats qui voulaient honorer leurs morts, comme aujourd'hui, le
font, ou souhaitent le faire les anciens Etats coloniaux ayant participé au conflit, participent
à l'unité de ce paysage du front parsemé de villages et de cœurs urbains reconstruits (Art
Déco, modernisme, néo-traditionalisme). Il dit la douleur des survivants et leur volonté
d'honorer tous les morts. Leur transmission et leur entretien jusqu'à nous, soulignent le
respect de leur volonté de transmettre ces sites aux générations futures et à en faire, par-
delà la réconciliation, des lieux de solidarité et de coopération internationale entre les 135
Etats et 150 peuples répertoriés à ce jour.
Ce patrimoine est aujourd’hui reconnu par la communauté scientifique internationale, par
de nombreux organismes publics nationaux et internationaux ainsi que par des organisations
non gouvernementales comme un marqueur important d'identité des communautés. C'est
ce que précisent les Objectifs de développement durable 2030 des Nations Unies. Cette
reconnaissance est associée à des perceptions changeantes de l’histoire qui s'ouvrent à des
concepts comme le partage de l'interprétation autorisée et la co-rédaction de récits
historiques. Ceci concerne particulièrement les sites funéraires et mémoriels de la Grande
Guerre qui font à ce jour l'objet d'une réappropriation de la part des anciennes colonies
européennes pourvoyeuses de soldats recrutés et de travailleurs. Ces Etats revendiquent à
juste titre le partage de cette page d'histoire : leur participation au conflit explique pour
partie sa longueur.
Les sites patrimoniaux sont également de plus en plus considérés comme une contribution
majeure au développement durable et au bien-être social et économique de la population
locale, outre leur dimension d'identité.
Une nomenclature commune à la France et à la Belgique
Sites culturels funéraires et mémoriels désignent aux termes des orientations devant guider
la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC08/01) les œuvres de 5
l'homme ou les œuvres conjuguées de l'homme et de la nature qui ont une valeur
universelle exceptionnelle du point de vue historique, mémorielle, esthétique, ethnologique
ou anthropologique
Un « lieu de mémoire » est n’importe quelle entité significative, de nature matérielle ou
non-matérielle, qui, par la volonté des hommes ou le travail du temps, est devenue un
élément symbolique du patrimoine mémoriel d’une communauté (Nora 1996 : XVII 44). Les
« Lieux de mémoire » ainsi définis incluaient selon lui notamment les mémoriaux, les
commémorations et les monuments commémoratifs.
Paysages : désigne une partie de territoire embrassé perçue par le regard dont le caractère
résulte de l'action des facteurs naturels, humains destructeurs et édificateurs et de leurs
interrelations.
Politique du paysage : formulation par les autorités politiques compétentes des principes
généraux, des stratégies et des orientations permettant de mesures particulières en vues de
la protection, la gestion et l'aménagement du paysage.
Gestion : comprend les actions visant dans une perspective de développement durable, à
entretenir le site culturel et mémoriel afin de maîtriser, de guider et d'harmoniser les
transformations induites par les évolutions sociales, économiques et environnementales. La
gestion peut nécessiter également un principe réglementaire de « Protection », incluant des
actions de conservation et de maintien des aspects significatifs ou caractéristiques du site
culturel.
Aménagement: il comprend les actions présentant un caractère prospectif particulièrement
affirmé visant la mise en valeur, la restauration d'un site ou la valorisation du paysage
environnant.
Par-delà la zone tampon, une zone de valorisation a été définie pour mieux comprendre,
interpréter, valoriser les sites et associer les populations locales Une itinéraire culturel,
historique et mémoriel reliera les sites entre eux de la Mer du Nord à la frontière suisse.
Authenticité : désigne le caractère exact du bien patrimonial pour ce qui est de sa
conception, de ses matériaux, de son exécution ou de son environnement, de son caractère
ou de ses composants distinctifs.
Intégrité : appréciation d'ensemble du caractère « intact » du bien patrimonial fondée sur
ses composants distinctifs et les valeurs qu'il renferme.
Conservation : La notion de conservation du patrimoine couvre plus largement une
approche qui conserve, interprète. 6
Interprétation : elle met en lumière les témoignages du passé pour l'éducation et
l'édification du public, aussi bien la population locale que les communautés étrangères que
les visiteurs.
Mise en œuvre de manière idéale, cette approche fondée sur une interprétation plurielle
des valeurs du patrimoine, conduit à une compréhension du passé plus approfondie et plus
équilibrée.
La plupart des lieux patrimoniaux possèdent des valeurs immatérielles issues des sentiments
qu’éprouvent les gens à leur égard, de la compréhension qu’ils en ont et des liens qu’ils
entretiennent avec eux, de leur histoire et de l’utilisation à laquelle ils ont été
traditionnellement réservés. Les valeurs immatérielles (également appelées « valeurs
associatives ») jouent un rôle important dans ces lieux patrimoniaux, y compris dans ceux
qui comportent des éléments architecturaux, des vestiges archéologiques ou des
caractéristiques naturelles exceptionnelles
L'interprétation revêt plusieurs caractères : politique, historique, religieuse, scientifique,
économique et sociale, matérialiste, psycho-physiologiques, formaliste, spatiale.
Il convient également d’associer une approche déontologique de l’interprétation et de la
médiation à une façon responsable d’envisager le tourisme durable. Le Code mondial
d’éthique du tourisme de l’Organisation mondiale du tourisme relevant des Nations Unies
(1999), la Charte internationale du tourisme culturel de l’ICOMOS (1999), et le Code pratique
des guides de la Fédération mondiale des associations de tourisme fournissent des
indications sur les différentes approches en matière de tourisme responsable. Le Programme
sur le Patrimoine mondial et le tourisme durable de l’UNESCO apporte également des
informations utiles sur une gestion avisée du tourisme
Coopération : définit les actions de partenariat, d'échanges et d'assistance recherchées avec
d'autres sites patrimoniaux exemplaires locaux ou internationaux, inscrits ou non sur la liste
du Patrimoine mondial visant à partager la valeur universelle exceptionnelle des Sites
funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale. Front ouest et, favorisant
l'enrichissemant mutuel.
Mais aussi, ce sont tous les échanges qui peuvent être développés entre les scolaires des
différents pays concernés et ceux les composantes du bien inscrit ou situés dans leur zone
tampon.
Evaluation : caractérise la démarche et les procédés mis en place permettant le bilan et
l'appéciation qualitative ou quantitative des actions engagées dans le cadre du plan de
gestion. Il s'agit d'indicateurs de fréquentation, d'entretien, de coopération, d'actions
réalisées.... 7
Article 2 - Champ d'application: une entité patrimoniale cohérente
La charte s'applique à tous les territoires des 3 régions concernées (Grand Est, Hauts-de-
France, Ile-de-France) dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l’Aisne, de la
Somme, de l’Oise, de la Seine-et-Marne, de la Marne, des Ardennes, de la Meuse, de
Meurthe-et-Moselle, de la Moselle, des Vosges, la collectivité euorpéenne d’Alsace (Haut-
Rhin et Bas-Rhin), ainsi que des établissements publics de coopération intercommunale et
des communes où se situent les composantes du bien et leur zone tampon.
Etablissements publics de coopération intercommunale
- La Métropole Européenne de Lille, l’Eurométropole de Metz
- les communautés urbaines d’Arras et du Grand Reims
- les communautés d'agglomération de Béthune-Bruay-Artois Lys Romane, de Cambrai, de
Maubeuge-Val de Sambre, de Lens-Liévin, des Deux Baies en Montreuillois, du Boulonnais,
de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, de la région de Château-Thierry, du
Saint-Quentinois, du Pays de Laon, du Pays de Meaux, Adenne Métropole, du Grand Verdun,
de Saint-Avold Synergie, de Saint-Dié-des-Vosges
- les communautés de communes du Pays de Mormal, du Pays du Coquelicot, de la Haute-
Somme, du Val de Somme, du Ponthieu-Marquenterre, du Pays du Noyonnais, du Pays des
Sources, de la Thiérache Centre, des Trois Rivières, du Val de l’Aisne, du Chemin des Dames,
du canton d’Oulchy-le-Château, des Paysages de la Champagne, de la Région de Suippes, de
Sézanne Sud-Ouest Marnais, de l’Argonne Ardennaise, Argonne-Meuse, Argonne-
Champennoise, du Territoire de Fresnes-en-Woëvre, du Sammiellois, Mad et Moselle,
Meurthe Mortagne Moselle, Terre de Lorraine du Longuyonnais, du Saulnois, de Sarrebourg
Moselle Sud, de la Région de Rambervillers, de la Vallée de Kaysersberg, de la Vallée de
Munster, de la Région de Guebwiller, de Thann-Cernay, de la Vallée de Saint-Amarin, de la
Vallée de la Bruche
Les communes de Fromelles, Doignies, Cambrai, Le Quesnoy, Assevent, Richebourg,
Givenchy-en-Gohelle, Thélus, Neuville-Saint-Vaast, Ablain-Saint-Nazaire, Arras, Loos-en-
Gohelle, Etaples-sur-Mer, Wimereux, Beaumont-Hamel, Auchonvillers, Thipeval, Authuille,
Ovillers-la-B oisselle, Longueval, Rancourt, Bouchavesnes -Bergen, Fouilloy, Noyelles-sur-
Mer, Louvencourt, Cuts, Thiescourt, Compiègne, Belleau, Saint-Quentin, Veslud, Lemé,
Effry, Braine, Cerny-en-Laonnois, Craonnelle, Oulchy-le-Château, Chauconin-Neufmontiers,
Dormans, Chambrecy, Saint-Hilaire-le-Grand, Auberive, Souain-Perthes-les-Hurlus,
Mondement-Montgivroux, Saint-Thomas-en-Argonne, Vienne-le-Château, Chestres,
Vouziers, Vigne-Meuse, Sedan, Apremont, Lachalade, Romagne-sous-Montfaucon,
Vauquois, Fleury-devant-Douaumont, Douamont-Vaux, Verdun, Consenvoye, Les Eparges,
Saint-Mihiel, Thiaucourt-Régniéville, Gerbéviller, Pierrepont, Riche, Morhange, Cutting,
Lagarde, Sarrebourg, Metz, Ban-de-Sapt, Saint-Benoît-la-Chipotte, Saint-Dié-des-Vosges, 8
Orbey, Hohrod, Lapoutroie, Le Bonhomme, Wattwiller, Soultz, Hartmannswiller, Wuenheim,
Soultzmatt, Soultz, Stosswihr, Moosch, Grandfontaine, Wisches
Article 3 - Répartition des compétences : une gouvernance partagée
Chaque partie met en œuvre la charte en particulier ses articles 4 et 5, selon la répartition
des compétences qui lui est propre. Afin de s'engager sur les dispositions de la Charte,
chaque partie met en accord les orientations des ses propres politiques avec la présente
Charte. Le pilotage de la démarche de candidature et sa coordination pour la partie française
du bien revient à l'Association Paysages et Sites de mémoire de la Grande Guerre constiutée
en 2011 par les Conseils départementaux du front, pour l'inscription sur la liste du
patrimoine mondial des Sites funéraires et mémoriels de la Grande Guerre. Front Ouest. Elle
a vocation à rassembler l'ensemble des signataires côté français et à travailler en étroite
collaboration avec la Belgique ( Flandre et Wallonie).
L'association agit suivant les orientations du Comité du Patrimoine mondial de l’UNESCO en
liaison avec les services de l’Etat français et ceux de la Belgique (régions flamande et
wallonne) en fonction de l'organigramme de gestion suivant:
1- Une conférence transnationale France-Belgique regroupant les autorités françaises et
belges (les régions flamande et wallonne) et l’association Paysages et Sites de la Grande
guerre, se réunira une fois tous les deux ans pour définir les actions communes annuelles et
concevoir le plan d'actions.
2- Un Comité d'orientation politique, organe décisionnaire de pilotage pour la partie
française du bien
Le Comité d'orientation politique valide les orientations de la démarche en s'appuyant sur la
dynamique de valorisation patrimoniale, notamment la charte territoriale. Le comité valide
le programme annuel d'actions de la Mission technique. Il est l'organe décisionnaire par
excellence pour la partie française du bien.
En sont membres :
Les 14 Conseils départementaux du front représentés par leur Président ou Vice-Président,
dont les deux vice-présidents de l’association paysages et sites de mémoire de la grande
guerre, qui pilotent cette instance.
Le ministère des armées et 3 associations propriétaires
7 Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) désignés
7 Communes désignées 9
3- Une mission technique : organe opérationnel de la gestion de la partie française du bien
La mission technique définit et propose pour validation au Comité d'orientation politique les
orientations de la démarche (prospective) et le programme annuel d'actions. Elle se saisit
par ailleurs des questionnements issus des gestionnaires, des territoires d'implantation des
sites, des projets de conservation, pédagogiques, environnementaux, paysagers, culturels de
coopération internationale.
Elle veille à la conformité des actions avec la charte territoriale et les orientations UNESCO
en garantissant leurs critères qualitatifs. Elle réunit autour d'un coordinateur et de son
secrétaire général, dans le cadre d'une conférence technique permanente, les coordinateurs
des départements, les gestionnaires des sites, le ministère des Armées, des représentants du
monde associatif et de la population locale et associe de droit les services de la DRAC et ceux
de la DREAL des trois régions de France (Hauts de France, Ile-de-France et Grand- Est) .
En ce qui concerne les actions dirigées vers le public et les scolaires, elle travaille en
concertation étroite avec les centres d'interprétation, 20 répartis le long du front français en
coordination avec leurs partenaires belges.
4- Un comité scientifique transnational
La gestion quotidienne et opérationelle de la démarche tire également profit de la réflexion
et des conseils d'un Comité scientfique transnational et commun à la France et à la Belgique,
organe pluridisciplinaire assistant la mission technique qui le saisit sur les questions
scientifiques et patrimoniales précises. Il établit une veille documentaire scientifique
régulière et dispose d'un fonds de documentation qu'il pourra mettre à la disposition de
tous en accord pour la France avec le ministère des Armées.
5- Des instances de partage avec la population
Dans sa démarche de sensibilisation des habitants du territoire afin de chercher le soutien et
la mobilisation de tous, la gouverance s'appuierait également sur:
- Forum (échange/partage):
Il rassemblerait par département des représentants des habitants des territoires concernés
et des garants politiques et opérationnels de la gestion des zones tampon du bien. Espace de
sensibilisation, d'échanges, de partage et de débats autour des valeurs universelles
défendues par le bien patimonial et de leurs transcriptions concrètes dans la vie
quotidienne. Il se réunit annuellement ou à la demande de la mission technique et est piloté
par les coordonnateurs de chaque département en lien avec l’association Paysages et Sites
de mémoire de la grande guerre.
- Un comité de soutien (Personnalités relais) 10
Déjà présent sur le site internet de l'associaition Paysages et Sites de Mémoire de la Grande
Guerre, il est constiué principalement par le réseau des maires des sites candidats à
l'inscription. C'est un relais de la démarche en servant sa lisibilité extérieure et constitue un
réseau de personnalités, de structures ou d'institutions souhaitant faire aboutir le projet.
Synthèse de la gouvernance
Politique Technique et scientifiques
Transnational Conférence transnationale
France - Belgique
Comité scientifique
transnational
Pour la partie française
du bien
Comité d’orientation
politique
Mission technique
Partage avec la population
Forum
Comité de soutien 11
Chapitre II : Engagements
Article 4
La présente charte a pour objet la protection, la gestion, la conservation, l'interprétation et
la valorisation des « Sites funéraires et mémoriels de la première guerre mondiale, front
Ouest », dans le cadre d'un aménagement et d'un développement maîtrisé et durable des
territoires qui leur sont liés et l'organisation de la coopération locale dans ces domaines.
Chaque partie s'engage, chacun pour sa part et selon ses compétences territoriales ou de
gestionnaires :
1- A reconnaître les sites funéraires et mémoriels de la première guerre mondiale, front
Ouest, et les paysage associés en tant que composante s essentielles du cadre de vie des
populations, expression de la diversité de leur patrimoine commun, culturel, mémoriel et
naturel et fondement de leur identité.
2- A accepter que les sites funéraires et mémoriels, sites culturels et historiques participent
de manière indiscutable à l'intérêt général, sur les plans historique, mémoriel, culturel,
écologique, environnemental et social et qu'ils constituent une ressource favorable à
l'activité économique notamment touristique pouvant contribuer à la création d'emplois.
3- Par leur caractère international à s'efforcer qu'ils deviennent une source de coopération
et de solidarité par-delà la réconciliation.
4- A définir et à mettre en œuvre des politiques visant la protection, la gestion et
l'aménagement des sites funéraires et des paysages qui leur sont associés, notamment ceux
des zones tampon et de leurs patrimoines et des éléments historiques et mémoriels se
trouvant dans les villages ou villes par l'adoption de mesures particulières. Celles-ci devront
se traduire dans un plan d'action opérationnel qui mis en œuvre devra être évalué et enrichi
régulièrement (prévoir des indicateurs).
5 - A intégrer transversalement les sites funéraires et mémoriels et les paysages associés
dans les politiques d'aménagement du territoire, d'urbanisme et dans les politiques
mémorielle, culturelle, environnementale, sociale, et économique ainsi que dans les autres
politiques pouvant avoir un retentissement direct ou indirect sur les sites funéraires et
mémoriels et les paysages qui lui sont associés. En corollaire, chaque partie s'engage à
favoriser la création d'un espace commun d'expression, d'échange, de réflexion, de conseil
et de décision favorisant cette intégration dans l'ensemble des projets : la réflexion doit se
référer aux valeurs patrimoniales exprimées dans la déclaration de Valeur Universelle
Exceptionnelle. 12
6- A participer à la mise en œuvre du plan de gestion défini conjointement. La réflexion doit
tirer profit de l'expérience de chaque gestionnaire et communauté pour l'enrichissement de
tous.
7- A mettre en place des procédures de participation du public, des autorités locales et
départementales, des gestionnaires et des autres acteurs concernés par la conception et la
réalisation de ces politiques de protection, de gestion et d'aménagement.
Article 5 - Mesures de cadrage de la démarche des engagements opérationnels
A- Pour une planification durable
Considérant les documents de planification et d'urbanisme :
-Schémas de cohérence territoriale;
-Plans locaux d'urbanisme ou plans intercommunaux
Les signataires s'engagent chacun pour sa part et selon ses compétences matérielles et
territoriales à favoriser la recherche de cohérence dans la gestion et la planification du
territoire par la mise en place de schémas de secteur dans le cadre de l'élaboration des
schémas de cohérence terrioriale. Le schéma de cohérence territoriale est un outil de
conception, de mise en œuvre de la planification territoriale. Il sert de cadre de référence
pour les différentes politiques publiques centréees sur les questions d'habitat, de
déplacements, de développement économique, d'équipement commercial,
d'environnement, d'organisation d'espace. Les schémas de secteur offrent aux communes
une déclinaison des orientations et préconisations du Schéma de Cohérence Territoriale qui
leur permettent de réaliser des projets dans un cadre coordonné, respectueux de l'équilibre
développement/protection de l'environnement.
L'élaboration de ces deux schémas qui sont par esssence cohérents entre eux, doit
permettre de préciser et de caractériser les spécificités de chaque site qui font de lui un bien
de valeur exemplaire universelle exceptionnelle, conformément à l’article L 612-1 du code
du patrimoine. Il s'agit de planifier pour anticiper.
B-Pour la gestion de l'architecture, de l'urbanisme et du paysage
Les collectivités locales comme les gestionnaires des sites funéraires et mémoriels
signataires s'engagent pour leur part et selon leurs compétences territoriales ou non :
1- A mettre en œuvre un outil de connaissance et de gestion du patrimoine des sites
funéraires et mémoriels sous la forme d'une base de données évolutive et partagée par
tous, à partir d'un recensement du patrimoine funéraire et mémoriel, architectural ou
vestiges du conflit, paysager, environnemental (faune, flore). Il s'agit de mieux le connaître
pour le préserver et le mettre en valeur. 13
2- A solliciter autant que de besoin des outils de protection et de gestion pertinents entre
les différents gestionnaires grâce à la mise en place d'ateliers autorisant les retours
d'expérience. Ceci doit permettre d'assurer la pérennité et la gestion maîtrisée de chaque
site dans toutes ses dimensions architecturales, mémorielles, culturelles paysagères et
historiques Cette démarche inclut l'achèvement des procédures de sites classés et la
création de nouveaux classements de site sutout pour la partie orientale du front dans la
région Grand-Est qui souffre d'un manque de protection. Par exemple ceci concerne
l'extension des sites classés de Verdun, du champ des batailles de la Marne et de
Champagne, du Linge, de la Tête des faux Cette action vise à protéger les sites pour les
transmettre aux générations futures.
3- A favoriser la recherche d'une politique d'interprétation et de valorisation harmonisée
le long du front ouest par la mise en réseau des centres d'interprétation français
travaillant en synergie avec les centres d’interprétation belges comme amorcé déjà
localement afin de transmettre la mémoire et le respect de ces lieux aux générations
futures. La création d'une route historique mémorielle et culturelle franco-belge reliant tous
les sites proposés à l'inscription doit conforter ces interrelations.
C- Pour la gestion de l'environnement.
Les signataires, notamment les gestionnaires, s'engagent à développer une politique à la
mesure de la vocation d'excellence du patrimoine mondial de l'UNESCO en matière de
produits phytosanitaires :
1- En favorisant conformément au plan Ecophyto 2018 issu du Grenelle de l'Environnement,
la réduction des produits phytosanitaires et leur utilisation raisonnée et en soutenant
également la mise en œuvre des outils territoriaux de planifaication de gestion de l'eau :
schéma d'aménagement et de gestion des eaux /SAGE, Contrat de rivière, etc.
2- En inscrivant, par l'inscription dans tous les documents de planifcation des collectivités
territoriales, l'itinéraire culturel et patrimonial des sites funéraires et mémoriels de la
Première guerre mondiale, front Ouest, englobant une trame écologique à travers les grands
ensembles naturels et corridors, prenant en compte les vestiges du conflit et les petits
mémoriaux et spécificités des paysages, de la faune et de la flore et des territoires,
permettant de surplus, une interconnexion des espaces naturels.
3- En poursuivant et amplifiant la démarche de développement durable des territoires
ruraux et urbains traversés, de concert avec les populations locales
D- Pour la gestion de l'économie et le developpement local
Les signataires s"engagent chacun pour sa part et selon ses compétences qu'il soit
gestionnaire ou collectivité territoriale : 14
1- A intégrer la Valeur Universelle Exceptionnelle dans le développement économique des
territoires d'exception par la mobilisation et la sensibilisation des réseaux d'acteurs du
développement économique (industriel, commercial, tertiaire) des territoires, en particulier
celui des centres d'interprétation qui se fédérent autour de la démarche d'inscription.
2- A assumer la Valeur Universelle Exceptionnelle dans le développement économique des
territoires d'exception par la création d'un groupe de travail spécifique associant élus locaux
et les services de l'Etat, les investisseurs, les aménageurs et les constructeurs en amont de
tout projet d'aménagement afin de mettre en œuvre un urbanisme concerté sur le territoire.
3- A maîtriser le plus possible l'évaluation et le conseil apportés par les communes et les
établissement publics de coopération intercommunale, le développement d'activités jugées
incompatibles avec l'inscription et dont l'implantation sera soumise à réflexion et au conseil
préalable du groupe de travail technique;
4- A favoriser la prise en compte des besoins de développement des entreprises locales dans
la conception et l'aménagement de nouveaux projets de zones d'activités afin que ces
dernières ne portent pas atteinte à l'environnement des composantes du bien et de leur
zone tampon.
E- Pour la gestion du tourisme
Les signataires s'engagent chacun pour sa part et selon ses compétences territoriales ou
non :
1- A mettre en œuvre ou à perfectionner l'outil d'évaluation et de suivi des flux touristiques
(état des lieux quantitatif et qualitatif) afin de définir à terme une politique de tourisme
durable, respectueux de ce patrimoine historique et mémoriel, primordiale pour la
préservation de leur authenticité et de leur intégrité;
2- A engager une politique active et volontaire de sensibilisation auprès des structures et
équipements touristiques afin de garantir une vraie qualification de l'accueil et de l'offre
touristique.
3- A mettre en place un programme spécifique de formations scientifiques consacrées aux
Sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale, front Ouest, adressé à
l'ensemble des professionnels du tourisme, de la culture, du patrimoine et des associations
mémorielles dont l'objectif est de créer un réseau de professionnels référents sensibilisés
aux valeurs universelles et aux patrimoines liés à ces sites funéraires et mémoriels.
4- A promouvoir les Sites funéraires et mémoriels à travers une charte graphique commune
avec la Belgique et l'ensemble des acteurs des territoires, éditée par les signataires de la
charte.
F- Pour le développement de la médiation 15
Pour le développement de la médiation les signataires s'engagent chacun pour leur part et
selon leurs comptétences :
1- A mettre en œuvre des actions de sensibilisation, de médiation culturelle envers tous les
publics sans exclusion: habitants, pélerins et visiteurs afin de transmettre et de partager le
plus largement possible, grâce à des professionnels scientifiques et techniques hautement
qualifiés, les valeurs universelles que renferment les « Sites funéraires et mémoriels de la
Première Guerre mondiale. Front ouest ».
2- A favoriser le renforcement de l'association afin qu'elle devienne une structure capable
d'accueillir, de renseigner, d'informer, d'organiser des carrefours, de monter des projets
pédagogiques et d'échanges scolaires avec les jeunes du monde entier pour favoriser les
rencontres, partages et médiation à destination de tous les publics nationaux et
internationaux , habitants, pèlerins, visiteurs, professionnels de la culture du patrimoine, du
tourisme en s'appuyant sur les réseaux associatifs et universitaires.
3- A favoriser le développement des centres d'interprétation existants (une vingtaine) et
conforter leur mise en réseau, lieux associés à la connaissance, la compréhension et
l'interprétation des Sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale (musées,
centres d'interprétation, offices de tourisme, syndicats d'initiative...), destinés à tous :
habitants, jeunes, étudiants, visiteurs, professionnels, universitaires...
4- A développer un réseau de passeurs de mémoire pour favoriser la rencontre entre
habitants et visiteurs à travers la découverte et parfois la recherche personnalisée de ces
sites funéraires et mémoriels en lien avec la Valeur Universelle Exceptionnelle des Sites
funéraires et mémoriels de la Grande Guerre. Front ouest. 16
Chapitre III - Diffusion et Coopération
Article 6 - Assistance mutuelle et échanges d'informations : Le partage de connaissances
Dans le cadre d'une logique de connaissance et de gestion du patrimoine, les signataires
s'engagent à favoriser à terme la formation d'un pôle de ressource aux fins de :
- mutualiser et partager la connaissance entre tous : gestionnaires, acteurs locaux, acteurs
des centres d'interprétation, acteurs pédagogiques ;
- de rendre disponibles et mobilisables les sources d'information ;
- de mobiliser et fédérer le réseau des ressources et des partenaires impliqués dans la
gestion des sites culturels et mémoriels notamment par le biais de conventions de mise à
disposition des sources documentaires mais aussi d'ateliers conjoints.
Article 7 - Recherche de coopération nationale et Internationale par le partage des valeurs
universelles
Les signataires s'engagent communément à mettre en œuvre des politiques de promotion et
coopération de portée nationale et internationale. Cette coopération peut trouver son
expression dans le cadre des objectifs de la charte internationale de Fontevraud sur la
protection des sites et des paysages viticoles, en favorisant l'application des objectifs
suivants :
1- Mobilisation de la Communauté nationale et internationale pour le développement
d'échanges de réflexions et d'expérimentations dans l'interprétation des sites conscient que
ces derniers constituent une page partagée de l'histoire universelle. Le travail et la réflexion
amorcés à l'échelle mondiale constitué aujourd'hui par un réseau d'une trentaine
d'universités partenaires doit se poursuivre et s'intensifier, comme la mise en réseau des
nombreuses associations 14-18.
2- La mise en réseau des « Sites funéraires et mémoriels de la Première guerre mondiale.
Front ouest » inscrits sur la liste du Patrimoine mondial en favorisant leur intégration dans
un itinéraire Culturel reconnu par le Conseil de l’Europe, comme par exemple celui reliant la
Suisse à la Mer du Nord (Belgique). 17
Chapitre IV - Clauses finales
Article 8 - Formalisation d'un programme d'actions, une planification opérationnelle
En dehors de l'engagement moral des signataires, la mise en œuvre de la présente Charte
implique de décliner les engagements en actions opérationnelles. Cette mise en œuvre fait
l'objet d'une planification annuelle des actions à mener appelée programme d'actions
opérationnelles, ce document est évolutif. Il est régulièrement revu et enrichi. Il détaille sous
la forme de fiches actions les objectifs et finalités à atteindre ainsi que les résultats attendus,
la définition de l'action et sa mise en œuvre complète, les responsables, élus, techniciens,
institutionnels ou privés en charge de son suivi.
Les ressources humaines et financières à mobiliser, l'échéancier des réalisations sont
conduits et définis sous l'égide de l'association Paysages et Sites de Mémoire de la Grande
Guerre (créée pour l'inscription des Sites funéraires et mémoriels de la Première guerre
Mondiale sur la liste du Patrimoine mondial) et sont soumises pour validation et
engagement, au Comité d'orientation politique, décisionnaire en matière de gestion de
l’inscription de ce bien.
Article 9 - Evaluation de la mise en œuvre de la Charte: une garantie d'excellence
Outre la définition de règles méthodologique incontournables pour la réussite de la mise en
œuvre du programme d'actions opérationnelles (faisabilité, planification, implication des
réseaux d'acteurs), la mise en œuvre progressive de la Charte comporte obligatoirement
l'évaluation permanente des réalisations en termes d'objectifs et de pertinence. Dans le but
de faire apparaître clairement les progressions annuelles et de repérer de futures pistes
d'amélioration, un bilan décennal des réalisations et des effets induits est réalisé à l'aide
d'une grille d'indicateurs d'appréciation élaborés en amont.
Fait à Vouziers, le