Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 181 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 181 recueil des actes administratifs Document publié le Lundi 12 juillet 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 181 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2021-181

PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2021Sommaire

Agence Régionale de Santé / Direction Offre de Soins

R03-2021-07-12-00003 - Arrêté 193 portant modification de l'arrété

n°001-12-2018 relatif au conseil technique de l'institut de formation des

Cadres de santé de l'institur PP+ (2 pages) Page 3

R03-2021-07-12-00002 - Arrêté 194 portant constitution du conseil

technique de l'école de perlicultures de li'nstitut de formation PP+ (2 pages) Page 6

Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Mer, Littoral et

Fleuves

R03-2021-06-30-00003 - Arrêté portant modification des tarifs annexés au

règlement local de la station de pilotage des ports et rivières de la Guyane

(6 pages) Page 9

2Agence Régionale de Santé

R03-2021-07-12-00003

Arrêté 193 portant modification de l'arrété

n°001-12-2018 relatif au conseil technique de

l'institut de formation des Cadres de santé de

l'institur PP+

Agence Régionale de Santé - R03-2021-07-12-00003 - Arrêté 193 portant modification de l'arrété n°001-12-2018 relatif au conseil technique de l'institut de formation des Cadres de santé de l'institur PP+ 3Ar © D Agence Régionale de Santé Guyane ARRÊTÉ n’49YARS/DOS du ‘juillet 2021

Portant modification de l’arrêté n°001 /12/ 2018 relatif au conseil technique de l’Institut de Formation des Cadres de Santé de l'institut Projet Professionnel Plus - 53 avenue du Général de Gaulle 97300 Cayenne.

LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE GUYANE

Vu le code de la santé publique,

Vu le décret n° 95-926 du 18 août 1995 modifié portant création d’un diplôme de cadre santé,

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,

Vu le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Madame Clara DE BORT, en qualité de Directrice générale de l'Agence régionale de santé Guyane,

Vu l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé, modifié par l'arrêté du 15 mars 2010,

Vu l'arrêté n°001/12/2018 relatif au conseil technique de l'Institut de Formation des Cadres de Santé de l'institut Projet Professionnel Plus,

Vu l'arrêté du 10 juin 2021 portant disposition relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale.

ARRÊTE

Article 1 : La composition du conseil technique de l'institut de formation des cadres de santé de projet professionnel plus (PP+) — 53 avenue de Gaule à Cayenne - 97300 Guyane est fixée comme suit :

- La Présidente, la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant : Madame Clara DE BORT

- Le Directeur de l’IFCS : Monsieur Guy GOBER.

- Un représentant de l’organisme gestionnaire : Madame Marie-Annick LEMKI GOLITIN

- Un enseignant relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur : Professeur Christian CECILE, Université de Guyane

- Des enseignants de l’Institut, élus par leurs pairs, à raison d’un au moins pour chacune des professions pour lesquelles l’Institut est agréé :

Agence Régionale de Santé Guyane

66 avenue des Flamboyants — C.S.40696 - 97336 CAYENNE CEDEX - Standard : 05.94.25.49.89 wWww.ars.guyane.sante.fr

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Agence Régionale de Santé - R03-2021-07-12-00003 - Arrêté 193 portant modification de l'arrété n°001-12-2018 relatif au conseil technique de l'institut de formation des Cadres de santé de l'institur PP+ 4Filière Infirmière :

Titulaire : Madame Gladys LECANTE.

Suppléante : Madame Claudette FAZER THYNDAL

Filière médicotechnique

Titulaire : Madame Colette CIMIA

Suppléante : Madame Nathalie PONSAR

- Des professionnels désignés par le directeur de l'institut, titulaires du diplôme de cadre de santé, exerçant des fonctions d'encadrement dans un service accueillant des étudiants en stage, en nombre égal, par profession, aux enseignants de l’institut mentionnés ci-dessus :

Madame Jocya SAMATHY

Madame LESCOURANT Marie Claude

- Des représentants des étudiants élus par leurs pairs, en nombre égal, par professions, aux enseignants de l’institut nommés ci-dessus :

Filière Infirmière : Madame Priscilla VALERIUS

Filière médico technique : Madame Myriam LIMMOIS

- Une personnalité qualifiée, désignée par le directeur de l'institut : Madame Rose GALOT

Article 2 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil technique de l'Institut formation des cadres de santé de l'institut de formation Projet Professionnel Plus est abrogé.

Article 3 : La Directrice générale de l’ARS Guyane est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Guyane.

Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant sa notification, et, à l'égard des tiers dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Guyane.

La directrice générale de l'ARS Guyane

Pour la directfide générale et par délégation

Agence Régionale de Santé Guyane

66 avenue des Flamboyants — C.S.40696 - 97336 CAYENNE CEDEX - Standard : 05.94.25.49.89 www.ars.guyane.sante.fr

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Agence Régionale de Santé - R03-2021-07-12-00003 - Arrêté 193 portant modification de l'arrété n°001-12-2018 relatif au conseil technique de l'institut de formation des Cadres de santé de l'institur PP+ 5Agence Régionale de Santé

R03-2021-07-12-00002

Arrêté 194 portant constitution du conseil

technique de l'école de perlicultures de li'nstitut

de formation PP+

Agence Régionale de Santé - R03-2021-07-12-00002 - Arrêté 194 portant constitution du conseil technique de l'école de perlicultures de li'nstitut de formation PP+ 6Ar © D Agence Régionale de Santé Guyane

ARRÊTÉ n° 494 /ARS/DOS du À 2 JUIL, 2021

ARRÊTÉ PORTANT CONSTITUTION DU CONSEIL TECHNIQUE DE L’ECOLE DE

PUERICULTRICES DE L'INSTITUT DE FORMATION PROJET PROFESSIONNEL PLUS (97 300 CAYENNE)

La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Guyane

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la

santé et aux territoires ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de

santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des

régions;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé:

Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et

de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions

administratives ;

Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de la directrice générale de l'agence

régionale de santé de la Guyane, Madame Clara de Bort ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1990, relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au

fonctionnement des écoles, consolidé au 9 mai 2017 :

Considérant l’article 41 de l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié selon lequel « le conseil

technique des écoles préparant au diplôme d'Etat de puéricultrice est constitué par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé » ;

Arrête

Article 1 : La constitution du conseil technique de la formation de Puéricultrices de l'institut Projet professionnel plus est arrêtée comme suit :

- Présidente :

- Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant :

Madame Clara DE BORT

- Deux membres de droit :

- Le Directeur de l'école ou son représentant : Madame Dominique MOGES

Agence Régionale de Santé Guyane

66 avenue des Flamboyants — C.S.40696 - 97336 CAYENNE CEDEX - Standard : 05.94.25.49.89 www.ars.quyane.sante.fr

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Agence Régionale de Santé - R03-2021-07-12-00002 - Arrêté 194 portant constitution du conseil technique de l'école de perlicultures de li'nstitut de formation PP+ 7- Un professeur d'université, praticien hospitalier de pédiatrie ou le médecin

qualifié spécialiste en pédiatrie, désigné par le directeur général de l'agence

régionale de santé : Professeur Narcisse ELENGA

- Deux représentants de l'organisme gestionnaire :

- Madame Marie-Annick LEMKI, Directrice de PP+

- Madame Denise HO VAN TO, Adjoint administratif à PP+

- Deux représentants des enseignants de l’école dont un médecin qualifié

spécialiste en pédiatrie et une puéricultrice, monitrice de l’école, élus par leurs

pairs, dont le mandat d’une durée égale à celle de la formation est renouvelable

trois fois :

- Docteur Falucar N'JUIYON, médecin qualifié spécialiste en pédiatrie

- Madame Gladys SAINTE-ROSE FANCHINE, enseignante puéricultrice

- Deux puéricultrices exerçant des fonctions d'encadrement dans des

établissements accueillant des élèves en stage dont une du secteur hospitalier

et une du secteur extrahospitalier nommées par le directeur général de l'agence

régionale de santé, dont le mandat d'une durée égale à celle de la formation est

renouvelable trois fois ;

- Madame Béatrice BONFIGLIO (secteur extra hospitalier)

- Madame Murielle MAZIA (secteur hospitalier)

- Deux représentants des élèves élus par leurs pairs, dont le mandat est d’une durée égale à celle de la formation :

- Madame Enrika CLET

_- Madame Valérie LEGER

Article 2 : La Directrice générale de l'ARS Guyane est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Guyane.

Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant sa notification, et, à l'égard des tiers dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Guyane.

L dirà teur général adjoint

de l'Agedce régionale de santé de Guyane

Alexandre de LA VOLPILIERE

Agence Régionale de Santé Guyane

66 avenue des Flamboyants — C.S.40696 - 97336 CAYENNE CEDEX - Standard : 05.94.25.49.89 wWwww.ars.guyane.sante.fr

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Agence Régionale de Santé - R03-2021-07-12-00002 - Arrêté 194 portant constitution du conseil technique de l'école de perlicultures de li'nstitut de formation PP+ 8Direction Générale des Territoire et de la Mer

R03-2021-06-30-00003

Arrêté portant modification des tarifs annexés

au règlement local de la station de pilotage des

ports et rivières de la Guyane

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-06-30-00003 - Arrêté portant modification des tarifs annexés au règlement local de la station de pilotage des ports et rivières de la Guyane 9E | Direction Générale PRÉFET Dir

DE LA RÉGION des Territoires et de la Mer

GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de la mer, du littoral

et des fleuves

Service des affaires maritimes,

littorales et fluviales

ARRÊTÉ n°

portant modification des tarifs annexés au règlement local

de la station de pilotage des ports et rivières de la Guyane

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du mérite

VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion ;

VU la loi du 28 mars 1928 modifiée fixant le régime du pilotage dans les eaux maritimes,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions modifiée, notamment son article 4 ;

VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

VU le décret du 14 décembre 1929 modifié relatif au règlement général du pilotage ;

VU le décret n° 69-515 du 19 mai 1969 modifié relatif au pilotage dans les eaux maritimes ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;

VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté n°137/NMc2 du 27 juillet 1985 modifié du préfet de la région Guyane, préfet d ela Guyane portant règlement local de la station de pilotage de sports et rivières de la Guyane française ;

VU l'arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination des directeurs des services déconcentrés de l'État en Guyane qui désigne M. Pierre PAPADOPOULOS sur le poste de directeur général adjoint des territoires et de la mer de Guyane ;

VU l'arrêté n°R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en Guyane ;

VU l'avis de l'assemblée commerciale du pilotage maritime de Guyane du 09 juin 2021 ;

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-06-30-00003 - Arrêté portant modification des tarifs annexés au règlement local de la station de pilotage des ports et rivières de la Guyane 10Sur proposition du directeur général des territoires et de la mer :

ARRÊTE:

Article 1 : L’annexe au règlement local susvisé est remplacée par l'annexe ci-jointe fixant les tarifs applicables à compter du 1° juillet 2021.

Article 2 : Dans les deux mois à compter de sa notification - pour le tiers intéressé - ou, de sa publication - pour les personnes ayant à agir - au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :

- Un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — Rue FIEDMOND — BP 7008 — 97307 Cayenne Cedex.

- Un recours hiérarchique est à adresser à M. le ministre de l'intérieur -Place Beauvau - 75008 Paris. - Un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue Schoelcher — BP 5030 — 97305 Cayenne Cedex.

Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.

L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).

Article 3 : Le directeur général des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Cayenne, le

VE préfet,

4 ! , \

UEFFELEC

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-06-30-00003 - Arrêté portant modification des tarifs annexés au règlement local de la station de pilotage des ports et rivières de la Guyane 11STATION DE PILOTAGE

DE LAGUYANE

SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES MARII ÎMES

DES PORTS ET RIVIÈRES DE LA GUYANE FRANCAISE

TARIF DE BASE FQA0351938/14

2021 Annexe I

Minimum des | Navires de 1000 | Navires de plus

Perceptions | m3 à 10000 m3 | de 10000m3

ZONES PARCOURS (Navires de suppl. Par m3 | suppl. Par m3 1000 m3 et au | de cette tranche | de cette tranche

dessous)

Mer Cayenne

I Mer Larivot

Men Ecrans Lanties 385,91 €/m3 | 0,064227 €/m3 | 0,070869 €/m3 Mer Kourou ou sens inverse.

Mer Mouillage des Iles du | 271,66 €/m3 | 0,047800 €/m3 | 0,052046 €/m3 Salut ou sens inverse.

Il

Mer Mouillage des Iles du | 152,84 €/m3 | 0,026697 €/m3 | 0,029206 €/m3 Salut (Paquebot).

Mer St-Laurent

Mer amont Dégrad des 600,32 €/m3 | 0,070869 €/m3 | 0,078069 €/m3 III Cannes St-Laurent Panato ou sens

inverse.

Mer St-Georges / Ouanarÿy | 430,56 €/m3 | 0,050937 €/m3 (Caboteur Oyapock).

CONDUITE :

Entre les zones I et II

Entre les zones I et III

Entre les zones II et III :

- Demi tarif de la zonel

Demi tarif de la zone III

Demi tarif de la zone III

1/3

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-06-30-00003 - Arrêté portant modification des tarifs annexés au règlement local de la station de pilotage des ports et rivières de la Guyane 12STATION DE PILOTAGE

DE LA GUYANE

SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES MARITIMES

DES PORTS ET RIVIÈRES DE LA GUYANE FRANCAISE

FQA0351938/14

2021

+10 % + 25 % + 100 %

- Navire Hors Zone Navire non astreint au - Opération de Pilotage (+ de 0,5 Mille de la bouée Pilotage en raison de sa commencée ou terminée d'atterrissage et hors dimension demandant le entre 20 heures et limites de la zone concours d’un pilote. 05 heures. obligatoire).

- Opération de Pilotage

commencée ou terminée les

Dimanches et Jours Fériés.

- Navire n'ayant pas

annoncé son arrivée

24 heures avant.

- Navire n'ayant pas - Navire à voile. annoncé son départ - Bâtiment remorqué.

6 heures avant.

- Mouvement renvoyé ou - Navire absent à l'entrée le annulé avant l’heure prévue pilote ayant effectué le du Pilote à bord. déplacement. NB : facturé avec toutes les

indemnités inhérentes à

l'opération.

50 % du Tarif de Base

- Mouvements renvoyés ou annulés à

la sortie moins de 6 heures avant le

départ.

- Mouvement dans la même zone.

- Déhalage

(Changement de poste)

212

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-06-30-00003 - Arrêté portant modification des tarifs annexés au règlement local de la station de pilotage des ports et rivières de la Guyane 13STATION DE PILOTAGE

DE LA GUYANE

SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES MARITIMES

DES PORTS ET RIVIÈRES DE LA GUYANE FRANCAISE

FQA0351938/14

INDEMNITES - TARIFS PARTICULIERS

2021 Annexe II

Pilote non congédié en cas d’appareillage Indemnité de 101 €

ayant lieu plus d’une heure après l’heure par heure d’attente.

pour laquelle le Pilote avait été demandé

(nota : un forfait de 5 heures est

appliqué aux paquebots au mouillage

aux Îles du Salut).

Pilote qui retourne à bord à la demande Indemnité de 75 €

du Capitaine (outre la nourriture) par 24 heures.

Indemnité de Déplacements :

m Saint-Georges 595 €

8 Saint-Laurent 495 €

& Kourou / Iles du Salut 175 €

m Larivot 84 €

Indemnité de Nourriture 33 €

Amarrage Vedette (D.D.C.) 92 € Location de Vedette (D.D.C.) 488 € Location de Vedette (KOUROU) 504 € Location de Vedette (SAINT-LAURENT) 445 € Frais Supplémentaires :

- ILES DU SALUT / KOUROU 488 €

Frais Kourou Indemnité heure d'attente (5 heures) 005€ Vedette en Assistance :

- KOUROU 658 €

Vedette Pousseur :

-_ DEGRAD DES CANNES 330 €

- KOUROU 1.098 €

3/3

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-06-30-00003 - Arrêté portant modification des tarifs annexés au règlement local de la station de pilotage des ports et rivières de la Guyane 14STATION DE PIIOTAGE

DE IA GUYANE

SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES MARITIMES

DES PORTS ET RIVIERES DE LA GUYANE FRANCAISE

FQA0351938/14

Annexe II

INDEMNITES - TARIFS PARTICULIERS (SUITE)

La Location de vedette sera majorée de 25%

De 20H00 à 05H00 - dimanche et Jour Férié

Location de Vedette : 1 heure : 488,00€

2 heures : 976,00€

1 heure 30 : 732,00€

2 heures 30 : 1.220,00€

3825 Route de Dégrad des Cannes

97354 REMIRE-MONTIOLY - GUYANE FRANCAISE ë « 7 : : ; itime y ; 18 627 741 00014

Etablissement Siège Productif Code APE 52227 Service portuaire, martiimes et fluviaux -SIRET 418 6, {41 0001

05 94354520 Fax 05 94 35 4946 Email : spmgsecrelariat wanadoo fr 4/3

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2021-06-30-00003 - Arrêté portant modification des tarifs annexés au règlement local de la station de pilotage des ports et rivières de la Guyane 15