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Arrêté - AP 595 DIVERSES RUES Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 595 DIVERSES RUES)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 4 + 82 - OBJET : PLACE SARRAIL - RUE JEAN MOULIN - RUE

ARMAND SILVESTRE - RUE ANATOLE FRANCE — RUE EDITH CAVELL - RUE DU 22 SEPTEMBRE - AVENUES GALLIENI ET LIBERTE - ANIMATION DE

NOEL -— ASSOCIATION BECON VILLAGE - DIRECTION DE LA VOIRIE -

HS/VB/FB-— AP 595

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel du service Commerce le 19/11/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que l’ Association Bécon Village, organise une animation de Noël le samedi 13

décembre 2025 dans le quartier de Bécon,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville,

ARRETE

ARTICLE 1‘: Le SAMEDI 13 DECEMBRE 2025 de 08 H 00 à 20 H 00 le

stationnement sera INTERDIT et réservé à l’Association BECON VILLAGE, afin d'installer des barnums dans le cadre d’une animation de Noël :

> PLACE SARRAIL.

> RUE ARMAND SILVESTRE - COMMERCE PADDINGTON : au droit du n°76

sur 01 emplacement de stationnement.

> RUE ARMAND SILVESTRE — COMMERCE VL'HAIR COIFFURE : au droit du n°95 sur 01 emplacement de stationnement.

AVENUE DE LA LIBERTE - CHEZ ALMANI: : au droit du n°06 sur O1

emplacement de stationnement.

RUE EDITH CAVELL — COMMERCE ERA IMMOBILIER : au droit du n°23 sur

01 emplacement de stationnement.

> RUE EDITH CAVELL - PLAZA IMMOBILIER: au droit du n°44 sur 01

emplacement de stationnement.

> RUE DU 22 SEPTEMBRE - CHEZ BARON PERCHE : au droit du n°20 sur 01

emplacement de stationnement.

> AVENUE GALLIENI - CHEZ GITEM : au droit du n°7 sur O1 emplacement de

stationnement.

> RUE ANATOLE FRANCE : au droit du n°06 sur O1 emplacement de stationnement.

> RUE JEAN MOULIN : au droit des n°03/05/07 et 09 sur 04 places de stationnement.

Y

V- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l’évènement, seront effectuées par le service voirie de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417- 10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 2 : Pendant la durée de l’animation :

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la Police municipale,

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 m de large minimum et pendant toute la durée de cette animation,

La fluidité de la circulation routière ne sera pas entravée et aucun véhicule ne devra stationner sur la chaussée au droit de cette zone en dehors des emplacements de stationnement matérialisés, pour le chargement et le déchargement de la marchandise, Les commerçants demeureront seuls et entièrement responsables des dommages, dégradations et accidents pouvant être occasionnés du fait de cette animation, La Ville ne garantit en aucun cas les dommages causés aux installations soit par les usagers du trottoir, soit par suite d’un accident survenu sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d’exiger des commerçants l’application à tout moment de toute mesure visant à assurer la protection des usagers,

- La Ville se réserve le droit de supprimer ou restreindre l’installation en cas de danger immédiat, de force majeure d’intérêt public ou en cas de plaintes des riverains et usagers portant atteinte à la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publiques,

La surface occupée sera maintenue en parfait état de propreté pendant et dès la clôture de l'animation,

- Le pétitionnaire prendra toutes les dispositions utiles pour que les éléments de son installation ne détériorent pas le domaine public. Le cas échéant, des frais de remise en état pourraient lui être réclamés par la Commune,

Le non-respect d’une des dispositions énoncées dans la présente autorisation peut entraîner son annulation de plein droit.ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

au Service de la Police municipale,

à l’Association Bécon village,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

à la SAVAC (CURVIABUS),

au Service Communication,

au Service Ateliers,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VYVNYY

NY

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NN

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Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le

D 4 DEC, 2095

Arrêté notifié le

L'intéressé, s’il désire Ole DE 9) le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)