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Compte-Rendu - CR 08062015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08062015)
Thèmes du document : Démocratie, Médias, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Du
Lundi
8 Juin
2015
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
huit
du
mois
de
juin
deux
mille
quinze,
à dix
huit
heures
trente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
CASSIAU-HAURIE,
Maire. Nombre
de
conseillers
présents
:13
Présents
:Jacques
CASSIAU-HAURIE,
Maire
et
président
de
séance,
Messieurs
et
Mesdames
Jean
ARROZES,
Bernard
AUTAA,
Danielle
BEZIADE,
Sandrine
BORDENAVE,
Véronique
IRLES,
Elodie
LABORDE,
Hervé
LATRUBESSE,
Laurine
CABÉ,
Jérôme
NEGRE,
Benoit
POURTAU-MONDOUTEY,
Laurent
TAPIN.
Excusés/Absents
:Monsieur
Alexandre
PEREIRA
; madame
Maud
FERREIRA.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Laurine
CABÉ.
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
du
compte
rendu
de
la
précédente
séance
(2
avril
2015).
Ce
document
est
approuvé
à
l’unanimité.
Ordre
du
jour :
1
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
PALULOS
AVEC
LA
DDTM
POUR
LE
LOGEMENT
DU
PRESBYTERE
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a
conclu
une
convention
PALULOS
pour
financer
les
travaux
de
réhabilitation
du
logement
situé
à
l’ancien
presbytère.
En
contrepartie
de
la subvention
ainsi
obtenue,
la
Commune
s'est engagée
à affecter
l'appartement
concerné
à l'usage
locatif d'habitation
principale.
Cette
convention,
conclue
le
30
juin
1992
a
expiré
le
30
juin
2007
et,
à
défaut
de
résiliation
expresse,
a
été
tacitement
reconduite
par
périodes
de
trois
ans.
Le
dernier
renouvellement
prendra
fin
le
30 juin
2016.
Invité
à se prononcer
sur
la dénonciation
ou
pas,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DÉCIDE
de
ne
pas
renouveler,
à
son
échéance
du
30
juin
2016,
la
convention
PALULOS
conclue
avec
l'Etat pour
la rénovation
du
logement
situé
à l’ancien
presbytère.
CHARGE
le
Maire
de
notifier
le
non
renouvellement
de
la
convention
n°
64/3/12/1991/80.415/4/191
aux
services
de
l'Etat
au
plus
tard
le
31
décembre
2015
et
d’en
informer
le
locataire
titulaire
du
bail
du
logement
PALULOS.
2
—
RENOUVELLEMENT
DU
DISPOSITIF
DE
RECRUTEMENT
D’EMPLOIS
SAISONNIERS
:
Après
un
large
débat
et
avoir
listé
les
travaux
susceptibles
d’être
effectués,
examiné
les
périodes
de
congés
du
personnel,
la
disponibilité
des
élus
et
du
personnel
pour
l'encadrement,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
reconduire
le
dispositif
pour
la
période
estivale.
En
revanche,
il
est
proposé
que
l'opération
soit
mise
en
place
durant
d’autres
périodes
de
vacances
scolaires
en
fonction
des
besoins
de
la
commune.
3 —
ORGANISATION
DU
SERVICE
FOURRIERE
POUR
CHIENS
ET
CHATS
ERRANTS
- CHOIX
DU
PRESTATAIRE
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
animaux
errants
ou
en
état
de
divagation
sur
le
domaine
public
de
la
commune
sont
de
sa
responsabilité
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police.
Il
peut
être
tenu
responsable
si
l’animal
cause
des
dégâts,
ou
plus
grave
sil
agresse/mord
une
personne.
Cette
obligation
est
codifiée
dans
l’article
L214-24
du
code
rural.
La
charge
de
capturer
et
de
conserver
dans
des
conditions
compatibles
avec
le
bien-être
de
l'animal
nécessite
des
moyens
financiers
et
des
compétences
techniques.
Elle
peut
être
assurée
par
les
services
municipaux
ou
mutualisée
eu
sein
d’une
structure
intercommunale
(SIVU,
ou
EPCI) Une
note
du
préfet
en
date
du
2
février
2015,
précise
et
rappelle
les
règles
et
obligations.
Bien
que
la
compétence
fourrière
animale
ne
soit
pas
transférée
à
la
CCLO,
le
sujet
a
été
évoqué
à
plusieurs
reprises
en
commission
administration
générale
et
en
conférence
des
maires.
Les
services
de
la
CCLO
ont
à
ce
sujet,
joué
le
rôle
d’intermédiaire
et
contribué
à faciliter
la
démarche
en
procédant
à
de
simples
regroupements
de
commandes
permettant
ainsi
d'obtenir
un
tarif
préférentiel.
C’est
ainsi
qu’une
structure
nouvellement
installée
sur
le
territoire
a
adressé
à
plusieurs
communes
du
territoire
de
la
CCLO
une
proposition
de
contrat
de
prestations
de
services
à
un
tarif
préférentiel
de
1,100
€
HT
par
an
et
par
habitant.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
après
lecture
de
la
proposition
de
contrat
annexée
à
la
convocation
;
ACCEPTE
de
confier
l’organisation
du
service
fourrière
pour
chiens
et
chats
errants
à
la
SAS
SACPA
(Société
d’Assistance
pour
le
Contrôle
des
Populations
Animales),
qui
dispose
d’une
structure
à Monein
et
dont
le
siège
social
est
situé
à PINDERES
(47).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prestations
de
services
qui
fixe
les
règles
d'interventions
et
le
prix
de
la
prestation
à
1,100
€
/ habitant,
soit
685,30
€
HT/an.
4
—
FÊTES
DE
BIRON
- ORGANISATON
DU
REPAS
DANS
LA
RUE
DU
SAMEDI
4
JUILLET
:
Le
Comité
des
Fêtes
n'ayant
toujours
pas
retrouvé
sa
dynamique
au
sein
de
son
association,
et
en
attendant
de
nouveaux
administrateurs,
monsieur
Bernard
AUTAA,
propose
que
le
conseil
municipal
se
substitue
au
comité
dans
l’organisation
du
traditionnel
repas
animé
dans
la
rue,
convoité
par
les
Bironnais
; ainsi
que
la
tenue
d’un
débit
de
boissons.
Il
expose
les
premières
démarches
effectuées
auprès
des
artisans
de
bouche
Bironnais
:Entrée
et
fromage-salade
par
Daniel
et
Claudia
de
l'auberge
Escudé-Quillet
; paella
par
Jérôme
Cassiau
de
la
« Cabane
à
poulets
»,
le
pain
et
dessert
par
la
boulangerie-pâtisserie
de
Pierre
et
Bernadette
GUENARD.
Prix
de
revient
du
repas
:13
€
sans
le
vin,
le
café,
digestif
et
l'animation.
Les
inscriptions
-
encaissement
s’effectueraient
au
secrétariat
de
la
Mairie.
La
gestion
financière
de
cette
manifestation
transiterait
par
le
compte
bancaire
du
comité
des
fêtes.
Avant
de
poursuivre
dans
cette
démarche,
il
sollicite
l’avis
et
le
soutien
de
ses
collègues.
Laurent
Tapin
à la
fois
conseillé
municipal
et
co-président
du
comité
exprime
ses
sincères
regrets
et
souhaite
qu’il
suscite
de
nouvelles
motivations.
Il
suggère
que
l’appel
aux
nouvelles
volontés
soit
mentionné
dans
l’invitation,
en
précisant
également
le
caractère
exceptionnel
de
la
décision
du
conseil
municipal.
A
l’unanimité
l'assemblée
approuve
les
propos
de
M.
Laurent
TAPIN,
et
accepte
d’assurer
la
mise
en
œuvre
de
cette
manifestation.
La
prochaine
rencontre
est
fixée
au
lundi
29
juin,
qui
sera
l’occasion
de
faire
le
point
des
inscriptions,
et
la
répartition
des
différentes
tâches.
5 — AMENAGEMENT
DES
ESPACES
PUBLICS
:
La
communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez
nous
invite
à
recenser
des
projets
d'aménagements
d'espaces
publics
structurants
en
vue
de
élaboration
du
plan
pluri-annuel
d’investissements
(PPT).
L’aménagement
de
la
rue
la
carrère
est
proposé
en
2
phases.
Phase
1:
de
l'entrée
du
lotissement
bacqué
à
l’auberge
Escudé.
Phase
2:
de
l’Auberge
Escudé
à
la
Mairie
avec
l'aménagement
du
parking
stade-Mairie,
compris
la mise
en
accessibilité.
6 —
RAPPORT
ANNUEL
2014
SUR
LA
QUALITÉ
DES
EAUX
DESTINÉES
À LA
CONSOMMATION
L’assemblée
est
invitée
à examiner
l'extrait
du
rapport
annexé
à
la
convocation
établi
par
l’Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
pour
l’unité
de
distribution
dont
dépend
la
collectivité
:
Gave
et
Baïse.
Les
conclusions
sanitaires
mentionnent
que
l’eau
distribuée
en
2014
peut
être
qualifiée
de
bonne
qualité
aussi
bien
sur
le
plan
bactériologique
que
physico-chimique,
avec
des
valeurs
de
références
non
respectées
pour
les
chlorites.
{Définition
du
dictionnaire
wikipédia
:La
présence
des
ions
chlorites
dans
l'eau
de
consommation
est
liée
à l'utilisation
du
dioxyde
de
chlore,
CIO.
Ils
proviennent
généralement
de
la
réduction
du
dioxyde
de
chlore
par
les
composés
organiques
présent
dans
l'eau
au
cours
des
traitements
de
désinfection
finale.
L'anion
chlorite
est
suspecté
de
causer
l'anémie
chez
les
jeunes
enfants
et
peut
affecter
le
système
nerveux.) 7
—
Répartition
dérogatoire
libre
du
FPIC
2015
(Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunale
et
Communales
:
En
conférence
des
maires
les
2
mars
et
1°
juin,
les
élus
ont
opté
pour
la
répartition
dérogatoire
entre
communes
du
FPIC,
et
non
celui
du
droit
commun,
sous
réserver
qu’il
soit
voté
de
façon concordante,
par
la
CCLO
à
la
majorité
des
2/3
et
à
la
majorité
simple
de
toutes
les
communes
membres
avant
le
30
juin
2015.
Ce
fonds
consiste
à
effectuer
une
distribution
entre
les
intercommunalités
pour
favoriser
l'égalité
des
territoires.
La
communauté
de
communes
de
Lacq
Orthez
et
les
communes
ont
reçu
la
notification
du
montant
de
la
contribution
de
l’ensemble
intercommunal
pour
le
FPIC
2015
(Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales)
en
date
du
26
mai
2015
:1
985
048
€.
De
manière
dérogatoire
libre,
la
communauté
de
communes
de
Lacq
Orthez
prend
à
sa
charge
1
587
669
€
en
2015.
Le
solde,
soit
397
379
€,
est
à la
charge
des
communes.
Les
397
379
€
sont
ensuite
répartis
de
manière
dérogatoire
libre
entre
communes
en
fonction
de
leur
potentiel
financier.
Un
tableau
annexé
à
la
convocation
mentionne
le
montant
du
prélèvement
dérogatoire
par
commune.
À
l’unanimité
l’assemblée
opte
pour
le
prélèvement
dérogatoire
libre
qui
fixe
le
montant
pour
la
commune
de
Biron
à
3866
€
seront
au
lieu
de
10
139
€
pour
le
droit
commun
et
13
181
€
pour
le
dérogatoire
maximal.
8 — Bilan
des travaux/opérations
en cours
- Questions
diverses
:
Lotissement
Bacqué:
5
lots
vendus.
Le
6ème
reste
à
confirmer.
La
situation
financière
de
la
commune
étant
meilleure,
La
ligne
de
trésorerie
de
40
000
€ a été
remboursée.
Coût
du
crédit
: 953.67
€.
Réception
des
travaux
primaires
le vendredi
19
juin
à
10h00.
Bulletin
Municipal
: sa
diffusion
est
prévue
fin
juin,
début
juillet.
Quelques
sujets
à
rappeler
:
les
horaires
de
tonte,
la
règlementation
sur
les
bruits
de
voisinage,
la
divagation
des
animaux,
les
déjections
canines.
OSNI:
Les
conseillers
départementaux
disposent
d’enveloppes
financières
dédiées
aux
opérations
non
identifiées
(OSNI)
qui
doivent
concerner
la
sécurité
comme
son
nom
l'indique.
Afin
qu’il
soit
procédé
à
une
répartition
collégiale
et
transparente,
Madame
Lambert
et
Monsieur
Salanave
Péhé
convient
les
élus
le
Mercredi
1°
juillet
à
18h00
à
Monein;
et
demandent
de
formuler
des
demandes
pour
le
13 juin.
Hervé
Latrubesse
suggère
que
soit sécurisé
l’entrée/sortie
de
la zone
d’activités
de
Biron.
En
effet,
l'ouverture
de
la
nouvelle
boulangerie,
a
généré
une
augmentation
du
trafic
qui
nécessiterait
un
aménagement
sécurisé
à cet
endroit.
Monsieur
Bernard
AUTAA
accepte
d’assister
à cette
rencontre
et de
défendre
le sujet.
Commune
de
Sarpourenx
: M.
le
Maire
fait
savoir
sa
résistance
aux
attaques,
aux
sous-
entendus
dont
il
est
la
cible
à
travers
des
articles
de
presse,
et
ce
depuis
la
démission
de
Madame
le
Maire
de
Sarpourenx.
Démission
qui
entraine
des
élections
municipales
partielles
avec
comme
candidats
M.
David
HABIB
face
à Mme
Caroline
RAUZET.
Face
à
cette
situation,
et
les
propos
bien
ciblés
insérés
dans
la
presse
locale
quotidienne,
peu
respectueux
et
incessants,
M.
Bernard
AUTAA
propose
d’adopter
une
motion
de
soutien
à
M.
Jacques
CASSIAU-HAURIE,
Maire
de
la Commune
de
Biron.
A
l’unanimité
les
conseillers
municipaux
présents
sont
favorables
à cette
proposition
et charge
M.
Autaa
de
la publier
dans
les journaux
locaux.
(La
République,
Sud-Ouest,
Echo-Béarnais).
Plus
aucune
question
n'étant
inscrite
à
l’ordre
du
jour,
ni
appelée
des
membres
présents,
l’assemblée
lève
la séance
à 20h45.
2
Document
approuvélà
.+
A
Biron,
le
..….