Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 15022018
Compte-Rendu - CR 27072015
Compte-Rendu - CR 28032014
Compte-Rendu - CR 20112018
Compte-Rendu - CR 27052020
Compte-Rendu - CR 08062015
Compte-Rendu - CR 23022021
Arrêté - CR 20072020
Compte-Rendu - CR 14112017
Compte-Rendu - CR 14032019
Compte-Rendu - CR 24112015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24112015)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Du
Mardi
24
Novembre
2015
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le vingt
quatre
mois
de
Novembre
deux
mille
quinze,
à dix
huit
heures
trente,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
CASSIAU-HAURIE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
Présents
: Jacques
CASSIAU-HAURIE,
Maire
et président
de
séance,
Messieurs
et
Mesdames
Jean
ARROZES,
Danielle
BEZIADE,
Laurine
CABÉ,
Sandrine
BORDENAVE,
Maud
FERREIRA,
Véronique
IRLES,
Elodie
LABORDE,
Jérôme
NEGRE,
Laurent
TAPIN,
Alexandre
PEREIRA,
Benoit
POURTAU-MONDOUTEY.
Excusés/Absents
: Monsieur
Bernard
AUTAA.
Secrétaire
de séance
: Madame
Laurine
CABÉ.
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
du
compte
rendu
de
la
précédente
séance
(29
octobre
2015)
joint
à la convocation.
Ce
document
est approuvé
à l’unanimité.
Ordre
du
jour :
1
-Réforme
territoriale
: Avis
sur
le projet
de
SDCI
(Schéma
Départemental
de
la
coopération
Intercommunale
:
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
que
l’article
L.
5210-
1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les préfets
sont
chargés
d'élaborer,
au
vu
d'une
évaluation
de
la cohérence
des
périmètres
et d'un
état des
lieux
de
la
répartition
des
compétences
des
groupements
existants
et de
leur
exercice,
un
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
qui
doit
être
arrêté
avant
le
31
mars
2016.
Il
précise
que
le
projet
de
SDCI
du
département
des
Pyrénées-Atlantiques
présenté
à
la
Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
(CDCD
le
29
septembre
2015
établi
par
les
services
de
PEtat,
prévoit
de
réduire
le
nombre
d’EPCI
à
fiscalité
propre
sur
le
département,
ainsi
qu’une
importante
rationalisation
de
[a
carte
des
syndicats
intercommunaux. Considérant
qu’en
matière
d'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCD
le
schéma
prévoit
concernant
notre
territoire
:
-
aucun
changement
sur
le
périmètre
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-
Orthez,
mais
une
structuration
avec
un
socle
de
compétence
renforcé,
et
un
calendrier
de
prise
de
compétences
(obligatoires
et optionnelles),
en
cohérence
avec
la loi
NOTRe.
Considérant
qu’en
matière
d’EPCI
sans
fiscalité
propre,
le
schéma
prévoit
la
suppression
de
la
majorité
des
Syndicats
Intercommunaux
à
vocation
scolaire,
comme
le
SIVU
SCOLAIRE
des
communes
de Biron-Castetner-Sarpourenx
;
Considérant
qu’en
matière
d’aménagement
de
l’espace
le schéma
prévoit
la dissolution
des
Syndicats
Intercommunaux
en
matière
d’eau
potable
et d’assainissement
comme
le Syndicat
Intercommunal
d’eau
et d’assainissement
Gave
et Baïse
auquel
la commune
adhère.
Compte
tenu
de
tous
ces
éléments,
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à se
prononcer
sur
les propositions
mentionnées
ci-dessus.
Il précise
que
les
avis
recueillis
auprès
de
l’ensemble
des
collectivités,
seront,
à Pissue
de
la
période
de
consultation,
remis
à la CDCI
qui
à son
tour
disposera
d’un
délai
de
trois
mois
pour
émettre
un
avis
sur
ce
projet
de
schéma.
A
l'issue
de
cette
étape,
les
propositions
de
modification
adoptées
à la majorité
des
2/3
de
ses
membres
pourront
être
intégrées
au
projet
de
SDCI. Après
un
large
examen
et débat,
sur
l’ensemble
de
ces
propositions,
Passemblée,
à
Punanimité
:
DESAPPROUVE
la dissolution
des
syndicats
Intercommunaux
d’eau
potable
et
d'assainissement,
DESAPPROUVE
la suppression
des
syndicats
à vocation
scolaire,
et de
fait le transfert
de
la compétence
à une
EPCI
à fiscalité
propre.
En,
effet
et par
expérience,
la gestion
est conditionnée
par
la proximité
et une
excellente
maîtrise
du
terrain.
DÉCIDE
d’émettre
un
avis
défavorable
au
projet
de
SDCI
élaboré
par
le Préfet.
CHARGE
le Maire
de
notifier
la présente
décision
à la Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
des
Pyrénées-
Atlantiques.
2 -Electrification rurale
- Renforcement
du
poste n°1
« Bourg
» - BC
Etude
TST
-
Approbation
du projet de financement
de la part communale
- Affaire
n°
15REO25
:
Afin
de
remédier
aux
problèmes
récurrents
de
baisse
de
tension
dans
le secteur
« Maupoey
»
depuis
linstallation
de
l’entreprise
Pyrénées
Fermettes
(dans
l’ancienne
usine
Goardère)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
demandé
au
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIE
des
Pyrénées-Atlantiques,
de
procéder
à
l'étude
des
travaux
de
: Renforcement
du poste
n°1
« Bourg
»-BC
Etude-TST.
Ces
travaux
nécessitent
limplantation
d’un
poste
de
transformation
PSSB
N°
19
pour
alimenter
le secteur
« Maupoey
».
Madame
la
Présidente
du
Syndicat
Départemental
a
informé
la
Commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à réaliser,
qui
ont
été
confiés
à l’entreprise
BOUYGUES
ENERGIES
&
SERVICES.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
travaux
feront
l’objet
d’un
financement
intégral
de
la
part
du
SDEPA.
Seuls
les
frais
de
gestion
(d’un
montant
de
5%
du
montant
HT
des
travaux)
restent
à la charge
de
la commune.
Soit
un
montant
prévisionnel
de
1
631,88
€.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
montant
de
la
dépense
et
de
voter
le financement
de
ces
travaux.
Ouï
lPexposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité
:
DÉCIDE
de
procéder
aux
travaux,
ci-dessus
désignés,
par
le SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIE,
de
l'exécution
des
travaux.
APPROUVE
: le montant
des
travaux
à réaliser,
et le plan
de
financement
prévisionnel
se
décomposant
comme
suit :
- montant
des
travaux :
32
637,59
€
HT
- Tva
20
%
6
527,52
€
- Frais
de gestion
à charge
pour
la commune
sur
1
631,88
€
(fonds
libres)
TOTAL
40
796,99
€ TIC
La
participation
définitive
de
la Commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif des
travaux.
TRANSMET
Îa présente
délibération
au
contrôle
de
légalité.
3
-Renouvellement
du
dispositif « Chèques
Déjeuner
» au
profit
du
personnel
titulaire
-
Millésime
2016 :
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
que
depuis
le
1°
avril
2012
le
personnel
titulaire
de
la
commune
de
Biron,
bénéficie
du
dispositif
« chèques
déjeuner
», au
titre
des
avantages
sociaux,
selon
une
décision
du
conseil
municipal.
Il
rappelle
le
principe
: la
valeur
faciale
des
titres,
la
participation
de
Ia
collectivité
et
les
modalités
d’attributions
sont
fixées
par
le conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
de
l’assemblée
à
se
prononcer
sur
le
renouvellement
du
dispositif. L'attribution
de
ces
titres
permet
l’octroi
pour
les
agents
à
temps
complet
de
1
chèque
par
Jour
de
travail,
pour
les autres
agents
au
prorata
du
temps
de
travail.
Pour
faciliter
l’encaissement
de
la participation
des
employés
(50%
de
la valeur
nominale
du
titre)
11 paraît
souhaitable
que
le prélèvement
soit effectué
directement
sur
les
salaires.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
le
renouvellement
du
dispositif
des
«chèques
déjeuner»
au
profit
du
personnel
titulaire,
de
la
fonction
publique
de
la
commune
de
Biron
selon
les
conditions
suivantes
:
- attribution
de
10
chèques
d’aide
aux
repas,
par
mois,
sur
12
mois,
pour
les
agents
titulaires
à
temps
complet
qui
le
souhaitent
et
au
prorata
temporis
pour
les
agents
à
temps
non
complet.
- valeur
faciale
du
chèque
=
10
€
dont
5
€
pris
en
charge
par
la
collectivité
et
5
€
pris
en
charge
par
l’agent.
- validité
géographique
nationale,
- délivrance
des
chèques
déjeunés
de
manière
mensuelle,
AUTORISE
le maire
à signer
le bon
de
commande.
PRÉCISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2016.
4
-Questions
- Informations
diverses :
Communauté
de
Communes
Lacq-Orthez
: Budget
primitf
2016
en
cours
d’élaboration.
Sécurité
: pose
de
bandes
réfléchissantes
à
la
glissière
de
sécurité
à
l’entrée
de
Biron,
côté
Sarpourenx. Voirie
: prévoir
réfection
de
chaussée,
trottoirs
à la rue
des
chevreuils.
Eclairage
public :
solliciter
de
la CCLO
l'extension
du
réseau
au
chemin
Las
Barthes
(requête
de
M.
CARTIER),
chemin
La
Teulère
(requête
de
M.
SAYERCE
PON/ELISSALDE),
rue
des
chevreuils. Signaler
sur
la plateforme
du
SIG
de
la CCLO
les
éclairages
défectueux.
Retour
du
questionnaire
à
la
CCLO
sur
le
schéma
directeur
d’éclairage
et
d'optimisation
énergétique. Choix
retenus
: Extinction
de
l’éclairage
public
à partir
de
23h30.
Allumage
de
l'éclairage
public
à partir
de
6 heures.
SIVU
SCOLAIRE:
Depuis
le
1
Novembre,
le
siège
est
transféré
au
groupe
scolaire
« Lo
Portalé
».
La
situation
administrative
de
la
nouvelle
secrétaire,
Mme
Cendrine
BROCCO
est
en
cours
de
régularisation
(soumis
à avis
du
CTP).
La
nouvelle
structure
de jeux
est
commandée.
Montant
10
500
€
HT.
Equipement
éligible
à
la DETR
2016
(dossier
à déposer
avant
le
15/02/2016).
Elections
régionales
:
Rédaction
du
tableau
des
permanences
des
scrutins
des
6
et
13
décembre
2015.
Salle
Municipale
: Lecture
de
la
lettre
réponse
de
la
commune
de
Sarpourenx,
qui
accède
à
la demande
de
mise
à disposition
gratuite
de
leur
salle
multi-activités
pour
des
réunions.
Urbanisme
: Démarrage
de
la construction
des
bureaux
de
la Sté
OCTIME.
Vélo
route:
Démarrage
de
l’aménagement
de
la
piste
cyclable
(voie
verte)
financé
par
le
Conseil
Départemental.
Le
tracé
sur
Biron
passe
par
la traversée
des
lacs
des
Barthes,
depuis
le
parking
(côté
Sarpourenx)
pour
arriver
à
la
base
de
loisirs
d’Orthez
en
passant
par
le
chemin
rural
qui
longe
l'autoroute.
Plus
aucune
question
n’étant
inscrite
à l’ordre
du
jour,
ni
appelée
des
membres
présents
; la séance
est levée
à 21h00.
Nb”
Le Mäi
m7
Document
approuvé,
à .
A Biron,
le .
#._Déc Le Maire,
Jacque
IAU-HAURIE
Jacques
CASSIA