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Déliberation - deliberation 2405223063
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2405223063)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
à Le
Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 mai 2024
N° 240523063
ENFANCE - Approbation des modalités de calcul et du montant des aides de rentrée
scolaire
L'an deux mil vingt quatre, le vingt trois mai à vingt heures trente, les Membres
composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 15 mai
2024 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa
Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. ALLAIS - Mme HERRATI - M. BOMBLED - Mme VILATA - M. MOKHBI - Mme ALITA - M. PELLETIER - Mme HUSSON-LESPINASSE - Mme LABADO - Mme CARTEAU - M. DAUDET - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - M. MASO - M. NKAMA - Mme JOUBERT - Mme POP - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 29
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 22
Représentés : 3
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 4
ABSENTS REPRESENTES Mme TORDJMAN par Mme VILATA - Mme
SAUSSURE-YOUNG par M. MOKHBI - M. GIRY par M. CRESPIN.
ABSENTS NON EXCUSES Mme GROUX - M. GUITOUNI - M. BENAOUADI - M. SEHIL.
SECRETAIRE Ambroise NKAMA
La séance est ouverte à 20h30. - N° 240523063
ENFANCE - Approbation des modalités de calcul et du montant des aides de rentrée
scolaire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de Mme Nadine HERRATI Adjointe au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU sa délibération n°230629070 en date du 29 juin 2023 portant approbation en dernier lieu
des modalités d’attribution de la bourse de rentrée scolaire,
CONSIDERANT qu'afin de soutenir les familles les plus fragiles, la municipalité continue
à les accompagner en contribuant à l’aide de la bourse de rentrée scolaire pour les
maternelles, les élémentaires, les secondaires jusqu’à 15 ans non révolus au jour de la
rentrée,
APRES examen par la Commission « Une ville d’émancipation, d'éducation et d’avenir »
en date du 14 mai 2024.
DELIBERE
ARTICLE 1° - DIT que l’ensemble des familles ayant des enfants scolarisés ayant un TPI inférieur ou égal à 17,8 % percevront la bourse de rentrée scolaire.
ARTICLE 2 - DIT que les montants de la bourse de rentrée scolaire seront calculés selon la base suivante :
TPI des familles TPlà 17,8%
aide pour un enfant de maternelle 35 0
aide pour un enfant d'élémentaire 47 20
aide pour un enfant du secondaire 140 44
ARTICLE 3 - DIT que cette bourse est attribuée sous forme de bons d’achats nominatifs valables un an à partir de la date d'émission.
ARTICLE 4 -— DIT que ce calcul et ces modalités d’attribution entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2024-2025.
ARTICLE 5 - DIT que les Dépenses résultant des présentes seront imputées sur les crédits inscrits au Chapitre 67 "Charges Exceptionnelles" du Budget Communal.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Affiché le 24 mai 2024 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an Reçu en préfecture le 24 mai 2024 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20240523-11394-DE-1-1
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr