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Déliberation - deliberation 241219144
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 241219144)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Le
Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 décembre 2024
N° 241219144
FINANCES COMMUNALES - Attribution d'une subvention de fonctionnement à
La Caisse Des Ecoles (CDE) de la ville de Gentilly
L'an deux mil vingt quatre, le dix neuf d@cembre à vingt heures trente, les
Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 11 décembre 2024 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. ALLAIS - M. BOMBLED - Mme VILATA - M. MOKHBI - Mme ALITA - M. PELLETIER - Mme HUSSON- LESPINASSE - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme TORDJMAN - Mme SAUSSURE-YOUNG - M. DAUDET - Mme JOUBERT - M. GIRY - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN - M. DELOFFRE - Mme CHAURNET.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 29
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer
en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 21
Représentés : 7
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 1
ABSENTS REPRESENTES Mme GROUX par Mme JOUBERT - M. LE ROUX par M. DAUDET - Mme GRUOSSO par Mme CARTEAU - M. MASO par Mme HUSSON-LESPINASSE - M. NKAMA par Mme VILATA - Mme POP par M. PELLETIER - M. SEHIL par M. AGGOUNE.
ABSENTS NON EXCUSES Mme HERRATI.
SECRETAIRE Florence SCHAFER
La séance est ouverte à 20h30. - N° 241219144
FINANCES COMMUNALES - Attribution d'une subvention de fonctionnement à La
Caisse Des Ecoles (CDE) de la ville de Gentilly
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Antoine PELLETIER Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement comptable M57,
VU sa délibération n°210211011 en date du 11 février 2021, portant approbation d'une
convention cadre entre la ville de Gentilly et la Caisse des Ecoles de Gentilly,
VU le budget communal,
CONSIDERANT que le budget de la Caisse Des Ecoles (CDE) est financé pour partie par la subvention communale et que les crédits sont inscrits au budget primitif, CONSIDERANT que la convention cadre entre la commune et la CDE ne prévoit pas les modalités de versement de la subvention,
APRES examen par la Commission "Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain" en date du 9 décembre 2024,
DELIBERE
ARTICLE 1 er — DECIDE d'attribuer à la Caisse Des Ecoles (CDE) de la ville de Gentilly
une subvention de fonctionnement de 140 000 € au titre de l'exercice 2025.
ARTICLE 2 - DECIDE de verser chaque semestre 50% de ladite subvention à la Caisse
Des Ecoles (CDE) de la ville de Gentilly.
ARTICLE 3 — DIT que les crédits seront inscrits au chapitre 65 du budget 2025 de la
commune.
Par 24 voix pour, 4 abstentions (M. Bernard GIRY, Mme Florence SCHAFER, Mme Marion
MAZIÈRES, M. Benoît CRESPIN),
Affiché le 20 décembre 2024 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 20 décembre 2024 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20241219-12714-DE-1-1
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr sie