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Déliberation - deliberation 2405223072
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2405223072)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
LS
Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 mai 2024
N° 240523072
AFFAIRES CULTURELLES - Convention Nuit Blanche 2024 entre la Métropole du
Grand Paris et la Ville de Gentilly
L'an deux mil vingt quatre, le vingt trois mai à vingt heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 15 mai 2024 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. ALLAIS - Mme HERRATI - M. BOMBLED - Mme VILATA - M. MOKHBI - Mme ALITA - M. PELLETIER - Mme HUSSON-LESPINASSE - Mme LABADO - Mme CARTEAU - M. DAUDET - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - M. MASO - M. NKAMA - Mme JOUBERT - Mme POP - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 29
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer
en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 22
Représentés : 3
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 4
ABSENTS REPRESENTES Mme TORDIMAN par Mme VILATA - Mme
SAUSSURE-YOUNG par M. MOKHBI - M. GIRY par M. CRESPIN.
ABSENTS NON EXCUSES Mme GROUX - M. GUITOUNI - M. BENAOUADI - M. SEHIL.
SECRETAIRE Ambroise NKAMA
La séance est ouverte à 20h30. - N° 240523072
AFFAIRES CULTURELLES - Convention Nuit Blanche 2024 entre la Métropole du Grand Paris et la Ville de Gentilly
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention d'objectifs et de moyens entre la Métropole du Grand Paris (MGP) et la
commune de Gentilly dans le cadre de la Nuit Blanche 2024,
VU le budget communal,
CONSIDERANT que pour la sixième année consécutive, la Métropole du Grand Paris se joint à la ville de Gentilly pour l’organisation de la Nuit Blanche 2024 afin de donner à cet évènement une dimension Métropolitaine affirmée,
CONSIDERANT que la ville de Gentilly est porteuse d’un projet artistique ambitieux porté par l’ensemble des établissements culturels présents sur la commune, soutenu financièrement par la MGP à travers une subvention de 20 000 euros,
APRES examen par la Commission « Une ville d’émancipation, d'éducation et d’avenir » en date du 14 mai 2023.
DELIBERE
ARTICLE 1“ — APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens entre la Métropole du
Grand Paris et la commune de Gentilly.
ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention.
ARTICLE 3 — DIT que la recette en résultant, d’un montant de 20 000 euros, sera imputée
sur les crédits inscrits au Budget Communal.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Affiché le 24 mai 2024 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 24 mai 2024 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents.
20240523-11316-CC-1-1
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ssh