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Arrêté - AR 2019 059 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement le 7 décembre 2019
Document publié le Samedi 7 décembre 2019 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2019 059 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement le 7 décembre 2019)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement le 7 décembre 2019
EX ©
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE AR_2019_059
L'ARIÈGE
RES S===- ARRÊTÉ MUNICIPAL
COMMUNE DE portant réglementation temporaire
SOUEIX-ROGALLE de la circulation et du
a cr stationnement le 7 décembre 2019
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la
sécurité de la manifestation "Les Lumières de la Vie" organisée par M. Pierre HEBRAL,
manifestation officielle du Téléthon 2019 :
ARRÊTE
Article premier : L'occupation de la Départementale n°32 en agglomération (rue principale), de la
voie communale U1 (rue de la poste) et de la voie communale U7 (rue des glycines) pour
l'évènement "Les Lumières de la Vie" est autorisée dans les limites définies à l'article 4.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 7
décembre 2019.
Article 3 : Le 7 décembre 2019, le stationnement des véhicules sur la Départementale n°32 en
agglomération (rue principale), la voie communale U1 (rue de la poste) et la voie communale U7
(rue des glycines) est interdit à partir de 08h00, jusqu'au 8 décembre 2019 à 01h00.
Article 4 : Le 7 décembre 2019, la circulation des véhicules est interdite à partir de 14h00 jusqu'au
8 décembre 2019 à 01h00 :
e Sur la Départementale n°32 en agglomération (rue principale) du PR 1+0710 au PR 1+0995
e Sur la voie communale U1 (rue de la poste) du PR 0+0000 au PR 0+0140 ;
Sur la voie communale U7 (rue des glycines) du PR 0+0000 au PR 0+0170.
Article 5 : Tout stationnement et toute circulation dans le périmètre de l'événement seront
considérés comme gênants (article R.417-10 du code de la route). Toutefois, ces dispositions ne
s'appliquent pas aux véhicules de la gendarmerie, de lutte contre l'incendie et de secours et aux
véhicules accrédités et autorisés par l'autorité municipale.
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa
publication. Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement le 7 décembre 2019
Article 6 : L'organisateur de la manifestation, Madame la Maire, Monsieur le commandant de la
communauté de brigades de gendarmerie d'Oust-Massat sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié sur le site
internet de la commune de Soueix-Rogalle dans les conditions habituelles.
Fait à Soueix-Rogalle, le 02 décembre 2019,
la Maire,
Christiane BONTÉ
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa
publication.