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Acte - 1627039095 Recueil Actes Admin 202103
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
Lien du pdf (Acte - 1627039095 Recueil Actes Admin 202103)
Thèmes du document : Banque, Assurance, Consommateurs,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
DE
VEAUGUES
Commune
de
VEAUGUES
ANNEE
2021
N° 3
Publication
le
06/05/2021 SOMMAIRE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
{Extraits
des
délibérations
conformes
au
registre)
Séance
du
5
mai
2021
D21_015
-_
Fonds
de
solidarité
Logement
—
Conseil
Départemental
D21_016
-
Convention
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Cher
D21_017
-
Modification
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
D21_018
-
Modification
du
règlement
intérieur
de
la garderie
périscolaire
D21_019
-
Renouvellement
contrat
Segilog
D21_020
-
Etat
d’assiette
2022
D21_021
-
Vente
du
Presbytère
D21_022
- _
Acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
AO8
D21_023
-_
Travaux
de
la
maison
35
route
de
Montigny Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2021
Affiché
le
République
Française
ID : 018-211802723-20210505-D21_015-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L'an
2021,
le 5
Mai
à
18:30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 29/04/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
29/04/2021. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
MILLÉRIOUX
Myriam,
PETIT
Sandrine,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
: COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent
A
l'unanimité
Pour:
14
Contre
: O
Xbatention
sü
Excusé(s)
: ayant
donné
procuration
: Mme
LECLERE-PIERRE
Christel
à
M.
PELÉ
Jean-Yves,
M.
MILLET
Jean-Luc
à
Mme
THOMAS
Valérie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
&
;
%
en
Préfecture
le DO
D24
F
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
GODELU
Delphine
Et
publication
ou
notification
du
06/05/2021 Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
Municipal
la
nécessité
pour
la
commune
de
participer
en
2021,
au
Fonds
de
Solidarité
Logement.
Monsieur
le
Maire
propose
de
participer
à
hauteur
de
500
€,
à
ce
fonds
d'aides
selon
la
répartition
suivante :
e
logement
: 200
€
e
énergie
: 200
€
e
eau:100€
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents :
e
APPROUVE
la
participation
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
telle
que
définie
ci-dessus.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
06/05/2021
Le
Maire,
Jean-Yves
P
010515 République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
14
12
14
A
l'unanimité
Pour
: 14
Contre
: O
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 06/05/2021
Et publication
ou
notification
du
06/05/2021
Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802723-20210505-D21_016-DE
L'an
2021,
le 5
Mai
à
18:30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par écrit
aux
conseillers
municipaux
le 29/04/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
29/04/2021. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
MILLÉRIOUX
Myriam,
PETIT
Sandrine,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
: COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent
Excusé(s)
: ayant
donné
procuration
: Mme
LECLERE-PIERRE
Christel
à
M.
PELÉ
Jean-Yves,
M.
MILLET
Jean-Luc
à
Mme
THOMAS
Valérie
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
GODELU
Delphine
Monsieur
le
Maire
explique
que
pour
palier
à
l'absence
de
la
secrétaire
de
mairie
en
cas
d'arrêt
maladie,
la
commune
a
recours
aux
services
du
secrétariat
itinérant
du
Centre
de
Gestion
du
Cher.
Coût
du
remplacement
:
e
à
la journée
: 180
€
e
à la demi-journée
: 100
€
Une
convention
doit
être
signée.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
e
ACCEPTE
la signature
d'une
convention
avec
le Centre
de
Gestion
du
Cher.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier.
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
06/05/2021
Le
Maire,
Jean-Yves
P
010515 Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2021
Affiché
le
République
Française
ID : 018-211802723-20210505-D21_017-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L'an
2021,
le 5
Mai
à
18:30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
29/04/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
14
12
14
29/04/2021. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
FRERE
Ludivine,
GODELU
Delphine,
MILLÉRIOUX
Myriam,
PETIT
Sandrine,
THIROT
A l'unanimité
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
: COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent
Pour:
14
Conte:0
Excusé(s)
: ayant
donné
procuration
: Mme
LECLERE-PIERRE
Christel
à M.
PELÉ
Abstentions:
9
Jean-Yves,
M. MILLET
Jean-Luc
à Mme
THOMAS
Valérie
And exrctone ape
déPêt
À été nommé secrétaire : Mme GODELU Delphine
Et
publication
ou
notification
du
06/05/2021
lu restaura
Vu
la
délibération
D_2018_
06 _040
du
29 juin
2018
portant
modification
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
;
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
des
modifications
ont
été
apportées
au
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire.
A
savoir :
e
Inscription
annuelle
au
service.
e
Modification
des
règles
d'annulation
d'un
repas.
e
Plus
de
vente
de
tickets.
e
Facturation
à
la
fin
du
mois.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
e
ACCEPTE
les
modifications
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
comme
indiqué
dans
le
document
annexé.
e
DIT
que
les
nouvelles
dispositions
entreront
en
vigueur
à
compter
du
1er
septembre
2021.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
06/05/2021
Le
Maire,
Jean-Yves
PE
010515 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2021
République
Française
—
Département
du
Ch4
Recu en préfecture le 06/05/2021
Mairie
de
Veaugues
Affiché le
REGLEMENT
INTERIEUR
DU RESTAURANT
SÛD:018:211802723-20210605-D21_017-DE
version
applicable
à
compter
du
01/09/2021
Préambule
:
Le
présent
règlement,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Veaugues
en
date
du
05/05/2021,
régit
le
fonctionnement
du
restaurant
scolaire
des
communes
de
Veaugues,
Jalognes
et
Vinon.
C'est
une
prestation
facultative
ayant
pour
but
d'offrir
un
service
de
qualité
aux
élèves
du
R.P.I.
Jalognes,
Gardefort,
Veaugues
et
Vinon.
ARTICLE
1
: ORGANISATEUR
Organisateur
: la Commune
de
Veaugues
représenté
par
le
Maire,
pour
les
maires
du
R.P.I.
Secrétariat
de
la Mairie
de
Veaugues
02
48
79
2420
uniquement
les
matins
des
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
de
8h30
à
12h00
E-mail
: mairie.veaugues@wanadoo.fr
ARTICLE
2
: MODALITÉS
D'INSCRIPTION
Le
ou
les
représentant(s)
légaux
des
élèves
devra(ont)
renseigner
le
régime
de
leur
enfant:
externe
ou
demi-
pensionnaire
à
l'inscription
au
sein
du
R.P.I.
Il sera
reconduit
tacitement
d’une
année
sur
l’autre
sauf
si
le
responsable
légal
en
fait
la
demande.
Pour
des
raisons
de
responsabilité
et
de
sécurité,
un
dossier
comprenant
une
fiche
d'inscription
et
une
fiche
sanitaire
est
remis
aux
parents
d'élèves
en
fin
d'année
scolaire
pour
les
élèves
déjà
scolarisés
dans
une
des
classes
du
R.P.I.
ou
au
moment
de
l'inscription
scolaire
pour
tout
nouvel
élève.
Le
dossier
devra
être
dûment
renseigné
et
impérativement
retourné
à :
la
mairie
de
Veaugues
avant
le
1°
j
Dans
le
cas
contraire,
l’(les)
enfant(s)
ne
pourra
(ont)
être
accueilli(s).
ARTICLE
3
: RÉSERVATION
Pour
qu'un
enfant
puisse
déjeuner
à
la
cantine,
son
nom
doit
impérativement
figurer
sur
la
liste
établie
à
l'avance
par
TT
EE
NE Mn ETES
EANEETIQ
ITS
et gérée
par
l'agent communal
responsable
des
réservations.
précédant
la
rentrée.
ARTICLE
4
: FONCTIONNEMENT
La
cantine
accueille
tous
les
élèves
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
en
période
scolaire
du
premier
jour
de
la
rentrée
des
classes
jusqu’au
dernier
(inclus).
Les
enfants
inscrits
à
la
cantine
par
leurs
représentants
légaux
sont
pris
en
charge
par
le
personnel
de
service
de
l'école
jusqu'au
lieu
de
restauration
où
leur
sont
servis
les
repas
élaborés
et
livrés
par
l'E.S.A.T.
de
Veaugues.
Les
enseignants,
remplaçants,
stagiaires
et
personnel
municipal
ont
également
la
possibilité
de
bénéficier
du
service
de
restauration
scolaire
sous
réserve
d'avoir
retenu
leur
repas
auprès
de
l'E.S.A.T.
de
Veaugues
au
02
48
79
26
12.
ARTICLE
5
: PAIEMENT
Les
familles
devront
s'acquitter
chaque
mois
dès
réception
de
la
facture
du
montant
correspondant
au
nombre
de
repas
consommés
dans
le
mois,
directement
:
e
en
espèces
ou
carte
bancaire,
auprès
d'un
partenaire
agréé
(liste
consultable
sur
www.impot.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite)
e
par
chèque
libellé
à
l'ordre
du
Trésor
Public
°
ou
par
virement
sur
le compte
du
Trésor
Public.
Par
délibération
du
Conseil
municipal,
le repas
est fixé
au
tarif
ci-dessous.
Prix
du
repas
pour
un
élève
scolarisé
en
maternelle
Prix
du
repas
pour
un
élève
scolarisé
en
primaire
3,15
€
3,50
€
Le
non-paiement
des
factures
entraînera
la
mise
en
recouvrement
de
la
dette
par
le
Trésor
Public.
Une
exclusion
temporaire
sera
décidée
en
cas
de
non-règlement
de
la
facture
reçue.
De
plus,
la
commune
pourra
refuser
une
inscription
tant
que
le
règlement
des
factures
antérieures
ne
sera
pas
effectué
en
totalité.
Page
1/5 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2021
e
Arrivée
dans
le
R.P.. :
Reçu
en préfecture le 06/05/2021
Les
repas
seront
payés
après
la
réservation,
à
partir
de
la
date
de
leur
fréquen
fiche
te
RP.
ID : 018-211802723-20210505-D21_
017-DE
e
Départ
du
R.P.I. :
La
facture
tiendra
compte
de
la date
du
certificat
de
radiation
de
l'école
fréquentée
dans
le
R.P.I.
ARTICLE
6
: ACCÈS
A
LA
CANTINE
Les
seules
personnes
autorisées
à
pénétrer
dans
la cantine,
à
l’occasion
des
repas,
s'énumèrent
comme
suit :
e
le
Maire,
ses
adjoints
et
ses
conseillers
municipaux,
e
le
personnel
communal,
e
les
enfants
inscrits
à la cantine
scolaire,
e
les
personnes
appelées
à des
opérations
d'entretien
ou
de
contrôle,
e
le
personnel
de
livraison
des
repas.
ARTICLE
7
: LA
SANTÉ
ET
LES
MENUS
Les
enfants
souffrant
d'allergies
alimentaires
devront
être
signalés
dès
leur
inscription.
Pour
ce
faire,
une
fiche
sanitaire
est
à
remplir
et
à
remettre
au
secrétariat
de
la
mairie
de
Veaugues.
Le
personnel
encadrant
n'est
pas
autorisé
à
administrer
des
médicaments
aux
enfants.
Dans
l'intérêt
même
de
l'enfant,
les
parents
ne
devront
pas
le présenter
s’il est
malade.
De
même
que
tout
enfant
malade
sera
immédiatement
remis
à sa
famille
ou
au
responsable
désigné
sur
la fiche
sanitaire.
L'enfant
ne
pourra
bénéficier
d'un
repas
sans
œuf
cru,
sans
arachide,
sans
porc
ou
sans
viande
que
si
cela
a
été
renseigné
sur
la fiche
sanitaire.
Les
menus
sont
élaborés
et
arrêtés
par
les
prestataires
fournissant
les
repas
avec
l’aide
d’une
diététicienne
et dans
le
respect
du
poids
réglementaire
en
fonction
de
l'âge
de
l'enfant.
Ils
sont
affichés
à
l'école.
Toute
intrusion
de
nourriture
au
sein
de
la
cantine
constituera
un
motif
d'exclusion
pour
l'élève
concerné.
ARTICLE
8
: PANDEMIE
Lors
d'une
crise
sanitaire,
les
enfants
dont
l'un
des
deux
parents
exerce
une
profession
éligible
par
arrêté
préfectoral,
seront
accueillis
au
service
de
cantine.
Un
justificatif
de
l'employeur
devra
être
fourni.
Une
facture
sera
émise
au
nom
du
responsable
légal
selon
l'article
5.
Les
règles
d'accueil
seront
appliquées
en
fonction
du
protocole
sanitaire
en
vigueur.
ARTICLE
9
: ABSENCE
DE
L'ENFANT
Pour
bénéficier
du
remboursement
de
la cantine,
il faudra
fournir
un
justificatif
:
°
certificat
médical,
bulletin
de
présence
à
un
rendez-vous
médical,
bulletin
d'hospitalisation
e
ordonnance
e
certificat
de
décès
d’un
membre
de
la famille.
L'absence
d'un
élève
sera
prise
en
compte
seulement
et
seulement
si,
le
(les)
responsable(s)
légal(aux)
en
informe(ent)
le
secrétariat
de
la
mairie
de
Veaugues.
Dans
tous
les
cas,
le
premier
jour
sera
facturé
et
les
suivants
seront
déduits
si
le
secrétariat
de
la
mairie
a
été
averti
dès
le
premier
jour
de
l’absence
de
l’enfant
avant
10h00.
ARTICLE
10
: DISCIPLINE
ET
RESPECT
Pour
la
bonne
marche
du
service
et
pour
que
chacun
puisse
évoluer
et
s'exprimer
librement
dans
un
climat
calme
et
d'entente,
les
enfants
doivent
adopter
une
attitude
de
respect
et
de
bonne
camaraderie,
la
liberté
d'expression
n'excluant
pas
la
POLITESSE.
Conscient
que
la vie
en
collectivité
nécessite
des
efforts,
le
personnel
interviendra
pour
faire
appliquer
les
règles
de
vie
en
collectivité
visant
au
respect
des
personnes
et des
biens.
En
cas
de
bris
de
matériel
ou
déprédation
dûment
constatée
par
le
personnel
de
service,
le
coût
de
remplacement
ou
de
remise
en
état
sera
réclamé
aux
familles
des
enfants
concernés.
L'attention
des
parents
est
attirée
sur
le
fait
que
l'attitude
d’un
enfant
peut
entraîner
des
sanctions
pouvant
aller
jusqu'à
l'exclusion
définitive
de
la
cantine.
Celle-ci
n’est
valable
que
pour
l'année
en
cours.
ARTICLE
11
: RÔLE
ET
OBLIGATIONS
DU
PERSONNEL
DE
SERVICE
Tout
adulte
étant
un
exemple
pour
les
enfants,
une
attitude
cordiale
et
respectueuse
entre
collègues
est
requise.
Chaque
intervenant
assure
à
tout
instant
la
surveillance
active
et
a
un
rôle
éducatif.
Il
exerce
son
autorité
en
évitant
toute
familiarité,
veille
à
son
expression
et
à
son
comportement.
Son
attitude
doit
favoriser
les
échanges,
l'écoute
et
le
dialogue
avec
les
enfants.
Les
locaux
ainsi
que
les
installations
sont
nettoyés
et
désinfectés
chaque
jour
après
le
déjeuner.
ACCEPTATION
DU
RÈGLEMENT
Les
parents
qui
inscrivent
leur(s)
enfant(s)
à
la cantine
acceptent
de
fait
le
présent
règlement.
Le
Maire
se
réserve
le
droit
d'exclusion
en
cas
de
non-respect
dudit
règlement.
Le
Conseil
Municipal
se
réserve
le
droit
de
modifier
le
présent
règlement.
Page 2/5 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2021
EICHE.SANITAIRE-DELIAISON-RESTAURANESCOIPAIRE
PROURSE
EEE Affiché
le
1.
Enfant
:
ID
: 018-211802723-20210505-D21_017-DE
NOM
* :
Prénom
* :
Date
de
naissance
* :
Lieu
de
naissance
* :
..........................................
®
9
Fille
0
Garçon
Classe
en
septembre
2021
* :
2.
Renseignements
médicaux
concernant
l'enfant :
L'enfant
fait-il
l'objet
:
-
d’un
protocole
d'accueil
individualisé
?
(concerne
les
enfants
atteint
d’un
problème
de
santé)
[
Oui
[
Non
-
d'un
régime
alimentaire
?
[
Oui
[1
Non
Allergies
: médicamenteuses
[
Oui
[
Non
Asthme
OOuùi
Non
Fournir un
Allergies
alimentaires
[J
Oui
[
Non
certifiqat
medical
Autres
[
Oui
Ü
Non
Préciser
la cause
de
l'allergie
et
la conduite
à tenir :
Indiquer
les
difficultés
de
santé
(maladie,
accident,
crises
convulsives,
hospitalisation,
opération,
rééducation)
en
précisant
les
dates
et
les
précautions
à
prendre.
Recommandations
utiles
:
Préciser
si
l'enfant
porte
des
lunettes,
des
prothèses
auditives,
des
prothèses
dentaires,
etc
.…..?
Nom,
adresse
et
numéro
de
téléphone
du
médecin
traitant
à
prévenir
en
cas
d'accident
ou
maladie
de
l'enfant : 8.
Autorisations
parentales
RESPONSABLE
LEGAL
1":
CO
PERE
O
MERE
O
AUTRE
(Précisez
le
lien)...
No
ét
PRÉNOM
* Sossssse
screen
sncnene arenesmnan
casernes
copine cenece cape
emmnne
eau
een
Res
Adresse
postale
* :............,,,,,,,,,.
ii iiiiiieeeeeeneeeeeeeeeeeeneeeeeenenesen ee ee eeeseeeeenneneee
Code
postal
* :
Commune
* :
een
Tel
AOMICIIS
? sssssessrenremernnenenmeenenmmeennens
Tel
portable
screen
Tel
professionnel
: ..........................................
Adresse
mail
:
Page
3/5 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2021
RESPONSABLE
LEGAL
2°:
OPERE
OMERE
0 AUTRE
(Préd
Affché le ID : 018-211802723-20210505-D21_017-DE
Nom
et
Prénom
* :..........
ii
iiiiieeenrereseessnesesesseeeneneee
esse eeseenene see neseenneeeneseeneentenenee
Adresse
postale
“Essen mrrmememmennenmunsnnnemnsnenenrermneenennnesnenenrnmnannenenmerennns
Code
postal
* :
Commune
* :
sens
Tel
domicile
:
Tel
portable:
Tel
professionnel
:
Adresse
mail
:
Personnes
à joindre
en
cas
d'urgence
et
autorisées
à venir
à
la cantine
(autres
que
les
parents) :
Nom
Bt
PréNnOM
2
cerner
amener
mme
eannnanennnene mamans mme
nes tan
Lien
avec
l'enfant
:
iii
iieeeereerereeeeeeereeeeeeeeeessneeeeneesennneseeeeeneeeeeenee
Adresse
postale
:
is
iiiisiierrrerreeesrssneeeeeeeeeeseneeeneeeenesneeneeneeeenenee
Codig
postal
E screens
COMMUNE:
Essence
Tel
domicile
:
Tel
portable
:
Tel
professionnel
:
Adresse
mail
:
Nom
ef
PIéNOME
cures
sonne crane
comes
cermn prenne
come
cannanmenenene
en
enneee
nanas
Lien
avec
l'enfant
:
hu iiiisiiieeeeeeenererreseeneeneeeeeeeeneneeneeeneneseeneeeneeeeeeneseeenee
Adresse
postale
:
ii iiiiiiiiiiiiiiieieiieeesrsrrerereeeeeeeeeeeeeeeeeneneeeeeneeseeeeeseeeeeeeenes
Code
postal
:
Commune
:
iii
Tel
domicile
:
Tél
BOAbIE
©
os
irinseneunnsrenensananennu
Tel
professionnel
:
Adresse
mail
:
ss
Nom
et
PPÉNOUTE
cum
ccenerememmenens asnemanmsenescnecennesnssenamesnsanennsennenanenenmanensnnn
Lien
avec
l'enfant
:
ui issiisiiissseeeereeeereeeereereeeeeeenenrneeeseeeeneneeeneeeeeeeene
Adresse
postale
:
ii isennieiirssssssscenesssssereecereeeecenenneseneeeeeeneeeenenne
Code
postal
:
COMMUNE
:
siennes
Tel
dOMICIIS
? casse
crvnsenenneenneenre
snsssanses
TI
POrADle
E
ssssaseue cn
mme
aeenensrmennennenus
Tel
professionnel
:
Adresse
mail
:
Je
Soussigné(e),
siennes
responsable
légal(e)
de
l'enfant
Déclare : -
Exacts
les
renseignements
portés
sur
cette
fiche
-
M'engager
à
informer
l'agent
communal
responsable
du
service
cantine
de
toute
modification
-
M'engager
à fournir
les
documents
suivants
à
l'approbation
du
présent
règlement
:
Fournir
une
attestation
d'assurance
de
responsabilité
civile
scolaire
et
extra-scolaire.
Fournir
un
certificat
médical
en
cas
d’allergies
alimentaires.
-
Avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur
de
la
cantine
et
accepter
l'ensemble
des
clauses.
Date:
/
/
Signature
du
ou
des
responsable(s)
légal(aux) :
Cadre
réservé
à
l'administration
* Informations
obligatoires
(1) Cocher
la case
correspondante
Date
de
TÉCEPHION
1... Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2021
LUE EL
TEN
Affiché le
1.
Enfant
:
[ID
: 018-211802723-20210505-D21_017-DE
NOM
*
:
rer
Prénom
* :
Date
de
naissance
*
:
Lieu
de
naissance
* :
.................................................
(
9
Fille
O
Garçon
Classe
en septembre
2021
* :
2.
Renseignements
concernant
les
responsables
légaux :
RESPONSABLE
LEGAL
1 !‘:
0
PERE
O MERE
O0 AUTRE
(Précisez le lien)...
Nom
et
Prénom
* :
nn néiessnrrninessreessressesessnesneeessne
esse eneneeeesneenseeenene esse eneneeenesennneneeeneneenne
Date
de
naissance
*
:
Lieu
de
naissance
* :
Adresse
pPOStAle
* Essen
cm nnemmnnnnnnenrenrennmnenennennnnennennnenen
nn
En
RL ESNENEEon
Code
postal
* :
COMMUNE
* :
nn
iii
éinss ses sinnsssssreesreesssrnnn
Tel
domicile
:
Tel
portable
:
Tel
professionnel
: …
cmt
….
Adresse
mail
:
Organisme
prestations
familiales
:
©
CAF
[
MSA
Numéro
d'allocataire
:
RESPONSABLE
LEGAL
2 ( :
0
PERE
O
MERE
0 AUTRE
(Précisez le lien)...
Date
de
naissance
:
Lieu
de
naissance
:
Adresse
postale
:
iii
srrrreerreeresrrenneenneeeeeeneneneeeeeneeceneeeeneeeeeeeeeenseneeennee
Code
postal
:
Commune
: iii
Tel
domicile
:
Tel
portable
:
ss
Tel
professionnel
:
Adresse
MAI
: sssisssssen severe
Organisme
prestations
familiales
:
[J
CAF
[J
MSA
Numéro
d'allocataire
:
..…....................................
3.
Renseignements
concernant
la
facturation
:
PERSONNE
A FACTURER
!
: {
Responsable
légal
1
O
Responsable
légal
2
O
Autre
(Renseignez
les
éléments
ci-dessous)
Nom
et
Prénom
:...........
ii
ieeeeeenrereesseeneneneesennrenene
eee sssenenennneene eee eeceeeeemeeeeeeeenneenneeeeneenn
Däté
dé
naAISSANCE
À assises semer
Lieu
dé
NAISSANCES
ssrimcemnenenemmrnmnmmrenenmmenmenauer
Adresse
postale
:
is iiiiidiierreeeeenrieeneeeennerneeseeeeneeeneneennneeneeeneenenne
Code
postal
: .
…
Commune
: ……
Tel
dOMICIIS
Less snsecnssrsarermnerenmenenereenues
Tél
portable
Essonne
Tel
professionnel
:
Adresse
mail
:
ss
Déclare
:
-
Exacts
les
renseignements
portés
sur
cette
fiche
-
M'engager
à
informer
le
secrétariat
de
la
mairie
de
Veaugues
de
toute
modification.
-
Avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
et
accepter
l'ensemble
des
clauses.
Je
consens
à
ce
que
les
données
mentionnées
ci-dessous
soient
communiquées
au
Trésor
Public.
Date:
/
/
Signature
du
ou
des
responsable(s)
légal(aux)
:
Cadre
réservé
à
l'administration
*
Informations
obligatoires
Date
de
réception
:..................................
1) Cocher
la case
correspondante
Date
d'enregistrement...
Conformément
au
Règlement
Général
de
la
Protection
des
Données,
nous
vous
informons
que
les
informations
indiquées
ci-dessus
font
l'objet
d'un
traitement
informatique
permettant
l'inscription
à
la
cantine
ainsi
que
la
facturation
du
service.
Certains
renseignements
peuvent
être
transmis
à
la
Trésorerie
de
Sancerre
afin
de
suivre
les
règlements
de
ces
factures.
Page
5/5 République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
A
l'unanimité
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 06/05/2021
Et
publication
ou
notification
du
06/05/2021
Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802723-20210505-D21_018-DE
L'an
2021,
le
5
Mai
à
18:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
29/04/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
29/04/2021. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
:
DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
MILLÉRIOUX
Myriam,
PETIT
Sandrine,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
: COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent
Excusé(s)
: ayant
donné
procuration
: Mme
LECLERE-PIERRE
Christel
à
M.
PELÉ
Jean-Yves,
M.
MILLET
Jean-Luc
à
Mme
THOMAS
Valérie
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
GODELU
Delphine
Vu
la
délibération
D_2018_06_041
du
29 juin
2018
portant
les
modifications
du
règlement
intérieur
de
la
garderie
périscolaire
;
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
des
modifications
ont
été
apportées
au
règlement
intérieur
de
la
garderie
scolaire.
A
savoir
:
e
Uniformisation
des
horaires
payants
et
gratuits
pour
les
garderies
de
Jalognes,
Veaugues
et
Vinon
en
fonction
des
horaires
d'ouverture.
Modification
du
tarif garderie
du
matin
(7h30
à
8h15
- Veaugues
et Vinon)
à
1.00
€.
Modification
du
tarif du
soir
(de
17h15
à
18h30
- Veaugues
et Vinon)
à
1.50
€.
Plus
de
vente
de
tickets.
Facturation
du
service
en
fin
de
mois.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
ACCEPTE
les
modifications
du
règlement
intérieur
de
la
garderie
scolaire
comme
indiqué
dans
le
document
annexé.
e
DIT
que
les
nouvelles
dispositions
entreront
en
vigueur
à
compter
du
1er
septembre
2021.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
06/05/2021
Le
Maire,
010515 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2021
République
Française
—
Département
du |
Reçu en préfecture le 06/05/2021
Mairie
de
Veaugues
Affiché le ID : 018-211802723-20210505-D21_018-DE
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
GARDERIE
PERbowEAmE
version
applicable
à
compter
du
01/09/2021
Préambule : Le
présent
règlement,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Veaugues
en
date
du
05/05/2021,
régit
le fonctionnement
de
la
garderie
périscolaire
des
communes
de
Veaugues,
Jalognes
et
Vinon.
C'est
un
service
public
facultatif
que
les
communes
de
Veaugues,
Jalognes,
Gardefort
et
Vinon
ont
choisi
de
mettre
en
place
au
bénéfice
des
familles
dont
les
enfants
sont
scolarisés
sur
le
R.P.I.
ARTICLE
1
: ORGANISATEUR
La
garderie
périscolaire
est
organisée
par
les
communes
du
R.P..
et
placée
sous
la
responsabilité
de
chaque
Maire.
Secrétariat
de
la Mairie
de
Veaugues
02
48
79
24
20
uniquement
les
matins
des
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
8h30
à
12h00
E-mail
: mairie.veaugues@wanadoo.fr
ARTICLE
2
: FONCTIONNEMENT
ET
ADMISSION
Les
garderies
du
R.PI.
accueillent
tous
les
élèves
scolarisés
sur
les
communes
de
Veaugues,
Vinon
et
Jalognes
en
période
scolaire
du
premier
jour
de
la
rentrée
des
classes
jusqu'au
dernier
(inclus),
dans
la
mesure
des
places
disponibles,
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis :
Veaugues
et
Vinon
Jalognes
e
Le
matin
de
7h30
à
8h50
e
Le
matin
de
8h15
à
8h50
e
Le
soir
de
16h30
à
18h30.
e
Le
soir
de
16h35
à
17h15.
En
cas
de
sureffectif
constaté
par
le
personnel
et
par
le
maire
ou
son
représentant,
la
priorité
sera
donnée
aux
enfants
dont
les
deux
parents
travaillent
ou
ceux
issus
de
familles
mono
parentales.
Les
enfants
ne
remplissant
pas
les
conditions
ci-dessus
énoncées
seront
accueillis
dans
la limite
des
places
disponibles.
De
même,
lors
d'une
crise
sanitaire,
les
enfants
dont
l'un
des
deux
parents
exerce
une
profession
éligible
par
arrêté
préfectoral,
seront
accueillis
au
service
de
garderie.
Les
enfants
inscrits
à
la
garderie
par
leurs
représentants
légaux
sont
pris
en
charge
par
le
personnel
de
service
de
la
garderie
dans
les
espaces
dédiés
à
cet
effet
dans
chaque
école.
Seules
les
personnes
déclarées
sur
la
fiche
sanitaire
pourront
récupérer
l’(les)
enfant(s).
À
titre
occasionnel,
l'(les)
enfant(s)
pourra(ont)
être
pris
en
charge
par
une
tierce
personne
nommément
désignée
par
écrit
par
les
responsables
légaux.
Cette
personne
devra
présenter
un
papier
d'identité
si
elle
n'a
pas
été
présentée
ou
si
elle
n’est
pas
connue
de
l'agent
responsable
du
service.
Les
parents
ont
l'obligation
de
signaler
le
départ
de
leur(s)
enfant(s).
Les
horaires
doivent
être
respectés.
Si
le
responsable
légal
avait
du
retard,
merci
de
prévenir
les
personnes
citées
en
annexe.
Un
forfait
de
15
€
sera
appliqué
pour
toute
présence
au-delà
de
18h30
(montant minimum
nécessaire
à l'émission d'une
facture). Tout
enfant
non
récupéré
à
la
sortie
des
classes
(hors
Activités
Pédagogiques
Complémentaires)
sera
conduit
d'office
à
la
garderie.
Les
parents
fournissent
le
goûter
de
leur
enfant
emballé
dans
une
boîte
hermétique
qui
sera
remis
dans
la
boîte
s'il
n'est
pas
consommé
dans
sa
totalité.
Merci
de
:
==
Fournir
une
boîte
à
goûter
nominative
et
respecter
les
dates
limites
de
consommation
des
produits.
===}
Mettre
des
bouteilles
plastiques
ou
briques
faciles
à
ouvrir.
===}
Fournir
un
goûter
pour
permettre
à
l'enfant
d'être
autonome.
ARTICLE
3
: MODALITES
D'INSCRIPTION
Pour
des
raisons
de
responsabilité
et
de
sécurité,
un
dossier
comprenant
une
fiche
d'inscription
et
une
fiche
sanitaire
est
remis
aux
parents
d'élèves
en
fin
d'année
scolaire
pour
les
élèves
déjà
scolarisés
ou
au
moment
de
l'inscription
scolaire
pour
tout
nouvel
élève.
Le
dossier
devra
être
dûment
renseigné
et
impérativement
retourné
à:
la
mairie
de
Veaugues
avant
le
1%
juillet
précédant
la
rentrée.
Dans
le
cas
contraire,
l’(les)
enfant(s)
ne
pourra
(ont)
être
accueilli(s).
L'enfant
doit
être
en
bonne
santé
et
ne
présenter
aucun
signe
de
maladie.
Tout
élève
du
RPI
pourra
fréquenter
les
services
de
garderie
selon
deux
modalités
:
e
_il vient
régulièrement
tous
les
jours
e
il vient
occasionnellement.
Page
1/5 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2021
Pour
qu'un
enfant
puisse
être
accueilli
à
la
garderie,
son
nom
doit
impérativemer|
Reçu en préfecture le 06/05/2021
par
EME EME
ONE
NET
EEE,
L'agent
communal
de
chaque
mur]
affiché le
pointera
matin
et soir
la présence
de
chaque
enfant.
ID : 018-211802723-20210505-D21
018-DE
ARTICLE
4
: PAIEMENT
Les
familles
devront
s'acquitter
avant
chaque
période
de
vacances
dès
réception
de
la
facture
du
montant
correspondant
au
nombre
de
temps
de
présence
(matins
et/ou
soirs)
effectués
directement
:
+
en
espèces
ou
carte
bancaire,
auprès
d’un
partenaire
agréé
(liste
consultable
sur
www.impot.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite)
e
par
chèque
libellé
à l'ordre
du
Trésor
Public,
dont
l'adresse
est
mentionnée
sur
la facture,
e
ou
par
virement
sur
le compte
du
Trésor
Public.
Par
délibération
du
Conseil
municipal,
la fréquentation
au
service
de
garderie
est fixée
au
tarif ci-dessous
:
1,00
€
Gratuit
Gratuit
1,50
€
MU TCICS
|
7h30 - 8h15
8h15 - 8h50
16h30 - 17h15
17h15 - 18h30
Jalognes
-
8h15
- 8h50
16h35
- 17h15
-
Matin
7h30 - 8h15
8h15 - 8h50
16h30 - 17h15
17h15 - 18h30
Tout
temps
de
présence
commencé
sera
dû.
Le
non-paiement
des
factures
entraînera
la
mise
en
recouvrement
de
la
dette
par
le
Trésor
Public.
Une
exclusion
temporaire
sera
décidée
en
cas
de
non-règlement
de
la
facture
reçue.
De
plus,
la
commune
pourra
refuser
une
inscription
tant
que
le
règlement
des
factures
antérieures
ne
sera
pas
effectué
en
totalité.
e
Arrivée
dans
le R.P.. :
Les
temps
d'accueil
seront
payés
à
chaque
période
de
vacances
scolaires,
à
partir
de
la
date
de
leur
fréquentation
dans
l’une
des
trois
écoles
du
R.P..
e
Départ
du
R.P.I. :
La
facture
tiendra
compte
de
la
date
du
certificat
de
radiation
de
l’école
fréquentée
dans
le
R.P.I.
e
Assurance
:
La
municipalité
est
assurée
pour
les
risques
incombant
au
fonctionnement
du
service
de
la garderie
périscolaire.
Il revient
aux
parents
de
prévoir
une
assurance
de
responsabilité
civile
pour
les
dommages
que
leur(s)
enfant(s)
est
(sont)
susceptible(s)
de
causer
aux
tiers
pendant
les
horaires
de
fonctionnement
du
service.
Les
parents
doivent
fournir
une
copie
de
l'attestation
en
cours
de
validité
pour
l’année
scolaire.
ARTICLE
5
: ACCÈS
A
LA
GARDERIE
Les
seules
personnes
autorisées
à
pénétrer
dans
la
garderie,
s'énumèrent
comme
suit :
e
le
Maire,
ses
adjoints
et
ses
conseillers
municipaux,
le
personnel
communal,
les
enfants
inscrits
à la garderie
périscolaire,
les
personnes
appelées
à
des
opérations
d'entretien
ou
de
contrôle.
ARTICLE
6
: PANDEMIE
Lors
d'une
crise
sanitaire,
les
enfants
dont
l'un
des
deux
parents
exerce
une
profession
éligible
par
arrêté
préfectoral,
seront
accueillis
au
service
de
garderie.
Un
justificatif
de
l'employeur
devra
être
fourni.
Une
facture
sera
émise
au
nom
du
responsable
légal
selon
l’article
4.
Les
règles
d'accueil
seront
appliquées
en
fonction
du
protocole
sanitaire
en
vigueur.
ARTICLE
7
: DISCIPLINE
ET
RESPECT
Il s’agit
d’un
lieu
de
détente
et de
loisirs
dans
l'attente
soit
de
l'ouverture
de
la journée
scolaire,
soit
du
retour
en
famille. L'enfant
est
placé
sous
la
surveillance
de
personnes
désignées
par
les
communes
du
R.P.I.
Les
parents
restent
néanmoins
responsables
des
bris
et
dégradations
de
leur
enfant.
Au
cas
où
un
enfant
occasionnerait
une
gêne,
un
danger
ou
un
manque
de
respect,
un
avertissement
est
adressé
à
la
famille.
En
cas
de
récidive,
la sanction
pourrait
aller de
l'exclusion
temporaire à
l'exclusion
définitive.
Il
est
interdit
d'apporter
à
la
garderie
des
objets
personnels
qui
pourraient
être
source
de
conflits
ou
qui
seraient
inadaptés,
voire
dangereux
par
rapport
à
l’âge
de
certains
enfants
fréquentant
la
garderie.
La
garderie
se
décharge
de
toute
responsabilité
en
cas
de
détérioration
ou
disparition
des
objets
personnels.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Veaugues
se
réserve
le
droit
de
modifier
le
présent
règlement.
Page
2/5 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2021
FICHE
SANITAIRE
DE
LIAISON
GARDERIE
PERISCOLAIRE
POUR
EL
ETES
ONE
Affiché
le
| ID
: 018-211802723-20210505-D21_018-DE
1.
Enfant :
NOM
* :
Prénom
* :
sise
creme
cnrs
Date
de
naissance
* 2
css
Lieu
de
naissance
*
: ..….......................................
()
9
Fille
0
Garçon
Classe
en
septembre
2021
* :
Mon
enfant
fréquentera
(),
OLa
garderie
de
Veaugues
[
Le
matin
[
Le
soir
Ü
La
garderie
Jalognes
Û
Le
matin
[
Le
soir
©
La
garderie
de
Vinon
[
Le
matin
[
Le
soir
2.
Renseignements
médicaux
concernant
l'enfant
:
L'enfant
fait-il
l’objet :
-__
d’un
protocole
d'accueil
individualisé
?
(concerne
les
enfants
atteint
d'un
problème
de
santé)
[J
Oui
[
Non
Allergies
:
médicamenteuses
[Oui
[
Non
Piqûres
d'insectes
(Oui
O
Non
Asthme
[
Oui
(
Non
Allergies
alimentaires
[
Oui
[
Non
Autres
0
Oui
[
Non
Préciser
la cause
de
l'allergie
et
la conduite
à tenir :
Indiquer
les
difficultés
de
santé
(maladie,
accident,
crises
convulsives,
hospitalisation,
opération,
rééducation)
en
précisant
les
dates
et
les
précautions
à
prendre.
Recommandations
utiles
:
Préciser
si
l'enfant
porte
des
lunettes,
des
prothèses
auditives,
des
prothèses
dentaires,
etc
..….?
Nom,
adresse
et
numéro
de
téléphone
du
médecin
traitant
à
prévenir
en
cas
d'accident
ou
maladie
de
l'enfant : 3.
Autorisations
parentales
RESPONSABLE
LEGAL
1:
OPERE
OMERE
0 AUTRE
(Précisez
le lien)...
Nom
et
Prénom
* :
nn
ns cnesssscscennneeneeeeeneneeeenenennnnn
eee ce se nemceennen
sens seneneenenonesssessessssesenee
Adresse
BOSS
Ernie
cnennensesennnnnenerene summer
narcemenmEanssen
Code
postal
* :
Commune
* :
iii
Tel
domicile
: .............................................
Tel
Oral
cs
sen
cnmenemensenens cms
Tel
professionnel
à sun
Adresse
mail
:
Page
3/5 Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2021
RESPONSABLE
LEGAL
2):
OPERE
OMERE
0 AUTRE
(préc)
Miche le ID : 018-211802723-20210505-D21_018-DE
Nom
et
Prénom
* :
ns énrrernnerrnnneeeneeneneseseneeeeseee
cesse eeneeeneeeeeeeesnee
Adresse
postale
Eu
ccs
sonne semmenennn cure
nmomace men orpaveennnrennsnenne generee
caen
Code
postal
* :
Commune
* :
nn rrrreerrrnes
Tel
domicile
:
Tel
portable
is
cire saines
Tél
professionnels
sssssanmmmmenenensenmmmme
Adresse
mail
:
Personnes
à
joindre
en
cas
d'urgence
et
autorisées
à
venir
à
la
garderie
(autres
que
les
parents)
:
Nom
et
Prénom
:
us
ecnnmennnnnennneennnnnndnntadéinannna
dat enr aan déni éatEaeanenn ses
Lien
avec
l'enfant
tasses
conesee vera
annsres sasrememomaneemnmnnmememmmmunrenmanrensensssnERuRnssenEEensassnne
Adresse
postale
:
LL
iieerrrereneeeeeeeerneeeeeeneneneeeneeeeeneeneeeeeeenee
Code
postal
:
COMME
À css
crane
Tel
denis
serres
Tel
portable
:
Tel
professionnel
: ....................................
Adresse
mail
:
Nom
et
Prénom
: .…..........................................
is
iiisieisnsseeeeesereseeeeennneeeeneesnneeeneeeeensn
Lién
avec
l'enfant
areas ess
geneneenerens
een Gr PATENT
GO
NE
SEGA
Adresse
postale
:
iii iiieesreereerssneenneeeeeeeeenneeeeeeseeeneneesseeeenennnnnee
Code
postal
:
Commune
:
iii
Tel
domicile
à sense:
TSI
BOAbIe
à consensus
Tel
professionnel
: .......................................
Adresse
mail
:
Nom
et
Prénom
:
is iisieissienernrnereneesneeeneeenneeneenennnenene
Lien
avec
l'enfant
:............
LL
ihiiiiieeneerssssseeeeeeenenneneseseeseeeeeeeeeeeeeeeeeeneeeeeeenenee
Adresse
POSTALE
L asccnsssncennssenn
sennessenenermenen
sue massemerenenenranenennennsenreenanensnnenrerreres
Code
postal
:
Commune
:
iii
Tel
domicile
:
Tel
PORARIG
ES ce sesmsnnnnnenmnmmennmismmmeuNn
Tel
professionnel
: .......................................
Adresse
mail
:
ss
Je
SOUSSIQNÉ(S),
à cms
icus cms
armes
senenrsseunnssnenesnenss
responsable
légal(e)
de
l'enfant
Déclare
:
-
Exacts
les
renseignements
portés
sur
cette
fiche
-
M'engager
à informer
l'agent
communal
responsable
du
service
garderie
de
toute
modification.
Date:
/
/
Signature
du
ou
des
responsable(s)
légal(aux) :
Cadre
réservé
à
l'administration
u Informations
obligatoires
1) Cocher
la case
correspondante
Däterde
TÉCeplIOn
en RP
Page
4/5 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2021
e
(Drm
Affiché
le
1.
Enfant :
ID : 018-211802723-20210505-D21_018-DE
NOM
* : ir
Prénom
* :
Date
de
naissance
*
:
Lieu
de
naissance
* :
® 9
Fille
O
Garçon
Classe
en
septembre
2021
* :
2.
Renseignements
concernant
les
responsables
légaux :
RESPONSABLE
LEGAL
1 ‘‘:
0
PERE
OMERE
OAUTRE
(Précisez le lien)...
Date
de
naissance
* :
…
VAT0 [HS ISTE A 01053
€ IE
Code
postal
* :
COMMUNE
* :
nn
nine
sessnersssrerreeenrnssses
Tel
domicile
:
Tel
portable
:
ss
Tél
HrofessIGnNel
E
css
Adresse
MA?
sssesscennsensenannmrnenensnmmmmesnneneemmn
Organisme
prestations
familiales
:
©
CAF
Ô
MSA
Numéro
d'allocataire
:
RESPONSABLE
LEGAL
2 (:
0
PERE
OMERE
O AUTRE
(Précisez
le lien)...
Nom
et
PFéNOM
E ssscscncsrenrenensrnemmnnemennenseneenmmnennnenanennenmmennnnennannnernnentenranennenrannrennrmenrenc
Date
de
naissance
:
Lieu
de
naissance
:
Tel
professionnel
:
Adresse
Mail
? sssssssciscmrcnerenireenmeneneserenreernennse
Organisme
prestations
familiales
:
©]
CAF
OMSA
Numéro
d'allocataire
:
3.
Renseignements
concernant
la
facturation
:
PERSONNE
A FACTURER
!‘ : O
Responsable
légal
1
O
Responsable
légal 2
O Autre
(Renseignez
les
éléments
ci-dessous)
Nom
et
PrÉNOM
:
iii
ddensssernrneneecesssennneee esse sssennneee eee essence scene eee esceceseeennneee eee ec eeneeeeesessneeeee
Date
de
naissance
:
Lieu
de
naÏSSANCe
?
rss
nanas
Tel
professionnel
:
…..
Déclare
:
-
Exacts
les
renseignements
portés
sur
cette
fiche
-
M'engager
à informer
le secrétariat
de
la mairie
de
Veaugues
de
toute
modification.
-
Avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur
de
la
garderie
périscolaire
et
accepter
l'ensemble
des
clauses.
Je
consens
à
ce
que
les
données
mentionnées
ci-dessous
soient
communiquées
au
Trésor
Public.
Date:
/
/
Signature
du
ou
des
responsable(s)
légal{aux) :
Cadre
réservé
à
l'administration
*
Informations
obligatoires
Date
de
réception
PA
A
EL
EEE
SEE
(1) Cocher
la case
correspondante
Date
d'enregistrement
Conformément
au
Règlement
Général
de
la
Protection
des
Données,
nous
vous
informons
que
les
informations
indiquées
ci-dessus
font
l'objet
d'un
traitement
informatique
permettant
l'inscription
à la garderie
ainsi
que
la
facturation
du
service.
Certains
renseignements
peuvent
être
transmis
à
la
Trésorerie
de
Sancerre
afin
de
suivre
les
règlements
de
ces
factures.
Page
5/5 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2021
Afiché le
ES
République
Française
ID : 018-211802723-20210505-D21_019-DE
Département
CHER
Commune
de Veaugues
L'an
2021,
le 5 Mai
à
18:30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
29/04/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
T
Le
#4
29/04/2021. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
:
DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
s
|
Ludivine,
GODELU
Delphine,
MILLÉRIOUX
Myriam,
PETIT
Sandrine,
THIROT
A
l'unanimité
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
: COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent
Pour:
14
Contre
: 0
|
Excusé(s)
: ayant
donné
procuration
: Mme
LECLERE-PIERRE
Christel
à
M.
PELÉ
Abstentions"
0
Jean-Yves,
M. MILLET Jean-Luc à Mme THOMAS
Valérie
ee
le er
dépôt
A été
nommé
secrétaire
: Mme
GODELU
Delphine
Et
publication
ou
notification
du
06/05/2021 Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
le
contrat
avec
l'entreprise
SEGILOG
pour
la
mise
à
disposition
du
logiciel
administratif,
comptabilité
et
paie
arrive
à
échéance
le
14
mai
2021.
Un
renouvellement
du
contrat
est
proposé
pour
3
ans.
Le
montant
annuel,
pour
chaque
année,
est
de :
e
Droit
de
logiciel
: 2
362,50
€
H.T.
e
Maintenance
et
formation
: 262,50
€
H.T.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
:
e
VALIDE
à
l'unanimité
le
renouvellement
du
contrat
avec
l'entreprise
SEGILOG,
tel
que
précisé
ci-dessus.
e
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
06/05/2021
Le
Maire,
010515 République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
Pour:
14
Contre
: O
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 06/05/2021
Et
publication
ou
notification
du
06/05/2021
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802723-20210505-D21_020-DE
L'an
2021,
le 5 Mai
à
18:30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 29/04/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
29/04/2021. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
MILLÉRIOUX
Myriam,
PETIT
Sandrine,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
: COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent
Excusé(s)
: ayant
donné
procuration
: Mme
LECLERE-PIERRE
Christel
à
M.
PELÉ
Jean-Yves,
M.
MILLET
Jean-Luc
à
Mme
THOMAS
Valérie
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
GODELU
Delphine
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
lettre
de
M.
ROGER
Rodolphe
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2022
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Nature
de
Surface | Coupe
Mode
de
RESIE
la coupe
(ha)
réglée |
commercialisation
9 ccas
EM
4.47
oui
Affouage
Après
délibération,
le
conseil
municipal
:
e
APPROUVE
à
l'unanimité
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
présentée
ci-dessus
et
leur
mode
de
commercialisation.
e
DEMANDE
à
l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
des
coupes
inscrites.
e
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Les
bois
d'affouage,
houppiers,
taillis
et
arbres
de
qualité
chauffage,
seront
délivrés
sur
pied.
Le
conseil
municipal
désigne
GARANTS
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et sur
pied,
les
personnes
suivantes :
e
Mme
Christelle
DESIEAUX
e
M.
Dominique
JOULIN
e
M.
Jean-Yves
PELÉ
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
06/05/2021
Le
Maire,
.
Jean-Yves
PELE
010515 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2021
ER
Affiché
le
République
Française
:
ID : 018-211802723-20210505-D21_021-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L'an
2021,
le 5
Mai
à
18:30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par écrit
aux
conseillers
municipaux
le 29/04/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
29/04/2021. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
der
Ludivine,
GODELU
Delphine,
MILLÉRIOUX
Myriam,
PETIT
Sandrine,
THIROT
A l'unanimité
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
: COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent
Pour:
14
Contre:0
Excusé(s)
: ayant
donné
procuration
: Mme
LECLERE-PIERRE
Christel
à M.
PELÉ
Abstention : Q
Jean-Yves,
M. MILLET
Jean-Luc
à Mme
THOMAS
Valérie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 06/05/2021
Et
publication
ou
notification
du
06/05/2021
A été
nommé
secrétaire
: Mme
GODELU
Delphine
Vu
la délibération
D_2017_10_079
du
20
octobre
2017
autorisant
la
vente
du presbytère
;
Vu
la
délibération
D_2018_12_068
du
14
décembre
2018
autorisant
le changement
d'agence
pour
la
vente
du
presbytère
;
Vu
la
délibération
D2020_11_037
du
12 novembre
2020
refusant
l'offre proposée
;
Vu
la
délibération
D2020_12_053
du
10
décembre
2020
acceptant
la
nouvelle
proposition
;
Vu
le non
aboutissement
de
la première
proposition
;
Vu
la
proposition
d'achat
effectuée
par
un
client
de
l'agence
immobilière
;
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'une
nouvelle
proposition
pour
l'achat
du
presbytère
a
été
faite
pour
un
montant
de
65
000
€
FAI
soit
58
000
€
net
vendeur.
Après
délibération
le
conseil
municipal
:
e
ACCEPTE
à
l'unanimité
l'offre
effectuée
par
le
client
de
l'agence
immobilière
pour
58
000
€
net
vendeur.
e
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 06/05/2021
Le
Maire,
010515 République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
A
l'unanimité
Pour:
14
Contre
: O0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 06/05/2021
Et
publication
ou
notification
du
06/05/2021
Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802723-20210505-D21_022-DE
L'an
2021,
le
5
Mai
à
18:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
29/04/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
29/04/2021. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
:
DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
MILLÉRIOUX
Myriam,
PETIT
Sandrine,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
: COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: Mme
LECLERE-PIERRE
Christel
à
M.
PELÉ
Jean-Yves,
M.
MILLET
Jean-Luc
à
Mme
THOMAS
Valérie
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
GODELU
Delphine
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
parcelle
AOB8
va
être
achetée
à
son
propriétaire
par
l'entreprise
Age
&
Vie. Cette
entreprise
à
le
projet
de
construire
une
maison
pour
sénior
sur
une
partie
de
cette
parcelle
et
souhaite
vendre,
à
l'euro
symbolique,
le
reste
de
la
parcelle
à
la
commune
(2
400
m?
environ).
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
:
e
VALIDE
à
l'unanimité
l'achat
d'une
partie
de
la
parcelle
AOB
à
l'euro
symbolique.
e
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
06/05/2021
Le
Maire,
Jean-Yves
PELÉ
010515 République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
A
l'unanimité
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
06/05/2021
Et publication
ou
notification
du
06/05/2021
Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802723-20210505-D21_023-DE
L'an
2021,
le 5 Mai
à
18:30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 29/04/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
29/04/2021. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
MILLÉRIOUX
Myriam,
PETIT
Sandrine,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
: COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent
Excusé(s)
: ayant
donné
procuration
: Mme
LECLERE-PIERRE
Christel
à
M.
PELÉ
Jean-Yves,
M.
MILLET
Jean-Luc
à
Mme
THOMAS
Valérie
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
GODELU
Delphine
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
maison
située
au
35
route
de
Montigny
doit
subir
des
réparations
(toiture
et
dessus
de
la
cuisine)
avant
la
mise
en
location.
Monsieur
le
Maire
présente
un
devis
de
l'entreprise
Audry
pour
un
montant
de
4
923.00
€
HT
soit
5
907.60
€ TTC.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal :
e
VALIDE
à
l'unanimité
le
devis
présenté
par
l'entreprise
Audry.
e
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 06/05/2021
Le
Maire,
010515