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Procès Verbal - 28 PV 21 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Velesmes-Échevanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 28 PV 21 11 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Mail
COMMUNE
DE
VELESMES-ECHEVANNE
70100
com
m
u
ne-de-velesmes@oran
ge.fr
PROCES.VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*****
Séance
du
21
novembre
2023
Par
la
suite
d'une
convocation
en
date
du
14
novembre 2023,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de la
commune
de
Velesmes-Echevanne
se
sont
réunis
en
date
du 21
novembre
2023,
en Mairie à
2Oh0O,
en séance
publique
sous la présidence de M. Jean-Paul GEOFFROY
Maire
de
la commune.
Membres
présents:
Céline
BERTHIER, Stéphane GAULIARD, Jean-Paul
GEOFFROY
Laurent
ffiFFAlTEUR,StéphanePARlS,ChristelleRoBBE,PhilippeRAclNEetFrédéric MOREL
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent délibérer valablement
en
exécution
des articles
L.2121-7
etL.2121-17
du Code général des collectivités territoriales.
Membre
absent excusé avant donné mandat
de
vote
: Thierry JACQUIN
à
Philippe RACINE, Manon
JAYET à Stéphane GAULIARD Membre
absent excusé
:
Le président
ayant ouvert
la
séance
et
fait
I'appel
nominal,
il a constaté
que
le quorum
est atteint et
il a
été
procédé,
en
conformité
de
I'article
L.2121-15
du
Code général
des
collectivités
territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
: le
conseil
municipal
a
désigné
M.
Stéphane
GAULIARD,
pour
remplir
les
fonctions
de secrétaire.
.
Procès-verbal
de la séance
du
17
octobre
2023
Le procès-verbal
de
la séance
du
17
octobre 2023
est
approuvé à I'unanimité.
t -
État
d'assiette
2024
Vu
le Code
forestier
et
en
particulier les
articles, L112-1,
L121-1
à
L121-5, L124-1, L211-1,
L212-1
à
L212-4, L214-3,
L214-5,
D214-21-1
, L214-6
à
L214-11
, L243-1 à L243-3,
L244-1
,
L261-8. Exposé
des
motifs
:
Le Maire rappelle au Conseil municipal
que
:
La mise en valeur
et
la protection
de
la
forêt communale
sont reconnues d'intérêt
général.
La
forêt
communale de
VELESMES, d'une
surface
de
338.74ha étant susceptibte d'aménagement,
d'exploitation régulière ou de reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier
;
Cette
forêt
est
gérée suivant
un aménagement
approuvé
par le
Conseil
municipal
et arrêté
par
le préfet en
datè
du29lOBl2014.
Conformément
au plan de gestion
de
cet
aménagement,
le
technicien
forestier de
I'ONF propose, chaque
année,
les coupes
et
les
travaux
pouvant être
réalisés pour
optimiser
la production
de
bois,
conserver
une
forêt stable,
préserver
la
biodiversité
et
les
paysages
;
La mise en
oeuvre
du
Régime
forestier
implique pour la commune,
des
responsabilités
et
des
obligations
notamment
la
préservation
du
patrimoine forestier
et
I'application
de
I'aménagement
qui
est
un document
s'imposant
à
tous.
a a a En conséquence, il invite
le
Conseíl municipal à délibérer sur la présentation
d'assiette
des
coupes
2024 puis
sur
la
dévolution
et
la
destination
des
produits issus des coupes
de
bois
réglées, des coupes non réglées des
parcelles
1.r,
38.r,39.r,31.r,
15.af, 13.af, 18.r,
19.af,
20.af ,21.af
, 24.p, 42.af
, 43.p,
44.at
et des chablis.
Considérant
I'aménagement en vigueur
et
son programme
de coupes
;
Considérant
le
tableau
d'assiette
des
coupes présenté par I'ONF pour I'année 2024
;
Considérant
I'engagement dans les ventes groupées
de
bois par
contrats d'approvisionnement
pluriannuels signée entre la commune
et
I'ONF le
;
bonsidérant
I'avis
de
la
commission
. Formulé lors de sa réunion
du.
1
. Assiette
des coupes pour I'annêe
2024
En
application
de
larticle
R.213-23 du code forestier et
conformément
au programme
des
coupes
de
l'aménagement
forestier,
le
technicien
forestier de
I'ONF présente
pour
I'année
2024,|'état d'assiette
des coupes
annexé
à
la
présente délibération.
Après en
avoir
délibéré,
le
Conseil municipal,
par ..-
voix
sur
. ..
:
o
Approuve
l'état
d'assiette
des
coupes 2024 etdemande
à I'ONF
de
procéder à
la
désignation
des
coupes qui
y sont
inscrites
;
.
Autorise
le Maire à signer tout document afférent.
En cas de décision
de
la commune
de
reporter des coupes, en application
des articles L.214-5
etD.214-21.1
du Code forestier,
te
Maire informe, dans un délai
d'un
mois à compter
de
la
présentation
de
l'état
d'assiette,
I'ONF
et
le préfet
de
Région,
de
leur
report
pour les motifs
suivants
: (31.ar) pour
des
raisons
sanitaires
(très dépérissent).
2.
Dévolution
et
destination
des coupes
et
des
produits
de
coupes
2.1
Cas
qénéral
:
Après en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal, par
."
voix
sur
...
:
a
vendre
les
cou
es et
uits
de
co
comme
(Préciser les parcelles
et,
pour les feuillus,
les
Contrat
d'approvisio nnement
Grumes Essences Chênes, hêtres
.
Pour
les
futaies
affouagères
(l),
décide
les
découp_es
suivantes
:
r standard
I
aux
hauteurð indiquées
sur
les
fûts
n
autres
: .."'.""...".
o
Pour
les contrats
d'approvisionnement
(2), donne
son accord
pour
qu'ils
soient
conclus
par
I'ONF
qui
reversera
à
la
commune
la part
des
produits nets
encaissés qui
lui revient,
à
proportion
de
la
quotité mise en
vente,
déduction
faite
des
frais
liés
au
recouvrement
et
au
reversement
du
produit
de
la vente,
dont
le montant est
fixé
à
1
o/o
des sommes
recouvrées,
conformément aux
articles
L.214-7 ,
L.214-8, D.214-22 etD.214-23 du
Code
forestier
,
Nota
: La
présente
délibération
vaut engagement
de
vendeur
aux
conditions
passées entre
I'ONF
et
les acheteurs
concernés
; la
commune
sera
informée de
I'identité
des acheteurs
et
des
conditions de
vente
au
plus
tard
15 jours avant le lancemenf des travaux d'exploitation.
.
Autorise
le
Maire å signer
tout
document afférent.
2.2@:
2.2.1
Chablis
:
Feuillus Résineux
38.r
et
39.r En
bloc
gt Sur
pied
1.r
- 15.af
-
13.af En
futaie
Affouagère trl
42.af43.p- 44.at-18.r- 19.af- 20.af- 21.af-24.p En
bloc
Façonné
Sur
pied
à
La
mesure
t"conn¿"" f ta
mesure
EN
VENTES
DE
GRE
A
GRE PAR
SOUMISSION
(Vente en
salle,
en
ligne ouverte
au
public)
Grumes
Trituration Petits bois
Bois bûche Bois énergie Bois énerqie
EN VENTES, PAR CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT (2) Après
en avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
o
Décide de
vendre
les chablis
de
I'exercice
Sous la
forme suivante
:
- X
ÈnOloc
et
En
btoc
et
I
Sur
pied à
la
!
Façonnés
à
la
sur
pied
façonnés
mesure
mesure
n
Souhaite
une vente de
gré
à
gré
sous forme
d'accord
cadre ou par intégration
dans
un
contrat
d'approvisionnement existant
;
.
Autorise
le
Maire à signer
tout
document afférent.
2.2.2
Produits
de
faible
valeur:
Après
en avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
.
Décide de vendre de
gré
à gré selon les procédures
de
l'ONF en
vigueur
les produits de
faible
valeur des
parcelles
sulvantes
31.r (relevé de
couver)
,42.af
,43.p,44'al
Houppiers
;
.
Donne
pouvoir au
Maire
pour effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires à la bonne
réalisation
des
opérations de
vente
;
¡
Autorise
le Maire à signer
tout
document afférent.
2.3
Détivrance
à la
commune pour I'affouaqe
:
Après en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
o
Destine le produit
des
coupes
des parcelles
1.r,13,af,15.af,18.r,19.af
,2O.af
,21.af
,24.p
à
I'a
Parcelles Mode de
mise
à
disposition
Futaies
sur
pied
1
-1
3-15-18
-19-20-21-24
Houppiers
a
Autoríse
le Maire à signer
tout
autre document afférent.
Une délibération spécitique
å
I'affouage arrête
son
règlement, le rôle
d'affouage,
le montant de
la
taxe et
les délais
d'exploitation
et dé vidange, et
désigne
les
trois
bénéficiaires solvables
(garants).
3.
Rémunération de
I'ONF
pour
les prestations
contractuelles
concernant les bois façonnés
et les bois vendus
sur
pied
à
la
mesure
pour
les coupes
à
vendre
façonnées en
bloc
ou
à la mesure, le Conseil municipal, après
en avoir
délibéré
:
.
Demande à I'ONF
d'assurer
une prestation d'assistance
technique
à
donneur d'ordre
;
.
Autorise
le maire à
signer
le
devis
que
lui
présentera
I'ONF pour I'exécution de cette prestation.
!
pour
les
bois
vendus
sur pied à la mesure, le
Conseil
municipal, après en avoir
délibéré
:
r
.
Demande à I'ONF
d'assurer
une prestation de
contrôle
du classement
des bois
; -
o
Autorise
le
maire à signer le devis
que
lui
présentera
I'ONF pour- I'exécution
de
cette prestation.
Vote à
I'unanimité
2
- Demande
consuttation
citoyenne
poui'le
Ërõjet
éólien
Monsieur le Maire présente
à
I'assemblée la demande
de
consultation citoyenne pour
le
projet
éolien
et
informe
le
conseil
municipal
que
I'article
L2142-3
du
code général
des
collectivités territoriales
précise
dans
son
dernier
aíinéa
que
la
délibération
qui
décide
la
consultation citoyenne
indique
expressément que cette
consultation
n'est
qu'une demande
d'avis.
Le
Conseil
Munícipal, après en avoir
délibéré
refuse
d'organiser
cette
consultation
citoyenne.
pour:
Christelle
Robbe,
Céline Berthier,
Stéphane
Paris, Philippe Racine (pouvoir
Thierry
Jacquin) Conire:
Simon
Laffaiteur, Jean-Paut Geoffroy,
Laurent
Jarrot,
Frédéric Morel,
Stéphane
Gauliard
(pouvoir
Manon
JaYet) 3-
Adoption
du rapport
sur
le
prix
et
ta
qualité du
SERVTCE
PUBLIC D'eau
potable
2022
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelte
que
¡e
Code
Général
des collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose, par son article
L.2ZZ4-5,|a
réalisation
d'un
rapport annuel
sur le
prix
et
la qualité
du
service
(RPOS)
d'eau
Potable.
Le présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer les usagers du service,
notamment
par une mise
en
tijn"
,rr
le
siie
de I'observatoire national des services publics
de
I'eau et de I'assainissement'
Après
présentation de ce
rapport,
I'assemblée
délibérante
:
/ 'N'ADOPTE
pAS
le ia'pport sur le prix
et
la
qualité du
service
public
d'eau
potable
Vote à
I'unanimité
4-
Adoption du rapport
sur
le prix
et
la quatité
du sERVtcE
PUBLIC
d'assainissement
collectif
2022 M. le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
(CGCT)
impose, par son article
L.2224-s,la'réalisation d'un
rapport annuel
sur le
prix
et
la qualité
du
service
(RPOS)
d'assainissement
collectif.
Le présent rapport est
public
et
permet
d'informer les
usagers
du service, notamment par une mise
en
ri-gË
i,,.
te
siie de
I'observatoire national des
services
publics
de
I'eau et
de
l'assainissement.
A-près
présentation de ce
rapport,
l'assemblée
délibérante
:
,/
N,ADoprE
pAa
le
äpporr
sur
le prix
et
la
qualité
du service
public
d'assainissement collectif
Vote à
I'unanimité
S
lnstallation d'un distributeur
de légumes
Monsieur le Maire
présente à
I'assemblãe
la
demande d'installation d'un distributeur de légumes sur
la
commune. Le
conseil
municipal, après en avoir
délibéré
:
Refuse
l'implantation
d'un
distributeur
de
légumes
sur
la commune
Contre
: Ghristelle
Robbe,
Simon Laffäiteur, Stéphane Paris,
Philippe
Racine
(pouvoir
Thierry
Jacquin), Jean-paul Geoffroy, Laurent
Jarrot,
Frédéric
Morel,
Stéphane Gauliard
(pouvoir
Manon JaYet)
Abstention
: Céline Berthier
6-
Subvention
à
I'association
<<
la
source
vive
>
pour
organisation
du repas
des
ainés
Monsieur le Maire informe
I'assemblée
que I'associätion
<
lã
source vive
>
organise le repas des
ainés
cette année
et
propose de lui
attribuer
une subvention
Le
conseil
municipal, après
en
avoir
délibéré
:
Décide d,attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
700.00€
à
I'association
<<
la
source
vive
>
pour
I'organisation
du
repas des ainés
2024
Vote à
l,unanimité
Questioñlu¡vêisös
-
Entretien chaudière
de
l'église
Fin de
séance
à22H40
Le Maire
P
GEOFFROY
/r,¡i;tt
trl