sé de récephon en prefeclure { 626-212600252-20240402.1-02-04-24-B-DE
Date de
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331
26400 EURRE ‘ Tél. : 04-75-25-43.82
DELIBERATION
1 02-04-24 /B
Le 2 Avril 2024
Le Bureau communautaire dûment convoqué. s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Lurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet: Compagnie Furtives épopées : attribution de subvention
Nombre de membres en exercice : 32 Querum : 17 Membres présents 19 Membres représentés : 1
Date le convocation : 19 wars 2024
S MARION €, BRUNIAUS., MOULINS-DATIVILLIERS G. GRANGEONS. MRS SERRE J, ARNAUD R.. AURIAS €., BOUVIER JAL, CAILLET €. CROZIER G. GAGNIER G. MACLIS B.. MOREL LL. CHAREVRON G. ESTEOULLE K. PATONNIER EF, CHAGNON JAL. LOMBARD F. PEYRE I JM
A té désigné scerdtaire de séance : Monsieur Robert Armatkt
Va l'enjeu 3 du projet de territoire : Lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour permettre le maintien de l'équilibre social et générationnel du territoire et l’action 3.2 : renforcer l'accès au sport, à la culture ct au patrimoine pour faire du lien
Monsieur le Président explique que la compagnie FURTIVES EPOPEES. domiciliée sur le territoire de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biavallée, demande, par courrier du Ler mars 2024, 1me subvention pour le projet de création artistique de territoire « Théâtre musical avec les habitants ». Pour rappel, la CCVD est en cours de convention CTEAC - Vers une Politique Culturelle de Territoire avec la DRAC Aura. la Région AURA. le département de la Drôme, l'éducation nationale et la CAF. Cette convention impulse léducation artistique et culturelle.
La compagnie FURTIVES EPOPEES propose une création artistique (spectacle vivant de théâtre musical) dans les villages, avec les habitants. dont la finalité est de représenter cette création collective À plusieurs
reprises, dans une ou plusieurs des communes en septembre 2024.
1 convient de souligner que cette action correspond parfaitement à la convention CTEAC - Vers une Politique Culturelle de Territoire, Au regard de la politique culturelle du territoire et de l'exploration partagée du
territoire, cette aide permet l'émergence d'actions collectives et participatives.
Lancée en décembre 2023, l'action se déroule :
+ surles communes de La Répara Auriples. Soyans, Divajeu. Autichamp. la Roche sur Grâne
* cstouvert à tous les publics dès LS ans : 12 ans si accompagné
9° propose sur plusieurs mois des ateliers de pratiques artistiques autour du théâtre. du éhane et de la
composition musicale
est proposé que là Communauté de communes du Val de Drôme en Hiovaliée accorde une subvention de 3 000.00 euros
Vu la politique culturelle de territoire
Vu la convention CTEAC - Vers une Politique Culturelle de Tecritoire.
Vu l'exploration partagée du territoire,
Considérant ta conformité de cette proposition artistique avec Les éléments susmentionnés Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire :
Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20240402-1-02-04-24-B-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024
DELIBERATION
1/ 02-04-24 / B
e Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
° Attribue une aide de 3 000 € à la Compagnie Furtives Epopées
e Dit que le projet est inscrit au BP 2024
e Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à
l'exécution de la présente délibération
Le Secrétaire de séance
Robert ARNAUD
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : Î 2 AVR. 2
Le Président
Jean SERRET £ de reception en préfecture 026-242600252-20240402-2-02-04-24.B-DE
Date de téletransmission : 11 04. 2024 Date de récépuen préfecture : 1 1 04 2024 Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Écosite — 96, rondes des alisiers — CS331
26400 EURRE : Tél. : 04-75-25-43-82 2402-04-24 /B
Le 2 Avril 2024
Le Bureau communautaire dûment convoqué. “est réuni à 18h30 en session ordinaire à Fuire sous la présidence de
Monsieur Jean Serret, Président
Objet: Pas des Huguenots : adhésion 2024
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum 17
Memhres présents : 19 Meñihres représentés : l
Date de convocation : 19 mars 2024
2. BRENIAU S, MOULINS-DAUVILLIERS G. GRANGEON $.
+ ARNAUD R. AURIAS €. BOUVIER JAL, CAILLE LC. CROZIFR G. GAGNIER G. MACLIN B. MOREL L.. CHAREYRON G. ESTFOULLE R. PATONNIER T. CHAGNON IL. LOMBARD E. PEYRET JM
T'AYANT DONNE POUVOIR:
ANTONKIER N.
5 ABSENTS EXCUSIES
MAIES JAI LON AL. CHALEAT R.
MR FAYARD EF. GILLES D, CHAVE P.
: Moasicur Robert Amaud
Dans le cadre de l'enjeu 2 du projet de territoire et à fortiori l'orientation relative à la préservatian des
ressources naturelles, des milieux et de là biodiversité et lenjeu 3 du projet de territoire et plus
précisément le renforcement de l'accès au sport. à la culture et au patrimoine
Depuis 2011, l'Association Nationale « Sur les Pas des Huguenots » porte l'ambitieux projet de sentier international de grande randonnée retraçant historiquement l'exil des huguenots avant dû fuir le Dauphiné vers l'Allemagne à travers la Suisse après la révocation de l Edit de Nantes en 1685.
La Fédération Française « Sur les pas des Huguenots et des Vaudois » oeuvre donc à fa promotion et
à la gestion de ee sentier de grande randonnée (GR:È965) et ltinéraire Culturel du Conseil de
l'Europe. Pour sa partie française, le sentier comporte 3 lieux de départ : la branche principale relie Aigues-Mortes à Genève, la branche initiale part de Le Poét-Laval et rejoint la branche principale à Die, une variante part de Mérindol pour rejoindre la branche principale à Chatillon-en-Diois. Le parcours international se termine aujourd'hui à Bad Karlshafen au nord de l'Allemagne.
L'objectif à terme est de rallier la Méditerranée à la Baltique.
La communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée accueille le sentier des Huguenots de
Le Poët-Célard à Mornans pour un total de 1.20 kms.
Pour mener les actions nécessaires à la promotion de ce sentier, qui traverse le territoire de la eevd.
il est proposé d'adhérer pour 2023 à la l'édération Française « Sur les pas des Huguenots et des
Vaudois ».
Les montants d'adhésion fixés pour les intercommunalités dépendent du nombre de kms de sentiers
existant sur le périmètre des intercommunalités. à savoir pour la CCVD : 4.2 km. soit 750 €. Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire :
DELIBERATION
2/ 02-04-24 / B
e _ Approuve l'adhésion 2024 à hauteur de 750 €
e Dit que les crédits sont inscrits au PB 2024
Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20240402-2-02-04-24-B-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024
e Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires
à exécution de la présente délibération
Le Secrétaire de séance
Robert ARNAUD
Fait et béré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le :
Le Président
Jean SERRET Accusé de reception en prefecture | 026-242600282-20240402-3-02-04-23-B-DE
ansmission . 11 04.2024 ee —— Date de tél
Date de réception préfecture . 11.04 2024 Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée en
Écosite- 96, rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION 26400 EURRE } Tél. : 04-75-25-43-82 nes
Le 2 Avril 2024
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet: Eau potable et assainissement : convention d'assistance technique départementale
Nombre de mernbres en exercice : 32 Quorum : 17
Membres présents : 19 Membres représentés : 1
Date de convocation : 19 mars 2024
PRÉSENTS :
MMES MARION C., BRÜNIAU S.. MOULINS-DAU VILLIERS G., GRANGEON S,
MRS SERRET J., ARNAUD R., AURIAS C., BOUVIER JM. CAIL L ETC, CROZIER G.. GAGNIER G., MACLIN B., MOREL L., CHAREYRON G.. ESTEOULLE R., PATONNIER T.. CHAGNON JM. LOMBARD F.. PEYRET JM
1 ABSENT AYANT DONNE POU VOIR :
MME MANTONNIER N.
$ ABSENTS EXCUSES:
MMES VIALLON AL. CHALEAT R.
MR FAYARD F., GILLES D., CHAVE P
À été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Amaud
VU L'article L 3232-1-1 du Code Général des Collectivités Territuriales
VU la loi N+2015-991 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) du 7 auût
2015 qui prévoyait le transfert obligatoire des compétences eau potable et assainissement aux communautés
de communes le 1° janvier 2020,
VU la loi n°2018-702 du 3 août 20178 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et
assainissement aux communautés de communes qui a ouvert la possibilité d’un report de la date de transfert
obligatoire au 1° janvier 2026,
VU les délibérations des communes membres de la CCVD intervenues avant le 1° juillet 2019 et qui ont eu
pour effet le report de la date limite de transfert des compétences eau et assainissement au 1° janvier 2026,
VU le projet de territoire, notamment l'enjeu 4 : “Organiser l'action publique au service du projet de
territoire", et san orientation 4.1 « mettre en lien l’action des communes et l’action intercommunale dans
une logique de complémentarité »,
CONSIDÉRANT l'offre d'assistance technique dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement
praposée par le Département, composée :
d'une mission d'information et de conseils
d'une assistance à l'exploitation des systèmes d'assainissement collectifs {SATESE)
d'une assistance à l'exploitation des ouvrages d'eau potable (SATEP)
d'une assistance technique d'ingénierie (INGENIERIE)
d'un service d'assistance technique à l'assainissement autonome (SATAA)
d'une mission d'animation de la politique de l'eau
D
€
O0
0
0
O
CONSIDERANT la convention d'assistance technique proposée par le Département aux collectivités éligibles,
pour une durée de 3 ans renouvelables 2 fois, avec au choix les missions SATESE, SATEP et INGENIERIE (cumul
possible), Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20240402-3-02-04-24-B-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
DELIBERATION
3/ 02-04-24 /B
Monsieur le Président rappelle la nécessité de se préparer au transfert des compétences eau et
assainissement qui doit intervenir au plus tard le 1*' janvier 2026 en l’état actuel de la loi.
Dans ce cadre, la mission d’information et de conseil mise à disposition par le département peut être utile
aux équipes en charge de la préparation du transfert. Elle serait accessible à la CCVD moyennant une
participation annuelle forfaitaire de 500 €.
Par ailleurs, le département propose également une assistance d'ingénierie en eau potable et/ou
assainissement susceptible d’être engagée sur demande de la collectivité et formalisée par une lettre de mission signée des deux parties. La signature de la convention donnerait la possibilité d'accéder à ce service
en cas de besoin pour une participation forfaitaire mensuelle par mission de 500 €/mois. À ce stade, aucune
demande concrète n’est identifiée,
Les autres prestations payantes proposées par le département (assistance à l'exploitation des système d'assainissement collectif et assistance à l'exploitation des ouvrages d’eau potable), n’ont pas d'intérêt pour
la CCVD avant le transfert de compétence prévu pour le 1*' janvier 2026.
Budget :
- La CCVD paiera au Conseil départemental 500 € à compter de la signature de la convention, tarif révisable pour les années suivantes selon l’annexe financière, afin de bénéficier de la mission d’information et de conseil,
- Au besoin, la CCVD paiera au Conseil départemental 500€ / mois et par mission, révisable pour les années suivantes selon l’annexe financière, pour bénéficier de la mission d'ingénierie.
Après en avoir délibéré, le bureau Communautaire :
Autorise le Président à signer la Convention d'assistance technique dans le domaine de l’eau proposée
par le département de la Drôme en sélectionnant les prestations suivantes :
o Mission d’information et de conseil
© Assistance technique d'ingénierie en eau potable et/ou assainissement, mobilisée au besoin
- Règlera le montant de 500 € en 2024, révisable pour les années suivantes selon l’annexe financière,
pour la mission d’information et de conseil
- Règlera le montant de 500 € par mois et par mission, révisable pour les années suivantes selon
l'annexe financière, pour l’assistance technique d'ingénierie en eau potable et/ou assainissement, si
cette assistance est mobilisée
- Dit que les crédits sont inscrits au Budget 2024
= D'autoriser le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution
de la présente délibération
DA
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
\
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire 12 AV
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le: £ AIR.
© ere
eBv4
CG
A
Pur"
62032
HINAIVA
92097
TOIMHII
LNAGIS
349
(VA
JNN3AV
9€
INSN3LNV
A]
NO
131QH
INOUG
V1
10
INIWII
SV
7
"sure
u
000
S 2P
SUD
AP
SSUNLUIOD
SOP
|UEIQEL
ed
uskou
Jejpueu)
joquaod
a]
$io
c'L
e
Jnaledns
‘SOUPISISSEp
8PUEUISD
Ej
JUEPIIDId
2UUE,
Mod
‘Je38
‘4-bCEZ"
7
PIE,
Jed
Up
358
1Lnb
(O1
uerqeu
1ed
Jaiueuy
jeju8)od
8]
jUOp
sales
ap
UOISN{OXS,
&
‘L-8-bCEC
Q
8PINE,
9P
|np
uonvo]dde
UO
sou
au)
SaH9PISUOS
SSUNUUDO
SA
L
!(S8lELOqUIS
]
SSANOBIOD
SEP
JESUS
2P0D
AP
L-2€2€
4
eje)
juatuepedeg
el
ed
uomisods(p
e
es
anblutj)a
ANUBISISSE,
18
SOAU1SIUO9
JUOS
ANDINHOAL
AONVISISSV,1
WVd
SAANYIONOND
SINIWASSII9VII
11
SALAI19237109
:€
379/LHV
JUBUESSIGEIS
SANS)
el
Jed
2eUBIS
NOLLVHNdIO
SNOILYLS
S30
NOILVLIOTAX
1,1
Ÿ
ANDINHOZL
FONYLSISSY,Q
NOLLNTANOO
81
82Pjdiual
18
ajnuue
818
"3621VS
UolssIU
e]
Jnod
jUaSHBdaQ
8]
9848
EUUOIUSAUOD
EfSP
E JUSLLSSSIIQR)D/BNANDSI0D
E1
19
SES
2]
SUEG
‘saied
se]
anus
Suoddei
so]
aBeu
je
enbiuyoa]
ouejsisse,
8
8(qIÔIS
JuauassIqe}
IAVAN28)0T
ee
aueweurdeg
9]
1ed
segsodoid
ajgejod
nee]
8p
19
JN08I00
JUSLUSSSIUIPSSE]
9P
SoUjELWOP
Sal
Suep
enbiuu9a)
SOUEISISSE,p
SUONEJSSId
S9(
JIUNSp
8p
}9fç0
inod
e
uomusnuos
ajuosgsd
e7
NOÏLNSANO9
1
3Q
13/40
:z
3791LHY
‘UOB:SUNUSI
EI
Ap
SAUHjEpOU
Sa]
anb
ISuIe
‘atied
enbeuo
6p
luetye6eBUs,
‘enbluyoa)
SOUBISISSEP
SUONEJS9Id
S8]
JUBSSIUJSP
UONUSAUCO
aUnp
(S1EUQU5Q
IUEUWESSIQEIR/DYAN
1
lueWepedag)
semed
xnop
sa
ed
uoeqoride,
ssoddns
suojSsi
509
op
Lopesheai
e7
£20Z
21g0/20
sep
aigue
81
SUBP
USLUANDIUN
SJAND
Ua
98
NP9J
8p
aeluswouedop
anbniod
R|
8P
LONPLLILE.p
LOISSIL
un "EZOZ
8140790
sep
aU99ply
ua
28401d8p
aL101Q
2] SUEP
jUEISXS
* #oIUBUI,p
enbIUYIA)
SAUAISISSE
un
-
‘rz02
Sep
Suauuouedap
z se]
suep
12401d9p
E ‘(421
YS)
agejod
nes
US
LOUE]
INOË
SB01N08S8)
Sap
uonsaoid
e]
6
Je
UoneNCIdXS,]
&
NIUUNO
OQUESISSE
sun
-
‘£e02
9p
181diu09
&
811019
et
suep
se4ojdgp
18
8U990JY
US
SjUPJSIXS
UOISSIU
‘(YYLYS)
AWOUOINE
ILALASSIIESSE
8 SNbIUYOA)
aOUESISSE
un
-
"9002
SINdep
AUEISIXD
eeusu
Iron
UOISSIL
'(AS3IVS)
jN08100
lUaWessIeSse,
E
SnbIUU9s]
aouejsisse
un
IUBUSIALLO
JUSLLOSSIUIESSE
| 2p
18
Sjqelod
NE,
ap
SeUIeLUOP
S8]
SUEP
SÉHANI8ION
XNE
SIRSU09
ep
ja
Indde.p
jeuewaLedep-q
anbiuuos,
804
un
juEe1o
ue
UONEICAEIION
1N9]
1893061
8P
7702
US
PPIOYP
1UO
BU99PIY]
8P
18
SLUOLQ
E]
SP
Suauauedag
587
“(eusep:y-augsq
uoneindg,p
suopeS
sep
uoyepodxa]
&
2nbIUY9S)
S0UBJSISSEP
DAIASS)
20/92
2S3LVS
eawuouep
AP8I09
JUAUISSSILIRSSE]
2P
SUIELUOP
8j
SUP
SNbIUUDS]
SOUBISISSE.P
BUNLIUCO
LOIS
aun
69md
ue
sie
Inod
28109109
8P
‘9002
S9P
9PHEP
JUO
SUDBPIY]
8P
18
AWOIQ
E1
0P
SJUOLeUEdIQ
587
JINSAVIUd
:L
379114
!SaJANISIIO
SI
8
8UI91Q
|
8P
lUOWSLELIE
el
JUS
‘AE9}
AP
AUEUWOp
9]
Suep
SNL)
DOUPJSISSE]
&
SANPJOi
0dÂj
UONUSAUOS
aqranou
el
fanoidde
nb
6702
aiquipnep
Li
NP
AUQIO
F1
ap
lESWapedep
HaSUNO
np
UoeeQ)
PP
A
Re.
o6eg
DO
nur
6 X3032
IDN3TVA
92087
"LOIHHIH
1N3QISJUS
NA
ANNAAV
97
ne
4p
AUIELLO
a] suep
ANNE
LUVAIO
NO
1319H
anbiuupa)
a)UuISISSe,p
uonuzaugD
INQNQ
V1
3G
ANIWILEYAIA
‘eZ02
s1queldes
6
jo
alquejdes
||
Sep
SUON21aQU9P
sed
ssapien
18
eU0ePlyi
8
18
SWQIQ
EI
ep
SIUaWeUBd?Q
68]
SAUe
senpouos
Uoyesdde
p
SUONUSAUOS
€
508
12
ueWesSILIeSSE,|
ep
je
ejqeod
nes[
sp
SeUIELLOP
0]
SUBD
SGANIENOO
Xe
SI2SU09
ep
je
Indde,p
iBueweuedep4q
enbiuy38
8jjd
np
ane
us
os|
8]
ind
JEUEUSUE
2p
SIPEO
UOMUSAUOS
e]
NA
‘SeELOILE)
SSHANDE0
S8p
|E1eU9B
8pos
np
|-L-Z2C
‘1
eiiue,
1ed
eluJgp
18100
JUeWessiulesse]
ep
euEWIOp
8]
SUEP
ENDIUUDS}
BOUEISISSE,P
UOISSIUA
el
8P
UORBISUNWYI
8p
aLLEEQ
NP
UOFUUEP
EI
R JREISU
GZOZ
1SUAJ
LL
NP
JEUBWOUEHPIS]UI
HOUR,
NA
‘ne,
6p
eUjeLLop
e|
sUep
enbiuyre]
SAUEISISSE.P
uoIssIu
el
8P
UOREIQUNLE
Sp
EWREQ
NP
UONUNEP
€]
E
MIEJE1
8QOZ
21d00
Le
NP
PIQUE]
NA
"SSIBLOFIO]
SEHANDEIIOO
S8p
JELUEË
SPOD
NP
p-L-ZEZC'H
8
L-ZEZC'H
SaILE
Sa
NA
‘n88,
8p
SUEWIOP
8j
Sup
Sjuawuepedap
sa)
ed
sjuesyyns
sug4ou
ep
sed
JuBauag
Su
elEUNLOSeUI
Uoyessdoon
8p
salqnd
sJueWeSsIqeg
no
SSUNLUWOD
sep
UOMSOdsp
€
esiLu
enbluuos]
EJURSISSE]
E JIPIO!
SOJELOILIE]
SHHANOSIOO
S8P
|BIJUP
8pO
np
L-L-ZEZE
‘1
SDIHE]
NA
‘ved
aune,p
“qUeIESSIIQUIS
/SUANIEHON
ET
»
SOUL)
Sa]
ed
spuBIsep
soude
19
"aHeNeUnWUOoS
(OSUOT
UOS
8p
UONEISQUSP
red
JeuËIS
e
(e)gyiqeu
je
jUepisai4
ep
eljenb
us
juessife
‘LJUHAS
ueer
An8/SUON
Jed
(e}piuesgidas
ee]|eAOIg
UA
8UQIQ
8Q
jeA
nq
SSUNUIUOS
80
SNEUNLUOT
ET 33
‘ued
eun,p
‘«jusluspedeg
al
»
sole]
se
ed
suBissp
sgide-
‘auaueuusc
p red
euÛIS
8
eSlliqeu
je
gjtenb
eu
ue
IUBSSIÊE
JEUBWEUEdSP
|I2SU0D
NP
SlUSpIS$id
'NOLNOW
818id-8JEN
eWepen
ed
gjuesgides
‘aiQ1Q
ei
ep
jueuepedog
07
LOISSIUUOT
8]
8P
LOIS
:SeuB|ssnos
sa]
aug
nv:
10
ANIVWOG
41
SNVG
ANOINH93L
2ONVLSISSY.Q
NOLLNIANO9
ELELIEFCLPET
ED)
{
ININALHVdIQ
171
|
TE
goUD2PiV Dev
0604
COR
TPE
6
X1032
J2N31VA
92097
‘LOIMHIH
INAQIS3Hd
NQ
ANNIAV
97
Ava,
ap
aurewuop
à suep
aNbIUURA)
BIUENSISSEP
UONUDAUOD
“(saljonuue
SUONEJEISEP
0p
VONESIEEI
À
E NO
SHICJUBUEÉYI
SUOUNIOP
8P
UONOEPEI
EI
e
souelsisse)
saleLewalbor
Soie)
sep
uoneondde
suep
SoBEIANO,p
SéELU
s2)
Joubeduogoe
:uoneloldxe,p
sJuaBE
SP
[PARA
NP
#11N09S
2P
SUCNIPUOS
SE
JP10ISUIR
:eouewopad
8p
SINélEAIpUI
Sp
SNAIE
$9P
LONESIIQE)
€]
1euBedOD0E
!osuo
ap
suogens
sal
10196
inod
siesuns
sep
uoye}o(dxe,p
sJuae
je
Snjg
xne
18Vodde
!nes
ua
souod
sej
2009
Joyn]
1e
S8BEJANO
$8p
8IPIUOUILNE
HONSSË
auuoq
aun
J9SLOAE
Jnod
‘egnqusp
nee,
ep
epjenb
e|
saunsse
Anod
‘anbfeLuIR
juewoBueuo
np
siège
soi
sodioque
Inod
‘soBwano
je
S8INOSSaI
sine]
SP
AOUEIIONNS
EI
‘UpeAUS/
‘uonoaoid
ej
Jelojowe
mod
sIosuo2
s8p
uonenojdxe,p
Suae
xne
12
Se
xne
1ouodde
synnelqo
inod
e ajgejod
nes,p
S8B&iano
sap
uoueyoIdxs,]
&
2nbluU99)
asuel:
das
-siquod
nez
z
ANJA3LHV
AZ
NA
115QH
ANQUA
V1
30
ANSNBLHVIIU
5,1
2 AXENNY
US
8NÔ)
ASHLVS
NP
SUoEISSI
SOp
[IEP
91
Uoieyioldxs
na)
op
#BJeU9
Us
sauUosJed
S8|
29AC
SOUOIUSI
8P
19
JUOWOSSI(JEIF/AHANIANOT
e
op
sebgsano
sep
Sauennogi
SaISIA
2
UonesIIegi
"eaUELIENPEN
SUQUU
UISSEQ
NP
1NBIEULOP1000
J8J91d
a
Ed
SAAGP
UOIIIQEU,]
8 LOWQULOQUOD
BDUPIIBANSOINE,P
SJ!
odsip
Sp
SIPNE
SP
LOESIPE
E]
18
‘SJANUEU
sep
uonepIeA
ej
1ed
JUSLLUEIOU
‘SUEIEANSONE]
8P
ANS
9]
8
0921
US
2SIU
E]
Jeubeducose
-
"SOgID9p
SANEJUSLLO|GEI
seuuaj-8ird
Sal
NS
SIENNSgs
SOp
SIOdop
Se]
185129
0
(HA)
SIUENQEY
SUSEANbS
000
e
ainaugju
auoedes
aunp
UONeINd.p
SUOYEJS
Sal
NOM
AOUBJIAAINSOMNE,P
SAIQNUOS
Si
SES
-
uoneyioidxe.p
SIU8BE
sp
IAB
np
SILNIYS
BP
SUDINPUON
SA
JDIONAUE
-
(salanuue
suojeJe1Ep
3p
UONES
HE]
€ NO
SSEJUEWEBII
SAUSWNIOP
SP
LONIEPYA
e]
8
aoumsIsse)
sanequouielfas
Sox)
sep
uonesidde,
SUEP
SeBeiano,p
sante
se]
isufeduone
-
"saBelano
Sop
UonelonguIe
p
uomsodoid
‘uonesnde,p
senoq
sap
uonseb
‘sabeano
sep
JUStUeuUONDUo)
np
ANS
‘JUPWEULOIDUOSÂP
2p
UNIS
“saBRJANO
Sep
LONENOIÉXEP
SPIEpOu
[3SU09
op
SiSA83
NE
ONDIUUOS]
SOUEISISSE
BUN
JUESSIUINO}
Ana{
US
IUBLIASSILIESSE
P
ARISÉS
1n0]
8P
JELUNdO
JHELMOUUONALO}
UN
JIUSIUO
&
SJUELOIÉXS
SA
18pIE
-
:synoofqo
inod
e
jo:
ASILYS
-JH981109
JUOLUASSIUIPSSY
4
S39YHANO
$40
NOILV110714X3,1
V
FONVLSISSY
C+t
lD9
juauressiuresse
p
SeeJano
sep
uoneyoidxe,
8 2nDIUUOSI
BOUEISISSE,
1
luauepedaq
np
sjuaôe
sop
soousyediuoo
sep
el
e1
SUP
(°9}8
‘SJ9IDU0}
‘SUONUTAUCD
“sieBesn
suoyrjai
'UONBNE;
je
aovuas
np
xud
‘sanbiolouyoa}
‘sen
sanualsdu09
S9p
à
LUNA)
IUSLUBSSIUIESSE
9
NES
12X8
DONS
Ua
US
JSÎNS
1NOJ 1EUIBOUOS
JUBANSG
SJIÈSUOO
Je SIUSLLEUÉISSUD
587
“Cote
‘ususoueuy
ep
veid
’auwelfoid
‘oidepe
saBieus
sep
Joie
:
anb
sjai)
NOUS
JONAITANOS
ET
&
SanD06dS
SJUSUGIEP
Uoponposd
sues
(°""'oe1ous6
UONBIUSWUNop
‘SAINS
emnporoid
'selssa9qu
soJuoledO)
18
SIUBUSNEUI
SOP
UONEOHAUIPI)
sloid
unp
SAN
US
asiW
ej
1nod
OHnpuon
P
SOUDJEUIPP
S81
NS
JUAUSSI(QE)S
/AHANNENO
TS
e|
Joubresues
19
‘salejuouuelgs
je
Senbluyosl
SUONBUUOU)
SSP
JUINO}
&
ASIA
LOI
AU
9197
1ounoS
sed
no
sanbiuoudofg
SaBUEUSS,p
SI0]
S8SU0S
sep
72
SIUBLWOUDraSUa
S8p
‘IUOLLOSSIQEIS,/HUANTOIOD
ej
ep
spueuep
ms
‘oyodde
juaweurdoQ
a
Jed
uolsodsip
&
es
anbllios)
gouejsiss
SUISNOD
30
13
NOILVWAOANI,G
NOISSIN]
+
gaie
8684
DO
AE
eue
SA X4C42
AN 3
VA
90092
TONNIH
LNAOIS
2
NO
SUN
AT
97
P AUEWOP
à] SUEP
ANIW3LUV
30
NO
13104
anbauunat HutsIsSe,p LonUaAUa
JNQUQ VI 30 LNINLEVA3A
£ IX3NNY
US
SBQUUDP
1UOS
SOTIAIOS
S9P
SSPUUOPI009
587
(3HAIN3OND
luoWwossiutesse
none
ejgelod
nes
ue
auslU8B
up
anbiuyse)
aoUEjSISSY
CO
(441YS)
elqeod
nes,p
saBesano
sep
uone]loidxs
|
e
aoueIsISSY
O
(3831vS)
SJ198109
lueWBSSIUIBSSE
p
SAUINISÂS
S0p
UONEOIIXE,)
E
LOUEISISSY
Ü
:Ueyaoo
e
soses)
sjefoud
ap
uonesijess
e]
inod
eBe1ANO
p
SU
E
SOUEJSISSE
SUN
n0/0
SOBEIANC
Sep
UONENOIÉXO]
E
SPIP
AUN
]UBWIBIUOI
‘JUBLLOSSIUIESSE
|
ins
none
ejgelod
nea
Jns
sogsodoid
anbiUU28}
SOUE)SISSE
P
SUOISSIL
Sp
‘xIOUa
ny
+»
"UOISSIU
8h99
P
S8092,]
JUOLWONDELONNE
EULERUS
UONUBAUOS
e[
2p
eumBUBIS
e7
! L'r
auyde/besed
a] SUEP
a1128P
aWOS
queweuedoq
el
Jed
Uoysodsip
&
95
SfaSU09
9p
FO
UONEUWIOQUIP
UOISSIU
SUN,p
‘AQU9Ë
u0$ey
aq
»
‘6
JIOILBVI
R SAIUNSP
SSIOUEUl,
SUOHIPUON
0j
UOI)S
‘ADOUSG
LOQUSAUOS
QUaSUd
2
3
SNEJEUDIS
JUOLIOSSI|IdE)9//
SNA
SUOISSIU
Finaf
SUPP
8{NOSUOD
59]
10
OLHOJUI
9j
‘PQUEJSISSE
aun
auoddr
1n8{
‘(SONVAS
S0P
NID
18
SUIS)
JDOIIO9
UOU
JUBWESSIUIESSE,
OP
SINAIOE
SSP
NESSGA
UO
es
un
a1nsse
Inb
(YY
LYS)
2LOUDINY
JUaLLasSIUIESS
I p
ONDIUUOBL
SOUEISISSY,P
DUAES
NP
+
“eNOILIe)
np
anou23,
e
Sonblesd
seuucq
jo
saJuessieuuco
ep
aÉeued
un
‘SOJIEUIGEM
S8p
‘UO}EWO}U,p
Seguinol
Sp
‘IoNOISMOU
un
‘JUaUISSSIUESSE,]
ep
8
EE,
6P
SAUEWOP
58
SUEP
DMBUELUE|BEU
ass
aun
‘uonsodsip
ina]
&
jou
nb
nee;
8p
enbyyod
2}
8p
UONBLIUEp
UOISsU
Ej
9p
+
IUaWLemesS
jUS)IaUSq
SUSLEdEG
np
1947
18
SAIANDEIIOS
SOI
SONO
L
ANDINHOZL
AONVLSISSY.1
30
JOIAUAS
30
341440
:ÿ
719114
eJes
s09
1Pd
SR9
ne
ASÂJEUE
SUN
‘JUBUIOEUSP
SOU
SSUNLUUD
SSJNE,P
IS$NE
S/ELL
SESIOUIQIP
seunuuos
S8p
JuEBaUI
xneqOIË
steloid
sa]
1n04
‘SASIOWIQIP
SEUNULUOS
$e{
juaWsonbioads
&aUIœoUoS
ajeauauedep
SNbIULOS)
SOUSSE,
‘XNEJUSLIENEEPIOQUI
IDdA
8!
IWEWBOUOD
_«
XNIBABI]
8p
NO
S8PN)8,P
UONBSIIESI
E]
ENÉSIEP
€
IN]
JDA
!S
END
sjaloid
XNE
SJUEISISSE]
&
OJpuoygid
eunod
aÙ
44e
‘soinotped
uz
‘uoneGalsp
8p
UONUSAUOI
es
Jeu
SoenGalsp
1UOS
INf
(Nb
sUOISSIU
S0p
ouasgJ
SN0S
’8JU8SdUIO)
JUOWIEUIA(T
JIEj9
11/8118
1S
ALLO
1099
81
Sep
luj9p
SHIQÉUS.P
SS1810
sp
prebat
ne
sppaidde
419$
onbIuYoO}
EOUEISISSE
P
suaneysaid
xne
auejeGarep
1eaipufs
np
no
aunuuos
e|
ep
eyyqËl
1e1puÂs
Un
no
suntuLuon
eur
e
(441943)
O1do1d
91le9Sy
e
(943
UNP
Sou8/6dU09
9p
UoeBSpp
ap
529
8
SUEP
+
180puÂs
np
njewHgd
8
SUEp
SOOMIS
SOUNWALON
SA|N4S
SAP
VJÉUIOO
JHPUA]
LS
88SAIEUE
L'eidoid
gjye9sy
€
1943
S8P
Seiquauu
ses
iUued
JUBIdWUOS
SjeoIpuAs
Say
Inod
+
EJoS
9
3U3g
EIUN
joua
8P 18 AUSNpUI
SP ‘AILIOUOOZ.|
SP DHSIUIN
81 184
1GE1Y
1S8 0U81OJAU
OP
JOLOUEUI
[AJUAIOË
7
eufeluou
e|
ap
Uopoojoid
#
&38
JUOWuyddoprAap
ne
aAIE|S:
GRGL
Jofaurf
6
nP
0E-8
,U
10]
8}
8p
+
19
€
SADIUIE
Sep
sues
ne
‘auBejuoiu
3p
au07
ue
S6pnNS
soJqu'au
séunuuo9
8p
SUjOW
NE
SOU
SUN
JUEUSINUOS
DEUNUALIOHEUI
UUHEEAOOD
OP
SIUDLUBSSIQE)
SO
€
‘seiquuouw
juos
Le
Inb
S8UnuALO9
sep
aeJo1
uoyeindod
8]
8p
auto
el
ep
Smd
ojuasaides
|
a]
1ed
S09X1
SUOIPHOS
xne
JUEpUOdEI
SOUNLUIO9
S8p
uonendod
8]
S8NbSE)
inod
SUEQEY
000
0
AP
SUDW
8p
2JEUNWUMODEIU
OPUS
SP
SONQN
SJUOUHSEIQUS
SA 8219 #6Pd
DO
AE
eur
6 x3032 TDNTIVA 92698 ‘LDMMIH LNIOIS3HY NA AONAAV 94
3.1 ap AUIEWION 2]
FURF
AN3W3LHV430
NA 1110H
anbiuuaa UPSIS6P
PU
AAQUA VI 30 LNINILHVIIQ
“oBessed
ap
sise
SUPP
SGUUONUSU
JUOS
aUOUdeléi
Ep
,U
8]
19
OU
91
JUOP
8ISIA
E]
2P
8BJEU
US
USI)IUU99)
ne
«
13
(d31YS
n0
3831VS)
: AXANNY
UO
SE2nDIPUI
JOEIUO9
9p
SASSSIPE
XNE
+
teuinos
Jed
sIStA
e[
ap
Jnol
al
jueae
81ano
1nof
NM
iUsluSuedeQ
81
seUOjUI
iuateAneigdu
JOP
UONENOIdXS.p
IUBE,
NO
JUSLOSSIMEA/ONANTEIOD
El
‘JUSWSUogdLUEp
SE
U3
esee6aep
no
81epSeid
SSLdeUe
aUN,p
JUBIES
NO
SJEUNWILIOSIBUI
NO
8EUNWULCO
161
aun,p
jueBe
j0S
ILnb
‘J3LVS
np
no
20/02
3S31VS
NP
ONSIA
€]
8p
510]
LNAS2Hd
LIOS
safeuano
sep
uonepoldxa,
ep
86149
Ue
LN3O
VA
snb
inod
souessasgu
sUoiISOdSIp
Sa{
s8no}
s1puaid
OUOP
OP
JUALSSSIQERJAIANONOO
EI
:SHNANDANOD
Sinaisnid
6p
SUONB(EISU
SO
JJISIA
8p
nagid
e
je
oounol
el
mod
jueuuaoe(dep
uos
ssiueBio
e
opsia
e]
ap
aBieuo
ua
jUaÊe,
‘ale.gu96
Susrueu
aun
q
saBeiano
sep
uone}ojdxa|
op
afieuo
u9
JUoE
| 1OULOJUI
LS
HOp
JUSWIASSHQ2I)/PHANDAIICO
€]
'aessed
op
SIAR]
8
Uode1g
58q
NOILY1HO74X3,4
1N39%,130
39N363Ud
—
3LISIA
V7
30
NOÏLVEVdAUd
"c'e
1ISIA
8
SJOUOU
E
SJNUIU
BENUSP
9P
SHNOIHJIP
SURP
NA
PIe]9i
UoS
ap
1U9ng1d
sSsInd
UernIuyoe)
3]
nb
89
&
LOE)
ap
Ppe181
9p
SE9
US
1819E)U09
E
sauuosied
Sep
‘eRiouof
eee
eunp
‘8
ajgejod
nes]
8p
no
J26100
JUAUSSSIIIESSE]
2p
ajgesuodsai
np
8p
‘sabeiano
sap
uoyeogixa]
ap
aBieyo
us
juebe]
5p
selleuucissejoid
Saguuoploos
sal
“HONUOAUCO
AUSSI
PJ
AP
G
JXANNV.
8P
81N
NE
Jesqud
E
HÉPPLA,S
JUOLIOSSIQE]E
J/AUANSEINO
ET
ABessed
op
sie;
surp
aauouue
gueiou]
e
Loddes
Jed
piejoi
sp
no
aoueae,p
ned
Un
110A8,p
ajqudepsns
158
dALYS
NP
no
4831
YS
NP
UOIUUIAI
8]
‘SBALUNO]
AP
AIPEI
8]
SUEP
IUBANOS
UOI4
SSJISIA
SO
UONBSIESI
E|
D
NU)
AUOT
1N382429
073,1
340
L3
NOI1YLIOT4X3,0
1N39V,1
30
SIINNOGHO09
537
TS
“Uelunos
ep
paid
us
sjgeuod
auoudera
sp
.u
anb
jsure
wiouigid
39
WIOU)
10n90ye,
jueAap
IEJUSLDSUESSR
UaUUSIa,
NP
SSBUUOPIOO)
s8|
anb
ISUIE
[DI1NOS
8j
ns
SéSpaud
JUOS
aNSIA
SP
aINOU
Je
Ino(
8
!eNuSA
ES
JUBAR
SinO[
SL
SUIOUI
ne
JOVSSVA
30
SIAV
UNP
PSIEUYIELUBP
IOAUS]
1Ed
aUISIA
es
6p
IUALUSSSHQE)
ONANSENOO
8]
IUAAE
‘JUSLEUEGDQ
NP
UNI
NE
‘dILYS
81
NO
20/02
JSALVS
91
N3SIOINHOIIL
NO
SIANNOGHOOT
—
19YSSVd
30
SIAY,7
VS
(d3LVS
13
3511vS)
378V1L0d
NVA,Q
NO 1119371109
LNANASSINIVSSY.A
SIOYHANO
SIG
NOILVL1074X3.7
Y ANDINHOAL
JONVLSISSV.1
10
NOLLVSINVOHO
:6 3191LUV
uoE
ado
| &
SSANEIS1
SS1N98)
S8
Sénol
JAPIRA
IUoWajqe
gd
jey
SEd
E
I
AU
19-8180
(S
USWBSSIQEIQ/ALANISION
EI
QUAIE
Jtone
ue
sed
su
ep
1u
‘uoneedo]
8p
186png
np
juawuessEdep
Un,p
ojgesuodsai
nue)
819
EuNnOd
eu
JUSWeLedO(
571
{seoyusnf
is
juewesien
ap
sapuelisp)
SU1SJJE
SJUSLUNIOP
SAP
LOISSIWSUEA
2}
18
SUONUSAGNS
sp
Sspueuep
S0p
jod9p
af
Inod
nb
ouQuu
Op
‘SEINDE)
SOP
JUSTE
8]
JUSUAWEJOU
'UONNI8XS
AN
18
S2AU09
Sap
31NeufIS
e[
Inod
JuaUIOSSNQIS
(/TANDNOT)
EI
€
sed
onJSQNs
8$
au
JUéWeuCpQ
87
iawopedog
np
lenjusas
mdde,
per
‘(sa1alouo;
suoysanb
sa]
snod
s1duues
4}
SUIBIOAU
S0]
10
S/A6ESN
S8|
D8AB
SUONEIDI
SOI
JO
UONEDIUNULIOS
2]
DANSE
IUSWSSSIQCID/PNANIENLO
21
C--uondeouos
sp
xious
‘soageuueme
suopnios
6p
aBeauque
‘uonesLoud)
s1alosd
xr
SEANEIRI
SUOSNAP
Sep
19
SUOJEIEUO
$8P
aJJESUOS8
JUBLALIOÉ
}S0
[UAWSSSNQELE
ENANTOND:)
2
BüiG
abe4
QG
Amour")
RX3029
DINDIVA
92966
LONHAH
ANJOS
JHg
DUT
INA
97
rea,
ep
eÉLUOP
0
SRE
LNAWALUVdIQ
NA
Ai
ADO
HIURISISSED
UC
UIA
AO)
AWOYG
V1
20
1NIW31HYd3Q
age)
nE6,p
HU
JUOUIOSSILIPSSE
pi
SAUIAISAS
S6p
no
np
DOUEIEJEp
op
$29
Le
ajgesuodsoi
nuol
942
ennod
80
juetuoyiedog
97
JNGISIUNUPE
SIQHNUS
8p
HIQJOUIRA
UNANE
RU
8(8
‘snid
8Q
HUSSSITETIUANIOCO
E]
8p
AIqESUOdSa
aJaqUay
SOS
ju81s81
mb
‘UonEzedH1
ap
no
Venus,
p
XNPABI
S8p
UONN2XO.]
IL
‘UONETOIdXO,p
10
uoNSEf
4p
peAey
0[Sd
09P,duai
eu
anbluyoa
DOUPISISSE
7
ANDINHOIL
HONVLSISSY,1
30
S3LIWIT
v+r
Ÿ
AXINNY
09
9MËH
ajalL9BULp
SUOnESOId
Sp
Ie)9p
27
(100
'suv)
18131
ep
seomuas
op
sine,
e
("NT
1e
1096
‘8JalAu
8p
1811009
‘4€)Ld
19
AYODd
‘1OVS
‘19VAS)
SaPrS
SIUSlUN90p
se]
UoneippisUoS
ue
sud
jueke
18
IUSLLESSIGEIQI/AUANDAOT)
el
OP
JUEIqép
eUEBIO]
OP
one
1Ed
SPIEA
Nejaip
ELUEUS
NP
apr
81
SUB
IUBAUDSULS
81Ip-R-1S8,9
*S9/NJEW
xNEARA
ep
UoeSES,
e1
nb
EoUBeduo99E.L
jusluepedag
87
XNBABI]
SOP
JAN,
P
ESUNPUI
8P
UOISSILL
E}
2p
JUAUIAIALOS
UO
juatA
j8
(j9
‘aoueledWC2
3p
1aysueA
‘SIN8joalIp
ELUQUSS)
S9pn},p
ap
ewadoud
uones|esr
el
sed
pusiduios
el
91
‘8ÉEIANO,p
8S1jELU
R
DOUCJSISSE,P
UOISSUS
BU
150
oHoIu9BULp
uoissiu
8}
€
uoresennui
"NE9,P
QUAA}
LOUBAUOS
9p
quiod
ne
esuu
{oo
‘uoneloldxe
p
uonEseid
‘oJAnSo
p
8SUHEUU
9P
S81pes-Spiose)
«
SJUEMMONAS
»
Sojgnd
Seuoreuu
‘{
‘ojgnd
souuas
2p
uoyeByyp/8165s)
uoyse6
8p
9POW
‘#ou8]pduu00
op
HJSURJ
UND
SIANEO
US
ei
Jo
Uoneedaid
‘eos
np
JePueuy
oiqhnbe
18
uOñeNe) : S0MUSS
SSP
UONSO6
€]
je
UONÉMMONNS
ET
UONESIOEBIO)
-
NEO
F S999P,P
ANSOUÉEIP
"SUOIXDUUCIIBUI
"SBAINOSSI
SA(EANOU
8P
UOESI]IQOU
'S80N08S81
S8p
SOUESSIEUUOD
:nES,p
SeSSEUI
Sp
uonseB
ap
SUOIISOdSIP
S9]
JSAE
BOUSIQUOD
ve
“onbneuo
luawebueyo
ep
elkejuon
un
sup
‘SJAEIOd
née)
€
S900E1
OP
UONFSIMOS
€]
JUOUIOSSIUIESSE
P
SOLUAISAS
S8P
JUILIQUUOOUOY
np
uOReiOigue
‘'UONNSqNS
‘SJUAUGASU
Sep
uoonpyu
‘sabriden
$2p
U0199)o1d
enenb
Jo
omuenb
ue
RASE
MSN
S0P
J8
Po
Do
So9noSse
58p
UONPMOSSIO
&]
15594
‘aeluouwued
uonsob
‘joinongs
a6edemes
“SINAJEOIPUE
S0P
UONESIIQEI
“sinajdinoù
6p
evejd
ue
su
'soysoubeip
“SINSPBIP
SEWOUIS
TSSSAIRS
Sep
SOUPLIOHOG
ef
AUESIA
XNEAB1]
SOP
10
SOPNA
SAP
lIBUSOUOS
sjafoid
597
SIUUSADUI
sajdinw
0p
o04e
sGu0)
syaloid
sop
oÉcjopid
un
:sn
Sp
Saidne
UOS3p
e1
8
pre
aun
!(7
Suunusngus
op
s1o1ssop
U&LEQUEU)
8p
SueId)
SUSWOANEUT
2p
UOUE:
ÉSoap
sosersyseid
'xneaes
ap
sasudenus
‘sapnje,p
xN22/nq)
ssous)odu09
ap
uonesi
QOUIE)
©Co9
‘soigné
says
‘suoncroasp
sap
iuiod
ne
2siu)
sa/npsooid
sep
sp2adsa1
‘suonesLone
:Steloid
sinaj
ap
snbipunf
uonesunoas
re]
:(Senbiuyaer
siae
19
soinjoajai
'saBieun
eo
Sep
juiod
ne
oi
no
UON2EPa/)
SUONESIEN
S0p
onbiuyoa)
amenb
ej
ounsse
-
sep
Si:
‘ueueouguy
"SQUeAUCo
‘sjoafqo
‘ioseq
.
sjeloud
sinal
ap
eoue6ieuus.
INOG
USLLOSSIQEIS
J/SIANTAUCO
&
sauBedwoose
p poslgo
anvd
&
‘«
euolupBup
»
aup
‘stalouct
8
UONESILE
EanbiUUOA)
eouisIsSe.
|
CaaINIONI)
HAINIONLA
ANDINHO3L
BONVLSISSY
£v
€ AXANNY
U9
AnÊy
431VS
PP
sUoNEISOId
sp
lejep
#1
HOAFLAIIXE
ANA
8P
ABIEUD
US
SSUUOS/
SO
IGAE
SANIOQUEL
BP
j8
JUOUIDSSITEII
/SNATOSIOL)
24
ep
SeBRno
sep
soaunoei
sohsia
ap
uonesiegs
e1
Jed
sine
1e
as
js8
SOUEJSIS5,
7 ere
2684
BG
&
Et
ouoipe
6X3039
JDN
IVA
92097
1OHMAI
ANJOIS
4 NO
ANN
AA
92
nea,
op
UIEUIGP
à] sUEP
INIWILUVd3O
NO
13194
anbiuuat
a PUISE,
PVONUEAUOT
NQSA
VI
30
1NIWALUVAZQ
ages
159
LOISSIU
8p
SN
SBANOU
SUN
‘PIONNE,P
$89
UT
"SUDLUOSSIQRIS/SHIANDEIO
SBNNE
SAP
SEPUEUWIOP
sep
je
aualu:
uonesIUeBIO
uOS
ep
nue]
214109
‘UORESIESI
El
JSJ8IP
Up
JeSodoud
1nsd
no
‘uOISUEIXS
anen
191d899e,p
nue
SEd
jSO,U
JUEWISUEdSC
af
‘SIOJEINOL
Auausayedog
ne
21198
SPUEUIOP
E]
SITE,
ue
nec
alle
‘BOUBISISSE,P
LOISSILL
E]
PIPUOIS
BMEUNOS
ILOWOSSIQEEAIANTOIOO
El
elo:d
Sp
SINC9
US
‘1S
NOISSIW
Ÿ7
30
NOHLVOIICON
‘79
“anessa2gu
158
In]
2109
enb
jueine
souuas
np
SuaBe
sa(
18
(SuSLsJel
snjg
S8]
NO
NB
SUNOS
+8
JUELIESSHQEIE/PUANDEIOD
EI
SLLIOQQUI
quetuaiainBgs
juon
SUBISSP
Ju86e,71
UoISSIU
8P
OIeI
EL
8 JUBUTDUJOJUOD
SSPS(ES
JUOS
SUONEISQIT
87
NOISSIW
V7
40
NOLLVS11VAX
‘9
{p
AXZNNVY)
tonuonuoo
slueseid
e]
8 #XEUUE
]S8
LOISSILI
HP
SMS
8P
BRPOUI
UN
Jueouedeg
ne
J8UINOjaI
Ej
0
NAGIA
LEOUS,]
SUEP
SALDSUI,]
NAÏ
e|J8
‘UOISSIU
Ep
828
#]
8p
euH8)
UN
981€
P10208S9P
UN
‘ajdejeid
VOJEPIEA
el
feu
‘E
JUOLOSSNQES
ANANIONOO
CI
1S
HRUSSSNQEIS /BNANNAIOO
E1
0p
je
ueusuCdoQ
np
IUSWEBEPUS
NCA
017
‘senpuoye
SSjdeJan
Sa]
19
SaouPau99
se]
‘anbiuyoe)
ENUEISISSE,p
UOISSIUI
EF
nofoid
8)
s1pe9
nb
‘sajued
xnop
sap
aguBIs
‘Uojsshu
ep
21e
sun
1Pd
395HEUUO)
18
euoiugBur,p
enbiuyos
SouesISSe,|
‘NOS
af,
nb
onont)
AIH3IN3ONI,O
NOISSIA
V1
30
NOLLVSNIVWHO
A
‘T9
"aunon
UOISSILI
3P
DPUELUSD
SUN
AULUOD
QE
EJ9S
IIRAG/)
09
eloid
8j
uou
no
aBeôus
9j
IS
18pID9p
8p
uauuoss!qe)9./FHANIOI0O
€]
€
ameuuad
inod
ipuojosdde
|lRAE1
Un
ayss20pu
auueÉOid
np
UONLUYEP
et
none
(939
‘&aiuo)
‘eJeoueU])
auigesie}
el
anb
o1gness
|!
“asjeuluul
1914
2BURUSS]
ap
onssII
€
IS
“foi
enbiun
un
ewucs
(9196
18)
19pISU09
B35S
‘IUAWIOSSIUIESSE]
€
SSSOPR
Ietanjd
2p
no
‘olqeiod
nve,p
eueyos
ne
9550pe
(1910)
SIPUSUI]
SJU09
INELSIXS
2SU8/2Q
EP
1NBI)BIP
EWEUOS
UN
'SUOUENSI
UT
“sjoloid
xnap
ins
jueod
SUWION
GISPISUOD
B19S
JUAUISSSIUIPSSE,P
INSIISUP
eLSUS
UP
18
812j0d
n20,p
MNSJIAIP
ELUFUOS
UMP
UONESIEOI
EI
E
BOUEISISSE,]
INOd
SpUELIÈP
SUN
SISHNOIUEd
SE9
-SUOISIDI
A
+
29
SIL]
€
S9)L29P
SQUIEPOU
SOI
LOISS
‘BIqISSOË
enb
sep
18
e[qeIE#1d
UO|}219qI[6p
sues
o096eGus
519
1nod
8118
‘l'y
ejPIUE;
Jp
158
Ajenb
80)
12SU00
8p
18
IUaLOUbIESUEI
ep
UoISSILL
€]
cp
s1pes
a
essedép
Inb
seu
“euslueBti,p
SUN
UOISSIU
AUN
JnS
eUOd
SpUAUISP
LI
IS
SUNO
UOISSIN
+
(9e
‘sinaoueut]
sap
19fosd
e
jodde
‘sansaul
op
seuGedues
xne
seoidosd
sapougd)
Si8)pU8les
Sa]
JoSIt}do
e
oigiueuu
ep
19
efoud
np
xnelue
sap
‘siu8GE
S6p
el
iqiuodsip
ej
op
uonauo]
ua
Sasuold
juos
s1elo1d
sa7
ajuane
ue
steloid
sap
e1Si
EI
NS
JUOSUI,
JUaWoyedeC
81
“SSSIPISO
ISUIE
SPUELOP
El
Sloj
au
‘eDuEySISSE
p
apueuop
Es
Je
1ef01d
8]
1881091
8P
UOISNEP
PS
OE
nb
uoneiaqsp
un
sspussd
AP
JUSWOSSIQENS
ONANDONCO
€
E
2PUEUIDP
359
Il
‘Cote
‘'xneaes
ep
sasudanuo
‘sepnig,p
xnea/nq)
sonnausxe
sasldenue
sep
&
(odde
ae
op
oussoogu
Inb
no
Buol
joioid
un
sis
auod
9pueur8p
EI
1S
oxejdiuoo
‘Guojiofoig
e21 85r4
GG
À
os
6 AO
ND
IN
AITA
82082
LORNIIH
LNAIMSIHA
AO
JUNIAY
2
Ne9,
2f AU
HO
D
SUEP
ANJWLH
VIA
NO
V3LQH
anbiuD21
aveIsep
UOHUBALOS
BNQUA
VI
3Q
ININILEVAIG
S8BBJAnO
$9p
JJISIA
NO
SJUOWUNIOP
$8P
Ja]NSUOE
ap
BESSON
JS0 ], Nb
uolss
‘SAISIT
€]
9P
NO
jUEWSUEdeQ
np
XNE90]
S5
SUEP
'UOIUNAU
NO
ADUSISJUON-0ISIA
‘eUOUTHIE)
1ed
oue}
os nad
aBUEUI9
189
‘SHIEUNOS
SOUBISISSE,p
UOISSIL
E[ BP
SYUEISISUOO
€] 18 {918
‘SSHUEIUIE
‘xnelus
‘lelgo)
jefoud
uos
1ospoesd
jo
18Bueuyoe
inod
918ju098)
159
JUSUISSSIQE9/ANANOICO
EJ
'SONESSENU
SOUS
S9]
Sno]
op
elgp
esodsip
luewspedog
€
anbsio)
nes
u0nd9991
98n098
JUAWALEdEQ
8]
juop
‘apurluep
es
2p
19/0,
juesiogid
ue
feu
sed
aueiueBup
oomues
2]
syonos
eje
‘refoud
un,p
uonesiees
e]
nod
JULISHEdSQ
ND
SOUEISISSE)
SIEUNOS
1USWIESSIQEIQJ/PIANIAIOD
81
nbs1O7
ANSW3SSNAVL3,1/311A11937109
V7
39
AONVWIQ
V1
"9
SIS3IN3ONEO
SADINHOIL
FONVLSISSY,1
3Q
NOLLYSINYOYUO
:9
279ILHV
“d31VS
/1S31YS
o1
ed
aBieuo
ue
sud
juos
saauinof
89
P
SJpees
se
S87]
eidiuos
Lo
sesud
sed
juoIas
au
Ualdosu,
p
SIL]
Sep
€]
op
BiO0p-N8
JUorvaue
nb
suonAUPSU
S87
saguina(
xne
uatduosut,p
SUUI
6J8p
€]
lueSIogud
UORdUDSUELP
UjaNQ
Un
je
uonedioted
9p
SOlEPOU
SSI
SalIsIA
sp
auue/Foid
81
JUOAOdSI
S8PLI80U09
1941
18
SHANDO]OO
Sa]
S8Jn0}
:SWUEIBOId
19
p
10
SSeuIn0f
S8S
Sp
2nUS)
el
2P
SJUBAL,
Ç
SSUIPLUOS
JE
€
SUIOU
NE
SÉULIOQUI
jUOS
}uelo[dX8
UOS
18
JUBWI8SSIIQUI7./SUAN92IOT
67
nèou
euweBoid
al
so}
oUn
xiouo
os
8p
59lunof
e]
e
1odiatped
ap
xiouo
8
Sue
6
(nj9
no}
iuebe
enbeuys)
sojquodsip
Se0ed
Sop
OL
2j
SUEP
‘09
19
agejod
nee]
8p
no
JNSONCS
JUAWISSSIWESSE,]
9p
2ÉJEUO
US
xn99
IuouuLUejou
947
12
SRHANOBIOD
SOp
SN?
XIE
SEUSANO
JUBUISEÈY
jUOS
UONELHOQUIP
Sagunol
507
salB91
9p
S1pE9
91
Suep
saBesana
sa
jueloidxs
xneLio]L1a}
sJuoBE
sa
invd
s8gsjuE
10
jUoWOIsNnaed
eg
Seouinof
se
‘agejod
neo
Uo
UONPIUSUIEP
SeINNNSEU
$8p
NO
JUELSSUIESSE
p
souelsÂs
sep
uonejlojdxe]
e
JNe2
aWeu
Unp
moe
Sjueweuedep
xnop
sa]
inS
UOJBULOJUIp
sopwnol
sinaçsnid
Jesiueflo
8
Seuour
9119
lueaned
431LVS
8]
18
40/92
3S31VS
8)
‘eeuue
onbeys
SANY11014X3
$10
NOLLVWHOANI,Q
S3INYNO
"ss
luswepedog
ne
(8{6D
SUES
SILISUR!)
0119
e1Aep
NO
8
SIL
UONUDADIÉ
9p
UEjd
27
JUSNIOAG
BIS
ns
JUeusauequ
Suebe
sa]
sysodxo
juos
sIenbxne
senbsy
sa]
ob
SJ0|
Sp
1U8UBSSIGEIO
ONANDONOO
EI]
2e
Jno(
8
su
#1Q
21A8P
uonUSAgId
ep
uejd
89
“duos
8
uonusAgIA
8p
UEId
8p
2j8POUI
Un
BILUNO;
JueLLoUEdEQ
07
Un
8,
1nod
aipuaid
8
Sainsalu
Sa]
je
sg50dx8
jJUOJeS
ajqe1od
nee,p
nO0/9
JUALUASSIUIPSSE,P
SÉEIANO
Sin]
ns
ueUSAISIU:
Sjuoe
sa
s[onbxne
sanbsi
se]
jueIs!
uoquongul
sp
uejd
un
‘Lonusaucs
qquessid
8j
sp
eumeuñis
e)
2
‘RituInoy
je
WSSSIQE)];
3LIND3S
31NVS
ANTIOAH
‘vs Jueuiosetdep
1
J8IM9E}
D
SHIISSOd
LI
JAOSAI
05
jUsluaLedo(
01
PSE
810
NA
ere L
OjISIA
EI
NO
$09
9]
SUE
1e6urp
onbuvojent
ur
juaquosoid
no
salqissan0e
1eute)giduos
sed
A0S
au
SaHBIANC
SO
IS
ANSIA
€}
J3S]E9J
Sd
OÙ
9P
18PI29P
Mod
USIIULO0]
0]
'sanooid
Sregp
Sa]
SUEP
JOUA
US
}9
8
AULOJUI
9j9
SE
HPINE,U
JUeWeUEd)Q
0]
NG
SES
8}
SUEC weror
2684
DA
A
eue
6*3032
JDN3IVA
92097
‘LOMME
ANJOIS
Hd
NO
SAN
FAY
97
LNAN3
LUVO3Q
AG
131QH
TNGUA
Y1
3G
LNH
ALHVAIG
luaus1edog
np
no
nes,
8p
apushE
|]
ep
Seine
UoquoAQNS
Up
SepuPUIEp
Sap
J9d8p
NP
SO]
"Uoye1pdo
8p
no
1aloid
np
Sojqeuuoriuaaqns
sesuodÿp
Sa)
suep
sed
JUSnUau
sualuaÊup
anbluyos;
aouesisSep
Sie
Sal
anb
osogid
168
||
(ossi
ap
exil
ed
eesteuulo})
atiolueBui,p
Uoissiu
anbeuo
8p
uonese
a
ep
ognp
€
&
iuepuodseuoo
ousiugBulp
onbiuyoa]
aoucisisse]
inod
vonedtomed
aun
+
!eguue,]
SUP
8lIsIA
We}
JUOWOSSIQE
D /HIANDAION
Et
1$
‘AALYS
81
Jn0d
Uonediaued
sun
+
!8OUUE]
SUB
BMISIA
8UN
SUIOUI
n6,p
18{Q0,] JE}
JUSLISSHEIS,MANIENO
D
luogende,p
SUOES
9p
8JqUOU
np
Uonouoy
‘3S11YS
a
anod
uoyédoned
sun
+
:+apye,
€
JU9SNOS
8
UALLOSSIQUIQU/SIANIBNOD
Ej
SaJANbxNE
SOUPISISSE,P
SUOISSI
Sp
UoHOuo
ue
aynole,s
eun
SUOW
Nne,p
Jafqo,
19SU09
8p
j8
UONELLHOJUI,P
UOISSIL
€]
JUSUNUBOU
SJANCS
One
Ed
975
:uoneindod
ap
aje1s
85
0p
UONQUO
‘SIBNENO
cI[OnuUE
uorediotued
aun
+
pusidUO
JUBWLSSSIIEE
EF
ANISICD
EI
8p
SISNUUE
SIQIDUEUL
UONIQUIUOI
BJ
0P
JUPJUOUI
87
AHHIONVNIA
NOILABIHLNOO
V1
40
NOILISOdNOT
76
eguur
anbeU9
9p
SJEU
,,}
4]
PIE]
sn
ne
seuue,|
1n0d
sajgeodde
sue)
xneeAnOU
sa]
JUESID91d
JUAURIOP
UN
JUSWESSNE]D
JOIANOBIIOS)
el
E
PJélUSUE]
jUaWeUEdRQ
8]
‘SE
60
SUP
‘AJeSsaugu
JUSBN
al
SILS
‘xnejUotaledop
SI8SUoS
S6p
Suopisoid
Sep
juioluos
joue
220
AjEJIPOUI
158
QE
AUHJEg
6]
‘SIOJNNN]
SIL,
SUEP
29510914
UOISIASS
2p
aINULO]
UN,
p
UoNC
dde,
ed
juëwaenuur
SgSIAPI
\UOS
SIUB]UOUU
$87
‘JUOWPSSIQE)E
OUANDAIOD
€]
Gp
Uonemdod
e]
ap
2JdW109
JUS
eWUSLEg
27
ILESSIAE)9
/JHANDSIOO
EI
R SHHOU
158
ENEIALUEXE
UN
JUOP
18
SIUSUSLEdIT
xNap
Sap
IOUeIU)
1S
84
ns
ajqnd
‘xnejuouIs
Ie
dep
SISSUOD
Sep
SjU8pISgiA
Sa]
18d
JUSWELIOIUOS
joue
eugteq
UN
UO]8S
19)?
158
1UAWOSSHGEIS
AUANDANNT
F1
2P
SDUEU]
LONEdIOILPÉ
E|
8p
AUBMIOU
07
BADINH93L
FONVISISS
V7
V
SIHAIONVNIZ
SNOLLVAIOILHYd
530
IWIUVA
°L'6 uowepedeg
81
1ed
nôied
‘agueouos
nee
8p
aouofe,
ed
juawusoueus
un,p
je
‘suonedrued
sinaisnid
ap
apsoduos
"SUOLUSSIQRP/SAUANTONOS
SOP
SJSNUUE
9JHUEUR
uaiNnquuoo
ounp
1ef40]
ju0)
suoesoid
sa7
1N3A3SS/19V13,7
fALA11937109
v1
3q
SUJIONYNIA
NOËÏLNAIALNOI
:6
3719118V
C
ueistsse,]
JauLIOqU
uo
SUBS
LOIUNYI
SUN
1861891
‘e(Qe)eg1d
UOISSNOSIP
SÛRS
oJieJe]Sad
UN
e
818NU09
aubISUOS
sun
Jeuu0p
:
aduioxe)
Jessed-{q
8j
NO
JUEJSISSE,
SP
UOISSILI
BJ
28A
JeRJIAl
sed
aU
©
(918
‘xneaen
ep
Uolidooqu
‘sou;
sep
uoinquye)
naf
Ua
juos
sauejualue
fe
SEI0p
Sep
enbSiO(
JUELWEJOU
‘SJEUUOSIEL
1E19P
un
suep
jofoid
np
ueumauRAe,|
€
Saressangu
SUoIS09p
sa
1OnbIUNAULLO
18
aupussd
©
:sUalUpBUIp
eNbILUDA)
aOUEJSISSE
Mod
-
“sosudamue
sap ja
enbluuy3a)
aoURISISSE,p
SUoISSIU
SAP
SUONCIONIOS
xne
A1puodgs
inod
pAÏoPaI
ap
oAnoId
ares
-
AU918Je
8
Un
1AUbISEP
-
DO
A
emo
6 X4027
DNTIYA
DCE
LE
RAIN
LNIOIS
Hd
NA
ANNIAG
0€
A2,
#p
ourewbop
a eurp
ANAL
LU VAIQ
NO
T31QH
ANDMQDAN
RAUEISIS5€,p
onUAUT
INQUG
VI
30
LNIWILHVE
IA
Besnno
sf
ins
juoeuuonauoyskp
ap
se9
HNBIUGOG
DAUPISISSE,
D
SUQISSHU
S8]
J8LHIOQUI "SUISSE
Snal
8p
UONESNEQI
C1
L
SAIESSSTU
SJueuredmbg
jo
SUBEJANO
S8j
SNO}
&
(sguBISSp
€
a1a,nb
S01BBISeId
xne
no)
enbluyoa)
oumsISSe,p
suoissi
sep
#B1Euo
ue
sueBre
xne
$9998
Jauuop
"SUONe|PISUI
S9]
NS
JaJoadsai
ui
S8p
86ie4o
ue
sUoBE
SO
JauLIOqUI
E
AUN9PS
0p
SaBa)
ap
anbIUUoe)
SoUEISISSE
p
sUor *S06&)ano
sap
sjydiosep
ja
sueId
Sa
nuima]
“esOdSib
aile
JUOP
a1lSS80au
ja
AIN
HONPUNOUI
NO)
SNDIUUDA]
QOUBISISSE,P
SUOISSILI
S8p
UONSOdsip
&
a1j}aLu
J9
1ANbIUNLULUOD
:e
ofeBus,s
juouossirgez
AMAR98]109
ET
"0981091
SAJISIA
Sop
Syodde:
sal
'sjuElojxo
sas
no
uos
e
je
‘luauisss
QE
/ANAOIO)
er
e
Janbiunluuto
“esodsip
|
luop
sanbluy98)
18
SUrBuUNt
SUgÂOUU
Sop
OUI]
ej
SUEP
‘(LOIsSNU
8p
ame)
ed
sUdu0S
À)
seguuoqusauos
suonejsasd
so]
Josjegi
inod
‘aneleubs
JuaLu3SSyq
es
J/aUANIe)
09
e]
ep
Saidne
anbluyoa]
a9Ue]SISSE.|
sounsse
:e
oBefus,s
juouoyedea
857
SANDOHdI934
SINIWAIDVON3
:8
ATOLLAY
“SOARUAUSIE
SUL
SP
eno1
sjuolauBlosuss
Sep
86RSA
IUELISIISUP
QUI}
JUSANEA
Bi
SN
SEULOJUI
JUOS
SHOIAOS
509
Jueuepedu()
ne
SSjuU2suid
JUOS
19-S0]90
10
81NSEUI
Ej
SUCP
SOAeUOUAIUO
Suoneuuout
s0p
1enbUnuNLOS
918)
08
‘alIU8pI
SWelQoid
un
€
poddes
sed
ayuoe
8puetuep
NS
‘UOJINOË
SSUAUOUSNS
SOHAIS
507
DOURISISSE,
D
SUOISSIU
SUP
SOUANOE,
p
Sienuue
suoddr)
S2p
sanejeunsep
Ju08S
ne,
op
sonuafñir
8119
(SHY
LA)
1134
2P
So0ISS
$57
anbULJS,
SOURISISSE,j
jueoueuy
nb
ne0]
ap
seoueBe
sep
Sulosag
Sap
enb
ISure
‘uawouedog
e|
1ed
8euêu
n88,
9p
onbiiod
e]
8p
[EU
euIELWLop
0j
suep
sanonied
ue
‘enbuy8}
DUPSISSE,
2p
ApPD
21
SUEP
Sémnoe
SUONEUICJUI
S8]
JOSNYIP
E
IUeWIeLEdSQ
1
2SUONE
JUAUIESSIQEIE/SNANIAOT
21
NOLLVHHOANI,1
30
NOISN3AIQ
:2
AI9ILHY
UJ Sp Sep
+
99dIDQUE
Uy
ef
ap
SUOSIEA
SO]
+
eouesiSse,
euod
janboi
ins
ja{os4
np
jalqo,
19
SOUSI8J9I
E]
»
dueuS:
de)
LORIE
8p
gsn09e
9848
(anbuieuunu
319
JUEANOd)
JA1HJJO
1814709
Un
aed
anne
&
8Ss81pe
Jofoid
ne
S9uPsISSe,
€
apdioque
Uy
oun
jeu
Mb
eryed
e]
's29
one;
no
un]
sue
UONUOAUGS
SJu8691d
P]SEP
SIUYEP
JUOS
sILnb
stat
SluaureeBus
ses
sed
a1vadsai
au
JUSLUESSIQ8)9J/OHANOE|0D
El
enb
‘joddes
op
Jaunes
un
jueans
slow
xnap
8p
1eJ8p
un
saide
‘ojeysuos
js
Jefoid
ne
avuessisse
uos
e
UY
81e
8P
18p158p
pnad
ueualedoc
8
"SHOUOBLLP
SNbIUUDEI
AQUEISISSEP
AUSNE
LE
SUUSS:
IQES/SENANDA
OS
Sa]
1eSyeURT
sed
aÙ
6p
UV
18losd
Rp
aan
Un
SIL
e1
JSgUB,p
POP
affa
1$
28dNUE
SeUEU
8p
SLOIUOBËU,P
anbluy98)
OOUPISISSE
P
UOiSSur
21
&
eau
op
16p8p
Ines
JBoss
/ShANISIO
C7
NOÏSSIW
V1
40
33
dIDILNV
N14
LE arawos
garzs
ca
CGsAu*
per
6 X2449
AIN
TIVA
9709€
“LOINHAH
LAS
FUI
NO
NN
AAY
92
LN3N31NV47A
NO
11H
RES.
3P
SUIPWOP
31 SUEP
ANQUA
V1
3Q
LNAW3LHYA3Q
anbruypoi
23UE5155€,p
MAQUAAUOD
8BIBAOIQ
7
SULIOIQ
80
1EA
laueweuedgp
H3SUOT
Nb
aUSPISgI
AQ
sounuUo:)
80
SINEUNLUUO:)
E]
BP
IUSPISQUS
NOLNOHW
8431d-8UEU
LIUHIS
uear
.
mener
es
a
AONTIVA
Ÿ
mere
y
juaweyediQ
27
Ua»
SSI}:
:aueussaides
sep
ainjeuñs
“xneulBLo
saejduaxa
XN9p
US
ÿe4
nf
8]
AISIES
OP
JUEAE
PUSJSHIP
JNE
SITEILLE,|
P 181Ê9J
GP
UOIBSIUET
‘ajua}sdu:09
uoi}
ep
no
uoneadde]
9p
au
PUSISHIP
8p
S29
U3
soiued
sal
‘UOnUSAUOS
auaseud
8,
ap
UOoneIp/dieIul
S3911N
$3Q
ANANY1934
‘EL
AIOLLUV
IUBAINS
BQUUE,
EP
JAIAUE!
4
NE
1248
JOIE
EJPUOI
UONBIISQU
ei
‘osgioueuy
uonedioiued
es
ap
agunboe
sed
JS8,5
au
JUeeSS(qeIp/UATSIO)
EI
IS
-
!UONEWIOQUI,p
auye|
E]
8p
SEP
€]
8p
1814109
€
Le
Ljuepuad
suoneysaud
sai
a1ansinod
e
sBeBuess
je
j0)
snid
ne
Jueui8sS1({18
/ONANDI0D
EI
EISUIOQU)
ue
juowouedeQ
91
‘IUOWOSSIIRSSY
)8
nez
oeueusuedgp
anbiUUDa)
FAUPISISSE,P
olaeu
U8
SéoUES
2p
81H
LOS
2JINpEi
8p
NO
LL
JEU
8P
2PI09P
[LS
IUAWEUEdG
et
1Pd
-
"S8|BLO1JIA)
SOIAMODIOU
SAP
[AQU
8P05
NP
L-2CZCH
18
L-L-ZE2E
‘7
SPIVE,I
9p
SAN
NE
JUEUISSSIQEISI/SHANIAIOO
©)
8
UIQIBIY
UOU
EI
pe}
NP
-
!ojueains
aguue]
ap 10AUE
4,1
NE
1040
SJOIE
BPURIA
VONENSE)
Bj
! J8LJNOO
1ed
295591pE
8119
IUEAQP
SPUEWOP
€]
‘JUAWBSSIQE)S/PYANTOIOS)
€
14
‘JNOUI
jnoy
Inod
-
:SIUBAINS
$09
$9]
SUBP
89IS91
819
JJNOA
UORUDAUCO
ET
NOILNAANO9
Ÿ1
3Q
NOILVITIS34
:ZL
A71911NV
PARA
LOPT
ENS
EXICAS
JNVIA
97092
*LOIX
AH
LAON
PAR
AE FIN TAY 92
NE04 2P UreLOP 2] suep
INSAALBVAZO
NA VLOH
LH
DIUE)SIS5P,P LONUGAUET
JNQUA
V1 30 LNIWALHVAZQ :SUONIPUOS
SSD
Sal
Suep
SUOISSIU
Sap
sunsnod
tj
SJEUNoS
1943]
IS
JUPUUAL
SUCS
8919JS$UE
JUaLenbIeUIone
012
RJmod
UONUSAUOS
E]
‘jOd3
UN
e
eoUejpdtu0)
8p
lSJSUBN
UNp
860
8]
SUep
anb
J8jou
y
{+ Soie}
1emyouoq
eyeunos
{/O(Q
JUOP
SAMAISS
SA
HIPOWI
8P
JUALUASSNAENS
ANANEIDTD
E|
SP
HEUNOS
8
-
IVOURSSIUIESSY/NIET
OPUSUoUedyp
ANDIUUD2)
BOUBJSISSEP
SOOIMOS
4P
81JO]
6P
UONNOAÏI
-
Aususssqeie
/eANONOO
E] Sp
SSSUSRAWGD
8p dLUEUO
NP
UONNOAS,
'UONNIEXS
UOS
}UOLUNOBHP
tue1se
dut
8J/PJEU
80)
SP
SOIEJUOLUS]BEI
SUONNIOAS
SOI
-
.Sxduuco
uo
oipuosd
inad
jueuene
JEd
a81jIpou
ang
Bunod
UONUSAUOS
E7
ANVNAAY
3V
9
NOILVOHIOON
:kL
ATOILHY
SBIELOILIS
SOHAN2SIOO
S8P
[BIQUSÉ
8p0TY
np
L-ZESC'Y
SUB]
E
JUSUIgUNOJUOS
‘a
‘aNNObS,p
epad
8)29
8
UESSIEUUVO
SP
SJPP
E]
ap
Jadios
e
2gUUE
aun
JUPINp
S81NSSE
91S94
NDIUUON)
JJUBISISSEP
UOISSIL
€]
‘OIdiBe,p
euad
op
829
UT
SOON
SYHANDEOD
SP
PIQUSÉ
8P0O
NP
L-2EZC
‘H
HPILE]
SUB
SUUEP
350
QNNQBS.P
Uoyuu
ET
2nblUU92}
SJUISISSE,P
UOISSIU
E]
& JUSWIASS
HQE)
|/FHANDOÏOL)
e|
8p
Shqip
aued
jnes
‘unUxeu
ne
SU
6
JOS
a9inp
auieu
e]
rod
‘eh9P]
UANMPUOHE
Jed
$10)
à
29BANOUSI
BISS
je
‘SINJEUBIS
ap
JAN
8AUUE,;
2p
18}dW09
8
SUP
€
InOd
2n9E)8
150
3
‘HZOZ
Jerauel
at
ne
9)
said
ne
Ja
‘said
sa]
ed
oumeu
e$
6p
18}dUI05
&
J9Jjo
pusid
UOILEAUOO
ojuosoud
e7
NOLLN3ANO9
Ÿ1
3Q
334nQ
:0i
31911HV
enbnAlBUC
aligeiduion
88
11QE}$
Je
UonNqUuos
8s
2D
IUBIUOU
8
18JUGA
8SSINd
JUAWSSIQE)S
/HUAIBIIOO
et
Nb
Inod
SsUUE,
ap
ANbIUU28]
SJUEISISSE
p
Suoyeysoid
sep
JnENjdesg
aduoogp
Un
‘ON0981
80
81}
8
28
'EJeUISURR
JaWapedoQ
01
{sJno!
GE
ap
1Biÿp
Un
suep)
jnenstnupe
lepuew
1Bd
Sanp
SalOS
S6p
JeMNboe,s
‘SO
‘JUPASP
juowessiqe)o/SUANOIOS
El
‘oguue
enbeuo
8p
eiquieaou
33
s1quuoId
os
2p
SIOUW
S2]
SHUS
|IEJ
8S
JUSWESSIQUIS/FIANONOD
EI
OP
AJENAUE
P1SIUEU
UONNQUIUOS
E{
8
Uepuadsanos
jPjUoWspEdep
ina4ed
a
Jed
1qeje
SON
8p
81
np
(OAUR,7]
UDHUSAUDD
GI
OP
SUOISSIU
Sp
2IQUOSUS,
1NOd
JUBLUESSIQETS.J/FNANDEOD
e
9p
2I9IPUEUI
HONNQUIUOS
CE]
& JWepUOdS31109
8/}8981
8p
ON
UN
JUSUISIENUUE
JOLU9
JUSWISUEdYE
67
AN3WaIVA
30
$3111Y0OW
‘€"6
3831v8
nonesoid
e|
1816aut
inod
jueusne
Jed
ealipolu
ang
PIAGP
UOIHSAUQI
EI
uoluassI|qeJa
HAN
07
€
ap
uoneinda
p
UOIEIS
910
waid
ef
op
nées
S
uondanai
ep
sseud
US
910918
NO
XNBAB)
$ap
Uoynogxe.p
eseud
US
‘jaloud
aseyd
UD
uolUngs
eur
E
uonedioed
EP}
8
eJpEO
8
SUEP
JOS
89
onb
‘s1r09
ue
tefoid
aj
ns
sloj
eur
suIou
ne
aunsuos
919
BNe
1931VS
à1ob
Soi
S9p
muawugrddns
UOR;S
709
2p
oidiuon
JUeUR)
US
SMoto
as
(SUONEIS
Sp
DIQUOU
NP
UOHOUCy)
JSTIIVS
aJonueuy
Vonedioued
e|
oaquousddns
uoneindep
OBS
UND
UONUUISUON
E|
Op
582
8]
SUEC] QG
AU
NN
SONY
SAP 1e
HU
JDN
WA
7097 “HO
I N3OIS
48
PT
INA
AV
2 DUIPUOP
D SPP
IAAALUVI
AO NA
11101
ANOUG
V9 30 ANIAILUVAIO
IUPUSS
QE)
OMANAIOD
CI
OP
SHEUO:)
‘G AXAINNV
VOISSIUL
8
SIA
8p
ORPOU
8
TIMTIINTIONI
SUOISSNU
Sp
JNdUOSAQ
‘+ AXAINNY
d3LVS
SUOISSAU
$8p
NAUISAT
€ JXINNV
AS41VS
SUOISSIU
S8p
pdins0
7 3XANNY
XNBIUOLUOUCÉEG
SAMAIAS
S8P
SIDEUOD
|
AXINNY
:SOXOUU7
59
9817 Bar
e6e4 SDDAIDS
SO
SIEIUO)
— 7
FXINNV
ne3,
2p 2UjeLuop 3] suep
aNDJLUIAN AIUPISISSE,p UON}USAUOT
DO
A
EP
6X1032
2NFIVA
97092
LOINHZH
LNAQISJHd
NQ
ANNIAV
92
ANW31H643Q
NO
1310H
INQUA
VI 30 LNINILUVITO
IFOUGIPEQNES
: eunoo
kb1862S1t0|sp
senbnod
:yeuejeu08s|sep
uogeuiuy
nee
ssp
LISuin0D
JFEUSSPIESSNEUSEUT
: SIN
52'88"99 18 +0
no pL'28"61
51 PO
2€
1499
SZ
10
— ZE
G4
99
64
+O
1 1EME9108S
LeLE1008S
(vald)
SIIN3ONI
liuewessiuressy
je
nez
euausËut
8Qd|
SIHAINAIONI
JFOUOIPAIQAGES
: jeuin09
JFOUCIPET
5 :
(8UMOO
2€
4499
S4
10
— ZE
52
99
64
p0
Lb
28
64
SZ
vO
n0
€Z
TB
64
S4
+0
:1EE918S
:1eueIeI08S
40
931vS
97
d3ivS
dalvS
IEUSIPEDSSGIES
: (euunoc
FFSUDIPEIDSSUNES
: fouin0D
Ly
28
64
S4
bON0
€
28
64
61
+0
LY
28
64
SZ
pO
n0
€z
8
62
S£
FO
:tepmg50es
1eL81400S
40/97
2S31vS
10/97
3531vS
3$31YS
FAP DEEES
: auno)
TFASSPÈCEEES
: lOLN0Q
2€
21 99 S4
PO NO ZE G4 99 4
+0
2€
42 99 SZ
pO
NO ZE
C4
99 4
pO
LI8L81R199S
LJELUBI9109S
40/97
VYIVS
40/97
VVEVS
VVLVS
JSUSSPIE :
qeM
X8p20
SYAINd
20020
1£2
44
apeuuneu9
27
J6HEND
6 X8P89
JONTIVA
92092
dueWuEdEQ
np (BH
1OLL8H
IU8PISSId
NP
SNUBAE
"92
luelsLed$q
np jaI0H
S8slOHUSeL
lueuaBeuSUNy)
2P
UOTE
ne.
SP
UONSSD
SJAMSS
aleeuoË
3U99P/,]
8p
luatuayedq
BUI91Q
Et
8P
juste?
eSs81py
ewQJQ
e] ap
juewepedac
CHATETS
eu9ePAy.
ep
jueweyedaq
RAEUSUP
NIET
TQ
S95PUSS
S0P
SJOUUOD
+
JXINNY 20bjousa
à
Co
An
uorr
2SLVS
- 2
DNNV
6 X30
12
HINTIVA
92087
“LONIVIH
INAGIS
JUA
NO
ANN
LA
92
HE3,
AP AUIEUOP
8
SPP
LNINILHVAJO
NQ
111QH
1P1515€,p
UONUDAUE)
NQUE
VI
30
INIWILUV
AIO
‘uoNeS
IIS]
SUUOG
Ina
JoljugA
Anod
suonerdo
sap
10]
juasgid
eue
16
jJuësuoa)
Se
|
sauejeyssid
Sp
8
Sincoai
of
inod
safe)
sep
SIolueo
8p
Sejepou
S8p
19S0do1d
e1unod
(|
sauouos}
ou
sanog
sp
uoysaf
‘arpuedg
xneosos
ap
sqjued
sal;
sp
no
eunôe]
ap
afeins
:
sanbyogds|
suoye/ed0
sep
suep
2yANe0
e
JaUBeduose
eunod
3631YS
4
‘uoneindsp
uonels
ej
ins;
S69SIIEDI
SOJISIA
SO
UOISPO0,|
&
Uoneinde,p
Sanoq
Sep
uonsaË
&
ns
séuiodde
s|IäsU09
sep
e12p-nv/|
:'UONEMNUS.D
SO
S0p
VONSOE
E]
SUEP
PS
UEIS
ES
y]
“uonesinnas
8p
leloid
Un
18ou8]
inod
Jesiqou
8
so)ieusLed
sjomueng
Sa]
S18A
JSJU8LO
:Ueupuayes
‘inaydasgs
nest
8j
ns
j2eduu
'aeyooys
'safesn)
sojouuonusauus
UOU
Xne9
509
E
SIN098)
np
SUONEAIWI
SJUE1SJyp
#enbonz
!S8@nRN
xnee
sep
[UONBSINNEU
Sp
SSI
US
SBUEISXS
Sa1EqUEUSÎE)
SAJUIRUON
$8|
INS
EMANDSINOD
El
ISUHIOJUY
-
-enod
3$31VS
21]
SEPT
Sp
Sn
NES
SSP
UOESINNOL
EJ
P
AULQUI
OF
INS
SUOIRONDI
S0P
JUOUOUBE
OS
9 y]
onbybods
juausubeduooel
in
18Sq891
Rinod
nb
juawouede
np
FIHAINAONI
UOISSILU
E]
5J8A
SUAN9AHON
EP]
EIOJUOUO
ÉCERR
ES
PI
'SJESSAIQU
1585
SANADP
8HPUI
Un
Ç
SINOJ81
6j
SJenbsa]
inod
GJUEUOdULp
XNEABN
S8p
1n0d|
Sabeiano
s8p
uoldasgu
8]
SUep
SlAN9S]00
€]
JUBEdOIDy
+
SBUEUD
8]
SANS
-
!SnU8IQO
SAP
Se]
ns
SJAB
UN
SMJAUS
JO
OMOY
-
“o1OHHB]
8]
JNS
SNHUON
INASSILINO]
58]
S18A
JJUSUO
-
!UjOS8Q
np
VOUNEP
et
sUBP
AUANDSNO
ef
JeUbEdUIRNOY
eunod
3$31VS
8j
8e}
29
Ino«
UonEllojdxe,p
SUCELSdO
S9]
SEP
SJUOÉE
Sep
IIEAB1]
NP
SINO9S
4
no
stuouoBie]
‘SaBEIANO
SAP
JUSLUEULONOUO]
81
18101QUIR,p
JUENEULEd
SLALABEUQUIE
shod
-
!'SUONENQUSI
SANS
‘siuewedinbs,p
juatuasriduey
-
2iAN,p
SALEU
UN
&
SIN098)
8]
sed|
Nuelssosu
su
xnBABN
SIN90
Op
UOIESNERU
E]
SUEP
PUALIG(OO
ei
LOUÉEUWOIIE
EUNOd
ASILVS
#
SPUONESNEES
€]
SUEP
JUOUIEUbETO
TS y)
“$RS/2A9P
SJUANUJE
S8j
1NS
166
1B9J
E SJUBJIN9BJ
SOAUOD
S8]
AUJQ
-
:AUBLUSSIAAGP
JUBAE
JUBWISNESJRUT
JANIURAS
UN,p
GUNIEU
EL
JG
-
‘oignd
neasgi
a)
suep
S9S:8n9p
SenbiS8lu0p
UOU
SIUENS
D
GINUEND
2|
Jo
ONJEU
EI
JNS
S98XI}
SOJLUN
SO}
JUJeQ
-
:(guenb
ue
je
gpjenb
Le)
soi
ua
anoindo
og
e{
o6Ae
senbisewiop
uou
siuenype,p
gmiqneduwuos
8
JONEAZ
uauuieou
enod
3631vS
91
SUONPUOS
Sa
lUES
III
U2
SUONUSAUOO
S8p
NO
JAWIOPIOIDE)
SUP
OMMNISICO
ef
JUbedoe
ol
4S31YS
21
SDOQUCU)
10
S0ANENSIUNL
pe)
Fsonbiuyoet
Suopuon
16xj
ue
ined
Ib
ANANANOS
Gj
Ed
SAP
UONeSUONe
EP
Siuros
se
(salansep
sjeles)
enbasewop
uou
apees
€
siusnpe.p
o1gnd
neasgs
ne
jueuiapyosoes
e1l
FonD}sau0p
IDEPET
MOUSEgEn
KNES
SO
JUIWAPIOPDEI
EP
SUCNUSAUTS
50
Jo
SHONE
S0P
UONDENH
ET
E SOUUISISS
|
RAIGL
Bbrg EURE
à
DA
AE)
ASJIVS
2HEINNV
DXAU4)
DIN
VA!
L3ÿ
2p
AUPLUOR
2
SCD
LOUE
UUUURAUOS
an.
{_:
seBeiano
sop
Lonejlodxe
p
eseq
2p
Safe
'ne24
8p
sousby,
ap
Leuod
o1ins
SOQUUOP
S0p
UOISSAUSULI)
‘Sagayve
son0q|
So
1n0d
orge,
ap
uonesiundo)
astooud
enbeLLOU,
SUN
ANS
eNANA]OO
#7
ep
uatie
smarsnjd
nol
un
inod
anbijoeds
voeuilo
op
seauinol
sep
18S446610
ind
3$41VS
31
“OpUEUIOP
ne
'SINANIE
1e]
sanbne:6
Sine
ins
xn8
8nua
/8BUEU99,D
SjuëBe
xne
iuoWaRGS
jauod
af
‘s8BEIano.p
sousiA
sapl
8e;
8p
15608
Sie
SUGIOAU,
p
SajB91
S9I
1NS
"SAIS
SOINS
SUOr
LHQJUI
SP
AUUNP
AP
18
Jiafqo,
7
S26eJano
sep
juellojdxs
sue]
S8P
UOUSNE]
P
UOIELLJOQULD
Sé8uiNo)
sep
‘ue
sed
s1o]
oun
‘osiueB1o
SUI9PIY
-
SUQIC
A531LYS
01
:NONENOIdXS,p
SIUSDE
Sép
VoEuno
AU9WBULONOUOSAP
np
BNEU
E1
19
SUÜLO]
NbASOUBEIP
0p
UE
51581
0p
10
SUOEASSOp
SIQUOU
UIEHS9
un
10809)
Rinod]
Moruusa
a]
ajänbe]
luepusd
sabeano
sel
ins
axejuausejddns
ausia
BUR,p
UOIS2920,
&
n0
suoydee}
Hd
no!
1048
1Uounod
S3BUPI99
97
"uonnjosgs
JAAT
8
ANA
Le
Sj8SU09
sap
1010dde
Inod
aMANoaOO|
(PI
8p
UOSOËSp
€
EIpUDH
8S
1S7J1YS
0
'SaÉeiAnO
sap
luëweuuol
DUoySÂp
Unp
se2
&
suedl
TUSUEUTONUOJSAP
5p
SES
uo
SnDUUSS)
SOUÉISISS
y]
‘sued
$8p
INO[
B
8SILu
‘SUOIJUe/URIUr
Sp
UONBURISUOS
‘JUSWISNOAFOUE)
"ua
184}ua
saBerno
sp
owned
UansaË
suUog
Sun
JSLOAE
9p
UDISE000,
ISSNE
IUOS
Sapan
581
segsn
xne8,p
Synau
sluatuatoue
10]
LIOJUOD
RP
SEIQUUOD
Sj
NS
ONANDAOD
E]
JAIIOSUOD
WUeWar6e
Euncd
VARIOUS
ina
18
laInS)
Not
IUBWI82UOS
URNAIXS]
E
SSU0S
S8p
eieuodde
Jo
s06Bsano
s8p
SonDhSL)0iIES
Sa
EJ8A90J
UONEIUESAD
8p
S2EQ
‘LOUE
ap
(ISSeq
‘afeio.
pl
SJIOSIOAGP
‘WOUIANAS:
AP
2ISOG :
IWOLIPSSILIESSE,P
NEBSQ1
01
MS
SuSSEId
SAUEBIO
SlUSJeyp
Sp)
OHSIA
AUN
€
18p80010
1NO
USIDIUU2E)
8]
‘UGRINdE,P
SUONEIS
af
uns
S29SH891
SAIISIA
S3P
UOISE090,)
v/
TUBES
E,p
XneSSpi
887
MS
an boost
SOUEISIS
SEP
SAUO
MOST
SSUS
TA
SOf
in
Jasrai
PS:
‘sued
sap
inof
€
#siui
*SUORUBAIQU
SO
UONEUBISUAD
JUEUIBANQUA
‘UBNSQUE
Fsefeinne
sep
oxvoluned
tonse
euuoq
aun
188J0n7)
2p
UOISE-20)
ISSNE
OS
SAISIR
Sac)
1U8n1}6,p
1ua1uBARI91d
su
RS]
“HOUEISISSY,P
OISIA
» afduis
8p
no
'askjeur
ind
B1oEJoqE]
ue
JoAua
jo
S8BEJanO
SP
19/9)
a]
JS
1BMoU0d
VoHQUEUrS
Un,p
luewWenaJEid
2046
SASÂBUY
0848
AUSIA
» A]
8p
8119
lusanod
SaNSIA
529)
“SUGNRAISSGO
$9$
lUSUIS|EQIEA
unuLo}
|!nb
ç
uonerojdxe
pl
use,
#
84018640
8pow
Un
[US
IOUOD
reuou
&
QUE
419
jn6d
ve
4981
8j
‘OJistA
€1
8p
5107]
Boueleansone
p
oueul
ar
no
‘osejd
Ua
154
1LS
‘AM
ep
1eIUE9
a]
ns
s68uod
ssauuop
Sf
juatuel68
alfgA
USrDIUU99]
2
|
IVe
8P
219
2]
UOISS
SIUIJ
JUEIS
SIS0}
509
(:
:
‘sanoq
ep
ANS8JNLU
| ep
a1nseu|
IHOS
U9
IU8NIJD,
JNS
JS)
'XOCAY
BPUOS
aunp
8S0Ù
UOINEIUEISP
Up
159}}
uoHeIndo,p
uones
JUENMISUOS
SUOIEIESUI
SSP
SUTPEUD
8P
JUBWBUUOIOUO,
NP
DUEND
PF
AAJUSA
8
JUenauad
sy5a)]
SUBUOO
0511291
j8
(SENbLIQUNOA
NO
SONDLNAIUNQRP
‘Senbuoa2)
Sinejduos
59]
oagjai
‘suoneyesul
S8P
PIQUE
8
NO
8j
HE)
‘UONENOIIXE,P
1UOBE,
0p
SAUASBIT
US
‘AS
1 YS
NP
ONU
0 |
lUBOJÉXE,]
E
SIBSUOS
S0p
1oLocdE,
p
D
'SOMMUOMADN
SolpprIr
€ San
Sep
SJoUep
Lu
"SOCIANO
SP
JUOLIQUUONUQ
8
JUN
PP
Jwelqe]
Suëp
ue
1e
sioj
snoïsnid
no
sun
uaGinda,p
SUONEIS
SAINS
S68SYEQ1
IUOS
SOUSIA
saql
GOREMP,F
SUONÉTS
SANS
SADIUUDET
BOUTISISS Ep
SOON
SANTA
LNAWASSINIYSSY,A
STOYYANO
30
NOIHLVLIO
74X3,1
SNYQ
ANDINHOIL
AONVISISSY parer
aôea
GG
A
eur!
or
sfr
GO
A
grue
AALVS
+ €
AXINNY
8 3032
JDN
TVA
97097
‘LOMMIH
ANIOISJHd
MG
ANN3AV
84
ASZLVS
€TONNY
6 039
DR
FIVA
92098
“LORN
AN
IAIS
Hd
NA
INNIAV
9€
aa
j2
auIeuiop
]
suep
INTNILUYd)Q
NO
13LQH
nés}
sp
aU(EUU
sf
SIP
ANIW3L4v
430
NA
TLQH
anbIuU2a
SJURISISSE,D
UOHUDAUU
INQUQ
V1
30
INTN3LUY
AIO
PAL
AIUENSISSE,D
UOHUAATO
JNOQ
V1
10
ININ3LHVAZO
npUs:
2195
j1o9
stae
un|
auHOjUOD
LONEIEISUT
aUn
Jo/nss
es]
op
omouod
inod
Looniisuos
8jluepuad
8
JUOWE
US
ASALYS
NP
SUSHIUUIBT
$8P
UONEINOSSE,
|
“LORIE,
p
Sa1eJUSUÎ9s
SUONBSIU00G1d
Sap
004591
9]
19
LPO
GÉ|
inej
ep
8IONUOD
91
‘HOUPAANSONEP
SuBLAdNbY
SOp
UONBONUSA
E]
AMDU}
UONEPIEA
8N89)]
“eineugjui
phoedes
sp
uoresnde.pl
suonels
Sep
XN69
JpIeA
&
AMIQEU
150
2U98pIY
2W0IQ
ASALVS
21
‘HA
0000!
8P
2IEWuu
alsedes
aun,p
uoyende,p
SUONEIS
Sp
GJURIISAINSONEP
SIN
ISOdSIP
Se1
eplieA
ne]
8p
oou86y,
1
TGHEMAS.p
EuvneIs
SélOANOU
S0p
Soul
ANSONe,
p
SJNISOSIE
S0P
UOHEPIEÀ
DT
auancd
À
mod
uonesydxel
ho
susuo2
se
eJeuuop
3621VS
21
‘eJANAIOO
el
op
AGIEUS
Ej
€ EJEISEI
SUONEULOJUI
Sep
a1sIeS
ne]
8p
SoUSBV
€ 18SSBipe
e sajenuue|
suonEJelO8p
S9j
uns
1e
JONVAJNY
lEUONEU
ONS
81
ns
1éUBIOSUEI
€
SUOEULOIU
sep
asies
€]
(SUP
19
‘SOBLONS
L
SOJANDEI0]
SEP
IBJHU9O
CPOD
NP
G-pucé
|BIIUE,I
SP
VOIES!
dde
ua
a110e61jqo|
e
Fhodde:
89
p
UonPEng1
P]
SUPP
aANSe(0D
1
8P
iueuiauÉPONNE
UN
VE
ES(EUOS
uoreISa1d
780]
[
NYASHIA
ANS
je
n83,
96
82u86,
8p
1IPUOd]
:SDdh
NS
3S3JYS
ai
ed
sasusbaus
juos
poddes
a[
suep
saanbipli
S91N9H
+z
SUBI
SUP
S2QUUOP
597|
SYNIVOD
SJE1SU09
53}
VOIES
SeSMUBAY
SUONEpUELUODE:
sep
juewuejes
suodde
podde:
8
j
uanendap
unes
8
ep
snbyirgds
fu0)ejaud
EQUIE,]
2P
581189
&
810A
*G
LUZ
Fe
JUBLLASSILIPSSEP
SELIRISÉS
SOP
AIN}
EI
EP
UONAUA]
US
‘GE
DZ
VN
nf
12
np
goue,
suep
saBixel
42
np
#leue]
ap
sJnes
sinojea
xne
uOSIeIedLUON
noi
j9
SInajEA
seu
8p
Lonejoidiequ|
aqueseid
|
juoueurod
sonsoubeip
sap
a9eid
ue
2SRU
€]
SUEp
2JAIENOO
e1
1oUBedwo2e
eunod
3SALYS
81
SIR]NS31
5]
SUUOP
Ua
}9
UE]
NP
UoNBSIEgJ
8p
SUGMPUOS
sel
aslseid
elsia
ap
vodde:
27
soséjeue
inod
2101210981
un
&
eseuos
p,nb
sjuanys
pl
uEU?
S$0|
AUUOIPAJUOS
18
SABUUOP
S8j
9194N99)
UOIDIUU90)
9]
‘8INSBU
€]
Ep
SOINAU
pZ,
se
juepuad
siaiedde
50p
IHOWOUUONNUO]
U0Q
41
AJUSA
LOAE
S9ide
'OINSAUU
E]AP
IUOILIRARUIE]
|
6981129)
1U0S
Sainou
ÿZ
Op
991
AUN
JNs
UonCInda,p
uoneys|
“sieye sn
no)
saouelejap
sal
au)
nod
uor9e,p
suueJ60d
un
1114839,P
19
anU8AINS
ep
anb$H
8]
je
saouanbgsuol
sep
ane
D
DenERQ D
"ssbeiano
sep
juawouucouoysép
ep
sanbeu
S3p
ejq0SUS,
1e4u8plp]
SP
81VOS
ua
je ogujUo
UD
suokoU
SUOmUEMPEP
Sluauiaagigid
ap
18 SONbL}SLUL
Ep seinseu
seql
\sa
noslqo,
1u0p
8SÂIBUE
4h02
ap
U0ieJ0QEIG.
SUEP
DUAIIOIO9
Ef
Jeubedwovoe
esnod
3531VS
91
. SgHANDE]OS
S0p
SdWu0)
0]
N0d
PJUAUS|ÊRI
SOUBIISAINSONE,p|
GEL
ELE
T S0p 6SAjEuv|
Sainsolu
589
99109
3S3LVS
0
HA
0002
€ eInUeU
gusedeo
ap
UORENAEP
SUONEIS
Sa]
NO
=
=
‘
n83,
8p sauoBY
€ 10 NET
9P 890
J
E] & SSSUUOP
Sp!
aIgAUOD
np
LoNES
(EE
6
EQUUE.
INOd
INENÔIA
LE
85109
SSUELISNPEN
SUQUY
NEA, |
UOISSWSUE!}
aun,p
Jefgo
21e
lueASP
18
‘juelIOIdxE]
8p
91l'qEsUOdSSJ
8]
SNOS
ASP
‘IUBLISUE)
ND
ap
aouoBy,
ed
qe
ajepoW
81
JNS
261pa1
ouSIA
8p
oddel
UN,P
ULOEPSI
EI
8
1elq0,
ve}
pme,1
auerb
81
sjoauoo :
sabeunno
sp
SOUElPASONE.p
SElEpOU:
S8|
USD
GLOZ
IBIUNÉ
LE
NP
PIQUR,T
29740997
nSIUT
ANS
S0SU
ÉOUEIIENNSOME,p
092
UÉIE]
ASIA
€]
Sp
2nof
8)
JUENJJ8,]
2P
1UOUIOSIDANP
OP
JEIQ,}
SOUEAE,|
€
SJNPUUDI
Ep}
Le
etaissodul
158
|!
no
PINS
8] SEP
SIP
luBurBIdOId
agp
ep
Sunselu
e ed
AUISAUOT
EU
ojguuoD
87]
SANIVLNIWI1924
SALNIVHLNOO
SG
1934534
NY
INIWINOVANODDY
auejIeAnsONe,p
[SNUELU
np
8jgU0
27
|
!sUoUEUIS
S8P
UONNISUOD
81
EP
18
IUSLUSAGITIÉ
NP
JEMIUSAS
BIQAUUD
31
:oinsous
op
jrasedde,
ap
alnjeu
e{
9p
!SSne
SIEWU
neas8l
a]
SUep
JUEUISUE
1]
#BIPU9
EP}
ap
Si0)
€]
€
pUSSP
8|QIUOD
69
:SNS
OP
iuIod
np
nesalu
ne
no
aBeio,p
1OSIBn8p
0]
SUEP
8I|EISU:
SJNS8U
ep
je
dde,
Ep
IUaWEUUONUUO]
NP
BIQAUCS
ST
-
SO]
UNS
SONO
BP
SEA
UE NO
JUPLUAPIOODEA
BD
UONUAUO
OUNP
UONIEPII
E
BD
ANA
US
[UBLLLIEOU
:n83sp1
ue
sjuIOd
Sa]
JNS|
rnrenb
us
48
emuenb
9
JUoNO,]
10SUPIOLIEN
op
ue
S8nbysaLlop
LOU
sepsn
xNPO
$0p
IRIAUGP)
OVH109
9916
sed
1se,u
saneluewelñgs
soséieue
se]
inod
HAND8OS
e1
ed
ISIOU9
94101210)
[sauanDe.p
foi
A1
ANS
UolURUNS
UN
JOAO(SU
19
HQ9P
8P
SOINSOU
SP
1881128)
FUNOÛ
JSALYS
87]
ai no
seo
a uen
sAURIEdWIOD
ESÂIEUE
P
ANA
US AJJINS
/AQJIUE
SUOIUEUDEP
UONNINSUOO
E1
+
LISE
“sJa(2s
89
994
us]
ue
sanbqnd
Sa/Mj9n1
se
ju
vonesidde
ua
asilu
8s
9p
}8
S,UEIIEAMSONE,P
[ONUEU
np
2101009
97
-
Hnqua
nessgs
UN
NS
Sfgepiondéi
NO
opiosoël
[aljSnpui
jol0i
UR
JMS
seinsépl
LORS
2P
81105
8
82
AUS
US
SUOIIUEUIF
SOP
LONNIHSUOS
Bi
EP
12
JUSWEAQ(U
NP
DIQUIUOS
81
+
7
€:
‘ssed-4q)
uoreindo,p
uoners
e ins
siuesgud
sonmquoweddns
1efei
un
p
reduur
Jenteno,p
uye
saséieue
inod
anejdesez
nent
21
NS
NEO,P
UALUPASISId
seunsau
ap
sIUI0d
SBNLISAT
SBI
ANS
1
BIOS
12
29AUS
L9
S|IQOP
SOP
E/NSOUL
El
8p
HIQNUOD
21
|
!uonniod
9p
aÉreuo
sun
no
jap
un
188u91281P0
:UOlEINd9,p
LORPJS
BJ
1NS|
nod
neosi
à
1NS
NO
uoneIndap
UONP)S
8
SSNUS
Uo
Up2
JUALUDASIAIÉ
JA
SAINS
JUEWBJOU
J2
BAUPHOANSONE,p
SIDA
S9P
8(QUISSUS,]
OP
OIQJIUCO
8]
SUÉgIUI
|
:xneeso1
op
SQUEIÉ
SOA)
SAP
NS
SSNQG
#p
SINENEU
2P
DINSDN
Lobepueds
|e
anog
eiep
spnnide,
end
ap
iucnaused
sanog
ap
Sua]UeHIS
Sap
aAgleud
je
SuIsSeq
8}
sUep
san0G
EP
NOMME
EI
JOULUISI8P
NO
SUNSE)
sun
ns
auouAUIeg
sounpuon
ane
ajuexe
sed
uounod
saueains
suoie1edn
527
(ueyos
seal
21 'nea52: 19 uonrindo,p
SUONEIS)
SauISDUOI
saBB2AND
50] NS
S6jO1NU0O $99
E/RSIFE
ASALVS
071
!
H6
DEL
e
asnauadns
uannod
ep
eB1eu9
an
JuBNadsUEN
NES
8P
UOÏUOI
UN
1ns
Seed
oBtI0.p
SNOSIEAQP
Sa
NS
9
HA
0002
€
eieÉ9
no
ainaugdns
aloédes
un,p
uoneind,p
sa6tano|
SUoRelEISU
S3P
IUBWIBUUONOUO}
NP
Uu
SN
ANSQUËEP
UN,p
SNA
UD
seunsaI
Ans
BOUlORNSONE
p SUSLUSdNDE
$8P
[SNUUE
HIQAUOD
9] 0S0dUUI
SL QZ
INT LE
np
9188.71]
op
s6pe91
inod
aidepe
18
eunod
juowossiUesse.p
SAaBESATA
81
Jns
apsteg)
AUSIA
op
odÂ1
97
: SEEN EP
SNSOUSIP
s0p SI Nu0))|
5 S0PEANS
$0p IUSUIEUTOEUO
np SYSONBEIP
un IMO0
5958] HER
ate4
DO
#
ea
our
3S3LVS
2JXINNY
BHO)
SIN
HIVA
UE
UNT
LOMME
INHMS
Std
(TO
SARA
Ge
DR
ap
AueUIOp
à tUrh
INTABLEdIO
NU
1HLOH
UVonuyauur
HWOHQ
v1
40
ANIWILUVdIU
auawauUanauoysAp
Se
LO
JUQUIUPIOU
'aynsnt
af
AbRIANO;
8p
uogenis
ej
1
INAUSANS
ge
sIoped
eynod
iuamauedig
01
1
ne3J
8p
sue,
126
uaueIuO
I OD
QQUÊIS
LORUIAUGI
1
2p
SLOuISodsIp
XNE
JLALWSUHOUOS
'SÜEJAIU
1e
XNOD
9p
WNLIXCUI
Ne
ESS
SAISIA
8p
SIQUIOU
27
ÉD
2oue
\éAinsomne,p
.
:
L
shysodsip
sp
1pny
gusseoau
,
Sue
{IR
4
l
£
Se]
sn0)
j|
opuctuop
S0inou
ÿz
uëlg
er
ue|IQ
Unone
;
15 ue
ed
j
L
30UPSISSY,P
ASIA
Ha
000
> |
H3
0001
> |
Ha
006
>
{50ga
{6x
M3
000£
e
je
5
HA
002
2Besano,
024]
Ha
0002
&
ep
sreusuou
goedes
=
3
0001
H3
006
_|
#41
008
<
#6810,p
3S3LVS
SAoSISA9Q
uoheandg,p
ones
oj
ap
suoedez
SOUSIA
S8P
84NIEN
queans
oi EU
159
ue
Jed
jo BÜE1AnO
JEU
SonAgId
SOIN
SAP
BIMEU
€} Je
81QUIOU
8°:
3831VS
37
HVd
S43611vV34
SALISIA
SA
JUN1VN
11
ONANOIUS
anDIUYO8)
SHUEISISSE,]
0P
19/q0,
one
nor
als
ap
Je
np
noi
8
anuai
€ |
JUOLOSSIUR
REP
SAIS
ne
SNdepE
pou
uN,p
A8
Ui
8]SUP
SUARDSNOD
El
2eUPdWIOIDE
jna
20/92
ASALVS
8 |
IUBLUASSIUIESSE,
LU
BL4BISÂS
JEd
OA
Op!
HaiuR9
Un,
inole
anus]
ef
je
UOIOEPEi
©]
anoyeBjge
pue
SLOC
IINÉ
LE
ND
91906
0p
|
—
Où
aie,
1
JEU
DA
Op
JE
np
ad
un
:BOUETEANSONE,
p)
SIONUEUr
SEP
UOTSPADI
ET €
Je
enEU
SODEIANS
Je
on
Op
ÉTANIES
SEP
UONSEPAT
EE
SSUSISSŸ) gene
vêee ARDIAYDI)
AIUEISIESE,P
LONUIAUD)
FE
auares
DO
A0
6 X2020
JDN
IVA
92092
“LOIUHH
AN3UIS3Hd
NQ
ANNIAV
9
ANINILHVA3Q
NA
131QH
IWQUE
V1
34
INAWILHVd3Q
dAAVS
€AXINNY
na,
2p
puIUIOp
a suep 39:N0SS81
/SLIOSSQ
UP]IG
LOS
J8SNENIIE,P
NO
J9S1P
PI
JP
18
NEA
US
SAVINOSSE)
85
Ans;
jueeË
ue)
np
518Jj8
81
SIMS
BD
SHAITAIOO
E]
€
JUOINAUNSd
589198/03
SUOHEUJON
$2/|
Sunposd
syupp
Sa;
SANS
INC
29JN0650)
E{
JNS
SOINSELU
2p
IUOUSINbY,P
JONEIEISULP
Ui
IS odo
.
! sense)
sap
uoyeuBIsU09
je jualuasnenobu
ajqnonpoidai
epoyjeu
sun
uojes
SoBEOËNET
»
sdiu9)
91
suep]
lAjD8I0S
E]
ap
S82INOSSO)
SEP
SMANINPOI
j
SANS
0p
UE
SaPOUIS
Sop
BI9S0d0Ù
41vS
27
: 891N0868)
81 8p ONARON POI
ET BP
JAINS
NE COUEISIE
SV)
SUULOJUOD
Le 8sIu
aUN,
pl
ana
ue
aunpucs
€
suOE,p
84quiOU
uiepeo
un
e1250d01d
"Hajouo;
ue
18
Se68jdes
S8p
uos8cid
0p|
spjoue
sa] sUep
sennald
SUOIj2E
SEP
BJANSO
UE
SSILU
€] OP IUBIUSOUBAE,P
18/9
UN
EIIQUIS
JALYS
21
: S8DEIET
Sp)
UonSSoId
op
SOIT
S0)
SUEP
SONAYIT
SUN
SO
VAN
Ue
PSI
EN MIO
[USE
VB EGUIO T0 |
HOUNOSSIU
V1
30
NOILVAUASIUS
12
NV3,0
SIINONO93
XNV
AONVLSISSY
neo
us soyed
sep
uonanpl
ap
suOy9Cp
oUwes60AU
U0S
8p
LONEIOQEISI
SUEP
2JANEI00
e|
JauEdu092e
uno
JJLYS
à
l'soseustua|Bgi
sUswopuau
se]
SEd
JUSIBIPUISNEL
PHANSA|OO
PI
Ep
SANIMISEIJUI
58]
NO
SEO
E[
SUEC}
: HET
US SOUS
Sp
UOHONPET
op SUONSE,P
SUÉDOIS
S0p UONDEP
OT ET & VOUEISISSY|
uaned
À mod
suonrondxol
48
spasuos
So
EeUUOP
411YS
87
OUMPOIOS
E]
8p
JEUN
PI
P
B19)S9J
SUCHEUIMJUI
SO
AISIS
27)
JONVHANYI
IEUONEU
AS
8L
1NS
SOUB)ESUBI
& SUONELLJOQUI
SSP
AISIES
E]
SUEP
IS
+
“SABUO)IUSL
SOHANDSIOD
SOP
(2/UPE)
2POI
NP
G-bZZZ
1
ONUE,
op
uoneadde
ua
suoebgo
‘soiuss
np
sjfenb
ei
je
xud
2j
ins
Lodde:
np
uonsepau
|
SUEp
+
Se109P
sus
S2p
SnblUYOR)
UOHEpIEA
:n891
8P
SOUSBYI
EJUELSAGISIA
EP
SUONBJEDEP
S8S
+
SUANAII09
81
8p
jueweuBBdWOI3E
Un
US
AISISUO9
UONeISSId
3189)
I SP
00
SE pe)
er
E 19 vadsis
ai8lés
e]
€
‘nedI
op
6068.)
€ IUSUIOAGIPIO
6
UONHEIEDSP
EL
€ EDUEISIS SV)
SIHIVLNAAA71934
SIINIVHLNOO
530
L923dS38
NY
ANIWANIVAWODOY
UVONEINNE}
E]
8P
18
SEUUOQE
SP
UONSED
-
UOEUUIASUOS
8p
81IEBUN
BSIPUI
IUSUISPUDI
NP
INJEO
8]
iNOd
SIÉCIOPOUIEN
-
+"
SIUBLUSUGAS
‘S8SSE9
SUOIUDABQUI
SEP
IAMS
SP
XNBDIGE)
8p
UoIsOOig
-
:uoyeyoidxo,p
suoyeipdo
Sap
je
saBRIANO
S9p
AIA
8]
P
IAINS
OP
SIN
Sp
250d01d
4ALYS
27
TUK6,1 8p
UONEINIONAS
ej
€
DUC
Sy)
esiagud
onbieWeu
SUN
JNs
AYANDAII09
21
8p
SJuaP
sneIsnid|
no
un
mod
anbr}ogds
uonpuo]
9p
ssguinof
sep
1asiueBo
inod
411YS
81
"puEWSp
in
‘sinaqle
JE]
seBeJano
sep
uélojixe
sjusBe
Sp
UoNUSlE]
8
UOREULIOQU,P
Saguinof
s0p
eesUeÉ0
4A1YS
#1
70e ae
anbiuqoar
S2UELHSLE,p
VONUPAUO
DO
ae"
6 XI
DINTIYA
709€
"LOMUIIE
LNIOISDHA
NO
ANNIAY
A2
LNIAIRIVAIT
NO
THLOH
BWQEO
VI
30
INANALYYAZO
AALVS
-€
JKINNV
NP3
1 8P
aureLOp
2j Sep
“anbioads
ueuueuBediuco2e)
un
,asy29:
eunod
nb
juouuaEdOG
np
AH6HAÔU
UOISSIN,
E]
SHUA
QUANIONOO
E
SIAUSUC
J4LVS|
ep
‘alessangu
1S8
BJANED,p
oJIEU
Un
E
Sn09M
2]
sJenbse]
Inod
eoueroduip
xneABi]
SP
1104]
SabBJano
S8p
Uorkdo29
€
SUEP
AHANTAIOS
€]
JeUBedLuONY
!Jonueyo
8]
ass
-
Lsnuoigo
SIA8P
Se
4NS SIAB
UN
8/IEUUD
6
ENS
-
!eHOILIS)
8]
JMS
SNUUO
SINOSSUINO}
SE]
SIBA
SDIUOLO
-
‘UIOS0Q
np
VOIULJEP
EI
SUEP
JHANDAIO
€]
JSUBedUIONOY
eJmod
4A1LVS
91
0H6J
99
no]
voteuedxa,p
suone:gdo
se]
SuEP
SJUSBE
SAP
IIEABI
ND
SHINOOS
EI
BEANO
SUP
ILOWAUUCIIUO]
B{ IBIONEUIEP
JUENEULO
SIUSLOBEURLLE
SEM
-
!suoneNIqEUTL
SUIS
:sueluedinbo.p
JupwiéoeduIa
1 no
20eId UE
esp
=edinba
sp
suIquoGsIp
El
op
aABSE
snoS
‘eJANSO,p auieuI
Un
€ SINONA!
a
(Sd
[UBIISSSDQU
OÙ
XNBAËI)
RAA
OP
VOESHESI
E]
SUED
SUNANVAIOO
2]
jauBedW099E
eunod
J71VS
27}
©STEREN
NEO
ap
UojeS
[EI
El €
JuowOuDE
du
On
pv)
no
auouobe
|
uaueuuonsod
418
Uns
19
sopeisut
e
sitouiadinbg
sp
xIouo
8j
SUED
SYAÏDEIOD
PR]
HIOSSQ
NE
sU9U0
eUnod
431LYS
21]
TS
QUEAT
XNESS
I
8p
SUEDE
SNIÈT
Gp
UGEIEIS
UF
SOUEISISEV]
IUBlWBUUONOUOSÉD
hp
SINjRU
81
38
SUBLO,]
18
nbISQUEIP
8P
UIJE
SIS84
2p
15
SUONPAIISGO,
p|
biquiou
uieues
un
26s1891
eunod
Uolaiuyoa)
9j
ojonbe]
jJuepued
seBesano
saj
1ns
suIevotuSIddNs|
bysiA
aunp
uoise220{
&
no
auoudéjs)
ed
non
1048
uosnod
seBueyoz
S01
‘UONNOSg1
Ina
en
snA
ue
siesuon
65p
10plodde
inod
SNAR98100
e]
ap
UoNISOdSIp
&
PIPUAN
88
J31YS
el ‘Sn
qUisIp|
nes
sp
shenb
ej
ins
ouenb
8p
owoigoid
op
no
seBeJAnO
S8p
lUSWSUUONTUO/SAP
un,p
$E9
a]
SUEQ]
JUSWeUUORIUOsAP
Sp
589
US
SNDIUU58}
SO UEISIS
SV)
OJIESSOIQU
I NBABN
NO
SSPNIYD
UONESI|PQU
E]
SION
SENANOBIOD
SE]
1TJUOUO
»
SuoHEUIO}
"SAISON
uorosjoud
ap
suawuedinba,s
asod
ap
uonsodoid
‘saejuauo)6s:
sjoddes
:uure]oiéxs,p
sjuo6e
sep
ABN
NP
SIUN98S
OP
SUOINPUOD
SA
JAICHBLLE
»
“elnqelgde
j9
IN9jR9
8p
ABOJOpOUIaU
'sinaiduos
2h
sedA)
‘ainsouy
ap
SjuIOd
sp
UolISod
:
SJUSLSPUSI
8p
SIND
S8]
18SNQEI}
+»
suejd
Sap
anof
&
#s1u
'SUOIUOAGQUI
$8p
uoueUBISUOS
MUBUDRANQUOS
'UBAGAUS
:
SePBIANO
Sep
oIlouned
uoyseË
eULOU
aUn
ISSUOAE)
+
SaBind
‘juewenen
sp
soueisis
sep
sofielbau
SA]
j9
UONONU.
NS
HOSUON
'SIONSSE)
Sep
86eAOJEU
:
DonqUISIP
Ne34
2p
Sujenb
ef
1oinsse
+
Na,p
SOLOUO3S,p
SUITE
‘SSHNOSSEI
Sep
gJANOnpoid
ef
ap
tas
:
enbreuuio
juSWIOBLEUT
np
says
xne
18
#01N0$S31
8
9p
UQUOdSIP
E]
2
UONBJdEPEP
SUONP
59
Jesodoud
+
LED
TTES
loBeloneu
a]
‘22Ue]IOANs
EI
4ns
SJSUO9
:SOBPIP9
SP
1219
UOQ
US
UBQUIELU
NE
HINOIUOT
+
{:
sauugd
np
USA
NUA
'XNBABJI)
SYIQUIE
S09
9P
SJANT
US
ASHU
luopDSjOid
8p
SSP
S0p
OUAIS,
AP
UOEAJUYA
:SOBEIdeS
Sp
UONDBIOId
E]
€
JUNDOUOI
»
sjueans
BSUG)
sap
2euOodde
4J1YS
01
'SOUSIA
589
6p
UOISE9I0
|
v/
(neasa1
np
uorssaid e]
op
uonses
ap
suawadinba
‘siuououe
|
ep
suouodinbe
‘siousse
‘abediuod
ep
suoneis
‘sefeides)
euAtseco
e]
6p
ajqriod
nes
ul
LIONBUSUUIE,P
S3ÉELANO
59)
NS
AHANUUR
à
eun
‘ajgissod
np
91NS9Ur
€]
SUP
‘EJ8S4P9I
dILYS
87
:8408
169,
Gp
vonnquisip
ap
38
SHPJ0US
ep
sobeano
sé
dis
enbluy58t
DOUÉISISSE,P
SAUCE
SONIA
31av1LOd
nv3
N3
NOUVINAWIIV.O
S39YHANO
S1Q
NOIVLIOT4X13,1
SNYG
AMNOINHOIL
AONVISISSY
synoefgo
sal
08AU
HIANSENOO
8
dALVS
SUOISSIU
Süp
JNGI9S0Q
€
JXANNY abe4
GO
AE
ur
Da
ugAU
-D
SXANNV
6 3032
JDN
3IVA
9E09Z
“LOMAAN
LNIQIS
JU
NQ
ANNIAV
9€
N3,
àp auieUIOp
o1 su8p
INA
LEVAIO
AG
131QH
OnbIUUDS1
SIUEISEE
p
UONUTAUOS
BQUQ
V1
30
ININILUV4IQ
Piuapr
2107
2p suorfusnl
ua (TOGO
DPI
TPE
SG)
saumon
à
nt
no
(JREPEThMurundeg
no
sapuuap
fe
voor
0j
à
n6Ep
np
Spuno
ne
juruor
opus
np
seudno
SapUUEP
04
INS
SNOJD
SOA
12318K8
HAN
Od SGA
“APipoOus
BLET
5HrUDf
90
A
»SPAIN
18 ANPHOULOfUE
» 1OJ
0j ©
12 69/ITOZ.
SaPUUOG
59
LONIHOM4
Of ÿ
(ONUPO
IUOW/Dq
nn
Juapuuofuo)
“#bofe/d
92
11 DPHIOLIOMD
Lo
pR
eurp
IafG0
50
IUOf
du
10 FNOPDUNUOS
SU]
SP
9 San
un
0 sA9p32
502
UNE
U2
JUOE
AU 13
UONFAND
U9
PMOUŸ
Dj BP
URPPAÉNOS
O1 ©
BHOSSAIPU
M3
FOÛ
JUPHIE,U
2PINP
SUN
MO
S2ÿAIEUOS
DOI
5apa
S2PNIQUY
IUAUIMP
SOUDE
SA
RU
SaeUD1
JUOIÉS
FARINE
SARUUOD
44}
MUNIE
AJUSS
PP
SUONSFIUI
595
1O/1à
FAO)
SUOYOËNGO
525
9 AIpUOdÿI
NO
SaMfUE>
JUOS
jm]
Mb
SAAUOE/EO
AJUUOP
Sp JMdOG
12 ANDHAULOf
UE
JUSUSHNSS
UN
2IN55O
ALEIG
0j PP
MAUR
NNÉIQ
97 »
2(s8lqeuAI
'uoIsshu
Sp
jUDUWIS)
LoISERU
ef
E JUEND
SAUBAMNS
sUOHETJIpOU
Sa
auodde
[7]
ne
uoNssiuu
e]
2p
SE
MELRP
2p
SIQUI
af
aypowu
[7]
(1234303
€)
9Haual02
e7
4 PJ022E
1nod
U0g
»
UONUueur
19948
81Q82
SUANI8II02
RANCUBS
15
3320
G9
2imeusIs
je
93e
SANOADP
SAUSLLIJUSS
SOU
3P
UOISSS)ÉYS
J BIEL
A1
ANAIEUOW
1814928
,p
DU
snoA
af
‘UONREUL
QUI
p
IuatuadWOD
yno1
#nod
UONSOÏSIP
2:auo
0410
BJUE)SSY
alendoôuip.Doissnuo
apymiop.al
+
arqojopid
uoungl
Dj
2p
npuos
duos
SSI
SfibISE
fidisép
si.
«
PE
SD
à éuieo
5 Ru
153
VOIS
e12p
FND0}S
SOU
D PARUOU
D
ns
apInopes
19
anbuyaai
oouejsisse
aquosgid
el nQd
AUANDIOD
8 1ed
anp
DBBUEUy
uouedLed
ej
(addes
inoQ
anbtunuuron
219
luouelqelessd
E
snon
Nb
2MejU0]
AIG
|
UOJ3S
J2
NEJ)
2p
DUEWOP
à]
SUep
onbuyo]
SDuersisse
p
Uonuanuo)
€
1ed
SANADIÉ
SUOILIPUO
8]
SUD
ADIDUNUSS
CIS
DHSUPUp
VOIS
DIE)
grec
s6e4
DO
#
4 "00e
2HalUpBU
-p
3XINNY
6 XD
JONATVA
9706
“LOINYAH
AN3OISd
MIO
3NN3AV
97
nea.]
2p
AUIEWDp
3j suep
ANINILHTERQ
NO
TILOH
enbluypai
aJues/sse
p
UGUZAUOY
INQHQ
V1
3
ANIN
IH
VII
{shuasaoi(shnls
anbluupej
aaueysisse,
3p
2842
Ua
auuosiad
MANS)
uawauedsg
:sed
jaIns
828$
1a{o1d
à]
anb
nuaauo
353
ERXERTE
UOISsILI
€]
3p
ajaUUOIsIAIG
U}}
SUN
JJOAZAd
[ENIUI
19JIPUIED
91
TR
LI
Ne
EJBNQRP
UDISSIU
27
:aveans
19[04d
91
NOM
81B1UBUI,P
UOISSIU
SUN
AUPLIRDUO3
AWUQIQ
E]
2P
AUOWAUEdIQ
NP
NE
2P
UOHSBT
E|
2P
SHAIBS
NE
E
Quonx
yep
ed
auuuo
‘ETESTETEETTE
DEN
© sossaupe
zo7e
snos
anb
apueuusp
eye
ayins
sjez
af
*BLIRN
BI
ANSISUOIN
SALONS
SRMANDEIOD
S2p
PADUDD
POI
NP
ÿ-T-ZEZEY
10
Z-L-LELET
OPAUE,
2P
31PE2
8|
SEP
ANANÈA
US
« NEZ
8p
AUEWOP
8j
SUEP
INDIUUID)
AUCJSISSE,P
UOLUAAUO)
» 8j
9p
UONEMAE
US
2HJUÿBU,p
UOISSIU
2p
31197
— nE3
A ap
BUIEULOP
3j
sUep
ANb|UYI3
SUeJ5j5SY
:
13/0
se
Fu
2yauope
OS
no)
+0
:'1P1
3Q
ANNAWOD
SE
0
JUIN
V3 1183
12P
UONS3O
#MARS-AN3G
PINSS
YNIISNOW
IUBLAUUOJIAUZ
LOHISNG-Y
UORIUI
aaualeA
3SIVINVHI
INDIAN
dIE
AN3WN31UVd30
31
us 7162
eBrc
auauaBuS
- b
DUJNNY
nea,
ap
Due
a sep
anbYIA)
ADUEISISSP,P
LONUTAUC)
suonuaaqns
ap
aplos
19
ajduioxe
sepueusp
-
tains ap xnEa4qer -
SAUSUBI
SJUBUNIOP
SOI
NS
SAR
-
DO
«
Eure
64032
HINTIVA
92097
‘LOI
LNAOIS
4H4
NO
INN3AV
97.
ANJW3LHVA3O
NG
1ILQH
INOVQ
#1
3Q
INA
3LHTA3Q
SUOHUAAQNS
AP
53PIOS
13
2100,
p S2pUEUP
UONEIMDE}
0p JAINS
saidu028,p
SPUELUIP
19
SDANIIEY
SP
UOUEDIJIIA EU
OTOA
“313
‘auiOA
ap
suoiss
Lu
Jad
01
Inod
gaur1sisse
“118
faueyIe1-SNOS
ap
5212P
SILIBUSAP
SC)
S2P
IAINS
FANS
Y
19I0R
xneARI
aseud
U3
LONEJpd0,p
2UNPUOS
SUOIS1>DP
9p
asUd
E]
€ pie
49
JH2SUO2
‘OMG
np
38
104
np
ajg1uo2
‘uondasgs
ap
suonesgdo
xne
oourisIsse
‘uonnaxe)
2p
uoismiadns
‘NUEUD
8p
SUOUND
xne
uonedined
‘3JAndo,p
ayyeuu
3j
288
sonbiuypo
s2BueU32
OST
IAOR
-
xneAI
aseud
US
UONP49d0,p
NpUOY
qafe
10
uennquue
p
SJaluno
ap
svaloid
-
UONNqUUr,p
UO1EI?GHBP
2P
1olo1
-
ainn,p
ane
0 ed
381p32
saujo
sap
asAjue,p
loddes
à]
1ns
SIAR
-
XNEAEN
ap
$31}jO S8P DSAIEUE,|
2511291
SJANSO,P
SIHEUS
27
"BHAIO(OD
el ap
neue
[OM
2
NS
Aey
26 SpUxJeU
Sap
uonerqnd
ej
‘(ouongnd
sues)
sssudaJus
sp
a}28Ip
UONENNSUOS
Jnes
apieur
np
aui0d ne asilu no UoneHo Bou
ap $82 Ua SUËWIO) À “dINp30d
ep
ap
So]
ne
1101
545)
ANPAET
S3P
SUJSWXS
3JO AUDI)
XNCABN DSCUÉ
VS S3AESSBIDU SJUCUBAITUI
SOINE 32 XNEABU
op
$25Ud8JjU
Sa]
Jane
UONESIENIEIUO
E
€ DOURISISSY
SUI0SÈQ
8
UOIES
SaIqEIAN
Coigu
aminele
‘al1l0A)
sIaNiuSAR
5180
SIN0je/2d0
$2|
D3AB
UONPUIPIDOD
SUISSEF UOISSAU 3p JUSLS
IT
épi
sb
UaUGAUI
:4
XINNV
NE2
AP
AUIPLUOD
2] SU8p
antruy
on
à
ETC)
MB ISISEE,p
LOI
SINBVINAISUI
SADIAIAS
SP
PUEUISP
UOI2S
Que}
aouvus]
some
so
nc
sine
-
sien)
s 1/00 der
-
Ge
anAIAS)
soun39ey
sa]
ns
se
-
840203
e[
3p
#1d{u02
2]
anod
siAdp
2p
2pUEUUaP
-
D5
ATP"
6X30)
JINAIVA
86082
“LOTVMTH
LNAGIS JHg
AG
ANA JAY
92
INANTIYVAIO
NO
H1QH
ANQÉO
VT 30 ANIWILUVA
AU
PUANDENOD vy 284e soSDUd Ÿ
1
Jafoid ne Saues539pu
9190}
SAYDIPUWBP
XNE DIUEISISSY
Guawassturesse
seuoz
Jg4)
vabygnd
aignbuo
ç asurisissy
aofoid
ne
sanessa2au
saneuauafñps
SUOHESHOIMNe
53P
ONU]
R
BDUEISISSY
suoNap
ap
osud
e] €
JuauaUde
UOTE
“suonmnsos
ap
Suoungs
xne
suonedined
‘s11oddes
SDP
SDNITaE
“SAPAIS,P
NESUNQ
D[
29AP
SANDIUUIEN
S3AUEUII
1390
ne,
nbsnfi:
xnvarn)
uondaauo>
2p
sepniz
sap
n6
vpn?
2p
2NbILUIEI
las
ajonuos
19
LOISIAIIdNS
‘UONPSIIENIDENUOS
SUONES91
SAP
VONU9P
sapma
XNB
6D1IBSS2IQU
SUONEISSI
33
XNPAPIY
SA]
INO
BDUE)SS5Y
UoNe>HNOU
32 32/81 ap JUN -
uoanquue,p
uone12qupp ap
vafoud +
UGNEII0BOU
2p
1314N09
-
Sao
50p
nsAjEUC,p
10e
-
{s1AAp
3p
apueuusp
is) 181n$u02
AO
/S0pruop
xneanc
9p
ax]
-
UoneHNsUO)
8p Jo1550Q
voneuuu
Lu uoneno8ou
0
€ DIUPASIGSe
'S314J0
50P
USAIEUE
‘UONEUNEUON
PE
DHULASESE
? BIANBO,p JEU
D]
no apnig,p
nranQ
à] JDAE
UOHESIPENJIELUON
EI € SIUEISIESY
ENofefieisu] sap oufia aun
BuiHRD.Esüeusidues
“suBieyo
sap
die
à]
JUop
‘auanso,p
onieu
np
no
sapm9,p
neang
np
UOHENNEUCD
AP
JaISOp
NP
LONEIOGEI]
Uone5qupp
ap
afox
-
uoljuanucz
2p
jafnia
-
ons
ap
pa
BIO)
+
as
np
*149
np
uopnjons,p
/
#11819$pnQ
uoNenuuns
-
“UONUSAQNS
Dp
S1DISSOP
-
Un
DQUDP
op
rafoid
«
“auuorsagud
aounaueu,
op
ueqd
-
?vonusAuos
ej ap
1fqû
{+ spueuwor
ap
iuawednot
‘oxautunoqu
TEAp
AURA/EUE
: x)
UONUDAUOS
SUN,
UONELOQIJ
aunIdW
Sp
SOPURLIBP
53
Ed
HUJSIUOD
SU
SIUÉJLISSE,}
:EIOU
10{0d
np
luauwopueu,
ne
aJUE1SI5SY
2
DUR
OI
» JUSUMOU
ualuig
npuas
axwo)
sn}ÿ
19
Siuañe
Sa]
2348
508UC UD
50P
30
SSGIUOÏSP
sonbiuyra
Seauuop
sp
med
P
1foi
np
saveur
3e
saiuenuos
‘ynpsfqo
‘xnafuo
$2]
‘enguuÿd
à]
128po1d
ovuwe/8o1d
np
uonepiosuos
/ 18fo16
np
vonryag
DIUEISISEP,p
UOISS [WU
SP
AUDIT
Sojgeaan
saide
19 neoge)
21 SVEp
SHIAP
18
SDUION
UOISSAU
DP
FUDUIA
FO
PUIKLOD
AUDUPBUL,P
UOISSIUI
2
#HaUpBULp
UoISsIU
2] 2p
(ILIQ
:UOSSILU
2P
8110]
€]
VX JXINNY west
sBeg
DO
# a
voue
€ bu
DO
#
pure
PUAHIIOD
51800)
-5
JXINNY
B XIII
DINTIYA
JZOYZ
‘LOIHMAH
|NAQIS3Hé
NO
INNIAY
2
PTAISII0)
EIUC)
6
JXINNE
H
XIII
JINJIVA
97102
LOIHNIH
LN3QIS
JU
(KI
SON
AV
92
18P
SUEWWOP
a]
SUEP
ANAAIUYAIO
NOT
LOH
nea,
2
8UIPWUP
0]
SUCP
ANINJLUV
AJ
NO
ILOH
OHUèAUDY
INOEO
V1
1G
ANIWILUVEIO
SNbIUPEL
ADUPIISSE,R
UONUPANO
FINQHO
V1
20
LNAAILHT
AIO
al
_——.
=...
_INQNO
V1 29
INANALHEAS
=
jeunes
1
suoudal8i
|
!
ee
me
Lee
VOHELUJOJ
I
LoU844
HON
|
_inod
eidos
jseu0
DT
‘
TT eunol
|
|
[7
suoudai
|
_
D
ue
nn
—
—
re
ce.
oneyesosg
Isluno)
_
D
L
L..
9R0004
Jeans
[
_
—
_
fououdelel
LL
|
.
LL
(NOUSId
WON
|.
Eu
eue)
D
me
LOS
L
HOHUO4
uoNeunoqUI
es
coude
WouSIg
HON
|
1nod
oo
jomuor)
D
avoudalgL
a
Due
_
=
=
TT
—
—
D
auejersaid
HN
2
2.
Lonauo4
|
LES
RS
TT
_
DT
euoudaeL
LL
l_
LL
_
"HougIg
WON
ou
PEJUOT)
—
D
—
— von:
PIS
d
tunos
MORIUOA
1854088
——
—
= ————
TT,
WOUFI4
NON
Eu
1euo7
.
Fuel
D.
ed
——
euters014
ISAnoD
D
.
2
“onoues
L30N8G
CF
D
auoudaRL
|
.
‘
doUPA
NON
Leu
IDETUUE)
Li
_
———
abus
ANMEISIg
INT
.
.
21
2
09
|
1eanes
———
2
————
=
-
UoUÿg
WON
2ab
PoëIUoS
L
…
LL.
LL
LL
Cuoudaei
__
_
_—
Ts
EL
|
oo
terauos
ADS
TT
u
avaudaol.
h
:
|
IOU914
WON
np
aesuutisoy
D
RS
Vonouo
4
o1eIEISS1d
{NO}
suodde:
.
D
Lu
eue
241
1BONAS
sop
10 06essrd
TISEUOS
E SSUUOSITT
F0p
UNE
UBISSA
UIOUSIA
WON
Lu
poeluo
Sp
SE
Sop
1oAug
TT
7
TT
|
HBEMoD
D
TT
D
71
:
D
7
TT
auoudale..
|
-
-
…2Ononua
SAAUss
“sad
y
—
ouny
[7
Lou
ON
np
argesuodsay
.
—____—
1.77
LE]
san18s
op
uonejssig
[[}
|
11
{NO}
suoddes
'
Sap
3
aessed
JSSETUOS
E
SOUNOSIEN
55p
UONEURIS#Q
ap sine
Sop
loauz
RER
_——.——
_
=
——
|
LION
—
9nqnd
2918
ap
Lone6alacy
N
{oBoy)
alAHSSNOS
e1
8p
jsuuosre
[D
38519814
-
onny
[]
:
”
DOA9S
sp
uoneysesg
[]
ANAIWASSINIVSSY
391AN1S
L3HIS
ap
GIQuINN
SMADOION
E1 9
JEURIIOS
np
Boyd]
|
eu
3e]
OP
CHERS
NP
[aUN0Q
LION
Olgnd
891188
ap
loeBsie
[|
SSP
(Bou)
maso)
et
ep
jeuuosieg
C]
SeBIAnO
S0p
UoNENOÉx
A
[
a
TS
105
&1$
SP
CJAUNN
:
;
men
.
LJBIS
87 DIFUON
|
— HMdNAY
Y -
318vV10d
13
3S5IAHTS
SIPUAS
RD
NO
GUANSONOS
ET
OP
VUS
NF
S)1PU0D
©
AXANNY HE
ha
AA
FF
5Ent
Rae
ÜR
L'OET
RRA
ke
sHesano
JuaBEUITA.
QUI
6 X3032
INA
IVA
SUEZ
LOMME
INAON
Hd
NO
ANNIAV
€
Lion
#1 sue
EN
LHVYIO
NI
TO
Da,
2p
a
usauv
)
NIQUE
VI
IQ
INNNILHVA3O
DA
UETIS5E
pu
lUBEU9S
SB9
0]
SUOIXOUUODBJUI
SA
1ANE?O
SaunLuLO
ONU?
JUSLUSSSIIIESSL,P
XNEOSPI
UON
D
MOII|
ep
SLOXBUUOTAULP
SOURIS
‘
uoneind9,p
SUONE]S
8p
SIQUON
= H'IdWAA
v
-
DHANIIIO
EI 4nS
SUIS
jJuawessIUIBSSE,p
S2BEIANO
50p
JUAUIBSUSDOY
OUI
A ANIWALUVdFG
411
ANIMSLU
A0
1
æaUP2PIY
ER
ES
u apuue,
3p
JpJAUEf
ap
SJOW
NP
ONE
XSPUL
:UDNI
YZOZ
18/AUef
ap
SIOW
NP
ON
XEPUI
:DONI
apalu36U,
p
suoNes21d
xne
D:
P
AE]
AU!
31ÿ5
ej 2p
ONI
XAPUI
:NI
d
u
ui
4
p 18
5211q
BABA]
re
snel2
32
3ASNL
sed
84qnd
UONDNUISUO)
€]
2P
HISAIP
18
S
d xneAB1}
‘AUSLUNEQ
21195
Ej
SP
MaLyANs
OnS{
€ IPUOUE
JUE}?
NU]
JUETUOUI
8] 'U
2uUR,
Inod
SHSIAGI
UONEIUNEL
:
U,
4:
OL
anb
aljet
bZOZ
SAUUR,|
2P
UOHE TUE)
9Le
quaSHI
NP
Z PIE,
2P
XNEIQEI
$81
SUEP
ALDEP
2ND
II
:28nÿ
CONH/UONI
X
OL
5
UL ë
:aqueains
ajnuio}
ej ap uonedde
sed sguue anbeu2
25144
EJ05 UOHEIUUE)
ET
NOILVOIAIHVL
V7
34
A TIANNNY
NOISIAAU
Uo/ss(u
C
sed (s1ouy3}
300$
305€
post
3001
309
>0
ronsuau
1e
E |
uen
endo
siueyiqeu 00:
spsutou
|
490
uonen
a
suenqeu 0007 |
siveilqeu 0001
002
sp
sut
TE |
Reap
ous |
E10O! PDU
|
€ LOS 2P1De3
Rlorap DE |
apgana
apsiens
ni
1
SRUB{S
SDUPISISSE,P
*Dd2,
19
aUnULUO)
€]
9
juaweyedSQ
2]
AU:
me
L
32]
e|
Suep
anbipu]
26EHELUSP
SP
S1
D
ON LG
ISSUE
VI)
UP
LONG
EG OMIS
8IPrUUE
LOHEAPE
RU EP
DEP
ST
sadu
f
{
INIWASSINIVSSY
NO
318V10d
NV3
N3
ETENen
ANDINHOIL
SONVLSISSVA1
HNOd
3TTINNNY
NOILVAIOIL
BATEAU
QUES
NOINHDAL
2NV1SISSY
SUPREME
CE
nn
ec
EE
ZA
EE
TER
SE)
RVERELE
LT
CRT
SENANETUEER:
LU)
HK
AN3NA1UV
AG
37
FPECEICLPEC
EL
&U2P
I
saiqueus
]
Sauntuuos
+8
9
1
3
(ue/3)
op
suejoy
36
30
Ex
280€
|
oz
nue
ÿepo4
s3p
aWWOS
|
Siueliqeu
ET
EN
siueliqeu
Siueiqu
|
Auenqeu
Q
uonenéod
Da3
Goo
opsnid
|
oo0ze
1ont
000
1 8
106
cosetazap
|
oo7epsuou
pores
Pnau
|opens
|
spourames
|
sua
|rpeunuus
paeas
(d31VS)
118VL04
nva,1
VAINDINHOZL
AONVLSISSV,Q
A9IAHIS
47
4NOd
ATIANNNY
NOLLVAIOILHYd
“2ÉtIANOj
€ 29p1O3E4
AUAUNUED
an Deus
ep
190
SUoRENOU
ESP
PUMOS
ESA 1pISUO
€ Lohedod
e] SBUNULOD
symayenE
9P
SON
58p
ju
URINSSE
SUO|IEYS
9
583
a] suec}
TT
7
PAeUSUpddns
|MBWSSSIUrEsse
pr
3s9s
3s91
s3iquouu
aumsés
Jed
saunwwWo>
uoneiofey
Sap
Syle10}
TT
DEEE)
PUaIsAs
SSP
zuuos
DoELL
30€z
Dev
pott
A0
(ue
[—
DE
ve
D
[ass
aedanns
SUeIqEU
0002
op
SiUBIqU
000
1&
iURuSssUeS5e,p
di
said
ep
saunuuo)
|
"A
000
7 6000
! |
oc
ap
soununuor
|
205
9P
sulour
sauRIs4s
ap saurais
2p saunuuoy
no
D
2
Rs
PRiqUION
190
uopendod
ap
aiens
(4$31vsS)
NO!IVEN
43,
SNOILVLS
2q
SLNVL1074X3
XNV
ANDINH93L
FONVLSISSV,A
FOIAHAS
47
HNOd
ATTHINNNY
NOILVdIOILHVA
9008
|
300
900€
|
2002
300!
308
|.
(en
G
ü
jenuue
pepio
BETTER
acte
e
siuerqey
‘
Siuelqeu
0005
|
siusuiqeu
0002
eu
000!
|
siueligeu
Gos
ep sé
L002
ap su
De ioaa
mn
| 21002
8p Du
|
€ 100
2p
1Qua
|
€ 108
aplouS
glozepiodg
|EE
mure
|
"umuuos
|
ro sunutues
|
na sunuuos
| rasta
|
nes
NE]
2P
AUIEWOP
9]
SUep
OnbJUU33)
g>Ue5IS5e,p
uouaAuoS
SIISANGU SUN
AUSWBINAUSIN
19
p2 07
us
'9Ssed
jueke
(43)
jeun
-WOSjUI
UOrr18d00
ap
51jqnd
IusW955qe)?
no
aUnuLU3
an
e
S9PUeWSP
ess
uonedhnied
287
AUIVLIVANOA
STTINNNY
NOILVdI9ILHVd
:SJUEAINS
53]
JUOS
SUIDPIY,]
2
13
RUOIG
€
p
SUawayedep
sa]
suep
VO
epuUe]
5p
1ued
?
sas1e5s
sSUonejsaid
sal
mod
sajqeaidde
spury
Sal
'Saiqiôue
SEAUDaIOn
sa]
inod
S31419113
ININASSINIVSSV,Q
13
F14V10d
NV3,Q
SIIAUIS
XNV
ANDINH93L
3ONVLSISS
V1
3Q
NONVOIHHYL
L
CIC
CTE
RETTENTEEENPMEENES
ÉTAT
OTIET
TE]
AÉEAR
GET
ERRTN
Te
EAU
IEREL
ZE
RE
el
TRE
TE
JONVLSISSY
à ————
Accusé de reception en préfecture 9 2600252-20240402-1-02-04-24-B-DE
ou — _ _ a, Date tététransmission : 11 04 2024 . Date ception préfecture . 11 O4 2924 Communauté de Communes
du Val de Drôine en Biovaltée e Le DELIBLRATION Ecosite - 96, rondes des alisiers - CS331 ”4j020424/hR 26400 FURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Le 2 Avril 2024
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous
la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet : Entente relative à la gestion du bassin versant de la Véore : approbation de la convention
2024-2030
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17
Membres présents : 19 Membres représentés : 1
Date de convocation : 19 mars 2024
PRÉSENTS :
MMES MARION C., BRUNIAU S., MOULINS-DAUVILLIFRS G., GRANGEONS,
MRS SERRET J., ARNAUD R., AURIAS C., BOUVIER JM. CAILLET C., CROZIER G., GAGNIER G., MACLIN
B., MOREL L., CHAREYRON G., ESTEOULLE R., PATONNIERT., CHAGNON JM., LOMBARD F., PEYRET
JM.
1 ABSENT AYANT DONNE POUVOIR :
MME MANTONNIER N.
5 ABSENTS EXÇUSES :
MMES VIALLON AL., CHALEAT R.
MR FAYARD F,, GILLES D., CHAVE P.
À été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale
de la République (NOTRe) du 7 août 2015 qui a confié aux intercommunalités la gestion des milieux aquatiques et là prévention des inondations (GEMAPI) à compter du 1°
janvier 2018
VU la délibération de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée du 28 juin 2016 relative à la dissolution du Syndicat mixte du bassin versant de la Véore
VU la délibération de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée du 15 novembre 2016 relative à l'approbation de la convention d'entente pour la gestion du bassin versant de la Véore
VU le projet de territoire, notamment l'enjeu 2 : « Dépasser la logique de transition et maitriser les ruptures pour répondre aux enjeux environnementaux et climatiques »
avec son orientation 2.1: « Préserver les ressources naturelles, les milieux et la
biodiversité, et anticiper leur dégradation » et l'enjeu 4 : "Organiser l'action publique au service du projet de territoire”, et son orientation 4.1 « mettre en lien l'action des
communes et l'action intercommunale dans une logique de complémentarité »
Le Président rappelle que, suite à la dissolution du Syndicat mixte du bassin versant de
la Véore le 31 décembre 2016, une entente intercommunale a été mise en place entre Valence Romans Agglomération et la CCVD pour assurer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) du bassin versant de la Véore. Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20240402-4-02-04-24-B-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
DELIBERATION
4/ 02-04-24 / B
Les communes de la CCVD situées sur ce bassin sont : Allex, Ambonil, Livron-sur-
Drôme, Montoison et Vaunaveys-La Rochette.
La convention étant arrivée à son terme, les membres de l'entente ont exprimé le
souhait de la renouveler.
Ainsi, la maitrise d'ouvrage pour l'exercice de la compétence GEMAPI est confiée à
Valence Romans Agglomération qui assure les dépenses de fonctionnement et d'investissement.
La CCVD participe aux frais de fonctionnement (hors postes et frais de fonctionnement associés) à hauteur de 23 600 € par an indexé de 2% par an et apporte une contribution
annuelle de 6,83% des dépenses d'investissement HT déduction faite des subventions.
La conférence de l'entente assure le suivi des actions et leur programmation. Elle se réunit à minima une fois par an.
L'entente est constituée pour une durée de 6 ans renouvelable par reconduction tacite.
Après en avoir délibéré, le bureau Communautaire :
- Valide le projet de convention d'entente entre la CCVD et Valence Romans
Agglomération pour 6 ans
- Autorise le Président à signer la dite convention qui prend effet à compter du
1er janvier 2024
-_ Confirme que les représentants de la CCVD à la conférence de l'Entente sont,
conformément à la délibération n°6 du 23 juillet 2020, pour les titulaires : M
Gérard CROZIER, M Bernard CARRERES, M Philippe CHAVE et pour les
suppléants M Jean-Michel CHAGNON, M Jean-François FAURE, M Jean-Marc
BOUVIER
- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2024 ;
-_ Autorise le Président à signer tous les documents administratifs et financiers
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le :
© uoneoUoTT
y
SUELIOH
AIUAIA
UONRISILOÉRE
p
HINEUNULIUO)
P]
OP
UONBTIAU,]
P
'S2PN}S
Sp
SPP)
A]
SUP
S09$11E
0
SUOIUNOI
SDP
VIQUIÈEUR,]
& DADOSSE
158
AAPAO!G
US
AUIDIQ
9P
[PA
NP
SSUNEUULON
DP
DINEUNUUOD
D
DUB
UD)
|
ap
UONEHIEA
£f
AP
AIPEI
3]
SUED
AUEUBAEUI
S[PNJIE
AUD
NO
XNPLHEIUN
$312P
S9P
DJQUIÈSUI,|
SS[PAO!G
UD
DUGIG
RP
[PA
NP
SOUNLUUIOD
2p
Aneunuuo
Ef
€
ANbIUMUIUOS
UONETAUO|AAY
SUEUIOH
DIUOJEA
UONEJAUIOIREE
P
SANEUNUAUO
FT
sand
SOUIEUU
9P
UONPESEÉ
UEEIBA
UISSEG
NP
QUEUES
1NE EN
BIIQNE
SIN
p VOLE
PP
PAU
DA
101QUI,p
UORLIB|Dap
:
IdYN39
94184002
PP
soif
XNBACI]
SA]
13
UDSIIUS,|
BJANEO
UO
dIJauu
3
JUCTOLIOG
SoANenSUUIpe
590pa204d
sa]
s0mM07
Ju8elUS
mod
mUS1adLUO)
169
A1[2
HU)
89
4
BJODA
PI
OP
JUESIDA
UsSEg
NP
XNPA
PR
EINO3
sa
NÉ
JUDUISSNSOAUT
P19
JUAWBUUGIUO)
DP
S0SUd8P
8j
nod
AHLIANO
p
DA
SU
AOURSHP
58
UONEINUOTV
SUPUIOY
DUAA
UONPIUOEp
PNEU
e]
S38EJANO,
P
2SLUEN
:b
3DIUY
SBHIEURUUO
59)
JUS
SUONESY
-
7
SAUIL
ouIGunet
ap
sed
eu
a|j
‘2245n{
ua
Joss
sed
1nad
ed
EU
HEUNUOM
BU
HUAIUD,T
AU
ajjà
18
AUO)
8p
oJnu0D
sed
Inad
oÙ
3
jeu
DyeuuoHEd
e|
3{e10u
ay[EUUosIad
2p
SUBSQY
:€
SPA
Y
Lidvd
ad
op
sine
ap
Wourueqou
VONEAUG
TT
SUPLUOY
SUBIEA
P
sapyod
suonDe
531
ins
30
ANDA
&L
2P
AUVSIBA
UISSPE
NE
SHANE(SI
SUOIIP
EG]
IN
SUQIUNAL
XNE
SDIAUQD
1UOJDS
CA
DD
EI
SP
SBDIAINS
JA
END
S07
SAND:
DINEUNULUOD
NO
Ed
SANPOAUOGI
113$
SIUHIAJUOY
P]
9P
LHAIQUAU
59]
SOIENNEUNUILOD
13SUO
Sa
2Ed
58R12QO
BMP
1U0S
Mb
XNPdDIUNUI
SIHSUO
SP
SODUESS
Sp
DNUVI
€]
E SSAUP
OI
safhou
sap
uonexdde
our
ap
luauuatauo
satued
sa]
‘10]
E] ALd
SNA:
JUNWDUUONDUO]
3p
SAJAo
SP
PNG
[UT
JIUSA
R DOUUL,
8P
JS
IDUPUF
[OUUOISIAQIA
[9
UONEURUE
JO
P)
19P4A
28
So
soid
BL
AUOP
lANNOIS
AAUUr
P
UEIIG
8j
SH]
INOd
UE
184
$10J
DU
SUIOW
PE
BMUNDL
DS
IUBIEUO)
PT
AENUb,
op
18/qO,f
8
1e
jueAe
$52ad5e
19
&Uat5anb
5a{
SaN0]
4p
181198IP
NO
HIU#JRAUION
P
IURJNRJUON
ET
BUAMOOS
anbeup
Je
SaUHSAp
'eneunuuos
SnDPUD
9p
QUEUASAITAI
€
JP
485001
HUVJÈU
UN
JUANMISUOD
AJUDIUD|
HP
SaiquAU
SH]
Sluaiue,]
2p
AUBWBUUOIUO]
:7
PAU
Y
HAUUE
US
AININ
ARUNQUN
pd
a que
saga
ap
on
AE
KT
1704
HOGA
mnod
6}
11
SORA
TASSNON
à
SRABGUN)
ET
'S109
p
[HU
0
OO,
'UUGIg
À
an
HOSDA
MAN
ET
OUODUNI
19
HIOBA
L
8D
UISGe
Au
4
AO
ANeer
0)
5
ans
JUpNNO)
pDojäd
‘assIag
ej
‘pueu
AUOP
SIUSNppE
508
1
»s
SuOrs
Ofdy
SUPUIOY
AIUEA
8P
[AIO
0x
SE
GO
SUDHDE
SNE
SANOT
10
OROMPPO
€] OP
€ SSIAP
81
SUOTSU
SOP
NB
LUE
QUOI
2p
opos
r
2
Solo
SUOAU
p
xnr
JuEpuOdoHC))
pipe
afen
PLTIZT
opue
MMA
EL
BP
ILES
|
AO
à
uus
sUEp
LIVW39
à
UONPIOULO[AY
SUCLIOY
HUBIPA
UONEIAUOEEP
HINEUNUUO)
P]
AUS
ape
ADIEU
DUGIQ
AP
JPA
NP
SAUNUAO)
DD
DINEUNLUUO
1
AUO
HUE
QUUE
AUN
NUS)
168
|
'SMEUOUUL
SAJIADAIO
SAP
[PAU
APE
NP
1-1
268
TADIE]
SP
ONE
7
auaius
] ap
32/90
:1
a)
AY
aUTaiu
juéeuuorpuoy
alqo
-
Ÿ
SL
{1
SXoUUE
‘p}
soetouuaL
sapADElO)
S8p
aUa9
4907
np
T'TEZS-T
ONE]
0p
SUONIEOSP
xNE
JUOULIQUHOUO)D
HONUPAUN)
0P
MDA
FPE
SEURUAUODENUE
DIUDUU
oun
sed
ao
AP
APDAP
1U0
SSINEUNLULUOD
KNAP
Da
7 NAp
Sp
ne
nstunUpe
so
Ho
04
AS
HPADI
À AMIS
“AOBA
E D
IUPSIÈA
VISE
NP
[LGOIÉ
LOU
IAPCUAUUE,
P UOIA
«
DANS
09
Op
up
LOT
dtAUeT
LT
AP
AVIAO
ue
uAAdLE)
JU
ADD
19
(HBVIS
ne
aadjsues
umo)
25SequaH,
p
JUL
EIOA
USLEG
np
NC}
UONdOI
NE
HSUUUPE
SAOUUTÉ
LOS
DD
MANU
[ANS
IIVIN
JO
SIUMIAUOD
LA
03100
NDITVH
HNOIDUV
SUEUIOY
DUVLA
qUuEoig
AP
SIDPTA
XXXX
1OHETOUOTAY
SUPLLOY
NIUAIPA
UONPISUO
dense
à
ubproig
10
JPA
aajuacaitar
Pneu
proc
AUOPED
IQ
OS
PE
ANUOQATA
GA
À)]
AAEAOB
LD
HUE
AP
[PA
NP
SAND
DD
HPEUNULUO)
6]
ed
qe
juounp
LAE
£O
NP
DEP
US
JACINeU
p uontioq
sin
SOA
EI
8P
185134
UISSEQ
NP
UOINSSB
EP]
€
SAIe04
e1}0|38y
SUPWIOY
SIUSIEA
UONEJALUO|RE,p
2INEURULUOD
8139
29184019
U9
aI94Q
2p
[£A
NP
SOUNLULUOD
2p
JINEUNLUIOD
€]
AJ1US
2}UB}UD,P
UONUDAUO DAJEAOI
LA
2U101Q
OP
IEA
NP
uONeJAU
GBA
y
SUELUOY
SIUAIPA
SoUNLUUOD
2P
SMEUNUUOT
uonrJ8iu0|J40,p
pINeEUNUUOT
LJHYIS
UPOT
NOOYHVO
S8109IN
Audpisaud
81
fuapIsDia
D7
so1ejduuaxa
9 A
al
'211n3
8 14
FT
AL
'DUGIEA
8 UE
ape
Uonrpunf
PI
IUPAOP
HUOd
ane
EAP
2ÉNI]
8]
AUEBUIS
802
N1
aAneunsi
a(qelue
pJ023P
n
1SU124284
6
AUDBTAUS,S
SSIILÉ
SA]
‘UONUBAUOI
AUPSAUA
E1
9P
UNE)
dde,
op
sspe2
à)
SUep
9411]
ap
se)
u3
88
:
TT
PUY
anjosqe
ay1olewu
ee
sopidope
saiqualu
SAINEUNLLUO
Sp
aunrPy2
Dp
SUEINEUNUUIO)
[I8SU0D
NP
SAIURPIOIUOD
suone15qep
184
‘AEUNUIODENU
BAUDUA,P
UONUNAUOI
1USDIA
PIE
SIUEUSAR
S8P
NI2UOI
319
inad
AUEUDAY
: OT
2DHAV
S980i)
io
AUBUSAY
—
p
SNL
AMP
ANEUNUUUO)
|18SL09
NP
UOISIDP
EI
JUPAP
SNDU09
HILDUEUL
79
sonbipun(
Suauabefue
sa]
1ed
‘5/01
S0p
10
DINEUNUILUON
DENE,]
SP
PLEASE
“DNUD]
EJHISSI
AIOTUGI
E Jodniued
Ua
DtUQ1Q
3P
PA
NP
SSUNIGD
2p
PINEUNUILOD
ET
snjd
où
ap
pquojoA
es
ap
Led
118}
JUEAE
391[PAO!
IUBLIBIUEUI-02
NP
aafgo
jury
uonenses
e
e,nbsnf
s598e8us
UaLaIaNnÉgI
SAUUIOS
sap
HJALUSSUS
1
AUS,
OP
BIOS
D
op
S82
U7
op
soigboUeuIf
18
SNbIPUN|
sSUONHIPUO
52]
JU(BYA
S91QUIBUT
SPINEUNUIUOD
SA]
‘uone
an
AO
ONUDAAP
HO
SALE
SQUARE
Sa
ounaeyr
nb
sgide
yo
poid
VON
ET
anjosqe
Uole
ee
SagIdope
Soineunutuon
SAP
AUNAEUI
OP
QIPA
sun
1
JASUO)
AP
SAUPPINIUOT
LONCISAP
PU
DHPONP
ISO
HONEMLI
BJ
UONUSAUU)
EI
HA
IHBANA
SHAQUOU
SNNELINENUE)
537
LATIN
D
10228
UNLRUO)
UN,P
4
Op
UIatd
2p
NO
P1022e
UNILLOD
UN,p
U
94:69
OABHUOpr
aan
ou
io
UONMPUGIU
AUIUIOD
SA
DUR
SNA)
180
DIUDINA,]
DIET
1PA
JGepaANOUN
SUP
9
9P
DINp
aun
no
Sn
aluaque,
2p
221nQ
:8
2JMUY
HUMUD,]
AP
UNE
LI
SdB
SIOUU
€
OP
[PUHXPU
IPJ8p
UN
SUPP
SYIQUUE
SAN
0j
9P
UNIS]
E
JUOIGAINOË
SMNOUAUUOI
597
HEOZ
AIAUPT
LT NP
HUBUIAAIIPOND
OLA
PU
AUUAU
A1
alualUS,]
3P 39JJ0,P
25Ld
: £ 2PNIY
SiUSiuS,[
9p
UONeI|IS94
39
29100
—
€
SAUL
HBURENIOMOUE
SIUBIUS,
|
HP
AUUIQUUNNAUO,
81
JAINSSE
JNOd
LONPIAHOTY
SUBUIOY
OHO|RA
LONPIAUONHAPp
PINEUNNUIO)
E]
3p
DAPU
10
SUIPUHINU
SUSAOU
XNE
NAN
JSA
SPBHDIEU
jo
sUJeuny
SUSAO(A
: 9 HIUY
AMILAO!
US SLUOLQ
VP
[LA NP
RAUNULUOD
HP
DINPUNUILUOD
EE
UONEUWWEIROIË
8732
JUEIOUSULI]
UONPIHMOIAY
SUELUOY
HIUDIPA
UOHBUORE
p
AINEUNUUOD
E
UNUIENEQAUP
ajpanuueund
uonvunueHoid
aun,p
eq
pans
{qiSSOc
anb
AUPINE
PIAULONIUO,
AJUSJUL,|
‘IJYNID
SDXP]
4P
S89A0
SHJONIUIAN
59
28ÉTMNUE
D
UIJY
on
BAINS aBuue | 1nod our
an be)
HUBIUD,| HP UOIUNOI
| SP SOL LIU
PINS
PUUOISIAS
IA UN
“o2DOKA
PU
Le
SIGE1O
'SNENSNAUPE
S81dtON
Sap
uSeq
8j
INS
1AN2IED
O1 OP
UP
TAN
DOUUC
E DSP
DA
E1DS
À
DOUUE,
BP
IUBLLIDSSIEOAUI
e jpejos
spuo]
op
|oddP,j'UeJ
89
‘HUHIHJUOD P]
DP
SOUS
Sa
ed
3pIjPA
UN
NUUE
11810
UEHQ
UN,
NA NE
UONEIIUOREY
SUCLUOY
SIUPA
UONPIOUOIARE
D
aireunuuoz
e]
104
S894P
AUS
SUOHUNAQNS
65)
AVIP
UONNPSP
19
LH
HUMUNSNSBAUL
D
SSSUIHP
60P
94E
ET
8D
VONMQUIUOT
UN
MINAIRNUUE
LIOTOdE
AOL
2P
LEA NP SoUNUNUO)
2
AINEUNUIUOD
PL AUAUASSASSAUL
D
SOÉIPUD
SAP
TUBUIBDUEUZ
D
MMOG
N
sauue
ua
ojaddr
358
$puo)
op
podde
127
‘UP
sed
47
ap
SX8pUI
UE
1Pd
$0Na
009
€Z
op
nomme
€ Jodimned
& oBEAUD,S
D[PAO!
LS
SUIOIQ
9P
[LA
NP
SDUNUO
NY
op
gneunuuo
€
quels
Tsenosse
JÜSUOUTGNIUO
#p
$181)
0
DISOT
HO)
IUBWQUUOIIUO]
DD
SUR
SP
HIQUIIEUO
7
LoneAo
y
SUBLOY
DUaRA
Lonewotde
p
pNeunuuo
E|
ded
ouod
JUaaUEU)
:S
SPHIY SiIQ
np
3
S1032A SurAOY
k
apeprewciq ep
aHOd
29
|
BIO
A Ej
ep
uisseq
np
uopsb
eine
|
2W01Q
ep
(8A
22
2
0/66
sUELIOY
aDUaleA
JUL
//
|
2sSeqeH
9YIS
ne
s1aupe
olfBv
sueluoy
saules
sajenbsa|
mod
saunuuio
/
UojeuT)
np
uisseq
np
Uonsab
ej
inod
oj66
aUaiy
22
OlG6y
SueLUOY
23U2jPA
AUAUZ
/
|
143
|
:apuaba
|
jgud uoydeagu op ere UOSSILISU
AO
0P a10
JvOPZ02-2520092P2-020
LÉ
2P
210}4497
91
NS
IdYVW3S
2]
2P
UOnSEB
32
1943 | Accusé de réception en prefecture
026-212600252-20240402-5-02-04-24-B-DE
Date de télétransmussian 11 04 2024 Date de réception préfecture : 11 O4 2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée + Écosite - 96, rondes des alisiers - CS331 PELIRÉRATION 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 5102-04-24 7 B
Le 2 Avril 2024
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous
la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet : Biovallée 2040 : approbation de l'avenant n°2
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17
Membres présents : 19 Membres représentés :
Date de convocation : 19 mars 2024
PRÉSENTS :
MMES MARION C., BRUNIAU S., MOULINS-DAUVILLIERS G., GRANGEONS.
MRS SERRET J., ARNAUD R., AURIAS C., BOUVIER JM., CAILLET C., CROZIER G., GAGNIER G., MACLIN
B., MOREL L., CHAREYRON G., ESTEOULLF R., PATONNIER 1, CHAGNON 1M., LOMBARD F., PEVRET
JM.
1 ABSENT AYANT DONNE POUVOIR :
MME MANTONNIER N.
2 ABSENTS EXCUSES ;
MMES VIALLON AL., CHALEAT R.
MR FAYARD F., GILLES D., CHAVE P.
Aété désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
VU le projet de territoire, notamment l'enjeu 2 : « dépasser la logique de transition et maitriser les ruptures
pour répondre aux enjeux environnementaux et climatiques » et son orientation 2.2: «renforcer la
production locale tout en réduisant la consommation d'énergie et les émissions à effet de serre ».
CONSIDERANT fa convention initiale cadre « Biovallée 2040, territoire à énergie positive » signée par les
parties le 15 février 2022 et permettant de mutualiser, à l'échelle des deux ou trois intercommunalités de la
vallée de la Drôme, les projets et les services liés à ta transition énergétique ;
Rappel contexte
La convention cadre « Biovallée 2040, territoire à énergie positive » permet de mutualiser, à l'échelle des
deux ou trois intercommunalités de la vallée de la Drôme, les projets et les services liés à la transition
énergétique.
En particulier, concernant le périmètre de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée
(CCVD)} et de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans (CCCPS), cette convention fixe
les modalités de mutualisation et de financement des missions de Conseiller en Energie Partagé (CFP), de
Développeur en Energie Renouvelable et d'animation de la Stratégie Forestière.
Chaque année, il est convenu entre les deux intercommunalités de signer un avenant précisant le budget
prévisionnel de l’année, lié à la mise en œuvre de ces services et, en particulier, les coûts afférents aux postes
et leur répartition entre chaque intercommunalité.
Le présent avenant à pour objet de fixer le budget prévisionnel de l’année 2024 et, plus spécifiquement, la
répartition entre la CCVD et la CCCPS, des coûts des postes liés aux missions de Conseiller en Energie Partagé
{CEP}, de Développeur en Energie Renouvelabie et d'animation de la Stratégie Forestière.
À noter que certaines opérations mutualisées font l’objet de conventions spécifiques et n'apparaissent dont
pas dans le tableau tinancier ci-après.
. Accusé de réception en préfecture 026-212600262-20240402-5-02-04-24-B-DE
_ Date de lélétransmssion : 11 04 2024 Date de récephon préfecture . 11 04 2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers -CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
DELIBERATION
5/ 02-04-24 / B
Les conventions spécifiques concernent :
- Le SPPEH (à l'échelle de 3 territoires : CCVD - CCCPS - Communauté de Communes du Diois (CCD)}
- Le Contrat de Chaleur Renouvelable {à l'échelle de 3 territoires : CCVD - CCCPS - CCD}
- La stratégie forestière, la mise en œuvre des actions mutualisées (à l'échelle de 2 territoires : CCVD
- CCCPS)
- La Schéma directeur des énergies renouvelables (à l’échelle de 2 territoires : CCVD - CCCPS)
« Le contrat d'objectif territorial (à l'échelle de 3 territoires : CCVD - CCCPS - CCD)
Budget prévisionnel 2024 des postes mutualisés entre la CCVD et la CCCPS
En 2024, les évolutions budgétaires par rapport à 2023 sont justifiées par :
- Un 3ë"* poste de chargé de mission ENR sera mutualisée à l'échelle de la CCVD et de la CCCPS, avec
un partage administratif CCVD. Ce poste est financé dans le cadre de l'AMI « Valorisation de la
ressource solaire photovoltaïque sur les bâtiments publics et parcs de stationnements des
collectivités territoriales en région AURA » de l'ADEME et fa CNR Dans le budget ci-après les frais de
paste sont estimés sur la période d'avril à décembre 2024.
- Le poste {0.5 ETP} mutualisé CCVD - CCCPS, pour l'animation de la stratégie forestière ne sera plus
mutualisé à compter du 1% mars 2024. L'animation de la stratégie forestière se poursuit néanmoins à la l'échelle de la CCVD avec le maintien d’un 0.5 ETP.
Portage administratif CCVD
F | Une Part: “Part
OPÉRATIONS {en euros) :|: DÉPENSES DIFFÉRENTS - UD | cccps
(66%) (34%)
3 postes de développeur | 130 507,00 | 65 331,00
EnR, frais de
déplacement
Subvention ADEME et
| ADEME- CNR
Logiciel Archelios 1 788,00
1 200,00
Logiciel Datajoule
3.175,76
Poste Stratégie forestière
{0,5 ETP) jusqu'au
28/02/2024.
Subvention LEADER
4 753,05 3 006,19
Cotisation (CLER] 373,00 373,00 246,18 126,82
Total (3) cotisation 373,00 | 0,00 373,00 246,18 126,82
TOTAL 1+2+3 138 621,05 | 68 337,19 | 70 283,86 46387,35 | 23 896,51 Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20240402-5-02-04-24-B-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée : mn DELIBERATION Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331 5/ 02-04-24 /B 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Portage administratif CCCPS
2 DÉPENSES RECETTES | DIFFÉRENTIE Part Part
OPÉRATIONS (en euros) | 20 2024 L CcvD cccps
Poste développeur CEP 1
et CEP 2 (dont frais de
déplacement) 85 300,00 53 958,34 31 341,66 | 20 685,50 | 10 656,17
Financement TIB et
LEADER
Total 85 300,00 | 53 958,34 31 341,66 | 20 685,50 | 10 656,17
Pour l’année 2024, le budget suivant est estimé :
La CCCPS versera à la CCVD : 20 685,50 euros
- La CCVD versera à la CCCPS : 23 896,51 euros
Après en avoir délibéré, le bureau Communautaire :
- Valide l’avenant n°2 à la convention « Biovallée 2040, territoire à énergie positive » ;
- Dit que la CCVD participera en 2024 à hauteur de 20 685,50 € à la CCCPS ;
- Dit que la CCVD appellera la participation 2024 de la CCCPS à hauteur de 23 896,51 €;
- Dit que les crédits et recettes sont inscrits au Budget 2024 ;
- Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
af
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD . Jean SERRET
A À JA
| A JL PS |
- ed D
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : Î Accusé de réception en préfecture
026-2412600252-20240402-5-02-64-24-B-DE
Date de téletransmission : 11 04.2024 Date de réception préfecture : 11 042024 3iS068ez
|36e"2800r
| >99c07
04
|>61'LEC
89 |
350
Hz0
a6L
E+2+s
TY1OL
3000"
£z£
{4379}
uonesoo
ER
TE
Te
c'tég
l'
7
”
eiénsaier
Bey
LOU
> Le".
|:
E”
‘9 9294
36000
€.
ï
t@
W10L
#1QV37
vonuengne
6L'900€
S0'ES2
+
v2z02/20/82
ne,nbsnf
(413
S'o)
siensaio]
aifaens
aisod
k
!
,
hi
oo
ue
cine
selqeeanouss
SajÉjeu
BOL'SLHET
2rT
006
239489
246€
59
RSér
Et
Qwviol
007
L
enoleeg
j8191607
!
8841
SOU
18101507
I
CT
î
T
ENS
NS
S AL
UONUSAqNS
LEE
59
205
0E+
(uswsseldep
ep
SieJ
1uop}
«
|
‘aug
inoddoisnap
ap
sajsod
€.
(rt)
(99)
aa99
+zoz
LA
sdoooueg
|
Oued
|
TAUNMAMI
|
QU,
|
sang
SNOLVA
YO
el
ep
18
SONO
z 2p
GA99
21
8p
GAS
MERSIURUPE
8BE
HO
g
9ZO
SJEU
»4
NP
J9)dWu09
8
gsenneu
snid
eJes
eu
else10,
aIBRJENS
E|
2p
UONELUIUE,
inod
‘S4999
-
GADO
8SNENINU
(dL3
GO)
aSOd
CE
DTOZ
91qU808P
&
ILAE,p
8pOUSd
€]
Jns
SaLS8
}uOS
ajsod
8p
stByy
Sa
saude-1
[6pnq
81
SUEQ
BN9
818
JWIQVYI
8P
«
YaNy
UOIBAJ
US
SSPLO}UIA
SANANOE|(09
S8P
SJUSWEUUOE]S
sp
soed
1»
songnd
sjuewheq
sai
1ns
anbilonOOUd
311810
89/NO0SS81
EI
SP
JONESLOEA
»
NY]
8P
31PB9
8|
SUEP
goUeUy
}se
asod
80
ADN
MensiuWpe
s6euod
un
5018
‘S4990
BUS
E
8981
812$
MNT
UOISSIU
8p
$B1eu
sp
3500
ouf
UN
-
2ed
s8gysnf
jUoS
€Z0Z
€
uodde
ed
sanesBpna
suonnloas
sal
‘pepe
u3
S4999
E1}8
GA9D
EI
SAua
Sgsiennu
Sas0d
Sap
pzQz
Iauuoisiaeid
ja6png
:£
219
(a99
-54999
-AIO
Salon
€
2p
8124928,
2}
JEH0]LUA
y198/00,p
Jenuor
31
(Sd999
-ADD
SAIOLUSI
z
ap
a12408,
e}
Saigejsanousgs
SaBjaua
Sp
1nal)auip
EWEUNS
81
(S$d999
-GA99
18U98.
)
S89SEnnu
sUoNDE
sep
aJANSO
US
SSL
E]
‘AJSNSSLO)
aIBeIENS
ET
-
(999
-54999
-ADO
Sa1omue
€
ep
ses
|
8)
ajaesAnoUgy
ANAIEUT
8P
JENUOT
87
(a99
-4999
-AID
senomser
€ ap
1298.
8)
HIddS
31
JUAUISOUO)
sanbyloads
SUOUEAUDI
587
INQUQ
30
YNDI
SANNHNOD
30
3LNYNNAWOI
Suejjjes
ap
SAe4
Saude-1
JOUE)
nen|qe]
a
sup
sed
auop
quassieiedde.u
Ja
sanbiioods
sUOUSAUCO
8p
19/q04
juoy
s20seNinu
Suoyeygdo
sauIBUSS
anb
J8;ou
Y
81818810
4
e1BsIeNS
Ej
ap
Uojeuue,p
ja
ajgelsanousy
atôjouz
ua
meoddolsa5q
ap
(4239)
feed
aiBisua
US
188800
2P
SUOISSIL
XNE
S8
SaISOd
S2p
SJN09
ap
4990
El
18
JADO
EI
AUS
uonyedas
E
ueuenbinads
snid
18
pz0Z
Sguue]
8p
auuoisinald
126pnQ
a]
2x1]
20
Jefqo
inod
e
juBUSAE
jussaud
27
Jueusae
}u9534d
np
Je[qO
:z
ajaluy
ANBUNUUOTISIU
ANDEUS
SI
LOHEdSI
In8]
ja
SaJSOd
xne
S\u1aye
SIN09
8]
J8INoIDEd
U9
‘18
SADIASS
599
5p
HIAND
US
8SIL
EE
A]
‘SUUE]
8P
j&UUOIsIASId
Je6pnq
31
jueslogid
jueusne
Un
JeUÊIS
8p
SeNEUNUUOOSIUI
XNBD
SA]
SAUS
NUSAUOS
}Sa
I
'aauue
onbeuys
21808910
4
SIBS)ENS
E]
8P
VOEUIUEP
19
SJgeISANOUSY
IBISUT
US
Anaddo|3n8q
ep
‘(439)
s6eueg
afieuz
US
1lI9SU09
2p
SUOISSIU
sep
JUALISOUEU)
2p
2
UONSEMNU
8p
SSMEPOUU
58]
8x1}
UONUSAUCD
8139
S4D90
EI
8P
J8
GADD
EI
8P
SIAUUS
8|
lUEUJFDUOS
‘BNIUE
U3
enby86isus
uorysuen
EI
E
sgh
SOS
Sal
je
sjofoid
58]
‘aiL01G
El
8P
SIA
€]
8
SSNEUNWUCOIAUI
101)
NO
XN8P
SSP
HSUS4
€
18SIEMNU
8p
Jouued
«3ANSOd
ofIOUS
&
SUOULA
‘OpOZ
S9IPAOIG
»
81PE9
UONUSAUOI
7]
91PE9
UONusAUOY
9ddey
:La91uy
ans
Inb
39
nuaauoo
}68
|}
‘’enbneBieué
uoiisues
8]
e
sai
Sas
sa]
12
Sjafoud
sa]
‘auo1g
el
#p
28U8A
EI
9p
SANEUNUUIODIAUI
10!
no
xNEp
SEP
SEE]
E
JBSIENNLU
8
jJUEHSULI
19
ZZOZ
QUAI
GL
21
salued
ss]
red
sauêis
«
aaisod
aiË1BUS
8
alla)
‘OpOZ
BOIEAOIG
»
AIPES
AIEIIUE
LONUSAUOI
E
NA
NP
8)8p
US
AUIEINEUNUUON
(SUOT)
AP
UONPJAUUYP
Sd
JUBUBAE
1USS81Q
a
JSUS
€
8s10INe
‘LIONAE
S'UPQ
INASUON
VUSPISDI
UOS
Jed
É)TEREMTEN
84999)
owç:Q
op
in&©9
-
suelies
ap
sÂeg
np
18
sioysa19
np
saunwuwuos
ap
sneunwwon
e 13
!paOT
iUAE
Z
NP
JP
US
SJEMNEUNLULUOO
nesnq
np
UONERqISp
Jed
JuBUSAE
Ju8Sid
a]
JeUBIS
E
8sUONE
LAYHIS
LEP
INSISUON
USDISD4
uos
Jed
sajuesgidel
‘(QAD9)
28HEA01g
us
atioig
8p
jeA
np
Sseunuuon
2p
2JNEUNUUOS
E|
NE
TU
jueusAy
aanIsod
91B1sus
e
8110}14118)
‘Op0Z
99118401
Jeueusued
2p
uorusauo9
21IBAOIg
ve
201
1VAN
39
51035319 134435
uear
29||PAOIY
US
SUQIQ
8P
LEA
NP
SSUNUUOT
3P
FINEUNLLLIOS
E]
SP
JUSPISSIS
271
LION38
SIu3G
2WQIQ
8P
1609
— SUEIES
8p
SÂEY
NP
18
SIOS819
AP
SSUNULUOT
S8P
HNEUMRLUIOT
E]
9P
IUSPISQId
91
: 91
21n3
8 Je4
Soins
06
689
07
Sd999
EI
8 EIBSISA
AIDE
SOINS
16968
€
CAD
EI
8
EJ2S/8A
Sd99I
ET
US
158
}UBAINS
JoBPNQ
a]
‘pZOZ
SEUUE]
IN0d
p2ressot|2os'sasoz
|Dos'ivcte
|
»vc'esc
es |
> 00'00€
se
‘1v1oL
#30v3718
411
JU8WSUEU
4
avogoor
|osesgoz
gg'ibe
Le
pE'S6ES
|
00'00€
8
fleuepa ee
se
el
Sa1BJ8US
US
1eIESUOT
2P
S8SOJ
Z
Era
S3SN3d34
SNOILYH3d0
£TOc
Sd999
Hed
|
GADDUeEd
|
WIINANIANO
S3111934
54999
MensIDNUpe
sBEUOg Accusé de récepuon en prefecluré
026-212600262-20240402-6-02-04-24-B-DE
Date de téléransmssion : 11 04. 2024 Date de réception gréfecture : 11 O4 2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite . 96, rondes des alisiers - CS331]
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
DELIBERATION
6/ 02-04-24 /B
Le 2 Avril 2024
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la
présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet : Candidature au fonds vert « Appui à l'ingénierie — Mesure transverse » pour le financement du
poste d'animation Plan Climat Aire Energie Territorial
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17
Membres présents : 19 Membres représentés: 1
Date de convocation : 19 mars 2024
PRÉSENTS :
MMES MARION C., BRUNIAU 5., MOULINS-DAUVILLIERS G., GRANGEON 5.
MRS SERRET J., ARNAUD R., AURIAS €, BOUVIER JM. CAILLET €. CROZIER G., GAGNIER G., MACLIN 8., MOREL
L, CHAREYRON G., ESTEOULLE R., PATONNIER T., CHAGNON JM., LOMBARD F., PEYRET JM.
1 ABSENT AYANT DONNE POUVOIR:
MME MANTONNIER N.
5 ABSENTS EXCUSES :
MMES VIALLON AL., CHALEAT R.
MR FAYARD F, GILLES D., CHAVE P.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
VU le projet de territoire, notamment l'enjeu 2 : « dépasser la logique de transition et maitriser les ruptures
pour répondre aux enjeux environnementaux et climatiques » et son orientation 2.2: «renforcer la
production locale tout en réduisant la consommation d'énergie et les émissions à effet de serre ».
La mesure du fonds vert dédiée à l'ingénierie permet d'apporter aux collectivités territoriales un appui en
ingénierie de stratégie où de planification ou en ingénierie d'animation sur les sujets de transition écologique.
Dans ce cadre, la Communauté de communes du Val de Drome candidate au fonds vert dans le cadre de sa
recherche de co-financement pour le poste de chargé de mission PCAET.
La CCVD s’est dotée d'un PCAET, approuvé en conseil communautaire en septembre 2021 pour une durée de
6 ans En 2024, la CCVD doit réaliser la révision à mi-parcours du plan et poursuivre la mise en œuvre des
actions.
Le PCAET est un outil de planification qui a pour but de mettre en place des solutions pour lutter contre le
changement climatique, et s'y adapter. Grâce à lui, la Communauté de communes du Val de Drôme en
Biovallée dispose d'un outil pour l'aider à réduire ses émissions de gaz àeffet de serre, à maîtriser et à réduire
ses consommations d'énergie (l'objectif est de réduire de 32 % la consommation d'énergie d'ici 2030), à
développer les énergies renouvelables (l'objectif est de multiplier par 3,7 la production d'énergies
renouvelables d'ici 2030), ou encore à améliorer la qualité de l'air.
Le PCAET s'inscrit dans le CRIE « contrats pour la réussite de la transition écologique » et participe aux
objectifs et leviers d'action territoriaux de la planification écologique définis dans le cadre des « conférences
des parties » (COP} régionales.
Le financement Fonds vert va permettre à la CCVD :
| a Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20240402-6-02-04-24-B-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Date de réception préfecture : 11/04/2024
DELIBERATION
6/ 02-04-24 / B
D'engager la révision mi-parcours, du PCAET, selon une méthode de travail volontariste et
participative, au-delà de la réglementation, en s'appuyant sur son observatoire local, et la mobilisation
des acteurs et des habitants.
A suivre la mise en œuvre de leur plan d'actions ;
A faire émerger des projets à forte ambition environnementale (paysage de la transition, adaptation au changement climatique).
Nature des dépenses :
Dépenses de fonctionnement, co-financement du poste de chargé de mission PCAET (1 ETP) poste de
contractuel.
Calendrier de dépenses éligibles
Du 1° avril 2024 au 30 mars 2025 - 1 année
Plan de financement
DEPENSES MONTANT {€} RECETTES MONTANT (€)
Chargé de mission PCAET ( 54 000 Financement COT 15 000
salaire brut + 20% de frais contrat d'objectif
d’environnent du poste { territorial — ADEME
locaux, fournitures,
déplacement, etc.)
Fonds vert — appui 20 000
ingénierie
Autofinancement CCVD 19 000
TOTAL 54 000 TOTAL 54 000
Après en avoir délibéré, le bureau Communautaire :
Le Secrétaire de séance
Robert ARNAUD
Valide la candidature au fonds vert sur la mesure « Appui à l'ingénierie - Mesure transverse »,
Dit que les crédits sont inscrits au Budget 2024 ;
Autoriser le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Le Président
Jean SERRET
re
|
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le :
D 00 0401 1 2 AVR. Abe BJOUD,P
SUOHEUILIOSUOS
$31
aimnause,|
9p
10
o[iUSpIs84
NP
‘LOUE
np
SIN819S
Sa]
ANS
JUAUILUEION
‘51129/q0
sou
o1puraye
mod
a1npoJd
£ 5110jjD
SDP
210208
SUOAE
SNON
€
fIBRUSpISg1
a
nOd
%
OT
10
%
FA
28€
a1nYNINBE,
AUNSUD
IUDUUIIA
‘81n0401ne
sinos
ep
1nOd
%
GE
JUOP
(UOIa4
ej
anod
%
££)
SUOISSILD
Sp
%
ZG
28A
‘1N8)]US
1N2}39$
101LUBJd
ajiuos
S1anno
SUOdsURI]
50]
TZOZ
UA
SUOISSILUS
SaP
%
ZZ
DP
DINOS
€]
JUOS
5131104134
SUNPOIG
501
‘0661
sindap
%
8'0b-
12
STOZ
SiNdap
%
p'ST-
NP
AUDSSIEG
SUOISSIWIS
SOU
'JUPIIQUU
JEH
19
DINOJOÏNE
5JOU
291OU
ÿ
HIUDA
€
SOQUUE
S3]
SUEP
191JU9A
8
1UOJ8S
LZOZ
19
OZOZ
US
ptAOD
np
s12edUI
557
‘ZO)Dba1
EL
ane
STOZ
e Loddes
Jed
%
Ob'L-
ap
a5SIEQ
US
IUOS
[207
US
539
2p
Sa|e10}
SUOISILUD
591
€
S102
8
vodde]
19
DEOZ
UD
SUOISSILUD
SOU
9p
HbZ
2p
UONINPEI
JUN
Sj20/qo
Jnod
sucAe
sNON
<
31105
OP
29}J0
& 2E0)
8P
SUOISSIWUS
587
onbneuj
iuatuaBueus
ne
uoneJdepe,p
8121
US SUONDE
595 JA9/0}UB1
18 SJANSINOA
JOP
JADD
PT
€
sinoftT-
: 183
ap
sinof
3p
91quiou
np
uonnuiluip
sun
€
sInOf
9T+
: ORGT
soauue
sep
sed
ç
oonbieW
juowasannonued
‘(3,67
£
soinougdns
sa[eWukeuu
s31n12)3diua)
S8[CANS
S9punol
8p
U2AOW
21quOU
np
Uonemuouane
aun
€
anaue
ap
seporide,p
‘002
sndep
‘uonuedde]
€
066T
sindap
‘sasuaqur
snd
Va
Satuenbou]
snjd
sinajeuo
s31104
ap
sapoupd
500
€
DE£T+
: OBGT
SABUUE
Sap
111JPd
E UONE119228
OUN
Done
‘SSUUBAOU
S81N1E1DdWOI
Sop
voneuau
ne
aun
€
205
10 SPNEUD
521?
Sp
'XNOP
NÉ
SIDAIU
S3P
D0AE
fAUVHQUENNAPOU
JHUSNJUI
UN
S19A
AMIOAD
€ PLU)
97 JEWIJAIUON
8p anbIBO[C1099UU
UONETS
€
SP
S2A9/24
0]
NS
onbl}eWI)
jUauuSBUEUD
np
SAUËIS
59P
DABSQO
UO
DOI
SaaUU
Sa]
SNd0
:sanbnewi
fs
synaenpu]
91101123}
UOS
1n6
sajpen2e
Sanbhew31qoud
Sofia
xno[uo
sa
juësodxs
9148-13
S31}149
SanbjanD
“1onje
AS
Sa)
ap
SUONDE
596
109JojUa1
ap
uPLIOdUH
SAUOU
3110721950
LOS
‘13ÿ
34
NP
SinoMed-1L
R
UONEN]EAD,]
18511291
LA
JADD
EI
bZOZ
UD
'SINOIIE
JBg
« 01925
SP
39/40
E
SUDISSILUS
Sa]
12
51828U9,P
UONCULUOSUOS
E]
JUBSINPa4
LA
INO1
9{PI0]
UONINPOI
EP]
18910jU81
9
18
« SanbHELUI)
0
xneqUewauuouAUS
xna[ua
xne
Dpuod
Es
Inod S91mIdN.
Sa{
18SL
UE
39
UONISUE
ep
anbiBo|
2j
2ossed5p
»
:anbnod
1oloid
uos
ap
synsalqo
s3p
Un
519481
€
juawuwueJou
anbiB01023
UONISUEA
9p
8181
8
SUONIQUE
535
2512914
0110118
8P
13[01d
US
513641
& GATD
E]
NU
PINOÏNY
snbREwy
god
2
JEUNE
n2/q0,p
18NU02
LOD
UN
ANG.
2848
2SENIDENUOS
1UO
2D[CA
E|
HP
SHMEUNLUUIOM
EU
SOJINE
Z
SA]
10
DADD
EI ELOZ
Le SIN
*3LHD
UN
DUËS
GADD
EI
TEOZ
UJ
‘AO
BP
OjIINÿ
DUN,P
BULO}
508
LIYD4
ND
SJHIaÎgO
sa
ojjeuuone15d0
Si8lUEU
4
JOUIDP
2P
159
UONIQUE,
1
‘UONIPP
9
0SeUd
UD
JUAUINIOP
‘S|QEJANQUIDY
Saauz
53p
IN91PDaIQ
COUT
'UZOS
UNP
UONBI0q8S,]
‘SD2D
PF
2088
OHIU
€
ADD
6TOZ
U3
31QBANOUDI
NE)
0p
51a[oid
sap
juauaIOdP
à]
inod
JW1QV,]
2048
UPS
71à
e
ina)
Jp
1EJUOD
un
fHIPE)
89
SUPG
‘S3IGR[BANQUNI
S0JOUS
P
UONIMNPOIA
8p
19
PnbHPHOUD
uoeaQugy
Jp
1olo1d
Indy
SUEP
noNRA
8]
2p
SOSUdaNUD
50p
19
SOUNUWAUN
S0p
SUENGEY
S8p
SINODPA
0]10HIAUUIS
E
Sin
JIUI8p
87
"OlÉOUZ]
8p
JEUNWWODNU]
nd
HAS
AIS
D]
2942
UNIL
910
P
AIOLLA
09
1NS
aafo1d
np
ana)
ne
juos
suoneindod
Sep
314
sp
ajjenb
ej
ap
Ineaey
uë
anbuouc25
jo
anblJEUIp)
JUOWDBUEUD
ne
uONeIdepe,
19
aUaIlISQU
e np
Suohn(oas
xne
1o1depe,s
ap
a[qede)
‘ouudipd
[EAN
opou
UN
JHIUDAUT
1nOd
S9]gISSOd
UOLPUOJSUEAT
DP
Sosid
So]
910[dX8
-
,jP1N1
SUONAIS]
U3
JUSABP
UaIQ
à}
19
812-UaIq
|
NOM
JEJ2d002
j5
Djqeunp
snblwouoss
juousddo|bagp
un,p
224n05
‘UONISUPI
27,
pJIn-N0S
19
,MQNNPOIdRI
Ja
JNaSANdSId
jPA4N)
DWQISASONS
UN
‘BJEAO!G
ET,
AINMIUI
-B9fPAOIG
US
UOIEAOUUT,p
3310114181
Jal04d
81
{y9IL)
LoNqUY
apueig
3P
UONPAOUU,P
SS1OMUSL
JNISOdSIp
ne
sj91ne
1UOS
22IjPA
}
2
SSMEUNUNUOIIDUI
5101}
50}
“GIOZ
U3
nbiHojouyrm
juotuaddojangp
ap
xnalua
xne
18
sanbi8o|0»2-o18e
seiquinba
«ne
‘safesn
s0p
‘jeuue
“asnoniquue
anbnadsaus
21101a{8s1
aun
aUSS9p
10
‘TZ0Z
nIquIdos
ua
panoudde
155
13V34
UOS
‘JANOD
Saj
€ DJDEdE>
PS
ANS
39
HIJEUMUWONDUE]
OP
SININJ
SUIOSHQ
Saj
AS
sUO1ofo1d
s0p
G11€J
ap
1a
UoNNpOId
81189
Ja10I[BLUE,p
JueNaWJad
siuSuasIF
SjU81JJIP
S01
JON
UOPI,p
‘sajqeraanouss
salBieus
p
uoranpoud
es
op
jo
21072)
NP
SONbNDÉOUR
SUIOSIQ
SOP
HEJHOË
UN
105S01p
ep
SiuHod
e
JuoWN3op
92
ap
UONL1OQP(D,1
‘|
AVI
d
UOS
AP
UONESHPSI
E]
SUEP
ABDUE)
158,5
ADD
E]
BLOZ
UJ
SOd11
9]
SUEP
IUDLUWEJOU
s3H}NU3PI
SUONDE,p
31quiou
PUBS
UR
JOPUEUI]
3p
UIjP
‘AISIAUIL
9]
2SAP
Add
JL
181002
UN
IUBUBIS
Sd299
EI
1e
ADD
el
'STOZ
U3
Sox)
synpafqo
a]
sspuiane
mod
22ejd
uo
Sas
SUOIe
50p
ojolesed
Uo
iBLouo,|
op
onbieuiau)
e]
ap
Anoine
SaStiqou
3119
nd
iuo
suleuny
suÿAOU
Sp
‘HASOÏSIP
02
op
21PEI
94
SURQ
SUE
1011
9P
a9INP
SUN
INOd
GIQT
US
JHDANOUDI
919
€
SINd
©Sd
84
nb
1su1e
GADI
E
NOW
ELOZ
US
AUS
313
SO43L
UOHUDAUOI
drduudId
eq
8110H1107
Of
ANS
SHHIAUD
XNC
SOI
SJOIDULUI}
XN]J
SO]
20$1|P9O[SJ
8p
LAW
IP AS
IUE19
J129/0
j !
IPIO|
3j2UID,
&
Sajgeppanousi
salfaus
Sap
lualuaddo|2A5p
8|
ed
Suejsau
SUIGSaQ
Sap
&1n113AN0)
Un
Nb
1802
DHCP
32
913140$
3p
Sonbiyjod
op
sieiq
o1
1Pd
SanbhpHiou)
SUIOS9Q
525
ap
UOIDNPAI
UN
NU,pinoine
94614
DAIIEAOI
PI
SOd11)
SANSOQ
2IBJOUT
€
SIOHUIL
NES
NP
2HIEPUO-09
anbHSËIOUY
UONISUEL}
Dp
Does
Ua
S4ousa
a|
NS
s9401d8p
INU,pInOfNE
1UOS
syISOdEIp
10
SUONDE
SONEP
‘YHIO
NP
SABPMIEU
SA
ANNO
salgejoanous
satJeug,p
UOHNpoId
ap
Sia(oid
Sap
1aLIOd
2p
ANQ
a
SUPP
29919
19
P
(QZA
NAS)
lustueddo|819Q
oLIG1Q
AP
|A
DJXIN
DILOUO33,P
9191208
€]
AIS
OUN
‘IQ
U3
‘a1OUA)
8j
ANS
SYUaUS
e
auueikosd
09
onb
anbilueUAP
E]
E
2
YHdO
à]
sed
auodde
Ualnos
ne
228JÀ
dUeAOIG
e]
OP
DHOIN
o|
1ns
nf
D]
1104
nd
quo
pAud
NO
JNEOSSE
‘HjQNd
21P1O,p
AUAINS
58/13
Nb
'SSAENIULP
DIQUION
‘SH(qeppANOUOI
Soeus,p
iowaddorsasp
a]
sajjenbsa]
Wed
‘8110119
D]
ANS
SUONEJUOLIO
SOSSOAP
€
saJ2esU03
912
JUO
SpUO
S8p
’bTOZ
€
600Z
2P
‘ISUIY
'SDAOUUII
S0SJNE
XIS
DP
SI
XNP
‘Ad]Y-AUOUR
13054
PUPIO
aNUUOIDI
159
99[IPAOIA
E[
‘6002
500
‘IUr14
p
30YS
JalWaid
np
UONPaI
E|
BP
18
SLIQIG
J9IAU
E]
0P
UONCIQEUDI
€
SP
9Jp62
9{
SUBP
‘OBGL
SOAUUE
SSP
UE]
8
SJUOWSS
ENDIÉO]O28
UOILISUEU]
E]
SUEP
2110120)
NP
IQ
BPAUD
1
211N3,P
DUSOD9
ANS
SNEISU
159
9BQ!S
OS
RTOZ
SNOQ
‘2402/1183
NP
SHAIIS
ND
SUONIO
D
SUD
Sp
SP
SOI
150,2
‘D
EUNUUOTIAqUI,
7
“Souoiad
soelhA
SL
19
Sonsoid
sjanieu
sos
€
‘ain
2p
sulsseq
Spuef
p
Ua
“WDHGDY
T6O
LE
1diuo3
18
,ury
Z'009
3p
211podns
aun
inod
saunuwuor
67
°dn0180)
|
UOHEIUNLWUUION
8p
Saxe
spuesä
2p
auxoud
€ ‘opi#
Au
UoneNIs
aun,p
HIJRU2
SAUNLLOD
3P
ANCUNUNUOT
E]
UWYIQ
EP]AP
AND)
NY
3u6S FTOZ/TO/82
:(VIN
(EUOHIDL
2181003
J1ÿ
1eux[)
Ue[d
UohewIUe
p
3350d
np
ju8uapueuny
à]
anod
‘«
3S12ASUEI}
SINSAA
-ALOIUIBUI,|
&
INddYy
»
112n
Spuoj
ne
83/lEA018
U3
3L101Q
8P
JEA
NP
SSUNLUUC)
2p
33NEUNULUO)
E]
ap
21n)eprpue2
:aNDIUY22}
SJON PNEU
3p
insod
(413
1}
LIVDd
UOISSIUU
2p
H1EUD
2P
21500
NP
AUSWBIUEUL-09
‘uowsuuorpuoy
ap
Sosuod2g
-
TF3Su2d9p
50p
5NjeN
SoiSiouéu
3e
S81EpUPIES
SUbBDS
Id
“uonisuen
8]
ap
oHesAed
aU31eWap
e|
sp
Uoneinayaud
ejiuausuejou
salsanou
SUON3E
S9p
J9HIU
aeuup
vejd
np
sAnedinued
‘2911a2U03
uoljeniEAS
aun,p
uonIsodoi—d
©
‘21101950,
ap
soguuop
sap
a5eg
e]
Jns
Jeu
uejd
np
sinossæed-lu
E
UOINENIPAD
SP
UONESIEPY
©
Smoed-u-
[ivDd
SUTIEUIRP
ÉTJOnEAT
+
{ÿ.N
uone
au91}}
SUSIA
‘831105
:SHGNd
SD
UONESIIIQISUSS
SP
12
UONEUJOJUIP
sduWar
sap
uonestUr#IO
©
(g,N
uone
aus)
sauejduuaxe
SOUNULLO
ja
311P[duX2
JHJEUNWELODISIU
19(01d
np
81AN80
US
SIL
19
imddy
n
(SN
Uonde
ayai{)
SU2D5A]
2p
#dn018
un,p
uanewue
‘s2[028
sa]
SUEP
UoELUIUE
:USRIA)
“€
21jqNd
aunal
»
UONELULUE
P
qauowoddos13q
©
{TN
Uonse
ayai)
uo4oyp
1afoid
e
jadde,;
234næ
u8
SSIN
©
‘suonde,p
Ueid
np
JAN
US
2s{lu
€]
INOd
SJU3WBÎUEUI}
0
19/S$0P
3p
28eluoUu
}9
ayaJouoey
©
TE
SOON
uo)
SuoNSE,p
uéfd
ST
EAN
Uo
SON
+
(338
‘uonesiIqisuos
‘UoneuILE
‘aLeu))
521qnd
Sap
UONICS!|IQOU
BP
UONDE,P
SIAND
UD
ISIN
©
"AVI
d
NP
SAND
sap
JénuuE
LWUrUO}
np
UONESIUEBIO
©
MODESTE
Je
EUUy
+
anbaauiuAs
10
onbl808epad
121AIf
un,p
uoneatqnd
©
eu
uejd
np
jenuue
a1018A195q0,]
ap
uonesi[ees
e]einddy
©
ISVIANP
RMS
STISIMESY
*13VOd
/ LH3A
292png
np
uoneiogerz
©
109
np
3pe2
à]
Suep
JW
JOY
UONESHIPGE]
/ LIVId
NP
UOSIPQE]
SP
snssa3oud
npians
9
“aa
‘aBeolid
2p
210
‘anb|UU32]
PHLUOD}
BSUPUISANOR
9P
SDIUE)SUI
SaP
UONELIUE
10
uonesiUeSJO
©
TTiv2d'UORSUEN
Sp
auEUSP
ET
1810
+
1194
VOISSILU
ap
94/9
ne
S231JUOD
JUGJDS
SOJUEAINS
SUOISSIU
597
“{anbrewus
juousaueus
ne
uoneidepe
‘Uonsueu
e|
ap
aBes4ed)
aeiuausuuoAud
voniquue
ao
g
sloid
sp
18#aus
1EJY
+
{uonse,p
ueld
ana]
8p
SJANED
LB
8SILU
RE]
IANSY
»
(18
‘aaua1gjuo
‘unJoy}
UONESIIIQISUSS
2P
SJDOIE
SAP
S1SAEI)
€
SOJPUSLIEd
S8]
1981{QOLU
9
DUSJELUSP
EJSWIUY
!sjuexiqey
sep
12
sina12e
sp
uouesiiqour
e1
10
20)
auoieaasqo
uos
Jns
iueAndde,s
Ua
‘Uoneluawell
eu
EI
8P
RIOp-ne
‘aanedpiued
18
a1suequajoA
[1EAP11
ap
aPOUTOUW
Un
LOS
‘13724
NP
‘SINODEG-IUU
UOISIADJ
2j
JDÉEBUS,Q
»
:(ADD
ti
8
INouHèd
EA
VISA
SPUOJ
JUSLUIIUEU,
97
sajeuoiBas
(409)
«
S0IEd
Sa
S92U819JU09
»
SAP
D1PE2
8]
SUP
SIUIJ}p
2nbI#OIO2S
UOlPAHIUC|d
8
Op
XNELOAIII
UONIL,P
SADIAB
23
syn5a{qo
xne
juodomed
32
« anbiHo|o)e
UOMSUEU)
P]
AP
VISENDS
EP]
NO
SYENUOI
» ALU
81
SPP
ASUS
LIVId
21
“HD,j
2
2HOND
D}
13302040
D
910209
NO
‘(HEOZ
NI,P
Sa]QeJ2ANOUS!
SelBiaug,p
uonymnpoud
0}
/'€
Jed
Jedi
Sp
150
J1201q0,]
saquyaanousi
saÜiaus
a}
Joddojan2p
P
'(OEOX
O1,p
a1#Jou),p
UONEUUOSUO)
8]
%,
ZE
AP
AINPAI
3p
152
JN29[q0,])
AÉteUY,p
SUOHDUMUOSUOD
58S
SANPIS
218
18S1elu
e
2415
2p
12/fa
D
ZD6
2p
SUOISSHUS
85
HNPEI
E
1HPIE]
NOM
[no
Un,p
850d51p
09]PAQIA
UD AWGLG
8P [PA NP SaUNWLO
HP JNEUNULO)
PJ
In] 8 82819 Ja1depe
ÀS Ja “ANDIJEUI)
JUSUISTUEUD
21
841003
1a11n{
Inod
SUONN]0S
Sap
a2e]d
Ua
aa
ap
ing
1n0d
2
nb
UoNeUEId
ap
NO
UN
59
| JYDd
21
ARenIqUUE
54490/g0
18
SiuatuaBeaUs
sus
up
puedas
ne
sUON2e
sp
JAN
U8
8S1u
€] SAANSINOd
35 SINODJEd-1LU
€ UOISIADI
8p aSeud
Bu
SUEP
18 NUR
WOP
GADD
1 HTOZ
UJ
[207
21quados
U
JIeNeUnWUO)
jIaSU02
Ua aAnoIdde
‘LAYD«
UN,P P1OP
158,5 JADD
21
Tonosse
Jaloud
a]
Uep4o
580
91
lo}
s1slugaUI
de
Indde
pUI0S2Q
np
UoldSSp
21
‘€
13V94
UoISsu
ap
281eu3
2p
ojS0d
9j
1N0d
}ULUOJUEUI-09
0P
20319020)
ES
JNO
Jon
Spuoy
ne
)PpIPUE?
BWOIQ
DP A
NP SOUNLULUO
2p NEUNWUOT
E] UND
94pE2
09 SUEP
153,3
‘UOIEUUIUE,P
HIS
TU
US
no
uorepIuejd
ap
NO
A1B9)E11S
ap
aHalugAur
Ua
Indde
UN
S2HANI8]09
3p
SuoWaANOIA
xne
NO
Sa/#140111J07 SOUAN2A[O2
XN8 13110ddE,p
J0W10d
DUOIUIAUI
| P SPIP
LISA SPUOJ
NP
D1NSLU
E]
ASUIVY
“338
ie,
op
2yjenb
ej
5
VOoNPJOIaUE|
‘auoqie
2p
5jnd
np
UNHIUICU
3j
18 8]IS18AIPOIQ
€] 2P
UONPAIISDA
€] ANS
SaIJNUSPI
1S5NP
JUOS
57/0]
XNOÏU
520
DIÉJoU)
5109
ep
12
‘anbiyoaojoud
ap
uornposd
€]
2p
UONE13/322€
SUN
‘GEQZ
(1,p
a1eIUaUSIdENs
UaljOù
21Ed
UN,p
02e]d
Ua
AS
E]
38AP
$1J0JJ0
Sas
aJAINSinod
10p
(ADD
P]
‘22101401
np
sjanuajod
50p
pJeE
NP
12
‘SJ1123fQO
sas
DipuiNNe
104
€
(UMA
25
S+)
ceBbiq
ne
30
(G/T
x) ya
Xne
‘(77
x}
anbiejoaojoud
ne
{6'z
x}
uollog,]
e (E'S£
X)
21041S|HOIPAU
€
AUDWAONUISSA
39818
‘LZ0Z
10
STOZ
VAIU9
9jqNOP
e
8/10]
UOlNPOId
P7
€
té
1z}
091
19
(%6
pa)
311
oIDOMpAU
‘(9
TE)
2SSPLOIQ
/ s10Q
af
sed
ooprodde
juouajedutd
355
03
€
%
Gb
2p
150
uornposd
e|
Jed
SUI0S8q
sap
anti8AnOD
|
ONDLN29|9
DBJOUS
ans
E]
JNOd
‘%
SZ
E
DIUOUW
BJNLUSANDI
ej
‘ancJoine
Ans
uonewuOSUD)
Ej
JUESINPIP
U3
‘2401181
np
anbHBIaUS
uONEULUOUOI
el
Dp
%4
SE
SANOD
YU3,p
UoNMPOIA
PT
‘UM
J'BLL
SP
150
TZOT
UN
HUA,P
DJP101
uONNpoid
el
AU9Wa)20]
HU
J,p
UONNpPOId
0p
‘YMOOGE
2IPUAIIE
OS
STOZ
€
Loddes
ed
OEOZ
LA
aiiaus,p
uononpoud
es
G'€
ed
nd
8p
51280
SO
9x4
159,5
AADD
ET
€
digeppanougs
a/81au9,p
uonanpoid
e7
12NUDPIS
2
np
12
UOdSUE
np
S1n8)22$
Sa)
NS
JUDWLWPJOU
5/129/Q0
$3]
81puIaÿe
1nOd
JAINSINOd
DS
JUBAIOP
5110JJ2
SON
“AUD,
AP
%
GT
19
101019
SUNPOIU
2
JUBUUDIAQI
TZ
02
UD
S338I[0N
SSIOUD
50p
%
09
"GTOZ
sindap
%
TT-
18
0002
SINdSP
%
ZZ
:lUWoasn
Bas
anuiuip
‘nnoJone
sIoÙ
‘qey
164
UONEWIUOSUOD
|
‘8SISAUI,|
V
PIAOZ
NP
DIBTIURS
61/2
EI
8
53
SIUDUWIHUIJUOI
XNE
NP
OZOZ
UA
XNDJA
UN
20AP
‘8551EQ
EE
J0
OSSNEU
PJ
E
Af[DSO
sind
‘O[OZ
Uo,nbsnf
4BUBE]S
op
JUEAB
IUOUOIAINA
GI
AJuatUBNE
E
(SHNPUOJUOI
SHIAJAUS
SHINO])
UONEUHAUOSUON
LT
€
‘ue/YMD
ROZD'O
SP
153
2118
'ZY
SIOU
13
JURTIGEU
Ed
Ue/UMO
GE9
€ 9SSIPQ
Dj18
'ANOIOINE
51H
‘UE/UMO
66
NP
159
ILOL
U3
AE10)
UONEUALOUOT
1
€
SIOZ
e
Haddes
JPd
O£ZOZ
UD
SUOLCUUIASUON
SOU
AP
2€
3P
UONINPI
JUN
5J190[q0
1NOÛ
SUDAE
SNON
< €
as [cos
TT
us
…
|
WG
000
81 |
GADD
lustuaueureiny
|
ouaiusäul
000
02
mdde
-
Lea
spuoys
{ne
‘uaus5eidop
|
“ainquinoy
en 63]
}
150€
AP
AUDUUOIAUD,P
AN3QY
-
[eu0110)
SIP5}
8P
MD
1999/g0,p
1enuos
+
JG
autEJES
}13VDd
000
ST
109
woumueury
|
000
vs
!
UOBSILU
Dp
Bien
37
INVINOW
SISNAd3G
|
BHAVINON
S13938
IGOIUEU
QUUP
| =
6707
HP
LE NE
HZOZ
AP
AL
NC
SGA
SOUS
ATP
ion Accusé de receplion en préfecture
026-242600252-20240402-7-02-04.21-B-DE
Date de téletransmission 11 04:2024
Date de réceptron oréfecture : 11 O4 2024 Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée : ". alice CAR DELIBERATION
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 7 02-024 /R 02-04-24 /B
26400 EURRE ! Tél. : 04-75-25.43-82
Le 2 Avril 2024
te Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous
la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet : Lutte contre le frelon asiatique : convention de partenariat 2024-2026 avec GDS
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17
Membres présents : 19 Membres représentés :
Date de convocation : 19 mars 2024
PRÉSENTS :
MMES MARION C., BRUNIAU 5., MOULINS-DAUVILLIERS G., GRANGEONS.
MRS SERRET J., ARNAUD R, AURIAS C., BOUVIER IM., CAILLET C., CROZIER G., GAGNIER G., MACLIN
B., MOREL L,, CHAREYRON G., ESTEOULLE R., PATONNIER 1, CHAGNON JM,, LOMBARD F., PEYRET
JM.
1LABSENT AYANT DONNE POUVOIR :
MME MANTONNIER N.
5 ABSENTS EXCUSES :
MMES VIALLON AL., CHALEAT R.
MR FAYARD F., GILLES D., CHAVE P.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
VU le projet de territoire, notamment l'enjeu 2 : « dépasser la logique de transition et maitriser les
ruptures pour répandre aux enjeux environnementaux et climatiques »
Le président rappelle que la section apicole du GDS26 est chargée d'animer et de coordonner un
plan de lutte contre le frelon asiatique dans le but de :
- Sensibiliser et informer le grand public,
-_ Détruire des nids afin de limiter et de maîtriser la propagation du frelon asiatique,
- Expérimenter de nouvelles méthodes pour protéger les ruchers et de diffuser les
informations
auprès des apiculteurs..
Pour l’année 2023, la Communauté de Communes du Val de Drôme a signé une conventian de
partenariat avec GDS26 (Groupement de Défense Sanitaire de la Drôme) pour la lutte contre le
Frelon Asiatique. La CCVD prend en charge üne partie de la destruction des nids situés sur le
territoire de là CCVD.
Le Président, propose de renouveler cette convention de partenariat pour une durée de 3 ans de
2024 à 2026. La participation financière proposée de la CCVD est de 2 500.00 euros par an.
Une communication sera faite auprès des communes et des habitants du territoire. Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20240402-7-02-04-24-B-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 7/ 02-04-24 /B
Après en avoir délibéré, le bureau Communautaire :
- Valide la convention de partenariat avec GDS - groupement de défense sanitaire de la Drôme
— section apicole pour 2024-2026
- Autorise le Président à signer la convention,
- Valide la participation de 2 500 € par an groupement de défense sanitaire de la Drôme —
section apicole
- Dit que les crédits sont inscrits au Budget 2024
- Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : 2 AVR LOAIN
© JeSLIOYS
eur
Sap
uoRoniSSp
8j
inod
as1darus,
8p
aeiueuI,
}9
SNbIUYOA}
UOTUSAIBIUI,P
S8}}EPOUU
S8]
ASP
8p
jalqo
inod
juo
sasuidenue
s3|
18
92
SUOVS
EJ
8JjUE
s89ssEd
SUONUSAUOD
89
enbyeid
euu0Q
ap
SEL)
Ej
SUEP
SSIUI3P
SSJEPOUU
Se]
UOjSS
Splu
S8p
Uoonsap
ej
nod
(UoneSHEJSQ
}8
UONESNaSUISSG
‘UONSOJUISSQ)
dE
Sssudajus
Sep
9848
JUSWeUUOQUSAUCD
un
‘(8107
SINdep)
OI]
El
SUEQ
+
anbnelsy
U0O|S:-
8]
2nuos
8}
8p
suoNoE
sap
1816d0,p
Ssjgndaosns
syneyduosaud
sa
sno)
no
sasudanus
Sap
Uoquane]
€ 158
(pzOZ
JeUASJ
u8
inof
e SI}
/ LOZ
IEUU
8p
aJp
US
‘JUaUN,0p
89
‘an
UOrauj
8p
Splu
Sep
uoyon1sep
e]
inod
anbreid
aUu0oq
8p
sueUo
sun
pÉPAU
EP
QZ
SUOVS
PT
+
UiELS}
8P
SINS)2E
SSP
UONELUIO}
8]
BP
j8
UONEDIUNUUOS
I0A
np
‘SlUSWSLEdS)
S2p
SUOHELIOUI
Se]
sesjenuss
s8p
ee
25
vynv
-SQ9H4
2!
8p
8[051dE
uoi92s
e7
‘1j
SonbneisesUo(e;
MMM;
SdJU :
Spiu
S9p
uonon1sep
el
1eSiveBlo
18
synysp
je
Seleubis
spu
sap
alyde:Bapes
aun
geo
'sjueisyes
sel
oUSIe
‘SJUSWOEUBIS
Sa
18S1EJ}U8S
1nod
‘UOIBSY
EI
9
SIEIUES
8SU8j8(
8P
SIuaWAdNOIS
sep
sjeuoIBsy
uonespe-
e|
sed
seddojeAsp
iueuareuBis
3p
ajeuociBal
auuoyejeid
sun
+
8W94Q
US
LE
8P
SiQUOU
ne
}UOS
Sy]
sua
aun
Jed
UONON}S2P
Ej
SIAINS
UJUS
j8
SpIU
SSP
UONS)9P
EI
Jen
‘JUewejeUBIS
un
e
ajns
enbneise
Uo|&y
np
aouesgud
e]
JeUJUO
inod
(Sajjaunuas)
XN800j
SJUS/9JaI
Ep
ESSAI
UN
+
uenoduos
anbiersy
uoisi
4
81
84u09
sn]
9p
suue:Boid
un
aJAn&
US
jaW1
92Sq9
np
ajonide
uO1j28S
EJ
8JX2]U09
39
sUEC
leJUSWSLEdOp
B101E10QE]
81
J8
SMBULSISA
uossajoid
e}
'UONEASILIWUPE|
JSAE
USI
US
SIBUE
OJBJUES
ALUAJSÉS
np
UISS
ne
sinainoide
sa
18
SIN9AAS
Se]
JUe}U8s#)dai
SO
se]
‘lueluaeqolé
snj4
‘sasloeBnqo
soixe/{ydoid
sp
suoneiedo
Sep
uoyeslueBio,;
anBalep
ina
nb
UOReASIULUPE,;
sp
SaBanALd
sinSNIOUAUI
S8p
jUOS
SQS
507
24nnoide,]
jUeuejOU
}8
SO
Sal
juiofe)
juo
saasieiogds
sUonoss
sajne,p
‘sIndeg
‘Sjueunury
Sp
SINSA8IS
S8|
9848
S9810
99
JUO
SO
9]
‘SUÔUO,
Y
enbyqnd
jus
€]
sp
Uonsejoud
e]
e,nb
ISUIE
xneuyIue
SyInpoid
s8p
18
sj91d8U9
S9P
SIBJUES
16]9,
SP
UOEJOIAUUE,|
€ SNQUIUOD
UONOE
in27
"1064
lelinfisL
np
10]
8j
ed
SaiBes
jyeIoNn]
UOU
jnQ
€ S1N2A89.,p
SajEuLUSUEdep
SuoyeIooSSE
$8P
JUOS
89
‘eS0/20ng
EI
2
2S0(N0/8QnNJ
EI
:
SLULUOU.]
8
[ELUIUE,]
2P
SAIGISSILUSUE)
SSPEJEU
xn8p
18186
inod
0661
SeeuUR
sa]
SUEP
S9910
9J9
1UO
BABIUES
2SU8/2Q
2P
SUSLUAÏNOIS
$871
salllege
Sp
UOR9S]Od
P|
8p
INSAE
US
SUDINIE
SINO|
JAUUOPJOO9
BP
SJUO|OA
el
lusBeued
aWQ1Q
2]
8p
BELUES
8Su220
ap
SJueWuednois)
np
aJ091dÿ
UONISS
e]
18
GADD
ET
“2102
S1q808p
LL
ND
ejee0eA
jo
ejPuiUe
Siejiues
enbiod
8j
ap
uoyejuauo
p
feuoreu
jesuon
np
se
soide
euobpeo
ewgixknep
6p
Seseques
s10BUEp
Sep
ejSy
8j
SUED
Auosuy
158
enbyetse
Uojay
97
‘eJeUUOISSe)0id
SAHEHIULP
964109
BjuoIoA
eutueBoid
UN
ZL-L02
T
SINUE,
E
SONAGIÉ
SUOHIDUON
S8J
SUEP
J8ANQId0E,D
NO
ÿ-L02
‘7
OIUE,
Hongëd
8
SUHLUONO
SJ
8P
18
UOUOongId
Sp
'SOUBJISAINS
SD
SUOJDE
SAP
JUUEP
8P
SANEHSIULUPE
JON,
&
Cyeuuod
euobgyes
owerxnep
9p
SéleNuEs
SJBURD
SOP
6j
Cj
SUED
enbyeise
UOja1
ND
UOHAUOSUI
7
IUSLLIBUUOISAOJddE,p
SeJR}A
SUOOUO,
S8S
jJUBLIBI
9
BIUQJOO
BJ
OSSOUS
J6
SAQE,p
UOe/ndod
ë}
3p
8SSIE4
SUN
SUIEHUS
UOREPOId
ES
‘EUONI
P
D
LIEU
jINeS
ne
oSYPaI
y, nb
Sajaqe
p
SHBLOULUI
SJUOUSAgRIT
Se
14
SANDHSELLOP
SOyaqe
SAP
SIA-P-SIA
OGISNU
JO
JISCAU
28j0BIED
UOS
PHUOU
E rOOZ
UR
SOUEI-
US
JUOLHO/OUBPIOOE
HNpOU
SnbyeISE
UOjo4
97
»
‘anbielse
Uojou
np
SOIBUUES
S/8UEP
Sp
9JSII
PJ
SUEP
JUBUISSSENO
NE
J}EISI
ZLOZ
81QLUB08P
JZ
NP
IQ.
SP
JENXT
JHIVNINN
AN
d
3S0dX3
ESGOVS
IE LPUSUPÉ
ap
UOAUAAUD)
Care
pns
Inb
82
nugAUCo
je
asodx9
3j9
e
|]
«salleueped
s8|
»
NO
€
SaIUEd
S8]
»
JUBISANDAIOO
SSSUIOUSP
S&1de
9
C92SOOVS
» ed
saide-5
soUBISSp
je
‘luepiseid
Los
‘Gyy7113n9
pieuiog
Jed
ogjussoidei
‘sussseig
saBloss)
anuene
Gpl
‘(00692)
aousenA
ss]
Binog
e
SANOU
8
969IS
8j
1UOP
81091dY
UOHIES
— AL1O1Q
EI
8P
SABLES
8SUI/HQ
9P
1UBWEdNO1Y
97
1ed
saide-19
seuBsep
}8
‘\uapisoid
uos
'ueaf
LIVE3S
W
ed
sajueseides
‘AHUNT
0092
SSISIY
S2P
SPUOY
96
— SLOIQ
8P
JEA
NP
81S003,|
E SMS
158
181908
262iS
9]
IUOP
‘PIIBAOIG
2
SWIQ1Q
2P
PA
SSUNLUUIO9
S2p
9JNEUNUIOS
87
T8Duz DTSUOYS
1eeurried
np
uONUBAUOD
vated
awç:q
e|
2p
jveweyedeq
8]
led
891P9P
eddojsAua,;
8p
oyLUI
2e
suep
‘eanbidde
juauuele69
e1es
plu
Jed
3
OZ
8P
IneinEu
€
qualuspedep
np
JueuIaueul-09
27
spiu
S8p
UOJONIJSSP
ei
e CAO
81
8p
vonedimued
El
8P
INPSP
EJ0$
JUEJUOU
89
‘UONMNNSSP
EI
8P
SJOI
(IE
SSUdAUS
|
sed
senoued
xne
e$pueuep
SUIOuUEQU
Es
plu
«ed
3
SZ
8P
eueMepo,
uonedoyed
auf
auIO}L8]
LOS
ns
anbyerse
uote:
8p
Spiu
Sep
UONMASEP
EI
9ZSIVYS
El
8p
ieipeuuequ)]
1ed
1SoUeUy
8 BEBUSS
AT
ET
SGiN
34
NOILONHLSIQ
V1
HNOd
IN3NAONYNIS
A
LL/OE
8l
pie
snjd
ne
e1es
18
ÿ1
71409
NP
Seiqueuu
se
Jed
sILOÏELU
e]
€ SSUIULISISP
E1SS
SUOIHNASEP
SEP
\euE.p
ep
e7
‘aqLIEAOU
8p
SIOUWU
ne
JALAS]
EP
SIOWU
NP
8INOJ8P
2S
uononAsep
ap
eUPeduEo
e1
uoqesewo|66e,p
21nEUNLUIO)
E|
2P
LONELLJOQUI
saide
‘sauano
sinol
sep
50]
juewenbiun
esesie81
5
anbijeise
Ole
8
SPIU
SEP
UOHONNSEP
ET
GA99
V1
30
3HIOLIHYAL
31
NS
QIN
NNA
NOÏLINELSAQ
A
spiu
sap
ayIqIsS8098
|je
1N8NEU
E|
UO(SS
LH
3 S2Z
E SANSUBJUI
LONUBABUIP
SIN00
S8Q
-
{épiooigiuen)
anoyeBugo
jsa
sepronsesul
Synpoid
8p
uonesihn]
E UGNEUNO,
ET
-
senbpeise
SLiojauy
8p
Spiu
S&P
UONNASEP
EI
8
UONEULO}
2p
SBEIS
UN
IAINS
JOAE
3
SUCISY
SP
SpIU
sep
uogonasep
ap
enbyeid
suuog
8p
SUEUS
aun
1ej»adsa)
EJnep
aleusyed
osudenus,T
SajuBAINs
58162
Sa]
LOIS
SOUSLUNIUOO
US
ssl
aunp
8/0
Jey jUo
sasudanue
589
‘LUQLQ
El
ap
luewispEdep
ai
ins
Seuedes
(LoyesNe5Q
Je
UONESNISSUISSO
‘UONUISS()
GE
Sssudenusp
nessgs
Unp
esodsip
g2SQOvVS
€1
juauapidei
iuaaequ
inod
sjqluodsip
los
Nb
18
SNUSPI
1N818S
2
SUEP
xneBejueae
snid
Se]
SJUE}
sel
auesaid
nb
qe
eSudaus]
SULONPEISS
ZSUOVYS
El
‘PIU
NP
UONESIEIO!
EI
8P
UONDUO}
LA
aWoQ
el
sp
iveuepedep
8j
ns
uopeeuuolfÊE
p
SMEUNUUIOS
e]
8p
SOUS)
el
ins
seseso]
enbieise
uojas
8p
Spiu
Sep
Uoanussp
2]
soUU0pI00)
& aÉEBUS,S
GESTOVS
21
dA99
V1
30
AHIOLIHHAL
37
HNS
CIN
NN,O
39N3S34d
\
uonelotuo]B6e,p
21neuntLUIO
El
8p
SSigbUo)
sejLuN
SSP
UISS
ne
lUenys
85
Saleuques
sep
Sn
sed
soujuepl
anbelse
uote.
ep
splu
sal
1
18s19a1d
nod
Vany-SOU
El
18
92S0OVS
El
JeIsIsSe
€ a6EBUS,S
ADO
ET
ANOILVISY
NOT384
30
SOIN
S30Q
NOILYS11Y907
V1
HNOd
FONYLISSY
I
uonesau0166e.p
aINeUnLLOD
E]
p
SION}
1 NS
PIU
2p
UONPSISP
EI
INOd
SAIIAUQUES
8P
NE8SYI
1
JUO:S1SIALLON
seuuo}
sjuoe
s97
(saus82u09
sjuabe
S8p
aiqiuodsip
E|
8P
SADSEI
snos)
assiue61o
3379
Jelunod
eguinol-uep
eun,p
uOeUHO}
SUN
‘ANbIEISE
UOIEU)
Sp
SPIU
SEP
LONEONAUSPI
E S1IOYUSY
LOS
2p
saunuLu09
$8p
8
GADO
E]
9P
SS1IEJUO|OA
senbiuuoe)
SJUSBe
se]
sauuo;
8p
as0do1d
QZSAOYS
ET
SESAUVS
leUeUDNC
ap
DONUAAUE
€ oëed
SQIN
$30
NOILVOIAILNAOI.T
HNOd
SONVLISSY
1
ewçuQ
EI
3p
luawsayedep
8]
ins
92509
NP
81091dE
uonoss
e|
Jed
seBipas
(euyrjeA
eds8A)
enbnelse
Uo|8:
ep
SpIU
S8P
UOIDNUS8P
E]
JUEUJSDU0
senbqeid
souuoq
8p
aueuo
E]
SUEp
Seiuiep
suonduoseid
se]
1892ds24
e
a6eBUe,s
CAD
27
3N011LVHd
ANNOS
30
11HVHO
l
S8JUEAINS
SONDE
SA|
SUJBIUOI
UOHUSAUDI
SUSSQId
ET
TEneuSEd
ep
5)5Y
- €
SH
J81JN09
np
U0da81
saide
si
|
2AÏ08J9
JUEUSASP
UONEISUOUSP
E|
‘U0Nd09)
2p
HSN00E
28AP
SYPUEUIIOIS]
eye
sed
sarued
sonne
s8] Jaioqu|
e aBEBUS,S
UONUSAUOI
a1U8SSId
E] ap
So)jepoUU
8]
8SNEO
ue
eus
nb
sed
e]
‘eseujodÂy
ape
sueg
sgAïou
sjueunbep
8seq
ej InS
‘UOHUSAUOS
ajussaud
EI Sp
Se}|BPOW
Sa|
JUSWOUW
0)
E SIdWOHSJUIP
NO
JeHIPOLU
2P
NOJP
8] JUSAISSAI
8S
SOIUEd
597
UONUSAUCO
21IPE]
E JUEUSAE
UN,p
J8fqo,
18
uonugAUDO
ajusseud
ee
asLodde
UolESIpous
SOL
1ualeunos
8j
SS/JEd
S8]
IS
JUBLUS|JENUUE
alnpuooas
812
M8d
33
9202
8
pZOZ
:
SEpUUE
€
Jnod
enjouo2
JS8
UONUSAUOD
ajuesaud
27
TS
2
ST
BJANEO
US
8SIL
ES
2P
SUCHPUOS
se]
nb
ISUIE sjquuasses
se
nb
jeueuspied
np
80UB)SISU00
e
SSJIEJEUBIS
ssmied
sa]
8NUS
NUNSCO
-
‘saytoqe
sap
uoros]oud
e|
inod
16e,p
aunWuULOD
SJU0OA
e] 18NbJEUL
}9 SS1EUSUEd
SI0J} S8
S/1UE
UOI)EJ0QE(IO0
SUN
JIOANOUIOIA
sp
jelgo
inod
8
Uonuseauos
sjuesaid
e7
38140
-L
2
HY
NOILNSIANO9
SaI0AQU9Q
SIU819/81
S9P
je
SjAUUOISSS)0,d
sap
uoqUSayJe,|
E UONONISSP
N0AS
UON2S2P
2P
UONEULIO|
SP
SEINPOLU
SP
SJANEO
US
SSL
ET]
+
enbneid
auuog
2p
ajEuo
Ej 1a108dse1
geSd9
np
alooide
uonses
e| oone
sseBeñus
juos
as
sasidonus
91
'€ZOc
UJ
suoyeIsaid
sep
amenb
el
J81NSSE
}5
UOUSAISJUIP
SJN0
SE}
J8JPEOUS . SIQNOP
1S8
SUDNUSAUOD
S20
ep
J198/q0,1
luatuepedep
np
S&110]ua]
8]
NS
S91}juapl
ja
saeuBIS
enbneise
uotauy
ap
spru DZSTOYS
1PueUS
LE
8P
LONUIAUO
3
9 de
1OOSSÈT
SP
SOIENT
59
AUAQT
EEE
uoneeueLo,
jp SHUELOL
sap no
SMAIRA
Sap
pue#s,|
E
A[AOT
LOISRUPE
AUN
S91QUQUI
SiNA(
AP IUDIQN DOI
HARMAN
IUAULUBIOU
*SUONAIAUQN
Sap
ins
apuay
169
1afqo
Op
SUONEPUO
NO
SUONELDOESE
Sa]
Nb
59
E
a[0ISQO
SEA
JIE]
AU
IUOHOTEAUR
337)
uossaud
8] NO 9BUOIU
R] IUIENUOD
ef SNOS
AU
IOU
12 SDOIAINS
598 AP SAFIOLAUIQ
SOP JUMLLUMIOU
JAN]
SAP
SUO
ap URI
Cf JM
9 JAdodSOA
& AREAS
VONEPUO]
F
DAUDSTOT
AP BE
RDIARA
HSNQL
OUEN
RO
ap
8198
MO)
D
IUDHSQE,
12
KSIQUIME
596
ap
au
Ua
2HIAUIRI
SRG
OU
Ian
& ap anbl
Mruttisjou
2#r8us,s
Afg
“
SRTANDOIOD
Sap
JIQoueigpe,s
Mod
sasnañrpos
no
sanbrydosctqd
pagid
os
sed
où
p
ABFIR,S
AMVIDJOUNG
UONPPUQ)
|
NO
HONTE,
SIQNd
A1p40,]
8 SHAULR
sajgnon
sap
B PJIPNUOD
IIAUIASAFIUEU
LONNE
JUNANE
*&
JAH
tu
pudonte
JONeISOSSE
Xne
asodiulS
anbjqnd?y
Fr]
ap
silo]
sop
Jaadsos
27
NB
TS
ET
SP
So s0p
10H
PAQIIEIVD
2]
RENE
SAL
DRAE
SGONUIN
SAS
IUBSSU
SHUNUNLOS
SAfE
“anbnod
SUONATAUGS
ap
JOUIBHUA,
p
a[qndaasns
no
atajoia
‘10
IDAIOP
au
Ib
‘SHONepuor
xne
1à
UONEID .P 3494
frSIINSNOS
UGS
SJUMUABEAUN
SA!)
Dose
ano1
puad
onb
saura
LIPE
SNL
DOAU
SUDUIBIAL
SM]
SUB
SUIAOND
KID
SH
AB
EU
NP
1E£-O00E
QU
IOT
PT
AP
1-Ç2
12
[-0E
SAjAIUE
SP
SUOHISOdSIp
Ne
In:
“uéaqqndes
anvd
à]
mnsads.
e
‘Uetqndps
matt,
p
HOJUOS
[UT
OE
PE
NP
GOI
T-1EOT
AU
10 ET
2p
D
JS
BP
CHUNAL
AS
AP
DU
EANOMP
JUOP
HOISSAIÉXA
P AU]
PI
1
UoNPROS
PE
IUUUTIOU
SANUUOA
IUHHATAUUONN
onbiqné
uonuaaqns
un
atuyjos
mb
Uonepuo
no
uo
Sad
ap
{go
iod
&
EnUOD
juaspud
2]
‘sua
XNE
PANEAL
0007
smbiand
suopuoagr
eau
à7 pm
Esu
e anb)
dp
Sbausq
Eustuséhio
bat
and
Junsge,s
nd
[ap
sadiouud
sap
1ad631
31
1
NEVOT
ANA
INA
VON
LV
EHLLNOD
TT
PT e6m}
np
souessieu
e]
9p
M'uEd
E SIOW
Un,
fRI8p
UN
SUBP
pie]
SN
NE
SJEISUOS
SIQEILUE
PIOIOP,P
SAEJUS]
eun,p
oeu9e,|
seide
nb
juajédluos
leunqu]
2]
jueASp
auod
819
eJaSp
au
261]
8j
‘UoQUSAUOS
aussaid
e|
8p
Uonejaidiequi}
j8
Uojeoydde]
1ns
saiued
sai
8uS
aoueBenp
ap
seo
u3
SBATT
—
6
219
uOnd3981
sp
ssn09e
994€
2PUPLILIODSS
SIHS|
SUN,P
IOAUS
|
JUBAINS
SIOU
UN,P
IESP
UN,p
UONEIdK9]
E
‘UOHUBAUOS
SJUISBUId
€]
SUep
Sjuosul
senbosdhei
sualueBeBuSs
xne
saiued
sep
anne]
no
sun
1ed
juewusnbueuu
ep
89
ue
seied
sp
81e,
no
un
184
jo1p
Uiejd
3p
88HIS91
218
INod
UonuBAUOS
ajUaSSUd
87
uonenuuy
-UONENSEY
- 8
SI ognd
pueiË
np
je
sounuuros
sap
saidne
suONEuLIOQU
89
J848/94
€
Jueluaee
e6efus,s
GA
81
DETENTE
Souvd
H'S8nbneisesUo|S1;
MMM
JU8LSIPUBIS
8
aUNOJHIEId
EJ
S18A
US
a]
anbjeise
MCEMETENTUSR
ETS
1
EL
JUELISOUO)
SUONEUNHOQUI
S8|
811018)
Np
SSUELU
XNE
J8NbIUNLULUOO
E 8BEBUS,S
9ZSGOVS
E1
NEA
ONVYO
NA
SAH4NY
NOLLYOINNAWOO
QE
sesudanue
sop
Saimoey
sep
aidoo
sun
-
"UOQUBAISIUI
P
1109
8
}UELEAISUI
QE
SHdanus
‘UojUSASIUI
8p
SIP
€]
‘UONESHEIO]
E|
ap
jep
Fe]‘(ounuiuoo
:Sd
OM)
plu
np
UOESIES0]
E]
288
SUonUSNEU
s8|
jueinIdesa
neaige)
un
eUWIUIU
&
PAPUSIdLUON
I
lenuue
podde:
Un
GA9O
EI
€
Sueuai
e
26eBUSS
9ZS0OVS
1
‘'aubedueo
8p
Uj
Et
y
TANNNY
NYTIE
A
97SG9VS
r1
ed
seu
9
ssud
sed
juo18s
au
("seuuonusAucs
uou
ssudanue
Sunp
UONUSeneqU
‘auNOJaeid
e|
4NS
LONEJEN9p
3p
sed)
ainpaooid
sJou
SUDNINISEP
597
Sielnoued
xne
98s/noqua,
snid
2185
au
sutewu
E|
p
2Bieuo
Us
ssud
yed
2]
‘s9sinde
Jsa
seunuuuos
ep
aneunuuwos/uoesauo|B6e,
3p
Sae]e6pnq
addojeaue
is
‘a110}13}
np
aunwuon
eun,p
21$I9U8UI,
UOlEdI)tued
SUn,p
S89
a]
sue
SPIU
S8P
LO3NANSSp
8p
In09
np
aÉeu)
us
ssud
e|
ap
jee]
JOUOUUE.P
UE
JI0ASId
8 JS8
SiSNOIHEd
S3p
UONEUSSP
E 18
92S0OVS
EI
1ed
UCIJEDUNULUIOS
Sun
fuononnsep
8p
spoLed
2]
ep
Uy
EJ
AE
SddojOAUS
8p
AIO)
E]
2P
UONELILLOEUOD
8p
SE9
UT
Spiu
Sep
uononysep
e]
inod
addojeaus,|
8p
UONEUIOSUGS
8j
19191
2p
UNE
J7SQOVS
EI
Ed
ADO
€] 8
8SSSIPE
EJSS
(81009
19
SUONESIEIO)
SPIU
9P
SUOIINASEP
S8P
I8nNSUSUI
eq
un
‘8IQUSAOU
8
J8LIAS
SP
JI0S
‘SpIU
Sa
UONONNSep
2p
auPedWuED
e
8p
SIMOO
ny
UB/OLL
3
00S
Z
VOS
‘uonessdo
ass
inod
88J0n
susioueu
eddojsAuS
|
8p
au
E|
SUP
1
‘uoneJawo|Be
p
éNeunwuLuos
8j
8p
81I0]LLE)
81
NS
sunyap
IUSWBADSJS
SPIU
2p
SIQUiOU
np
SEOSNT
IN
SEULE
p
LI)
US
BINAEO
B1ES
JZSCOYS
EI
E CAO
EI
IE
B3S18A
DPIE
| BP
JUEUOUI
97
HnJep
piu
sed
DLL
3
DE
€
80%4
}S8
AHUWSPUI
2}29
UE
18do
| jU81no8xa
sesudenus
Sep
SANEMNSIUNUPE
UONSË
e1
ap
Ja
plu
NP
UOjoNNSeP
E
E
SSIED
JUSLUSqeiEeud
uoneurp1009
8P
IIEABA
NP
SSSIUWSPUI
ESS
9ZS0O
np
S(091dE
uonses
e7
“HÉSIUNUPÉ
7109
#1
PIU
np
UONESIHE
TO]
105
15
sosudeque
s3p
s1y0,p
(8dde,
8
2suodas
e|
op
UOAUOJ
US
SIGELBA
JS8
1009
89
JESOVS
E}
ed
SS8UU0l98I8S
GE
38
UdJJUS
|ap
UORNASSP
SP
!IFAE))
8]
SUN
||
UONSNSIUD
1000
871
MeISIUILUPE
109
81
+
UONUSAISUIP
1102
21
=
UONONHSEP
8p
UOesodo
sun
SIUBAINS
SISIUEL
8
SP
SUILIS)8P
JS8
SpIU
S9P
UONINNSEP
8p
UOEJadO
SUN
P
]N0S
27
UORSTUISSP
8P
1109
np
SNEGOIË
e|
SQUEU)
AND
EI
‘JEUNUAUOS
SudWO9
À
HIqNd
uIELS]
ins
{ae
sesudenus
saj
28e
926covs
el
Jed
senoñou
ssnusiaeid
SJUE1
S8p
10HOUPQ
SUOUIURSU
juoLnod
Inb}
Sa0o1Be
Sajai008
Sa]
no
SENIpUÂS
Sa
sejelidoidos
Sa|
‘SS9Aud
S8S1d9J}US.p
SUIS)
S8p
ns
Suononjsap
se]
261EU9
E
sed
espusid
au
ajAoa|00
e7
Sisinaipyed
9p
le
soljqnd
SUR)
Sap
ins
s1U9S9)d
SPIU
$8|
SUSDU00
JUALUSOUEU,
37)
Pi
ed
3
(7
sa]
261Eu9
ua
sed
eJpuaid
eu
seunuWOD
2p
eMEUNLUO)
8]
‘sesinds
}S8
97
IPualuSLedaG
[88109
np
S18UEU
8ddoisAUS
|
no
$29
a
sue DZSADVS
1eHEU
LP
Dp
HONUTAUO
D
4 eHed
ueSf
13443S
W
OùVT13n9
PIEUISG
‘W
Quepisaid
37
alonide
u0128S
— #19:
GA99
e11n0d
e| 3P
SMIBNUES
8Su8$Q
ap
JUeWadno){
87
PZOZ/EOSL
8j
'xneulBuo
senejduusxe
z US
SoUaPA-Ser-Bnog
E 14
anbrjanday
81
ap
ast4ap
EL
19
{EUOTEU
utuAU,
|‘AOjOU
neadr1p
à]
J19adsai
ABFAUA,S
UONELIOSSE,
1
PAR
y €
ap
SHOQUET
AP
TAN
2,
QU
IUOUAETUT
piunaes
anaf
12
AAUES
ANAL
AND
1SUIE
HANOUIU
SAP
FPIIOS
19
[AND
AU
FIATIe
‘anbis4yd
tuautaddopaaap
af
aawoditos
$
aumeu
ap
Uonor
aunane
apiidonuou
8
sannoned
ua
fvua,
4
MAUAULIDOPUD,
D SOANEUA)
sap
nv
suoissasd
59p
104
110$
29
and
*dRAIDUI
AP
UOHENIS
VO
saute
s2p
jUauBIoUu
os
99
an
bann
ant
sed
Mb
souuosiad
sap
la
saiquiaut
sas
ap
anbisqd
no
anbéojoyaésd
tpiquiauna
v
Juojdxe
no
HUAUIEUE
Mopo
sed
au
6
adeñua,s
ai[4
sou
éou
es
no
satasside
sas
amd
IMNNE
p o!A
E
ap
anbtynésd
ja
gotioäuo
s
FARIEU
AP
LHONOE
JUNE
JDUUONNRD
LU
ANOINOS
AU
“apuadonun,
ur vous,
$
1OHepUoy
an
AO
81
PAP
ET
PP
hodsa)
:
9 ,uruenea0T
LP
19
AUSIOR
2p
SAUUO]
SAME
ANAL
E
DBPAUN,S
AIT]
IUDOSSTÉE
Spot
op
dauuonne»
sd
au
r
ja
onbuooinb
siaAua
nouajola
P]
&
NO
dut
8
&aonboaoud
sed
ait
r
afrdua,s
UoneEe
SSL
Sa]
2048
suoddes
595
Sup
AUNUEN
AUOT
MMMAULONOUS}
UOS
UTP
‘JIANDE
UOS
SUP]
“AURTAUD
9p
10
DUO
op
da un
sup
afe
€ SAÉUD,S
LOUPPUO
E] RO
LOUFIOSSE,
|
BSoois
1
9p
UONPARIO
Te
PEL]
:
Ç ATITSUTSAPR
DISIXAS
NO
[NES
AIDIDBIED
À AAUA[OIA
3P
p
suo
Sap
hu}
MAUIOD
*saunsau
sat
puit
4117
SUOUR
p SAfJA
op
29MIQOOU
NO
JUUOUNE
iu
nanod
apjanb
ain
aemms
1afqo,|
se
poddii
ua
aamafqe
dlonenns
ap
auatejiip
am
ns
sed
attrasodau
au
nb aauiUHpp
LOrR
JUR
NO 2984
aNPUASIÉ
JUN
UONEU
QUI
‘auUIa
ou
L opsoddns
no
ang
soecuouvddre
|
"aa
ap
SHIUAPI
|
OfPNXAS
VONBIUALI
|*AVAS
AJ
ANS
SONPUOY
LIMIT
AP
SIP
ap
amode
sed
au
r&an
sa
anav
suoddes
<:
IUT
JMALHAUUOITAUN
LOS
SUR
"HAUAU
AUNO
ANG
ANNQN
JAHN
op
lueHauLal
*asods(P
SR
N éfécture : 11-04 2024 | 4 Date de récepi Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée . dr :
Ecosite — 96, rondes des alisiers CS331 DELIBERATION
26400 EURRE / Tel. : 04-75-25-43-82 / 02-04-
Le 2 Avril 2024
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous
la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet : Candidature au FEADER mesure TO1 « stratégie locale de développement {AGRI-FORET) »
pour le financement du poste d'animation stratégie forestière
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17
Membres présents : 19 Membres représentés : 1
Date de convocation : 19 mars 2024
PRÉSENTS :
MMES MARION C., BRUNIAU S., MOULINS-DAUVILLIERS G., GRANGEON S.
MRS SERRET J., ARNAUD R,, AURIAS C., BOUVIER JM., CAILLET C., CROZIER G., GAGNIER G., MACLIN
B., MOREL L., CHAREYRON G., ESTEOULLE R., PATONNIER T., CHAGNON JM., LOMBARD F., PEYRET
JM.
1 ABSENT AYANT DONNE POUVOIR ;
MME MANTONNIER N.
5 ABSENTS EXÇUSES :
MMES VIALLON AL., CHALEAT R.
MR FAYARD F,, GILLES D., CHAVE P.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
VU le projet de territoire, notamment l'enjeu 2 : « dépasser la logique de transition et maitriser les
ruptures pour répondre aux enjeux environnementaux et climatiques » et son orientation 2.2 :
« renforcer la production locale tout en réduisant la consommation d'énergie et les émissions à
effet de serre ».
VU le PCAËET approuvé le 28 septembre 2021
VU la stratégie forestière approuvée le 22 septembre 2022
La mesure F01 du FEADER dédiée aux stratégies locales de développement permet d'apporter aux
collectivités territoriales un appui dans l'élaboration et l'animation de stratégie sur les sujets de
l'agricuiture et de la forêt.
Dans ce cadre, la Communauté de communes du Val de Drome candidate au FEADER pour le co-
financement du poste de chargée de mission forêt bois (0.55ETP).
La forêt est un domaine qui occupe aujourd’hui une place grandissante dans les débats autour du
changement climatique. Entre stockage carbone et craintes de perdre de la biodiversité face à des
dépérissements grandissants, nombreuses sont les raisons de faire de la forêt un objet de
préoccupation. Par son aspect multifonctionnel, la forêt touche à divers domaines et enjeux, au-
delà de la production d’une ressource en bois, la forêt c’est aussi un réservoir de biodiversité, un
lieu de loisir et un rempart contre les risques naturels. Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331
26406 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
DELIBERATION
8/ 02-04-24 / B
Accusé de récepuon en préfecture 026-212600262-20240402-8-02-04-24-8-DE
Date de télétransmssion : 41 04 2024 Oate de récephon préfecture : 11 04 2024
forte de ce constat, la CCVD s’est dotée d’une stratégie forestière, approuvée en conseil
communautaire en septembre 2022.
En outre, la stratégie forestière s'inscrit dans le PCAET à travers 3 fiches action : : « Développer les
chaufferies bois locales (22) », « Accompagner les acteurs forestiers pour une gestion durable des
forêts et promouvoir l’usage des matériaux bio-sourcés et de bois d'œuvre {25} »,« Mettre en place
une animation de territoire pour établir un diagnostic et une stratégie locale de développement et
d'adaptation de la forêt-filière bois (32) ».
La stratégie forestière comprend treize actions qui s’articulent autour de 5 enjeux :
° _ Récréer une espace de bien-être habité et partagé
«Préserver la biodiversité et les paysages
+ _S’adapter au changement climatique
e Gérer et mobiliser la ressource
° Produire et consommer une ressource locale
Le financement FEADER va permettre à la CCVD d'assurer sa mise en œuvre, son évaluation, et de
conforter la stratégie forestière comme espace de concertation entre les acteurs du territoire au
sein du comité stratégique. Détails des actions :
+ Coordonner la stratégie
° Animer le comité de pilotage et faire le lien avec les instances de validation de la CCVD ..
° Faire connaître la stratégie forestière et faire du lien entre les acteurs
Nature des dépenses :
- Dépenses de fonctionnement, co-financement du poste de chargée de mission Forêt Bois
(0,5 ETP) et 0.05 ETP du poste d’assistante de la direction environnement {mission
secrétariat et gestion administrative).
- _ Dépenses de prestations, co-animation et mobilisation de données du CNPF et des Cofor.
Calendrier de dépenses éligibles
- Du 01/04/2024 au 31/12/2027, soit 3 ans et 9 mois.
Plan de financement
Dépenses Recettes prévisionnelles
financement % €
Chargée de mission CCVD 140 478,29 € Région AURA
{0,55 ETP sur 3 ans et 9 mois) Europe (FEADER) 80% 116 894,63 €
[Prestation CNPF 2 840,00 € [Département Drôme
Prestation Cofor 2 800,00 € [Autofinancement CCVD 20% 29 223,66 €
TOTAL 146 118,29 € TOTAL 100% 146 118,29 € Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20240402-8-02-04-24-B-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 an
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 LE
Après en avoir délibéré, le bureau Communautaire :
- Valide la candidature au FEADER sur la mesure TO01 « stratégie locale de développement
(AGRI-FORET) »
- Dit que les crédits sont inscrits au Budget 2024 ;
= Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance cd Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
2 | (Lo | Ke
te
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : î Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20240402-8-02-04-24-B-DE
Date de télétransmssion : 11 04 2024 Date de réception préfecture : 11 04 2024 sajqnd
Huatuneq
S0]
Anot
je 30]
AJANTO,P
$10q
np
18SNN
—
SA1AND0{02
52p
19
SJa(NIIU
LA
S3P
SAIÜNE
DH1OUD
SI0Q
2
18S1O[CA
BOUHR)
a]
JNS
510Q
2p
UOHNPOI
P{
10SEIOOU
—
oSenoye
ap
onbneid
8]
1Ua1nos
—
ae20)
2240853,
JUN
J8LUUJOSUOD
JD
P1NPOIg
+
sUo1UoNG
ap
uoneqUeldWu),
19
UONEULO]
€] AUDINOS
IPHOUHS
| SOINS
Jafoid
un
a2ed
u9
Jo
1815310J
1UOWD(D3IOU)
3j
SANPIH
291n05S81
e[135IQOW
1210129
+
sanbs1
Sap
uonusAgid
32
UONS23
sp
SJNISOdSIp
Sp
25€jd
US
31HJ0W
Siuaua[dnod
sp
33U311IS21
2p
aya1eui3p
aun
18U#EdLU022y
anbnetuip
iuawuagueus
nesoidepes
2USIanpOIg
ej
sp
Uonramsaid
Ej
2948
a[qedo)
2135210}
LONSHË
2p
apou
un
s33dopy
—
JUSI2AIPOIQ
P|
J9$110|PA
13
24PU9IAWOI
‘OIEUUCTD
—
sodesAed
sa]
12
2NSJIOAIPOIQ
€]
JaA18Sa1d
+
19107
8]
op
«
a[qesUOU
SA
10
2[QISUSS
»
JISIO]
a8esn
Un
Jaddo2Ag
—
21101148)
ne
d1doid
8138118310}
21N3N9
SUN
13919
—
a8elued
10
SJqeU
8J19-U91Q
9p
23dS9
SUN
1331204
+
SUONDE
ET
UD
OUHD9p
85
‘2207
a1qWoidos
ua
Sa1r011Je]
xN9p
53]
Je
2904
‘a189102JS
8N97
DIP20
821N0SS81
AUN
JOWLUOSUOS
2
HNPOId
+
JDANOSSD1
E| 12SHIQOU
101299
enbneuwuipjuoluesueuoneJnidepes
»
soñesAed
$3|18
2S/0AIpDOIQ
PL
J8AI3S814
+
28PHPG
19
J1QEU
4113-0214
2p
22Ed53
SUN
12522
+
S1N$Sa104
ane
17s
e|
e
anajanbs
2p
juosAas
nb
xna[U5
SPUELE
6
aJNUApt
HISOUBEIP
87
s2nbIWOUOD3
5311N91}J1Q
(sI0s
sep
anossieda
ajqie
‘aluad)
uIes1a1
ne
sai|
sauieniUoT
{ssaaud
iueuiosierpofeu
sa2ejns
$31n9d)
43)U0j
JuaWa/0210
IN
SSUMaHps0t
aJto1ua)
a]
inod
souonbasuo
—
saipuaaul
SE3IE
50p
UoneIUAuANY
Sualuassuodap
2e
anbljeuu)
JUotuagUueY)
SJISSLU
SOU
ins
1U959d
INb
Sa
537
+
Uol2eur
2PIN0D
—
anbnp8isus
UonIsUeN
18
JUPES
—
512404
SaP
9HJEUUOIDUOININA
—
S:3115340)J
SJISSPW
sou
op
shodde
527
«+
sasudenus
'apeAiq
"50132e AÂS
‘Od1
‘eAASUEUS
S10q14
‘NO
‘LOG
‘1ojo5
‘sopaus
SBOIpUÂS
‘asjoieioge|
‘auepy
‘uolSai
‘JJND
: XNE2O]
SNENY
—
CNNY
443IN7)
519107
58p
uohaaoud
op
snisodsiq
49
1SV.P
aauasoud
‘oansa1o]
s1piudoid
op
adAL
—
91101)
8j ins UOINHEdHI
10 Sa2U2SSA
“59/9115010}
SSDEUNS
=
2W01Q
e| 8P
28IPA
€] PP 51210}
ap
XNA
OP
IEIRUN
BSUEAI
152
0101110]
AP
$1910
sap
Ipuojoydde
nsoUBep
un
‘algeeg1d
U3
‘91915810
alda1ens
aun
iv1ogets
Anod
(Sd999)
SUEILES
ap
SAS
np
Jù
SIO1Sa1)
NP
AUSIOA
SSUNUUO
2p
SINEUNUUO)
E|
2948
DÉNO1Ë8A
9
BJIOUAN
O|
'L2OZ
U8
‘1EJSUQ)
09
2p
81104
{2€}
S10Q
a1ant-1840)
e]
op
uoneidepe
p
2
ueueddoiaap
pp
fera
aifgiens
aun
jo
MSOUBEIP
un
1jqe19
Inod
a1e)uSl
ap
UoNeUIUE
aun
DIS
US SNOW
» ‘«
{52)
PIANED,P
16
8P
18
59210
O1Q
xNELISIEUI
S0P
DÉESN,]
MOANOLOI
19
KO
sap
oigeunp
Uonso
oun
inod
s1NS840)
SAND19E
60
JoudedUOD2Y
»
‘4
(72)
S0LIO]
H0Q
SOLDHNEU
PAMONDE
SolDy
€ S1aAER
€
1HYDd
01
SUEP
TUDSULS
CADD
P]
NP
HiansHO
affniens
E7
Sa
L8ddojDAg
soimeu
sanb1
$[
811107
LPdWUDI
UN
19
11810]
2
NA]
UN
AJISIPAIDOIG
op
AIORIISOI
UN
SAP
153,9
1910]
EI
SIOQ
U9
JIINOSSN
UN
P
UONINPOI
E]
SP
ERP
NE
'XNOÎUS
Le
SAUIPUOP
SAJAIP
Q
OU9NO]
19104
Ef
JAUUGNIUOJNINU
Pad
VOS
1e
‘Uoledn>0ud
9p
1alqO
Un
ja10)
e}
ap
ane
8P
SUOSIEI
SA]
AUQS
SASNBIQUIOU
SJUESSIPUEIX
SUOUDSHJDÉIP
SAP
€ 828}
VNSJDMPOIQ
EP
AP
2IPIAG
8p
SAIUIRH
}8
aUoqueS
HPAIONS
DAU
NB)
JUAWOUEUD
NP
INOINP
JE
AP
SA]
SUEP
DIULSSIPUEIA
sed
oun
Inu,pinafne
adn220
nb
ouieuop
un
159
13:04
e]
anb
JIej
E]
oJoILUN]
Ua
su
P 1
[V4
21
osnaniquue
onbnadoun
p10190{051
Sun
ourssap
12
'TLOZ
eiquajdas
u9
panosdde
1543
1JVDd
UOS
IJANOD
50
&
pHEdES
25
Ans
Jo
2UEUNMWOMAU]
AP
SININ
SUIOSQ
S3
1NS
SuONIYIOIN
59P
2:1P}
2P
1
UONINPOIX
57102
J9JOHQUUC
P
AUBUOUJod
SIUSWSSIT
AUSIDJ}p
50
1JNUDPIP
‘SélgejeANOUS
S0SIDUD,p
uonpoid
es
CRC
BIOS
np
Sanbroious
SUIOSAQ
sa
He1UOd
UN
10SS3P
0p
SLI
LP
WIAWMIOP
82
0p
UO1j210q0(9,7
Üeuoynor
mAaus
Je
1er
Uejd
}
13VDd
UOS
op
UonESIEa1
81
suep
SDAUE]
159,5
GADD
€]
'BLOZ
U]
SOL
à]
SUPP
lueuwuejou
5DAUDPE
SUOI8,P
SIUIOU
pUEI
un
JeJueu
OP
UE
“OJPISIUILU
à]
2248
ADdAE
JEJIUOS
UN
UOUS
4992
P;
18
GADD
PI
'STOZ
UA
501)
sp0fq0
sa]
oipuiaye
1n0€
sed
uo
sasitu
suone
55p
sjaesed
uo
‘HHoUO,
op
anbneuisyl
e|
ap
none
S9s1}qou
2170
nd
quo
sUreUINy
SUSAQU
S8P
‘JISOdS1p
99
0P
SUPED
3]
SUEG
'6GLOZ
UD
09j2ANOUDI
ne
e
sind!
$439)
PE
ND
ISUIE
GADD
PJ
ANOd
ETOZ
U
SUIS
818
€
SOdIL
UONUDAUOD
HdNUdIÉ
ET
AGO
0j UNS
Sa/BiaUS
xne
sa!
SIODUEUL,
XN[J
S8]
1351/P30|9J
3p
1U8LU8PBS
10813
H130/Q0,]
‘1[P20;
Sep
juaWoddoldagp
2j
Jed
Sjuejsai
SUIOS0q
S0p
MNnLaAno>
aun
nb
sue
O2
P
19
81810
op
sonbnujod
ap
sie1q
a]
sed
sanbnofJaup
sUIOS8Q
sas
ap
uoI1pnpa4
aun
INU,psno(ne
8514
S9IIPACIQ
€
‘ISOdAL)
aaûISog
afbauz
8
Sho1H
|
neasas
np
aHepuoy
09
onbiañaus
uonIsuen
2p
one
ui
3201144197
9
105
S2401d9p
ny
pino(ne
juos
5ynISOdSIp
10
sUO12e
Sanne
p
‘YYdT
np
S08EILISU
SA
81NO
432,
SA]GRAANQUU
S0IAJOUD
SIOULIA
9]
Ans
anbnsBraug
19
HnbIHOjONQ
VOIISUES]
e1
&
5812ESU09
919
1U0
SPUOJ
SP
‘bLOZ
e
6007
2P
SUV
'SaTOULION
FOJJNE
XIS
DP
58109
XNP
‘Sa{y-
SUQUY
J9[014
PUPAO
aNUUOISI
150
DOIIPAO!G
€]
"6007
S2G
‘HUeI4
0p
19YS
J1L8ud
np
Loneÿ
8]
2p
19
AUQUQ
S181au
e|
2p
UONCHIIQPUPI
E]
DP
AIPPI
o1
sUep
‘OST
SSBUUE
ap
ui
ej
e NUOUDI
SNDIBOONS
UONISUEI
Pi
SUCP
AHOILLIEL
NP
JUOWIHEAUO,]
2410hH81
NP
SDS
NE
SUONIE,D
SUE
Sp
ap
5941
350,2
HHPUNLULIAMIAUE,
1
S8U210d
08
8T
Lo
Spavaspid
sjounieu
sois
€ ‘ain
ap
suIsseq
SpuLIÉ
& U9
‘sjuelIqeU
L6O
LE
8140)
19
ZUY
7'009
ep
ojJodns
oun
inod
seunuwwuor
67
DdnOo)
[3
UONEDIUNLUIOD
p
S0XE
SPUEI
8p
SWUXOUC
€
afehaud
uonemis
oun,p
oD/j)u3Q
SSUNLUIOD
op
DINEUNLUIO)
F]
'AUQIQ
Et
OP
INA
ny
Sao)
7
ton
p
APIEA
Dazneds
6€
91
CL
CE
90
7
SIO4I
D
OMBLD
-
J7) Ve
MIUU]
:aed
lAMS
LAPS
Utor
? qrsuodsaa
auuOssag
OA
: fol
np am340q
IAURUVY
= KL
? MODO-2HO1A
CAO
MANSDAU
MÉDIAS
? SHONAAO]
V2
ford
ap
qminu]
LCOT-HEIOT
22fPAOÏIg
sodiy-aUouyy-aufianmy
latente
ATEN)
uoiBoy
e7
UOIBSIus
:
Oro
$ déouna “SIOUI
6 19
SODUUE
€ —
1207
S1QUUSD8P
LE
NE
PZOZ
IUAC
207
NQ
5
Säsuadgf
8p
18HPUSTE)
‘10409
S8p
18
ND
NP
S22uu0p
ap
UONESI[IQOU
13
UONCUIIUE.
03
‘suone]said
ap
sa5u209q
“(eAnENSIUUpE
UONSDÉ
19
2112191398
WoIssHu)
JUBWIBULOMIAUS
UONDOIP
E
2p
SIUEISISSEp
215ad
np
413
00
12
‘IanDenuo>
ap
23504
(413
S'O)
s10q
1910}
UoISsIW
ap
o981eu3
op
a1sod
np
1UUIDIUEUL-02
‘JUDLWAUUONIUO}
3P
SasU2dE
S05U903p
58p
SIN)EN
3-1n192
P
UONEUNOJUI,P
12
UONEHIUNUOD
ap
suone
xne,nb
1SuIe
a2ja52s
np
anbNsiSo]
2
aJ912Ueuff
"BANCISIUNUpE
uonses
€;
8
Jad(luEg
'L
anbnewsu
ej
e
soidoid
spysodsip
se]
4nS
aARELIOQUI
afIBA
€,
SE]
9
aiauAs
DBJOIU
Sa]
IAUUOPI007
‘Z
aun
12912
12
2110
0]
4NS
3210j
E]
8P
SN219E
SIUDJDJJIP
Sa]
2AUS
SU
*AADD
EI
2p
21OMUSY
8j
ANS
B1QSJO
DIBDIENS
€] 18N[0AD
9418)
12
JAUIUY
TT
TS108
19101
UOISsIW
ap
98eu)
€]
€ S99UUOD
JUOJDS
SHIUBAINS
SUOSSIUI
581
sasudanus
‘apeAig
‘S0122E.AAS
‘Od1
‘EA[ASUEI
“sioqi3
‘ANO
'LOQ
‘J0J07
‘SSIXILU
SIEDPUAS
‘2110781008|
‘DLUOPY
‘uo831
‘J4N9
:2nbñ71213S
DYUOD
np
52JquOU
‘SAABUINOTUODUS
XNEIO]
SNDIIE
8]
18
SNUANOS
19
DDINOIUI
158
AIO
EI
“BIEJ
82
1NO
“anbig91ens
10)
np
IS
ne
810JH4A
NP
51N9126
S|
SJU8
UGNEUIIUOI
ap
aedsa
aWWLO)
D19NS9/07
DI8SIEJIS
E]
131OJUOD
9P
10
‘vonenpea2
UOS
"aan
U9
JSILU
ES
J3INSSE,P
159
J20/q0,1
GADD
€]
8P
212029.
R
21918210]
SIBHIEIS
|
3P
UONEUIUE,|
8USPUO
131$S0P
auasaud
07
sina}n3ouaqui
SUOQ
50}
s194
S1o{o/d
ap
Sinapod
sa
AUD
suon2e
s0p
JUEWSDUeUr
3P
SUP(d
50p
UONESHEEA
ef
AUSinos
2p
UE
suvadoine
18
XNEUOIIEU
JUAWIDIUBUI,
ap
syusodsip
s2{
a1Ueuu0T
uolDe,]
BP
BJANT
UD
8sIUU
ef €
SAN
81)9,P
S0(qNADIENS
saualadiuon
19
SIN912e
So
J1818da1
‘SUONE,P
uejd
np
uorse
sanbeus
Jnog
AUIWIDUEU)
DP
saypqssod
525
jo
SUOIe,p
owuBifoid
à[
(SOUNWLO
‘SUONEIOSSE
‘81NNA
AC,
p
giqueu)
SIej2i
SONNi1s
XNE
Je
9108)
NP
SINOIE
XNE
Jenbiunwuoz
Single
58
8109
UV
NP
OIES
19
SUDSS10}
SIRDIC/IS
C]
AAIEUUOT
ONE
«
suonbe
p
nues
To
np
UOLEIJIPOU
2
SUONEIUILO
84
SA]
JDPILA
D1JE]
19
100014
SUONPIUAUO
S9P
10
$98U8U28
S8P
UONPUNUY
S1B1$$0p
$2P
UONEURS
DU
npuas-s)diuo)
Ja
UOneUNUE
‘One
du
=
SINOIL
S0D
DIÉICID
uonposse
©
AuelleA
ue
20630|Id
2p
10
(CAES
HP
SOIUPISUI
59]
JUHIUE
}8
12518
91O
dIB01e1S
€]
2p
DIUEUIIANOS
E]
9P
UONEPIEA
2
5N552201d
np
2121014
“SNJ
SP
UOISNDap
3p
asud
e]
8
AUOWOUSEMUNIP
J9
UONPHOIUO)
€]
8p
AJNPUOY
GAD2
EI
2P
Uoueplien
op
sUJUe}SUI
59]
29AP
Ual|
a]
IE;
12
ade10Id
op
Huon
ojJounuy
+
ouWwei#0ud
np
UONENIPAS
18
UE(IQ
2
UONESIJPON
JHDENSIUNUPE
19
DIPIDHPNQ
IAINS
s19NUeU
22
Sanbiuy3at
S{BUUONNISUI
SAUMPUIICA
5Q[
2848
Lol]
soseuaped
sap
Sia[o4d
sap
38
suon2e,p
ouuueIRO;d
np
322UPAL,|
3P
[EGOIS
IAINS
algaJens
e[JOUUOPI007
»
:uOIJ2e
SNS
Uë
0D|IP19P
2419
Mod
uoneuIUe
P
UOISSILU
ET
‘SUONDE
ET
S3P
SANTO
US
8j
E]
3
DJINnsINOd
€]
ISUIP
SJNaUUIad
}9
81815210}
1H918/1S
€
2P
UOIEUNUE,
SJAINSINOd
5p
JADD
€]
R
0NDUURA
En
YJOVI4
NP
JUDWNIUEU
9210101
ne
algesuadsipuI
UONBAOUUI,P
19
UONEUTPIOO
8p
[NO
UN
8)$84
S10Q
1940J
ONDIFPIENS
3JNUO2
NP
VIS
ne
21H
ep
sINaIIE
SSP
UONEMIIIUOI
ET
DHJANTD
UD
DVI
€ SUONDE
S8$N3IQUOU
2P
01504 [1 “NOT
93 Ÿ
LTOT
PT
Ut
Seeds
Id
‘€
aurapy,
AUaWSSSHISDAUl
| £
OPIE,P
3
000
066
2P
81el2ueury
addojoaun
oun,p
UONESHIQOU
e|
2848
SaUSEdLLODIE
9
juo
mb
M
0007
iuewuisenb
Inod
sjofoid
67
1uos
87
‘6207
june
ue nbsn(
‘ue
un,p
Jueuaae
un
53ne
Jnsinod
25
92
O1
‘SUP
€
Saidy
‘oWSPy,]
28ne
‘(HDD)
DIQEIDANGUMI
INSJEUT
2P
JENUOT
un
{029)
sIoiQ
np
SaunWWO)
2p
3ineunLuuLo)
€
30
$422D
P]
2848
10
8110)103
0]
‘ojQeed
U3
“noI]
NÈ
8
DOI
NP
SMUIXOUd
8 SSUPISIXO
SOJA
S9WOJNEId
2p
alS!A
on
‘UOIXO|}91
2p
SIUDW9JS
Sp
1aUodde
32
UO(PANINI20,
J9SHOAC)
1NOd
‘SOd13
S3PNI9,P
nedinq
o{
280
JU
#12
€ ADJaug-510Q
LULOJOE[É
DUN,p
Lo)
À]
2p
BUUNUOddO
| JNS
APN
19
au
“bZOZ
Lo
J0TUDUIOD
JUOA
XNBABA)
SSI
537
‘UONINJASUOS
65
NOM
35
1IQOU
Aua21104
1UOS
26
Ja
OYDJEWYP
21109
SUP
14PIUIP
dnoMnedg
JJUoU
JUO
SJ0NSS10)
SSNEUUOSË
Saf
29
0JIONU91
NP
49
3SY
Z
S91
‘nof
3j
NA
JUO
‘o10HJ401
np
SiUaWadnad
«ne
juepuodsa1103
"SONEJQUN
p
XNBIO
SIN81IE
SO
3246
504220,AJAS
J0d
2ddojan8p
212
E
[E1OJ1IOL
HOMAAS
12044
UN
ronunjod
s018
snjd
a]
3348
SaUNUUO)
$9f
131UODUDI
JUOA
12
21JIPU
SUES
13
SJUEDEA
SUDIE
SP
DISOURPIP
UN
SP
JUO
10/0]
587
“SOUNWUIO
Saf
SUEP
2SNJJIP
19
SRI
3)o
e
010
504
ns
Jueydap
UN
‘1Ualua1281
Dp
S1NO2
U9
159
[34
21514
aUN
INOÛ
SJAND,p
981
27
auga
e]
op
AUowoatedap
2j
1d
SaSUEUT
S3/(09
10
1833,{
180
S2PIURUI)
SUOISSILU
$3S
2P
91P22
0j
SUEP
O[QUANP
UOnsoA
9p
SJUSLUNIOP
SHP
JMUISUI
13
DBCINOIUD
‘HUSISAPOIQ
8
ANS
SUQUNDI
SOP
QUIUE
€
J4ND
31
1820]
510
np
UOIES OPA
{33
(10)
luawa]|iessnoiqap
2p
so[e8el
SuoNeSIqo
2]
(1340)
DIPUSDUI,]
9J1U0D
1910
1
2P
2SU3J9P
E1
SUSi2APOIQ
E] :
soins
SJAIP
ANS
101381
np
snjp
xne
soosoded
319
]U0
SUONEULO)
S
‘oujenb
8p
jo SODUPA
SUQNPUUIUR
£L
3
AnOMNE
SOUUOSI0d
OOZ
DIQUIDSSES
E 1210
EI 2P
LH
€] TOC
19010
ST
9
TI
597
S892UP]
313
JUO
SH1EMUONT
DUUOD
S9DJUSPI
SUONIE
SSD
59]
‘ZZOZ
SULLOMNE,|
Y
TEXOT-2e0e
91805910}
d[8gjeujs
e|
6p
UONEIUE,]
2P
UBIIg
‘Z
“SDACUITIEË
Sè
SAS
SIBUI
SN|S
60
'SON]EUNUIUIODIDIUL
XNSP
SAP
UONISUL
I
E[
P SIURPISDIA
DIA
so
2dnouBe
1 "82EJE
LE
SIL
9
(DIE)
104
KUO4
ANbITHIENS
AUUIOI
UN ‘OU
UELOP
EI BP
ANGIP
O1
SIC 1EdDIUR
James
0)
auiotpy 787
ans
Py
auuoq0
uuy
al
däiunu
miniliasuos
|
uosioqUc
ELITE
OneiNeUNüTTO
ISSUES
SuR9
Den
L
7
Jedoiunu
jétasuon
|
TT
uen
IA)
SUSIUE
QU,
€ LUAPISRIS
SIA
Edit
soosuo
“saurai aues
3101 uvar
UA1NOY
©
uouoyea
|
uonue1o UBUEnS
agnel IP10IN 1008un1
B1LOUGSS
TE IUSpIS
Id
AA
eue
uSqoy|
pneuly
J
7
ait
77
uonpue|
iouyy-uear|
7
ispies
TT
TT
5
77
ubibze7
10
Sok9
7
para]
uen
TT
tedinuñiu
rapesuoy
|
TT
nor
Wuwrgl
sem
©
auofpyiaT|
Süvenng
ans
1e pau
|
Pueuny
an8d
7
oamMouAY
€ uspS
gd
vIA
saduny
credoy
e1
UPS
UD
Ie
COMPKGI
ITA)
7
SUD)
ounsuyo|
uorien|
anbngäsoug
uonsUe
ee
SP
ug
oo
|
©
uosQuon
|
SIFN-UEST]
1banvg
ET
%
5)
TA
BE
AN).
ns UORISOGUOT
‘7
DUUTEN
RU
EUR
xnalUS
Sap
noue
Ajand
pUrLË
MUAUAUPAR,
M4
ud
à
AO
AUISIDA
DD
AIT
Bed
a
D
MAHSAIQT
à
SRE
AP
au
luanrsnuol
OA
SAÿ
13 SIOSAQ
AL LOI
SIUAL
13 59819
JUOS
San
LBANOË
AP
AUBIN] s à
AU
SO
IN
IUOp
2
(HAS
SO
1
PQ
BP
ANURLQOIN
PT
ANS
2ANE
UN SALSA]
Bar
odne4
tin
adtoxo
Je
4$0
nt
aurdroned
nods
sanbneutatp
Sap
Ans
pra
ap
SAMOUR
sac]
URUUIOD
Ua
Saga
SUONOR
15104
xrap
OA
IBUSUUOnU
7
14
anb
JS
VI
AU uô.)
#7
ï
SOLO.
[VA
362'8TE
Qt
OOT
1101
3 6T'8TT
JbT
1V10L
!
DITECC
GET
Eu
JADJ
WéWeueUON
|
+ O0'NOS
7
ÉURATONNEETT]
Boo
uawsuedsa|
3 00
08
€
TND
Un
Éis
ad
D ETenBAL
08
(iovidadoml
.
[
siou
g ao
sue
€ one
Jr ccqi
PT
vunvdomsgl
2éHrovt
DATES
mo]
3
TT
AUDE
TT
En
Sal
UUORApAd
Sono
>ou
sasusdeq
Op
né
UOTE
STE Sd239
;
auspoy|
syrsepuipog”
sax
DUPYD
Fuoursi|
Sd229
voue
pneLAd
1
°
u
$d292|
7
1
opuexsz
|
5299
7
souiy
naio
‘
|
SD
so
ous.
|
°
Ï—
uansequs
7 "sednou5l
k
S4223
Apps
7 VER
nn
‘
2!
sjdesmpl
womwl
©
Se229)
7suapari
uosL
‘
h
Sd299
enbiuuog
UOIIEN
|
:
7
4223
[Trié
ours
ie
|
C
TELLE)
SanS010)
MOjUÈU
BUSÿy-veor
ENTITE]
151SV
25nassitou
CEE
akeber
—
guivunsan
7777
peer
sous
|
°
VUAV
UOISN
:
uoueq
TT NEpuos
7
gcol
‘Fu
sakmo
Î
auupues
77
one
|
—
l
E
De]
Januedie)
:
|
SIODTA
NA
DMEIUOD
7
BRNNOId
D
entASUEI4
13
NS
4915
‘peus
|
Pueipuns
7 TS)
paepan
is
ur
491)
7
sifau
1oûxt
°
uelues
011914
191SV
ue]
1093001
Fr
ans
:
‘
DS
aus
amp
ueofiisd
|
:
launs!
auouq
ospiAi
au
imIpuAs
Rio]
Joe
|
TT
geodt|
sueidas
Ua
7
u
geuoiorl
auexuerl
7
Heat]
TT
auIQiQ
PAS
AN912ES
+ ANO
1
IPiQ
7
10pnog
TT
520219
À UEAOH
M3DSS
+ANO
|
ouuen
|
185noy
D
92108094]
nain
dog
[
7
DE
20
SORA
DUIPUCUY.
1S0ADIq
D
77 Sediv-auguu
JéND
"Roëpuo
|
DPON
sadiy-auuy
ND
7
sel)
peuxg
Saiiuei
Sep
ae#inoong
GADDT
eddy
77300171]
‘
TT
ANANIN
BY
VHAIDS
+ AA
DD
OO]
12p0a
ns
IN
EV DAS
-(ADD
|
ruuvt
JoLPE)
SInpNns
|
LoUYd
LION
108-8102
SUR
NS
PDA
IR SION
Pret.
SNBuSUES Accusé de réception en prefecture [
026-242600262-20240402-10-02-04-24-B-DE © ———— Date de tététransmission : 11 04-2024 à Date de réception préfecture : 11:04 2024 Communauté de Communes
du Val de Drôine en Biovallée « DAT .
Ecosite — 98, rondes des alisiers - CS331 PELRERATION
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Le 2 Avril 2024
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de
Monsieur Jean Serret, Président
Objet : Convention relative au service de collecte des déchets à domicile pour des personnes en situation de fragilité,
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum 17
Membres présents : 19 Membres représentés 1
Date de convocation : 19 mars 2024
MRS SERRET J., ARNAUD R., AURIAS C.. BOUVIER JM, CAILLET C., CROZIER G., GAGNIER G., MACLIN B.. MOREL L., CHAREYRON G., ESTEOULLE R.. PATONNIER 1. CHAGNON JM. LOMBARD F. PEYRET JM.
1 ABSENT AYANT DONNE POUVOIR :
MME MANTONNIERN.
S ABSENTS EXCUSES :
MMES VIALI L., CHALEAT R.
MR FAYARD F. GILLES D. CHAVE PF.
À été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Vu l'enjeu 2 : « Dépasser la logique de transition et maitriser les ruptures pour répondre aux enjeux environnementaux et climatiques »
La CCVD propose actuellement un dispositif d'enlèvement à domicile de déchets devant être portés en déchèteries, pour ses habitants en situation d'isolement, de précarité ou de handicap, ne leur permettant pas de
se rendre par leurs propres moyens dans l’une des déchèteries de la CCVD.
Par le biais d’un bon d’enlèvement délivré par les communes, les habitants bénéficiaires font appel gratuitement (via une prise en charge par le service Gestion des déchets de la CCVD) à l'association d’insertion AIRE basée à Crest. Aire apporte les collectes réalisées dans les déchèteries de la CCVD.
En 2024, le service Gestion des déchets souhaite continuer à travailler avec Aire sur ce dispositif et intégrer Val d'Emploi, entreprise à but d'emploi basée à Livron. Ainsi, plusieurs structures de l'Economie Sociale et Solidaire pourront réaliser les collectes. Cela permettra d'optimiser géographiquement ces collectes sur le territoire de la CCVD avec une répartition définie des zones d'activité de chaque structure. Au niveau de la valorisation des objets collectés, certains pourront être réemployés dans la ressourcerie « L'Astucerie » de Val d'Emploi.
Les modalités de collecte, techniques, administratives et financières, sont définies dans une convention tripartite signée par les trois parties, pour une durée d'un an à compter du 01/05/2024, renouvelable par tacite reconduction
Les structures collectrices factureront un montant forfaitaire incluant le personnel et le transport de 42 €/m3 collecté. Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20240402-10-02-04-24-B-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée . . DELIBERATION Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331 ” 10/02-04-24/B 0/ 02-04-24 /B 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Après en avoir délibéré, le bureau :
- AUTORISE que le service de collecte des déchets de déchèterie à domicile soit réalisé par Aire et Val d'Emploi
- Dit que les crédits sont inscrits au BP 2024
- AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : 12 AVR A A +
PIE,
8 SAJSI]
UOU
AUSJUIIP
UD
S2Jd229P
SJOUIEP
SJ
SNOL
-
suoye
Sjueiquiouz
-
sanbiuo1pa/e
je
sanbupale
sjuauuodinba,p
sj2u58q
-
Sau122u02
$}2{qO
:t
2111Y
“SiaBesn
saine
saj
anb
8.31}
aWaui
ne
‘sal12)au22p
S2p
21NLISANO,P
S91I2JOU
S8]
ins
suiodde
522
jua]|Ian23e
SI]
‘Jhisodsip
np
snuaaaud
juos
sualpie
597
‘ajis
1ns
Sualpie6
sap
sauBlsuo2
sa]
32
GADD
E]
2P
211332U22p
9p
JUaW8]Ba1
a]
12122dS81
2p
Sanua]
ju0S
2911922109
21nj2n1s
e]
ap
sodinbs
sa]
‘Sali2229p
ue
sj9d9p
sap
5107
‘(euueA139-1ns-1Ioyne9g
n0
211n3
‘2W01Q-INS-[01107
‘2LU01Q-INS
-UOJAN)
ADD
EI
2P
SaH272U22p
+
Sep
aun
suep
psodap
52
|!
‘age
Aojduoa1
sed
252,u
32{q0,]
IS
‘Sal221nossai
ua
sesodap
juewauejlolid
jU0S
521221102
sJa{qo
527
‘211811Jou2q
ne
JeUBIS
je,
2|
J2
22122102
SsJou22p
op
ouobage>
onbey2
1nod
sauwn|oa
Sa|
aJou
‘21181)1J2u9q
np
uoq
a]
a12dn991
291139281102
adinba,]
‘21221102
| 2P
2NSSI,]
Y
S21291102
sjo{qo
sep
uonsof
:€
21211
“231n29S
2p
32
|I2A813
2p
SUONIPUOI
sauUoq
2p
Suep
2sSeJ
2S
21221102
e]
anb
1nod
sauessarou
Sjuewadinbs
sa]
saliejes
sas
ep
Uolisodsip
e
jeu
22112902
a1njoniJs
7
‘2s10omne
aWn|OA
a
juessedap
no
k aie,
2
sas!
Siefqo
xne
sed
juepuods21102
au
jafqo
1n0}
2185nj21
3211129109
21NJ2NJS
e7
‘Eu
€
e
862
no
ineliajui
359
21qIBI|?
SWNIOA
97
*sinof
BP
UN
SUEP
JUEIAISAU,
SNOA-Z8PUDI
27
‘PXI
1S9
SNOA-Z9PUSI
UN
-
(“Bupyed
np
juewaubiola
‘1aije2s3)
S229,p
Sani
-
Sjeu29p
ep
sadA]
Je
sauunoA
: 12J921[09
e
sjofqo
sap
|I2J9q
-
euoudalai
2P
oU
38
(GADD
I
2P
2110311183
3] ANS)
JUBWSAQIUS,P
NaI]
NP
2SI991d
2SS2IPY
-
2121Jjau9q
np
WOU91d
39
WON
-
ST
2p
:sapBueUp9
JUOS
sajUeAINS
suojJeuoju
sa[
‘anbiuoydo|?3
J283U02
22
2p
5107
‘(2911221102
21NJ2n1JS
8]
3p
S8PUUOP1002
sa[
puaiduo9
Inb)
uoq
un,p
2DUBJAISP
e| 8
aUNS
21e
NDIJOUSQ
jUeJIqEU,|
ed
22J28JU09
JS3
32112809
21NJINS
27
21HIWOP
e 23981109
8p
SHAISS
NP
SHHIEPON
:Z
DID
a-8-r2-P0°20-0L-29P0r702-25700922-020
132)94d
9 UND.
9p
D5MI94
"21
UOS
92p
as4jeue
Solde
SYI2
12
SVD2
‘aUnULIO
aUn,p
Juawanaque,p
uoq
un
n591
jueAe
o|l6e1y
auuos1od
AU
UONUPAUOS
2729
ap
ans
ef
SUEP
aUBIS2p
«
21PIDJOUDG
»
ELLE]
27
“S2911129/102
Sa1N72n.11S
&
Sa]
12
GADD
EI
2HU9
SJoU29p
522
2p
2)22|[09
2p
SaJEPOUI
Sa]
12XY
2p
1nq
1nod
B
UOQUSAUOI
2729
‘S2U29P
SIN9I
2p
JUAUIDAQUI,|
JUOLISIP
II
INb
saueuoyed
SS3,
2p
Sainpnis
sep
e
(GA
ei
1ed
2B1ey>
ue
esid
oun
elA)
juoweynei5
dde
ouej
juoinod
soienijouoq
sjueiqey
sal
‘SyID
2j
no
seunwuuo)
Sep
Sv29
Sa]
‘Saunuuo)
sa]
1Pd
DIAI9P
JUOUISAQUS,P
UOq
UN,p
SieIq
2]
dd
‘GADD
E]
2P
SaHa)au22p
Sap
aun,]
SUep
sUua4ou
saidoid
sinaj
18d
a1puai
os
ap
sed
juepouned
1naj
ou
‘de2ipueu
2p
no
ayu1e3aid
2p
‘Auetua|osI,p
UONENIIS
Ua
Sjuejiqeu
Sas
1nod
‘sa12)2u22p
ua
say1od
21}
JUeADp
Si2499P
2p
ajDIWOp
ER
JUEUSAAIUE,p
JHIsodsip
un
Josodoid
ajeynos
qA22
e7
UORUSAUO2
ej
2p
39/qO
:T
21201
areas
Jed
ajuasaidoy
IDNAIVA
0009€
-
1910}
2]
8P
9M
HIT
-
UONEIDOSSY
211
33
r.
se
ce
1ed
gquesaudeu
-
2WOIG-INS-UOIAIT
06792
‘Suosies
ÿ
ap
o6essed
9
-
1071dW1,Q
1VA
393
33
‘j1ed
sun,a
“QAD9
e1,
:1ed
ouwuouap
saide-17
°2yJ9
322
e
11oAnod
3n0]
jue4e
‘bz0Z
AR
£O
NP
OTou
21PMEUNULUOT)
neaing
np
UONEIaqap
184
2s110Ne
‘LIHYIS
Uea(
qUapiS?id
UOS
Jed
2pjuas21do4
-911n3
00b9Z
‘S1BISIY
S2P
2PUOY
96
2L01Q
2P
IBA
21S093
-29[JPAOIG
U2
2LUQ01Q
2P
JPA
NP
SSUNWLUOT
2p
23NEUNLULUO)
E7
:e4ju3
oiBe1y
op
uonenys
uo
souuosiad
ssp
1nod
ajituop
e
2197}9429p
9P
S19429pP
9p
2129/[09
9p
991AJ9S
9]
1n0d
uorjuaAuOY
ALMIVNNWWOOU3LNI:T
221IPAOIg 20101Q%1VA) “aWuS1LU9SNUE,P
39
SUSIDEJ
2P
SAUIO]
S91NO)
1339
(84
e
26eBU9,S
ajj3
‘SiUBLUESSIBE
SJ)
2p
Jauuones
sed
au
e
je
enbuosinb
siaaus
22u8lotA
|
8
NO
auley
ee
sanbonoud
sed
au
&
26ebuo,s
uoleldosse,|
‘Sial}
So]
Done
suoddei
525
SUPP
ALUUIOD
SUJBQUI
JUSWIDUUONOUOS
UOS
SUBP
‘HMANIE
UOS
SUBQ
"AWSIAD
ap
de
ouuIojes
2p
judso
un
suep
41158
e
26eBUS,s
uonepuoy
e|
no
uonel1osse,T
25010
ê|
2p
UoUSASId
18
auUIST817
T
6
U
AUS
6EB
UT
-21s1X8S
NO
J2NX2S
2193284189
8
SDUSIOIA
3P
BUHOJ
SIN]
911009
197N|
ap
jueyatusod
‘asodsip
28
JUOP
sU34AOU
$53p
nua]
2jduoo
’s31nS0WU
Sa]
puU31d
2113
-SUONBUILUIDSIP
58112}
2p
1868INQIU8
NO
JeUUONNE)
IU
‘nsinod
als,nb
ou
a1ezmes
1a/go,
ane
podde:
ua
sAnDafqo
uonenils
8p
S2U218JJIP
Sun
ans
sed
juol81850d91
su
Inb
8auIWI812p
UOIBI21
un
no
221
enpuajaid
aun
’uoleu
aun
‘aluyio
aun
e
sasoddns
no
ajoas
soueuayedde,
‘aiue6
ap
oHUS8pI|
‘S1PNXÈS
uonequalo,]
‘2XSS
2]
1NS
SSPPUOJ
JUSLUSIIEA
2P
SSIUDISJJIP
2p
J219d0
sed
au
8
’s1on
sa]
2048
s1oddei
505
SURP
WU)
DUIOJUI
JUSLBUUOIDUO,
UOS
SUEP
‘26PBUB,S
2113
lo]
ej
Juenap
sn0)
ep
me68,]
19122d$01
8
26EBUS,S
UONEPUO]
8]
NO
UONEI30888,7
uoïeurionssip-uou
3e
91
E63
:+
oU
IoUS6e6U
“nDX8
jUauoJIeiqUe
212
UO
sed
au
ap
ao1p
1naj
Je
TOGT
AIN
JT
ND
lo]
8]
op
b
2IME,]
R
SUNABSId
SUONIPUOS
531
SUP
181791
U2,5
0p
S81qUEU
525
op
21eQ
8)
12P2dsa1
8
366
UD,S
UoleL0SSE,7
UuoITE15085,)
2p
Se1QÜOUU
56p
9119911
:
£
oU
juewu368bu ‘uonesiue640,]
ap
seoueAon
sop
no
sinoleA
sep
pie6a]
2
ajeAo|
uosaupe
aun
saJquou
sina)
2p
juesainboi
’sasnalBilai
JUAWUE]OU
SUOIDIAUOS
S8p
J1NS
PPUOJ
158
3ofqo,l
juop
suonepuoy
no
suoñelsosse
50]
onb
22
e
212e35q0
sed
je
au
1uatuEBeBUS
109
‘uoissaud
8]
no
22euau
e|
‘OjUEIJUON
EI
sn0S
JUSWUIPJOU
22100
Jing
eLUSHAPSO1d
9p
3128
AN]
SP
JU2IISQR,S
39
‘S92LAIDS
sas
2p
SaileI)joU2q
SOP
JUSUIWEIOU
‘SJ2l)
S8p
12
SOIQUISU
525
2p
PAUSIPSUOS
op
eusqu
ej
J8b91oid
19
Jomedsai
e
2ebua,s
uorepuoy
e|
no
uol212088,7
2HUSSU0»
ep
191:
<
oU
USUSDEBUT “onbiqnday
ej
ap
enble]
21919848
a|
26nE2
US
suousi
sed
eu
e
juauwyejou
s6ebue,s
3113
:sanbijand
S3NAN23|102
Sa]
2348
SUONPID
525
JUESS1581
SBUNUIULOD
salbas
s2p
Jyoueuye,s
anod
sesnobiet
no
sanbiydosoltyd
‘sSanbl}|od
SUOIDIAUOS
ap
nomaoid
as
sed
au
e
oBeBua,s
211eDiJpusq
uONBpUuo,
el
NO
UOlRIJ0SSE,T
"and
21p10,
2
S2A816
S2[qn01
S0p
18UIRAJUS,p
1qde2sNs
no
SJUAJOIA
‘10
€]
8
24181002
}U9WI8)S8JIUBUU
UO13e
aUNNE
fe
10YHDUI
IU
‘21PUDAdOJJUS
JUSAIGP
OÙ
nb
‘suonepuoy
xne
Je
suoneposse
xne
2soduui,s
onbliqndoy
e|
2p
SIO|
S2p
1220581
27
Shbliqndoy
8]
op
SI0)
Sep
PadS0y
I
eu
JUSWODEDUT
"uone212
2p
Je
121S9//UeUU
8p
‘JUNE
2S
0p
AUSGII
E|
S1N029P
juop
uolssaidx2,p
9H]
8j
j2
UORI20SSE,P
2H0Q]
|
IUSUWIUEIOU
‘SaNUUOTEI
AUWBAUUONNNSUCS
58112}
S2p
1PBdS91
2]
SUBP
SJUISNOS
JUOS
SjuaLUBÉEBUS
07
“anbiqnd
uonuaagns
aun
aj1[0s
inb
UoNPpUOy
no
U0Ne1HOSSE
8170}
puaid
onb
siuawueBeôuo
sa]
12512844
ap
30{q0
1nod
e
1e13u09
juasgud
a]
’SuorjensIutupe
Sa
29h18
SUONPI2I
SIN]
SUEP
SUSAOM!D
SSP
SJOIP
Xne
aANEIDI
O00C
IHAE
CT
np
TZE£-0002
oÙ
10]
|
SP
T-GZ
18
T-OF
SaPIUE
52P
SUONISOdSIP
XNE
JUAWEUIOJUOT
“URIgndos
a12ed
9j
1U9720d851
sanbtqnd
SUONUDAQNS
SD
SB11RIDJOUDG
SHWSIUPÉIO
sal
anb
101n6$8,$
Uye
‘uleqndes
AUHUWOGEBUS,p
181jU02
1
onyjsUI
€
enbiandoy
e1
op
Sodbuud
53p
]22d501
D]
JUP}IOJUOS
TZDZ
100
bz
NP
GOTT-T20Z
où
10)
27
ute:
ando1
zuo1u96e6U9,p
381100
:ZT
212941V
‘6
2,
& SOIUJYP
SaM|2POUL
S8[
UOIDS
UOUBAUGD
E]
8
UONPIISSI
81
JOUPAUD
21INOd
EJ2D
'DANOA
JS3,U
PI0298
UNINe
1S
‘sonied
7
S2p
Sajqesuodso1
Sa]
US
SelBI)
1U0195
SHAUQIUII
SALUNGOId
597
S26n17
:
TE
SAV
“821A8S
NP
J94J8,]
AUBAB
SOU
XN9D
‘y
2948
39pUBULUO301
9170
led
‘saed
s0p
oun,]
4ed
2911881
2.9
Mad
UONUSAUOS
87
uOHjUSAUOS
e|
8P
UOLEIISSH
: OT
212113
"RU
AT
NE
1049
BIpua1d
UONUSAUOD
2799
UONINPUOIDA
DPI
Je
aJqe|SANOUDI
UE
T
1NOG
3119219
159
UONUBAUOD
3387
UONUSAUOI
E]
3P
291NQ
: 6
DID
* id
SNAIOUD
JNS
0950d2p
e18S
81N)28
87
“IUUISAQIUD,p
SUOQ
S2p
apubEdWO22e
1881
SUONES31d
S9P
UOIJIUGJ
US
JUSUISONSUQUI
BBAOAUS
180
UOIJPINJIE)
7
uoneinpei
:8
HIY
‘ann
e|
8
S21N)28y
sed
JUOS
SU
S8119)2U429P
Ua
5850d0p
SJ2U29P
597
"219102
EW/5
2b
3INI28)
021)28102
2811d21U0,1
‘uodsue1
9]
32
[auuosiod
0j
21693UI
24181810)
JUBJUOUW
279
uoneissid
ef
2p
1n03
:Z
211
v
‘GATD
ë|
ep
8pueutop
1ns
‘oseld
8S
R
AIUSAIOQUI
JUHWafeUUcdanxs
e1inod
aJnJnJjs
91jn8,|
‘JIUBAIDIUL
&
SOINJINAJS
S2p
oUnp
2eiodWe]
oyIiqissodu,p
Se
LU
“UOQUBAUOD
duosaid
e}
5p
T
2XaUU8,
B
IUHJ9p
j52
21n)n1s
anbeuyp
3p
2192/[02
0P
2110}119]
27
uOlJUSAISUI,p
S1n9199S
: 9
212134
{sa102uBe
no
34
snoud
‘aquellue
‘3119])
SH2)9U99p
U9
25001
19422Pp
OL
31811202
auenqeu,
2042
XNPARI]
52D
S99n1040
ueAr
SsSlIdOUo,p
Ssjeu22q
3228198
13
18
S8196eUDLU
S31NPIO
-
xn9/06u8P
518023q
SHDA
5324290 sj8A819
S9sn34
S)9[q0
: &
SUV ouei9
ayou2oy e]
sÂoneuneA
7
U01970739
51069
Ne
=
Cu
.
__2znS |
üoiqnoy
1ns uojjouess |
_
sueAoS
2pnopueluly
1NS Soul
_
7
uino2s3
An5AZ
|
:
anal
DT
.-.
_
nofeaig
EL
_.
Dr
SUBUIOW |
auuoqo)
|
|
UOSIOJUON|
J2PSN0D
DUUPBAISO
ANS
JEJDJUON
ueliqeu) |
|
|
ee
SPUBULIN |
SUUPAID9
ANS
JIojneog
Es
L
P18199
3204
971
__
dueanv |
À
9UB19
JNS
2U20y
21 |
EL
lluoquy
2W01Q
ANS
[01107
[___
ajduny
eedoy
e7
X9IIY
901
ins
UOJAIT 3UIV
13
1014W3,Q
1VA
SULN3
31931109
1Q
SIUIOLIHUIL
S4Q
NOLLLLUVdAU
: T
AXINNY
Jojduu3,p
[BA
3p
uapisaid
27
‘ay
Uoneposse]
op
jUapispid
271
lGA92
ei
ap
juapisoid
27
al eun3
e ei
enbigndoy
e
ap
ast4ap
eu
euwAU,|
‘210j0913
nesdelp
a]
12724521
e
a6eBua,s
uone12055e,7
SAN
PY
E]
SP
SOOQUAS
S9p
PodS9y
:Z
oÙ JUSWObEPUT
‘21n29S
ne]
Je
ajues
ina]
enb
IsuIe
‘sinouitu
Sap
180$
Je
jenpoqaqu!
‘ynoye
‘onbisAyd
jueuaddops1sp
2]
auyowouduo
e
sinjeu
2p
uorpe
ounone
o1puaidaqua,u
e
Jonomued
ua
o6eBus,s
2]
el
1e
jeu
‘AUaLUSUlJ20pUS,p
SSANEJUS]
S2p
no
sUoISS21d
sp
1ed
os
2
enb
‘desipuey
ap
Uorenys
ua
sauuosiod
Sep
juouwuweJou
‘Jos
22
anb
213n
enbjenb
8
SaJAIPe
sos
e
juadihiied
inb
sauuosiod
Sap
jo
soiqualu
sos
ap
onbisAud
no
2nbiojoysAsd
ayiqesauinA
2j
1oojdxa
no
JIUaquIeu
‘19919
sed
ou
e
a6eBua,s
2]13
“a2u26116au
es
no
sjuawuassibe
ses
1ed
Injjne,p
alA
e]
1o6uep
ua
auyou
sed
ou
8
39
‘SaJAIDE
S2S
Ja
SODIAJES
505
9p
Sa1l8
ous
Sep
9
saiquau
sas
ap
anbiyaAsd
je
anbisAud
2116aUI,]
9
ajues
e|
20601d
e
saujsop
inanGjA
ua
Suawua|ba1
72
so]
sa]
1972ads21
e
26ebU2,S
a|]3
‘aujeuinty
auuosiod
el
2p
PAuBIp
ej
ap
apiebannes
e|
e
aquioye
JoUod
e
aunjeu
ap
uompe
aunane
4ouuonnes
IU
uagnos
au
‘a1puasdonus,u
e
26eBU2,s
uoljepuoy
ej
no
uole10osse,
7]
oÙ
JUSUWS6eEBU Accusé de reception en prefecture
026-242600252-20240402-11-02-04-24.B-DE
Date de télétransmssion : 11 04-2024
Date de réception préfecture 11-04 2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovatiée
Evostie — 96, rondes des alisiers CS331
264190 FCRRE Tél. :04-75-25.73-82
DELIBERATION
FIS02-OH-24 BB
Le 2 Avril 2024
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet : Achat de la parcelle ZE 321 dans le parc d'activités économiques des Grandes Vignes à Grâne, à Monsieur Kosmala ou sa SCI
Nombre de mernbres en exercice : 32 Quorum :
17
Membres présents : 19 Membres représentés :
1
Date de convocation : 19 mars 2024
PRÉSENTS :
MMES MARION C., BRUNIAU S., MOULINS-DAUVILLIERS G., GRANGEON S. MRS SERRET J., ARNAUD R., AURIAS C., BOUVIER JM., CAILLET C., CROZIER G., GAGNIER G., MACLIN B., MOREL L., CHAREYRON G., ESTEOULLE R., PATONNIER T %
CHAGNON JM., LOMBARD F., PEYRET JM.
1 ABSENT AYANT DONNE POUVOIR :
MME MANTONNIER N.
5 ABSENTS EXCUSES :
MMES VIALLON AL., CHALEAT R.
MR FAYARD F., GILLES D., CHAVE P.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Monsieur le Président rappelle que la Cominunauté de Communes du Val de Drôme en
Biovallée réalise l'aménagement des parcs d'activités économiques intercommunaux, parmi lesquels le parc d'activités des Grandes Vignes sur la commune de Grâne. Ces aménagements visent notamment à participer aux objectifs de l'enjeu 1 du projet de territoire, à savoir mener une politique d'aménagement ambitieuse qui améliore le fonctionnement du territoire,
Monsieur le Président explique que, Monsieur Laurent Kosmala, par le biais de la SCI CLK, à acquis le terrain « Lot 9 », soit la parcelle ZE 321, d'une surface de 2 528 n?, le 12 septembre 2022.
Le projet de Monsieur Laurent Kosrnala était là construction d'un bâtiment sur une partie de là parcelle pour y installer son activité professionnelle notariale.
Il est rappelé que le cahier des charges de la zone prévoie l'installation d'activités dites industrielles ou artisanales et que cette vente avait été conclue de manière
exceptionnelle, afin de pouvoir garder sur le territoire cette activité implantée depuis de
nombreuses années sur la commune de Grâne.
Monsieur Laurent Kosmala à demandé que la CCVD modifie son cahier des charges pour pouvoir mener à bien son projet de construction d'un bâtiment tertiaire pour son activité, mais également pour l'accueil d'activités tertiaires complémentaires « création
d'un pôle juridique ».
La Communauté de Cominunes du Val de Drôme en Biovallée n'a pas souhaité donner une suite favorable à cette demande. Conformément au projet de territoire, l'ouverture du cahier des charges aux activités tertiaires serait en opposition avec les valeurs fortes défendues par la collectivité au travers de ces outils de planification (SCOT et PLUI en Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024
026-242600252-20240402-11-02-04-24-B-DE
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite - 96, rondes des alisiers - CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
DELIBERATION
11/02-04-24 / B
cours) d'accompagner le développement des activités tertiaires dans les centres bourgs et centres villes.
Suite au refus de la Communauté de Communes, l'acquéreur a demandé officiellement
par un courrier datant du 06 décembre 2023, de pouvoir revendre à la Communauté de Communes le terrain ZE 321 à son prix d'achat de 36 euros HT du m?, soit 91 008
euros.
Les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire decide de :
Selon l'avis des domaines n°2019-26144V0064 du 28/01/2019 , prorogé le 09/09/2022 fixant un pris à 36 € HT/m?
Valider le rachat de la parcelle ZE 321 d’une surface de 2 528 m? pour un montant de
36 € HT/m?2 soit 91 008 € HT.
D'autoriser le Président à signer l'acte d'achat ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
D'autoriser le Président à signer tout document administratif et financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Atteste que les budgets nécessaires à cette opération sont inscrits au budget 2024.
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD $k Jean SERRET
AL
I.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire 12
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le:
19 VIVWSOH
IU81hE7
2W
S8n029p
18
16e
9
9
:d
snoa
of
S
Sa
SUSUMUSS
SU
AD
LOSSHIdXA
|
JUBP
Sid
D
I SSUON
1Gla:
ANOR
P
AIUBLE
:
SUPQ
JESHLP
un
p
S8,4NP
ALLIOJUOD
HQiP
AISAP
13
518;
6
Sd
JUAAIOP
AU
SESDUS
2j
S OJEA
i ap
anb
16S
Sins
4
Sun
BINE
UE
teloid
a0
SUEP
AIR,
SES
US"
GS
NCA
NON
jUBUS:S
MOIUJET
JUETIOULE
NO
A
LBBION
831JO
8CU
2P
OXAUUE
FrEDINY
99
n0d
ANYHO
2P
AI
IA
SNURS
3]
SUBP
XNEIO]
XNEBANDU
BP
RUDJAUDJAUIS,
STOU
]8
3 NYHT
£
$n9e
*
1SOU
SLEN
AXAUUE
NESNG
ND
UONENOITXA
SIDE
SUO:APULUOS
SNON
INT
ne
UN
JUESIEYA
ALLO
UN
pan
srcA
ap
96000
1d
UIjap
18
U
15
MINE
IONS
NE
SPÉJEUS
SD
JAIUYPO
FE
SUIJOJUOS
AI
FE
SINOUWSUP
I
€
NOANOG
86
UE
sirboe
16]
af
anbne
xud
NE
UIB1a)
9
srO0A
Al
Sn$SAp49
311pañGid
El
128482,
an
pgisscd
SPC
1UaluaAl
safieus
$0p
lAUBD
NE
AUHOJUCS
OU
18
MQEIA
LOU
ISUWANDIUOUDIA
158
J8lCI6
à]
AIAUOË
98
QUOSSE
ay
D
SUIS:
XNE
SEA:
ÏXE
VOLEUISAD
99
JUALSBUPHT
A!
SLES
UNS
IPc4
18681
8.18npu
aun
.nod
no
HESIHE
Un
E
UCIS699
Aun
9
$A7
a!
Suep
Saldepe
342
ed
IUAlUS|(QBUUDSIP]
lUCIINNG
AU
Si
rb
]8
sMEJaQI]
SUNISS3JO:d
san"e
ar
ap
18
[PU
1a21j0,
anne
NO
SSP
JUOS
XNEIO]
54]
AND
/BHIDUAITLIOS
SOA
SOLANE
D aU07
13
sed
ue
A
NUS)
UA
SOIEJDQI
Sucissa,0.d
83
18BeSAuS
Son0Sa
[fig
MIN
AD
18
LONG
nf
JoNnjons
y
e
par6a
ne
{nof
29
&
SalnOp
àp
8N
d
anGpnERg
SINAME
D
13)
Saaoid
2s0d
EI8S
27b
otyaus-SNGA
Ja
SAOJIARS
SOA
23AP
S2BUBUDS
SOU
&
AIS
SUdWOD
WBIQ
IE
F
BIRT
Pique
ny
€
nf
ia
qi
LAB
DSUUDISSB,OS
JLANTE,
JNOŸ
SUEUL
638
ages
re
uo1efo
U ZAUBSERE)
DGA
1JOP
LE]
LIVBU
Sr,
E
VOIS)
8:
S8E
AQUWASUB]
SD
J110
15
2 2
JAGNS
HUE
D
81]
ŒU
PE
KLIQUI
NE
JUBLDQE
SAP:
JC
AL
SL
FI? AI
NO
IUBLIBESNO!
AP
ALDIUBOTS
|
8
SUIOU
NP
EC
SO
ASUA
LUPUSSE
69
LIANOOI
SP
ce) Qu
B
Sp
SOIS
285
UN
CAD
d
qe
D2POS
RC:
CET
TA
LE:
ND
26
So
ISA]
SEUXA
SNUE
aaluuuaese
aUT
JANHAYA
LUS
UEOUN
|
FppT
SI
1106
LEIpnE;
SRuNE
52
S0AE
NO
LRQ
ND
AugAë
AP
sen
,2
S2"DELIMOCIC
SANO)
Jar
D
AMSSE
LC
LIJE
SUOUUE
QU
DjUI0I-
5
DCS
UOE
Saprme
je
S2CUE
US
Sen
CG
ad
I
USlSULC
d0Tx3
PRCENTE
E
ADueUu:
arb
a
SafJeut
UGS
Sd
BIRJ
DCI
30
OA
DD
EI
AM
JSSID8,0
Sr0A
ADD
SUEF
L£JC
MUNIE
5
TP
SEP
JA
SAHIA3S
SOA
SD
81/00)
NE
Suns
cecz
8-00
ÊL
21
BINISUOS
AP
sua
PAUBIGC
SUGAR
SPOU
RRNDS,
JN00
JNYYO
8
AMIS
SINOIM
SION
THO
51:
CR
MID
198
Fed
ANGnbie
E AUNS
SNQA
Sita
La
AA)
8
UABISQUE
PJ
EU
LEGER
Der
Ge 2NEISUOIN 28lEnCY Fun
2030
A
ND
SAUñU
OT
ins
20
fi}
sean
du ae
à
sure
SOUS
ATEN À
TIAOG
SU)
V'AVIASOM-S
VAL
TO
DURE
IXSON
Iuaunr]
AIHEION Go: VAUIPIP-ANIPAGÈRA SAg
pur.
Ou
221PAOIg AUQIGTIVA
À
manu
sx
agFeAOIg
Ua
aUQ
IC]
D
[BA
NP
SOuNLUEUOT
8p
PHP
ÜNUULUOT
E]
DP
1UIPSDId
LIUU3S
ueor
f
SC
Set
SUOREMIES
SAUT
ANAIEUO
OUPPER
HAE
DA
of
23BUEU DD /HNCUNOS
BUOA
IS HONSAUSIP
BND
€ UANSOS
SOMAIS
SOU]
sneine
103
nain
PA)
BAILA
6D
UDC)
à]ANEN
DE;
2
HIPP
SALUI
O7
NP
de
snoa
ap
HU
UN
500196
NON
np
SOU
SNS
Set
A
Pd
DDITQUOP
PAS
AIG
& PDP
AD
BANIUNID
10
ULB,
AUDE
UN
11
413
$0G
16
VOS
LH
SU
NP
MI)
96
ICS
8
LAIAE,
NOR
[anbne
Une
(E6S
47}
son
d
ANA
0p
1PLDE3
A]
JOIPNIR
JUOA
SOUHUUNO)
GP
DNEUNUUID.)
EP]
ep
Sadinha
sal
CO
BIQUIDINP
90
NP
HD
9
JALHNOD
SNOA
SUPP
#00
BLUIOD
‘ISSN
y
auyipou
sed
8108
au
DBIBUD
Sp
14146
oi
on)
JUIYUED
SNVA
af
ÉETNE)
1danxa
sa81C 0e
238
ADI
AMBIIUD
'RUIPSIA
63D
À
AUSHOINC
106
DEMI
VOISIN
AP
ATANIE
D
saGIeU)
ap
Jus
NP
UONeTIpEUr
LI
NE
DAVOA
SUBFE
JD SOAGPUDA
SIDAID
SOU
HIDAPI)
V
“(oorac)
aupi9
»
lei
A
S0p:PIU)
Sa]
luauIESS
Ho
n6
AANIS
LEE
47
MIRE
EL
RP
UOUSINLIE,
AOÛ
SLUQAC-APS
10107
D [HPUSIBUC)
ALOIQ
8P
[FA
PP
07
8D
PINPUNUNNET
PT
JUDO
QUE
MO
PE
LEE
SIQUIBUSS
ZT
8]
SMUAA
HP
DIE
Li
seuni
£TQZ
HEURIAP
QG
AD
SIP
19
BAIA]
804
NBI
UBIE
SUOAB
NON
207
'ALICPEX
EZOË
81q{UB28P
90
Np
131H1n09
31304
&
aSuod2ÿ
:FS1GO
QS£78b7203971WV
:J2H
SON
HEUE
Joiauel
97
af
"à
LSA43
00p97
br6T
[
XIS
AP
P8
S1q
97
VIVWSON
LNIYNYT
FIVIUVLON
30113
g/he
noo/v}
En
ee
RE
TT es
E el NUE
os
ET
TUITTITTee tiee onpy
TA DD) Pupae 29 je np Pununu9S 2p proumwuror} D : PAoe1N0,p MO 27 2PDjU0S no VauBLA S2PUAS) 597 SPAUDI,P PUMSSSUO np
auberges no 2e1pfra »€ tusunpg np woneruny,j JuDu5> DUO)
DSL PET
mn œ
durs |
6
LE 42 li. ëi:
AN SURUEHOD sa20dsz
| = OEE oU 47 ëni
1 À £IE QU AZ UONDES
;
THES=S |
j
304 D] 2P UOISIAI |
SUBIA S2PUD4S) S2T SPHANDD,D JUAWASSHOT
BAITIO8 sn |
Crau] Lad7 aaguo2D _
iron
15349 00p9t
RES UE de
ITA DD) V2 2p 1EA np 2ananuo np Nemo) :3%E1n0,p > je
6 LOT AG NOLLFOIHIGON # :
NOISLAIG ÀG NFTd ‘
SAUBLA SPPUDAT) ST SOHAUDP, D MOMASSUOT
XVI 2p uno)
AKOG VT IQ LNIKTIYVdIA | Accusé de réception en préfecture | | 026-242600252-20240402-12-02-04-24-B-DE
Date de télétransmigsion : 11 04. 2024
Date de réception préfecture : 11-04 2024
Communauté de Communes
Val de Dré Bios allé ï
Foie = 06 rondes des als CSI DELIBERATION 125 02-04-24: B 2GHOO EURRE Tél. : 094-75-25-43-87
Le 2 Avril 2024
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet : Parc d'activités économiques de La Confluence à Livron-sur-Drôme : Vente de deux parcelles YD 484 et 485 à l'entreprise ADP ou à sa SCI.
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum :
17
Membres présents : 19 Membres représentés :
l
Date de convocation : 19 mars 2024
PRÉSENTS :
MMES MARION C., BRUNIAU S., MOULINS -DAUVILLIERS G., GRANGEON S.
MRS SERRET J., ARNAUD R., AURIAS C., BOUVIER JM., CAILLET C., CROZIER G.,
GAGNIER G., MACLIN B., MOREL L., CHAREYRON G., ESTEOULLE R., PATONNIER T.,
CHAGNON JM., LOMBARD F., PEYRET JM.
L ABSENT AYANT DONNE POUVOIR :
MME MANTONNIER N.
5 ABSENTS EXCUSES :
MMES VIALLON AL., CHALEAT R.
MR FAYARD F., GILLES D., CHAVE P.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée réalise l'aménagement des parcs d'activités économiques intercommunaux, parmi lesquels le parc d'activités de Confluence à Livron-sur-Drôme Ces aménagements visent notamment à participer aux objectifs de l'enjeu 1 du projet de territoire, à savoir mener une politique d'aménagement ambitieuse qui améliore le fonctionnement du territoire.
Monsieur le Président explique que, Monsieur Gilles Roncoroni est le gérant de ia société ADP, basée à Allex. L'entreprise est spécialisée dans l'aménagement de bureaux professionnels. Les équipes d'ADP analysent le besoin du clients, dessinent et produisent les bureaux en direct sur site.
Monsieur Gilles Roncoroni à fait connaître à la CCVD son intérêt pour l'acquisition de deux parcelles cadastrées n° YD 484 et YD 485, au sein du parc de La Confluence afin de de construire Un bâtiment d'activités, de stockage et de bureaux.
Le projet consiste en la construction d'un bâtiment d'activités d'une surface totale de 2/00 m?. Le bâtiment est destiné à accueillir de l'activité de bureaux el de stockage.
Deux quais de déchargement sont prévus.
L'avis du service des domaines 2024-26165 09676 du 20/02/2024 fixe le prix à 46 €
HT/m2. Monsieur le Président rapelle aux membres du bureau l'actualisation des prix
de vente des parcelles économiques dans les parcs d'activité par délibération n°14 du 04/04/23 qui fixe les prix des parcelles n° YD 484 et YD 485, situées en zone 2 du parc de la Confluence à 53 € HT le m2. Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20240402-12-02-04-24-B-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331
26400 EURRE ! Tél. : 04-75-25-43-82
DELIBERATION
12/ 02-04-24 / B
Monsieur le Président propose de vendre les dites parcelles, d'une surface respective de 5618 m2 et 3614 m2, pour un total de 9 232 m? au prix de 53 € HT/m2, soit 489 296 €
HT. Les frais de notaire étant à la charge de l'acquéreur.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire décide de :
Vu l'avis des domaines n°2024-26165-09676
= Vendre à M. Roncoroni, gérant de la société ADP ou à sa SCI les lots suivants du
parc d'activités économiques de La Confluence à Livron-sur-Drôme :
+ Parcelle YD 484, d'une surface de 5 618 m2 pour un montant de 53 € HT/m?,
soit 297 754€ HT
+ Parcelle YD 485, d'une surface de 3 614 m2 pour un montant de 53 € HT/m?,
soit 191 542€ HT
- Autorise le Président à signer le compromis ou la promesse synallagmatique de vente et l'acte de vente ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
- Autorise le Président à signer tout document administratif et financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance | Le Président
Robert ARNAUD
[
1
|
Jean SERRET
Le
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire 12 an
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : Frs
1 b
24260262
20240402- plion en
Date
de récaplion préfecture
: 11/04/2024
Date
de
lélétransmission
:
Accusé
de récoÿ
026:
|
+ 2, AHANEIIO9 e1 9p eliqesuodsei ej 12BeBu8 se9 unone usa jueaned au saje ‘Saanoemuo Sd JUOS AU SUE9 S8| INS SENUSUOI SUOIJEULOjUI 587
+08 A ST
E |
2a1ieaoig * à 2101Q" A" su
ao
nt
aus
A
PP
LA
LE
8
18
JELUIIAUOW
DP
UM
DE
UOIAUD
€
ETIS
8$
811
SIUPIQEU
000
6
op
said
aidios
UN
S'GE
ANS
PURES
AQU
UNS-UNIAI
3P
SUNULOD
E|
BUOIQ
E]
BD
19
BUQUY
NP
BAUBNHUOD
BI
Y
slesuss
uonenys
Lt
N319
NG
NONLAIHISAQ
‘+
LH
un3
962
68b
os
,iu
/LH
3
€G
ap
159
2120800
x11d
37
,iu
0022
8P
812101
D9EJINS
UN
31e
‘uoiunps
18
xnvoing
09ed58,p
ZtU008
‘UNUILUOD
u9EdSH,p
EU
COL
‘oBeypoys
ap
25eds9
£UI00S
L':
SoMAnDE,p
afesn
8
AUAWNIEQ
neSANOU
un
81nasUuo
2p
2BESIAUS
IND
dv
asUda
un,
&
‘ut
2EZ
G
#p
o1e101
82e
aUN,P
‘OLE
18
OZS
Ù
510
S8|
JUELUIO}
1118Q
E
F0BSITIQEIA
salla2sed
xN3p
2p
UOISS2T
g8estaus
xd
3s
jeloid
£'€
O
C'e20]
Hx01009
INBI2OIP
NP
UOISID9P)
DAUBUNDES
UOHENIEAD
DANNY
1L9LOZ
SARUNIDP
EL
NP
UOHINAEUL
[
sp
€
oxouue
ua
sanagid
sonoie30:8p
suonIpuo>
xne
auepuodos
SIL
BANE
NEA
R
BUEJUSUIOIROY
auIsIes
E|
2
SINEN
ZE
uoneiode
aan%
D
eq
& 259
D
uoneudosdxe,p
aion
ed
D
uondiuesid
op
o10
id
Q
tique
voltsnbay
m
uoI5529
uolei2do,
8
S1NJEN
LE
AINIVYNOG
NQ
SIA,
Y
3SIWNOS
143111OWWI
NOILVAIAIO
€
Lo
a8dtu0
181650p
np
FENEC
:ajqnauuun,|
SP
DASIA
8P
AUeSU2e
$89
à]
aneuwup
Jnod
juelNsuos
8
19
2108
IE[RP
NP
IUESUDD
SUD
31
FEOC
CN
EU
UONBANSUOD
3P
Silva
‘2
OP
DUIOIP-SPARAMSBULUL
62
60
GP
LE
90
SEUY
JONVUN
DUIN
.
184
BIAINS
DUIEJJE
LNYLINSNOD
‘+
GonaqEn
&
op
Uonenwunop»
aydeeed
nv
sspyodde
quos
suotipaid
sap)
OL
2p
uonvhaïdde,p
afieuu
oun,p
aû105se
(ui
{ LH
3
9b})
3
000
Szb
SASIPA
BAUOICI
INS-UOIAIT
QSZIE
SIUMNJUOD
EL]
SP
DIF
ABIEAOIQ
PI
2P
BAY
LI
NP
DESOIPY
OL+
19
OZS
OU
510]
S9SHIQEIA
110Q
E SUIEUBL
UD
NP
BIPICN
CRETE
TETE
ET
JIVNIA
ANTIVA
VTANS
INIVWOQ
NQ
SIAY
aGY
asus
ÉE
aumez
DOME ani
MIJ BUY
area
ares
3311VAOIS
NA
1WO4G
39
1WA
NQ
93
FYANIOÏ
SAON
NO
E
.
2 ane
na
neue]
ch
Où
85
cup
21961,
2p
sonbnqnd
SODUEUIS
68
(CUOULET
SP
108
07
2184,
2
saNbHqng
SDIUCULS
52P
AEIUAWDIUEIP
UONDSNG
reoë/z0/07
#1
SEÈ
REUT
SIN
VN
ASIVONVY
HA
anbNaNd7u ESÿiTAE
buoZ
US
SUTE
NET
Sp
2USISUSEY
WU
/36S
9
gna19
za%6e
xd
Un
1nod
,Wu
000
Z
8P
SHOW
SP
VIE
HS)
UA,P
NI
BUS
UOISSED
UN
'2H2NoUDNEz
8
JA
,Uu
/3
+
ap
xud
un
inod
(GLOZ}
PIUANJUOTD
SUO7
LE
ANS
SUSIDUE
SAU19]
52Q
Den
nee
aa
19h
STE
SUCZ
É]
19
DIUSAJUOS
eUCZ
EpINS
eq
E SUIENSI
SD'OUITSUSSY
7tu
AE
BYCUDA
JNAJEA
E]
2DAË
290
pNS
Lj
AUEHANINU
US
SHINDIES
150
SHOIP
HIOU
DILUSA
INAEA
ET
SJNLEU
DUUQU
DP
SUBIG
SSNDNE,P
e
ueiediuOD
€
US
lg
UND
DIEURA
JNS[CA
HUN
111qE28
Inod
59$11n
152
ose
se
duos
10d
ppoyou
ET
ESSTEIRUIS
SU81g
59p
297€
UOSTÉTEUOS
JEU
UOTENEA)
-|
pypieuu
sp
sapñy
L'8
FAlLVYVAWOID
30OH1LIN
‘8
Bi0ouoy
sRivuo
et
ed
29
[2901
BUDeUU
8j
Ans
see
[US
SUDIQ
Sap
paae
UosIe1edLu03
10d
2POUISUI
ET
UO[RS
UOHENIEAZ
IYAND
NA
1SIM
NOILYNIVAIQ
1GOHLIW
‘€
30/qo
sues
sajgesudde
s3/891219
sausiajoispoieg
29
auuñr108
UOISUS]
viney
SUBI
aUn,p
28e55ed
3p
spAuAIdS
suondi9s24d
$nO$
UOIUSUOS
Dane
(iqie
AE)
SUIO1Q
EI
8
S91
Uonepuour
sanbsii
$3p
1ed
opu132u05
ansed
us
169
zieny
ouoz
ë]
S8leLisNpur
18
Sa1lenu31
'SDEUESAUC
SRMANDE
S0P
€
DUNSSP
IMNOJI0S
JUAUIBEURUE,p
SUOHEJUIUO
53]
19
1UOUID]8D)
21
ed
SOUYOp
Miawadinbo,p
3
quatuafeuoue,p
$81JEPOU
59
UOSS
'UOIDN1JSUOD
2p
NO
uouPBeUaLUE
p
SUONPISdO,P
IPS
8|
SURP
UE)
UBAOU
NO
JINOD
€
SIQESIUEQIN
SBNPIUOUDID
SYHANDE,P
UONEDOA
euoz
‘ezO2/2L/EL
#1
seanoidde
332
e
ainposoid
aisluisp
e|
1Uop
19
710Z/60/€0
21
>Ano1dde
AAUGIG-ANS-UGIAIT
8P
BUNUULOS
€|
2
Aid
NP
lU8lu/R9:
NE
ZleNy
AUOZ
:sajjenioe
s9[39y
lu
IWSINVSIUN
9
a1q!1:uonedn330,p
suonipuos
27'5
HOIANG
UR
QADD:
New,
sp
ajeudoi—
LS
NDIQNANF
NOÏLVNLIS
*S
UOIUN9I
13
XABAING
ap
Fa,
D
Au
OOR
UNEULUOD
a20dS9,p
ut
OOb
‘PREAIOE
G0S
À
UPS
SamAnep
d8rsn
L
UstuNnEg
UN
p
UoHNAUoED
ap
1afo1g
ob
oediep
nEgesaenns
5
QÉIA
AB
AQIOUUO
HIBINÈEL
AULO)
op
Id
euros
Jndu3s3Q
pt
atume
4
avt
TS
.
eu
avi
no
tea
xNeatal
Sat
10
13
29/PAO1g
BDIEd
XNAP
S07
OÙL104
HIOA
|
p
AIUVD
Id
‘PAS
NE
18
231%
(2
VI
vlyed
inod
15800)
Mb)
ZN
&jup
uontiasp
el
ded
10
BOAO,
EC
LV
NON,
DION
08
98
qu
€
ed
DPPIO
IS
SDUNNTUOT
LUOZ
ET
DIBIBUNNES
EI
DD
EAUBAUXE
SNPAUQUONDD
SHHANDE,P
aUO4
etop
pns
NE
SUIQIQ-INE-UGIAT
0p
Fiñog
Np
1Sano,
&
BOU8NUOD
SHUANDE,p
Sivd
0
SUEP
BNIIS
1UauIaUaL
PP
an
ef
10
SOA
IDD
PAuO
NEBSDI
19
SUIOA
-#I[IQISS839E
-JUSWAUUOAUS
S181N2RIEd
UO/1EN3IS
Tt
DIUBNUOT
29
(8181N0UDNE
€
10
AQdUCIJ)
kNEURULUOTHIMUI
sanbiuouodd
SOHANDE
P
sed
101)
op
aodsIb
ounuuon
PT
foweiqg-insjoun]
a8eod
US)
2Y
Snomine,]
dd
1Z
NY
EIdE
DRAP
252
AUNUALOD
ET
OUI
OP
IEA
ND
SAUNULOD
DP
BNEUNULUES
BL
dp
DUT
AP
AUX
UC
10
KV
PUGIGUN
OUT
D
MIO?
SAj
1e
DyNoiUs
353
A|f3 :
181DU0J
|
2S€
39€
35€
4
faueuiuop
xt
a
ue1©
TT
CT
D
ae
|
2ÂS-Ins-15
no
oue19
!
'
340
ïi
unzne1
3p
sed
5vz
SaUñIA
S5PUBJ9
537
|
ajeunsg
auSO53
pr
din
sm
1
#
evil
SUR
7
x
ue.
2
ñ
a
4
men
fo
'
sorts
vertu
Me
uv
met
Liga?
#4
TRUg19
SSUSTA
S9pUe19
SÈT
SSNANDE,D
ouoz
ET
IMS
TSAS-MS-SISNO
NY
UNZ
ART
SP
569
NP
SOUATDE,p
SUOZ
ET
NS
FR
9)F0ST
spANde,
p
SUO7
ET
INS “S019U18p
589
#p
UONPDIIPOU
SUN
adtuos
uo
aipuaid
inod
Uonensuimupe,
1ed
oJA3p
#08
jo
ue
‘ined
au
JDEDNDSS
SAP
NN
FSIAE
quasi
np
ahpIEA
ap
spouad
e]
op
S1N0
ne
19HUEUD
Le
sopjodde
quaie3s
28foid
np
suonIpuos
s81
NG
‘HN
INNSUOS
3P
5882
IUSLUWPIOU
‘aWUSIUFIN,p
SABDI
SL
15
B1IPSSHDAU
IUDUALÉS
UPS
DPIUELUOP
UONENIEAD,P
AJ9d
NP
UONPINSUO
ajjpAnQU
un
siAe
auasgid
np
voneñoioid
aun
Jopuewsp
ap
ajhau
150
|!
10-ap82
sa1de
a116jou
à}
2842
ONDRUBUNE
812€,
8p
BIMEUBIS
9p
89
UA
DUO
'SIAR,]
2P
BUPIJLA
DP
DBINP
EF
AUPIND
AUBIAIBAUI
PIODDE
199
(6
'AUDUBADI
UI
QUAUSINOUOUN
JUHAISTUI
2239
UONPSYES)
PS
IS
DD
IOID
AD
MAIÉDID
158
280UD
Ef
JR
AI
9j
ANS
PIODDE,
NO
21NSOU
ét
Sub
‘o-oyes
ap
enbipunl
voncsnees
ep
€
meanbe
uonessdo,
aineutod
op
oneneunwuumuon
NO
JEDIUNU
JRSUOD
ND
UOISDAD
Lf
SUWOTNOIS
SIN)
39
SOPHOHIIS)
SOMANDAOD
SH
mods
IC[DP
89
SUEP
BPSI[EUU
sed
jPjo,u
uoneigdo,
5
no
sed
JIPUBAIDIUIU
(INT
8P0D
NP
EBSL
Due)
xUd
9]
18
8502
E
ans
souued
52p
,PIONDE,F
IS
BIIESSRDDU
UEJSS
DPIUBUIOP
UONENLAR,P
8104
NP
UONEHNSUOD
AJBANOU
SUN
SIQUU
bp
9P
591np
SUN
4NOG
MALIRA
159
SIAE
109
A41QN1VA
30
334NQ
‘OL
nas
snjdl
xd
un
€
Ahpnboe
no
seq
snjd
xd
un
8
aupuga
1nod
UolISID9p
SUN
nO
UOIEDOP
Un
1Ed
1ADJEA
23300
ep
youesye,s
op
nuliqissod
e[
quo
sp1jqnd
siugtuossiiqria
sine]
29
Quauodnos
sinof
'SajeLOUID)
sAAANPAIIUD
0]
'abUSpradennt
e1
1ed
siqeap
sedUUd
581
IWI20dS0)
D
2A1PRU
6NO$
‘SUNOIE
209
SEUEUTOP
GOIENERSP
310
np
UONENNEUSS
STBANOU
sUES
HASS
SMS
XLd
uñ
€
F5p#5
SMofnoi
ApUuSUS
Uaid
7090
JUEMNEULS
5]
SO]
59Q
AUByNsUoS
np
uoneloBou
2p
116anod
np
ounsip
358
ae
‘ue,
2Q
‘QueuOdUI
158
uoisIaId
ap
p182p
a
snjd
28
ajqiey
350
jo
Sn[d)
2351E04
UOuENCAS,
2p
uorsood
ap
a1%0p
0]
nopyas
Voncisidde
p
98setu
vu]
(3
000
O8£
L
#IpuOur)
3
006
28€
e
s1onaned
uoneoinsn(
sus
UOIS$3
D
AJÉWIUIU
JNaeA
|
1UELOd
SOL
8p
UONeDHIddE,p
BIEL
QUN,p
0IOSSE
159
INOIEA
MOD
IOIP
SJOU
13
9XP1
SOU
BBUUAXS
159
2113
‘3
000
ST
P
PPIIQUE
158
UAIQ
NP
aJEURA
IN8|LA
71
xud
ap
aijiqeqoid
aun,nb
158,u
Jan
ef
nb
$1018
‘89U211NDU02
Uo
SIL
SUN,P
aNED
Mb
ho
soned
xnap
iu8pioness
fanba
106
UEUOU
UN
168
xud
27
‘xd
Un,p
uou
19
'uonri2midde
p
Sgieu
ounp
8niosse
juoWalSNUsnR
NSIUA
BUNP
UONCUIRISJRP
LU
£
1100
UONENEAD
NOLVIDI
USA
FOUVN
—
JIYNIA
YNIIVA
Ÿ1
1
NOILYNIWNYI13Q
6
PHCIUELUOD
UONPNIENS
D
8/04
AD
UONENSUCD
Gpoanou
surs
are
sd
tud
un
E Jepe2
Sinolnes
npuaiue
voig
anod
auepnsuos
2
nb
jette
350
3
000
S7t
€
RIPUOIIE
3
ZZ9
bib
&
DUOP
LADID,S
DjEUBA
anajen
ET
3 9b
op
Au
xd
ne
spiSopaud
e18s
(NOEL
NP
LQU
SUD
49 )
LL
O2/Z0/SL
NPOUOISSAD
CT
NEA)
D]
JNS
JUALNEQ
VA,
oDuasaid
SIEW
‘3
66
ep
,0
xd
AB
«
a18naunEy
» SUEZ
PJ
10
UBSSDIBAUT
BURN
UP
HOUPNHUOD
AUOZ
PJ
ANS
LU
À3
EG
LP
XUA
06
ALUIA
D
SEg
Senusje
sinajea
32
uostesedWuoo
8p
setuio1-e8eniqie
39
ssAjPUY
78
3 Zb
SP
VIE
HO
AU
/
xd
UN
106
3
pl
OP
DIDIDUO4
DLEUS
VA
xud
np
uonENyddr
2988
3
008
BE
3P
AEUDA
AnDjEA
Un
yo)
CAES
Ja
SoHANDE)
1x
QUAD
UN
UODONNEUON
tu
“
nya
FES
onu
VITE
DITES
se
Lantea
supra
ae
soipr RUES
ea
02 207
PTS
sg
en
aura
APS
URL
SAR
ep
g
ne
nc
Py
:SRISUO]
SE
U>
e]
ed
TONENERS
- SR
DEN
SOUL
SO
OU
IOUQE)
VOIE
CLP
SAUOOTAUOND
PUAUOCUOIL
IP)
UOIIOHD
SD
SO
HNC
VINS
FLAT
AAC
JR
SRE
VAE
PAPOCUHOJUL,
©
AE
DOMIPOU
BE
AU
VO
CI
IOS
PAU
UONEMHDO
DD
JU
SONDE
D
HOUR
RT
ANDAPAHOQUE
UAUONEIT
UN,
P
JÉGO
HE
PODUPUOT
BHO
D
JUBUE
HAT
7
8
sonbiiand
sasueuis
50p
œnodiut
1320719
2$10dUC0IJ-8UUY
Alu
‘uonv8atop
1ed
19
1n312811Q
81
1N0g
S9PU10DUOS
SODUUOP
04
AUSLUB[QU(LIIA
10/NI0O,p
quonuedde
snoa |
oqnd
np
sgidne
pin)
2P
UONEHUNUUOS
bp
ed
87104
bp
Heures
op
Uaiq
NO
S181
UN
1Pd
89H04
SAU
QUASSAd
AP
HONBIIUNUOS
SP
DIMINBII
SPUELIP
8D
69
Vo
SUIY
jouuolssayoid
das
1
JUd
SOiDANN
AUOS
UONENRAD
DOS
P]
IUPDUOJ
SUDIBUNOUI
S0P
SOUIETET)
SoDuuossod
SADUUOP
55p
uotneloid
e]
iuessiBo4
53/19
SUP
18
63JICJJE
S0P
104905
ND
128468)
ND
SA1DSDI
8006
(GZGL
IOAINT
ZL
NP
101)
NE
NSIULUPE
SAUHUUNIOP
XNL
SRDDC)
&
SSANUURI
S0/Bu1
Sep
128458)
81
SUEP
Je
XNE
SHQENUNULLOD
QUO
AUIELWOQ
ND
SIAE
SU
TINNOISS310Ud
13491$
NG
S11934
S1Q
1934S34
11
SU3LLI
S3Q
Yÿ
SIAY
LN3S34d
NQ
NOILVOINNWWOD
‘2L
ses
sep
uonagod
op
no
qiuord
4p
'ausiuinies
ne
Si
Sonbsn
53p
18
Sal)
op
‘ojUeUe,p
apuasard
ap
'eAUBADId
HÉOIODUDE
D AURISUDAI
E[ €
SON
HONDA?
s1000NS
S0p
AIdUOD
Qub1
ed
158,U
|
JUEYNSUO)D
8]
Jed
BDIAl8S
NB
SU2O1do)
8112
510{E
ind
au
Nb
995€
21
UONCAIEAB,F
8P
JUEJUOLU
3j
NS
120 du)
V0}
UN
1IOAE,p
Sa[qhdo2sns
1uos
aje:
UOnENILAS,p
ojod
AC
sIUINOy
SjUatUaUIsUSI
59
SOHOMIUDAS
SHDUEHINSUI
NO
SOPNINIEEOU
581
SIAU
AUDSIE
AP
EP
€]
E DOINSS
np
uotssassod
Ua
18
JuerAsuos
21
ed
sanbiuneutuon
SIUAUU9IS
SD
2584
PF
IA
ADIRSE
189
UOHCAEAR,T
SNOILVAYISAO"
LL MIA
E
SLA
DD
MI ap
DIE
AUS
A Re
NOTHYA
URSS
TT
ejuapisgid-201A
€}
sn
f
UoNBÉEIEP
184
une
_Ÿ
e
LUS
DEL
GAVANIV
H9Q0Y
AOUEIR
9P
21119429
97
AUopSpra
7°
SUR2R
9p
DR)
;
oneyauTop
DIU
as
y
Op.
RsomSeU
RUBU
JA STENEIUIILPA
ERAMNIQD
SNO!
FaULE
7AUDI.
2peOUPOo
nr
miduo2
àamer
SU
SHPANOU
ut 2PIRA
LHISNOD
A'TAMAET
ITA
HOAV
NA
SIN
D
/ ET-+0"
PO
/
pl
Casse
O
1.
ADN:
OOPDT
UT
SD—
SR
SP
SaPUDL
(ge —
AUSOD:]
NOTEVET
FAQ
1is2
SPIEAOE
19
QI
DP
IA
NP
Sound
) 3p
PinBNUNE)
|
px 25m
1 ap
ue
AO Ru
SA
SAENIIQUIOU AP S
AP
MON,
p Nb
LIN
S NOAONV
99)
"AHATHTENVEE
LIU
PSANON
ARR
LNVA
VS
ENTRE
V
Dar
SR
D SERINY
EE
TON
7
4" 9
JA
CUVS
IA
NIONVE
R GIVRE
D NOTA
THIN
IVA
D MAINOVE
A STERRIV
“INT
NONOVID
SUN
SAATTTANVO-SNTIQONN
TINVAIAOS
CE
NN
IR
NOTIVIA
US
HAINNOINVR
2
NOV
UN
LES
TVHD
SAR
HAINNO
EVA
ENTMILAN
OENVIR
4 CIHVAV
CAS
PLIOISN
AN
LA
IOAOONE
DIN
A VA
AIO
SUAS
2p
etre
LE
SIDE
SQL
X
a
DARK
12 SHQUEA ASJHANDE
P
P
MORREANIAY
» :
TAG. SHC] 1
2F
MPISRA
IRL
UuaÇ
2
à HORS
VA
ALMA
#OEUF
HIT
SOS
TRÉD-SE-SL
PA:
IRL
/ AMAAIANOFOT
SJ
sm:
4
ET
PO
PO
/ PT
NOLL
VAT
THE
SOURUUOY
5
ju
se mal
1/59
2) Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20240402-13-02-04-24-B-DE
Date de télélransmission : 11 04/2024
Date de réception préfeclure . 1104 2024 Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovaliée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331
26400 EURRE ; Tél. : 04-75-25-43-82
DELIBERATION
13/ 02-04-24 /B
Le 2 Avril 2024
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à LSh30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de
Monsieur Jean Sarret, Président
Objet: Demande de subvention auprès du Programme LEADER 2023-2027 pour le développement de l’autopartage dans le val de Drôme
Nombre de membres et exercice 32 Quorum : 17
Meubres présents : 19 Membres représentés : 1
Date de convocation : 19 mars 2024
PRÉSENTS :
MMES MARION €. BRUNIAU S.. MOULINS-DAUVILLIERS G. GRANGEON S.
MRS SERRET J. ARNAUD R.. AURIAS C.. BOUVIER JM, CAILLET C.. CROZIER G.. GAGNIER G.. MACLIN B.. MOREL L,, CHAREYRON G. ESTEQULLE R.. PATONNIER T.. CHAGNON JA. LOMBARD F. PEYRET JM
LABSENT AY ANT DONNE POUVOIR :
MME MANTONNIER N.
$ ABSENTS EXCUSES :
MMES VIALLON AL. CHALEAT R
MR FAYARD F. GILLES D. CHAVE P.
A êté désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Armaud
Vu Fenjeu n°3 du projet de territoire « Lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion
sociale pour permettre le maintien de l'équilibre social et opérationnel »et notamment l'action
3.1 < Développer un haut niveau de services pour tous dans une logique de proximité et
d'accessibilité »,
Monsieur le Président rappelle que, dans le cadre de sa compétence Mobilité, la communauté de communes mène actuellement une expérimentation de service d'autopartage. Cette expérimentation menée en partenariat avec la Communauté de communes du Crestois et du pays de Saillans à été confiée à Dromolib qui a proposé le service d'autopartage Libellul,
Une station d'autopartage à été mise en service en janvier 2023 avec 2 voitures électriques à l'écosite du val de Drôme, ronde des Alisiers (et 2 stations avec 1 voiture chacune à Aouste sur Sye).
L'auto-partage fait partie des nouveaux services que la communauté de communes souhaite
expérimenter car il permettrait de :
- Couvrir des distances longues, non réalisabtes en vélo ou scooter électrique,
- aller dans des lieux non desservis par les transports en commun et pour lesquels il n‘y a peu
où pas d'offre de covoiturage,
- transporter des bagages, des courses, ce qui n'est systématiquement pas possible en
transport en commun ou covoiturage.
Pour les entreprises, l'accès à des voitures en autopartage plutôt que l'acquisition de véhicules peut diminuer les coûts (en comparaison des coûts de remboursements des frais kilométriques et d'assurance) et réduire leur impact environnemental (en n'achetant pas de Véhicule).
La CCVD à été sollicitée par les communes de l'oriol sur Drôme et Beaufort sur Gervanne qui souhaitent expérimenter l'autopartage sur leur territoire :
- là commune de Loriol sur Drôme propose d'expérimenter l'autopartage en 2024 sur la place
du 19 mars 1962 à côté de 2 gymnases à mi-chemin de la gare et du centre-ville et à proximité de la Vélodrôme,
- la commune de Beaufort sur Gervanne a exprimé son intérêt pour une expérimentation autopartage sur là commune à partir de 2025. Plusieurs familles cherchent des alternatives concrètes ou expérimentent le « sans voiture » où « une seule voiture par foyer », ce sont des
] Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Date de télétr:
DELIBERATION
13/ 02-04-24 / B
Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20240402-13-02-04-24-B-DE
Date de réception préfecture : 11/04/2024
ansmission : 11/04/2024
candidats potentiels pour tester l'autopartage. Le Centre Intercommunal d'Action sociale, CIAS,
a identifié en partenariat avec le CCAS des besoins d'accès à une voiture pour des personnes à faible revenu ou en situation de fragilité. Le CIAS pourra réserver des plages horaires et prendra en charge les frais (selon les modalités que le CIAS va définir).
Pour Loriol, le projet serait de déplacer une des voitures stationnées à l'écosite. Lors du bilan 2023 le constat a été fait qu'une voiture est suffisante à l'écosite au vu de l'utilisation. La CCVD installerait à Loriol une prise de charge et une boîte pour récupérer les clés et
prendrait en charge le fonctionnement. La commune mettrait à disposition une place de parking et le raccordement électrique
A Beaufort sur Gervanne, il s'agit d’abord de vérifier et confirmer les besoins et l'intérêt des habitants et des professionnels ainsi que les besoins sociaux en vue de démarrer une expérimentation début 2025.
Le plan de financement est le suivant :
Dépenses Recettes
Implantation borne de charge 8000 € Financements européens 19 200 €
et boîte à clés et paramétrage (LEADER) sollicité
de la station sur l'application de
réservation
Fonctionnement (gestion, 4 000 € Autofinancement CCVD 10 800 €
animations, démarchage
particuliers et entreprises,
inscriptions et démonstrations,
communication)
Acquisition d'une voiture 18 000 €
(neuve ou occasion)
Total 30 000€ Total 30 000 €
Le fonds vert axe « Développement des mobilités durables en zones rurales » est en cours de sollicitation pour compléter le financement.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire :
° approuve le plan de financement
° sollicite le co-financement du FEADER via le programme LEADER pour un montant de 19 200 € HT
° Dit que les crédits sont inscrits au budget en cours
° autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance
Robert ARNAUD
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur Le site internet de la CCVD le:
Le Président
Jean SERRET Accusé de réceplion en préfecture 026-242600262-20240402-14-02-04-24-B-DE
Date de télétransmission : 11 04-2024
Date de réception préfecture : 1104 2024 Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite - 96, rondes des alisiers - CS331
26400 EURRE : Tél : 04-75-25-43-82
DELIBERATION
14° 02-04-24 / B
Le 2 Avril 2024
Le Bureau communautaire dûment convoqué. s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur lean Serret, Président
Objet: Pemande de subvention auprès de la DDT dans le cadre du fonds vert axe 3 «
Développement des mobilités durables en zones rurales »
Noinbre de membres en exercice : 32 Querum : 17
Menbres présents : 19 Membres représentés : l
Date de convocation : 19 mars 2024
MARION C.. BRUNIAU $., MOULINS-DAUVILLIERS G.. GRANGEON S. MRS SERRE L J, ARNAUD R., AURIAS C.. BOUVIER JM. CAILLET €. CROZIER G. GAGNIER G.. MACLIN B., MOREL L.. CHAREYRON G.. ESTEOULIE R.. PATONNIER T.. CHAGNON JM., LOMBARD F.. PEYRET JM
1 ABSENT AVANT DONNE POL VOIR :
MME MANTONNIER N.
3 ABSENTS EXCUSES :
MMES VIALLON AL. CHALEAT R
MR FAYARD F. GILLES D. CHAVE P
À été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Amaud
Vu les enjeux du projet de territoire :
- « Mener une politique d'aménagement ambitieuse qui améliore le fonctionnement du
territoire » action 1.3 « Organiser le développement équilibré du territoire permettant de
réduire les besoins de mobilité tout en développant d'autres modes de déplacement. » =. « Lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour permettre le maintien de l'équilibre social et opérationnel » action 3.1 « Développer un haut niveau de services pour tous dans une logique de proximité et d'accessibilité », action 3.3 « Accorder une place majeure à tous les jeunes du territoire et favoriser la citoyenneté », action 3,5 < Accompagner les entreprises et les acteurs dans le déploiement d'une politique d'emploi »
= « Organiser l'action publique au service du projet de territoire » action 4.4 « Impliquer les
acteurs locaux dans la mise en œuvre du projet et renforcer la connaissance des
habitants »
Monsieur le Président rappelle que, la Première Ministre, Élisabeth Borne, a annoncé le 15 juin
2023, le lancement du Plan France Ruralités. L'axe 3 “Solutions” de ce Plan vise à apporter des
mesures concrètes pour améliorer le quotidien des habitants des territoires ruraux, dont Ja
mobilité. Il est ainsi prévu un soutien au développement des mobilités durables en zones rurales
sur trois ans (2024-2026), intégré au fonds vert.
Ce financement est prioritairement destiné aux autorités organisatrices de la mobilité locale des
zones rurales dans le déploiement d'une offre de mobilité durable, innovante et solidaire.
Les autorités organisatrices de la mobilité locale rurales, c'est-à-dire les communautés de
communes rurales ayant pris la compétence mobilité, peuvent bénéficier d’un soutien financier de
l'Etat sur trois ans qui peut atteindre jusqu'à 50% des dépenses concernant :
- l'élaboration d'une stratégie mobilité ou d’un plan de mobilité simplifié (PDMS), - la création ou le développement d'un bouquet de services de mobilité de proximité
(transport à la demande, autopartage, vélos en location, système numérique d'aide aux déplacements, conseil à la mobitité, mobilité solidaire etc.)
Les dépenses éligibles sont les coûts d'inveslissement {travaux d'infrastructures, matériel roulant}
mais aussi tous les frais de fonctionnement du service de mobilité (équivalent à deux années de fonctionnement maximum y compris quand le service est assuré en régie). Accusé de récephon en préfecture 026-242600252-20240402-14-02-04-24-B-DE
Date de télétransmission : 11 04 2024 Gate de réception préfecture 1104 2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite - 96, rondes des alisiers - CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
DELIBERATION
14/ 02-04-24 / B
La communauté de communes du val de Drôme est compétente en matière de mobilité depuis le if juillet 2021, elle est donc autorité organisatrice de la mobilité locale.
Elle est une communauté de communes rurale et donc éligible à ce financement du fonds vert « Développement des mobilités durables en zones rurales » au taux de financement maximum (qui peut atteindre jusqu’à 50% des dépenses).
Elle développe depuis de nombreuses années des solutions de déplacement durables et solidaires par :
- l'aménagement de la VIT26 et de la Vélodrôme,
- _ J'élaboration d’un schéma directeur cyclable avec un soutien financier aux communes pour les aménagements cyclables et la mise en œuvre d'une signalétique de jalonnement en 2024-2025,
- la location de vélos à assistance électrique et l’aide à l'achat (bonus vélo),
- des animations pour favoriser la pratique du vélo et sensibiliser à la sécurité (fête du vélo, cyclistes brillez, vélo école et bus de la mobilité de Dromolib, financement du savoir rouler à vélo pour les écoles),
- je soutien à l'expérimentation de livraison à vélos par Val d'Emploi en mettant à disposition un vélo cargo,
- des équipements de mobilité mis à disposition gracieuse des communes (abris voyageurs et vélos etc.),
-__ l'expérimentation de voitures en autopartage (Libelul),
- le projet covoiturage autostop (Rezopouce),
- et divers initiatives (vente de bornes de recharge de véhicules électriques aux entreprises du territoire en 2021 etc.)
Ces actions bénéficient de financements de différents programmes: Appel à manifestations d'intérêt «territoires de nouvelles mobilités durables » (ADEME) ; programme européen LEADER ; Territoires d‘'Innovation Biovallée (Caisse des dépôts et consignations); Fond vert covoiturage (Etat - DDT26) ; programme Génération vélo (certificats d'économie d'énergie} : bonus vélo pour les vélos cargos (Etat) etc.
La communauté de communes travaille en complémentarité et en collaboration avec la Région qui organise les lignes régulières de car, le transport scolaire, le transport à la demande pour la Gervanne et le haut Roubion, les lignes de train TER.
Un travail en coopération avec le Département est également en cours sur les aménagements cyclables, H va aboutir à la signature d'un contrat de partenariat en 2024.
Afin d'avoir une vision globale des enjeux de déplacements sur le territoire et de proposer une stratégie adaptée à ces enjeux, il a été proposé par la commission mobilités de la CCVD d'élaborer un plan de mobilité simplifié.
Le plan de mobilité simplifié permet à une autorité organisatrice de la mobilité locale d'avoir une feuille de route pour une politique publique locale cohérente.
Ce plan cherche à rendre effectif le droit à fa mobilité pour tous (accès à l'emploi, aux services...); intègre les spécificités du territoire et s'articule avec les territoires voisins. 1l permet de faire l'état des lieux des actions existantes et définir les mesures et actions prioritaire à mettre en place en faveur d'une mobilité plus durable et solidaire en considérant les plans de mobilité employeurs et les autres mesures politiques plus transversales, telle que l'urbanisme, la qualité de l'air.
Un travail d'état des lieux a été réalisé en 2023 et présenté aux communes en conférences territoriales. Il s'agirait désormais d'élaborer une stratégie à partir de différents scénarios et un plan d'actions.
L'élaboration de ce plan de mobilité peut être financée par le fonds vert « Développement des
mobilités durables en zones rurales» de même que les actions existantes et leur potentiel développement ainsi que tous les frais de fonctionnement.
Il est ainsi proposé de demander une subvention auprès de la DDT dans le cadre du fonds vert axe
3 « Développement des mobilités durables en zones rurales » sur l’ensemble de ces dépenses. 2 Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20240402-14-02-04-24-B-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
DELIBERATION
14/ 02-04-24 / B
Cette demande porterait donc sur l'élaboration du plan de mobilité simplifié, l'ensemble des
dépenses de fonctionnement du service mobilité et des actions en intégrant de potentiels pour 3
ans (2024-2026).
Le plan de financement prévisionnel de 2024 à 2026 serait le suivant :
Dépenses (HT) Recettes (HT)
Elaboration d'un plan de 32 000 € Etat (fonds vert) axe 3 « 265 000 €
| mobilité simplifié Développement des mobilités
| durables en zones rurales » Acquisition de véhicules pour 98 000 € Autres financeurs (ADEME, 159 000 €
| autopartage et transport à la LEADER, Caisse des dépôts et
| demande (2 voitures et consignations, Etat)
minibus 9 places
| Frais de fonctionnement du 400 000 € Autofinancement CCVD 106 000 €
service (dont prestations)
Total 530 000 € Total 530 000 €
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire :
° approuve le plan de financement 2024-2026
° sollicite la demande de subvention auprès de la DDT dans le cadre du fonds vert axe 3 « Développement des mobilités durables en zones rurales » pour un montant prévisionnel de 265 000 € HT pour 2024-2025-2026
° Dit que les crédits sont inscrits au budget en cours
° autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
7
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
| La __—_——
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : Accusé de réception en préfeclure
026-242600252-20240402-14-02-04-24-B-DE Date de télétransmission : 1104 2024
Date de réceplion préfeciure . 11 04 2024 Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20240402-15-02-04-24-B-DE
— Date de télétransmission : 11 04:2024 Date de réceplion préfecture : 11:04 2024 Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallé . En ;
coute 06 nan ds al - CS33I DELIBERATION
15: 02-04-24 /B 26400 EURRE / L'él. : 04-75-25-43-82
Le 2 Avril 2024
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réunt a 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret. Président
Objet: Demande de subvention DREAL 2024 pour le développement des missions
d'éducation à l'environnement et au développement durable
Nombre de membres ent exercice : 32 Quorum : 17
Mennbres présents 19 Menibres représentés : !
Date de convocation : 19 mars 2024
MMES MARION C.. BRUNI AUS. MOUT.INS-DAUVILLIFRS G., GRANGEON S.
MRS SERRET J. ARNAUD R.. AURCAS €, BOUVIER JM. CAILLET €. CROZIER G. GAGNIER G.. MACLIN B.. MOREL EL. CHAREYRON G. ESTEOULLE R.. PATONNIER T. CHAGNON JA, LOMBARD F. PEYREL JIM.
L'ABSENT AYANT DONNE POUVOIR :
MAMIE MANTONNIER N
S ABSENTS EXCUSES :
MAIES VIALLON AL. CHALEAT R.
MR FAYARD F. GITTES D. CHAVE P
A êté désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Vu l'enjeu 2 du projet de territoire: dépasser la logique de transition et
maîtriser les ruptures pour répondre aux enjeux environnementaux et climatiques et notamment l'enjeu 2.1 préserver les ressources naturelles, les milieux et la biodiversité, et anticiper leur dégradation,
Le président rappelle que le ministère de la transition écologique a confié la gestion de
la réserve naturelle nationale des Ramières à la CCVD depuis 1998.
Ainsi, l'intercommunalité assure le respect de la réglementation, la conservation et le cas échéant,
la restauration du patrimoine naturel de la réserve
En sa qualité de gestionnaire la CCVD est missionnée pour assurer la surveillance du territoire et la police de l'environnement: la connaissance et le suivi continu du patrimoine naturel, des prestations de conseils étude et ingénierie, des interventions sur le patrimoine naturel, des participations à la recherche, des productions de supports de pédagogie et aussi de l'éducation à l'environnement.
A cet effet, le ministère de la transition écologique à souhaité réserver une enveloppe
destinée à la mise en œuvre de projets d'éducation à l'environnement et au
développement durable au sein des Réserves Naturelles Nationales.
Les enveloppes ont été calibrées en équivalent temps plein par le niveau national en
fonction des surfaces de chaque réserve naturelle nationale.
La réserve naturelle des ramières du Val de Drôme d'une surface de 346 ha se voit attribuer Une enveloppe financière correspondant à 0.5 ETP d'un montant de 17 986 € pour la mise en œuvre de projets d'éducation à l'environnement et pour le
développement durable. Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20240402-15-02-04-24-B-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
DELIBERATION
15/ 02-04-24 / B
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire :
___ sollicite la demande de subvention d'un montant de 17 986 € à la DREAL pour la réalisation de missions d'éducation à l’environnement. - dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024,
- autorise le Président à signer tout document administratif et financier nécessaire à l'application de la présente délibération.
# : F Sr 6
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le: { Accusé de reception en préfecture
026-242600252-20240402-16-02-04-24-B-DE
Date de télétransmission - 11 04:2024
" é ® de rêce éfect 11 04 2624 Communauté de Communes Oate de réceptan préfecture
du Val de Drôni en Bivvallée
Ecosite - 96, rondes des alisiers - CS331
26400 EURRE : Tél. : 04-75-25-43-82 16: 02-04-24 /B
Le 2 Avril 2024
Le Bureau communautaire dûment convoqué. s'est reuni à L&h30 en session ordinaire à Eurte sous la présidence de
Monsieur Jean Serret, lrésident
Objet: Dotation DREAL 2024
Nombre de membres en exercice 32 Quorum : 17 Menibres présents 19 Membres représentés : l
Date de convocation : 19 mars 202.4
MAMES MARION C ; BRUNIAU S., MOULINS-DAGVILLIERS G., GRANGEON S MRS SERRET J. ARNAUD R.. AURIAS C., BOUVIER IM.,, CAILLET €. CROZIER G. GAGNIER G.. MACLIN B.. MOREL L.. CHAREYRON G.. ESTEOULLE R.. PATONNIER F. CHAGNON JIM. LOMBARD EF. PEYRE L JM
1 AB AYANT DONNE POUVOIR
MME MANTONNIER N
S ABSENTS EXCUSES :
MMES VIALLON AL. CHALEAT R
MR FAYARD F. GILLES D. CHAVE P
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnawl
Vu l'enjeu 2 : « Dépasser la logique de transition et maîtriser les ruptures
pour répondre aux enjeux environnementaux et climatiques » du projet de territoire, notamment l’action 2.1 « préserver les ressources naturelles, les
milieux et la biodiversité et anticiper leur dégradation ».
Le président rappelle que le ministère de la transition écologique à confié la gestion de la réserve naturelle nationale des Ramières à la CCVD depuis 1998.
Ainsi, l'intercommunalité assure la gestion du site naturel avec la mise en œuvre du
plan de gestion, assure le respect de la réglementation, la conservation et le cas échéant, la restauration du patrimoine naturel de la réserve.
En sa qualité de gestionnaire la CCVD est missionnée pour assurer la surveillance du
territoire et la police de l’environnement; la connaissance et le suivi continu du
patrimoine naturel, des prestations de conseils étude et ingénierie, des interventions
sur le patrimoine naturel, des participations à la recherche, des productions de
supports de pédagogie et d'intervention pédagogiques auprès de différents publics.
Pour assurer la gestion de la réserve naturelle, l'Etat attribue à la CCVD une dotation
annuelle de fonctionnement.
Afin de répondre aux hausses salariales, il à été a décidé au niveau national une augmentation de l'ensemble des dotations des Réserves Naturelles Nationales à hauteur de 5 %, amenant la dotation allouée à la gestion de la RNN des Ramières à un
montant de 108 583 €.
Pour l’année 2024, il convient donc d'approuver la convention fixant les modalités de
gestion et de solliciter la subvention afférente. Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20240402-16-02-04-24-B-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée E
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331 mo
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 ia
ATION
-04-24/B
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire :
- _ sollicite l'attribution de la dotation de fonctionnement d’un montant de 108 583 € pour l’année 2024
- approuve la convention 2024 à intervenir avec la DREAL pour le
versement de la dotation de 108 583 €
- autorise le Président à signer cette convention à intervenir avec la DREAL - confirme que le budget de la réserve naturelle nationale n'est pas
assujetti à la TVA et fait partie intégrante du budget de la Communauté de
Communes du Val de Drôme
- autorise le Président à signer cette convention et tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
A"
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
A \ | / JL a — Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire :
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : } LOOOS
2IRAUISSSIULIS
PO.)
ISO}
3P
AUNIOSQIT,
18
np
OU
ne
Jaane
aides
np
poid
ne
Lomaaue
Juasgil
ep ap
uoneanou
sp
manRtA
Lo
ajquidtues
sainparokl
sp
OS
AOC]
AP
JPA
NP
SAUMAUUION
AP
DINEUNEUOS
LE
MIMIOT
UD
DSJDA
JS
LOTUDAQ
SP
9P
JUBIUOUE
]
at F-0p-ÉN
np
poneeuisse
sfeidtuo
37
sanbijqn
Saouut
BLAARIP
MAI
A1
ISA
TUQUUA
sap
KadpV-aUouy-auRTaANT
HO
P]
AP
AAA
ef
0
ASUS
LL
OP
MOFUUOPAOE
“3
00€SS
SOIF
PANDS
COLOMINIOE
FO
IAE,
S0P
UOISQUO)
VI
0p
12
SNDAO(ON]
UONISUPLL,
ns
aanauur
*
QUADDE
0PO
pe
LO-E
|1
HONAE-SNOS
AIO
1OP
SINSIUA
NP
VHAV-LI10
198png
+
LT
9p
261
Safe
sinon
103
€]
pure
»]
SOP
MUUSS
JEIO
JUBIUOUU
à
1APADNO
MO
ù
PET]
OP
MOULE
UOUN URI
D SUOEIAdE)
+
2 SJOUMEUU
JA
SANNINO
AP
IUAY
+
© SAINEQI
PE
AP
JUBUIOUOUNUO
NE
KANP
SA
4
A9
IA SOUPIES
+
F'ouuosiad
ap
38
HPJOI
SIND
SA
MOUPION
à
MUC]
OP
SA
E[
2P
UOTISAÉ
E]
Jnod
sautol
ANP
SOIQUURY
SAP
APUOIJEU
9]
30
NN89
OS
UONBISPISUOS
HA
DIPUAIL
&
SON
SA]
QUQIC
©]
AP
INA]
9]
19
AUOI(]
AP
SEA
NP
SOURUIOS
AP
HNBUNLLIOS
EL
AP
JURPISQU]
D[
AMOISUOIA
DHUA
DUIEAIUON
UOROE
9p
SHIPPOUL
SA
JUENIF
ETOT
191
LE
NP
AJHIQUSS
UOnUAAUOS
P]
ap
uonratdde
‘
D9P
AU
22SSET9
'AUGIC]
9
LEA
ND
SAIRNULY
SAP
AUUOTEU
Ua
LNG
MONO
Z
NP
EP
W
}
DIBINEU
BANDSOI
ET
AP
IUAMAUUOIAUOS
2]
INSEE
P
pofge
inod
&
uonuoauos
auasud
e°|
JS
ND
59
NUAAUCO
399
If
AV
-SUMP-AUERANY
p
np
uemisodoid
ns
RAY
LUAUSBOT
RP
19
MAUBFCUQUE,
4 AP
MUMIUONAU
| IP
jEUOTES
2 AHOI(S
AP
[ES
np
DHAD)
TE
NP
APP
LA
HOBUDAUOI
LT
OA
LÉMUGUCET
MUQIC]
AP
JE
np
BADSN
ET AP
ONE
BHO
LL
1 DIGOO
EL NP
GIR-LS AUEY
SOP
SON
AUS
LP
UonsaË
ap
«A
pou
SA
UEX
CU
SIQULR
KP
AJ
19199P
9]
DA
:oabtqnd
np
19
Snap
UOUIRAË
HUHAUTE
SIUUDNON
£ (3
NP
OPTI-TIOT
AN
OP
Of
NA
À RIEMHOLIEON
14 SHOT
SE
SUB
IBTL
AP
SAMAUNE
SP
HOHO
uote
SHaanoe
x
SApir
sap
aoû
AN
Of
BEAP
O1
pu
puoumaidde
painod
sud
JOZ
LN
12199P
9]
DA
LHIOUIOSSTISAAT
P
LES
IOE
AN
OP
9
NA
D
IGGC
LEpRA
Sole
ap
an0d
BEL
AP
SUONLAAQNE
KNE
J
p
sou
A1
AP
SIOL
XNE
AADENI
FOOT
NO
[O
NP
TOO
THE
CN
nb
PPUGHIUG
TST
ON9
CFE
DASOP
SHIUP-ES
IUAPISA.
nu
EU
FAUNE]
AP
EPA
ND
SA
pan
UOS
LERIAS
Uror
id
aaiuoss
OFDECIEL
SOS
RINIV
ÉCLACI
OO
AMIEAOIA
NO
UIQICE
AP
TEA
UP
SOUMEUG
AP
MOLENUAUO
SLT [E]
ed
out
pe
UOTRASIULUPE,
j5
AULIAT
Of
RES
AP
AUAPUBLUUIO,)
IAUROQ,
D
UOIFO]
AUjO
OUOU
OU
RANY
TON
6
op
au
7
ae
pass
0,7
O9
Ep»
Ii
a
SOP
NE
Je
NE
Dan
QUSISAp
ou
HD
JUNE
A
NP
QUUODEL
API
Jap
np
19 sad
op
4
Lau
AILQIN
QD
JÉUODER
MIDI,
DP
THIPUEULUO,
3
AUUOG
D
UNRY
EL
SP
HPUIO
RO
np
Hard
ATV
-UNT-AUÉD
AE
HOE
Ef
Op
NA A/FT-HO-T OT
AVNOLLYN
AT
ELHNLLEN
AAHASEN
VIT
AG
NOLLSAN
VI
HALAVA
SH
HNOd
NOELNHAAS
ANA
NOLLAARELEVT
V'AAÏDEV
EX
UNOI
LUBÈT
nee
S141V-INOHY
“INOYIANY
NOI9IY
V1
3Q
‘
313434d ORNE
UE
LERBIAS
uvar
AUDI]
DP
UA
Sad
aug
auBiTAN
ty
LOI
uouansiote,
p
10
HIQUEU
ap
apstAdIP
1$9
UOHUAAUCS
AUISSA
PT
AUNAAUON
AUMAELIOIELEN
FOBUSEUTEUPE
QUUNQUE
np
HOSKAI
NP
ISA
UONUPAUOD
MUISU
EL}
IP
UONMIPKIT
AP
TUEUNSQU
DÉUIL
MOL
SSTAMONUL
AAISAI
19
SAJIONOENUOS
SUOHUBTEQO
KUP
AAIAP
UD
AS
IUPJEA
UOHADAI
AP
ANNE
DA
APPUUBUIOIA
SNJ]
UND
DULIQJUOD
RS
9P
2
HYOId
ET
NP
SSUMLULIOS
9p
HNEUMEUUIE,)
EJ
AP
IUAPISQUS
V'[
LOAUS
[URBAINS
SIOU
SNAP
AP
1EJAP
UD
DUONEHUXO,}
LE
HOEA
no
op
anprloud
sues
‘ane
anne,
|
san
to
afp
nb
sproip
sonne
ATTERRETOIET
ANT)
2
IUBYUSAI
SUDNBÉ
TO
LOS
AP
Un
|
ap
sou
Rap
au,
pArd
rodsa-tou
ap
Sea
UT
don
ap
2SNI
HAE
ASDUPALUOIN
pad
noip
ane
à
mad
amd
anne
|
purtiap
2729
Apr
IOAUS
{HUBAMIS
SOU
KNAP
AD
LMP
UN
SURÇ|
ouodua
aj[a
nb
SaMANbAEUGS
SJ
SAME)
A
ASNES
PS
UONPATINOU
À]
0P
J01QO
jIUT
QUE
uondasai
ap
pat
AA
DOPURUMUOINE
SIT
DUU,P
QUO]
E]
UN
APSIUIE
ISA
UOTUIAUGA
aussaud
2P
HONEMAPOUT
AP
SPUEUAP
LE]
OSSI
EL
Mb
SuonisodsIp
sop
ajgruasua.
|
L SUUNOS
JUOIAS
JA
LOUUNAUOD
HUILE]
AP
A NAB
IUOAAY
SMALIQEN
SIUPUSAE
97
UHONEIOSSE
|
19
UONPNSIUEUPE,
d'ousis
ua
se
ad
nb
sgripout
ang
uad
au
uonuaauos
anogud
7
ENST
RAPEUIV
uotdoaz
ap
ane
Don
DAPUPAIONN
DIN
AU
VONEIOSSE
|
MULIGJUE
UD
HONPNSHAUPE,]
SIMS
SOS
NPUMUS
MUSIQUE
HOAC
12
UONUHOSE
|
Ed
SAjUSM
SINeRTHSNÉ
SAP
UBUUEXA
SQIAE
ONUNAUS
E]HP
BONE
A7
IPUNSNS
NO
AMD
UHODUAAUOS
NUS
D
AA
NE
SRMGIAA
EAP
SAUTUOS
SAP
ALES
HO
NON
AP
JUAUDLANAQ
Of
NBINO
JOUA
IOM
SN
Jnad
=Af(29
UOLBISEUTUPE,
|AP
UNS
PACA,
{
SUPS
ONELIOSSE
7IP
HOTURAUQS
PT
AP
LONNAIXO
D
SUBPUOD
SON
PET
AP
ED
UN
9
AJJOQUUISQUE
HONPAIPOU
JP
NO
UONNIPNQUL,P
SES
LT
onbrjgnd
aqueuse
AUS
RAQUDÉ
AU
QUIUBUO
Z06
1
MQUIIAP
GE
NP
LIS
LT
1019P
NP
HONEMIddE
ua
“artioc]
ap
Ang
np
sonbljqne
SUR
SO
AEAUAIEIET
UONIDNC
ET
LE
AASIAAN
AY
LAID
IQ
OS
& DUMLIOQUON
OU
SMAOJUUS
NO
ALU
HO
ILPINOS
UAUAUUOTONO
3P
LOHUIAGNS
F7
ASIA
UONAE,
|
p
RajQMdtO)
1e San
bia
SOUS
SALUNS
SMOUAUFOEUN
KO]
SOL
APE
Apluss
ane
RAGE
-UQH-aUTIDANV
VHC
PIE
ALMOT
L DÉTRUSS
ANBEIOUIY
eL
op8bsaud
uoneade
|
AP
UOUNAQXA,J
ROME
HP
JA
MEANS
AP
IUEY,
|
E
DANONE
AP
WHY
2P
DAPES
A4
SURP
SUNPOId
SUAUINIOP
SA
SO)
SPP
AJ
-AUOA-QUENANY
AUOT
NP
9
UMUOBEUMEY |
IP
OAI
4
DD
OMEUOÉN
UOUDANC,
8j
MAIS
MR
0P
fl
SOI
V-UQ-AUBIDANY
YANG
ELU
DSSOIPE
DAjD
ALLAN
DOUUR,
|
SUED
SADAOUIR
sapmo,p
suodder
sap
auviduaxa
0j)
HOT
Souur
ap
out
nu
s098vaua
safe
Juouiapeso
SEUL
SRUNALIMEN
SYUBLNSESDAUL
D
SUONEIdE
SAJ
IDR
HUOÏ
9]
ANR
19
SNEUUONEIE
Rp
SNOISU
SAIROLNHP
SOL
UO[AS
SATEQA
UAUAUUONALOT
3P
SOSUIIP
AD
AOLNSNÉHOLANP
SIUBLUNIOP
$2,3
5
SAIOSAI
EE
AP
AIADAE,
p
[onuue
podder
37
œ
LAARAI
CT
AP
HUB
Npuoe-idiuo
1
@
LL
pe,
[
ap
nonvotddr
|
Pound
nos
($TOT
UT
QE
DR
PEL
SNA
NU
OS)
AAMIOKA
|
AP
AMNOID
ET
AP
SOU
XIS
SA
SUP
NET
SAIS)
SOTAUOQUNAUBIAANY
VE
HC
ET
L
AHOU
€ DÉPENS
AULEMJOUIG
DT
&£
:91)
000000
TOC
!duo,
1£KOU
2OUAIS
po, Accusé de récephon en préfecture
026-242600252-20240402-17-02-04-24-B-DE
Date de télétransmissian . 11 04 2024
Date de réception préfecture : 11:04 2024 Communauté de Conimunes
du Val de Drôme en Biovallée Li - DELIBERATION site — 96. x siers - CS33 PB ER RUN Écosite , rondes des alisiers - CS331 17: 02-01-24 /
26400 EURRE ; Tél. : 04-75.25-43-82
Le 2 Avril 2024
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet : Subvention annuelle 2024/ Plan National d'Action en faveur de l'Apron du Rhône {PNA II}
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17
Membres présents : 19 Membres représentés : 1
Date de convocation : 19 mars 2024
PRÉSENTS : MMES MARION C., BRUNIAU S., MOULINS-DAUVILLIERS G.,
GRANGEON S
MRS SERRET J., ARNAUD R., AURIAS C., BOUVIER JM., CAILLET C., CROZIER G., GAGNIER G., MACLIN B., MOREL L., CHAREYRON G., ESTEOULLE R., PATONNIER T., CHAGNON JM, LOMBARD F., PEYRET JM.
1 ABSENT AYANT DONNE POUVOIR :
MME MANTONNIER N.
5 ABSENTS EXCUSES :
MMES VIALLON AL., CHALEAT R.
MR FAYARD F., GILLES D., CHAVE P.
A été désig ecrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Vu l'enjeu 2 : « Dépasser la logique de transition et maîtriser les ruptures pour répondre aux enjeux environnementaux et climatiques » du projet de territoire, notamment l'action 2.1 « préserver les ressources naturelles, les milieux et la biodiversité et anticiper leur dégradation ».
La Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée s'investit depuis plus de quarante ans dans la gestion de la rivière Drôme, et depuis 1998 dans la sauvegarde de l'Apron du Rhône à lravers 4 programmes : LIFE 1 et 2 {programme financier Européen), Plan Naätional d'Action (PNA) 1 et 2.
L'Apron du Rhône est un petit poisson de la famille des percidés qui mesure entre 13 et 20
centimètres. On le reconnait à la présence de trois bandes noires sur son abdomen. Endémique du bassin du Rhône, c'est actuellement l'une des espèces les plus menacées d'extinction sur les territoires français et suisse.
Pour autant, l'Apron est une espèce exigeante, qui à besoin de rivières sauvages, présentant
une continuité écologique et sédimentaire. De ce fait, il est un indicateur reconnu de la qualité des milieux : c'est une espèce dite « parapluie », Par la sauvegarde de cette espèce
emblématique, c'est également de la préservation de nos cours d'eau dont il est question.
En effet, être sensibilisé à la richesse et la fragilité du milieu de la rivière Drôme à travers la connaissance d'une espèce menacée, l'Apron du Rhône, c'est aussi devenir acteur de la préservalion.,
C'est ainsi que dans le cadre du second Plan National d'Actions en faveur de l’Apron (2020-
2030), la CCVD a décidé de poursuivre son engagement, en portant à cet effet deux actions
débutées en 2020 et relatives à la sensibilisation du public, scolaires inclus et aux expositions d'Aprons vivants.
Pour le public scolaire, il convient de rappeler qu'il s'agit d'une campagne d'éducation à l'environnement ciblée donc sur cette espèce et destinée aux classes de cycle 2-3 (CE2-CM2) L'objectif de ceite action est de rendre les jeunes habitants de la collectivité acteurs et ambassadeurs de la préservation de l'Apron, de par leur implication dans un projet participatif, partant du postulat qu'on ne peut protéger que ce que l'on connait.
Ces deux actions de sensibilisation et de sauvegarde sont cofinancées par la Région Auvergne
Rhône Alpes. Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20240402-17-02-04-24-B-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
DELIBERATION
17/ 02-04-24 / B
Les subventions sont à demander annuellement dans le cadre d'un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI), porté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Pour 2024 il est proposé le montage financier suivant :
ACTION PNA NUMÉRO DÉPENSES FINANCEMENT Région AURA FINANCEMENT
CCVD
Exposition
d'Aprons vivants 16
4751€ 2:315:9 € 23755 €
Sensibilisation du
public scolaire aux
enjeux de
sauvegarde de
l'Apron
15E 13378€ 6 689€ 6 689 €
Sensibilisation du
grand public aux
enjeux de
sauvegarde de
l'Apron
15D 2125€ 1062.5 € 10625 €
Gestion
admin/coordo
dossier AMI et PNA
Pour les 3
actions
(5 jrs)
877€ 438.5 € 438.5 €
TOTAL SUR
L'ANNÉE 21131€
10 565.5 €
(50%)
10 565.5 €
(50 L)
VU le plan 2020-2030 national d'actions en faveur de l'Apron,
CONSIDERANT que l’apron est un indicateur de la qualité des milieux aquatiques
CONSIDERANT la nécessité de sauvegarder cette espèce,
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire,
- sollicite la Région Auvergne -Rhône alpes dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt d'un subvention de 10 565.5 € pour l'année 2024
- autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
Bit et délibéré les jour, mois et an que dessus.
jour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire À 4
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le :
= Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20240402-18-02-04-24-B-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Communauté de Communes
a I a d rÀ » @ i /a se ï :
co DELIBERATION 2 18/ 02-04-24 / B 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Le 2 Avril 2024
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre
sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet: __ Adhésion 2024 à l'association Visites en Drôme
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17
Membres présents : 19 Membres représentés :
Date de convocation : 19 mars 2024
PRÉSENTS :
MMES MARION C., BRUNIAU S., MOULINS-DAUVILLIERS G., GRANGEON S.
MRS SERRET J., ARNAUD R., AURIAS C., BOUVIER JM., CAILLET C., CROZIER G., GAGNIER G., MACLIN B., MOREL L., CHAREYRON G., ESTEOULLE R., PATONNIER T., CHAGNON JM., LOMBARD F., PEYRET JM,
1 ABSENT AYANT DONNE POUVOIR :
MME MANTONNIER N.
5 ABSENTS _EXCUSES :
MMES VIALLON AL., CHALEAT R.
MR FAYARD F., GILLES D., CHAVE P.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Vu l'enjeu 2 : « Dépasser la logique de transition et maîtriser les ruptures pour répondre aux enjeux environnementaux et climatiques » du projet de territoire, notamment l'action 2.1 « préserver les ressources naturelles, les milieux et la biodiversité et anticiper leur dégradation ».
La CCVD est gestionnaire de la réserve naturelle nationale des ramières depuis 1998. La CCVD à créé et gère depuis 2008 la Gare des Ramières, maison de la réserve.
La CCVD adhère à l'association Visites en Drôme depuis 2019.
L'association Visites en Drôme regroupe les sites principaux sites touristiques de la Drôme et
travaille en étroite collaboration avec l'agence d'attractivité. L'association édite un guide des < incontournables » de la Drôme regroupant une quarantaine de sites dont la Gare des Ramières.
Ce guide est largement diffusé par les OTSI, les sites, l'agence d'attractivité,
Le montant de la cotisation annuelle s'élève à 750 €,
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire :
- Donne son accord pour adhérer à l'association Visites en Drôme
- dit verser la cotisation annuelle d'un montant de 750 €.
» dit que les crédits sont inscrits au BP 2024
= autorise le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance + Le Président
Robert ARNAUD / Jean SERRET
\ | |
| \ [Li ne f
Fait et délibéré les jour; Mois et an que dessus. \ Pour cof ju-certiiée SHOT.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : Accusé de réceplion en préfecture 026-212600252-20240402-10-02-04-24-8-DE
Date de télétransmission : 11 04-2024 Date de récephon préfecture : 11:04 2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biavallée
Ecosite — 06, rondes des alisièrs - CS331
26400 EURRE } Tél. : 04-75-25.43.82
DELIBERATION
19/ 02-04-24 / B
Le 2 Avril 2024
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet : Adhésion 2024 à l'association Réseau Drômois d'Education à
l'Environnement (RDEE)
Nombre de mernbres en exercice : 32 Quorum : 17
Membres présents : 19 Membres représentés : 1
Date de convocation : 19 mars 2024
PRÉSENTS :
MMES MARION C., BRUNIAU S., MOULINS-DAUVILLIERS G., GRANGEON 5.
MRS SERRET J., ARNAUD R., AURIAS C., BOUVIER JM, CAILLET C., CROZIER G., GAGNIER G., MACLIN B., MOREL L., CHAREYRON G., ESTEOULLE R., PATONNIER T., CHAGNON JM., LOMBARD F., PEYRET JM.
1 ABSENT AYANT DONNE POUVOIR :
MME MANTONNIER N.
5 ABSENTS EXCUSES :
MMES VIALLON AL., CHALEAT R.
MR FAYARD F., GILLES D., CHAVE P.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Roberl Arnaud
Vu l'enjeu 2 : « Dépasser la logique de transition et maîtriser les ruptures
pour répondre aux enjeux environnementaux et climatiques » du projet de
territoire, notamment l’action 2.1 « préserver les ressources naturelles, les milieux et la biodiversité et anticiper leur dégradation ».
Le président rappelle que la CCVD s'investit activement dans la préservation de la
biodiversité en mettant en place des dispositifs de protection de la faune et de la flore
ainsi que de leurs habitats.
Parmi ces dispositifs, la CCVD
- Assure la gestion de la réserve naturelle nationale des Ramières en veillant au respect de la réglementation, la conservation et le cas échéant, la restauration du
patrimoine nâturel de la réserve
— Investit depuis plus de quarante ans dans la gestion de la rivière Drôme, et depuis
1998 dans la sauvegarde de l'Apron du Rhône , petit poisson endémique et
actuellement l'une des espèces les plus menacées d'extinction sur les territoires français et suisse alors qu'il est un indicateur reconnu de la qualité des milieux.
- Veille à la Connaissance et au suivi continu du patrimoine naturel
- Donne des prestations de conseils et d'ingénierie,
- Participe à lä recherche en produisant des rapports annuels sur l'évolution de la
faune et la flore
= S'assure de là connaissance et du suivi continu du patrimoine naturel en
organisant notamment des animations d'éducation à l’environnement ou en produisant
des supports de pédagogie
Cette sensibilisation à la richesse mais aussi à la fragilité de la biodiversité permet au public (grand public et public scolaire) de devenir acteur de sa préservation.
Dans le cadre des différents dispositifs sus mentionnés, un programme d'environ 80 animations par an sont assurées et planifiées par le service biodiversité. Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20240402-19-02-04-24-B-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Communauté de Communes Date de réception préfecture : 11/04/2024
du Val de Drôme en Biovallée 2 =:
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 DELIBERATION
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 19/ 02-04-24 / B
Il s'agit d'une campagne d'éducation à l'environnement ciblant donc le grand public et le public scolaire,
Aussi, il est utile d'adhérer au réseau drômois d'éducation à l’environnement pour être en réseau avec des acteurs très divers autour des principes, méthodes et enjeux de l'éducation à l’environnement.
VU les dispositifs de préservation de la Biodiversité assurés par la CCVD,
CONSIDERANT le programme de plus de 80 animations annuelles d'éducation l’environnement,
CONSIDERANT la nécessité d'adhérer au réseau drômois d'éducation
l’environnement,
@-
@-
Le montant de la cotisation annuelle s'élève à 20 €.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire :
- donne son accord pour adhérer à l'association Réseau Drômois
d'Education à l'Environnement
- dit verser la cotisation annuelle d’un montant de 20 €.
- dit que les crédits sont inscrits au BP 2024
- autorise le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAU Jean SERRET
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : 4
to Accusé de reception en préfecture
026-242600252-20240402-20-02-04-24-B-DE
Date de télétransmission : 11 04.2024
Date de réception préfecture : 11:04 2024 Communauté de Communes
du Val de Drôme en Bivvaliée
Ecosite — 96, rondes des alisiers CS331
26400 EURRE : Tél. : 04-75-25-43-82
DELIBERATION
20° 02-04-24
Le 2 Avrif 2024
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la
présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Obiet: Adhésion 2024 à l’association Groupe Régional d'Animation et d'Initiation à la Nature et l'Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (GRAINE ARA)
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17
Membres présents : 19 Membres représentés : 1
Date de convocation : 19 mars 2024
PRÉSENTS ;
MMES MARION C., BRUNIAU S., MOULINS-DAUVILLIERS G., GRANGEON S.
MRS SERRET 1., ARNAUD R., AURIAS C., BOUVIER JM., CAILLET C., CROZIER G.;, GAGNIER G., MACLIN B., MOREL L., CHAREYRON G., ESTEOULLE R., PATONNIER T., CHAGNON JM., LOMBARD F., PEYRET JM.
1 ABSENT AYANT DONNE POUVOIR :
MME MANTONNIER N
S ABSENTS EXCUSES :
MMES VIALLON AL., CHALEAT R.
MR FAYARO F., GILLES D., CHAVE P,
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Vu l'enjeu 2 : « Dépasser la logique de transition et maîtriser les ruptures
pour répondre aux enjeux environnementaux et climatiques » du projet de territoire, notamment l’action 2.1 « préserver les ressources naturelles, les
milieux et la biodiversité et anticiper leur dégradation ».
Le président rappelle que la CCVD s'investit activement dans la préservation de la biodiversité en mettant en place des dispositifs de protection de la faune et de la flore
ainsi que de leurs habitats.
Parmi ces dispositifs, la CCVD
= Assure la gestion de la réserve naturelle nationale des Ramières en veillant au respect de la réglementation, la conservation ct le cas échéant, la restauration du patrimoine naturel de la réserve
- Investit depuis plus de quarante ans dans la gestion de la rivière Drôme, et depuis
1998 dans là sauvegarde de l’Apron du Rhône, petit poisson endémique et
actuellement l'une des espèces les plus menacées d'extinction sur les territoires français et suisse alors qu'il est un indicateur reconnu de la qualité des milieux.
- Veille à la connaissance et au suivi continu du patrimoine naturel
- Donne des prestations de conseils et d'ingénierie,
- Participe à la recherche en produisant des rapports annuels sur l'évolution de la
faune et la flore
- S'assure de la connaissance et du suivi continu du patrimoine naturel en
organisant notamment des animations d'éducation à l’environnement où en produisant
des supports de pédagogie
Cette sensibilisation à la richesse mais aussi à la fragilité de la biodiversité permet au publie (grand public et public scolaire) de devenir acteur de sa préservation. Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20240402-20-02-04-24-B-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
DELIBERATION
20/ 02-04-24 / B
Dans le cadre des différents dispositifs sus mentionnés, un programme d'environ 80
animations par an sont assurées et planifiées par le service biodiversité.
Il s'agit d'une campagne d'éducation à l'environnement ciblant donc le grand public et le public scolaire.
Aussi, il est utile d'adhérer Groupe Régional d'Animation et d'initiation à la Nature et l'Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (GRAINE ARA) pour être en réseau avec des acteurs très divers autour des principes, méthodes et enjeux de l'éducation à l'environnement.
VU les dispositifs de préservation de la Biodiversité assurés par la CCVD,
CONSIDERANT le programme de plus de 80 animations annuelles d'éducation à l'environnement,
CONSIDERANT la nécessité d'adhérer au Groupe Régional d'Animation et d'Initiation à la Nature et l'Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (GRAINE ARA)
Le montant de la cotisation annuelle s'élève à 60 €.
Après en avoir délibéré, le communautaire :
- donne son accord pour adhérer à l'association Groupe Régional
d'Animation et d'Initiation à la Nature et l'Environnement Auvergne- Rhône-Alpes
- dit verser la cotisation annuelle d'un montant de 60 €,
- dit que les crédits sont inscrits au BP 2024
- autorise le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
AR — Fdit et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : fŸ AccuSé de reception en pretecture
026-242600252-20240402-21-02-04-24-B-DE Date de téletransmission : 11 04:2024
Date de réception préfecture : 11:04 2024 Cemmunauté de Communes
al de Se € vallée du V al de Drème ent Biovallée : DELIBERATION
Ecosite - 96, rondes des alisiers - CS331 | 21/02-0424/B
26100 EURRE Tél. : 04-75-25-43-82 PNA
Le 2 Avril 2024
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Furre sous la
présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet : Adhésion 2024 à l'association Réserve Naturelle de France (RNF)
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17
Membres présents ; 19 Membres représentés : 1
Date de convocation : 19 mars 2024
PRÉSENTS :
MMES MARION C., BRUNIAU 5., MOULINS-DAUVILLIERS G., GRANGEON S.
MRS SERRET J., ARNAUD R., AURIAS C., BOUVIER JM., CAILLET C., CROZIER G., GAGNIER G., MACLIN B., MOREL L., CHAREYRON G., ESTEOULLE R., PATONNIER T., CHAGNON JM., LOMBARD F., PEYRET JM,
1. ABSENT AYANT DONNE POUVOIR :
MME MANTONNIER N.
5 ABSENTS FXCUSES :
MMES VIALLON AL., CHALEAT R.
MR FAYARD F., GILLES D., CHAVE P.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Vu l'enjeu 2 : « Dépasser la logique de transition et maîtriser les ruptures pour répondre aux enjeux environnementaux et climatiques » du projet de
territoire, notamment l’action 2.1 « préserver les ressources naturelles, les milieux et la biodiversité et anticiper leur dégradation ».
Le président rappelle que le ministère de la transition écologique a confié la gestion de
la réserve naturelle nationale des Ramières à la CCVD.
Ainsi, l'intercommunalité assure le respect de la réglementation, la conservation et le
cas échéant, la restauration du patrimoine naturel de la réserve.
En $a qualité de gestionnaire la CCVD est missionnée pour assurer la surveillance du
territoire et la police de l'environnement ;: la connaissance et le suivi continu du
patrimoine naturel, des prestations de conseils étude et ingénierie, des interventions sur le patrimoine naturel, des participations à la recherche, des productions de
supports de pédagogie, …
Compte tenu de l'importance de la réserve naturelle nationale des Ramières et des
enjeux environnementaux afférents, il est proposé de maintenir l'adhésion pour l’année 2024 à l'association réserves naturelles de France compte tenu des éléments
proposés en matière :
- D'animation de réseau d'échange et d'expériences. Elle fédère un réseau national
de plus de 700 professionnels de la nature (gardes, conservateurs, animateurs, etc.),
qui interviennent au sein de près de 350 réserves naturelles
- De mise en œuvre de projets communs Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20240402-21-02-04-24-B-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 r 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 21/02-0
DELIBERATION
24/B
VU le décret en Conseil d'Etat le 2 octobre 1987 (J.0. du 8 octobre 1987) portant
création de la réserve naturelle des Ramières,
VU la gestion de la réserve confiée à la Communauté de communes du Val de Drôme
le 27 novembre 1998,
VU le premier plan de gestion datant de 2002, puis celui de 2014,
VU le dernier plan de gestion en cours validé par le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) en mai 2019 pour une durée de 10 ans, jusqu'en 2027,
CONSIDERANT le soutien de l'état à l'association des réserves naturelles nationales, CONSIDERANT la nécessité de travailler en réseau
Le montant de la cotisation s'élève à 400 €.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire :
- dit renouveler l'adhésion annuelle à l'association Réserve Naturelle de France
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024,
- autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance ° | Le Président
Robert ARNAU Jean SERRET
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le :
Le] f| Accusé de recepton en prefecture
026-212600282-20240402-22-02-04-24-B-DE Date de télétransmissson : 11 04 2024
Date de réception préfecture : 11:04 2024
du Val de Drôme en Biovaltée 5 «0 4e
Ecosite - 96. rondes des alisiers -CS331 DELIBERA
26400 EURRE Tél. : 04-75-25-43-$2
Communauté de Communes
22 02-04-24/R
Le 2 Avril 2024
Le Bureau communautaire dûment convoqué. s'est réuni à 1Sh34 en session ordinaire à Eutre sous li présidence de Monsieur Jean Serret. Président
Qbict: demande de subvention Association C s'évader - Année 2024
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17 Membres présents : 19 Membres représentés : 1
Date de convocation : 19 mars 2024
PRÉSENTS:
MAMES MARION C., BRUNIAU S. MOULINS-DAUVILLIERS G.. GRANGEON S MRS SERRET J.. ARNAUD R. AUREAS C. BOUVIER JM. CAILLET C. CROZIER G. GAGNIER G.. MACLIN B.. MOREL E. CHAREYRON G. ESTEOULLE R. PATONNIER T.. CHAGNON JA, LOMBARD FE. PEYRET JM
LABSENT AVANT DONNE POUVOIR :
MAMIE MANTONNIER N
3 ABSENTS EXCUSES :
MMES VIALLON AL. CHALEAT R.
MR FAYARD F. GILEES D. CHAVE P.
A été signé secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Depuis le 16 Mai 2019 l'association C s'évader a été créée au sein de ia Communauté de
Communes du Val de Drôme en Biovallée.
Cette association a pour objet de permettre le développement d'activités autour des thèmes
« convivialité et bien-être » pour tes agents salariés et retraités de la collectivité.
Depuis sa création l'association à organisé plusieurs évènements : arbres de Noël - Sortie Neige - Sortie Bowling/LaserGame/Burger - Journée Accrobranche - Sortie Vérorail - Petit déjeuner de rentrée CCVD - mutualisation d'abonnement en salle de sport,
L'association est le relais pour la réalisation de 3 séances hebdomadaires de sport dans les
locaux de la CCVD.
Afin de pouvoir poursuivre ses activités, l'association sollicite la Communauté de Communes du
Val de Drôme pour l'attribution d'une subvention de 3 000 €, par courrier du 06/02/2024.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
- Dit verser une subvention de 3 000 € à l'association C s'évader.
- Dit que ce montant est inscrit au BP 2024
- Autoriser le Président à signer tous documents administratifs et financiers
nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD | Jean SERRET
\ !
| \
Faut et déliheré Les jour. mois et an que desatts
Pour copie certifiée conforme
Cerutié exécutuire
Mis en ligne sur le site internet de là CCVP ke Accusé de réception en préfecture 026-242600262-20240402-22-02-04-24-B-DE
Date de télétransmission : 11 04 2024 Gate de récephon préfecture : 11 04-2024 Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20240402-23-02-04-24-B-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée s cn Le ire _ GA DELIBERATION Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 ”23/02-04121/BB 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Le 2 Avril 2024
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la
présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet : participation financière 2024 sur le fonctionnement mission locale vallée de la Drôme
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17
Membres présents : 19 Membres représentés : 1
Date de convocation : 19 mars 2024
PRÉSENTS :
MMES MARION C., BRUNIAU S., MOULINS-DAUVILLIERS G., GRANGEON S. MRS SERRET J., ARNAUD R., AURIAS C., BOUVIER JM., CAILLET C., CROZIER G., GAGNIER G., MACLIN B. MOREL L., CHAREYRON G., ESTEOULLE R., PATONNIER T., CHAGNON JM., LOMBARD F., PEYRET JM.
1 ABSENT AYANT DONNE POUVOIR :
MME MANTONNIER N.
5 ABSENTS _EXCUSES :
MMES VIALLON AL., CHALEAT R.
MR FAYARD F., GILLES D., CHAVE P.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
PREALABLE
Cette délibération s'inscrit dans l'enjeu 3 du projet de territoire : lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour permettre le maintien de l'équilibre social et générationnel du territoire.
La Communauté de communes du Val de Drôme participe au financement de la Mission Locale, Association
< Partenaires ». La Mission Locale a une antenne sur le territoire, à Livron-Loriol. L’antenne de Crest étant également utilisée par les habitants.
La Mission Locale accompagne les jeunes de 16 à 25 ans dans toutes les étapes les menant vers
l'autonomie (mobilité, logement, santé, formation, emploi). Elle est engagée dans un contrat d'objectifs, avec l'Etat et la Région pour conduire des actions favorisant l'accès et le maintien dans l' emploi des jeunes. Elle prend également en charge l'accompagnement des bénéficiaires du RSA dans le cadre d'un contrat avec le Conseil Départemental.
Le montant de la participation pour l'année 2024 est de 1,41 € par habitant, soit un montant de 43 569 € (quarante-trois mille cinq cent soixante neuf).
Une convention déterminant les modalités de cette participation est proposée entre la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée et l'association Partenaires Mission Locale.
ABrÈS en avoir délibéré, le Bureau décide de :
Approuver la convention avec l'Association Partenaires fixant le montant de la subvention
2024 de la Communauté de communes du Val de Drôme en biovallée à 43569€ ; - Autoriser le Président à signer cette convention ;
- Direque les crédits sont inscrits au BP 2024;
Autoriser le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l’éxécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
mois et an que dessus
Pour copie ce forme
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur Le site internet de la CCVD ke Accusé de réceplion en préfecture 026-212600252-20240402-23-02-04-24-B-DE
Oate de télétransmission : 11 04 2024 Dale de réceptan préfecture . 11 04-2024 s22S$2D6
9/32
JN91
JUOJnod
nb
suonepJNou
no
sasuepuodsa:10
saj
JnOd
IUOLLIP]OU
‘(8205
26315
UOS
LU
8[DILUOP
2P
UOlDOl)
Me,
saued
55
auN2eu)
SHOP
2p
UOr3/3
—
ZT
21214
‘uone1208$e,]
3p
AIOJOU
SJIQRAJOSUI,p
no
auelDipnf
Uonepinbi]
8p
‘OjUey
ep
se)
ue
aJUUDPUI
IU
‘sABgId
SUeS
‘101p
USA
2p
anIIISSJ
2125
UONQUSAUOT
BIU2SaUd
27
“81NSW2p
US
2$ILu
jUe/PA
UOdogi
ap
25n292
2848
39pPURUILIOD31
81)}9[
SUN,P
IOAUB,]
ALIBAINS
SIOUWI
UN,P
IRJ8P
UN,p
uoNeNx,|
8
oiued
anne;
no
sun,
184
101p
Ulajd
8p
o8iISas
21)2
e4inod
12-0182
‘a1uasaud
et
Jed
SiUYop
siuauofeñus
sp
salued
$2p
anne,|
no
aun,{
Jed
12adsè1
UOU
ap
569
Uz
UONEINISSU
—
TT
SAV
Cauiaqui
018
‘uonejuasaid
ap
ananbeid})
uoyeauntuuoS
op
suoddns
8p
uornesies:
e[
2p
UOISe220]
R
NO
SBIPOW
Sa]
D2AB
SUONeai
S2p
SO]
AUSLLAUBIOU
‘HHAD8IOS
L
3p
uonedhied
e]
J3UUonuoUu
€
aBeBus,s
Uoe2osSy,1
uoljepIUnELOS
—
DE
212131
‘uone1o5se,|
&
‘BpUBLU2P
65
406
‘anbiUNULIUOD
j58
uo1saË
e{
ap
saigueu
ja
Sanbipun(
suorpuos
so]
ins
juauwo/66
auod
Mb
8jg411u02
02
8p
Uejiq
27
‘«
SINIVNIiIHYA
»
ded
SNU9}
neeing
19
UONE1SIUIUPE,P
|IBSUOD
'SABIPUIÉ
SHDjQUUISSE
S3P
S10]
AJUESQU
ISUIE
B18S
uoneSIULUpe,p
[8SU0S
NP
UI8S
ne
SS1QUIAU
555
ap
a1jenb
an6818p
1UEAE
OHANDI(OD
67
“neiquenb
ja
Jheenb
ana
3p
juIod
un,p
S2212PISUOD
SUONDE
S8P
LO1ESIIPS1
2P
SUOINIPUOT
53]
J0N]RAB,p
Jafqo
inod
e
319/1U0S
32
"ul
2789
€
s8jn
‘Sa1qe1du02
1
snensiuupe
‘SIUaUINOp
sNO)
&
59298,
JPd
Jualiuejou
‘SiNO2U03
uos
ouodde
@
aie
satsnbxne
sole
Sp
21AN29102
e]
Jed
aQU02
a]
187198)
8
8BPOUD,S
LO/1PID0SSY,1
291109
EI
2P
21943109
2P
SHHIEPON
— 6
2PIHY
{E)
aoUIUHS)Rp
asU8dap
aun
e
S09129Jje
SUOlUSAQNS
S0p
UONESIIN
€
SJ:
SJDUEUY
SNpueI-Sa]dU0
Je
SUOUTAUOS
‘saxduos
fe6pna
: 31n)8/91d
€]
R
SJUBAINS
SAUSLUND0p
Sa]
1850d2p
JIOp
soina
000
EST
e
sneledns
uousaqns
aun
(sa1lqnd
sjuoluessiiqe)e
‘saeL0)1H2)
S3)A12802
‘1213)
SaANelISIUILUPE
sajuomne
53p
2[qUESUa,
2p
‘aauuR,
juepusd
‘n$ai
&
nb
Uorne05sy,7
21n12994d
EI
E
SIUSWINIOP
S9P
30494
- 8
21014Y
ByANDEIIOD
8
184
S33SI8A
SOUILIOS
Sp
uone128jJ8,
1UiLII32p
0p
eijetuJad
sesuadop
Sep
UOlE122JJe,|
8P
[IPIP
87
"S82/2PISUOS
suorpe
Sep
UoNesilPai
ej
2p
Npuas-S3Jduo)
Un
Jino)
e
96eBUS,S
UONEI2085Y,7
SHANDe,p
Hoddes
un,p
UOh2npoid
-
£
2DIMY 2242pISUO2
uorpe,]
8
asdoid
Uoneyodxe,p
2jdituo
a)
38
Jenuue
Jeyns22
3p
21dLu02
3[
HUJNOJ
y
-
666T
Ie4u96
ageydiuos
uejd
ne
auuiouos
ajqeiduos
Je
asleyeBpng
s1pe2
un
193d0pe
y
-
"(E66T
Jelauef
67
np
zzT-E6ou
lO1
8]
8p
8iq
62
apiye)
(2)
ajeluolueyedaep
ajsi|
8j
ANS
119SUI
Sa1dU102
XNE
SJIPSSILUIOD
un
Jed
2210
sxauur
oun
j9
180$:
8p
ajdo>
UN
‘Uejiq
Uos
asjjawsues
Y
-
:aBEBUB,S
UoHEOSSY,
7
ssjaciduos
2
siobueuy
suioddes
s5p
uon2npoig
-
9
2131}3Y
BANDD8O
&]
3p
196pnq
np
8104
8]
Sade
s10
Sun
U8
UONPPOSSY,|
2p
SIdWOD
ne
02S10A
158
UONUBAUNS
LT}
austusird
5p
sUoIHpuoD
—
$
22111
“UONUSAGNSE
R
2p
JUBUASINOQUAI
8j
SUIEQUR
ePiUe
Quasaid
3]
J8d
SaIUJOp
s8jje>
anb
seJine
su
59p
&
UOAURAGNS
EJ
OÙ
UOUESI]
‘81890
uoñendod
2]
ap
SUIosa
599
Uorpejsiies
e/
e
onqauo2
nb
(AT
pue
ua
jofgo
104)
22507
Uoissiy
anb
que}
ua
‘jofoid
uos
ap
uones
2SIUBAINS
SJh28qo
xne
aueJsNes
ap
Je
ONE
52
UoQUDAQNS
67
shp9fqo
sap
uomiUL2a
-
p
2111 “HZOC
21qu0»p
LE
à
1948022,
4inod
bZOZ
islauel
91
83nq2p
10b
oponuueunid
uoreunueBoid
HzOT
®puue]
inod
D9p1092P
JS2
BMADOIOS
0j
2p
AJHDUEUI
Uonedined
67
uotn2»x3,p
894nq
-
£
213131Y
“veOT
Juuud
96
np
81
Ne
23104
19
uonUBaAqNs
2109
“(T)
+ZOZ
3318x8,1
ap
SA
NE
S01N8
696
£b
2P
IUBIUOUWU
UN,p
UOlJUSAQNS
DUN
135184
e
26e6U,S
alANDao>
e7
uoRUSAQNS
8Un,p
UOHNQUHY
— Z
HAT
*2LU01Q
21
2P
89IÈA
EI
ANS
1890)
AuauiaddofsA9p
8p
anbijod
aun,p
o1p0>
8
suep
‘21890]
uorssiuu
Sun
JAN
UD
IUENSU
US
‘AJN2IJIP
US
SaUNpe
je
saUNo(
$3p
aRuUoIssajoud
Je
ajepos
uOn1SSLI|
185100)
9p
152
a1Pineis
J9(q0,]
JUOP
S3HEUBIESd
DALULUOURP
UONEHOSSE,
Jéd
S0guall
UOle120882
Gp
SUO1DE
xne
3W01Q
OP
[CA
np
SSUNUOT
8p
3NEUNLLUOT
21
op
donednnied
e
mod
sonboidnai
siuatleGefua
#3]
jUuy2p
uonuaauos
auasald
L7
UOTUSAUOI
e[
9P
18/0
-
&T
2PIHY
uns
(nb
35
gjou1e
3e
NUSAUOS
9j»
e
II
‘ed
a1ne,q
115819
00792
7
SOHONSANT
S8p
SN
DNUS
169
[DOS
268IS
8]
JUGP
‘29IQEU
JUOUINP
YIINNOLNVN
SIRUIEN
SUIEPEW
aueplsoid
es
Jed
2guesaidu
saieusjied
UoHel30ssy,]
33
“ued
3
q
2HAN2010
PJ
sauuousc
E2/Y/T
NP
aemeunuuos
nesinq
np
uonersqiep
2j
ap
nyea
uo
quessiBe
'LAUHIS
PSC
JN8ISUON
‘UOPpISSI4
UoS
1ed
aaluosaidas
‘2i1n9
O0P9Z
-218023
-S181s11e
S8P
9pU01
96
88MIS
‘89/IBAOÏG
US
81U91Q
8P
[EA
NP
SaUNWULO)
2p
sneunwuwuos
P1
33
4/bz-tO0-ZO/EZ
_ ATIVAOIS
NT
IWOUQ
4Q
TVA
NG
SINNWWOD
31Q
ILNYNNANWOD
/
SIUIYNALUYd
NOTLVI30SSY
NOILNIANOD LE
(e
DOM)
S6E-T00.
19
12
SUOREASUUPE
AO
Sp
Sup
Xe
Sansa
(OL
VDO)
ODOZ
IMAE
ZT
NPLÉC-0O02U
107
(£)
“(L661
SELU
ZE
ND
89$-Fbotl
WUPDD)
3 TO
GLL
ZGE
AO
SUR
D
UE
n,p
Sn
ap
DADIIQNd
UOUBAQNE
uN,p
AUEEMAURA
UONEDNSEY
(€)
L'oDe
TO07
UNÉ
90
NP
64-1006
QU
18/28P}
APP
HN
9P
20)
sq 1
Dar
ao)
anne
s-1RNDUEUr
SADIE
So
auras
sol
aène
JOEL
IPB
SUEDE
St
op
ous
ae
uenuaaUeT
un,
p
HAMCUGIS
BI
DHNEGIIQE
PUBS
SOND
000
2
2
Maugdne
aequour
Un
(1)
FELLECELUTS
SHEUIEN
UIINNOLNYW
‘AU9pIS91d
27
‘au9piS21d
27
:22/I8AOÏA
US
SWO1Q
2P
FEA
NP
seunuui0
2p
21NeunLuuOT
2j
1N0d
:uoñeI0sSv,1
1R0d
al
‘83103
8
184
“anbqndey
e|
ap
aSJASP
E1
18
[BUorJEU
oULAU,|
210103113
neSdep
2]
40pedsa:
&
36P6U2,S
UONE120552,7
Snbrands
y
e[
2p
Sel0giuAS
SSP
pals9ÿ
:£
UTIUSUSEEDUZ
À
“a14n99s
1n8]
j8
gques
Jnej
nb
isuje
‘sine
53p
[81905
38
18n128/I8RU
‘paye
‘anbisAud
quatuaddo|34A3p
2,
asNeuoidtuos
8
a1nJeu
2p
UO[2e
AUNpNE
eupuoidesque,u
e
Jenaped
ua
8666U2,S
013
‘AuSWOULIPOPUD,P
SSANCIUS]
S8P
NO
SUOISSDG
sep
Jed
jos
32
onb
‘deipueu
sp
uonemis
ua
souuosiad
Sp
juseuutuejou
Jos
#9
anb
ann
anbjonb
e
soyanpe
sas
e
jusdpined
nb
souuosisd
Sp
18
seiqiuaul
569$
8p
anbis4ud
no
anbiboloyp4sd
a1llquiaunA
e]
3370[dXa
no
auieu
‘ep
sed
ou
e
26ebuas
al
aous61$ou
es
no
squeluassibe
sas
Jed
InANe,p
alA
EI
196Uep
Ua
sieur
sed
au
e
1e
"spJlANDe
ses
Ja
SaDIAISS
525
ep
SaJ(BIDJOU9
S2P
12
SaIQUOU
$2S
2P
enbiyp4sd
39
enbisAud
a146aaul,|
Je
aues
81
196aj01d
8
sounsep
ananbiA
us
SJUaLua|6EI
je
sIo]
se1
18700581
2
26EBUS,S
813
“aujeuuny
euuosiod
e]
op
auluBIp
2j
ap
epiebaanes
e|
e
auIaye
Jouod
e
21NIEU
2p
UOHDE
SUNoNC
Jeuuolnes
IL
/JIUSJNOS
au
’aipusaidanqueu
€
a6ebus,s
UOepuo)
2]
NO
UONBID06$2,7
SuEUMU
suubsJsd
8j
D
2)
UDIP
E1
Sp
124558
7J'oÛ
TUaiuo66OUT
“aWShILPSIUE,p
13
SLUSIDEI
SD
SLUIOJ
sano]
Jejsfos
e
o6ebUS,s
aj1j
'SiUOLUOSSIÉe
sj8)
8p
Jeuuonnes
sed
eu
E
3
anbuosinb
SISAUS
DDUSIOIA
8]
8
no
œuley
e]
e
4enbonoid
sed
eu
e
o6ebus,s
uonenosse,|
‘s1a1}
se
2016
syioddei
526
SUBP
aUUOD
SUJSQUI
AUAWAUUONDUO
LOS
SUEP
‘DYANDE
LOS
SUEQ
“BWSIAD
3p
38
aNJaqesy
op
qudse
un
suep
16e
e
eBebUR,s
UolEpUOy
8]
NC
UOHPIDOSSE,T
SSUSIOT
Er
Sp
VonUSASIT
18
aUUISTEIT
TE
OÙ
JUALUSBEBUT
À
anus le
MISIXOS
NO
JBNX8S
818120189
&
DIUGIOJA
8P
ALUHOY
DINOY
DIIUOD
aie
juop
sua4ouu
58p
AUD)
0YdWI02
‘S8INSAU
$0,
Puaid
213
"SUOHEUNHLISIP
S31181
8
J06einosue
no
Jouuonnep
10
‘ynsinod
ajo,nb
1
aseqnies
jafqo,)
ane
Loddes
us
aarpafqo
uonenns
2p
D2u948jp
aun
4ns
sed
jualeiosodai
au
nb
a2uU18)8p
UOIBIS1
un
no
8383
HNPUAYOAT
oun
‘UOjeu
aun
‘ana
oun
&
sasoddns
no
apsai
aueualiedde]
‘alu86
2)
1nuapl
FOHBNXOS
uonequanuo,]
‘3X3S
à]
JNS
S0SPUOJ
IUSLUSJIEI]
SD
SOUOIOIID
2p
Joiedo
sed
où
e
“s191}
50
2942
syuoddel
528$
SUB
AULUOD
BUJBJUI
JUBWISUUONOUO,
UOS
SUEP
‘s66BU,S
0113
lo]
1
Au8A2p
sno)
ap
211869,
1012045014
&
aBeBUS,S
uonepuo]
e]
no
uoneI20sse,4
Uoneunuisip-uou
18
SIEDT
:
b
oU
IUSUISDEDUT
À
Jnn
ap
juepeunad
‘asodsr
"N2X9
Juaualeiqie
24je
ua
sed
SU
D
H01p
Jne]
22
TO6T
JOINT
AT
NP
101
E|
8P
b
2pHUE,|
&
SonABId
SUONIPUOD
Saj
SUBP
191181
U9,S
0D
SaIQUSLL
525
2p
1e
€
10100581
e
268BU0,S
UONEID0SSE,]
Uoñenosse,
2p
SSIQUSU
56
911901
: €
OU IUSLLSDEBUX
À
‘uoyesiueB10,
3p
502u24012
58p
no
SinaJPA
50D
PJe6s,]
8
81840]
UOISOUPE
aun
$31qUOLU
Sinaf
2p
jUatanbas
S8$N01G1|01
AUOWAUPJOU
'SUOIDIIAUOD
S3P
JMS
RPUO}
150
1efqo,]
auop
suonepuoy
no
suoneosse
sa]
anb
22
&
a2e1sqo
sed
je
ou
1uouabeBUS
393
‘uoissaud
I
NO
82euslu
8]
‘AUIBIIUOS
Ef
SNOS
JUSUWLUEIOU
22AX8
JIsNQ
auSNAPSOI
9p
9128
1N01
8p
AUONSQR,S
18
‘SSIAISS
586
D
S01CDHBUTT
SEP
JUSUUUIEIOU
'SJBI]
SSD
Ja
SSJQUOU
595
8D
SUa1SU02
ap
aueqit
8]
1869101
33
101)odso)
&
aBEBUS,S
UolEPUO}
81
NO
UONEIDOSSE,]
DIUIHDSUOD
3P
STSQTT
: €
oÙ
IUSWSDPBUT
“anbanday
er
op
onble]
818J28/02
21]
85062
UD
seJjjalues
sed
SU
&
juotumuejou
a6e6uas
013
sanbliqnd
S8JIAN23/[02
Sa]
2848
SUOrEIOA
523$
auessibes
SSuñLuUOS
s3{bes
Sap
1UoU211je,S
1nod
sssnaiBrjai
no
Sonbiudosolud
‘sanbujocl
SUONDIAUOD
ep
J108ADId
25
sed
eu
e
8686086
9118D1J9U8Q
UONPPUO
E|
NO
UO/2I20SSE,7
“21qnd
31p40,]
&
SBALI
S81qN01)
S9P
4OUIBHUS,P
2[1d998NS
NO
2JUSIOIA
10]
&j
e
2118100)
JUSLUOYSOJIUBUW
UOIPDe
aunone
‘8
JOYOU
IU
‘apuaJdonuSs
jJUeAlop
au
Ib
‘suonepuo
xne
28
SUON2105$e
xne
asodiui,s
anbiqndoy
@}
ap
sio]
Sp
pPadsot
07
EnbTqndey
ë]
dp
sIo]
Sp
JedSSY
: L OÙ
AUSLUSBÈBUT
*uoNE1
8P
}8
10S3JIUeL
ap
‘UNI
2S
ep
Puel
et
ajno22p
juop
uolssaidxa,p
2J1BqI]
e]
32
UoNUMDoSSse,p
#8
E]
JUWUIBJOU
‘SBNUUODAU
IUOUISRUUOnNAsUOD
saueq
Sep
1P0dSe1
2|
SUeP
SJJ2SN0S
1U0S
sjuewebeBlo
509
«
2yqnd
81pJ0,j
e
aIUISIjE
JUP7Iod
uon2e
20)
ap
HUNISGR,S
€
»
j2
«
anbyGNdey
ef
ap
ANDIPS
21822040
2j
aSNP)
Uo
31jotues
sed
sup»
‘«
onbyqndey
e}
2D
Sajoquu'As
53
nb
ISUIe
auieunuy
ouuossod
e;
20
DJUBID
2p
je
giuisjes
8p
‘omyebe,p
‘auogi
ep
sodnunid
saj
s5)2odsa1
8
[7]
36ebuas
»
Uonepuo]
ej
no
uonenosse,
‘SU
“onbqnd
uonuanqns
aun
3]310S
Nb
UONEPUO;
NO
UONLI205SE
210)
puaid
onb
squaluebebus
se,
12sb91d
op
j8fqo
4nod
e
jeiuo5
AUosa1d
a|
‘sU0lje1$IUuipe
sel
2348
SUONeIN
SIN]
Sup
SUSAOUD
SSP
SHOP
xNE
PANBIOI
OO0Z
MAR
ZI
NP
IZ£-0007
OU
0]
81
2P
I-S7
32
I-OT
Sefle
S2p
suoysodsip
xXNe
1uSWaW1ojU0)
“Uenrqndes
juaue6eBus,p
121002
2j
amusu
e
onbiigndeu
e|
8p
sodhuud
s2p
1padsoi
2]
JUBWOJUOD
[202
1008
bz
NP
6OTI-[2OZ
oÙ
10]
EI
LI
8722
y
‘UIBIqNd
oped
a]
juaeppodsos
sonbiignd
suonusaqns
ep
saemyousq
sowusiuebio
s5|
nb
181n65e,5
e
09pu0;
155
‘isnquye
jned
a/f2,Nb
DUeSSIEUUOSSI
8]
2p
je
SIqnd
Sialusp
Sap
obesn
uog
np
1a4nsnf
’sU340j
xne
Sa]dWO2
S8P
81pU81
LUQW-a1[2
}10p
INb
‘29/18A019
US
SOI
ÔP
IBA
np
SSUNLULIOD
9p
#iNeUNLuUOoD
e7
‘SHELL
No
10DUBU
Uannos
un
Jauodde
NO}
3p
JU3P8P
SBANENSIUUPE
saone
sa
anb
JUa1JSNC
|RIDUYÉ
JRIAQUI,|
8
UONNqIAUOS
ina;
18
UONEN
CI
0P
ôlA
E|
SUP
SUONPpUO}
Sap
j)
SUONOSSE
S2p
aJueyodul,7 l'énaueag
senbijgnd
suonusaqns
s2p
}uB131j8u2q
suonepuos
18
suonenosse
sap
utesnqnda:
juouisBeBus,p
81103
-
ET
91214
Y j Accusé de reception en arsfecture 926-242600252-20240402-24-02-04-21-B-DE
Date de téletransmission 11 04 2024 _ : CT Date de réceplian oréfecture 11 04 2024
Cominunauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée : edacaliern.
per DELIBERATION Ecosite 96, rondes des alisiers — CS331] ”24020424/B
26400 EURRE ; Tél. : 04-75-25-43-82
Le 2 Avril 2024
Le Bureau communautaire dûment convoqué. s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret. Président
Objet: Attribution de l'appel d’offre ouvert de fourniture de colonnes aériennes dont colonnes aériennes
sur roues et composteurs grutables.
Nombre de membres en exercice 32 Quorum : 17
Membres présents : 19 Membres représentés : l
Date de convacation : 19 imars 2024
PRÉSENTS :
MMES MARIOK C., BRUNIAU S.. MOULINS-DAL VILLIERS G. GRANGEON S.
MRS SERRET TJ. ARNAUD) R., AURIAS C.. BOUVIER JM. CAILLET C.. CROZIER G., GAGNIER G., MACLIN B.. MOREL L.. CHAREYRON (Gi, ESFEOCLLE R., PATONNIER T.. CHAGNON JM.. LOMBARD F., PEVRET JM
L' ABSENT AYANT DONNE POUVOIR :
MME MANTONNIER K.
3 ABSENIS EXCUSES :
MMES VIALLON AL. CHALEAT R.
MR FAYARD FE. GILLES D. CHAVE P.
A Été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Amaud
Dans le cadre de l'enjeu 2 : « Dépasser la logique de transition et maitriser les ruptures pour répondre aux enjeux environnementaux et climatiques », notamment l'axe 2-4 : « mettre en œuvre une stratégie d'économie
circulaire qui réduit les déchets, favorise le réemploi, la vatorisation et le recyclage »,
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code de la commande publique :
Vu le budget de la communauté de communes du val de Drôme : Considérant qu'il convient de développer des points d’apports volontaires afin de favoriser le tri des déchets recyclables et valorisables. Les déchets peuvent y être collectés dans des conteneurs semi enterrés ou dans
des conteneurs aériens
Considérant qu'une procédure d'appel d'offres ouvert a donc été lancée, en vue de la fourniture de colonnes aériennes dont colonnes aériennes sur roues et composteurs grutables
Considérant que cet accord-cadre a fait l'objet d’un allotissement et est décomposé de la manière suivante :
= Lot 1: colonnes aériennes pour les ordures ménagères, les emballages et déchets papiers, le verre. le
carton brun
- Lot? : colonnes aériennes sur roues
-__ Lot 3: composteurs bois grutables
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 41/02/24 et au JOUE le 13/02/2024 et fixant la date limite de remise des offres au 14/03/24 à 17h (envoi à publication le 09/02/24) ;
La Commission d'appel d'offres s’est réunie le 28/03/2024, sur la base du rapport d'analyse des offres, llest proposé d'attribuer
- à la socièté ESE France - 71530 CRISSEY le lot n° 1 colonnes aériennes pour les ordures ménagères, les emballages et déchets papiers, le verre, le carton brun pour les montants maximum définis ci-après
- à la société QUADRA - 33127 SAINT JEAN D'ILLAC le lot n° 2 colonnes aériennes sur roues pour les montants maximum définis ci-après
à la société COMPLEMENTERRE - 38114 O7 le lot n° 3 composteurs bois grutables pour les montants
maximum définis ci-après , Accusé de réceplion en préfeclure
026-242600252-20240402-24-02-03-24-B-DE
Date de télétransmission : 11 04 2024 Date de réceplon préfecture : 11 04 2024
DELIBERATION
24/ 02-04-24 /B
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
Après en avoir délibéré, le bureau :
- Adopte et entérine la procédure suivie
-_ Autorise Monsieur le Président à signer les marchés relatifs à l'accord-cadre pour fourniture de colonnes aériennes dont colonnes aériennes sur roues et composteurs grutables ainsi que tout document y afférent :
° Jat À : colonnes aériennes pour les ordures ménagères, les emballages et déchets papiers, le verre, le carton brun à l'entreprise ESE France — 71530 CRISSEY pour un montant maximum de 310 000 € sur 4 ans.
° lot 2 : colonnes aériennes sur roues à l’entreprise QUADRA -— 33127 SAINT JEAN D'ILLAC pour un montant maximum de 132 000 € sur 4 ans.
* lot 3 : composteurs bois grutables à l’entreprise COMPLEMENTERRE - 38114 OZ pour un montant maximum de 64 000 € sur 4 ans.
- Dit que les crédits sont inscrits au BP 2024
- Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
- Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
° Pour le lot n°01 - Colonnes aériennes pour les ordures ménagères, les emballages et déchets papiers, le verre, le carton brun
| 200 000,00 € | 2 | 40 000,00 € | 3 40 000,00 € L 4 7 30000,0€
< Pour le lot n°02 - Colonnes aériennes sur roues
ï 120 000,00 €
[2 : 4 000,00 €
3 4 000,00 €
[4 D A0DE Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82
° Pour le lot n°03 - Composteurs bois grutables
Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20240402-24-02-04-24-B-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024
DELIBERATION
24/ 02-04-24 / B
45 000,00 €
2 15 000,00 €
D 3 2 000,00 €
4 2 000,00 €
_— ”
Le Secrétaire de séance
Robert ARNAUD
A — |
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le :
Le Président
Jean SERRET
Li Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20240402-24-02-04-24-B-DE
Date de télétransmission : 11 O4 2024
Date de réception préfecture : 41 O4 2024