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Déliberation - 39 2022 Decision Contrat de Maitrise Oeuvre Creation Cheminement Pieton Tennis Vise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil-en-Halatte.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/09/2022
Reçu en préfecture le 13/09/2022
ID : 060-216006619-20220912-39 2022-CC
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DECISION DU MAIRE N°39/2022
PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
A vs
& : 03.44.25.09.08
Fax : 03.44.25.39.02
CONTRAT DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
Création d’un cheminement piéton pour accès au Tennis
Croix de Guerre 39-45
Remise le 11 Novembre 1948
À la Commune de Verneuil-en-Halatte
Le Maire de la Ville de Verneuil-en-Halatte,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire et pour
la durée de son mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l'égard
de toutes les matières énumérées à l’article susvisé et notamment le 4° alinéa,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE :
Article 1 — de conclure un Contrat de maîtrise d’œuvre avec SECT VRD 160 Rue du Prés Miny —- MORU 60700
PONTPOINT pour la création d’un cheminement piéton pour accès au Tennis
Article 2 — Le montant de la rémunération est de 3 600 € HT, soit 4 320€ TTC
Article 3 — Le règlement s’effectuera par mandat administratif. Les délais de paiement sont fixés au décret n°2008-
1335 du 19 décembre 2008.
Article 4 — Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier de la Ville de Verneuil-en-Halatte sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5 — Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Madame la Sous-préfet de SENLIS
- Monsieur le Trésorier de la Ville de Verneuil-en-Halatte
- Les Services Municipaux concernés
- SECT VRD
Article 6 — La présente décision sera inscrite au registre ad hoc, affichée à la porte de la Mairie et publiée au recueil
des actes administratifs.
Article 7 — En cas de contestation dans le délai de 2 mois après accomplissement de la première des deux formalités de publication, un recours contentieux pourra être porté devant le tribunal administratif d'AMIENS.
Fait à Verneuil-en-Halatte, le 12 septembre 2022