Procès Verbal - PV du 16.11.24

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Procès Verbal - PV du 16.11.24 Document publié le Samedi 16 novembre 2024 par la commune de Valdeblore. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16.11.24)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Commune de Valdeblore

L’an deux mil vingt-quatre et le seize novembre, à neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Carole CERVEL, à l’effet de délibérer en session ordinaire sur :

Ordre du jour :

1/ Approbation PV précédent,

2/ Finances -Investissement-Urbanisme :

• Délibération relative à la décision modificative n°3 du budget communal

• Délibérations relatives aux manifestations 2025

• Délibération relative à la sécurité de la fête des châtaignes

• Délibération relative aux subventions des associations

• Délibération relative au service de fourrière animal

• Délibération relative à l’enfouissement et la sécurisation de la ligne haute tension

à La Colmiane

• Délibération relative à la convention pour le logement des travailleurs saisonniers

• Délibération relative à la convention de mise à disposition des personnels par

l’Office de Tourisme Métropolitain

• Délibération relative aux contrats collectifs de prévoyance proposés par le CDG06

• Délibération relative à la vente et location de terrains communaux

• Vacance du poste de 2ème adjoint

• Réfection d’un appartement au Clôt

• Réhabilitation de la salle des fêtes de La Roche et des toilettes publiques

• Implantation d’un pluviomètre Route de la Via Ferrata par les services

métropolitains

3/ Questions diverses.

PV 16.11.24Réunion du Conseil Municipal du 16 novembre 2024 page n° 2

Présents :

Mme CERVEL–GEORGENTHUM Carole, Maire ; MM. CERANI Jean-Louis, PANCHIERI Lionel, Adjoints ; MM. BALDASSARE Bernard, CIAIS Jean-Philippe, GIUGE Philippe, MAGNANI Gilles, Mmes MENCARELLI Maryse et RESMOND Dominique, M. RICHIER Jean-Pierre, Conseillers Municipaux.

Absent(s) représenté(s) :

M. CIAIS Christophe a donné procuration à Mme CERVEL–GEORGENTHUM Carole.

Absent(s) non représenté(s) :

M. ORSINI Dominique et Mme MASCARELLI Geneviève.

Monsieur Lionel PANCHIERI est désigné comme secrétaire de séance.Réunion du Conseil Municipal du 16 novembre 2024 page n° 3

Point 1

Approbation du P.V. 14/09/2024

Le procès-verbal du 14/09/2024 est adopté à l’unanimité.

Point 2 Finances – Investissement - Urbanisme

Décision modificative n°3 Budget communal

Objet de la délibération : Décision modificative n°3- Budget communal

La décision modificative sera présentée au prochain conseil municipal en fonction des dernières opérations approuvées.Réunion du Conseil Municipal du 16 novembre 2024 page n° 4

Manifestations 2025

Objet de la délibération : Festival de Printemps 2025

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Festival de Printemps est programmé chaque année dans le cadre des festivités communales. En parallèle, la Commune organise, à nouveau depuis deux ans, la rencontre des auteurs en lien avec la médiathèque municipale.

L’activité événementielle de début d’été étant particulièrement riche, Madame le Maire propose de coupler la programmation théâtrale et la rencontre des écrivains et des éditeurs de l’arrière-pays sous la bannière du Festival de Printemps courant juin 2025.

Le montant de la dépense prévisionnelle s’élève à 13 000.00 euros TTC et la commune peut bénéficier du concours financier du Conseil Départemental des Alpes- Maritimes.

Madame le Maire souhaite donc solliciter l’aide du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes à hauteur de 9 100 euros.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des

membres présents et après en avoir délibéré :

Accepte le budget alloué à cette programmation pour une dépense

de 13 000 euros TTC,

Sollicite l’aide du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes à hauteur

de 9 100 euros,

Demande à ce que la part communale de 3 900 euros soit inscrite au

budget prévisionnel de la Commune en 2025,

Autorise le Maire à signer tous documents à cet effet.Réunion du Conseil Municipal du 16 novembre 2024 page n° 5

Objet de la délibération : Festival d’Automne 2025

Madame le Maire expose au Conseil Municipal sa volonté de programmer, dans le calendrier des festivités de l’année 2025, un Festival d’Automne à caractère musical et culturel afin de regrouper, sur un même événement de l’arrière-saison, un concert et des activités pour les enfants.

Le budget s’élève à 11 000.00 euros TTC, la dépense étant subventionnable par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes à hauteur de 7 700.00 euros.

Madame le Maire précise qu’il lui semble plus opportun d’organiser des animations en automne, à la suite d’une saison estivale en général déjà bien animée notamment par la Station de La Colmiane et par les comités des fêtes.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des

membres présents et après en avoir délibéré :

Accepte le budget pour une dépense de 11 000 euros TTC,

Sollicite l’aide du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes à hauteur

de 7 700 euros,

Demande à ce que la part communale de 3 300 euros soit inscrite au

budget prévisionnel de la Commune en 2025,

Autorise le Maire à signer tous documents à cet effet.Réunion du Conseil Municipal du 16 novembre 2024 page n° 6

Objet de la délibération : Festival de Noël 2025

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’intégrer à la programmation festive 2025 l’événement à caractère musical intitulé « les Choralies », celui-ci étant organisé habituellement pendant la période de Noël.

Madame le Maire rappelle par ailleurs à l’assemblée le succès obtenu l’an dernier par le marché de Noël et par les animations annexes qui étaient proposées aux visiteurs à cette occasion. Cet événement programmé pour le 08 décembre prochain sera donc à nouveau organisé cette année.

Pour 2025, le montant de la dépense prévisionnelle des événements exposés ci-dessus s’élève à 29 000 euros TTC et la commune peut bénéficier du concours financier du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes.

Madame le Maire souhaite donc solliciter l’aide du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes à hauteur de 20 300 euros.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des

membres présents et après en avoir délibéré :

Accepte le budget alloué à cette programmation pour une dépense

de 29 000 euros TTC,

Sollicite l’aide du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes à

hauteur de 20 300 euros,

Demande à ce que la part communale de 8 700 euros soit inscrite au

budget prévisionnel de la Commune en 2025,

Autorise le Maire à signer tous documents à cet effet.Réunion du Conseil Municipal du 16 novembre 2024 page n° 7

Sécurité Fête des Châtaignes 2024

Objet de la délibération : Subvention sécurité Fête des Châtaignes 2024

Madame le Maire expose au Conseil Municipal le montant de la dépense engagée pour assurer la sécurité publique lors de la Fête des Châtaignes 2024, à savoir 702€ TTC.

Elle lui propose de solliciter le Conseil Départemental afin qu’il subventionne cette dépense au taux le plus élevé possible, à savoir 70% du montant TTC de la dépense susmentionnée.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

APPROUVE la dépense engagée pour assurer la sécurité lors de la Fête des Châtaignes 2024, son montant s’élevant à 702€ TTC.

SOLLICITE l’aide la plus élevée possible du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes à hauteur de 70% de ce montant.

AUTORISE le Maire à signer tous documents à cet effet.

Subventions allouées aux associations

Objet de la délibération : Subventions associations Mollières

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes de subventions de deux associations de Mollières :

1) MOULIERENC : 500€ et 1020€ pour le financement partiel d’un stagiaire sur le projet européen ALCOTRA

2) ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET RESIDENTS DU VAL DE MOLLIERES : 500€

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

DECIDE d’allouer les subventions suivantes pour 2023 :

1) MOULIERENC : 500€ et 1020€ pour le financement partiel d’un stagiaire sur le projet européen ALCOTRA

2) ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET RESIDENTS DU VAL DE MOLLIERES : 500€

AUTORISE le Maire à signer tous documents à cet effet.Réunion du Conseil Municipal du 16 novembre 2024 page n° 8

Fourrière animale

Objet de la délibération : Fourrière Animale

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération n°2020-57 relative à l’obligation d’une fourrière animale. Selon les dispositions du code rural (art L 211-22 et L211-24 code rural), il appartient aux maires d’empêcher la divagation des animaux errants.

La Commune ne disposant pas d’une fourrière municipale, Madame le Maire présente au Conseil le contrat de prestations de services à passer avec la société SACPA pour qu’elle prenne en charge :

- la capture, le ramassage et le transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique ;

- le ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique,

- le transport à la fourrière animale légale.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des

membres présents et après en avoir délibéré :

Accepte de souscrire un contrat de prestations de services auprès de la

société SACPA à compter du 1er janvier 2025 pour assurer les missions susmentionnées,

Autorise le Maire à signer tous les actes et pièces afférents à l’exécution de

la présente.Réunion du Conseil Municipal du 16 novembre 2024 page n° 9

Enfouissement et sécurisation

de la ligne haute tension à La Colmiane

Objet de la délibération : Enfouissement et sécurisation de la ligne haute tension à

La Colmiane

Madame le Maire explique à l’assemblée le projet d’enfouissement et de sécurisation de la ligne haute tension à La Colmiane.

Elle présente, dans ce cadre, les conventions à passer avec ENEDIS, afin de formaliser :

- les servitudes de tréfonds sur les parcelles F786 / F752 / F814,

- la mise à disposition de la parcelle F 814 pour l’implantation d’un poste de distribution publique.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des

membres présents et après en avoir délibéré :

APPROUVE les conventions susmentionnées,

CHARGE Madame Le Maire de signer tous les documents afférents à ce

dossier.Réunion du Conseil Municipal du 16 novembre 2024 page n° 10

Convention pour le logement des travailleurs saisonniers

Objet de la délibération : Convention pour le logement des travailleurs saisonniers

Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.301-4- 1 et L.301-4-2 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 09 janvier 2024 portant classement de la commune de Valdeblore en commune touristique ;

Vu le courrier du Préfet des Alpes-Maritimes du 02 octobre 2024 prorogeant le délai de contractualisation au 30 octobre 2024 ;

Madame le Maire rappelle au Conseil que les communes touristiques, telles qu’elles sont dénommées au sens du Code du tourisme, ont l'obligation de conclure avec l'État une "convention pour le logement des travailleurs saisonniers".

A cette fin, Madame le Maire présente la convention triennale 2024-2026 établie par les services communaux qui sera soumise aux services de l’Etat.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

Approuve les termes de la convention pour le logement des travailleurs

saisonniers à intervenir avec l’Etat,

Autorise Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les

pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.Réunion du Conseil Municipal du 16 novembre 2024 page n° 11

Convention de mise à disposition des personnels

par l’Office de Tourisme Métropolitain

Objet de la délibération : Convention de mise à disposition des personnels par

l’Office de Tourisme Métropolitain

En application de la loi MAPTAM, la Métropole Nice Côte d’Azur exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».

Dans le cadre de cette exercice, il a été défini, par délibération n° 25.1 du conseil métropolitain du 19 mars 2018, une nouvelle organisation touristique métropolitaine par la création d’un Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d’Azur (OTM) sous forme d’établissement public industriel et commercial (EPIC), et l’évolution des structures existantes (soient les offices de tourisme des communes membres de la métropole) vers des bureaux d’information touristique (BI) rattachés à l’office de tourisme métropolitain.

Le transfert de compétence est devenu effectif le 1er janvier 2019, date d’entrée en vigueur des statuts de l’Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d’Azur, lesquels ont été adoptés par délibération n° 24.1 du conseil métropolitain du 28 juin 2018 et délibération n°2018-29 du conseil municipal de Valdeblore du 07 décembre 2018.

Le transfert comprend les missions obligatoires d’accueil et d’information des touristes, de promotion touristique, de coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local ainsi que la mission facultative de commercialisation des prestations de service touristiques.

Les communes membres, dans le cadre de leur clause générale de compétence et sans préjudice de la compétence métropolitaine « promotion du tourisme, dont la création d’Offices de Tourisme », ont conservé l’animation locale et évènementielle sur leur territoire.

L’échéance des mises à disposition de personnels de droit privé, salariés de l’Office de Tourisme de la Colmiane, étant fixée au 31 décembre 2024, il est nécessaire de procéder au renouvellement des conventions correspondantes à passer avec l’OTM, avec l’accord des agents concernés, lesdites conventions portant sur le temps de travail non consacré à la compétence promotion du tourisme.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

APPROUVE le projet de convention à passer avec l’Office de Tourisme Métropolitain,

AUTORISE Madame Le Maire à signer tous documents à cet effet.Réunion du Conseil Municipal du 16 novembre 2024 page n° 12

Contrats collectifs de prévoyance

proposés par le CDG06

Objet de la délibération : Contrats collectifs de prévoyance proposés par le CDG06

Dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1er janvier 2025, le conseil municipal, par délibération n°2024-22 du 13 avril 2024 après avis du CST placé auprès du CDG06 du 14 octobre 2024 a donné mandat au Centre de gestion des Alpes-Maritimes, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un organisme d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1er janvier 2025.

Ainsi, le Centre de gestion et les organisations syndicales ont :

- engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif départemental en date du 12 septembre 2024,

- lancé une consultation au niveau départemental pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l’adhésion à une convention de participation et la souscription aux contrats d’assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1er janvier 2025, adossés à celle-ci.

Cette mutualisation des risques, organisée au niveau départemental, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :

- l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ;

- un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ;

- le bénéfice de taux de cotisations maintenus pendant 2 ans.

Le Maire précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de :

- Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l’ensemble des agents garantissant les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90 % / 95 % des revenus nets des agents (TBI, NBI et RI) ;Réunion du Conseil Municipal du 16 novembre 2024 page n° 13

-

- Définir la participation en tant qu’employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 50 % du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire retenu.

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et

L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113- 8 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2024-22 en date du 13 avril 2024 donnant mandat au mandat au Centre de gestion des Alpes-Maritimes pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental et pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un organisme d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

Vu l’accord collectif départemental du 12 septembre 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion obligatoire, du personnel du Centre de Gestion des Alpes-Maritimes et des employeurs publics territoriaux ayant formalisé l’un de ces régimes.

Vu l’accord collectif du CST départemental du 14 octobre 2024 instituant un régime de prévoyance complémentaire, à adhésion obligatoire, au bénéfice de l’ensemble du personnel.Réunion du Conseil Municipal du 16 novembre 2024 page n° 14

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

ADHERE à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent a bénéfice de l’ensemble des agents de Valdeblore ;

DECIDE de souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95% du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2025 ;

PARTICIPE financièrement à la cotisation des agents à hauteur de 100% de la cotisation acquittée par les agents.

AUTORISE Madame Le Maire à signer tous documents à cet effet.Réunion du Conseil Municipal du 16 novembre 2024 page n° 15

Vente et location de terrains communaux

Madame le Maire soumet à l’examen du Conseil Municipal le projet de Madame Marion Escaich, domiciliée Impasse de l’épervier 06420 Valdeblore, celle-ci souhaitant se lancer dans la production locale de laine bio de cachemire.

Madame le Maire explique au Conseil qu’en l’état actuel de l’instruction de cette demande par le Secrétariat Général, il est nécessaire de reporter les débats à une séance ultérieure.Réunion du Conseil Municipal du 16 novembre 2024 page n° 16

Vacance du poste de 2ème adjoint

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le 2ème adjoint a décidé de démissionner par courrier adressé à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, le 18 septembre 2024.

Madame le Maire précise que la réglementation prévoit qu’une démission n’est réputée définitive qu’à partir de son acceptation par le Préfet. Elle ajoute que partant de là, le Conseil Municipal doit se prononcer sous quinzaine sur le remplacement de l’adjoint démissionnaire ou sur la suppression du poste non pourvu.

L’acceptation de la démission de Monsieur Pascal Garino par le Préfet des Alpes-Maritimes ayant été notifiée au Maire par les services préfectoraux, le 7 novembre 2024, il appartient au Conseil Municipal d’intervenir avant le 22 novembre 2024, ce qu’il s’apprête à faire ce jour.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents (1 abstention) et après en avoir délibéré :

DECIDE de supprimer le poste d’adjoint désormais vacant,

DIT QUE le tableau du Conseil Municipal devra être modifié en conséquence.Réunion du Conseil Municipal du 16 novembre 2024 page n° 17

Réfection d’un appartement au Clôt

Objet de la délibération : Réfection d’un appartement au Clôt

L’examen de ce dossier est ajourné, les travaux devant être envisagés pour deux appartements désormais libres dans l’immeuble du Clôt au lieu d’un seul.Réunion du Conseil Municipal du 16 novembre 2024 page n° 18

Réhabilitation de la salle des fêtes de La Roche

et de ses locaux annexes (entrée, toilettes publiques et

cuisine)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que ce projet avait été évoqué lors de la précédente séance mais l’examen du dossier avait dû être reporté en raison de l’incomplétude des devis.

Elle précise que l’opération comporte la rénovation complète des peintures de la salle ainsi que des locaux situés à son entrée, à savoir :

- l’entrée et la cuisine : reprise de l’ensemble des peintures des murs et plafonds,

- la salle d’eau : réfection totale de la pièce : faïence, peintures des murs et plafonds et remplacement de l’ensemble des installations sanitaires.

Le coût de cet ensemble de travaux est évalué à 12 479,16 euros H.T. soient 14 974,99 euros T.T.C. étant précisé que cette dépense est susceptible d’être subventionnée à hauteur de 80% par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes.

Madame le Maire propose au Conseil d’approuver cette opération et le plan de financement s’y rapportant.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

APPROUVE les travaux de réfection de l’entrée, de la cuisine et de la salle d’eau de la salle des fêtes de la Roche, son coût étant estimé à 12 479,16 € H.T. soient 14 974,99 € T.T.C.,

APPROUVE le plan de financement suivant :

Partenaires financiers Montants

Coût de l'opération H.T. 12 479,16

Conseil Départemental 06 80% 9 983,33

Total des subventions 80% 9 983,33

Part restant à la charge de la Commune de Valdeblore 2 495,83

Majorée de la T.V.A. 2 495,83

Total part restant à la charge de la Commune 4 991,66

AUTORISE Madame le Maire à solliciter la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour financer cette opération et à signer tous documents afférents à ces travaux,

DIT QUE les crédits nécessaires pour la réalisation de cette opération seront prévus au Budget de la Commune.Réunion du Conseil Municipal du 16 novembre 2024 page n° 19

Implantation d’un pluviomètre Route de la Via Ferrata par

les services métropolitains

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que le service hydrométéo de la Métropole Nice Côte d’Azur a sollicité la Commune de Valdeblore afin d’être autorisé à mettre en place un pluviomètre sur son territoire.

Elle précise que le site retenu pour ce faire est localisé sur la Route de la Via Ferrata à la Colmiane et que l’installation sera réalisée conformément aux modalités énoncées dans le projet établi par le service susmentionné :

Après avoir proposé au Conseil de prendre connaissance de l’ensemble de ces documents, Madame le Maire lui demande de l’autoriser à procéder à la signature de la convention à passer pour l’implantation de la station pluviométrique dont il s’agit, étant précisé qu’elle prévoit une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction chaque année.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

APPROUVE les termes de la convention à passer avec la Métropole Nice Côte d’Azur portant autorisation d’implanter une station pluviométrique sur la parcelle E 863, sur la Route de la Via Ferrata à la Colmiane,

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.Réunion du Conseil Municipal du 16 novembre 2024 page n° 20

Point 3 - QUESTIONS DIVERSES

Objet de la délibération : Contrat de distribution des secours

Madame le Maire présente le contrat de distribution des secours pour la saison d’hiver 2024-2025.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,

- Approuve le contrat de distribution des secours pour la saison d’hiver

2024-2025,

- Autorise le Maire à signer tous documents à cet effet.Réunion du Conseil Municipal du 16 novembre 2024 page n° 21

L'ordre du jour étant épuisé Madame le Maire lève la séance du Conseil Municipal à 10h30.

Le Secrétaire, Le Maire,

. Carole CERVEL-GEORGENTHUM.